Les enjeux de l aménagement commercial en Saône-et-Loire et dans les SCOT

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1 6 ème FORUM DES SCOT EN SAÔNE-ET-LOIRE Les enjeux de l aménagement commercial en Saône-et-Loire et dans les SCOT 3 avenue Condorcet Villeurbanne. Tél : rue Crucy Nantes. Tél : rue Louis Blanc Paris. Tél :

2 Les missions de la CCI de Saône-et-Loire La CCI participe à l animation et au développement commercial du territoire Accompagnement des créateurs et des repreneurs Réponses aux besoins des commerçants et des prestataires de services Accompagnement des collectivités locales dans le montage de projets (ex. FISAC) Accompagnement à la transmission des fonds de commerce (Transcommerce) Accompagnement des unions commerciales Rédaction d avis pour les consultations en tant que Personne Publique Associée Etudes économiques Une veille informative

3 Présentation d AID OBSERVATOIRE Près de 40 ans d expérience en conseil en urbanisme commercial France entière Des implantations à Villeurbanne (siège), Paris et Nantes Une équipe d une trentaine de personnes permanentes aux compétences complémentaires Trois grands pôles de compétence : o Urbanisme commercial o Urbanisme stratégique o Consommation et comportements d achat Des bases documentaires et des bases de données comparatives en matière d attractivité commerciale et d investisseurs commerciaux issues de nos différentes études et d une veille permanente et structurée

4 Un observatoire du commerce La CCI collecte, traite et analyse des données relatives A l équipement commercial Ces données sont issues du fichier des entreprises, de l analyse des décisions de la CDAC et des enquêtes menées sur le terrain permettant une connaissance fine du tissu commercial. Le fichier des surfaces commerciales de 300 m² et plus Un observatoire des zones commerciales A la consommation et aux comportements d achats des ménages Ces données sont issues d une enquête de consommation menée auprès des ménages du département.

5 L offre commerciale en Saône et Loire : éléments de synthèse

6 La DDT de Saône-et-Loire a piloté en 2010 et en 2012 deux études sur l armature commerciale et les comportements d achats dans le département, auxquelles ont été associées la CCI Saône-et-Loire et le Conseil général de Saône-et-Loire. Direction départementale des Territoires de Saône-et-Loire

7 2 pôles principaux (> 500 M ) 7 pôles secondaires (entre 60 et 499 M ) 8 pôles relais (entre 25 et 59 M ) Source : CCI 71

8 Le plancher commercial des surfaces de 300 m² et plus par unité urbaine 60 % du plancher de grandes surfaces et 42 % des établissements commerciaux sont concentrés dans les 4 premiers pôles du département

9 Une hiérarchisation des pôles commerciaux Une densité commerciale forte pour le commerce de moins de 300 m² (11,7 activités pour habitants) et dans la moyenne pour les grandes surfaces (1 218 m² pour habitants)

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11 Un environnement concurrentiel des unités urbaines limitrophes

12 La clientèle du commerce en Saône et Loire : éléments de synthèse

13 Une enquête sur la consommation des ménages La CCI de Saône-et-Loire dispose d un observatoire sur la consommation des ménages. En 2010, une enquête de consommation a été réalisée auprès d un panel départemental de ménages répartis dans 62 secteurs d habitation actes d achat ont été recueillis. La CCI de Saône-et-Loire échange ses données avec celles des CCI limitrophes afin d obtenir les flux de consommation extérieurs entrant dans le département.

14 Objectifs et méthodologie de l enquête Analyser le potentiel de consommation des ménages Connaître les comportements d achat des ménages Evaluer le chiffre d affaires et l attractivité des pôles commerciaux Une enquête téléphonique d une durée d environ 30 minutes : Il est demandé à la personne interrogée de se souvenir de son dernier acte d achat alimentaire ou non alimentaire fait par elle ou quelqu un de son foyer et d indiquer : le montant de l achat le point de vente la commune

15 Objectifs et méthodologie de l enquête L enquête porte sur 38 produits de consommation courante réparties en 4 familles : - alimentaire - équipement de la maison - équipement de la personne - culture-loisirs L apport de la clientèle touristique n a pas été mesuré. Les soins à la personne et l activité des cafés-hôtels-restaurants ne sont pas compris dans le périmètre de l enquête.

16 Analyse du comportement d achat des ménages en Saône-et-Loire Dépenses annuelles de consommation des ménages par famille de produits Culture, loisirs 10% 278 M Equipement de la maison 24% 705 M M 538 M Alimentaire 48% Equipement de la personne 18% Potentiel de consommation total : M

17 Analyse du comportement d achat des ménages en Saône-et-Loire Part de marchés des formes de distribution FORMES DE VENTE TOTAL En M % Commerce de moins de 300 m² % Grandes surfaces % Grandes surfaces spécialisées et autres grandes surfaces Hypermarchés % Supermarchés % Hard-discount % % Commerce non sédentaire 54 2 % Vente à distance 94 3 % Autres 21 1 % TOTAL %

