LE PARC LOCATIF SOCIAL DANS LE HAUT-RHIN

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1 LE PARC LOCATIF SOCIAL DANS LE HAUT-RHIN JUILLET 2011 OBSERVATOIRE DE L'HABITAT DU HAUT-RHIN En collaboration avec :

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3 CARACTÉRISTIQUES DU PARC REPÈRES 2010 Rappel 2009 Nombre de logements locatifs sociaux En % des résidences principales Logements locatifs sociaux pour 1000 hab. Nombre de logements locatifs sociaux En % des résidences principales Logements locatifs sociaux pour 1000 hab. France métropolitaine ,4% 70, ,5% 70,6 Alsace ,7% 57, ,7% 57,1 Haut-Rhin ,7% ,8% 61,6 Territoire Conseil Général ,6% 51, ,5% 51,6 Territoire m2a ,8% 83, * 22%* 95,5* * Chiffres pour la CAMSA Sources : EPLS 2010 FILOCOM 2009 pour le nombre de résidences principales INSEE - population 2008 Une progression du parc locatif social plus faible qu en 2009 Au 1er janvier 2010, le parc locatif social du Haut-Rhin totalisait logements sociaux. La progression du nombre de logements relevée sur un an est de 1 % (soit 463 logements de plus). Le département du Haut-Rhin représente 43,7 % du parc alsacien. En 2010, 51 logements ont été vendus, soit un chiffre proche de celui de l année précédente. En revanche, 426 logements sont sortis du parc, contre 207 logements en 2009 et 376 logements ont été démolis. Les logements de 3 pièces représentent 35,6 % du parc. Taux de logements sociaux par rapport aux résidences principales (2010) L'évolution du parc locatif social entre 2009 et 2010 (par ZOH) Sainte-Marie-aux-Mines Sainte-Marie-aux-Mines +3 Ribeauvillé Ribeauvillé +6 Lapoutroie-Kaysersberg Colmar Lapoutroie-Kaysersberg +8 Colmar +43 Munster Neuf-Brisach Munster -13 Neuf-Brisach -100 N km Saint-Amarin Masevaux Rouffach-Guebwiller Thann-Cernay Fessenheim-Ensisheim Mulhouse N km + 12 Évolution du nombre de logements sociaux Saint-Amarin -3 Masevaux -2 Rouffach-Guebwiller +26 Thann-Cernay +12 Fessenheim-Ensisheim +34 Mulhouse +401 Taux de logements sociaux (en %) Dannemarie-Altkirch 14,57 à 32,94 7,43 à 14,57 3,10 à 7,43 Ferrette 0,14 à 3,10 Commune sans parc locatif social Limite des communes Saint-Louis Évolution du nombre de logements sociaux (en %) + 4,1 à + 4,7 + 2,1 à ,1 à + 2 Inchangée < - 1 Dannemarie-Altkirch -9 Ferrette Saint-Louis +57 Limite des ZOH Date : 21 juillet 2011 Limite des ZOH Date : 13 mai 2011 Source : EPLS 2010 / Filocom 2009 Source : EPLS 2009 / EPLS 2010 Source cartographique : Articque Source cartographique : Articque 2

