CENTRE DES HAUTES ETUDES DE L ARMEMENT L'AUTONOMIE STRATEGIQUE EUROPEENNE SUJET

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1 CENTRE DES HAUTES ETUDES DE L ARMEMENT 41 ème session nationale 2004/2005 L'AUTONOMIE STRATEGIQUE EUROPEENNE GROUPE A / Comité n 5 SUJET INTELLIGENCE ECONOMIQUE ET STRATEGIQUE APPLIQUEE AUX PME/PMI INNOVANTES POUVANT INTERESSER la DEFENSE COMPOSITION DU COMITE N 5 Président : Secrétaire : Rapporteur : Francine RUELLAN Eric DUPONT Eric WARINGHEM Jacques BAYLOT Michel BRATZLAWSKY Bruno CARMICHAEL Caroline LAURENT Paul MUSTACCHI Jean-Luc TINLAND Conseillers : Michèle BRISSON-FAUGERE Louis LE PIVAIN A5 - Rapport V2 3.doc / 1

2 Remerciements Les membres du comité tiennent tout d abord à remercier chaleureusement leurs conseillers des études Michèle BRISSON-FAUGERE et Louis LE PIVAIN qui ont su les mobiliser et les motiver par leur expérience du sujet et leur bienveillance distinguée. Les membres du comité remercient très sincèrement les personnalités éminentes qui ont bien voulu leur réserver un agréable et fructueux entretien. Ils insistent tout particulièrement sur la richesse des idées et des réflexions qu elles ont bien voulu leur céder, au plus grand profit de la compréhension de ce rapport. Nous remercions ainsi, par ordre alphabétique : Patrick BELLOUARD, coordinateur interministériel du programme Galiléo, Philippe BOONE, direction des affaires stratégiques, MINDEF, Christophe BURG, sous-directeur de la coopération et du développement européen, DGA, MINDEF, Philippe CADUC, agence pour la diffusion de l information technologique (ADIT), Jean-Pierre COLOMB, responsable de département CRITT, Basse Normandie, Patrick CUNIN, conseiller du délégué interministériel aux restructurations de défense (DIRD), DGA, MINDEF Olivier DARRASON, président de CEIS, Hugues DUCHAUSSOY, responsable soutien à l'innovation technologique, DGA, MINDEF, Philippe ESPER, président d'eurotradia et président du Conseil Économique de Défense, Pascal FRION, consultant, directeur de l ACRIE, Alain JUILLET, délégué auprès du Premier Ministre, haut responsable à l'intelligence économique, Xavier de KERGARIOU, direction commerciale des Constructions mécaniques de Normandie, Jean-Pierre LABALETTE, conseiller du Commerce Extérieur, Didier LALLEMAND, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Jean-Pierre LARCHER, Animateur du Réseau Développement Technologique de la Basse Normandie, Jean-François LEPETIT, ancien président de la COB (AMF), Emmanuel LEPRINCE, délégué général du comité Richelieu, Jean-Baptiste MAIN de BOISSIERE, conseiller des affaires étrangères et délégué à l'ie du ministère des affaires étrangères, Thibault du MANOIR du JUAYE, avocat à la Cour d Appel de Paris et rédacteur en chef de la A5 - Rapport V2 3.doc / 2

3 revue "Regards sur l IE", Catherine MINARD, directrice des affaires internationales, MEDEF, France, Jean-Pierre QUELVENNEC, Délégué aux restructurations de Défense, Préfecture de région Basse Normandie, Guy PIRAS, directeur général des achats, DASSAULT Aviation, Claude REVEL, conseillère au Commerce Extérieur de la France et présidente de la société de conseil, IRIS action international, Yves TOLOT, sous-directeur "intelligence et sécurité économique et PME", DGA, MINDEF A5 - Rapport V2 3.doc / 3

4 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 - LE CHAMP DE BATAILLE ECONOMIQUE 1.1 Un environnement en rapide évolution La rupture post-guerre Froide L'équipement des forces de la Guerre Froide La chute du mur et ses effets La mondialisation de l'économie de marché L'explosion des NTIC L'accélération du cycle de l'innovation La modification des règles du jeu La loi Les bonnes pratiques Les normes Luther versus Erasme? Le développement des nouveaux acteurs Les nouveaux compétiteurs et adversaires L'accélération de la construction européenne Le développement des sociétés transnationales 1.2 Les PME/PMI dans la tourmente La PME/PMI innovante, une notion encore imprécise La notion de PME/PMI Des critères de définition qui s'affinent Un poids économique à bien mesurer Des vulnérabilités spécifiques 2 L'IES, OUTIL de TRANSFORMATION 2.1 Doctrines et stratégies Retour sur les fondamentaux du renseignement Maîtrise de l'environnement et modes d'actions possibles Une doctrine commune (les 4 P) 2.2 L'IES, outil de management stratégique A5 - Rapport V2 3.doc / 4

