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1 PASS CENTRE HOSPITALIER DE MELUN HUCK Valérie Responsable Service Social Centre Hospitalier Marc Jacquet de Melun 2, rue Fréteau de Pény Melun Cedex

2 ORGANISATION

3 ORGANISATION du Service Social du CHMJ 2 sites géographiques Le service social est composé de 2 équipes: *au MCO - 1 équipe de 5 assistantes sociales, 1 référent LAMPES,1 secrétaire *en Psychiatrie - 1 équipe de 4 assistantes sociales, 1 secrétaire Titre de la présentation Evénement Nom de l auteur Mois Année page 3

4 Identification de la PASS Coordonnées : tél : Fax : Horaires d ouverture : du Lundi au Vendredi de 9H à 16H 40 Coordonnées des intervenants : - Docteur CANCE Gilles Référent Médical - Valérie HUCK Responsable Service social 0.1 ETP sur la PASS Tél : Mélanie POILLEAUX Assistante Sociale PASS ETP Tél : Valérie NAM secrétariat PASS ETP Tél : Morgane HATIEZ référente LAMPES 1 ETP ( Mission de Liaison et d Appui Médico Psycho Educatif) Tél :

5 Textes de référence : - Loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. - Code de la santé publique : articles L , L , L Arrêté du 23 mars 2007 (application article D du Code de la sécurité sociale). - Circulaire DGOS/R4/2013/246 du 18 Juin 2013, relative à l organisation et au fonctionnement des Permanences d Accès aux Soins de Santé Texte supprimé : Circulaire DH/AF 1/DGS/SP 2/DAS/RV 3 n du 17 décembre 1998 relative à la mission de lutte contre l'exclusion sociale des établissements de santé participant au service public hospitalier et à l'accès aux soins des personnes les plus démunies

6 La Circulaire DGOS/R4/2013/246 du 18 Juin 2013, relative à l organisation et au fonctionnement des Permanences d Accès aux Soins de Santé définit des critères que les dispositifs PASS des Hôpitaux doivent mettre en place. Ces critères sont les suivants :

7 offrir un accès aux soins et un accompagnement soignant et social aux patients, dans la perspective d un retour à l offre de soins de droit commun. Ces soins peuvent ne pas être soumis à facturation concernant les patients pour lesquels, il apparait au moment de la réalisation des actes, qu ils ne pourront pas bénéficier d une couverture sociale. Agir à l intérieur de l établissement et à l extérieur de celui-ci pour faciliter le repérage et la prise en charge de ces patients et construire un partenariat institutionnel élargi Il faut que la PASS soit facilement identifiable et accessible aux patients, ainsi qu aux acteurs externes et internes à l établissement de santé.

8 Elle doit donc disposer d un référent social et d un référent médical connu de tous Chaque PASS doit donc bénéficier d une signalétique claire à l accueil et dans les principaux lieux de passages dans l établissement de santé. Son rôle, ses modalités d accès et sa localisation doivent être connus dans l enceinte de l établissement et au-delà, par diffusion de brochures et de plaquettes dans les lieux publics, et une présentation sur le site internet des établissements de santé Le repérage des patients requérant l accueil et l orientation est réalisé par l ensemble des professionnels hospitaliers, quelle que soit l unité de prise en charge.

9 Pour faciliter ce repérage, la PASS doit élaborer et diffuser à tous un document / protocole formalisé. Accès pour le patient aux consultations dispensées dans l établissement Accès à une consultation médicale générale ou spécialisée, à des soins odontologiques, à une prise en charge de soins infirmiers, au plateau technique et à la délivrance de médicaments La PASS doit avoir les moyens de recourir à de services d interprétariat si nécessaire Mise en place d un comité de pilotage qui doit se réunir au moins une fois par an Activité statistique (nombre de patients vus, nombre d entretiens sociaux et de consultations médicales, nombre, contenu et composition du comité de pilotage

10 Objectifs de la PASS La PASS est une cellule de prise en charge médico-sociale au sein des hôpitaux publics, destinées à faciliter l accès des personnes en situation précaire au système hospitalier, aux réseaux de soins et d accompagnement social. Les PASS sont donc destinées à l accueil des personnes en grande précarité, démunies sur le plan social, psychologique, voire sans résidence stable. Il s agit de leur faire accéder de façon prioritaire au système médico-social. Le patient bénéficiaire de la PASS est un patient en situation de précarité, qui a besoin de soins externes et qui ne peut y accéder : - en raison de l absence d une couverture sociale ou de son incomplétude - pour d autres raisons d ordre social : patient désocialisé, ayant des difficultés à s orienter, devant être accompagné dans son parcours de soins

11 Quelques Chiffres personnes vues en 2013 à la PASS personnes vues en Consultations Médicales

12 PARTENARIAT

13 CONVENTIONS ET PROTOCOLES EXISTANTS Convention avec le Réseau-Ville Hôpital 77 Sud : mutualisation des travailleurs sociaux sur l accompagnement des personnes en situation de précarité, participation des travailleurs sociaux du CHMJ aux permanences précarité, délivrance des médicaments non rétrocédables Protocoles avec le Service des Urgences et les services d hospitalisation sur le repérage, la prise en charge des publics précaires, avec fiche de signalement et de liaison Protocole avec le service des Admissions ( idem) Protocole avec le service pharmacie sur la délivrance des médicaments rétrocédables.

14 Obstacles rencontrés dans les prises en charge du patient -Difficultés liées à la situation administrative, financière : absence de ressources, de documents administratifs permettant de constituer les dossiers ( CMU, Aide Sociale, ) -Difficultés liées à la prise en charge des personnes bénéficiant d une couverture maladie européenne Seule l hospitalisation est prise en charge Les consultations externes, la délivrance des médicaments en pharmacie de ville, l intervention de praticiens libéraux ne sont pas prises en charge ( hors hospitalisation et en sortie d hospitalisation) lorsque les personnes ont une CVE.

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