Format des Fichiers Mandats pour migration

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1 Format des Fichiers Mandats pour migration Date : 18/09/2012 Vérsion : V1.5 1

2 1. Table des matières. 1. Table des matières Introduction Format origine Mandat Format Cible Mandat Format Débit Mandat Format retour Mandat Codes bancaires mnémoniques

3 2. Introduction. Pour répondre aux besoins de la migration des mandats, le schéma des flux est défini sous le modèle technique suivant. L objectif de ce document est de spécifier les formats des fichiers échangés entre les créanciers la plate-forme Cetrel et les banques débitrices. 2

4 2.1 Format origine Mandat. Un fichier origine est composé d'un enregistrement début (HEADER), d'enregistrements de données (DETAIL) et d'un enregistrement de fin (TRAILER). Chaque enregistrement détail reprend les informations mandats à valider. Il y a un seul fichier header et trailer dans un fichier. Par contre, plusieurs fichiers physiques peuvent être traités dans la même journée. La date de création du fichier et le numéro de séquence du fichier permettent de faire le lien entre lʼorigine et le retour. Certaines zones qui composent un enregistrement ont une longueur maximum. Il convient de ne pas dépasser cette longueur maximum. Il nʼest pas recommandé de compléter les informations par des "blancs" afin d'atteindre la longueur spécifiée pour chaque zone, car ces caractères seront pris en compte pour la validation par la banque. Les zones mumériques ne doivent pas ête complétées par des «0» Le fichier envoyé par le remettant comporte des zones qu'il doit garnir lui-même et d'autres qui seront complètées par les banques ou par CETREL ; ces zones sont à l'origine laissées vides (pas de caractères entre deux séparateurs). Le fichier peut être transmis soit via lʼinterface dʼupload de Multtiline soit via SOFIE. Dans ce dernier cas, le nom du fichier SOFIE doit avoir la structure MO6A.aaaammjjhhmmss.old_id_créancier a. Enregistrement début M Header 1 CETR M Header 2 Ancien creditor-id : Numéro d enregistrement du créancier attribué par CETREL Format 10 positions numériques Le numéro doit exister M Header 3 Nouveau creditor_id : Maximum 35 caractères Pour le Luxembourg Format : 26 caractères alphanumériques Position 1 et 2 Country Code: «LU" (ISO 3166) Position 3 et 4 Check Digit: 2n (ISO 7064) Position 5 à 7 Business Code: 3AN ; "ZZZ" (default) Position 8 Fixed Value: 0 Position 9 à 26 National Identifier 18AN M Header 4 Date de création du fichier (8 positions numériques) : format SSAAMMJJ Doit être inférieure ou égale à la date d envoi du fichier M Header 5 numéro de séquence du fichier Format Numérique 9 b. Enregistrement données 3

5 M Détail 1 Numéro de sequence des details Format numérique 6 Commence à 1 et + 1 pour les records suivants M Détail 2 Code ABBL banque du débiteur Format 4 positions alphabétiques (voir codes bancaires mnémoniques) M Détail 3 Numéro de compte du débiteur Format 34 positions alphanumériques électronique IBAN-LUX 2 positions pays ISO (soit LU ) 2 positions checking (zone numérique à la norme ISO 7064) 3 positions code banque ABBL 13 positions numéro compte (caractère uppercase de A à Z et de 0 à 9) M Détail 4 Ancien Numéro matricule de domiciliation Format 16 caractères maximum Numéro constant et unique attribué par le créancier à chaque ordre de domiciliation en sa faveur : numéro client, numéro contrat ou numéro police a à z (convertis en majuscule pour la suite du traitement) A à Z 0 à 9 space / -? : ()., ' + & M Détail 5 Nouveau Numéro matricule de domiciliation Format 35 caractères maximum Référence du mandat qui a été signé entre le débiteur et le créancier Peut être identique à l ancien numéro matricule domiciliation (Détail 4) a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z / -?: ( )., ' + Space O Détail 6 Code retour banque La zone doit être vide O Détail 7 Référence Cetrel de l enregistrement. La zone doit être vide M Détail 8 Type de mandat Format un code de 3 caractères alphabétiques Valeurs possibles COR ou B2B c. Enregistrement de fin M STLR M Nombre d enregistrements données Format 6 numériques 4

