DELIBERATION N CP

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1 1 CP DELIBERATION N CP DU 24 SEPTEMBRE 2014 Conventions de partenariat pour l inventaire et la valorisation du patrimoine culturel d Île-de-France LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales VU Le code de la propriété intellectuelle VU La délibération du Conseil Régional N CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente VU L avis de la commission de la culture VU Le rapport CP présenté par Monsieur le Président du conseil régional d Île-de- France VU L'avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l'administration générale; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve la convention de partenariat avec la ville de Mantes-la-Jolie figurant en annexe 1 à la présente délibération et autorise le président du Conseil Régional à la signer. Article 2 : Approuve la convention de partenariat avec le conseil général du Val-de-Marne figurant en annexe 2 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer. Article 3 : Approuve la convention de partenariat avec la ville de Villeneuve-Saint-Georges figurant en annexe 3 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer. Article 4 : Approuve la convention de partenariat avec l établissement public d aménagement Orly-Seine-aval figurant en annexe 4 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer. Article 5 : Approuve la convention de partenariat avec le Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) de Seine-et-Marne figurant en annexe 5 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer.

2 2 CP Article 6 : Approuve la convention de partenariat avec le Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) du Val d Oise figurant en annexe 6 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer. Article 7 : Approuve la convention de partenariat avec la ville d Ecouen figurant en annexe 7 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

3 3 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

4 4 CP CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION ET LA VALORISATION D UNE ETUDE D INVENTAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL DE LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE ENTRE La Région Île-de-France, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, dûment habilité par délibération de la commission permanente du Conseil régional N CP-363 en date du 24 septembre 2014 Ci-après dénommée «La Région», PART D UNE ET La municipalité de Mantes-la-Jolie, représentée par son Maire, Monsieur Michel VIALEY, autorisé par délibération du conseil communautaire N XXX en date du XXX, Ci-après dénommée «La Ville», PART D AUTRE IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT Ville des bords de Seine dotée d un pont depuis le XI e siècle, Mantes-la-Jolie est une ville d un grand intérêt patrimonial, héritage de son histoire, qui se marque par des bâtiments publics et privés de toutes époques. La collégiale en est le point culminant, le bourg qui l entoure avec ses hôtels d Ancien régime, ses vestiges de murailles, ses immeubles de la Reconstruction est riche de potentialités patrimoniales. La ville dispose d une ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) depuis 2003 et vient de lancer un marché pour la transformation de celle-ci en AVAP (Aire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine). La Région Île-de-France étudie les villes moyennes qui ont structuré le territoire francilien (Etampes, Melun, ville-préfecture, Juvisy, ville de réseaux, ou encore récemment Meaux), ainsi que le patrimoine industriel. Aussi a-t-elle décidé de s engager dans une étude approfondie de Mantes-la-Jolie, ce qui permettra d équilibrer vers l ouest la connaissance de ce type de patrimoine, marqué à la fois par une histoire très riche et des transformations récentes très fortes. Pour les raisons développées ci-dessus, la Région et la Ville conviennent de mettre en commun leurs moyens pour établir un inventaire du patrimoine culturel de ce territoire et, au fur et à mesure de l avancement de ce travail, le restituer et le faire connaître au public. ARTICLE 1 : OBJET La présente convention a pour objet de fixer les modalités de réalisation d un inventaire du patrimoine culturel du territoire de Mantes-la-Jolie par la Région Île-de-France et la Ville. Elle définit les participations respectives de la Région et de la Ville à cette opération. L aire d étude, le contexte institutionnel, les enjeux scientifiques et les modalités techniques de cette enquête sont détaillés dans un Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST) annexé à la présente convention.

5 5 CP ARTICLE 2 : LE PERIMETRE DE L ETUDE ET LES METHODES DE L ACTION Article 2. 1 Délimitation de l aire d étude L opération d inventaire porte sur la ville de Mantes-la-Jolie. Article 2. 2 Modalités scientifiques et techniques Conformément aux missions de l Inventaire Général du Patrimoine Culturel, cette étude est établie dans un contexte de recherche scientifique sur toute œuvre ou ensemble qui, du fait de son caractère artistique, architectural, archéologique ou historique, constitue ou est susceptible de constituer un élément significatif du patrimoine culturel de l aire étudiée. Article 2.3 Définition de la méthodologie de l étude L inventaire programmé dans la présente convention concerne l étude du patrimoine culturel du territoire de la ville de Mantes-la-Jolie. La méthodologie a été définie de la manière suivante : - constitution d une documentation patrimoniale et architecturale à caractère scientifique sous forme de dossiers numériques normalisés - étude monographique des édifices les plus significatifs - mutualisation des ressources documentaires (sources archivistiques, iconographiques et bibliographiques) avec le service des archives municipales et le musée de l Hôtel-Dieu en vue de constituer un socle de connaissances fiables - production de documents de synthèses et d outils cartographiques - construction d un Système d Information Géographique à caractère patrimonial - développement et enrichissement d une base de données constituée sur le progiciel GERTRUDE - restitution régulière et valorisation de la documentation ainsi produite auprès d un large public, grâce à des actions dont les formes seront à déterminer conjointement par les partenaires en fonction de l avancée de la recherche (voir plus loin : VALORISATION DES RESULTATS DE L ETUDE). Article 2.4 Méthodes de l action Comme dans toute opération d inventaire, l enquête comprendra plusieurs phases, qui se chevaucheront nécessairement : - état, dépouillement et analyse des ressources documentaires disponibles - repérage sur le terrain des éléments patrimoniaux entrant dans le cadre de l enquête, avec une couverture photographique - établissement d une cartographie - étude monographique des éléments les plus significatifs - rédaction de synthèses et intégration des informations dans la base de données citée cidessus (article 2.2.). Pour satisfaire aux délais proposés dans le CCST, l étude, engagée dans un premier temps sur quatre années, mettra en œuvre différentes approches : - un diagnostic patrimonial conduit sur le territoire concerné, qui permettra de dégager, après un rigoureux arpentage du territoire, les éléments patrimoniaux les plus remarquables. - une étude du centre ancien de Mantes-la-Jolie et de son extension XIXe, selon la méthode de l Inventaire topographique de repérage et sélection - une étude de la collégiale et des bâtiments publics - une étude du patrimoine industriel - une étude sur les quartiers périphériques, notamment les Grands ensembles

