CONSEIL MUNICIPAL D ARÇAIS RÉUNION DU 15 JUIN 2016

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1 CONSEIL MUNICIPAL D ARÇAIS RÉUNION DU 15 JUIN 2016 L an deux mille seize, le quinze du mois de juin les membres du conseil municipal d Arçais, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie à dix huit heures, sous la présidence de Michel PANIER, Maire. Étaient présents : Michel PANIER, Michel PELTIER, Jules GRANDIN, Léocadie LE VELY, Séverine VIAUD, Mickaël COIRIER, Laurent LECUYER, Geneviève NOCQUET, Marie SALLES, Guy LEBOUC, Jacky AUTET et Thierry TURGNÉ Absents excusés : Élian DORIGNY qui a donné pouvoir à Michel PANIER, Séverine MOREAU et Caroline BILLOT Date de la convocation : 9 juin 2016 Jacky AUTET est nommé secrétaire de séance Le procès verbal de la réunion du 25 mai 2016 est adopté à l unanimité ***** Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de votants : 13 D 050 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL DU COURSAULT A L ASSOCIATION «A TEURTOUS» Par délibération en date du 25 mai, le conseil municipal acceptait la mise à disposition du l espace du Coursault pour la tenue du Bar Associatif de l association «A Teurtous» qui, aujourd hui, sollicite la mise à disposition d un local du Coursault pour stocker son matériel. M le Maire présente un projet de convention de mise à disposition. Par 9 voix pour et 4 voix contre, les membres du conseil municipal acceptent de mettre à disposition une partie du local occupé par la commune entre les 15 juin et 15 septembre. La convention est jointe à la présente. D 051 : DROIT DE PLACE AUX MARCHÉS DU SAMEDI MATIN Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de plusieurs producteurs locaux visant à installer tous les samedis matins un marché place de l église. Il sollicite l avis du Conseil quant à la création d un marché de producteurs locaux le samedi matin, place de l église. Par voix 12 pour et 1 voix contre, le conseil municipal : accepte qu un marché de producteurs locaux s installe tous les samedis matins place de l église fixe le droit de place à 5 nomme Mickaël COIRIER référent Mickaël COIRIER, Jules GRANDIN, Léocadie LE VELY, Jacky AUTET et Geneviève NOCQUET sont chargés de la mise en place du marché à 8 heures et de sa clôture à 13 heures. D 052 : ENTRÉE DE BOURG ROUTE DU VANNEAU DEMANDES DE SUBVENTIONS La restauration paysagère de l entrée de bourg route du Vanneau entre dans la phase de réalisation des travaux. Michel PELTIER rappelle que par délibération en date du 19 janvier le conseil municipal approuvait le lancement de l opération et la réalisation des travaux d enfouissement des réseaux.

2 Trois bureaux d études ont été destinataires de l appel d offres pour la mission de maîtrise d œuvre de la tranche ferme d un montant de et de la tranche conditionnelle d un montant de Seules deux offres ont été reçues à la date d aujourd hui, date limite de dépôt des offres. Afin de mener à bien l opération «Restauration paysagère de l entrée de bourg route du Vanneau» Michel PELTIER propose de solliciter les aides de l État, du département et le fonds parlementaire pour un montant total de travaux de HT. Après délibération, par 12 voix pour et 1 voix contre les membres du conseil municipal : : acceptent l estimatif des travaux détaillé ci dessous, : fixent le plan de financement comme suit : Dépenses Montant Recettes Montant Travaux d enfouissement État de réseaux, participation de la commune HT DETR FSI Honoraires maîtrise d œuvre (10% des travaux paysagers et de voirie HT Région : Restauration paysagère des entrées de bourg (accordée 2015/RPC DE 171) Travaux paysagers HT Département CAP 79 Programme soutien financier Travaux de voirie HT Fonds parlementaires Commune Total HT TVA Commune : charge Monsieur le Maire de déposer les demandes de subventions. D 053 : OUVERTURES DES 4A ET 4B PLACE DE L ÉGLISE ET DE LA MAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION CAP79 Un devis pour le remplacement des ouvertures des deux logements communaux sis 4 place de l église d un montant de TTC et un devis pour le remplacement des portes de la salle de réunion, de l agence postale de l ancien logement d un montant de TTC sont présentés au conseil municipal. Considérant que le changement des ouvertures procureront une meilleure isolation au logement et au bâtiment de la mairie, les membres du conseil, après délibération et à l unanimité : décident de remplacer l ensemble des ouvertures des logements communaux sis 4A et 4B place de l église décident de remplacer les trois portes doubles du bâtiment de la mairie fixent le plan de financement comme suit

