PLAN D URGENCE SOCIALE HIVERNAL Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des HAUTES-PYRENEES

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1 PLAN D URGENCE SOCIALE HIVERNAL Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des HAUTES-PYRENEES

2 TABLE DES MATIERES 1. DISPOSITIF HIVERNAL LE DISPOSITIF HIVERNAL 2012/2013 S INSCRIT DANS UN DISPOSITIF RENOVE DE L ACCUEIL ET DE L HEBERGEMENT... 3 LA REFONDATION DU DISPOSITIF DE L ACCUEIL ET DE L HEBERGEMENT DESTINE AUX PERSONNES SANS ABRI, MAL LOGEES OU RISQUANT DE L ETRE A ETE ENGAGEE IL Y A TROIS ANS MAINTENANT. L UN DES PRINCIPAUX OBJECTIFS POURSUIVI EST DE PARVENIR A UNE MEILLEURE ADAPTATION DU DISPOSITIF D HEBERGEMENT AUX BESOINS DES PERSONNES ET D ORIENTER CE DISPOSITIF SELON LE PRINCIPE DU «LOGEMENT D ABORD» LE ROLE DU SERVICE INTEGRE D ACCUEIL ET D ORIENTATION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE RELATIVE AUX MESURES HIVERNALES, LE DISPOSITIF D ACCUEIL ET D HEBERGEMENT EST RENFORCE DU 1 ER NOVEMBRE AU 31 MARS Récapitulatif de la capacité d hébergement disponible Le 115, son rôle dans la coordination de l aide aux personnes L ouverture des accueils de jour sur des plages horaires sensibles Intensification des maraudes de l équipe mobile du Samu Social ORGANISATION ET PILOTAGE DU PLAN HIVERNAL 2012/ LES MESURES SPECIFIQUES Mise à l abri des personnes à la rue en danger médical Dispositif Froid extrême PILOTAGE, COORDINATION ET SUIVI DU DISPOSITIF Au niveau local Au niveau régional et national... 8 ANNEXES Schéma de gestion des appels Schéma d intervention du SAMU Social...12 Protocole d intervention devant une personne à la rue en période de froid extrême...13 Destinataires de l arrêté du Plan d Urgence Sociale Hivernal

3 1. DISPOSITIF HIVERNAL Le dispositif hivernal 2012/2013 s inscrit dans un dispositif rénové de l accueil et de l hébergement La refondation du dispositif de l accueil et de l hébergement destiné aux personnes sans abri, mal logées ou risquant de l être a été engagée il y a trois ans maintenant. L un des principaux objectifs poursuivi est de parvenir à une meilleure adaptation du dispositif d hébergement aux besoins des personnes et d orienter ce dispositif selon le principe du «logement d abord». L édiction de ce principe signifie que l accès au logement autonome doit être privilégié autant que possible sans qu il y ait passage obligatoire par l hébergement, sauf à ce que la situation le justifie. Sa mise en œuvre ne doit toute fois pas conduire à sous-estimer la réponse aux situations d urgence, particulièrement en période hivernale. La politique engagée dans le département a permis le regroupement du 115, du service d accueil et d orientation (SAO) dans le SIAO (Service Intégré de l Accueil et de l Orientation auprès d un gestionnaire unique, la délégation régionale de la Croix Rouge Française. L amélioration de la prise en charge et de l accompagnement des personnes, au cours de l hiver, constitue une priorité. 1.2 Le rôle du Service Intégré d Accueil et d Orientation Piloté par l Etat, le SIAO est l opérateur central du rapprochement de l offre et de la demande d hébergement. Son objectif principal est d améliorer la prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l être. Pour ce faire il coordonne au niveau du département l attribution des places d hébergement d urgence. Il veille également à la coordination des missions des opérateurs de la veille sociale et contribue à l observation sociale locale. De la même manière, il gère directement l attribution de l ensemble des places d hébergement d insertion et de stabilisation via le Comité Hébergement dont il assure l animation. A cet effet, il dispose quotidiennement de l offre d hébergement disponible. Il s assure enfin que toute personne accueillie pour une mise à l abri ou un hébergement bénéficie d une évaluation sociale afin que lui soit proposée une orientation adaptée. 3

