Regroupement de crédits

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1 septembre - octobre Actualité de la Boulangerie Bigourdane 2012 N 6 En annexe: La Lettre des Boulangères Dans ce numéro : 2 ème loi de finances 2 Rencontre entre J.P. Crouzet et S. La période d essai se présume -t-elle? Sommes indûment versées aux salariés Indice du coût de la construction Téléthon 2012 Finale du Concours MJBF Apprentissage 2 Enseigne La Confédération nationale de la Boulangerie a signé un partenariat avec la société Métro pour la diffusion des kits Enseigne Boulanger. Dans ce but, des rencontres avec les boulangers du département ont été organisées par Métro à Tarbes les 2 et 11 octobre passés. Ainsi, vous pourrez commander vos kits Enseigne en faisant vos achats à Métro. Regroupement de crédits Depuis le 1er octobre, l'établissement de crédit doit informer l'emprunteur des caractéristiques et du bilan économique du regroupement de crédits envisagé. Avant d'accorder le prêt, il doit demander à l'emprunteur si l'opération de crédit a pour objet le remboursement d'un ou plusieurs crédits ou d'autres dettes. Si c'est le cas, le prêteur remet a à son client un document d'information afin qu'il puisse se faire une idée précise des conséquences de son choix (articles R et suivants du Code de la consommation). Un tableau doit lui permettre de comparer les caractéristiques des prêts en cours avec le regroupement de crédits (nature, taux débiteur, montant des échéances, montant du capital restant dû, durée prévue de remboursement, modalités prévues pour le remboursement anticipé, etc.). Le prêteur lui communique également une estimation du surcoût induit par le regroupement de crédits et les conséquences de l'opération (par exemple, la perte du cautionnement ou de l'assurance). Le document comporte enfin les modalités de mise en œuvre du rachat : les démarches à accomplir, la date du paiement des dernières échéances des crédits en cours Toutefois, cette information ne peut être correctement donnée que si l'emprunteur fournit tous les justificatifs nécessaires. Si le prêteur ne peut s'appuyer que sur des éléments déclaratifs fournis par l'emprunteur, il doit le préciser dans le document. Bûches de Noël: stage, bibliographie, vu sur le Web Modalités d inscription aux stages dé- Les farines bio plus riches que les conventionnelles AG2R La Mondiale Dans le cadre d un accord avec votre fédération, des conseillers d AGR La Mondiale vous contacteront pour vous proposer un bilan gratuit de votre protection sociale en termes de prévoyance (en dehors de la protection sociale obligatoire). Nous vous invitons à les écouter. Les formations 5 Bourse de l emploi 6