5 2.2.1 Autonomie stratégique pilotage et coordination interministériels Compétitivité Un Etat pédagogue et catalyseur, fédération et délégation 2.3 Les stratégies de la puissance publique L Etat, responsable de l autonomie stratégique La transformation de l Etat Redessiner ses frontières : IE territoriale (IET) et pôles de compétitivité Redéfinir ses missions : CED et DGA Refondre le dispositif juridique Rechercher de nouveaux partenariats : IE européenne Repenser le dispositif IE à l étranger : CCE et UBIFRANCE 2.4 Les stratégies de la PME-PMI innovantes Une stratégie adaptée Des stratégies à appréhender: déstabilisation, influence et contre-influence Des modes d'ie spécifiques Au cœur de l entreprise : l IE participative Sur le territoire : l IE collective 3 VERS une IES "RESEAU CENTRE" - le RESEAU de RESEAUX 3.1 Une révolution culturelle: l'organisation réticulaire 3.2 Une place pour chacun à l'âge de l'information L Etat Les grands groupes industriels Les organismes financiers Les PME/PMI innovantes Les sociétés spécialisées en IES, animatrices du réseau La délégation générale pour l'armement Le haut responsable à l'intelligence économique 3.3 Deux exemples d'approche "réseau centré" Les pôles de compétitivité Le conseil pour le développement de l'innovation des entreprises concourant à la défense et la sécurité CONCLUSION A5 - Rapport V2 3.doc / 5

6 ANNEXE I : Les 38 PROPOSITIONS du RAPPORT CARAYON ANNEXE II : Les 39 PROPOSITIONS du COMITE 5 ANNEXE III : La COMMISSION EUROPEENNE, INNOVATION et l'ies ANNEXE IV : STRATEGIES INDIRECTES D INFLUENCE et CONTRE-INFLUENCE ANNEXE V : DESTABILISATION ANNEXE VI : Le CAS GEMPLUS ANNEXE VII : Les ATTEINTES aux ELEMENTS ESSENTIELS du POTENTIEL SCIENTIFIQUE et ECONOMIQUE de la NATION ANNEXE VIII : CIRCULAIRE du 14 FEVRIER 2002 ANNEXE IX : PROJET de LOI sur le SECRET des AFFAIRES ANNEXE X : ARTICLE L151-3 du CODE PENAL ANNEXE XI : LA PACTE PME/DGA GLOSSAIRE des SIGLES et ABREVIATIONS BIBLIOGRAPHIE et REFERENCES A5 - Rapport V2 3.doc / 6

7 INTRODUCTION L'intelligence économique et stratégique (IES) "Une démarche organisée, au service du management stratégique de l'entreprise, visant à améliorer sa compétitivité par la collecte, le traitement d'informations et la diffusion de connaissances utiles à la maîtrise de son environnement (menaces et opportunités). Ce processus d'aide à la décision utilise des outils spécifiques, mobilise des salariés et s'appuie sur l'animation de réseaux internes et externes". L'intelligence économique, quelles perspectives? Collection perspectives stratégiques La politique de défense économique aura été marquée l'année durant l année 2004 par deux jalons majeurs: - une importante réforme de la conduite des programmes d'armement, autour d'une politique d'acquisition fondée sur le principe de l'autonomie compétitive qui vise à prendre pleinement en compte les réalités du marché et à s'en approprier les mécanismes pour en faire des leviers de la compétitivité comme de l'innovation, - le lancement, sous l'impulsion d'alain Juillet 1, d'un vaste chantier de maîtrise et de protection de l information stratégique, sans lequel le premier jalon n'aurait pas de sens,et qui vise à doter la France d'un instrument répondant au double objectif : - de sécurité globale (économique, juridique, commerciale, sociale ), qui génère de l information stratégique pour la sécurité économique, - de compétitivité, qui donne les moyens aux entreprises de saisir de nouvelles opportunités pour conquérir de nouveaux marchés. La 41 session nationale du CHEAr, qui a ouvert ses travaux en septembre 2004 sur le thème de l'autonomie stratégique européenne, se devait d'apporter une pierre à cette ambitieux chantier et a lancé une réflexion de groupe sur "l'intelligence économique et stratégique appliquée à la protection des entreprises pouvant intéresser la défense". A l'issue d'une première analyse, le comité n 5 a décidé de privilégier l'étude d'une famille d'acteurs clés pour les acquisitions de défense, les PME/PMI. Prendre en compte les réalités du marché impose d'en accepter la règle de base, la compétition, et les risques qu'induisent toutes manœuvres et actions en milieu hostile, surtout lorsqu'il devient complexe. Or le secteur de défense s'insère dans un monde économique engagé depuis la fin de la Guerre Froide dans une Transformation qui n'a rien à envier à celles des armées, autour de deux ruptures: - la Mondialisation et l'explosion du périmètre accessible à l'économie de marché et du nombre des protagonistes, 1 Délégué auprès du Premier Ministre, Haut responsable à l'intelligence économique (HRIE) A5 - Rapport V2 3.doc / 7

