Fortis Comfort Bond Fund

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1 Fortis Comfort Bond Fund Catégorie «Classic» FORTIS COMFORT Fonds Commun de Placement de droit luxembourgeois Présentation du Fonds FORTIS COMFORT (ci-après désigné «le Fonds») a été constitué à Luxembourg le 28 Juillet 2005 pour une durée illimitée sous la forme d'un fonds commun de placement à compartiments multiples par la société de gestion FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., dont le siège social est à Luxembourg, 46 Avenue J-F Kennedy. Le Fonds relève de la partie I de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif. Il est soumis à la Directive Européenne 85/611/CEE telle que modifiée par les directives 2001/107/CE et 2001/108/CE. Objectif d investissement Assurer à ses investisseurs une valorisation aussi élevée que possible des capitaux investis tout en les faisant bénéficier d'une large répartition des risques. Politique d investissement Ce compartiment est géré selon un processus d investissement rigoureux visant à offrir un rendement régulier en investissant principalement dans des actions de capitalisation de sicav obligataires et monétaires. Le processus d investissement s articule autour de deux pôles de création de valeur : l investissement dans des actions de sicav permettant d avoir une allocation optimale entre les différents segments du marché obligataire et monétaire, et l allocation entre les différentes stratégies en matière de duration. Les liquidités détenues à titre accessoire et temporaire ne seront pas rémunérées. Les sicav sélectionnées investissent principalement dans des instruments couvrant l ensemble du marché obligataire et monétaire, notamment des titres de créances négociables, obligations d Etat, obligations d entreprises investment grade, obligations indexées à l inflation, obligations à haut rendement, obligations sécurisées par des prêts hypothécaires, obligations convertibles, obligations de pays émergents et d Europe de l Est. Cette liste n est pas exhaustive. Le compartiment peut investir également dans des sicav ayant un objectif de performance absolue. Conformément aux dispositions prévues à l annexe 1 «Restrictions d investissement», le compartiment pourra intervenir sur l ensemble des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir et/ou d exposer le portefeuille notamment sur les taux d intérêt, devises, indices et crédit afin de tirer parti des variations de marché. L objectif de distribution du compartiment est de verser aux porteurs de parts de distribution un premier coupon de EUR 3,5 (3,5% du prix de souscription initiale) par part le 20 novembre Le montant des coupons à payer sera déterminé par le Conseil d Administration de la Société de Gestion à la fin de chaque exercice comptable du Fonds et sera en ligne avec le taux en vigueur pour les obligations d Etat à 5 ans. Le payement de ces coupons aura lieu le 20 novembre de l année suivante (ou le premier jour ouvré bancaire suivant le 20 novembre si le 20 novembre n est pas un jour ouvré bancaire à Luxembourg). Profil de risque Sept classes de risque ont été définies. La classe 0 représente le risque le plus bas et la classe 6 le risque le plus élevé. Classe 1 Performances annuelles «Classic» ,37% ,92% 2006 NA La performance passée ne constitue pas un indicateur de la performance future. 1 / 6

2 Profil de l investisseur type Cinq profils d investisseurs ont été définis :conservateur, défensif, neutre, dynamique et agressif. Ce compartiment répond au profil défensif. Horizon de placement conseillé : 4 ans Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. Parts «Classic-Capitalisation» et «Classic-Distribution», nominatives ou au porteur. Les certificats au porteur sont disponibles en coupures de 1, 10 et 50 parts. Les coupures de 1 part ne sont émises qu'à titre d'appoint. Pour le compartiment mentionné dans le titre, il y a plusieurs catégories de parts. Ce prospectus simplifié ne concerne que le compartiment et la catégorie de parts mentionnée dans le titre. Affectation des revenus Parts de distribution : un dividende peut être versé annuellement en fonction de la performance. Parts de capitalisation : les revenus sont réinvestis. Commissions et frais A charge du porteur de parts : Emission : Conversion : Rachat : A charge du compartiment : Gestion : Performance : Dépositaire : Administration : Total Expense Ratio : maximum 2,5% au profit de l'agent placeur maximum EUR 10 et en cas de conversion vers un compartiment soumis à une commission d'émission supérieure, la différence peut être perçue. Cette commission revient à l'agent placeur. néant 0,75% par an à répartir entre le gestionnaire et le distributeur néant 0,06% par an 0,10% par an NA Régime fiscal Taxe d abonnement : 0,05% par an Le Fonds est, par ailleurs, soumise en Belgique à une taxe annuelle sur les OPC représentant 0,08% des montants nets placés en Belgique par le fonds, à partir de son inscription auprès de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances. Il est recommandé aux porteurs de parts de se renseigner dans leur lieu d'origine, de résidence ou de domicile sur les éventuelles incidences fiscales liées à leur investissement. Devise d expression EUR Valeur Nette d Inventaire (VNI) Elle est calculée en EUR chaque jour ouvré bancaire à Luxembourg, pour autant que les marchés financiers correspondant à une fraction significative (approximativement 50%) des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la VNI précédente. Elle est disponible au siège de la Société, auprès des agents locaux, ainsi que dans tout journal désigné par le conseil d'administration. Modalités de souscription / conversion / rachat Pour être traitées à une valeur nette d inventaire déterminée, les demandes de souscription, de conversion et de rachat doivent être reçues par les agents locaux, les distributeurs ou directement l'agent de transfert avant 16 heures l avantveille du jour de calcul. Les demandes de souscription, de conversion et de rachat transmises par fax, mails ou tout autre mode de transmission demandant un traitement manuel devront parvenir à l agent de transfert avant 12 heures l avant-veille du jour de calcul. Pour les autres modes de transfert, la limite reste fixée à 16 heures. Les demandes acceptées après ces limites seront traitées à la valeur d'inventaire du jour d'évaluation suivant le jour d'évaluation donné. Elles seront payées dans la devise d évaluation des parts concernées et dans les deux jours ouvrés du marché des changes de la devise d expression suivant le jour d évaluation. 2 / 6

3 Informations supplémentaires Promoteur : Fortis Investments Société de gestion et administration centrale : Fortis Investment Management Luxembourg S.A., Luxembourg Gestionnaire financier : Fortis Investments Agent calculateur de VNI, agent de transfert et teneur de registre : Fastnet Luxembourg S.A., Luxembourg Banque dépositaire : BGL BNP Paribas, Luxembourg Réviseur d entreprises : PricewaterhouseCoopers S.à r.l., Luxembourg Autorité de tutelle : Commission de Surveillance du Secteur Financier, Luxembourg Agents locaux : Grand-Duché de Luxembourg : BGL BNP Paribas Belgique : BNP Paribas Fortis, Belgique Cotation : néant Date de lancement : La catégorie «Classic» du compartiment a été lancée le 18 août 2005 au prix de EUR 100,00 par action. Historique : néant Sur demande, le prospectus complet, les rapports annuel et semestriel ainsi que toute autre information peuvent être obtenus gratuitement : au siège social ; auprès des agents chargés du service financier ; sur le site internet 3 / 6

4 ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION FORTIS COMFORT Fonds commun de placement de droit luxembourgeois conforme à la Directive 85/611/CEE 46, Avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg Les informations contenues dans cet addendum doivent être lues conjointement avec celles du prospectus d émission. Cet addendum doit être remis avec le prospectus à tout investisseur qui souscrit en Belgique dans le cadre de la législation belge sur l appel public à l épargne. Le présent addendum est publié après avoir été approuvé par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances conformément à l article 119 de l arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics et à l article 131 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l opération, ni de la situation de la société qui la réalise. Intermédiaire chargé du service financier en Belgique BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc, Bruxelles Distributeurs en Belgique (1) Réseau de distribution «Fintro» Fortis Banque S.A., Montagne du Parc, Bruxelles (1) A