6 6 CP ARTICLE 3 : PROGRAMMATION DE L OPERATION, SUIVI ET PILOTAGE Article 3.1 Programmation 2014 Dans un premier temps, il s agira de prendre connaissance et de rassembler la documentation et la bibliographie existantes sur ce territoire et de les compléter par des recherches en archives (plans des Archives nationales, diverses série des archives départementales et des archives municipales). Après cette prise de connaissance théorique du territoire, un diagnostic patrimonial sera réalisé sur l ensemble de la ville, conjointement avec le CAUE des Yvelines qui réalisera pour sa part, un diagnostic urbain et paysager, selon la méthode utilisée pour l arpentage de Seine-aval. Ce programme d actions pour l année 2014 est détaillé dans le Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST) annexé à la présente convention. Les deux parties s engagent à ce qu il soit achevé à la fin de l année. Article 3.2 Programmation des années suivantes Les programmes d action des années suivantes ( ) feront l objet d avenants à la présente convention. Ils détermineront les objectifs scientifiques assignés à l opération d inventaire, ainsi que son calendrier. Ils préciseront également les opérations annuelles de restitution du travail, de diffusion, de médiation ou de publication dont les financements afférents seront prévus par les deux parties et pourront permettre à d autres partenaires de s associer. Ils stipuleront enfin les moyens humains et matériels mis à disposition annuellement pour l étude. Article 3.3 Suivi et pilotage La ville de Mantes-la-Jolie et la Région conviennent que le suivi et l évaluation de l opération sont assurés par un comité technique et un comité de pilotage. Le comité technique, placé sous l autorité scientifique et technique du chef du service régional Patrimoines et Inventaire, sera composé du groupe de travail en charge de l enquête (le chef de projet Région, le photographe, l équipe ressource constituée d agents venant du service d archives et du musée de l hôtel Dieu et du Service régional Patrimoines et Inventaire). Un comité de pilotage réunira chaque un représentant de la ville et de la Région (chef du service Patrimoines et Inventaire) ainsi que le chef de projet pour analyser le bilan de l année et fixer le programme de l année suivante. ARTICLE 4 : LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS Article 4.1 Engagements de la ville La Ville permet l accès au centre d archives et au musée de l Hôtel-Dieu et met gratuitement à disposition la reproduction numérisée des documents (archives, plans, maquettes, photographies, etc.) qu elle possède. Elle autorise, selon les modalités d usage, la reproduction gratuite d éventuels documents nécessaires dans le cadre de l étude. La ville de Mantes-la-Jolie s engage à mettre en contact le conservateur du patrimoine chargé de l étude avec toutes les personnes ressources indispensables à la conduite de l opération. Enfin, elle participe financièrement aux projets de valorisation et de médiation de l enquête d inventaire (expositions, conférences, publications, ) sous réserve de la disponibilité des crédits afférents. Article 4.2 Engagements de la Région La Région élabore la méthodologie de l enquête.

7 7 CP Elle met à disposition un conservateur du patrimoine spécifiquement désigné qui mènera l étude et en assurera le pilotage en s adjoignant les compétences d autres chercheurs spécialisés de la Région. L un des photographes de la Région, ainsi que la cartographe, la chargée de mission administration de l informatique documentaire et la chargée de mission valorisation de la Région seront associés à l opération d inventaire autant que de besoin. La Région mobilise, sous réserve de l obtention des budgets afférents, du personnel temporaire ou des stagiaires pour la réalisation du projet. Elle fournit les données de localisation portées sur le cadastre actuel numérisé et assure la couverture cartographique de l enquête. La Région prend également en charge l alimentation et l administration de la base de données constituée sous le progiciel GERTRUDE. Enfin, elle participe aux projets de valorisation et de médiation de l enquête d inventaire (expositions, conférences, publications ) sous réserve de la disponibilité des crédits afférents. ARTICLE 5 : LA VALORISATION DES RESULTATS DE L ETUDE D INVENTAIRE La ville de Mantes-la-Jolie et la Région s accordent pour considérer comme essentielle la mise en place d un programme de valorisation des résultats obtenus durant l enquête. L étude s accompagnera donc d une valorisation et d une restitution régulière dont les formes seront à déterminer par les partenaires en fonction de l avancée de la recherche. Les modalités de diffusion pourront être réalisées sous les formes suivantes : expositions, conférences publiques, outil cartographique, diffusion en ligne sur les sites web de la ville et du conseil régional, publications de synthèse (papier ou virtuelles). Pour organiser ces actions de valorisation et en préciser les modalités techniques, juridiques et financières, des conventions spécifiques pourront être passées entre les deux parties en présence et leurs éventuels partenaires. ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D EXPLOITATION Article 6.1 Droit moral Toute publication ou manifestation qui résultera des travaux menés dans le cadre de cette convention porteront la mention de la participation de la Région et de la Ville. Les photographies établies à l occasion des enquêtes et de leur mise en valeur porteront la mention copyright Région Île-de-France, suivie du nom du photographe et de l année de création du document. Article 6.2 Utilisation des données La documentation produite en exécution de la présente convention, y compris les photographies, sera consultable en ligne sur le portail de la Région. De manière générale, les partenaires se tiendront mutuellement informés de l utilisation qu ils souhaiteront faire des données par courrier simple. La Région garantit la ville de Mantes-la-Jolie contre toute revendication des droits d auteurs du personnel dont il est fait mention à l article La ville de Mantes-la-Jolie garantit la Région contre toute revendication des droits d auteurs du personnel dont il est fait mention à l article 4. 1.