4 1.3 Conformément aux dispositions de la circulaire relative aux mesures hivernales, le dispositif d accueil et d hébergement est renforcé du 1 er novembre au 31 mars La mobilisation de capacités supplémentaires d hébergement d urgence Depuis le 1 er novembre, 25 places supplémentaires d hébergement sont mises à disposition du SIAO sur les territoires suivants : Lannemezan : reconduction du dispositif géré par le CCAS (2 places en Algéco), mise à disposition de 19 places par le Centre hospitalier Spécialisé, soit 21 places Vic en Bigorre: reconduction du dispositif de 2 places gérées par le CCAS Tarbes et Lourdes : aucune capacité supplémentaire n est offerte, mais le Plan Départemental Accueil Hébergement Insertion organise la fluidité du dispositif d hébergement permettant de libérer des places d hébergement à l entrée de l hiver. L hébergement à l hôtel (2 places à Tarbes) reste toutefois une variable d ajustement du dispositif dans la limite des crédits disponibles Récapitulatif de la capacité d hébergement disponible Capacités hors plan hivernal Capacité supplémentaire hivernale CHRS 95 Urgence 4 Urgence 33 Insertion/Stabilisation 204 Centres hospitaliers 19 Hôtel 2 Total 332 Total Le 115, son rôle dans la coordination de l aide aux personnes Il est le régulateur des appels et des signalements. Il constitue un élément essentiel de la coordination de l aide aux personnes. Il dispose du recensement des capacités d hébergement d urgence du département actualisé quotidiennement. 4

5 Fonctionnement Le 115 est le numéro d urgence d aide aux sans abris. Il fonctionne toute l année, 24H sur 24H. Ce service téléphonique d accueil, d information et d orientation des personnes, familles ou isolés, sans domicile fixe couvre cinq domaines : - l hébergement d urgence - les accueils de jour dans le département, - l accès aux soins et à l hygiène, - l aide alimentaire, - les services sociaux Il est en contact quotidien avec les équipes mobiles du Samu social qui effectuent des rondes préventives sur les villes de Lourdes et de Tarbes dès 20 H. Chaque jour, il contacte les structures d hébergement et les centres communaux d action sociale engagés dans le dispositif pour établir la liste des places d hébergement disponibles. Le gestionnaire du service transmet par quinzaine à la DDCSPP un état statistique de son activité. Un point quotidien sur l état d occupation des capacités d hébergement d urgence est fait entre le référent DDCSPP du dispositif et le 115. Une rencontre technique hebdomadaire 115/DDCSPP est organisée durant toute la durée du plan. Opérateur : Délégation régionale de la Croix Rouge Contact : Mme LOUGE Coordinatrice du 115, SAO, SIAO Tél L ouverture des accueils de jour sur des plages horaires sensibles Les accueils de jour constituent des espaces privilégiés de recréation du lien social à partir d une offre de services pour des personnes très démunies. Sur le principe d un accueil inconditionnel, ces lieux apportent une écoute, une aide matérielle et contribuent à la mise en œuvre des 5 droits fondamentaux : le droit d être accueilli, le droit au lien social, l accès aux prestations de base, l accès aux soins et le droit d insertion. Afin de mieux prendre en compte les besoins de mise à l abri pendant la période hivernale, de nouvelles plages horaires sont ouvertes en semaine et les week-ends à Tarbes. A compter du 1 er novembre 2012 : L association St Vincent de Paul, sur le site de la Halte St Vincent, ouvre ses portes dès 7H30 pour offrir des prestations alimentaires et d hygiène. la Halte Solidarité Jean RHODAIN du Secours Catholique sera ouverte les dimanches de 13 heures à 17 heures 5

