Règlement de la consultation

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1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Entretien des locaux d Aquitaine Cap Métiers : Nettoyage Vitres et surfaces vitrées Fournitures de produits consommables Règlement de la consultation Date et heure limites de réception des offres : Lundi 26/01/2015 à 12h

2 SOMMAIRE 1. Objet de la consultation Nom et adresse de l acheteur : pouvoir adjudicateur Etendue de la consultation Décomposition de la consultation Conditions de participation des concurrents Nature des prestations Condition de la consultation Durée du marché délai d exécution Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières Modification de détail au Dossier de Consultation des Entreprises Variantes Prix et modalités de paiement Contenu du dossier de consultation Présentation des candidatures et des offres Documents à produire concernant la candidature Pièces de l offre Visite des lieux Conditions d envoi ou de remise des plis Transmission sous support papier Transmission par voie électronique Paiements Renseignements complémentaires Sélection des candidatures et jugement des offres Remise des documents après attribution du marché... 8

3 1. Objet de la consultation La présente consultation concerne : Entretien des locaux d Aquitaine Cap Métiers à Pessac : Nettoyage Vitres et surfaces vitrées Founiture de produits consommables En deux lots : - Lot 1 : nettoyage des locaux, nettoyage de vitres et surfaces vitrées - Lot 2 : fournitures et produits consommables 1.1. Nom et adresse de l acheteur : pouvoir adjudicateur Aquitaine Cap Métiers, 102 avenue de Canéjan Tel : Fax : Site concerné par la consultation : Aquitaine Cap Métiers, 102 avenue de Canéjan, Pessac 1.2. Etendue de la consultation La présente procédure adaptée est soumise à l ordonnance du 5 juin Il s agit d un marché à procédure adaptée. Aquitaine Cap Métiers se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d intérêt général Décomposition de la consultation Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous : - Lot 1 : nettoyage des locaux, nettoyage de vitres et surfaces vitrées - Lot 2 : fournitures et produits consommables Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots ou tous les lots Conditions de participation des concurrents L offre doit obligatoirement être présentée en français avec l unité monétaire qui est l EURO. 1

4 L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements 1.5. Nature des prestations La présente procédure porte sur un marché, qualifié de marchés de services, régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services. 2. Condition de la consultation 2.1. Durée du marché délai d exécution Il est prévu que le contrat soit signé début en février La durée initiale du contrat sera jusqu en février Le contrat sera reconduit tacitement deux (2) fois au maximum, chaque fois pour une durée de douze (12) mois aux mêmes conditions, sauf si l une des parties informe par écrit l autres partie de son intention de ne pas reconduire le contrat et si cette notification est reçue par son destinataire au plus tard six (6) mois avant l expiration du contrat Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières Les candidats n ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Particulières Techniques. Cependant, s ils s aperçoivent d erreur(s) ou d omission(s) ils doivent le signaler Modification de détail au Dossier de Consultation des Entreprises Aquitaine Cap Métiers se réserve le droit d apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres es reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Variantes Les candidats doivent répondre sur la solution de base. 2

5 2.5. Prix et modalités de paiement Les prix doivent être forfaitaires et exprimés en euros. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) du marché, seront payés sur facture à 30 jours fin de mois. 3. Contenu du dossier de consultation - Le règlement de la consultation (R.C.) - Les formulaires DC1, DC2, DC4 à télécharger - L acte d engagement (A.E.) - La décomposition des prix unitaires / détail quantitatif estimatif pour chaque lot - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) - Les plans - Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : Et sur la plate-forme de dématérialisation suivante : référence ACM-2014-NETTOYAGE. 4. Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. Chaque candidat aura à produire les pièces suivantes, datées et signées par lui : 4.1. Documents à produire concernant la candidature Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Le candidat peut produire à cet effet un DC1 ; Les capacités financières, techniques et professionnelles du candidat y compris certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (bilans et comptes de résultat ; le chiffre d affaire global et le chiffre d affaires concernant les services auxquels se réfère le marché ; la preuve de la souscription d une assurance en responsabilité civile) ; un plan de prévention. 3