6 2.2 Format Cible Mandat. Le fichier Cible est identique au fichier Origine transmis par le créancier sauf le fichier ne contient que les mandats relatifs à la banque débitrice. La date de création et le numéro de séquence du fichier sont donnés à la génération du fichier. Le numéro de séquence des enregistrements est recalculé. La zone référence Cetrel de l enregistrement est alimentée Le fichier est transmis à la banque uniquement via SOFIE. Le nom du fichier SOFIE doit avoir la structure MC6A.aaaammjjhhmmss.cdebq. a. Enregistrement début M Header 1 CETR M Header 2 Ancien creditor-id : Numéro d enregistrement du créancier attribué par CETREL Format 10 positions numériques Le numéro doit exister M Header 3 Nouveau creditor_id : Maximum 35 caractères Pour le Luxembourg Format : 26 alphanumerical characters Position 1 et 2 Country Code: «LU" (ISO 3166) Position 3 et 4 Check Digit: 2n (ISO 7064) Position 5 à 7 Business Code: 3AN ; "ZZZ" (default) Position 8 Fixed Value: 0 Position 9 à 26 National Identifier 18AN M Header 4 Date de création du fichier à la génération (8 positions numériques : format SSAAMMJJ M Header 5 numéro de séquence du fichier à la générationl Format Numérique 9 b. Enregistrement données M Détail 1 Numéro de sequence des details Format numérique N 6 Commence à 1 et + 1 pour les records suivants M Détail 2 Code ABBL banque du débiteur 5

7 Format 4 positions alphabétiques (voir codes bancaires mnémoniques) M Détail 3 Numéro de compte du débiteur Format 34 positions alphanumériques électronique IBAN-LUX 2 positions pays ISO (soit LU ) 2 positions checking (zone numérique à la norme ISO 7064) 3 positions code banque ABBL 13 positions numéro compte (caractère uppercase de A à Z et de 0 à 9) M Détail 4 Ancien Numéro matricule de domiciliation Format 16 caractères maximum Numéro constant et unique attribué par le créancier à chaque ordre de domiciliation en sa faveur : numéro client, numéro contrat ou numéro police A à Z 0 à 9 space / -? : ()., ' + & M Détail 5 Nouveau Numéro matricule de domiciliation Format 35 caractères maximum Référence du mandat qui a été signé entre le débiteur et le créancier Peut être identique à l ancien numéro matricule domiciliation (Détail 4) a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z / -?: ( )., ' + Space O Détail 6 Code retour banque La zone doit être vide M Détail 7 Référence Cetrel de l enregistrement. Numérique 9 positions M Détail 8 Type de mandat Format un code de 3 caractères alphabétiques Valeurs possibles COR ou B2B c. Enregistrement de fin M STLR M Nombre d enregistrements données Format 6 numériques 6

8 2.3 Format Débit Mandat. Le fichier Débit doit être identique au fichier Cible la seule exception est que la zone code retour banque doit avoir été mise à jour avec les valeurs correctes. a. Enregistrement début M Header 1 CETR M Header 2 Ancien creditor-id : Numéro d enregistrement du créancier attribué par CETREL Format 10 positions numériques Le numéro doit exister M Header 3 Nouveau creditor_id : Maximum 35 caractères Pour le Luxembourg Format : 26 alphanumerical characters Position 1 et 2 Country Code: «LU" (ISO 3166) Position 3 et 4 Check Digit: 2n (ISO 7064) Position 5 à 7 Business Code: 3AN ; "ZZZ" (default) Position 8 Fixed Value: 0 Position 9 à 26 National Identifier 18AN M Header 4 Date de création du fichier Cible pour réconciliation (8 positions numériques : format SSAAMMJJ M Header 5 numéro de séquence du fichier Cible pour réconciliation Format Numérique 9 b. Enregistrement données M Détail 1 Numéro de sequence des details Format numérique N 6 Commence à 1 et + 1 pour les records suivants M Détail 2 Code ABBL banque du débiteur Format 4 positions alphabétiques (voir codes bancaires mnémoniques) M Détail 3 Numéro de compte du débiteur Format 34 positions alphanumériques électronique IBAN-LUX 2 positions pays ISO (soit LU ) 2 positions checking (zone numérique à la norme ISO 7064) 3 positions code banque ABBL 13 positions numéro compte (caractère uppercase de A à Z et de 0 à 9) M Détail 4 Ancien Numéro matricule de domiciliation 7