8 8 CP ARTICLE 7 : DATE D EFFET ET DUREE La convention prend effet à compter de la signature des deux parties pour une durée de quatre ans, éventuellement reconductible. ARTICLE 8 : MODIFICATION Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant signé entre les parties. ARTICLE 9 : RESILIATION ET CONSEQUENCES En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie, à l expiration d un délai de préavis de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée pour tout autre motif par l une ou l autre des parties. Cette résiliation prendra effet un mois après l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 10 : REGLEMENT DES LITIGES Les parties à la présente convention s engagent à rechercher une issue amiable à tout litige avant la saisine de la juridiction compétente pour en connaître. En cas de désaccord persistant, il sera fait appel au Tribunal Administratif compétent. FAIT A EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX, LE Le Président de la Région Île-de-France Le maire de Mantes-la-Jolie Jean-Paul HUCHON Michel VIALEY

9 9 CP ANNEXE A LA CONVENTION textbox26

10 10 CP Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST) pour une étude d inventaire et de valorisation du patrimoine culturel de la ville de Mantes-la- Jolie Introduction La ville de Mantes-la-Jolie fait partie du réseau de villes moyennes qui maillent la région Île-de- France. Située sur la Seine, elle est sur l espace de l OIN de Seine-Aval, territoire qui a fait l objet d un diagnostic patrimonial, urbain et paysager par le service Patrimoines et Inventaire en collaboration avec le CAUE des Yvelines. Au total, 26 communes ont ainsi été parcourues (Achères, Aubergenville, Bonnières, Bouafle, Flins, Freneuse, Gargenville, Hardricourt, Juziers, Les Mureaux, Limay, Meulan, Méricourt, Mézy-sur-Seine, Moisson, Mousseaux, Porcheville, Rosnysur-Seine, Rolleboise, Tessancourt-sur-Aubette, Triel, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet). Elle fait également partie de la communauté d agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY) qui compte 32 communes. I Le contexte institutionnel Le Conseil Régional d Île-de-France L Inventaire Général du patrimoine culturel a développé une méthode scientifique à l échelle nationale, permettant de recenser, d étudier et de constituer peu à peu la plus importante documentation historique, graphique et photographique sur l ensemble du patrimoine français, architectural et mobilier. La connaissance de ce patrimoine qui va «de la petite cuillère à la cathédrale» doit aujourd hui «contribuer à la valorisation du patrimoine régional et aider la Région à programmer ses interventions sur ce patrimoine 1». Si les missions d inventaire transférées aux Régions par la loi de 2004 ont été confirmées, elles s inscrivent désormais dans un cadre élargi : - la volonté clairement affirmée de la Région de renforcer sa présence sur le tout le territoire francilien, en travaillant en étroit partenariat avec les autres collectivités locales. - la mise en place d une politique globale allant de l étude à la gestion des dispositifs d intervention en faveur du patrimoine. - le souhait d ancrer les études patrimoniales dans des projets d aménagement du territoire (SDRIF, Grand Paris, Opérations d Intérêt National). Le CAUE des Yvelines Crée en 1979, le CAUE des Yvelines, outre ses missions de conseil aux particuliers et aux collectivités, mène des études et des recherches sur le patrimoine des Yvelines afin de réaliser des outils de communication et servir de relais d information. Sa bonne connaissance du terrain et des collectivités en fait un collaborateur de première importance pour le travail d inventaire. Le partenariat mis en place depuis 2009 entre le CAUE et le SPI pour mener à bien le diagnostic de Seine-aval a été particulièrement riche en échanges et en mise en place d une méthodologie. C est pourquoi il conviendrait de le continuer pour l étude de la ville de Mantes-la-Jolie. II - Le contexte du projet La région Île-de-France étudie les villes moyennes qui ont structuré le territoire francilien (Etampes, Melun, ville-préfecture, Juvisy, ville de réseaux, ou encore récemment Meaux). L étude 1 Rapport d activité 2008 de la Région Île-de-France.