4 La production locative publique en 2010 Sainte-Marie-aux-Mines Ribeauvillé Lapoutroie-Kaysersberg Colmar Munster Neuf-Brisach Une baisse marquée de la production de logements sociaux en 2010 après le pic de 2009 La diminution de la production locative sociale est intervenue dans le contexte d une baisse importante des montants de subventions accordées au titre des crédits délégués par l État. N Type de financement PLA-I PLUS km Nombre de logements financés PLS (logements familiaux + Établissements d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) Limite des communes Limite des ZOH Rouffach-Guebwiller Fessenheim-Ensisheim Saint-Amarin Masevaux Zonage ZAUER* établi par l'insee Thann-Cernay Dannemarie-Altkirch Ferrette Mulhouse Saint-Louis Date : 19 mai 2011 Source : CG 68 / DDT 68 Source cartographique : Articque Taux de logements vacants disponibles dans le parc locatif social au 1er Septembre 2010 Sainte-Croix aux-mines PLA-I 2010 PLUS 2010 Source : INSEE *Zonage en aires urbaines et aires d emploi de l espace rural PLS 2010 Pôle urbain - Ville centre 29,6% 16,3% 32,1% Pôle urbain - Banlieue 31,2% 47% 29% Espace périurbain 39,2% 33,1% 38,8% Espace rural 0% 3,6% 0% Le nombre de logements financés a atteint logements sur l ensemble du Haut- Rhin, soit une baisse de 34,3 % par rapport à L offre nouvelle est constituée par 186 PLA-I, 447 PLUS et 451 PLS (dont 381 en tant qu hébergements collectifs pour personnes âgées, soit un taux de 84,5 % de l ensemble des PLS financés). Cependant, la répartition des logements produits se révèle plus homogène qu en 2009 à l échelle départementale, quel que soit le type de financement. En 2010, 60,8 % des PLA-I ont été produits dans des pôles urbains (ville centre + banlieue), contre près de 91 % en De même, 63,3 % des logements PLUS ont été financés dans ces communes en 2010, alors que leur part se montait à plus de 78 % en Le Haut-Rhin totalise 24 communes soumises aux dispositions de l article 55 de la loi SRU. En 2010, 680 logements ont été financés dans ces communes, soit près de 63 % de la production globale. Le Bonhomme Colmar Des organismes qui constatent une augmentation de la vacance Fellering Wittelsheim Bisel Mulhouse Hirtzfelden Saint Louis Sierentz Bartenheim N Taux de logements vacants disponibles (en %) 20 à 71,4 15 à à 15 5 à km La vacance «disponible» comprend l ensemble des logements inoccupés, louables immédiatement et vacants par absence de candidat. Au 1er septembre 2010, logements vacants disponibles étaient dénombrés dans le parc locatif social haut-rhinois, soit un taux de vacance disponible de 3,6 %. Les trois principales villes (Colmar, Mulhouse et Saint-Louis) concentraient 77 % des logements vacants disponibles sur le Haut-Rhin. 0,1 à 5 Commune sans donnée Limite des communes Limite des ZOH Date : 18 novembre 2010 Source : EPLS 2009, Fichier vacance AREAL Source cartographique : Articque À noter que le phénomène d augmentation de la vacance au sein du parc locatif social a fait l objet d une étude spécifique de l Observatoire de l habitat, sur demande de l AREAL. 3