9 Format 16 caractères maximum Numéro constant et unique attribué par le créancier à chaque ordre de domiciliation en sa faveur : numéro client, numéro contrat ou numéro police A à Z 0 à 9 space / -? : ()., ' + & M Détail 5 Nouveau Numéro matricule de domiciliation Format 35 caractères maximum Référence du mandat qui a été signé entre le débiteur et le créancier Peut être identique à l ancien numéro matricule domiciliation (Détail 4) a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z / -?: ( )., ' + Space M Détail 6 Code retour banque 0 : refusé 1 : ok O Détail 7 Référence Cetrel de l enregistrement. Numérique 9 positions M Détail 8 Type de mandat Format un code de 3 caractères alphabétiques Valeurs possibles COR ou B2B c. Enregistrement de fin M STLR M Nombre d enregistrements données Format 6 numériques 2.4 Format retour Mandat. Le fichier retour est identique au fichier origine avec les zones référence Cetrel et code reour banque alimentés. Le fichier est transmis quand toutes les banques débitrices ont répondu. En cas de non réponse d une banque après un délai de 10 j ouvrés, le code réponse est mis à 9. a. Enregistrement début 8

10 M Header 1 CETR M Header 2 Ancien creditor-id : Numéro d enregistrement du créancier attribué par CETREL Format 10 positions numériques Le numéro doit exister M Header 3 Nouveau creditor_id : Maximum 35 caractères Pour le Luxembourg Format : 26 alphanumerical characters Position 1 et 2 Country Code: «LU" (ISO 3166) Position 3 et 4 Check Digit: 2n (ISO 7064) Position 5 à 7 Business Code: 3AN ; "ZZZ" (default) Position 8 Fixed Value: 0 Position 9 à 26 National Identifier 18AN M Header 4 Date de création du fichier original (8 positions numériques : format SSAAMMJJ M Header 5 numéro de séquence du fichier original Format Numérique 9 b. Enregistrement données M Détail 1 Numéro de sequence des details Format numérique N 6 Commence à 1 et + 1 pour les records suivants M Détail 2 Code ABBL banque du débiteur Format 4 positions alphabétiques (voir codes bancaires mnémoniques) M Détail 3 Numéro de compte du débiteur Format 34 positions alphanumériques électronique IBAN-LUX 2 positions pays ISO (soit LU ) 2 positions checking (zone numérique à la norme ISO 7064) 3 positions code banque ABBL 13 positions numéro compte (caractère uppercase de A à Z et de 0 à 9) M Détail 4 Ancien Numéro matricule de domiciliation Format 16 caractères maximum Numéro constant et unique attribué par le créancier à chaque ordre de domiciliation en sa faveur : numéro client, numéro contrat ou numéro police A à Z 0 à 9 space / -? : ()., ' + & M Détail 5 Nouveau Numéro matricule de domiciliation 9

11 Format 35 caractères maximum Référence du mandat qui a été signé entre le débiteur et le créancier Peut être identique à l ancien numéro matricule domiciliation (Détail 4) a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z / -?: ( )., ' + Space M Détail 6 Code retour banque 0 : refusé 1 : ok 9 : Pas de réponse de la banque M Détail 7 Référence Cetrel de l enregistrement. Numérique 9 positions M Détail 8 Type de mandat Format un code de 3 caractères alphabétiques Valeurs possibles COR ou B2B c. Enregistrement de fin M STLR M Nombre d enregistrements données Format 6 numériques 3. Codes bancaires mnémoniques. Les valeurs des code détail 2 code ABBL sont :. BANQUE DE LUXEMBOURG S.A. BANQUE ET CAISSE D ÉPARGNE DE L ÉTAT BGL BIL ING BCP KREDIETBANK LUXEMBOURG S.A. BANQUE RAIFFEISEN FORTUNA S.C. SOCIETE GENERALE BANK & TRUST CAIXA GERAL DE DEPOSITOS Entreprise des Postes et Télécommunications Code BLUX BCEE BGLL BILL CELL BMEC KBLX CCRA FOTN SGAB CGDI CCPL 10

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