11 11 CP de Mantes permettrait d équilibrer vers l ouest la connaissance de ce type de patrimoine, marqué à la fois par une histoire très riche et des transformations récentes très fortes. Raisons du choix Faire l inventaire du patrimoine de Mantes-la-Jolie est l étape logique et le jalon suivant du diagnostic patrimonial évoqué ci-dessus. Ce travail qui a porté sur une grande partie du territoire de Seine-aval a permis de mettre en évidence ses singularités. L omniprésence du fleuve, de ses îles, la rareté de ses franchissements, puisque seulement trois ponts médiévaux entre Poissy et la Normandie permettaient de le franchir (Poissy, Meulan, Mantes). Les bourgs se développent soit rive gauche soit rive droite, aucune n est également installée des deux côté du cours d eau. La canalisation de la Seine dans les années 1840 puis 1880 permet aux mariniers de naviguer toute l année et dans de biens meilleures conditions qu auparavant. Il n y a pas de barrage à proximité immédiate de Mantes-la-Jolie, le plus en amont étant à Meulan et le plus aval à Méricourt. Mais le chemin de halage passe le long de Mantes et la ville voit donc un trafic accru. D autres réseaux sont mis en place. En 1713 est aménagée la route royale qui va de Paris à Caen. Son statut signifie qu elle est parcourue par les messagers de la ferme générale des postes et les services de diligence. C est à Mantes-la-Jolie qu elle passe de la rive droite à la rive gauche. C est là aussi que se trouve un relais de poste comptant une quarantaine de chevaux. C est donc une ville étape. Par ailleurs, part de Mantes-la-Jolie une autre route en direction de Poissy qui, elle, reste sur la rive gauche. C est cette route dite de Quarante sous que fréquentent les bœufs et moutons qui vont au marché de Poissy le jeudi matin. Elle est parcourue le mardi et le mercredi par 700 à 1000 bœufs et 2000 moutons. C était donc une étape aussi pour ces animaux et leurs accompagnateurs. Elle n est devenue route nationale qu au milieu du XXe siècle. En 1843 la ligne de chemin de fer Paris-Rouen est inaugurée. C est un nouveau réseau qui a un impact considérable sur le territoire de Mantes-la-Jolie. Il a joué un rôle considérable dans l industrialisation du territoire. D autant plus qu elle a été renforcée en 1892 par la ligne Argenteuil-Mantes par la rive droite. Le rôle des établissements religieux a été essentiel dans la mise en valeur du territoire agricole. (Par exemple le chapitre Notre-Dame de Paris à Andrésy). A Mantes-la-Jolie, c est bien évidemment le chapitre de Notre-Dame qui joue ce rôle. La villégiature est un phénomène que l on trouve dès le XVIIe siècle le long de la vallée de la Seine. L étude de Mantes-la-Jolie permettra de le mettre en valeur. Il est en effet important de souligner qu il existe bien avant le chemin de fer qui l a démocratisé mais pas créé. Le diagnostic a montré aussi l impact de l industrialisation de la seconde moitié du XXe siècle (construction automobile des usines de Poissy et de Flins, par exemple). De grands ensembles ont ainsi été la conséquence de l urbanisation, certains installés dans des parcs de châteaux (comme à Vernouillet, à Verneuil ou à Aubergenville), d autres sur des territoires jusqu alors agricoles (le Paradis à Meulan). Chacun des éléments mis en avant par le diagnostic trouve donc un écho dans la ville. Mantes-la- Jolie a une population de habitants. C est une ville avec une collégiale mondialement connue qui a le projet de la faire inscrire au patrimoine mondial de l Unesco. Or depuis 2005, l inclusion d une zone tampon dans un dossier de proposition d inscription d un site sur la liste du patrimoine mondial est fortement recommandée. Cet inventaire pourrait donc enrichir la réflexion sur ce centre ancien autour de la collégiale. Configuration du territoire La ville est constituée de différents quartiers qui révèlent une histoire sur la longue durée (du centre ancien au Val-Fourré). Ce noyau historique a crû tout au long du XIXe siècle, notamment à la suite de l arrivée du chemin de fer.

