MR = au minimum un examen de nature médicale au moins tous les 24 mois + visite médicale périodique selon l'agrément du SST

Transcription

1 MR = au minimum un examen de nature médicale au moins tous les 24 mois + visite médicale périodique selon l'agrément du SST SMR / 1er juillet 2012 Périodicité max SUIVI INDIVIDUEL Références réglementaires AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES ET TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION (CMR) Abrogation sur référence à fiche tous les ans cf. R dernier alinéa Abrogation dispositions relatives au contenu de la surveillance médicale renforcée des travailleurs (cf. Arrêté du 2 mai 2012) Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1977 : visite préalable à / référence aux recommandations de bonne pratique Fiche d'aptitude attestant que le salarié ne présente pas de contre-indication aux travaux concernés et indiquant la date de l'étude de poste et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise. (Article R ) Suivi post professionnel (SPP) Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D du code de la sécurité sociale Décret n du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques CMR Décret n du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le CT Décret n du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels (pénibilité) Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 Décret n du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L du CT Décret n du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L du CT (fiche de prévention des expositions / facteurs de - pénibilité) Recommandations HAS (bois, K vessie) Codification CT : R à R PLOMB (CMR) idem CMR Article R Créé par Décret n du 7 mars art. (V) Codification CT : R ; R à 160

2 AMIANTE (CMR) idem CMR Attestation d'exposition = fiche d'exposition «spécifique amiante» (cf. art D du CT) Décret n du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante Décret n du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante Recommandation HAS (SPP) Codification CT : R à 148 BRUIT Abrogation article R : visite préalable à Décret n du 19 juillet 2006 Article R (Créé par Décret n du 7 mars art. V) Codification CT : R à R VIBRATIONS Décret n du 4 juillet 2005 relatif aux risques dus aux vibrations mécaniques Article R CT: Article R Codification CT : R à R

3 TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE codifié à partir du 1er juillet 2012 R à 49 pas d'article spécifique sur la surveillance médicale Abrogation dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (cf Arrêté du 2 mai 2012) : visite préalable à Décret n du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (ne parle pas de suivi médical) codifié à partir du 1er juillet 2012 R à 49 Attestation d'exposition = fiche d'exposition «spécifique hyperbare» (cf. art D du CT) RAYONNEMENTS IONISANTS (CMR) Article 1 (décret ) I. L'article R du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : «Art. R Les travailleurs classés en catégorie A en application des dispositions de l'article R bénéficient d'un suivi de leur état de santé au moins une fois par an.» 1 an pour la catégorie A CMR + Réglementation spécifique pour le suivi individuel des salariés exposés classés en catégorie A Visite d'embauche : visite préalable à Visites périodiques : au moins une fois par an Visites exceptionnelles en cas d'irradiation externe ou de contamination interne importantes à l'appréciation du médecin du travail. Décret n du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 Codification CT : R à Suivi post professionnel (SPP)

4 AGENTS BIOLOGIQUES article R abrogé Décret n du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques de leur exposition à des agents biologiques Arrêté du 30 juin 1998 fixant la liste des agents biologiques pathogènes Recommandations relatives aux vaccinations Code SP pour les vaccinations obligatoires Codification CT : R à R TRAVAIL DE NUIT Non concerné par la SMR définie à l'article R Mais inscrit dans la liste des facteurs de pénibilité La recommandation HAS publiée en mai 2012 ne donne aucune indication sur la périodicité du suivi médicoprofessionnel (NB la dimension «aptitude» était exclue des questions posées au groupe chargé d'élaborer la recommandation) 6 mois Réglementation spécifique visite d'embauche préalable à visites périodiques : tous les 6 mois à l'appréciation du médecin du travail selon exposition associée à des RP Circulaire DRT n du 5 mai 2002 Tout travailleur de nuit bénéficie d'une surveillance médicale particulière avant son affectation à un poste de travail de nuit, puis au moins tous les six mois. Le médecin du travail examine alors le salarié et établit une fiche d'aptitude à un poste de travail de nuit Recommandation HAS Codification CT : R à R

5 SALARIÉS RELEVANT D'UNE SMR AU TITRE DE LEURS CARACTÉRISTIQUES PERSONNELLES * *chacun de ces statuts peut être associé à des justifiant une SMR TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Loi n du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» article L CT (définition) FEMMES ENCEINTES Suivi individuel périodicité et contenu à l'appréciation du médecin du travail / aménagement ou mutation selon évaluation des contraintes et risques du poste Textes relatifs à la protection de la femme enceinte (protection, éviction de certains postes etc.) Recommandation HAS JEUNES < 18 ANS Textes interdits aux jeunes travailleurs (D à D du CT) réglementation spécifique «jeunes travailleurs»