2 Actualité de la Boulangerie Bigourdane Page 2 Economie 2ème loi de finances pour 2012 Rencontre entre Jean-Pierre Crouzet, Président de la CGAD, et Sylvia Pinel, Ministre de l'artisanat, le 28 juin 2012 Jean-Pierre Crouzet a fait part de: la baisse de régime que connaissait depuis deux mois l'ensemble du secteur. des difficultés rencontrées par les entreprises pour financer leur trésorerie. de son opposition à l'ouverture des grandes surfaces alimentaires le dimanche. de l'extrême complexité à Bilan des Pièces gérer les deux taux de TVA à 7 %2010 et 5,5 %. jaunes de grandes difficultés à recruter des compétences malgré les jeunes en 21ème formation.édition de La Pièces l opération du déficit en matière de jaunes a permis transmission reprise,de récolter,5 millions beaucoup d'entreprises ne d euros. trouvant pas de repreneur Cette somme permetm. Crouzet a proposé une tra de soutenir nougénéralisation des 99 avances remboursables la mise veaux projetsetdans les en place d'un suivi deshospitanouétablissements veaux installés. liers dont 15 nouvelles structures pour les adolescents en souffrance. Madame Chirac, présidente de la Fondation des Hôpitaux de Paris remercie tous ceux qui se sont mobilisés pour cette opération Pièces Jaunes 2010 Journal Officiel du 17 août 2012 La fiscalité des donations et des successions est alourdie En effet, l abattement sur les donations et successions en ligne directe est fixé à (au lieu de ), le délai de rappel fiscal des donations passe de 10 à 15 ans, de même que le délai pour bénéficier à nouveau de l exonération des dons familiaux en espèces. Par ailleurs, le montant des abattements ne sera plus actualisé annuellement. Le relèvement du taux normal de TVA de 19,6 % à 21,2 % qui devait intervenir le 1er octobre 2012 est abandonné. Parallèlement, la cotisation patronale d allocation familiale ne sera pas supprimée au 1er octobre prochain. Le dispositif d allègement social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires mis en place par la loi TEPA en 2007 est modifié. a) La déduction forfaitaire de cotisations patronales applicables aux heures Supplémentaires* est supprimée pour les entreprises de 20 salariés et plus. Par contre pour les entreprises de moins de 20 salariés, elle est maintenue et son montant actuel ne devrait pas changer. (1,50 par heure supplémentaire). Un décret doit également préciser comment est apprécié l effectif. Les règles actuelles devraient être maintenues. b) Quel que soit l effectif de l entreprise, la réduction de cotisations salariales dont bénéficiaient les salariés concernés est supprimée. Il en est de même de l exonération d impôt sur le revenu dont ils bénéficiaient sur ces heures. Ce nouveau régime social des heures supplémentaires et complémentaires s appliquent aux heures effectuées à partir du 1er septembre Par contre, la fiscalisation des heures supplémentaires s appliquent aux heures supplémentaires effectuées depuis le 1er août Les indemnités de rupture du contrat de travail (indemnité de licenciement, indemnité de mise à la retraite notamment) sont soumises entièrement à cotisations sociales (SS CSG- CRDS) si leur montant est au moins égal à 10 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (6 720 en 2012) contre 0 fois ( ) jusqu à maintenant. Le taux du forfait social dû par les employeurs de 10 salariés et plus sur les gains et rémunérations assujettis à la CSG mais exclus de l assiette des cotisations de sécurité sociale (par ex : prime d intéressement, abondement de l employeur aux plans d épargne salariale, prime de partage des profits, etc passe de 8 % à 20 %. Il reste toutefois à 8 % sur les contributions patronales finançant des prestations complémentaires de prévoyance. Le nouveau taux s applique aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er août Le taux minimum de la participation formation continue des nonsalariés qui était de 0,15 % est fixé à 0,25 %. Ce taux qui était fixé à 0,24 % lorsque le non salarié bénéficie du concours de son conjoint collaborateur, passe à 0,4 %. Par ailleurs, en application d un arrêté du 0 juillet 2012 paru au Journal Officiel du 14 août 2012, un nouveau formulaire de déclaration préalable à l embauche est disponible (CERFA 1478*01) sur le site de l URSSAF. * les heures supplémentaires sont concernées, par conséquent les heures complémentaires n ouvrent pas droit à cette déduction forfaitaire.