8 - la Globalisation et l'entrée dans l'âge de l'information du fait des nouvelles technologies de l'information et de la communication (les fameuses NTIC) qui changent leurs règles d'engagement. Pour opérer sur ce "champ de bataille économique", les différents acteurs ont redécouvert l'importance de la connaissance du terrain, du jeu des intervenants, de leurs motivations, de leurs intentions, de leurs capacités, et très naturellement, il ont fait appel aux savoir-faire militaires, c'est le concept d'intelligence économique et stratégique (IES), issu du monde du renseignement, dans ces deux dimensions: - veille stratégique, - appui opérationnel à la planification puis la conduite des opérations. Pour être opératoire, ce concept doit s'appuyer sur une démarche structurée, qui constitue de fait un véritable système de commandement et de renseignement, le C4ISR des militaires. Opérant entre recherche et industrie, les PME/PMI innovantes apparaissent comme les chevau-légers de ce champ de bataille. Exposées, convoitées mais manœuvrantes, elles doivent développer des concepts offensifs comme défensifs adaptés à leur structure, à leurs forces et à leurs faiblesses, dans une stratégie de différentiation vis à vis des forces lourdes que constituent les grands groupes de l'industrie d'armement, issus des concentrations qui se succèdent en parallèle. Acteur à part entière de ce nouveau jeu économique, la puissance publique ne peut se contenter d'observer, ou même de réguler. Elle se doit d'intervenir au titre de deux responsabilités qui lui sont propres: - le développement d'une activité économique qui conditionne ses ressources, - le maintien de son accès au marché, bref son autonomie stratégique. La question d'une IES adaptée aux PME/PMI innovantes ne peut de ce fait être traitée indépendamment de l IES nécessaire à la puissance publique, les deux étant en fait liées dans une sorte de coalition où chacun des acteurs doit jouer son rôle, avec ses modes d'actions et ses moyens. Pour y répondre, le comité n 5 a donc conduit sa réflexion sur la Transformation économique suivant trois axes: - Quel est ce nouveau champ de bataille économique, quels en sont les risques? - Quelles stratégies peuvent mettre en œuvre chacun des acteurs de l'autonomie compétitive et en particulier la puissance publique et les PME/PMI innovantes et de quels systèmes IES ont-ils besoin pour opérer dans la durée? - Comment ces éléments s'inscrivent-ils dans un réseau ou, plus exactement, des réseaux de réseaux opérés en coalition? A5 - Rapport V2 3.doc / 8

9 1 LE CHAMP DE BATAILLE ECONOMIQUE "L'intelligence économique peut s'apparenter à ce que développent les militaires au travers du concept de C3I, à savoir une connaissance du champ de bataille, en temps réel, et dans toutes ses dimensions" Alain Juillet, HRIE 1.1 Un environnement en rapide évolution La connaissance préalable de l'espace de manœuvre constitue le pré requis de toute opération militaire et l'on n imagine pas conduire une opération, en particulier de réaction à une crise, sans une maîtrise minimale de la situation à tous les niveaux, du stratégique au tactique. Or l'environnement subit depuis une vingtaine d'années de profondes mutations et il convient d'en cerner correctement les paramètres. Globalement, on peut structurer ces évolutions, et parfois révolutions, en trois grands domaines: - l'évolution macroscopique de l'économie mondiale, - la modification des règles du jeu, - le développement des nouveaux acteurs. Ces trois facteurs façonnent l'environnement proche des deux acteurs objet de l'étude, puissance publique et PME/PMI innovantes, et en particulier le niveau mais aussi la nature des risques qu'elles devront gérer. R1: Étendre à l'ensemble des étudiants (et pas uniquement aux futurs cadres) les cursus à l'étranger, pour les sensibiliser au champ de bataille économique La rupture post-guerre Froide L'économie mondiale, vue du secteur de la défense, a évolué au rythme de la Guerre Froide avec deux grandes ères: - une période 1950/90, marquée par le développement de grandes industries nationales de défense, organisées pour développer et produire des produits spécifiques et de haute technicité, dans des économies largement planifiées, - la période actuelle, caractérisée par la globalisation des échanges commerciaux et dans le domaine militaire une relation plus floue entre l'emploi des forces, leur équipement et l'innovation. A5 - Rapport V2 3.doc / 9