12 12 CP De plus, il faut ajouter le noyau ancien de Gassicourt qui est un ancien village sur la route de Rosny-sur-Seine qui a été intégré à Mantes-la-Jolie en A Mantes-la-Jolie, est donc d abord une ville médiévale fortifiée dans laquelle eurent lieu des opérations d'urbanisme à grande échelle lors du percement de la rue Royale au XVIII e siècle. Le chantier fut considérable et nécessita la démolition de nombreuses maisons car la route traversait en droite ligne la ville, depuis la porte de Rosny jusqu'à la Seine, donnant sur le pont Perronet. La ville du XIXe siècle s est développée autour de ce noyau, en direction de la gare. Les bombardements de 1944 causèrent des dégâts considérables à une grande partie du centre historique. L'architecte Raymond Lopez, nommé architecte de la ville, fut chargé de la phase de reconstruction. Après le déblaiement des ruines, il proposa un nouveau plan pour le centre-ville, basé sur ses conceptions de l'urbanisme. Au début des années 1960, on procéda à l'assainissement des îlots insalubres situés en bord de Seine, dans le centre historique. Le projet, réalisé en plusieurs tranches, amena la démolition totale du secteur connu sous le nom de «bas-quartiers» et le remplacement des îlots par des immeubles de plus grande taille disposés régulièrement et ayant la forme de barres et de plots. Le Val-Fourré : la ZUP du Val-Fourré a été créée en 1959 et placée sur les terrains de l'ancien aéroclub de Gassicourt, à l'ouest de la ville pour construire un important complexe de logements. Le projet fut confié aux architectes-urbanistes Raymond Lopez et Henri Longepierre. Il est divisé en plusieurs secteurs: les Peintres, les Médecins, les Explorateurs, les Aviateurs, les Musiciens, les Inventeurs, les Écrivains et les Physiciens. Un grand centre commercial est implanté au cœur du quartier. Conçu à l'origine pour être «Mantes 2», ce projet ne vit pas le jour sous sa forme initialement prévue. Une densification trop importante de logements dans sa partie nord (quartiers des Peintres et des Médecins), un quartier excentré et mal connecté au centre-ville, le manque d'équipements publics en raison du dérapage financier de l'opération, le manque de moyens pour l entretien des vastes espaces publics du quartier, la concentration de populations pauvres dans un parc constitué presque uniquement de logements sociaux, sont autant de raisons ayant abouti à la dérive de ce quartier à partir de la fin des années 1970 : pauvreté économique, difficultés sociales, puis plus tard, émeutes urbaines de Le quartier du Val-Fourré a concentré jusqu'à habitants avant les premières démolitions de tours entamées dès Au total, les programmes successifs aboutirent à la démolition de treize tours d'habitation et de plusieurs barres de logements, soit environ logements, afin de pouvoir remodeler les espaces publics et créer de nouvelles rues traversant les très grands îlots du Val-Fourré. Les Hautes Garennes : situé à l'ouest du quartier du Val-Fourré, le site s'étend jusqu'à Rosny-sur- Seine. Il s'agit du dernier territoire non urbanisé de Mantes-la-Jolie. Sur ce terrain de plus d'une centaine d'hectares, se trouvait une activité d extraction de sable, aujourd hui terminée. C est là qu est construit le nouvel hôpital en lisière du Val-Fourré. Au début des années 2000, l urbanisation de ce territoire continue avec l implantation d activités dans le cadre de la ZAC Sully, la création d'une zone franche, la construction de deux bâtiments annexes au centre hospitalier (services de psychiatrie et de gériatrie). Depuis 2003 y est projeté un écoquartier, à cheval sur le territoire des communes de Mantes et Rosny, bordé au sud par le bois de la Butte-Verte et au nord par la Seine et le stade nautique. Le projet prévoit la construction d'environ logements et d'une ligne de transport en commun en site propre. Le 7 février 2012, l'écoquartier fluvial de Mantes-la-Jolie et de Rosny-sur-Seine fait partie des 22 projets à recevoir le label Grand Paris. Gassicourt annexé à Mantes en 1930 est aujourd hui un quartier résidentiel, composé essentiellement de villas et de pavillons.

13 13 CP III - Le cadre scientifique proposé : histoire d un territoire L inventaire topographique devrait permettre de retrouver toutes les strates de cette longue histoire de la ville médiévale au Val-Fourré et aux quartiers industriels. Cette étude permet de mettre en avant tous les thèmes récurrents dans la Seine-aval et révélés par le diagnostic patrimonial : Les moulins Le pont et la route royale devenue nationale Une ville ancienne fortifiée La Seine et sa canalisation Le chemin de fer et ses conséquences L industrie et le logement ouvrier, diffus et concentré La villégiature L urbanisation et les grands ensembles IV - Le descriptif de l opération Délimitation de l aire d étude : L aire d étude est le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie Méthodologie Comme dans toute opération d inventaire, l enquête comprendra plusieurs phases, qui se chevaucheront nécessairement : travail documentaire (dépouillement des sources bibliographiques, iconographiques et archivistiques notamment des archives départementales des Yvelines et des archives municipales des deux villes) ; relevés sur le terrain, parcelle par parcelle, des éléments patrimoniaux entrant dans le cadre de l enquête, avec une couverture photographique ; établissement d une cartographie ; rédaction de synthèses ; intégration des informations dans une base de données constituée sous le dossier électronique GERTRUDE. Pour répondre aux délais, il est proposé de mettre en œuvre différentes approches : - un diagnostic patrimonial pour prendre la mesure du patrimoine de la commune, qui permettra de dégager, après un rigoureux arpentage du territoire, les éléments patrimoniaux les plus remarquables, - suivi par un inventaire topographique des éléments révélés par ce diagnostic Cadre chronologique Le cadre chronologique sera celui classiquement investi par les services de l Inventaire : du Moyen Age à 30 ans avant nos jours. Moyens scientifiques, techniques et financiers Au sein de la Région Île-de-France : Sous la direction scientifique et technique du chef du service Patrimoines et Inventaire, - Roselyne Bussière, conservateur du patrimoine, pour le pilotage du volet étude - Des chercheurs spécialisés par thématiques ou par période chronologique en appui ponctuel, notamment Nicolas Pierrot pour le patrimoine industriel et Emmanuelle Philipe pour le patrimoine du XXe siècle - Un photographe, Laurent Kruszyk - Sophie de Moustier, chargée de mission valorisation du patrimoine culturel - Diane Betored, cartographe - Marielle Duverdier, chargée de mission administration de l informatique documentaire. - La Région consacrera des moyens matériels à la mise en œuvre scientifique et technique du projet et à sa restitution : fonds iconographiques pour analyse comparative, logiciel de cartographie, fonds documentaires et archivistiques, bases de données.