l heure actuelle, aucun nominee n est désigné en Belgique. Compartiments autorisés à faire appel public à l épargne en Belgique Les compartiments mentionnés ci-dessous sont autorisés à faire appel public à l épargne en Belgique : Fortis Comfort Bond Fund (Classic) Fortis Comfort Equity High Dividend Europe (Classic) Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur en Belgique (en devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Grille tarifaire : Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation 2,50% (1) -- Différence éventuelle entre la commission de commercialisation des compartiments respectifs Frais administratifs Changement de compartiment (2) EUR tvac (maximum) Frais de livraison matérielle de titres Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l entrée (1) Au sein des réseaux de distribution de BNP Paribas Fortis et de Fintro, réduction de 20% sur la commission pour toute souscription via PC banking ou Phone banking. (2) Au sein d un même compartiment, en cas de conversion d actions (Cap Dis ou Dis Cap), des frais de 25 EUR maximum sont également applicables. Informations disponibles en Belgique Les documents suivants sont à la disposition du public auprès de l intermédiaire qui assure le service financier de l OPCVM : le prospectus complet et le prospectus simplifié de l OPCVM ; le règlement de gestion de l OPCVM ; les rapports annuels et semestriels / 6

5 Toutes les informations publiées dans le pays d origine de l OPCVM le seront également dans les journaux belges à diffusion nationale suivants : L Echo et De Tijd. Il s agira notamment, mais pas exclusivement, de la publication de la valeur nette d inventaire, des avis de convocation aux assemblées générales, des mises en paiement de dividendes, de la décision et des modalités de liquidation, fusion ou scission, de la suspension du calcul de la valeur nette d inventaire. Conditions de souscriptions et de rachat des parts de l OPCVM Les modalités liées à l émission ou au rachat d actions ou aux changements de compartiments sont décrites par compartiment dans le Livre II du présent prospectus. Régime fiscal A. Régime fiscal dans le chef des personnes physiques résidents fiscales belges. 1. Taxation des plus-values Sans préjudice du régime fiscal exposé au point 2 ci-dessous, les plus-values réalisées lors du rachat ou de la vente des parts de l OPC ou lors du partage total ou partiel de l avoir social de l OPC ne sont en principe pas soumises à l impôt des personnes physiques si l investisseur agit dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé. 2. Taxation lors du rachat ou lors du partage de l avoir social de l OPCVM ou taxation des distributions faires par l OPCVM 2.1.Rachats ou partages Le régime fiscal décrit sous ce point se distingue selon que : o l OPCVM ou le compartiment investit directement ou indirectement moins de 40% de ses avoirs dans des créances visées par la loi du 17 mai Aucun précompte mobilier ne sera retenu par l intermédiaire financier belge (et aucun impôt des personnes physiques ne sera dû en cas d encaissement auprès d un intermédiaire financier situé hors de la Belgique); o l OPCVM ou le compartiment investit directement ou indirectement plus de 40% de ses avoirs dans des créances visées par la loi du 17 mai Un précompte mobilier de 15% devra être retenu par l intermédiaire financier belge (ou un impôt des personnes physiques de 15% majoré d additionnels communaux sera dû lors d un encaissement par l investisseur auprès d un intermédiaire financier situé hors de la Belgique) sur l ensemble des revenus qui proviennent directement ou indirectement, sous forme d intérêts, plus-values ou moins-values du rendement d actifs investis en créances susvisées. Ce montant imposable dans le chef de l investisseur (également appelé «TIS belge») est toutefois limité à la plus-value réalisée par l investisseur. Si le «TIS belge» n est pas connu ou ne peut être déterminé, le montant imposable dans le chef de l investisseur sera égal à la différence entre le montant reçu lors de l opération et la valeur d acquisition ou la valeur d investissement des actions, multiplié par le pourcentage des actifs du compartiment investi dans des créances. Si l investisseur a acquis les parts avant le 1 er juillet 2005 ou s il ne peut démontrer la date d acquisition des parts il