10 L'équipement des forces de la Guerre Froide Les équipements de défense sont traditionnellement de grands consommateurs de technologies. En France, la création d'une dissuasion nucléaire stratégique indépendante a conduit dans les années 60 au développement d'une base industrielle et technologique de défense dédiée, capable de concevoir et de produire les armes, leurs vecteurs et l'environnement de leur mise en œuvre. Autour de ce socle qui s est peu à peu élargi, des relations simples se sont établies entre défense et technologies: l'etat 2 finançait une recherche militaire spécifique, assurait, de manière explicite et planifiée, le pilotage de l'innovation et supportait l'intégralité du coût. Il organisait également le transfert aux industriels de la défense, certains résultats étant par ailleurs rendus accessibles à l'industrie civile, souvent au travers de "grands projets" (centrales nucléaires, avion de transport supersonique Concorde, projets spatiaux,.). Ce mode de fonctionnement n'était pas spécifique à la France mais imposé par une course aux armements structurée par des équipements majeurs de haute technologie, produits en masse et dont la conception évoluait par grands incréments, au rythme des "générations" La chute du mur et ses effets La rupture stratégique induite par l'effondrement de l'urss et la fin de la Guerre Froide a remis en cause le bien fondé d'une recherche de défense spécifique. La cause principale étant la réduction significative des budgets de défense. Il fallait faire des choix. De plus, l'émergence des nouvelles technologies 3 tendait à démontrer que le secteur civil pouvait gérer seul une recherche dynamique, accessible à peu de frais pour l'industrie de défense 4. Cette rupture a conduit dans de nombreux pays, dont la France, à une perte de repère quant aux missions de l'etat en matière de recherche et technologies (R&T) et à une redéfinition de leurs relations avec les différents acteurs d'un processus économique plus complexe dont ils n'étaient plus que parties prenantes. Cette situation résultant de deux facteurs extérieurs, mais pas indépendants: - la mondialisation de l'économie de marché, qui a conduit à la dilution de la notion de R&T nationale, - l'explosion des nouvelles technologies de l'information et de la communication (les NTIC) et du marché civil qu'elles ont générées La mondialisation de l'économie de marché 2 Et en particulier, la direction des recherches et études techniques (DGA/DRET) 3 En particulier dans les domaines de l'information et de la communication 4 Qui plus est dans des secteurs qu'elle ne maîtrise que très partiellement A5 - Rapport V2 3.doc / 10

11 Restés seule super-puissance, les Etats-Unis ont les premiers compris que le prochain champ de bataille serait économique et en ont fait leur "nouvelle frontière". Le discours sur l'état de l'union du président Clinton, en janvier 2000 est clair sur ce dernier point: "Pour saisir toutes les occasions offertes à notre économie, nous devons dépasser nos frontières et mettre en forme la révolution qui abat les obstacles et installe de nouveaux réseaux parmi les nations et les individus, les économies et les cultures: la globalisation". Le terme de guerre économique apparaît de ce point de vue restrictif, car il ne s'applique qu'à l'un des volets d'une campagne globale qui mêle compétition et coopération, la «Coopetition» chère aux anglo-saxons. Cette «Coopetitive Globalization» modifie le champ d'action de la puissance publique: - en terme de client, les mondes de l'industrie civile et des services sont devenus les principaux consommateurs de technologies, au point qu'on peut se poser la question de l'existence même d'une "industrie de l'armement" spécifique 5, - en terme de source de financement, avec la mondialisation d'une économie de marché qui rend les interventions de l Etat plus difficiles et parfois même inappropriées (lenteur des circuits administratifs, chasse aux subventions, ). La «Coopetitive Globalization» multiplie les opportunités, mais aussi les risques, pour les PME/PMI innovantes en leur ouvrant des marchés multiples, attractifs mais régis par des règles parfois très éloignées du monde finalement très simple des marchés de défense nationaux L'explosion des NTIC L'explosion des NTIC impacte l'environnement des protagonistes de plusieurs manières. Elle permet tout d'abord l'accélération des échanges, leur dématérialisation et par voie de conséquence leur délocalisation. Le système d'information des entreprises, il y a encore peu local, n'est plus aujourd'hui qu'une extension partiellement maîtrisée d'un méta-système mondial. Force est de constater qu'il est sous contrôle des seuls Etats-Unis, que ce soit en matière de programmes et applications informatiques ou de circuits de distributions et en particulier serveurs. Grâce, ou à cause des NTIC, les marchés financiers sont devenus "parfaits" mais imprévisibles et volatils. Leurs acteurs ont accès à des flux massifs et continus d'information. Ils sont capables d'agir en temps réel sur l'ensemble de la planète, en ciblant avec précision leurs centres d'intérêts. On a, d'une certaine façon, atteint la transparence ou plus exactement une pseudo-transparence du champ de bataille économique. A l'inverse, la masse de données brutes fait que seul le prévisible, le modélisable, 5 Voir pour s'en convaincre le cas du groupe européen EADS qui gère de pair, dans le domaine de l'aéronautique et de l'espace, de grands projets civils et militaires A5 - Rapport V2 3.doc / 11