14 14 CP Au sein du CAUE, sous réserve de la validation du partenariat : - Elisabeth Rojat-Lefèvre, directrice et Hélène Bouisson, architecte-conseil au sein du CAUE - Pascale Czobor, chargée de Mission et Cécile Varoquier, Documentaliste - François Adam, paysagiste au Caue Au sein des collectivités : - partenariat financier avec les municipalités. - Pour l étude, étant donnée l ampleur de la tâche, il sera demandé à la Ville, selon leurs possibilités, d assurer une aide en personnel. - partenariat scientifique : la ville de Mantes-la-Jolie dispose d un service d archives et du musée de l Hôtel-Dieu qui seront associés à la recherche. Autres institutions : - Partenariat avec la CAOA des Yvelines pour les objets religieux de la collégiale - Partenariat scientifique avec l Université de Paris IV (Dany Sandron, professeur d histoire de l art) pour la collégiale et avec le groupe de recherche sur les caves de Paris et d Île-de- France. - Partenariat avec une école d Architecture pour l étude du patrimoine du XXe siècle Pilotage et évaluation L opération d inventaire du patrimoine culturel de Mantes-la-Jolie sera organisée par une conventions passée entre la Région et la commune de Mantes-la-Jolie. Une convention entre la Région et le CAUE des Yvelines peut être envisagée. Ses objectifs, en termes de programmation, de calendrier, de problématiques scientifiques, de priorités géographiques ou de restitutions intermédiaires, seront déclinés par des avenants annuels. Un comité technique, sous l autorité scientifique et technique du chef du service régional Patrimoines et Inventaire, sera composé du groupe de travail en charge de l enquête (le chef de projet Région, le photographe, l équipe ressource constituée d agents venant du service d archives et du musée de l hôtel Dieu et du Service Patrimoines et Inventaire). Un comité de pilotage réunira chaque année un représentant de la ville et de la Région (chef du service Patrimoines et Inventaire) et le chef de projet pour analyser le bilan de l année et fixer le programme de l année suivante. Calendrier prévisionnel des opérations : recherches bibliographiques, archives et diagnostic : le centre ancien de Mantes-la-Jolie et son extension XIX e : la collégiale et l ensemble des bâtiments publics : les quartiers périphériques Valorisation de l opération - Rédaction d une première synthèse du type diagnostic - Campagne photographique «carte blanche» par le photographe Laurent Kruszyk. - Rédaction des notices et éventuellement d une synthèse sur le centre ancien en Rédaction des notices et conception de la synthèse finale en Synthèse finale et éventuellement publication en 2017 Toutes les recherches alimenteront au fur et à mesure la base Gertrude, ce qui permet une valorisation en continu. Une exposition photographique pourrait être présentée sur place, peut-être au fur et à mesure de l avancement de l enquête.

15 15 CP Les restitutions finales pourront se faire sous la forme suivante, sans qu aucune piste ne soit écartée à priori : - Expositions - Publications dans des collections et des formats à définir - Constitution d une base de données sous le dossier électronique Gertrude - Publications diverses sur les sites Web de la Région Durée Cette opération sera organisée par une convention-cadre établie pour une durée de quatre ans ( ). Il appartiendra à l équipe-projet de présenter chaque année au comité de pilotage un programme annuel et un calendrier prévisionnel en fonction des résultats de l enquête, des réorientations nécessaires ou des nouveaux partenaires qui pourront la rejoindre.

16 16 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

17 17 CP CONVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE ET DE LA VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL DU VAL-DE-MARNE ENTRE : Le Conseil général du Val-de-Marne, représenté par son Président, Monsieur Christian FAVIER Ci-après, dénommée «le Département» ET Le Conseil régional d Île-de-France, représenté par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON dûment habilité par la délibération de la commission permanente du Conseil régional n CP-363 en date du 24 septembre 2014 Ci-après dénommée «la Région», IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT La présente convention s inscrit dans le cadre des projets d aménagement appelés à modifier le territoire du Val-de-Marne pendant le premier tiers du XXIe siècle. Le patrimoine est une composante importante de l aménagement du territoire. Il s agit de le préserver dans des conditions satisfaisantes. Sa valorisation permet aux populations, notamment nouvelles, de s approprier le territoire, son histoire et les transformations qui vont résulter des projets d aménagement. Il s agit, plus largement, de tenter de limiter les risques, liés à toute opération d aménagement, de perdre les traces importantes de l histoire du territoire ou de produire une rupture difficilement acceptable par les populations. Tisser des liens entre passé, présent et futur donnera à la population actuelle des clés de compréhension de ces bouleversements. Accueillir les nouveaux habitants sur un territoire qui ne sera pas vierge de toute mémoire est par ailleurs un gage d attractivité. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Il s agit de «travailler la question des patrimoines» sur un territoire qui va connaître, dans les prochaines années, des bouleversements profonds. Ce contexte conjoncturel appliqué à l histoire particulière du Val-de-Marne incite fortement à le faire via le patrimoine archéologique, architectural, industriel, environnemental, paysager et immatériel. Un diagnostic de ces différents patrimoines a été effectué. Il reste à le mettre au service des villes et des aménageurs, et à la disposition de la population qui vit et travaille en Val-de-Marne. Il reste aussi à l approfondir par des études, plus précises sur des sujets ou des territoires, déterminées en commun pour leur intérêt. La présente convention a pour objet de fixer les conditions de participation du Département et de la Région aux projets suivants : - la réalisation d opérations sectorielles de recensement ou de diagnostic partagés - le développement des bases de données patrimoniales alimentées par le Département et la Région - la restitution au public des résultats de la création de produits de valorisation utilisant les technologies de l information et de la communication. - l approfondissement des opérations de recensement ou de diagnostic par des études plus précises