est supposé en être titulaire depuis le 1 er juillet o l OPCVM ou le compartiment est susceptible d investir directement ou indirectement plus de 40% de ses avoirs dans des créances visées par la loi du 17 mai En fonction de la composition du patrimoine de l OPCVM pendant la période de référence, un précompte mobilier de 15% pourrait devoir être retenu par l intermédiaire financier belge (ou un impôt des personnes physiques de 15% majoré d additionnels communaux pourrait être dû lors d un encaissement par l investisseur auprès d un intermédiaire financier situé hors de la Belgique) sur l ensemble des revenus qui proviennent directement ou indirectement, sous forme d intérêts, plus-values ou moins-values du rendement d actifs investis en créances susvisées. Ce montant imposable dans le chef de l investisseur (également appelé «TIS belge») est toutefois limité à la plus-value réalisée par l investisseur. Si le «TIS belge» n est pas connu ou ne peut être déterminé, le montant imposable dans le chef de l investisseur sera égal à la différence entre le montant reçu lors de l opération et la valeur d acquisition ou la valeur d investissement des actions, multiplié par le pourcentage des actifs du compartiment investi dans des créances. Si l investisseur a acquis les parts avant le 1 er juillet 2005 ou s il ne peut démontrer la date d acquisition des parts il est supposé en être titulaire depuis le 1 er juillet / 6

6 2.2 Distributions faites par l OPCVM Sans préjudice de l application des dispositions énoncées au point 2.1 ci-dessus, les sommes attribuées à l investisseur par l OPCVM, autres que celles attribuées à l occasion d un rachat de parts ou du partage de l avoir social de l OPCVM, sont soumises à la retenue d un précompte mobilier de 15% (ou à l IPP aux taux de 15% + additionnels communaux en cas d encaissement auprès d un intermédiaire financier situé hors de la Belgique) sur la partie de ces sommes qui est constituée par le revenu imposable dont il est question au point 2.1. Cette retenue ne sera opérée que si la société de gestion de l OPCVM fournit une ventilation (par catégorie de revenus) des sommes attribuées ou mises en paiement par l OPCVM à l investisseur autres que celles attribuées à l occasion d un rachat de parts ou de partage de l avoir social de l OPCVM Si la société de gestion de l OPCVM ne fournit pas la ventilation dont il est question au point 2.2.1, les sommes attribuées à l investisseur par l OPCVM, autres que celles attribuées à l occasion d un rachat de parts ou du partage de l avoir social de l OPCVM, sont soumises à la retenue d un précompte mobilier de 25% (ou un impôt des personnes physiques de 25% majoré d additionnels communaux lors d un encaissement par l investisseur auprès d un intermédiaire financier situé hors de la Belgique). B. Régime fiscal dans le chef d autres investisseurs 1. Précompte mobilier. Le précompte mobilier de 25% est dû sur les revenus visés au point ci-dessus. Ces revenus peuvent néanmoins être exonérés de la retenue du précompte mobilier de 25 % dans le chef d investisseurs assujettis à l impôt des non-résidents qui remplissent les formalités d identification fiscale auprès de l intermédiaire financier belge. Pour le surplus, il est recommandé à tout investisseur de se renseigner sur les dispositions fiscales qui lui sont applicables en fonction de la nature des revenus qu il recueille de l OPCVM. 2. Directive 2003/48/CE sur la fiscalité de l épargne Toute personne physique résidente d un État membre de l UE ou de certains territoires ou États tiers qui perçoit des revenus (intérêts, dividendes, plus-values ) de l OPCVM par l intermédiaire d un agent payeur établi dans un autre État membre de l UE ou de certains territoires ou États tiers doit se renseigner au sujet des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables C. Remarque L investisseur est invité à prendre contact avec Fortis Investment Management Belgium S.A., avenue de l Astronomie, Bruxelles, Tél : 02/ (Client Service) pour obtenir les informations sur le régime fiscal d imposition qui lui est applicable compte tenu de l investissement qu il entend réaliser et, le cas échéant, du compartiment de l OPC dans lequel il souhaite investir. Ces informations sont également disponibles sur le site Internet sous la rubrique «Information légale». 6 / 6