12 peut être suivi. L'imprévu est de ce fait rarement anticipé et conduit souvent à des réactions désordonnées et violentes. Les NTIC créent de fait une nouvelle économie, "l'économie de la connaissance". En matière de R&T, elles conduisent enfin à une accélération du cycle de l'innovation sur l'ensemble des technologies L'accélération du cycle de l'innovation L'ouverture des marchés et l'explosion des NTIC créent les conditions nécessaires à une troisième évolution majeure, l'accélération du cycle de l'innovation qui rend caduque toute R&T planifiée et impose de revoir en profondeur le concept "d'équipement majeur de haute technologie". Dans un monde, où selon une étude OCDE, dans 10 ans 75% du chiffre d'affaires des entreprises de la communauté européenne proviendra de produits ou de prestations qui n'existent pas aujourd'hui, l'évolution des équipements de défense 6 par grands incréments, au rythme de générations homogènes apparaît comme un anachronisme. Dans ces condition, l IES devra permettre en particulier d identifier et de suivre les innovations pouvant intéresser la défense La modification des règles du jeu Dernier élément de l'environnement que constitue le champ de bataille économique, les règles du jeu qui peuvent être organisées en trois grands ensembles que sont la loi, les bonnes pratiques (ou «Soft Law») et les normes. C'est un domaine qui nécessite une attention toute particulière, car c'est, sur ce point, que les cultures anglo-saxonne et latine s'affrontent (le fameux "Luther versus Erasme"), avec deux enjeux majeurs pour les PME/PMI innovantes, le droit des sociétés et les droits de propriété intellectuelle La loi Les lois relèvent du droit positif des Etats, dont le non respect expose à des sanctions explicites. Le développement au XX siècle des grandes organisations internationales 7 a conduit à l'impression fausse que ce droit positif était universel, alors qu'il reste, en fait, fondamentalement divisé en deux grandes familles 8 : - le droit latin, ou "romano-germanique" 9, qui vise à organiser la société civile autour d'un pôle étatique fort et structuré, dans une vision humaniste 10 selon laquelle l'etat protège le citoyen, 6 Et plus généralement, des infrastructures de la sécurité globale 7 Société des Nations puis Nations Unies, A5 - Rapport V2 3.doc / 12

13 - le droit anglo-saxon, caractérisé par la «Common Law» britannique, plus centré sur les relations de citoyens responsables, leurs libertés individuelles et l'initiative privée. Cette différence est fondamentale dans la relation du droit à l'entreprise. En effet, dans les pays de droit latin, dont la France est sans doute l'exemple le plus achevé 11, le droit civil prime le droit des affaires, qui sont jugées comme suspectes car génératrices de profits corrupteurs. Dans les pays de droit anglo-saxon, à l'inverse, c est le développement de l'etat qui est jugé comme un facteur de corruption Les bonnes pratiques (Soft Law) Les bonnes pratiques relèvent de codes de conduite que s'imposent certains acteurs de la mondialisation, dans une logique de libre association qui relève du concept même du droit anglosaxon. La «Soft Law» doit être considérée comme une extension de la «Common Law» britannique. Dans la pratique, la «Soft Law» impacte les grands acteurs non gouvernementaux de l'environnement: - les organismes internationaux (charte «Global Compact» des Nations Unies, Organisation Mondiale du Commerce dont elle constitue le fondement, ), - les principales organisations non gouvernementales (ONG), le plus souvent d'origine anglosaxonne 12, qui l'utilisent comme moteur de leur action, - les grandes entreprises internationales, qui en font un outil de leurs relations sociales internes 13. Son non-respect expose à une réprobation des "citoyens responsables" qui peut prendre deux formes (non exclusives) allant de la sanction implicite de l'opinion publique (pouvant aller jusqu'au fameux "Boycott"), à l'action en justice de particuliers ou de certains acteurs non gouvernementaux. Mais cet aspect "régulation" ne doit pas faire oublier sa fonction principale, la «Soft Law» est avant tout un vecteur d'influence: - vers le droit positif, les acteurs ci-dessus (et en particulier les ONG) faisant pression pour faire transcrire en lois nationales les dispositions qu'ils prônent, - vers les normes, dans une approche moins technique qu'en France et qui vise à en faire des instruments d'un jeu de pouvoir. Et c'est bien là que se situe toute l'ambiguïté de la «Soft Law» qui résulte pour partie des convictions propres des acteurs, pour partie d'un processus d'influence. Lui-même relève du "goût du pouvoir" et 8 Avec de nombreuses variantes locales 9 Iissu des civilisations gréco-latines et développé par le Saint Empire germanique personnifiée par Erasme 11 La notion d'état étant au centre de la Révolution, du code "Napoléon" puis de la République 12 Transparency International, Amnesty International, 13 La Soft Law interne à l'entreprise servant de base aux relations avec les syndicats des différentes entités nationales A5 - Rapport V2 3.doc / 13

14 conduit ces acteurs à rechercher le soutien d'autres "centres de pouvoir" (états, entreprises, circuits financiers,.) fondé sur des communautés d'intérêts temporaires, qu'il convient de décrypter en temps réel avec le risque toujours présent "d'instrumentation" à gérer Les normes Ce troisième volet des règles ouvre lui aussi sur deux approches: - l'approche "technique", illustrée par le système de normes français 14, qui consiste à demander à des professionnels d'établir "la meilleure norme" puis à la faire labelliser par l'etat, - l'approche "juridique", sans surprise anglo-saxonne, qui consiste à en faire des outils de compétition, en les faisant établir par des fournisseurs indépendants, eux-mêmes en compétition. Cette différence d'approche touche l'ensemble des techniques: sciences de l'ingénieur mais aussi normes financières et comptables, Concernant ces dernières, deux exemples sont particulièrement significatifs et illustrent bien la différence entre les deux visions, leurs points d'application et leurs modes d'action: - la commission des Nations Unies sur le commerce où les délégations anglo-saxonnes sont principalement constituées de juristes 15 chargés de défendre les positions "ligne par ligne", la délégation française faisant à l'inverse la part belle aux politiques et diplomates dans une stratégie d'influence "à haut niveau" dont l'effet reste limité, ne serait-ce que parce que "ce n'est pas le lieu", - la banque mondiale qui, sous l'influence de ses juristes anglo-saxons et malgré une présence française significative, fait de son rapport "Doing Business" un outil de compétition entre normes en y mettant en doute la capacité même du droit latin à servir de base au monde des affaires Luther versus Erasme? La relation à la règle n'est donc pas homogène, avec un modèle français qui apparaît en décalage avec des pratiques anglo-saxonnes dont il faut bien reconnaître qu'elles constituent aujourd'hui le fondement de l'économie de marchés. Cependant, en terme d'intelligence économique, il convient d'éviter deux écueils: - ne pas évaluer correctement les différences entre les deux modèles, en particulier en donnant à des concepts anglo-saxons des significations qu'ils n'ont pas, soit par une méconnaissance du contexte, soit tout simplement par une traduction réductrice, 14 La France, patrie de la rationalité, apparaissant ici aussi comme le porte-étendard d'une approche qui flatte l'go de ses élites 15 Les fameux Lawers 16 En particulier dans les pays émergeants, le jugeant lourd, lent, générateur de sur-réglementation et de corruption A5 - Rapport V2 3.doc / 14

