RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (DC1) A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES. Ville : CREIL cedex Pays (autre que la France) :

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1 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (DC1) A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Nom ou raison sociale et adresse Nom ou raison sociale de l'acheteur : G.H.P.S.O (groupe hospitalier public du sud de l Oise) Personne responsable du marché : Madame la Directrice Adresse : BP 72 - boulevard LAENNEC Code postal : Ville : CREIL cedex Pays (autre que la France) : Téléphone : Poste : Télécopieur : Courriel : bureaudesmarches@ghpso.fr Adresse Internet (U.R.L.) : 1. Objet du marché Intitulé : Fourniture de dispositifs médicaux consommables pour urologie, gynécologie et trousse de RTU Type de marché de fournitures : (Cocher autant de cases que nécessaire) Achat Location Crédit bail Location-vente Nomenclature : et S'agit-il d'un marché à bons de commande? : Non oui 1.2) division en lot : 1) Prestations divisées en lots : non oui 2) Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots

2 2. Durée Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/05/2016 renouvelable tacitement 2 fois soit jusqu au 30/04/2019. Si le marché n était pas notifié pour le 01/05/2016, la date d effet du marché serait reportée à la date de réception de la notification par le titulaire retenu En cas de non-reconduction du marché, le groupe hospitalier pourra le dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire Pour les marchés à bons de commande, le délai maximal d exécution du dernier bon de commande émis pendant la durée du marché sera de 4 semaines 3.Lieu d exécution Groupe Hospitalier Public de l Oise Site de Creil : Boulevard Laennec BP Creil Cedex Site de Senlis : Avenue Paul Rougé BP Senlis Cedex 4. Conditions relatives au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre de l établissement Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : (le cas échéant) Groupement Solidaire en application de l article 51 du Code des marchés publics Langue devant être utilisée dans l'offre ou la candidature : Française 5. Présentation de la procédure de consultation 5.1 Type de procédure et références : La consultation est un appel d offre ouvert en application des articles 27 et 33 du code des marchés publics Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : F Conditions de participation : Les candidats ne doivent faire l objet d aucune des interdictions de soumissionner indiquées à l article 43 du Code des marchés publics.

3 5.3 Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1 Caractéristiques techniques 50% 2 Coût d utilisation 25% 3 Assistance technique, conditions et délais d approvisionnement 25% Les caractéristiques techniques seront jugées sur l analyse des fiches techniques et des fiches d'évaluation des essais réalisés avec les praticiens et/ou le personnel soignant. Le cout d utilisation sera évalué à partir des prix proposés. L'assistance technique sera jugée par l information et la formation du fournisseur, pour les substitutions de produits en cas de rupture ou d évolution de la gamme, ainsi que sur la réactivité du fournisseur en cas de problème technique. Les délais et conditions d'approvisionnement seront appréciés sur la base des délais de livraisons annoncés et l organisation mise en place pour les garantir, sur la présence de minimum de commande ou de frais de port, ainsi que sur les capacités de livraison en urgence. 5.4 Contenu du dossier de consultation : - Règlement de consultation - Cahier des clauses administratives particulières - Cahier des clauses techniques particulières - DC1 à remplir - DC2 à remplir - Acte d engagement à remplir - Tableau récapitulatif des quantités pour chaque lot 6. Réponses attendues à la consultation 6.1 Variantes Les variantes sont autorisées

4 6.2 Date limite de réception des offres : La réponse (réponse originale au format papier ou électronique avec copie de sauvegarde) doit parvenir au bureau des marchés du G.H.P.S.O. au plus tard : Le 14 janvier 2016 à 16 :00 (heure de Paris) Les réponses ou éléments de réponse qui parviendraient après cette date seraient rejetés sans être examinés. 6.3 Validité des offres : Les offres sont valables 190 jours à compter de la date limite de réception des réponses. 7. Contenu de la réponse 7.1 Contenu de la réponse L ensemble du dossier doit contenir : - Les renseignements relatifs à la candidature (type formulaires DC1 et DC2*) - L acte d engagement, daté, signé avec le cachet de l entreprise et le nom lisible du signataire et sa qualité. - Les annexes financières et les documents techniques (fiches techniques etc ) - Un mémoire technique Tous ces documents doivent être signés par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera mentionné dans les différents rubriques. Ils doivent être en français ou traduit en français s ils émanent d une - autorité étrangère (loi n du 4 mai 1994). Le ou les candidats retenus devront fournir dans un délai de 5 jours les certificats délivrés par les organismes compétents (NOTI 1 et NOTI 2 ou , URSSAFF). * les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site Modalités de remise des candidatures et des offres Les candidatures et offres peuvent être transmises de 3 façons différentes : - soit par voie électronique par le biais de notre plateforme Internet : onglet marchés publics ou directement sur le site - soit par voie postale à l adresse suivante : G.H.P.S.O.-Bureau des marchés-bp CREIL cedex

5 - soit remis contre récépissé délivré par le département des marchés du G.H.P.S.O à l adresse suivante : G.H.P.S.O.-Bureau des marchés-bp CREIL cedex Par voie postale, les documents doivent être envoyés sous enveloppe cachetée où l intitulé de la consultation doit être clairement indiqué ainsi que l adresse mail de la personne en charge de ce dossier. Par voie électronique, le soumissionnaire devra obligatoirement envoyer une copie de sauvegarde au format CD et au plus tard à la date limite de réception des offres 8. Traitement des réponses 8.1 Examen des candidatures : Le Groupe Hospitalier Public de l Oise détermine dans un premier temps si les candidats remplissent les conditions de participation à la consultation. Si des documents manquent ou sont incomplets, le G H.P.S.O. peut demander à l ensemble des candidats concernés de compléter leur candidature dans un délai qui ne pourra être supérieur à 5 jours. Les candidatures incomplètes ou qui ne remplissent pas les conditions de participation à la consultation ( candidats ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes) sont rejetées, l offre correspondante n étant pas examinée. 8.2 Examen des offres : Il peut être demandé aux candidats dont la candidature a été retenue de préciser ou de compléter la tenue de leur offre. 8.3 Classement des offres : Les offres jugées irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l article 35 du Code des marchés publics sont éliminées et les autres offres, pour lesquelles la candidature a été retenue sont classées en fonction des critères d attribution définis au 5.3 du présent document 9. Echantillons Remise d échantillons ou de matériels de démonstration non oui Dans l affirmative, modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration : A livrer à la pharmacie du site de Creil

6 Préciser le sort des échantillons ou des matériels de démonstration (détruits rendus conservés) : Conservés Quantité d échantillons demandés : 2 à 3 échantillons par produit proposé Par ailleurs, Une présentation du matériel est obligatoire. Prendre rendez-vous avec le service pharmacie Téléphone : à partir du 06/01/2016