Un outil au service des élus locaux

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1 Un outil au service des élus locaux

2 L ADAC : un outil au service des collectivités du département Un dispositif indépendant d assistance technique prévu par la loi poursuivant une mission d intérêt général ( article L du code général des collectivités locales) Une assistance technique, juridique et financière exonérée du code des marchés publics, conformément à la jurisprudence européenne in house Une intervention gratuite pour les collectivités adhérentes Un outil d ingénierie publique indispensable aux communes et EPCI Des locaux identifiés à Tarbes, 3 rue Gaston Dreyt 2

3 Fonctionnement de l ADAC : parité et transparence Etablissement Public Administratif (EPA) Gestion par un Conseil d Administration Le Conseil d administration : 2 collèges Conseillers Généraux (8 titulaires + 8 suppléants) Maires et Présidents d EPCI (8 titulaires + 8 suppléants : 5 représentants des Maires et 3 représentants des EPCI) Un Président, 3 Vice-Présidents : 1 Vice-Président issu du collège des Conseillers Généraux 2 Vice-Présidents issus du collège des Maires et EPCI (1 représentant des Maires et 1 représentant des EPCI) Un règlement intérieur, guide de bonne conduite qui garantit l indépendance et la neutralité de l Agence 3

4 AGENCE DEPARTEMENTALE D'ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITES 3, rue Gaston Dreyt TARBES tél : fax : messagerie : agence@adac65.fr ORGANIGRAMME Président : Michel PÉLIEU Président de l'agence départementale Président du Conseil Général des Hautes Pyrénées LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1 Collège 2 Collège Conseillers Généraux Maires et Présidents EPCI Laure MICHAUT Directrice Adjointe Conseillère Juridique tél : laure.michaut@adac65.fr L'EQUIPE DE L'AGENCE Daniel TULSA Directeur tél : daniel.tulsa@adac65.fr Bénédicte DUBOSC Conseillère Juridique tél : benedicte.dubosc@adac65.fr Ida FOURCADE Assistante Direction tél : ida.fourcade@adac65.fr Gérard MONGE Assistance Maîtrise d'ouvrage tél : gerard.monge@adac65.fr Philippe PENINOU Assistance Maîtrise d'ouvrage tél : philippe.peninou@adac65.fr Josette DURRIEU Canton de St Laurent de Neste 1ère Vice-Présidente Guy DUFAURE Canton de Séméac Marie-Josiane BEDOURET Canton de Pouyastruc Jean GUILHAS Canton de Maubourguet Roland DUBERTRAND Canton de Rabastens de Bigorre Francis DUTOUR Canton de Castelnau Rivière Basse Patrick VIGNES Maire de Laloubère 2ème Vice-Président Bernard SOUBERBIELLE Maire de Betpouey Bernard LUSSAN Maire de Tostat Didier LACASSAGNE Maire de Sinzos François-Jean LAFFONT Maire de Ilhet Guy VIDAILHET Président CC d'aure 3ème Vice-Président Régis ROSATO Assistance Maîtrise d'ouvrage tél : regis.rosato@adac65.fr François FORTASSIN Canton de Mauléon-Barousse Bernard VERDIER Canton de Castelnau-Magnoac Jeanine ESQUERRE CC St Laurent de Neste Henri FORGUES CC des Baronnies 4

5 Principes d intervention de l ADAC Saisine par les adhérents de l ADAC ou leur représentant Cadre d intervention de l ADAC : «Guichet unique» d accueil et d orientation L ADAC ne se substitue pas à ses membres, ni partenaires L ADAC n est pas un organisme d audit L ADAC n assure pas la maîtrise d œuvre des opérations 5

6 Le réseau d assistance technique de l ADAC Communes et intercommunalités Adhérents de l ADAC Conseil Général des Hautes-Pyrénées - Mise à disposition de moyens matériels et humains - Mobilisation des services compétents Agence Départementale d Accompagnement des Collectivités Etat DDT DGFIP Convention de partenariat pour la mobilisation de compétences CNFPT, Centre de Gestion Parc National des Pyrénées Lycée Adriana CDDE ADIL SDE ADM65 CAUE CCITHP HPTE Autres partenaires CETIR Partenaires de l ADAC 6

7 L accompagnement de l ADAC : Juridique Expression de la demande : saisine de l ADAC (visite, courrier, mail, téléphone) Gestion locale Aménagement /Equipements Bâtiments publics Logement Voirie Eau et assainissement Assistance juridique et administrative Clarification de la demande et demande éventuelle de pièces complémentaires Elaboration et transmission de la réponse (courrier, mail) 7