5 UN NOUVEAU FICHIER POUR LA GESTION DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE Instauré par la loi d orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, le système d enregistrement de la demande locative sociale a récemment été modifié. Mis en place dans le Haut-Rhin en mai 2001, le fichier du numéro unique a été remplacé en mars 2011 par le fichier partagé de la demande, fichier dont le gestionnaire est, pour les deux départements alsaciens, l AREAL. À noter que si la loi du 25 mars 2009 (art. 117) a réformé l enregistrement de la demande, en renforçant notamment les acquis du numéro d enregistrement unique, celle-ci n a cependant pas imposé la généralisation obligatoire des fichiers partagés de la demande. Ce nouveau système, mis en place à l initiative des bailleurs sociaux alsaciens, a pour objectif de simplifier les démarches pour les demandeurs de logement social. Depuis mars 2011, une seule demande faite à l aide d un formulaire unique et envoyée à l un des services enregistreurs suffit. La demande est enregistrée dans le fichier, ce qui permet l attribution d un numéro unique départemental d une durée de validité d un an. Ce fichier partagé permet également d harmoniser la procédure de gestion de la demande à l échelle départementale. L ensemble des bailleurs alsaciens utilisent désormais cet outil de gestion. Ils effectuent la saisie des demandes dans un seul fichier en ligne et peuvent ainsi partager instantanément les données relatives aux demandes de logement social du département. Enfin, cet outil permet une meilleure connaissance de la demande de logements sur les territoires. Dans ce contexte de transition, et compte tenu de la phase d ajustement nécessaire qu engendre un tel changement, seuls quelques grands indicateurs à l échelle départementale sur la demande, issus du traitement du fichier du numéro unique au 1er janvier 2011, seront donnés ci-dessous : demandeurs au 01/01/ % des demandeurs sont originaires du département - 81 % des demandeurs résident déjà dans la zone pour laquelle ils ont formulé une demande - Les ZOH de Colmar et de Mulhouse concentrent 66 % des demandeurs et représentent 75 % du choix des demandeurs ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE Territoires (ZOH) Nombre de logements locatifs sociaux Nombre de résidences principales Taux de logements sociaux par rapport aux résidences principales Production locative publique en 2010 (PLA-I/PLUS/PLS) Taux de mobilité Colmar ,2% (38/77/0) 11,3% Dannemarie-Altkirch ,8% (10/23/10) 16,3% Ferrette ,6% (0/0/0) ND Fessenheim-Ensisheim ,1% (4/28/0) 13,7% Lapoutroie-Kaysersberg ,4% 23/11/0) 11,3% Masevaux ,5% (1/5/66) ND Mulhouse ,6% (60/198/241) 10,9% Munster ,6% (0/0/62) 8,8% Neuf-Brisach ,8% 14/23/0) 15,0% Ribeauvillé ,7% (5/35/0) 15,5% Rouffach-Guebwiller ,3% (0/0/0) 10,8% Saint-Amarin ,2% (0/0/0) ND Sainte-Marie-aux-Mines ,4% (0/0/0) 8,9% Saint-Louis ,1% (25/38/37) 10,7% Thann-Cernay ,0% (6/9/35) 10,0% Haut-Rhin ,7% (186/447/451) 11,1% Sources : EPLS 2010 FILOCOM 2009 pour le nombre de résidences principales CG68 DDT68 4

6 DÉCLINAISON DES PRINCIPAUX INDICATEURS DU PARC SOCIAL À L ÉCHELLE DES ZONES D OBSERVATION DE L HABITAT (ZOH) ZOH de Colmar logements locatifs sociaux, soit 22,2 % des résidences principales 102 Nombre de logements mis en location l année N-1 52,5 % des logements sociaux construits avant ,0 % des logements sociaux construits après ,1 % Taux de vacance 11,3 % Taux de mobilité 115 logements ont été financés en 2010 (38 PLA-I et 77 PLUS) La ZOH de Colmar possède le taux de logements sociaux le plus élevé du Haut-Rhin ZOH de Dannemarie-Altkirch 909 logements locatifs sociaux, soit 3,8 % des résidences principales 0 Nombre de logements mis en location l année N-1 35,8 % des logements sociaux construits avant ,1 % des logements sociaux construits après ,2 % Taux de vacance 16,3 % Taux de mobilité 43 logements ont été financés en 2010 (10 PLA-I, 23 PLUS et 10 PLS) La zone présente toujours le plus fort taux de mobilité du département, malgré la légère baisse enregistrée par rapport à 2009 ZOH de Ferrette 98 logements locatifs sociaux, soit 2,6 % des résidences principales 0 Nombre de logements mis en location l année N-1 4,1 % des logements sociaux construits avant ,7 % des logements sociaux construits après 1990 nc Taux de vacance nc Taux de mobilité Aucun logement financé en

7 ZOH de Fessenheim-Ensisheim 761 logements locatifs sociaux, soit 8,1 % des résidences principales 17 Nombre de logements mis en location l année N-1 30,6 % des logements sociaux construits avant ,1 % des logements sociaux construits après ,0 % Taux de vacance 13,7 % Taux de mobilité 32 logements financés en 2010 (4 PLA-I et 28 PLUS) Le taux de vacance est en augmentation dans les mêmes proportions que celui du département. Il demeure cependant le plus faible du Haut-Rhin ZOH de Lapoutroie-Kaysersberg 330 logements locatifs sociaux, soit 4,4 % des résidences principales 8 Nombre de logements mis en location l année N-1 39,1 % des logements sociaux construits avant ,8 % des logements sociaux construits après ,4 % Taux de vacance 11,3 % Taux de mobilité 34 logements ont été financés en 2010 (23 PLA-I et 11 PLUS) Le taux de vacance reste l un des plus bas La zone possède la part la plus importante de logements sociaux récents (après 1990) ZOH de Masevaux 220 logements locatifs sociaux, soit 3,5 % des résidences principales 0 Nombre de logements mis en location l année N-1 36,4 % des logements sociaux construits avant ,3 % des logements sociaux construits après 1990 nc Taux de vacance nc Taux de mobilité 72 logements ont été financés en 2010 (1 PLA-I, 5 PLUS et 66 PLS qui sont des hébergements collectifs pour personnes âgées ) 6