6 Tableau récapitulatif des plages horaires couvertes pendant la période hivernale sur Tarbes Tarbes 7H30 12H 14H 17H Halte St Vincent Secours Catholique Secours Populaire Restaurants du Cœur Mardi au vendredi Lundi au vendredi Lundi au vendredi (Après-Midi) Samedi matin Lundi au vendredi dimanche Intensification des maraudes de l équipe mobile du Samu Social Les équipes mobiles d aide de type «Samu social» ont pour vocation d aller à la rencontre des personnes les plus désocialisées qui ne sollicitent plus aucune aide. Au cours de leurs tournées, elles assurent une fonction de repérage, de prise de contact et de création de liens. Elles peuvent conduire les personnes sans domicile vers un centre d hébergement d urgence, un lieu d accueil de jour ou de nuit et, si besoin, vers les urgences des hôpitaux. Elles peuvent apporter une aide matérielle pour pallier les difficultés immédiates (vivres, vêtements, etc.) Le SAMU Social fonctionne du 1er novembre au 31 mars, 7 jours sur 7. Il est constitué d équipes mobiles qui effectuent des rondes préventives dans les rues des villes de Lourdes et de Tarbes. Il assure : - des rondes préventives de 19H à 23 H - une permanence téléphonique 7j/7 de 14H à 23H En cas de nécessité physique ou en raison d une distance géographique importante et en l absence de tout autre moyen de transport, le Samu social peut être sollicité par le 115 pour acheminer des personnes vers le lieu d accueil désigné. L équipe rend compte de son action au 115 en fin de déplacement. Dans le cadre de la permanence téléphonique, l intervention du Samu social ne peut être activée que par le 115 et pour répondre à une demande des services publics ( Centres hospitaliers - Gare ). Chaque intervention (colis alimentaire, couverture, hébergement, appel des services de secours) fait l objet d une transcription sur une fiche d intervention. La Croix Rouge transmet par quinzaine à la DDCSPP un état statistique de ses interventions. Opérateur : Comité Départemental de la Croix-Rouge Française des Hautes- Pyrénées Contact : Mr DESCHAMPS, responsable du Samu Social

7 2 Organisation et pilotage du plan hivernal 2012/ Les mesures spécifiques Mise à l abri des personnes à la rue en danger médical Si des personnes sans domicile fixe, très désocialisées, refusent toute aide ou hébergement, elles se mettent en situation de danger potentiel. Une grande vigilance doit être maintenue les concernant. Lorsqu elles sont repérées par les différents acteurs de terrain : SAMU Social, SAMU, pompiers, associations, police, secouristes, elles doivent se voir proposer par le 115 une place d hébergement. Si les personnes refusent d être mises à l abri alors qu elles semblent en danger, il appartiendra aux personnes à leur contact d user, dans un premier temps, de toute leur persuasion et en cas d échec, de prévenir le SAMU - Centre 15 qui mobilisera les moyens appropriés afin d évaluer la situation médicale de la personne et d apprécier la nécessité de la faire hospitaliser avec ou sans consentement. L obligation d assistance à personne en danger sera appréciée par les acteurs de terrain en lien avec le médecin régulateur du SAMU. Tout médecin intervenant sur demande du SAMU doit apprécier la nécessité de faire hospitaliser la personne. Il prendra en compte tout élément pouvant altérer le jugement ou le consentement éclairé du patient (intoxication éthylique ou médicamenteuse, pathologie psychiatrique). Il fera appel, au besoin à l expertise d un psychiatre. Il pourra être amené dans les conditions prévues par le code de santé publique à prendre la décision d hospitalisation sous contrainte (par exemple HDT). Il est souhaitable que la personne à l origine du signalement attende l arrivée du SAMU aux côtés de la personne afin de s assurer de l orientation décidée par le responsable de l unité médicale. Dans tous les cas, l équipe mobile, les secouristes, les services de police ou de gendarmerie veilleront à ce que la personne soit suffisamment couverte (duvet, couverture, couverture de survie ) La Croix Rouge, en tant que de besoin, fournira des duvets et des couvertures de survie aux équipes de secours Dispositif Froid extrême Conformément à la circulaire du 23 octobre 2012, relative à la «refondation» de la politique d hébergement et d accès au logement, en période hivernale, il est précisé que l objectif de «zéro demande de mise à l abri non pourvue par manque de place» sera recherché. En cas de période de FROID EXTREME (NIVEAU 3), il revient au Préfet de prendre les mesures qui s imposent et d ajuster les capacités nécessaires en fonction de l appréciation de la situation locale. Le dispositif FROID extrême est un dispositif de gestion de crise qui fait appel aux procédures classiques de protection civile en lien avec les services de la Préfecture. Il permet notamment l application du Plan hébergement. 7