15 - ne pas accepter la complexité que ce décalage induit et céder aux tentations de la rupture (refus risqué du modèle dominant) ou de l'acceptation servile (et du désavantage concurrence qu'induit la perte de repères). Les anglo-saxons, toujours bien intentionnés, expliquent leur supériorité dans la gestion de projet par leur rationalisme luthérien qu'ils opposent à notre humanisme latin jugé brouillon : ERASMO ( ) versus LUTHER ( ) HUMAN RESSOURCE Garantee SUCCESS CREATIVITY Value WORK PROCESS Parameter RESULT COALITION Vital Space COMPETIVENESS RESEARCH Excitement & Climax HEAD-ON SIGHT Sachons leur répondre sur le terrain des règles en développant une gestion d'ensemble (lois, pratiques & normes) s'inscrivant dans la durée en logique de "contre-influence", en développant un volet "gestion de l'environnement réglementaire" et un volet «soutien de proximité". R2: Développer un réseau d'alerte sur les risques d'évolution des "règles du jeu", en logique réticulaire (partenariat(s) interministériel fédérations professionnelles), en surveillant l'ensemble des acteurs, y compris non gouvernementaux (ONG, ). R3 : Gérer, de manière intégrée, les aspects médiatiques Le développement des nouveaux acteurs Le terrain étant planté, il convient de mieux cerner les acteurs, leurs motivations, leurs intentions et leurs capacités. L'allié américain est en fait l'un des rares invariants du champ de bataille économique. Les changements les plus significatifs sont en fait à rechercher dans: - l'arrivée de nouveaux compétiteurs et adversaires, facilitée par la mondialisation, - le développement des sociétés transnationales, qui estompent la notion de base industrielle et technologique nationale, - l'accélération de la construction européenne et les questions qu'elle pose en terme de partage ou fusion des autonomies stratégiques nationales, - la régionalisation qui crée à l'inverse une puissance publique de proximité. A5 - Rapport V2 3.doc / 15

16 Cela impose des réformes structurelles majeures et la "refondation" des diverses instances du ministère de la défense autour du concept d'autonomie compétitive, avec le conseil économique de la défense (CED) et la délégation générale pour l'armement (DGA) Les nouveaux compétiteurs et adversaires L'économie mondiale post Guerre Froide, ouverte et globale, se structure en fait en logique de "blocs", ou plus exactement de pôles économiques: - américain, sous la conduite exclusive des Etats-Unis qui appliquent plus que jamais la doctrine de Monroe, - européen, organisé autour d'un marché unique que l'élargissement impose de redéfinir, - asiatique, constitué d'un ensemble hétérogènes d'économies qui ont en fait comme seul point commun leur agressivité commerciale: Japon vieillissant, Chine, Inde et autres "dragons" (Taiwan, Singapour, Corée, ). Chaque pôle met en œuvre ses propres modèles culturels qui sont rarement uniques 17. Si les modèles occidentaux nous sont en général bien connus, ceux du pôle asiatique, qui constituent sans doute l'enjeu du XXI ème siècle, le sont beaucoup moins. Pour ce qui concerne le secteur de la défense, les risques sont à gérer en terme de produits, de leur approvisionnement, d accès aux technologies clés, et en logique de maîtrise de la chaîne du produit final. Sur ce plan, la pénétration ou la menace vient surtout du pôle américain, avec deux modes d'action: la vente d'équipements et le rachat de sociétés. En terme de technologies, et des savoir-faire afférents, le risque est sans doute plus équilibré qu'il n'y paraît du fait de la dualité civil militaire, en particulier sur les NTIC, mais aussi de la globalisation de l'économie qui voit se multiplier les échanges de chercheurs L'accélération de la construction européenne La notion d'ies n est pas encore un concept européen, en raison en particulier de sa connotation renseignement et du lien transatlantique. Au-delà des querelles de définitions, se développe une politique d'innovation marquée par trois dates: et le sommet de Lisbonne qui fait entrer l'union européenne dans le XXI ème siècle avec l'ambition d'en faire d'ici 2010 "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde", , avec le constat par la commission européenne que cet objectif ne pourra être atteint sans une "politique industrielle volontariste", 17 Si le pôle américain est dominé par la culture US, celle-ci ne peut être restreinte au modèle anglo-saxon et son implantation reste très disparate hors Amérique du nord. 18 Voir à titre d'exemple les flux de chercheurs chinois et indiens vers les Etats-Unis A5 - Rapport V2 3.doc / 16