6 A cet effet, le candidat peut produire un DC2 (Formulaire de Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). En outre, le candidat joint au formulaire DC2 précité la décision de délégation de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai Pièces de l offre Un projet de marché comprenant : - L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat (1 acte d engagement par lot), à dater et signer. - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) sans aucune modification daté et signé - le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) sans aucune modification daté et signé - Un Bordereau des Prix Unitaires / Détail Quantitatif Estimatif pour chaque lot daté et signé - Un mémoire technique de présentation des matériels et services proposés en référence au C.C.T.P. Il devra permettre de juger de la valeur technique de l offre. L entreprise devra en outre fournir le nombre de personnel. - Une notice technique relative aux machines industrielles ou techniques utilisées (machines neuves ou moins de 2 ans) et un justificatif de formation par qualification. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. 5. Visite des lieux Une visite obligatoire des lieux est prévue le 12/01/2015 à 10h00 à l adresse suivante : Aquitaine Cap Métiers 102 avenue de Canéjan PESSAC Les prestataires sont invités à se faire connaitre par mail à l adresse ci-dessous : 4

7 A la suite de la visite, les prestataires potentiels peuvent, s ils le jugent nécessaire, soumettre des questions par écrit par courrier électronique à 6. Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1. Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé portant les mentions : Nom et adresse de la société : Offre pour lot : ENTRETIEN DES LOCAUX D AQUITAINE CAP METIERS : NETTOYAGE VITRES ET SURFACES VITREES FOURNITURE ET CONSOMMABLES NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Aquitaine Cap Métiers 102 avenue de Canéjan Pessac Horaires : les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h. Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation Transmission par voie électronique Les offres transmises sous forme électronique devront être déposées sur le site suivant avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée 5

8 tout comme l envoi d un même pli sur support papier et par voie électronique. Dans ces deux cas, les plis seront considérés comme non recevables. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter : le pouvoir adjudicateur doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par cette personne habilitée. Les candidats mettront en place des procédures permettant cette vérification. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. 7. Paiements Les factures afférentes aux paiements seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Le nom du marché - le nom et adresse du créancier ; - le numéro du compte bancaire ou postal - la fourniture livrée ; - le taux et le montant de la TVA ; - le montant HT et TTC de la prestation facturée - la date de facturation ; Les factures seront à envoyer à l adresse suivante à Aquitaine Cap Métiers. 6

9 8. Renseignements complémentaires Pour obtenir des informations administratives qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Aquitaine Cap Métiers Madame Madeleine DUMARTIN Tél. : Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres 9. Sélection des candidatures et jugement des offres Critères Le marché sera attribué au prestataire qui aura présenté l offre économiquement la plus avantageuse, compte tenu des critères exposés ci-après : Pour le lot 01 Critères % 1- Le prix Les moyens humains et matériels mis en œuvre La méthodologie et la réactivité 10 Pour le lot 02 Critères % 4- Le prix Le matériel mis en œuvre, la qualité des produits, critère 40 environnemental 6- La méthodologie et la réactivité 10 La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du code des marchés publics et selon les dispositions prévues dans l ordonnance du 5 juin 2005 et les modalités internes d Aquitaine Cap Métiers. Le jugement donnera lieu à un classement selon les critères ci-dessus. L offre la mieux 7

10 classée en fonction du cumul de points sera retenue. L association se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dans le respect des principes d égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Elle se réserve également la possibilité de recevoir les candidats sélectionnés pour une présentation orale de leur proposition. 10. Remise des documents après attribution du marché Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché, devra produire sous huitaine les documents suivants : - Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois. - L un des documents suivants : o Un extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) o Une carte d identification justifiant de l inscription au répertoire des métiers o Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d un ordre professionnel, ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente. o Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d inscription. - Les attestations sur l honneur suivantes : o Une attestation sur l honneur auprès de l administration fiscale, à la date de l attestation, o Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l honneur établie par lui-même, à la date de signature du contrat. 8

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