Le développement de l offre de logements sociaux en Gironde

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1 Le développement de l offre de logements sociaux en Gironde Conférence Départementale des organismes sociaux pour l Habitat en Gironde 2 février 213 1

2 Le parc locatif social girondin représente plus de la moitié du parc aquitain logements locatifs sociaux en Aquitaine au 1er janvier 212 progression de 3,3% en 1 an soit 1,5% des résidences principales Logements sociaux en Aquitaine au 1er janvier logements sociaux en Gironde, soit 56% du parc régional. progression de 3,5% en 1 an soit 13,1% des résidences principales dont 78% de logements collectifs Dordogne Landes Pyrénées-Atlantiques Gironde Lot-et-Garonne Source : DREAL Aquitaine, RPLS 2

3 212: la production de nouveaux logements reste à son plus haut niveau en Gironde logements sociaux financés en Gironde : Nombre de logements sociaux financés en Gironde de 2 à % de la programmation régionale PLUS-PLAI, 672 PLS CUB: (72%) Hors CUB : (28%) Soit 85% de PLUS/PLAI Soit 29% de PLAI parmi les PLUS/PLAI PLS PLAI PLUS La programmation de la Gironde représente 65% des 6 67 logements sociaux nouveaux financés en Aquitaine 3

4 Le maintien du niveau élevé de la programmation depuis 4 ans masque une évolution de la structure de production Baisse du nombre de PLS depuis 27 Progression du nombre de PLUS / PLAI et part de PLAI stabilisée à 3% env. 2 Nombre de PLS entre 2 et 212 Programmation PLUS / PLAI et part de PLAI en Gironde PLS Total PLUS PLAI % de PLAI 35% 3% 25% 2% 15% 1% 5% % Les opérations de renouvellement de l offre Des projets de renouvellement urbain complètent la production en développement de l offre. Mais le PNRU 1 touche à sa fin Renouvellement de l'offre (ANRU) en Gironde depuis ANRU (PLUS, PLUS-CD, PLAI) 4

5 Le maintien du niveau élevé de la programmation depuis 4 ans masque une évolution de la structure de production Au total logements sociaux Nombre de logements sociaux financés en Gironde de 2 à 212 (ligne fongible et ANRU) financés en 212 (tous financements confondus) Parmi lesquels plus de 4 logements en structures financés en PLAI ou PLS (adhérents CDHLM) Dont : EHPAD Maisons relais FJT Résidences sociales ANRU PLS PLAI PLUS 5

6 Accession Sociale et réhabilitation du parc existant: les organismes Hlm sont engagés au-delà de la mobilisation sur l offre en locatif En accession sociale à la propriété : Ventes de logements en accession sociale en Gironde (adhérents CDHLM, hors vente HLM) : 226 logements en 211 et 355 en 212 Prix de vente compris entre 2 et 3 TTC / m² shab selon le taux de TVA et la localisation. Réhabilitation thermique du parc : Suivi programmation FEDER pour la réhabilitation thermique du parc social 4 logements réhabilités Travaux : 3 par logement dont 15 de travaux thermiques Gain énergétique moyen : 155 kwh EP /m².an Consommation moyenne après travaux : 78 kwhep /m².an 6

7 Ce dynamisme de production se traduit par Un taux de LLS / résidences principales en Gironde qui progresse, mais faiblement, en raison du dynamisme immobilier du département : Année % LLS / RP 12.5% 12.2% 12% 13.1% Source : DREAL Aquitaine Et d un solde net en nombre de logements sociaux mais reste logiquement inférieur au nombre de logements financés Année Solde net logements livrés Source: CDHLM / CUB (données adhérents CDHLM + non adhérents sur la CUB) Du fait des démolitions, de la vente HLM et des délais de livraison : Démolitions: 48 logements démolis en moyenne par an de 21 à 212 mais en diminution. Ventes Hlm : 46 logements vendus en moyenne par an de 21 à à 3 ans entre financements et livraisons 7

8 La part de production en locatif social atteint un niveau élevé dans le contexte de crise de l immobilier Les logements sociaux financés en 212 en Gironde correspondent à : 3% des logements autorisés 42% des logements commencés Pour la CUB, les logements sociaux financés en 212 correspondent à : 46% des 7 14 logements autorisés 64% des 5 2 logements commencés Est il possible de maintenir cette proportion dans la durée? (source : Sit@del 2) 8

9 213 et après : comment maintenir le rythme? Une capacité à produire qui demeure très importante 4 85 logements pour les adhérents de la CDHLM possibles pour 213 Mais nombreuses incertitudes sur l exercice de programmation 213 en dépit de taux d emprunt bas : Etat : une dotation régionale et des objectifs non connus à ce jour (CRH 18/4/13) Baisse des financements de certaines collectivités locales (CG33, COBAS ) Dépendance vis-à-vis du marché de l immobilier privé pour les opérations en VEFA : 3% des logements sociaux sont programmés en VEFA sur le département (adhérents CDHLM) Evolution réglementaire des marges locales très défavorable à l équilibre des opérations. Approvisionnement en foncier : de nombreux programmes en opérations d aménagement sur la CUB mais des délais allongés. nouveau PPRI. Et pour 214 : Augmentation du taux réduit de TVA? (de 5.5% à 1% en 2 ans?) Devenir des exonérations de TFPB? Des arbitrages nécessaires en matière de fonds propres Comment développer une offre nouvelle répondant aux besoins des territoires, abordable et de qualité, tout en relevant le défi de la réhabilitation énergétique et qualitative du parc existant? 9