8 ZOH de Mulhouse logements locatifs sociaux, soit 18,6 % des résidences principales 482 Nombre de logements mis en location l année N-1 38,8 % des logements sociaux construits avant ,6 % des logements sociaux construits après ,5 % Taux de vacance 10,9 % Taux de mobilité 499 logements ont été financés en 2010 (60 PLA-I, 198 PLUS et 241 PLS dont 218 sont des hébergements collectifs pour personnes âgées) Le taux de mobilité a baissé de 1,5 point, passant de 12,4 % en 2009 à 10,9 % en 2010 ZOH de Munster 513 logements locatifs sociaux, soit 6,6 % des résidences principales 0 Nombre de logements mis en location l année N-1 55,0 % des logements sociaux construits avant ,5 % des logements sociaux construits après ,8 % Taux de vacance 8,8 % Taux de mobilité 62 PLS ont été financés en 2010 (hébergements collectifs pour personnes âgées) Forte baisse du taux de mobilité (-2,7 points), mais hausse de 2,2 points du taux de vacance par rapport à 2009 La ZOH possède le taux le plus élevé de logements anciens (antérieurs à 1969) ZOH de Neuf-Brisach 822 logements locatifs sociaux, soit 9,8 % des résidences principales 0 Nombre de logements mis en location l année N-1 6,4 % des logements sociaux construits avant ,8 % Taux de logements sociaux construits après ,4 % Taux de vacance 15,0 % Taux de mobilité 37 logements ont été financés en 2010 (14 PLA-I et 23 PLUS) Hausse marquée du taux de vacance sur la ZOH (+2,1 points) La ZOH de Neuf-Brisach offre le parc locatif social le plus récent 7

9 ZOH de Ribeauvillé 525 logements locatifs sociaux, soit 6,7 % des résidences principales 6 Nombre de logements mis en location l année N-1 37,7 % des logements sociaux construits avant ,9 % des logements sociaux construits après ,0 % Taux de vacance 15,5 % Taux de mobilité 40 logements ont été financés en 2010 (5 PLA-I et 35 PLUS) La ZOH enregistre la plus importante hausse du taux de mobilité (+3,5 points) par rapport à Elle possède désormais l un des taux les plus élevés du département ZOH de Rouffach-Guebwiller logements locatifs sociaux, soit 13,3 % des résidences principales 27 Nombre de logements mis en location l année N-1 44,0 % des logements sociaux construits avant ,5 % des logements sociaux construits après ,2 % Taux de vacance 10,8 % Taux de mobilité Aucun logement financé en 2010 Le taux de vacance est l un des plus bas du département ZOH de Saint-Amarin 414 logements locatifs sociaux, soit 7,2 % des résidences principales 0 Nombre de logements mis en location l année N-1 19,6 % des logements sociaux construits avant ,5 % des logements sociaux construits après 1990 nc Taux de vacance nc Taux de mobilité Aucun logement financé en