18 18 CP ARTICLE 2 : METHODES DE L ACTION Les partenaires déclarent s appuyer sur les méthodes scientifiques et techniques de l Inventaire général, qu il s agisse d inventaire topographique ou de diagnostic patrimonial, pour réaliser les travaux d étude du patrimoine sur le département du Val-de-Marne. Le choix des aires géographiques ou des études thématiques fera l objet d une validation conjointe par les partenaires, formalisée par des relevés de décision conjoints. La programmation des études sera pluriannuelle. Les partenaires mettent en place, en amont de chaque étude, un cahier des charges commun fixant les objectifs à atteindre, la répartition des rôles entre le Département et la Région, les rendus respectifs attendus, le calendrier des étapes de réalisation et de restitution, les moyens humains, matériels et financiers mis à disposition de l étude. Le programme d action pour 2014 est annexé à la présente convention. Pour les années suivantes, le programme d action fera l objet d un avenant annuel. ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT Le Département consacre des moyens matériels et humains à la réalisation des projets. Le Département mobilisera, pour la réalisation du projet, du personnel temporaire ou des stagiaires sous réserve de l obtention des budgets afférents. Il veillera, sous cette réserve, à ce que la mise à disposition de moyens humains soit équivalente à celle fournie par la Région. Le Département met gratuitement à disposition la reproduction numérisée des documents des archives départementales selon les modalités d usage nécessaires dans le cadre des projets. ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE LA REGION La Région consacre des moyens matériels et humains à la réalisation des projets. La Région mobilisera pour la réalisation du projet une équipe-projet, du personnel temporaire ou des stagiaires sous réserve de l obtention des budgets afférents. La Région met gracieusement à disposition la reproduction numérisée des documents et des photographies réalisées selon les modalités d usage nécessaires dans le cadre des projets. Elle fournit des données de localisation portées sur le cadastre actuel numérisé pour un échange de données dans le cadre de l étude. La Région réalise les tâches nécessaires à la conduite des projets. Elle conduit des opérations d inventaire et de diagnostic et participe à des opérations de médiation et de valorisation et contribue à l alimentation des bases de données. ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Les photographies réalisées par la Région porteront la mention copyright Région Île-de-France suivie du nom du photographe et de l année de création du document. Les copies des documents issues des fonds des archives départementales porteront la mention Archives départementales du Val-de-Marne. Utilisation des données : la documentation, y compris les photographies et la cartographie, rassemblée dans le cadre de l étude sera consultable sur le portail Internet de la Région, et aux Archives départementales du Val-de-Marne, selon les modalités de consultation des deux établissements concernés.

19 19 CP De manière générale, les partenaires se tiendront mutuellement informés de l utilisation qu ils souhaiteront faire des données par courrier simple. La Région garantit le Département contre toute revendication des droits d auteur du personnel dont il est fait mention à l article 4. Le Département garantit la Région contre toute revendication des droits d auteur du personnel dont il est fait mention à l article 3. ARTICLE 6 : SUIVI ET PILOTAGE Le Département et la Région conviennent que le suivi de la convention est assuré par un comité de pilotage composé, pour la Région : - du chef du service Patrimoines et Inventaire, - du conservateur et du photographe du service et - en tant que de besoin par l équipe ressource du service Patrimoines et Inventaire pour le Département : - du directeur des Archives départementales - du chef du service des Publics. Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an pour analyser le bilan d activité de l année et fixer le programme de l année suivante. ARTICLE 7 : DATE D EFFET ET DUREE La convention prend effet à compter de la signature des parties pour une durée de 4 ans, renouvelable par tacite reconduction. ARTICLE 8 : MODIFICATION Toute modification de la présente convention devra faire l objet d un avenant signé entre les parties. ARTICLE 9 : RESILIATION ET CONSEQUENCE En cas de non-respect par l une ou par l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la convention, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie, à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée pour tout autre motif par l une ou l autre des parties. Cette résiliation prendra effet un mois après l envoi d une lettre recommandée avec accusé réception. En cas de résiliation, les deux parties s engagent à finir les dossiers en cours relatifs aux communes et sites prévus par l étude et arrêtés par le comité technique et à verser les données selon les modalités définies à l article 2. ARTICLE 10 : REGLEMENT ET LITIGE Les parties à la présente convention s engagent à rechercher une issue amiable à tout litige avant la saisine de la juridiction compétente pour en connaître.