3 Dépenses Montants HT Recettes Ouvertures 4A place église CAP % Ouvertures 4B place église Autofinancement commune Portes mairie Total chargent Monsieur le Maire de déposer la demande de subvention CAP79 auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental. D 054 : DÉCISION MODIFICATIVE N 1 AU BUDGET HAUTS DE GARENNE POUR DONNER SUITE A LA CLOTURE DU BUDGET Pour donner suite à la délibération D 024 du 23 mars 2016, par laquelle le conseil municipal décidait de clôturer le budget des Hauts de Garenne, Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité d adopter sur le budget des Hauts de Garenne le vote des crédits supplémentaires suivants : Compte DÉPENSE S chapitr article op objet Montant en e OPFI Terrains aménagés , OPFI Frais financiers 2018, OPFI Emprunt en euros , OPFI Autres emprunts obligataires , Variation des stocks de terrains aménagés , Variation des encours de production de biens Frais accessoires sur terrain en cours d amé. 992, Intérêts réglés à l échéance 992, Achat d études, prestation de services 8 313,00 Total ,22 Compte RECETTES OPFI Terrains aménagés , OPFI Frais financiers 5 009, OPFI Frais accessoires 149, OPFI Études et prestation de service , Variation des stocks de terrains aménagés , Variation des encours en production de biens 2 018, Transfert de charges financières 992, Vente de terrains aménagés ,16 Total ,22

4 Par douze voix pour et une abstention, le Conseil Municipal acceptent la décision modificative telle que présentée. D 055 : DÉCISION MODIFICATIVE 2 DU BUDGET DE LA COMMUNE RENEGOCIATION PRETS Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les écritures de renégociation des emprunts de la Caisse d Épargne et du Crédit Mutuel auprès de la Banque postale devront être effectuées le 30 juin Ces écritures nécessitent une modification des prévisions budgétaires. Il propose au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le vote de crédits supplémentaires suivants : Compte DÉPENSE S chapitr article op objet Montant en e ONA Matériel de bureau 226, OPFI Refinancement de la dette , OPFI Refinancement de la dette 6 038, Service bancaires et assimilés 250, Autres 5 400, Intérêts réglés à l échéance Virement de la section de fonctionnement 5 811,99 Total Compte RECETTES ONA Refinancement de la dette , ONA Emprunts en euros OPFI Virement de la section de fonctionnement 5 811,99 Total ,52 Après délibération, par 13 voix pour et une abstention, le conseil municipal adopte le vote des crédits supplémentaires. CHEMIN DE MILETTE : Les négociations entre l entreprise de bois et la mairie n ont pas abouties. Une procédure est engagée pour contraindre l entreprise à réaliser les travaux de remise en état de la chaussée du chemin de Millette fortement dégradée par le passage des engins d exploitation de bois. DEPOT DE PAIN : M. AUDUBERTEAU a installé un dépôt de pain place de l église. FETE NATIONALE : le 13 juillet avec la retraite aux flambeaux, feu d artifice sur le port et bal populaire place de l église

5 ÉTAPE DU TOUR 79 : Le 14 juillet à partir de 9h00 le village du tour 79 sur la place de l'église et départ de l'étape à 13h30 Monsieur le Maire donne ensuite lecture de la lettre par laquelle Caroline BILLOT présente sa démission du Conseil Municipal. Fait et délibéré en mairie le Ont signé au registre les membres présents.