3 2012 N 6 Page La période d essai se présume-t-elle? Non, la période d'essai ne se présume pas : elle doit être expressément mentionnée dans la fiche d embauche ou le contrat de travail. Pour les contrats à durée indéterminée, la période d essai peut être fixée jusqu à deux mois, conformément à la loi du 25 juin 2008, et n est pas renouvelable. Sommes indûment versées au(x) salarié(s)? Selon l'article L.125 du Code civil, le paiement indû, c est-à-dire le paiement d une somme qui est versée par erreur, est sujet à remboursement. Ainsi, le salarié qui reçoit par erreur des sommes qui ne lui sont pas dues, a l'obligation de les restituer (article L.176 du Code civil). En cas de non restitution de la somme litigieuse, une action judiciaire pourrait être engagée par l employeur devant le Conseil des Prud hommes. Apprentissage Apprenti et intérimaire C est possible depuis le 1 avril Un décret publié au Journal Officiel permet l apprentissage dans les entreprises de travail temporaire. Indice du Coût de la Construction (I.C.C.) du 1 er trimestre 2012 Paru au Bulletin de l INSEE du 06 juillet 2012, il s établit à 1617, ce qui génère une progression en donnée annuelle de 4,05% et de 7,58% en donnée triennale. Par comparaison, l Indice des Loyers Commerciaux (I.L.C.) représente une progression respective de,9% et 4,1% A vos agendas! Téléthon 2012 Le Téléthon se tiendra les 7 et 8 décembre prochain. Mobilisezvous au profit de cette cause en fabriquant et en vendant dans votre boutique des produits de votre choix : pâtisseries, viennoiseries, spécialités locales ou les pains. Les recettes de ces pains et des supports de communication (affiche, tract) sont téléchargeables à partir du site rubrique «Communication/ Partenariat». N'oubliez-pas d'informer l'équipe de coordination de votre département http//coordination.telethon.fr. Finale du concours «MEILLEURS JEUNES BOULANGERS» de France. Du 20 au 2 novembre prochain, au CFA du Beausset, dans le Var, se déroulera la finale du 2ème Concours des «MEILLEURS JEUNES BOULANGERS» de France. 22 jeunes, diplômés en juin 2012 du CAP Boulanger ou d une Mention Complémentaire, s affronteront pendant 7h0 d épreuves pour accéder au titre de Meilleur Jeune Boulanger. Issus des sélections départementales puis régionales, ils mettront en avant leurs compétences professionnelles pour réaliser une commande de Pains de Tradition française, Pains de campagne, Pains régional ou européen. A cela s ajoute la viennoiserie en pâte levée et pâte levée feuilletée ainsi qu un pain décoré sur le thème «La femme du boulanger : sur les traces de Marcel Pagnol et de la Provence». La finale du concours 2012 sera l occasion d introduire la production d un produit adapté à la demande des consommateurs : les tartines salées. La proclamation des résultats aura lieu le vendredi 2 novembre à 10h au Conseil Général du Var, à Toulon. Cette année, nous n avons pu présenter de candidat. Parlez de ce concours à vos apprentis de 2ème année et motivez-les! Rentrée 2012 : les CMA visent l insertion professionnelle de jeunes Les CMA se sont engagées à tout faire pour que chaque jeune, qui choisit d apprendre un métier, puisse être accueilli en centre de formation et être mis en relation avec une entreprise qui le formera. Dans les prochaines semaines, les CMA estiment que jeunes devraient avoir signé un contrat d apprentissage,. Les CMA informent sur les métiers, gèrent en direct 112 centres de formation, orientent les jeunes sur les CFA, prospectent les entreprises formatrices. En partenariat avec les régions, les CMA sont en charge du financement de la formation.

4 Page 4 Bibliographie Bibliographie En poche Actualité de la Boulangerie Bigourdane Les photos du stage de bûches Ce stage a eu lieu le 27 septembre à Tarbes. Le dernier ouvrage de Stéphane GLACIER épaulé par Jérome Le Teuff son chef pâtissier entièrement consacré aux buches de Noël traditionnelles, contemporaines, tendances, originales, il y en a pour tous les goûts. Les recettes sont précises, détaillées et rationnelles. Pour commander: Envoyez votre chèque de 75,90 à l ordre de «Glacier Formation» au 20 RUE ROUGET DE L'ISLE COLOMBES Vu sur la toile La France remporte la 2 ème édition du concours international «IBA Cup» Maximilien TETARD et Dylan PARENT ont remporté la première place lors du concours international «IBA Cup» qui s est tenu du 16 au 19 septembre dans le cadre du salon IBA, à Munich, en Allemagne. 12 pays étaient en compétition pour cette 2ème édition du concours qui a lieu tous les trois ans : Chili, France, Pays Bas, Etats Unis, Chine, Danemark, Australie, Pologne, Luxembourg, Hongrie, Japon et Allemagne. Le Luxembourg remporte la seconde place sur le podium suivi des Pays Bas. Rappelons que Maximilien et Dylan étaient arrivés respectivement 1er et ème au concours 2011 des «Meilleurs Jeunes Boulangers» de France dont la finale s était déroulée à Caen. Bravo aux champions! Vu sur le web Rouge incandescente, la bûche de Christophe Michalak Le champion du monde de pâtisserie ouvre la saison des annonces de bûches de Noël avec un biscuit coco, une crème cassis et de la crème de marron. Fruit du travail de Christophe Michalak et de son chef pâtissier, Jean-Marie Hiblot, cette bûche est composée d un biscuit croistillant noix de coco re couvert d une fine couche de gelée de cassis et d une crème de marron. La bûche est présentée sur son chenet de chocolat. Taille unique, 6 personnes pour 125 TTC Photo : V.Bousserez