10 ZOH de Saint-Louis logements locatifs sociaux, soit 12,1 % des résidences principales 78 Nombre de logements mis en location l année N-1 54,7 % des logements sociaux construits avant ,5 % des logements sociaux construits après ,9 % Taux de vacance 10,7 % Taux de mobilité 100 logements ont été financés en 2010 (25 PLA-I, 38 PLUS et 37 PLS) ZOH de Sainte-Marie-aux-Mines 791 logements locatifs sociaux, soit 18,4 % des résidences principales 3 Nombre de logements mis en location l année N-1 38,2 % des logements sociaux construits avant ,1 % des logements sociaux construits après ,3 % Taux de vacance 8,9 % Taux de mobilité Aucun logement financé en 2010 Le taux de vacance continue d augmenter fortement. Après la hausse de 2,4 points entre 2008 et 2009, la progression atteint 2,8 points entre 2009 et 2010 (la plus importante du département), alors que le taux est déjà le plus élevé du Haut-Rhin Le taux de mobilité au sein du parc locatif social est l un des plus bas Faible nombre de logements récents ZOH de Thann-Cernay logements locatifs sociaux, soit 15,0 % des résidences principales 46 Nombre de logements mis en location l année N-1 49,3 % des logements sociaux construits avant ,9 % des logements sociaux construits après ,0 % Taux de vacance 10,0 % Taux de mobilité 50 logements ont été financés en 2010 (6 PLA-I, 9 PLUS et 35 PLS qui sont des hébergements collectifs pour personnes âgées ) La ZOH présente le plus fort taux de logements sociaux construits avant

11 LES ORGANISMES DISPOSANT D UN PARC LOCATIF SOCIAL DANS LE HAUT-RHIN COLMAR HABITAT BATIGERE NORD-EST NOUVEAU LOGIS DE L EST LOGIEST METZ ICF NORD-EST IMMOBILIÈRE 3F ALSACE HABITAT DES SALARIÉS D ALSACE HABITAT FAMILIAL D ALSACE O.P.H. DE THANN SA HLM DE BUHL SOMCO NÉOLIA HABITATS DE HAUTE-ALSACE COLMARIENNE DU LOGEMENT MULHOUSE HABITAT VAL D ARGENT HABITAT SAINT-LOUIS HABITAT SEMCLOHR ADOMA André BIANCHI (Président du Comité de Direction) Dominique DUBAND Jean-Luc LIPS (Président du Directoire) Gérard HUGUIER Christian ANTOINE Madame Martine Lesage (Présidente) Bernard MAESANI (Président du Conseil de Surveillance) Jean-Paul HEIDER (Président du Conseil de Surveillance) Jean-Pierre BAEUMLER Maurice EMMENECKER (Président Directeur Général) Bertrand SUCHET Marc TAVERNIER Daniel WEBER Gilbert MEYER Denis RAMBAUD Paul DROUILLON Jean-Marie ZOELLE Jean-Paul DIRINGER Pierre MIRABAUD Pierre MARSCHALL Eric BINDI Pascal JACQUIN Yann CHEVALIER Philippe PETRILLO (Directeur d agence) Carlos SAHUN (Directeur Général) Michel THOMAS (Président du Directoire) Michel THOMAS (Président du Directoire) Michel THOMAS Pierre ZEMP Xavier SORDELET Bernard OTTER Jean-Pierre JORDAN Éric PETER Dominique GRANDGEORGE Madame Valérie-Julie TRITSCH Georges MEYER (Directeur Général Délégué) Driss BECHARI (Directeur d Agence du Haut- Rhin) Source : AREAL HLM 10

12 Contacts : OBSERVATOIRE DE L'HABITAT DU HAUT-RHIN Observatoire de l Habitat du Haut-Rhin (ODH 68) 31, avenue Clémenceau COLMAR - Tél : Fax : observatoirehabitat68@calixo.net Association Régionale des Organismes d HLM d Alsace (AREAL) 2, rue Saint-Leonard - CS SELESTAT Cedex - Tél : Fax : Conseil Général du Haut-Rhin - Service Habitat et Solidarités Territoriales 100, avenue d Alsace COLMAR Cedex - Tél : Fax : habitat@cg68.fr Direction Départementale des Territoires (DDT 68) Service Habitat Urbanisme Transports et Sécurité Cité administrative - bâtiment Tour COLMAR Cedex - Tél : Fax : Source photographique : AREAL HLM