Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

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1 Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1

2 Ordre du jour 1 Pourquoi une Trame verte et bleue 2 Contenu du SRCE 3 Comment utiliser le SRCE 4. Perspectives 5 Exemples de mise en œuvre 2 2

3 1 Pourquoi une Trame verte et bleue 3 3

4 Pour préserver la nature à travers le maintien des fonctionnalités des continuités écologiques Une réponse à la fragmentation aux différentes échelles La fonctionnalité (R ) dépend de : - la diversité et de la structure des milieux et de leur fragmentation, - des interactions entre les milieux et les espèces, - d une densité de continuités écologiques suffisante. Les corridors écologiques, qui matérialisent la dispersion des espèces, décrivent des fonctionnalités écologiques et non des «couloirs à espèces» (fuseau de dispersion). Paysage montagneux Joos de Momper ( ) 4

5 2. Contenu du SRCE 5 5

6 2.1. Processus d'élaboration du SRCE Co-élaboration Etat Région Instance de gouvernance : Comité Alsacien de la Biodiversité 6 6

7 2.2. Ce qu'est le SRCE Principe : Proposer une vision globale des continuités écologiques (document cadre L du CE), Une cartographie régionale au 1/ ème. Contenu : Réservoirs de biodiversité Corridors écologiques : non surfaciques, Cours d'eau classés (L du CE) 7 7

8 2.3. Définition des réservoirs Réservoirs de biodiversité : les zonages réglementaires + zonages de référence (inventaire ZNIEFF, labellisation (RAMSAR) et gestion Natura 2000), les données de localisation des espèces sensibles à la fragmentation,65 espèces, les milieux naturels associés pouvant jouer un rôle important dans la trame verte et bleue. Cours d'eau classés (L du CE) (réservoir et corridors) 8 8

9 Définition des corridors Corridors écologiques : non surfaciques, tracés indicatifs s ils ne sont pas associés à un cours d eau, canal, infrastructure. d'importance nationale : - voies de migration et d'échanges définies dans les orientations nationales d'importance régionale : - l analyse visuelle sur la base de localisation des réservoirs et des noyaux de population d espèces : les tracés sont choisis selon le chemin le plus direct en modulant le tracé en fonction de l occupation du sol, - l identification des axes de passage préférentiels dans le massif vosgien, - l étude au cas par cas des corridors déjà identifiés dans les ScoT et dans la stratégie régionale élaborée par le Conseil Régional en 2003 et

10 2.5. Corridors nationaux CN4 : corridors des milieux secs du piémont à identifier à l échelle locale 10

11 3. Comment utiliser le SRCE 11

12 Une appropriation locale Articulation des échelles : passer de la carte du SRCE 1/ ème au territoire de projet 1/2000ème. SRCE Schéma de gestion des eaux, Schéma urbain Un corridor n est pas un «couloir à espèce» : nécessité d identifier des corridors au plus près du terrain en prenant en compte les espèces et/ou les habitats. Plan Local d urbanisme, projet d aménagement 12

13 Utilisation du cadre et des informations du SRCE Les SRCE, un cadre et un document d information sur les continuités écologiques régionales (1/100000ème 1 mm = 100 m) - 4 cartes d orientation, - 8 cartes d information. 13

14 Utilisation du cadre et des informations du SRCE Éléments de la TVB (réservoirs et corridors) Des cartes d information : exemple Lézard vert 14

15 Portée du SRCE Prise en compte des continuités écologiques dans les documents d urbanisme et les projets des collectivités Principes Identification des continuités Définition du projet d'aménagement et de ses incidences 15

16 3.5. Une appropriation à concrétiser Le SRCE : un document qui enrichit notre vision globale du territoire, Les réservoirs sont la visualisation de milieux naturels existants riches en biodiversité, Les corridors écologiques connectent les différents milieux et permettent l accomplissement des cycles biologiques, L enjeu est maintenant de passer du 1/ ème aux plans ou projets locaux Le projet local ne peut être traité dans le cadre du schéma régional 16

17 Perspectives 17

18 Perspectives Besoins identifiés après la concertation et l enquête publique : Rédaction d un guide technique opérationnel Organisation de formations-actions Mise en place d un accompagnement des porteurs de projets Gouvernance adaptée 18

19 4.2. Le guide technique opérationnel Comprendra les éléments suivants : Modalités de diffusion des données cartographiques (format SIG) Valorisation d expériences (cas concrets) Présentation des outils disponibles 19

20 4.3. Les formations-actions Par territoires, avec les différents acteurs Programmes à construire conjointement, à partir d exemples concrets Mise en place d un réseau technique de référents pouvant jouer le rôle de relais locaux du SRCE Partage d expériences entre porteurs de projets de trame verte et bleue Forum sur la trame verte (printemps 2015) 20

21 4.4. Accompagnement des porteurs de projets Axes d intervention de l État Intégration de la Trame Verte et Bleue (TVB) dans les documents d urbanisme et d aménagement du territoire Dispositifs de gestion et de protection des espaces naturels Intégration des continuités écologiques dans l aménagement et la gestion des infrastructures linéaires de transport 21

22 4.4. Accompagnement des maîtres d ouvrage Axes d intervention de la Région (politique régionale sur la trame verte) Intégration de la TVB dans les documents d urbanisme et d aménagement du territoire Soutien aux projets locaux de création de corridors ou de renaturation de réservoirs de biodiversité Soutien financier 40 à 80 % du coût, selon la nature du projet (type de projet et degré de priorité) bénéficiaires : communes, groupements de communes, syndicats mixtes, exploitants agricoles, associations à vocation environnementale Bilan projets financés, 2,5 M 22

23 4.5. Gouvernance Sous l égide du Comité Alsacien de la Biodiversité Une réunion par an Mise en place d un comité technique Composé d une vingtaine de membres Mission prioritaire : suivi de la mise en œuvre du SRCE et lancement de l élaboration du Guide technique opérationnel (2015) Instance de médiation Au cas par cas, sur sollicitation 23

24 Exemples de mise en œuvre 24

25 5.1. Exemple de mise en œuvre : infrastructure Aménagement multimodal de l axe A351 - RN4 Continuité nord-sud : corridor national et corridor régional à l ouest de Strasbourg (forêts - prairies) Restaurer la transparence : 1 passage moyenne faune et 15 passages petite faune. 25

26 5.2. Déclinaison dans le PLUI de la CUS 26

27 Exemple de mise en œuvre : plan d actions à l échelle communale Programme Corridors écologiques et micro-habitats -LPO Alsace, 2011, MUTTERSHOLTZ De l identification aux actions 27

28 4.4. Planification SCOT RVGB Plan d aménagement et de développement durable (PADD) axe 5 : 28

29 MERCI DE VOTRE ATTENTION Site internet de la DREAL Alsace : Centre de ressources TVB du ministère : 29