8 La situation de FROID EXTREME correspond à des températures ressenties exceptionnellement basses pendant plusieurs jours, négatives en journée et inférieures à 10 C la nuit. Le partenariat engagé avec Météo-France permet à la préfecture et à la DDCSPP de disposer quotidiennement des prévisions météorologiques de J à J+3. Les données comprennent : La température «T» exprimée en degré Celsius La force du vent prévue en km/h «FF» La température ressentie, traduisant l impression du froid résultant de l action conjuguée de la température et du vent. La DDCSPP transmet ces données au 115 et au Samu Social. Des cartes de France visualisant ces informations sont par ailleurs disponibles sur le site Lorsque les températures l indiquent, la cellule Froid extrême constituée de la DDCSPP et de la Préfecture entre en vigilance. Si l'offre d'hébergement est saturée à cette période, la DDCSPP en informe le Cabinet de la Préfecture. Le COD 1 est éventuellement activé. 2.2 Pilotage, coordination et suivi du dispositif Sous l autorité du Préfet, le pilotage et la coordination du plan d urgence sociale hivernal sont assurés par la DDCSPP de manière à garantir à un bon niveau opérationnel les moyens d action mentionnés dans le plan Au niveau local Un comité restreint associant le Samu social, le 115, les services de police, les pompiers, et la gendarmerie, le Centre 15 et la DDCSPP est réuni par le Cabinet du Préfet au moins une fois pendant la durée du plan pour s assurer de la bonne articulation des interventions entre les différentes équipes de secours et les opérateurs de la veille sociale. Sur la base de remontées d informations régulières du 115 et du Samu Social, la DDCSPP anime les réunions techniques nécessaires à la continuité de la prise en charge sociale des personnes accueillies dans le dispositif d hébergement hivernal. Elle transmet hebdomadairement à la DRJSCS les données de suivi du dispositif Au niveau régional et national Une cellule de veille nationale associe les cabinets et les services et se tient informée en permanence de l évolution de la situation et des difficultés pouvant survenir sur le terrain. La direction générale de la cohésion sociale (bureau USH) organise des remontées d informations qui sont de plusieurs ordres : - une remontée hebdomadaire relative aux capacités et moyens de veille sociale supplémentaires mobilisés. - Une remontée quotidienne relative aux niveaux de froid, aux capacités et aux demandes non pourvues (Cette remontée concerne uniquement 20 départements sentinelles). 1 Centre Opérationnel Départemental 8

9 La DDCSPP et la DRJCSS assurent auprès de la Direction Générale de l Action Sociale, la remontée de ces informations sur la mobilisation des places d accueils et d'hébergement. La remontée d information, notamment pour ce qui concerne le dispositif Grand Froid, quotidiennement par le COGIC 2 via le site PC de la préfecture. est assurée Le décès de toute personne à la rue est signalé sans délai par la DDCSPP à la préfecture et au Cabinet du Ministre. L information est complétée rapidement d un rapport succinct sur les causes et les circonstances du décès. Communication Le service communication du Cabinet du Préfet informe les maires du département de la publication du Plan et de sa mise en ligne sur le site de la préfecture. Dans le cas du dispositif FROID EXTREME cette même procédure s applique. La DDCSPP diffuse auprès des opérateurs concernés (voir annexe 4) le document relatif au plan d urgence sociale hivernal. Contacts DDCSPP/ Service Politiques sociales en faveur du Logement: ou 42 - Chef de service : Isabelle LOUBRADOU tél Référent technique : Colette LABORDE tél Secrétariat : Monique CAPERAA Centre Opérationnel de Gestion Interministériel de Crise 9