17 - 2004, marquée par l'élargissement mais aussi la création de l'agence européenne de défense (EDA) et le livre vert de la commission européenne sur le marché de la défense qui ouvrent le dossier jusqu'alors protégé des équipements de défense. Concernant l'élargissement, le constat général est qu'il fait mécaniquement chuter le taux d emploi (et augmenter le taux de chômage) mais aussi, et c'est plus grave pour les nations fondatrices, seuls les nouveaux Etats vont réaliser des taux élevés de croissance et sauteront une génération sur le plan des capacités technologiques. L'ouverture du marché des équipements de défense apparaît dans ce contexte un risque plus qu'une opportunité pour les six pays dits "LoI" (cf.infra) et plus encore pour le couple fondateur franco-allemand qui peine à achever, en logique patrimoniale, l'européanisation de son tissu industriel 19. R4: Développer une fonction "d'info-médiaires" capables de soutenir les PME/PMI dans la constitution auprès de l'union européenne des dossiers de soutien financier et/ou contrat. L'initiative intergouvernementale EUREKA Si les Programmes Cadre de Recherche et Développement (PCRD) relèvent en Europe du domaine communautaire, EUREKA est une initiative intergouvernementale au label internationalement reconnu qui vise à encourager les entreprises à innover. Initiée en 1985 pour renforcer la coopération entre les entreprises et les instituts de recherche du vieux continent et accroître ainsi la compétitivité de l industrie européenne sur le marché mondial, son rôle doit être souligné dans une mondialisation où l innovation demeure cruciale pour le développement économique en Europe. Articulée autour d initiatives stratégiques et d opérations bi et multilatérales, EUREKA a permis à plus de 2200 projets de prospérer soutenus par un investissement dépassant les 22 milliards d euros. Avec elle, l Europe a pu conserver une place prépondérante sur la scène internationale dans des secteurs très compétitifs. Aujourd hui encore, des centaines de projets EUREKA, initiés par les industriels dont un nombre important et croissant de PME, bénéficient, après expertise, de financements nationaux publics ou privés. S étendant au-delà de l UE, appartenant aux 34 pays membres, dont les plus actifs sont la France, les Pays-Bas, l Italie et l Allemagne, les bénéficiaires sont avant tout les 74% d entreprises du "portefeuille clients" dont deux tiers de PME. Universités et centres de recherche constituent l essentiel des autres participants. Les montants investis à travers EUREKA ont bénéficié majoritairement à des technologies de l information fortement représentées dans les initiatives stratégiques. Mais les matériaux nouveaux et les biotechnologies sont aussi une part importante des interventions sur des projets menés principalement par des PME. 19 Il convient de noter que la Grande-Bretagne développe à l'inverse, en logique commerçante et à un coût que l'on sous-estime sans doute en France, l'avantage concurrentiel que constitue sa liaison transatlantique privilégiée, avec l'objectif d'apparaître en Europe, en particulier auprès des "petits pays" comme des nouveaux arrivants, comme le champion d'un marché transatlantique des biens de défense A5 - Rapport V2 3.doc / 17

18 Le développement des sociétés transnationales Conséquence de la fin de la Guerre Froide comme de la mondialisation de l'économie, l'industrie dite "de défense" a engagé un processus de rationalisation autour de la création de quelques grands groupes, selon des principes de concentration hérités de l'ère industrielle. Initiée aux Etats-Unis en national cette démarche s'est étendue à l'europe avec l'accord dit "LoI" (Letter of Intent) signé en 2000 par les ministres de la défense des six pays principaux producteurs d'armement (Allemagne, France, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède) et qui offre un cadre commun pour mettre en place un environnement favorable à une industrie de défense intégrée. Véritable traité international, il vise à encourager et accompagner les restructurations industrielles du secteur de la défense pour disposer rapidement de sociétés commercialement fortes, technologiquement puissantes et financièrement saines, aptes à opérer sur un marché européen concurrentiel autour de six thèmes d'action qui s'inscrivent pleinement dans le développement d'une autonomie stratégique européenne: - préservation de la sécurité d'approvisionnement des Etats, - simplification des procédures et adoption de règles communes pour le contrôle des exportations, - harmonisation et simplification des procédures relatives à la sécurité des informations classifiées, - coordination des programmes et des financements en matière de recherche et développement, - facilitation des accès aux informations techniques dans les cas de restructurations transnationales, et harmonisation des procédures, réglementations et législations relatives aux droits de propriété intellectuelle, - harmonisation des besoins militaires. 1.2 Les PME/PMI dans la tourmente La PME/PMI innovante, une notion encore imprécise La notion de PME/PMI La notion de petites et moyennes entreprises et industries (PME/PMI) est apparue dans les années 50 pour désigner l'ensemble des acteurs économiques non constitués en une véritable structure industrielle et "dans lesquelles les chefs d'entreprises assument personnellement et directement les responsabilités financières, techniques, sociales et morales de l'entreprise, quelle que soit la forme juridique de celle-ci". Elle regroupe en fait des acteurs très variables (plus de 5 millions recensés en France par l'insee) dont seulement la moitié sont de réelles entreprises de l'industrie, des commerces et des services (ICS); avec une très forte proportion de très petites entreprises 20 (TPE): 20 Moins de 10 salariés A5 - Rapport V2 3.doc / 18