5 septembre - octobre 2012 N 6 Page 5 Page 5 Modalités d inscription aux stages décentralisés Les modalités d inscription qui nous sont imposées sont de plus en plus rigides. C est pourquoi nous vous demandons votre collaboration. Inscription des artisans auprès de la Fédération au plus tard 10 jours avant le stage Informations obligatoires: présentation du D1 à retirer gratuitement à la Chambre de Métier du tampon de l entreprise Inscription des salariés auprès de la Fédération au plus tard 10 jours avant le stage Informations obligatoires: nom et prénom date et lieu de naissance fonction dans l entreprise: ouvrier qualifié, employé, apprenti sur temps de travail ou en dehors du temps de travail Le jour du stage, les salariés doivent avoir leur carte vitale pour donner leur n de sécurité sociale. Si ces conditions ne sont pas remplies, les stagiaires ne seront pas pris en charge. Lu sur Boulangerie-Patisserie.net À noter dans vos agendas Les formations décentralisées 8 novembre Galettes des rois Inscrivez-vous auprès du secrétariat Par courrier ou par téléphone au Les farines bio plus riches que les conventionnelles? Une étude récente met en évidence une meilleure proportion de minéraux, et une moindre présence de métaux lourds, dans les farines issues de l agriculture biologique. Les auteurs précisent dans leurs conclusions : [Cette étude] ne peut pas être utilisée pour clairement souligner que l agriculture bio a des effets bénéfiques sur la qualité des produits. Les résultats sont pourtant surprenants. Les auteurs ont pris des échantillons de farines complètes à Zagreb en Croatie, de mai à décembre 2008; et les ont ensuite analysées pour en déterminer les compositions en minéraux. De petites différences ont été observées pour les magnésium, potassium, zinc, sélénium et cobalt. Des différences plus importantes ont été trouvées en faveur de la farine bio pour les chrome, molybdène et nickel. Seuls le fer et le manganèse sont un peu moins présents dans le bio que dans le conventionnel. A l inverse, les farines bio contiennent moins de métaux toxiques, notamment sur le cadmium et le plomb. S il est généralement admis que l agriculture biologique permet de réduire la teneur en pesticides et traitements après récolte susceptibles de se retrouver sur les enveloppes du grain, cette étude apporte un nouvel éclairage sur les atouts de cette méthode culturale. Source : Metals in organic and conventional wheat flours determined by an optimised and validated ICP-MS method Valerije Vrcek(1) & Ivana Vinkovic Vrcek(2) 1 Faculty of Pharmacy and Biochemistry, University of Zagreb, Ante Kovacica 1, Zagreb, Croatia 2 Institute for Medical Research and Occupational Health, Ksaverska cesta 2, Zagreb, Croatia International Journal of Food Science and Technology 2012, 47, doi: /j x

6 105 av. du Régiment de Bigorre TARBES Téléphone : Télécopie : Messagerie : Boulanger Mathieu LIARDEAUX Xavier TISSERON Jean-Marc LANSALOT Jean MOREL Alain ABARDIA Denis PASSET Thibault BLANC Gabriel CORNUZ Christophe GARCIA Olivier DUPIN Fernando COVHS Claude SOUVESTRE Bourse de l emploi Pâtissier Bertrand FOUCAULT CAP Pâtissier 1988 AP Cuisinier 1989 Julien BILLOT CAP Pâtissier 1999 CAP Cuisinier 2000 Denis BLAIR ans aide pâtissier Cynthia RICHER Vente alimentaire CFA Tarbes Jan FACHAN Pâtisserie niveau Bac Pro Prod.alimentaire. Dipl. obtenus: BEPC & BEP Cuisine Samy ROMAIN HABLAL Boulangerie Apprentissage Boulanger Pâtissier Jean-Marc SIMON Olivier GUINLE Eric BUCLON Tél/Fax Frédéric CHAPUIS Gérald RODRIGUES de BARROS Boulangerie Clément PILLORE Pâtisserie Yassine BOURIAL Pâtisserie Vous recherchez du personnel, un fonds de commerce, du matériel... Pour amplifier vos recherches, voici quelques sites (entreprise située à Avignon spécialisée dans la vente de matériel d occasion). PRESTATAIRE DE SERVICE EN BOULANGERIE PATISSERIE Titulaire: du brevet de maîtrise en boulangerie pâtisserie Rodolphe CORDIER Je vous offre mes services selon vos besoins. Facturation à l heure, à la journée ou à la semaine Vos avantages Aucune declaration Aucun contrat Juste une facture Temps de travail adapté à vos besoins Fédération 65 = fermeture du secrétariat faites le Site de votre fédération Accès à l espace adhérent Nom d utilisateur : adherent Mot de passe : miettes

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