10 Annexes Annexe 1 Schéma de gestion des appels du 115 Annexe2 Schéma d intervention du Samu Social Annexe3 Protocole d intervention devant une personne à la rue en période de froid extrême Annexe 4 L accueil des femmes victimes de violences et des mineurs en danger Annexe 5 Liste des destinataires du Plan hivernal 10

11 Annexe 1 Schéma de gestion des appels 115 Appelant Ecoutant Motif de l appel Intervention Appel polluant après pré décrochage Sans suite Demande d informations (Hébergement, accueil, santé ) Note l heure et l origine de l appel Répond à la demande Dispose des places d'hébergement disponibles et des procédures établies pour leur mobilisation Signalement d une personne à la rue Donne la conduite à tenir (cf protocole d intervention p. 18) Si danger médical contacte le SAMU 15 et attend le retour d intervention Si absence de danger médical, contacte le SAMU Social et attend le retour d intervention Demande d hébergement Dispose de l offre d hébergement disponible Si disponibilité en CHRS, réponse immédiate. Si disponibilité dans une autre structure, contact est pris avec la structure et l appelant rappelle à une heure convenue avec le 115 Si la personne doit être acheminée, contacte le SAMU Social 11

12 Annexe 2 Schéma d intervention du SAMU Social Permanence téléphonique 19 H à 23 H Le permanencier note tous les appels qui arrivent hors 115 sur les fiches d intervention et juge s il est nécessaire d intervenir immédiatement ou si la personne peut attendre 20 H00 pour une prise en charge pendant la ronde. Rondes de nuit 19 h à 23 H Passage sur les lieux repérés ou signalés pour : - établir un contact, proposer un service (colis alimentaires, couvertures, etc ) - l acheminement vers un lieu d hébergement proposé par le 115 L équipe du SAMU SOCIAL constate Etat de santé précaire : application du protocole par l équipe du Samu Social et signalement au 115 sur le devenir de la personne. La personne accepte un hébergement* : l équipe du Samu Social prend en charge la personne et la conduit vers un centre indiqué par le 115. Astreinte téléphonique 18 H à 23 H Le SAMU Social intervient uniquement sur appel du 115 pour répondre à une sollicitation des commissariats, gendarmeries, services des urgences ou hôpitaux. Ces services doivent obligatoirement passer par le 115 pour activation. si nécessaire 12

13 Annexe 3 Protocole d intervention devant une personne à la rue en période de froid extrême Lui parler LA PERSONNE ACCEPTE LE DIALOGUE LA PERSONNE N ACCEPTE PAS LE DIALOGUE Accepte d être mise à l abri N accepte pas d être mise à l abri Essaie de convaincre Appel au 115 Accepte N accepte pas Accompagnement vers un lieu d hébergement Ne semble pas en danger : - répond aux stimulations - discours cohérent - se trouve à l abri, - dispose d un duvet, couverture, Semble présenter une urgence médicale : - répond de manière raidie à la stimulation - trouble de la conscience - pathologie psychiatrique évidente : délire, déni de réalité, etc. seul un médecin peut décider Respect de sa décision Appel au 15 Signalement au 115 Dans l attente de l arrivée des secours, la personne à l origine de l appel reste à ses côtés. 13