18 Analyse du comportement d achat des ménages en Saône-et-Loire Evasion par famille de produits Principales destinations d évasion non alimentaire Alimentaire 96% 4% VAD 44% Non Alimentaire 88% 12% dont Internet 21 - COTE D'OR 18% 24% Equip. Personne 86% 14% dont agglo. de Dijon 14% 42 - LOIRE 10% Equip. Maison 88% 12% dont agglo. de Roanne 7% Culture, loisirs 91% 9% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Consommation sur le département Evasion 39 - JURA dont agglo. Lons le Saunier 69 - RHONE dont Lyon 8% 6% 5% 3% Dépense commercialisable totale : M dont St Priest 2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% Évasion totale : 8 %, soit 246 M

19 Quelques éléments de prospective pour cadrer une réflexion stratégique en matière de développement commercial

20 Des modes de consommation qui évoluent 7 tendances clés du consommateur 1. Privilégier la proximité et la simplicité des achats 2. Gagner du temps 3. Consommer au meilleur prix 4. Consommer durable et éthique 5. Consommer connecté 6. Etre étonné par l offre 7. Bénéficier d une offre personnalisée de produits et de services

21 Des projets commerciaux qui se recentrent pour favoriser leur attractivité Typologie Forme Exemples Des projets dans des lieux de flux Centres commerciaux Concepts commerciaux St Lazare Paris Aéroville Roissy Drive supermarchés / fermiers Des projets insérés dans le tissu urbain Des projets producteurs de ville Des projets thématisés Des projets éthiques Programmes mixtes Centres commerciaux Programmes mixtes Parcs d activité commerciale Villages de marques Parcs d activité commerciale Concepts commerciaux Caserne de Bonne Grenoble Martelly Grasse Atoll Angers Confluence - Lyon Inter IKEA Bayonne Odysseum Montpellier The Style Outlet - Roppenheim Oxylane Green 7 - Salaise-sur-Sanne Cœur de Ferme - Lucenay

22 Un cadre règlementaire qui évolue Avant la LME Projet commercial et artisanal Depuis la LME / Loi Grenelle II Projet commercial et artisanal Projet de loi Ollier Projet commercial et artisanal CDEC Critères économiques CDAC Critères d aménagement du territoire et de développement durable Compatibilité DAC (SCOT) DAC (SCOT) Compatibilité PLU Compatibilité Conformité Autorisation d urbanisme Autorisation d urbanisme Conformité PLU Autorisation d urbanisme Décret du 29 février 2012 : «Le document graphique du document d'aménagement commercial doit permettre d'identifier les terrains situés dans les zones d'aménagement commercial délimitées en application de l'article L »

23 L aménagement commercial dans les SCOT : quelques éléments de repère

24 Le Document d Aménagement Commercial : principes et points de repère Le Document d Aménagement Commercial concerne le commerce de détail et les activités artisanales (intégrant une partie de vente au détail) de plus de m² Ne sont pas concernés : le commerce automobile, le commerce de gros, les drives, les activités non commerciales, et notamment l artisanat de production, l industrie, les activités de bureau, les services aux entreprises, l hôtellerie et la restauration, les activités artisanales sans surface de vente.

25 Le Document d Aménagement Commercial : principes et points de repère Le Document d Aménagement Commercial, partie intégrante du DOO, intègre : 1. La justification de localisations préférentielles de développement commercial 2. La liste des Zones d Aménagement Commercial, localisations préférentielles pour le développement commercial de plus de m² 3. La délimitation des Zones d Aménagement Commercial Quelle mise en œuvre du Document d Aménagement Commercial? Déclinaison des principes du DAC dans les documents d urbanisme locaux (PLU) Compatibilité des décisions CDAC avec le DAC

26 Méthodologie d élaboration d un Document d Aménagement Commercial 1. Réalisation d un état des lieux prospectif Offre commerciale Clientèle Environnement 2. Elaboration de la stratégie de développement commercial du périmètre 3. Animation d une phase de concertation pour valider la stratégie de développement commercial 4. Production du Document d Aménagement Commercial : localisations préférentielles et Zones d Aménagement Commercial 5. Animation d une phase de concertation pour valider le Document d Aménagement Commercial 6. Mise à l enquête publique du Document d Aménagement Commercial conjointement au DOO (Document d Orientations et d Objectifs)

27 Principales difficultés rencontrées lors de l élaboration d un Document d Aménagement Commercial 1. Contexte règlementaire peu stabilisé : Décrets d application au fil de l eau Jurisprudence quasi inexistante Avis juridiques parfois contradictoires 2. Production d un document d orientations économiques et opposable basé sur des critères d aménagement du territoire et de développement durable 3. Temporalité d élaboration du Document d Aménagement Commercial à dissocier de la temporalité d élaboration d un SCOT. Il est souhaitable que le Document d Aménagement Commercial soit élaboré au stade de l élaboration du PADD, voire du DOO 4. Devenir des projets commerciaux durant la période d élaboration du DAC 5. Concertation souhaitable avec les acteurs privés mais difficile à mettre en œuvre

28 Bilan de la mise en œuvre des premiers Documents d Aménagement Commercial 1. Une vision du développement commercial partagée sur des échelles territoriales élargies 2. Une objectivation et une lisibilité des décisions des SCOT en CDAC 3. Une élaboration, un contenu et une mise en œuvre qui restent sujets à interprétation, que ce soit localement ou à l échelle nationale 4. Une démarche qui doit être très pédagogique pour être comprise 5. Une traduction dans les documents d urbanisme qui reste à concevoir et mettre en œuvre

29 Merci de votre attention