8 POINT SUR MISSIONS EN COURS Assistance juridique au 15/10/2013 Thématiques Nbr demandes traitées demandes en cours Gestion domaniale Droit des collectivités 5 5 Marchés publics Pouvoirs de police du maire Montage juridique opération 1 1 Etat civil/funéraire TIC 3 3 Urbanisme Finances/Fiscalité 2 2 Divers TOTAL

9 L accompagnement de l ADAC : Assistance à Maitrise d Ouvrage Expression de la demande : saisine de l ADAC (visite, courrier, mail, téléphone) Assistance à maîtrise d ouvrage (aide à la décision) Gestion locale Aménagement /Equipements Bâtiments publics Logement Voirie Eau et assainissement Visite sur place, clarification du besoin Définition des objectifs du projet Etude d opportunité Etude de faisabilité, préprogramme Détermination des moyens financiers Présentation au maître d ouvrage Arbitrages/validation Appui pour la sélection du maître d œuvre Préconisation procédure de marché 9

10 Assistance à Maitrise d Ouvrage opportunité faisabilité programme opération Avant Projet Projet réalisation des travaux identification du besoin validation du Maître d'ouvrage choix du Maître d'œuvre consultation des entreprises Intervention ADAC65 Phase pré-opérationnelle Aide à la décision Phase opérationnelle 10

11 POINT SUR MISSIONS EN COURS A.M.O au 15/10/2013 Thématiques Nbr demandes traitées demandes en cours Voirie Aménagement Espaces Publics Bâtiments/Equipements publics Logement Aménagements de sécurité Eau Potable 2 2 Assainissement 4 4 Accessibilité Divers TOTAL

12 ADHESIONS 2013 LES ADHESIONS 2013 A la création de l agence au 27/09/2012 : 151 communes et 6 EPCI adhérents A fin 2012 : 174 communes et 7 EPCI adhérents Au 31/03/2013 : 197 communes et 9 EPCI adhérents Au 13/06/2013 : 203 communes et 11 EPCI adhérents 12

13 ADHESIONS 2013 LES ADHESIONS 2013 DEPARTEMENT HAUTES PYRENEES Adhésions 2013 Communes ayant adhéré dont l'epci est adhérent nbr communes nbr hab DGF nbr communes % nbr hab DGF nbr communes - de 250 hab DGF % hab DGF % hab DGF % hab DGF % hab DGF % hab DGF % 0 0 TOTAL % nbr hab DGF

14 ADHESIONS 2013 SITUATION ADHESIONS EPCI DEPARTEMENT HAUTES PYRENEES Adhésions 2013 nbr EPCI nbr hab DGF nbr EPCI % nbr hab DGF 0 à 500 hab DGF % à hab. DGF % à hab. DGF % à hab. DGF % à hab. DGF % hab DGF % 0 TOTAL % communes 14

15 MONTANT DES PARTICIPATIONS 2014 MONTANT DES PARTICIPATIONS L assiette utilisée pour le calcul des participations 2014 est la population DGF 2013 Le montant des participations de l année est calculé sans prorata temporis et les participations ne sont pas assujetties à la TVA Participation annuelle COMMUNES COMMUNES si EPCI adhérent EPCI 1,80 /habitant population DGF 1,50 /habitant population DGF 0,80 /habitant population DGF 15

16 FONCTIONNEMENT Budget 2013 Budget Primitif 2013 DEPENSES RECETTES Chap. libellé pour mémoire MONTANT budget précédent MONTANT Chap. libellé pour mémoire MONTANT budget précédent MONTANT 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , ,00 74 DOTATIONS /SUBVENTIONS/PARTICIPATIONS , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 postes , DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENT , ,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7474 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES , DEPENSES IMPREVUES 7475 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS INTERCOMMUNALITES ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT , ,35 D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 0,00 R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0, ,65 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , , ,00 CUMULEES 16

17 Règlement intérieur de l ADAC LES PRINCIPES Qualité d adhérent Toutes les collectivités adhérentes à l agence en sont membres de droit La qualité d adhérent s acquiert au 1 er janvier de l année suivant la transmission au CA de la délibération demandant l adhésion (cependant toute adhésion intervenant en cours d exercice fera l objet d un examen par le CA de l ADAC 65 pour une adhésion en cours d année en fonction du plan de charge) La participation est annuelle et à acquitter impérativement avant le 15 mai de l année courante L adhésion d un EPCI n emporte pas adhésion individuelle des communes qui le composent En cas de retrait volontaire d une collectivité, le retour ne sera possible que 3 ans après Le Département est un adhérent au même titre que les autres collectivités, il n exerce sur l agence aucune tutelle ni aucune prééminence 17