14 Annexe 4 Accueil des femmes victimes de violences Sous l impulsion du groupe départemental de lutte contre les violences faites aux femmes des places d hébergement dédiées aux femmes victimes de violence conjugales et à leurs enfants ont été développées. Procédure Saisine directe du CIDF par les travailleurs sociaux, services de Police, gendarmerie, associations, déléguée au droit des femmes, particuliers. Après 18 H et durant les week-ends, le CHRS «la Source» assure le relais. Durée de séjour 3 mois renouvelables Opérateur : CIDFF Tarbes lundi au vendredi : 8 H H 30. Contact : Mme ASSIE - Directrice Tél Secrétariat : du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 30 sauf mercredi matin Accueil du public: les lundis, mardi, jeudi et vendredi Matin : de 8 H30 à 12H30, sauf lundi 9H Après- midi : de 13 H 30 à 18 H Accueil des mineurs en danger, des femmes enceintes et des mères isolées avec leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans Le Conseil Général est chargé de la protection de l Enfance avec pour mission d apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique, tant aux mineurs qu à leur famille. Un dispositif d accueil d urgence existe. Procédure Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30, et de 13h30 à 18h, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, contacter la Maison Départementale de Solidarité du lieu du domicile ou du lieu d accueil. Le contact permettra à un Travailleur social d organiser l accueil du mineur et d évaluer sa situation. En soirée, Week-ends et jours fériés : - pour les mineurs dont la situation nécessite un accueil d urgence, contacter le commissariat ou la Gendarmerie qui saisit le Parquet. Ce dernier joint le cadre d astreinte de la Direction de la Solidarité Départementale. - pour les femmes enceintes et les mères isolées avec enfant de moins de trois ans, contacter le CHRS «La Source» au numéro de téléphone suivant :

15 Coordonnées des Maisons Départementales de la Solidarité M.D.S «Gaston Dreyt» M.D.S «Haut Adour» M.D.S «Coteaux Lannemezan Nestes Barousse» M.D.S «Pays des Gaves» M.D.S «Val d Adour» MDS «Les Bigerrions» M.D.S «St Exupéry» Maison Départementale de l Enfance et de la Famille (MDEF) Maison maternelle de St Pé Foyer de l enfance et de la famille Opérateur : Conseil Général Direction de la Solidarité Départementale Contact : Madame ANDURAND Directrice Enfance - Famille Monsieur ESCOTS Chargé de mission A.S.E CRIPS (Cellule Départementale de Recueil des Informations Préoccupantes et des Signalements) :

16 Annexe 5 Destinataires de l arrêté du Plan d Urgence Sociale Hivernal M. le Président du Conseil Général des Hautes-Pyrénées (D.S.D.) Tél. : FAX M. le Président Association des Maires (Mairie d IBOS) Tél. : FAX M. le Maire de Tarbes Tél. : FAX M. le Maire de Lourdes Tél. : FAX M. le Maire de Bagnères-de-Bigorre Tél. : FAX M. le Maire de Lannemezan Tél. : FAX M. le Maire de Vic-en-Bigorre Tél. : FAX M. le Directeur du Service de la Protection Civile - Préfecture Tél Mme la Déléguée Territoriale de l ARS Tél : FAX : M. le Colonel du Groupement Départemental de la Gendarmerie Tél. : FAX M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Tél. : FAX M. le Colonel du Service Départemental d Incendie et de Secours Tél. : FAX M. le Responsable départemental du Centre 15 Tél. : FAX M. le Président Croix Rouge Française 65 - SAMU SOCIAL Tél. : FAX Mme la Directrice Association des Cités du Secours Catholique Tél. : FAX M. le Directeur du CHRS Don Bosco et Arc-en-Ciel (115) Tél. : FAX Mme la Directrice CHRS La Source Tél. : FAX Mme la Directrice ATRIUM F.J.T Tél. : FAX Mme la Directrice CIDF F Tél. : FAX Mme la Présidente du Foyer L Ermitage Tél. : FAX M. le Directeur du Centre Hospitalier de Lannemezan Tél. : FAX M. le Directeur SAGV 65 Tél. : FAX M. le Président des Restos du Cœur Tél. : restoducoeur@wanadoo.fr Mme la Présidente du Secours Catholique Tél. : sc-pyreneesgascogne@secours-catholique.org M. le Secrétaire départemental du Secours Populaire Tél. : FAX M. le Président de la Banque Alimentaire Tél ba50@banquealimentaire.org Mme la Présidente Société St Vincent de Paul Tél /fax : M. le Président du CADA Tél : FAX