19 Nombre de salariés < / / 500 Nombre de PME/PMI "ICS" Soit en % 98 1,0 0,2 Les "PME/PMI innovantes pouvant intéresser la défense" constituent une infime partie du tissu national des PME/PMI et l'analyse qui est faite ci-après s'adresse plus directement à celles-ci (bien moins de 1 %) mais peut s appliquer, au moins partiellement, aux autres PME/ PMI Des critères de définition qui s'affinent En terme plus quantitatifs, elles peuvent être définies suivants trois critères, avec aujourd'hui encore des différences d'appréciation entre l'union européenne et les nations: Critère Union européenne Nombre d'employés Chiffre d'affaires annuel (M ) Dépendance financière* < 250 < 40 < 25 France < 500 < 80 (Non défini) * par rapport aux entreprises non PME/PMI Nota: le critère de dépendance financière d'un groupe est particulièrement important pour les PME/PMI, objets de l'étude, puisqu'il détermine à la fois l'accès aux procédures d'aides, en particulier européennes, et la vulnérabilité financière de l'entreprise 21. Tous secteurs d'activités confondus, le nombre de PME/PMI "ICS" contrôlées par un groupe à en France quintuplé entre 1980 et 1995 avant de se stabiliser à 25% des entreprises de 20 à 499 salariés Un poids économique à bien mesurer En terme économique, les PME/PMI représentent en France plus de la moitié de la valeur ajoutée du champ ICS, mais leur présence à l'exportation reste faible (moins de 20 %) et concentré sur le pôle Europe. Elles constituent par contre le principal vecteur de l'innovation, avec des situations contrastées de part et d'autre de l'atlantique en matière de développement (évolution de structure). Si l'on analyse les 25 plus grandes entreprises américaines et européennes, on constate en effet que: - aux Etats-Unis, 19 sont issues de PME/PMI, et le plus souvent de TPE, innovantes ayant moins de 50 ans d'existence, - en Europe, elles sont à l'inverse toutes le résultats de rationalisation par fusions de grands groupes existants. 21 Dans le cas d'un "adossement", les apports de capitaux nécessaires à la croissance de l'entreprise pouvant être coordonnés par le (ou les) groupe(s) actionnaire(s) A5 - Rapport V2 3.doc / 19

20 R5: Conduire une réflexion sur les difficultés rencontrées en France par les PME/PMI innovantes, pour se développer de la très petite entreprise (TPE) jusqu'à la constitution d'une grande société Des vulnérabilités spécifiques Dans le champ de bataille économique, les PME/PMI innovantes présentent trois grandes vulnérabilités: leurs produits en devenir, leur structure financière, leur mode de management. Ces trois vulnérabilités sont liées pour les raisons suivantes: - le cycle de développement des produits nécessite des investissements forcent l'entreprise à prendre des risques, en particulier financiers, - la protection des technologies et savoir-faire constitue un coût en général sous-estimé (SSI, dépôt de brevets, ), - la maîtrise des risques induits échappe souvent à un management assuré par le(s) seul(s) créateur(s) de l'entreprise, peu formé(s) à la gestion financière ou la sécurité globale. Le "patron" de PME/PMI est un homme seul et pressé qui constitue, en lui-même, un "facteur de risque", car naturellement poussé à: - s'associer en en phase de négociation le concours d'ingénieurs, qu'il comprend et dont il mesure bien la valeur ajoutée, - considérer sa maîtrise de l'anglais technique comme suffisante pour conduire seul les discussions avec ses partenaires étrangers, - rechercher, au nom du pragmatisme, une approche symétrique de la relation, qu'elle soit concurrentielle (compétition sur les activités) ou partenariale (croissance et devenir), - considérer les aspects "juridiques" comme une contrainte, un coût indirect qu'il convient de minimiser. Il a de ce fait beaucoup de mal à accepter les mécanismes souvent très lents de ses différents partenaires du monde industriel, en particulier de la Défense: grands groupes dont il est parfois issu, administration, Opérant seul sur un champ de bataille économique où elle est convoitée et "n'a que la chance du lièvre", la PME/PMI innovante est soumise à quatre types d'atteintes: - le pillage de ses technologies et savoir-faire, y compris par débauchage de ses ingénieurs, - l'espionnage industriel classique, par intrusion physique ou informatique, - la prise de contrôle financière 22, - la déstabilisation. A5 - Rapport V2 3.doc / 20