20 20 CP La présente convention est signée en deux exemplaires originaux, le Le Président du conseil régional d Île-de-France Le président du conseil général du Val-de- Marne Jean-Paul HUCHON Christian FAVIER extbox26

21 21 CP ANNEXE 1 A LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE

22 22 CP PROGRAMME D ACTION 2014 Le programme d actions pour l année 2014 portera après sa finalisation, sur la valorisation du diagnostic patrimonial du territoire de l Opération d intérêt national Orly-Rungis-Seine-Amont. Il est réalisé à la demande du Conseil général du Val-de-Marne, dans le cadre du projet «Patrimoines de l OIN» porté par les Pôles Aménagement-Développement économique et Education et Culture du département du Val-de-Marne et la Région Île-de-France. > La Région s engage à réaliser et à restituer au Département : - une synthèse sur les réseaux routier et ferroviaire : une présentation générale, un ensemble de fiches type diagnostic patrimonial accompagnées de leurs photos - une synthèse sur l habitat : une présentation générale, un ensemble de fiches type diagnostic patrimonial accompagnées de leurs photos > La Région approfondira le diagnostic patrimonial : - en débutant une étude approfondie des décors et du mobilier de l aérogare d Orly-Sud - en menant un projet photographique sur le patrimoine et les habitants de la rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges > Le Département (direction des Archives, DEVP, DDC, DADT, DSEA) s engage à réaliser et à restituer à la Région : - une synthèse sur le patrimoine immatériel : une présentation générale, un ensemble de fiches type diagnostic patrimonial accompagnées de leurs photos - une synthèse sur le patrimoine des sciences, techniques et industrie : une présentation générale, un ensemble de fiches type diagnostic patrimonial accompagnées de leurs photos - une synthèse sur le patrimoine paysager : une présentation générale, un ensemble de fiches type diagnostic patrimonial accompagnées de leurs photos - une synthèse sur le patrimoine des réseaux hydrauliques : une présentation générale, un ensemble de fiches type diagnostic patrimonial accompagnées de leurs photos - une synthèse sur le patrimoine archéologique : une présentation générale, un ensemble de fiches type diagnostic patrimonial accompagnées de leurs photos Les partenaires engageront la valorisation, auprès de l EPA ORSA, des villes, des habitants (conférences, projections, visites urbaines et thématiques), du patrimoine étudié et de la démarche du diagnostic.

23 23 CP ANNEXE 2 A LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE

24 24 CP Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST) pour une étude des décors de l aérogare d Orly-Sud I - Descriptif de l opération : L étude des décors de l aérogare Orly-Sud 1. Contexte : La seconde étape du diagnostic patrimonial de l OIN ORSA Le projet d étude des décors et de l aménagement du terminal sud de l aéroport d Orly a été initié à l occasion du diagnostic patrimonial du territoire de l opération d intérêt national Orly-Rungis-Seine- Amont, lancé en 2011 par le Conseil Général du Val-de-Marne et la Région Île-de-France et dont la première étape a été achevée en Ce diagnostic s inscrit dans la continuité des études et des publications sur le patrimoine valdemarnais réalisées par la Région ainsi que dans le projet de SDRIF qui, à travers le réflexe patrimonial, 2 promeut une approche globale de l aménagement de l Île-de-France. La méthode spécifique du diagnostic a fait ressortir sur le territoire des 12 communes de l OIN (Ablon-sur-Seine, Alfortville, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine) une série de bâtiments remarquables, comme par exemple la Maison des Pages à Choisy-le-Roi ou la grande halle ferroviaire de la gare des Ardoines à Vitry-sur-Seine. Cette méthode permet en effet, de classer les éléments patrimoniaux en fonction de l intérêt patrimonial et du degré de cet intérêt, selon les critères suivants : o o Intérêt : architectural; morphologique; urbain, historique, pittoresque Degré d intérêt : intéressant, remarquable exceptionnel. 2. Objectifs Début 2014, commence la seconde phase du diagnostic. Le but de cette nouvelle étape est d approfondir la connaissance du patrimoine de l OIN en étudiant dans le détail un élément exceptionnel et emblématique du patrimoine mis-à-jour lors de la première phase. L aéroport d Orly s est vite imposé pour être l objet de cette étude approfondie. Constituant l un des trois grands aéroports parisiens, avec ceux du Bourget et Roissy-Charles-de-Gaulle, il est à ce titre un équipement de première importance dans le système des réseaux franciliens et nationaux. Construit à la fin des années 50, c est un chantier d une ampleur unique entrepris par l Etat dans ce territoire proche de Paris. Un aéroport est toutefois un objet multiple et complexe qui peut se prêter à de multiples approches, de la réflexion sur l optimisation des flux de bagages et de passagers à l analyse de l ingénierie et du génie civile mis en œuvre dans la construction. Parmi toutes les pistes possibles, l étude des décors est apparue comme la plus intéressante pour montrer l originalité et la qualité de ce bâtiment, devenu par la suite une véritable icône de la France des années Délimitation de l aire d étude : les décors de l aérogare Orly sud Afin de préciser l objet de l étude et de faire l état de l actualité de la recherche sur le sujet une première bibliographie a été établie. Elle montre que si les aspects techniques et fonctionnels du terminal sud ont largement été traités depuis l inauguration du bâtiment, les décors n ont en revanche fait l objet d aucuns travaux de recherche, de même que les décorateurs ayant participé au chantier à l exception des grandes signatures comme Jean Lurçat ou Jean Prouvé et d un ouvrage collectif 3. Une étude sur les décors d Orly-Sud sera ainsi la première grande monographie 2 p. 40 Projet de SDRIF, Île-de-France 2030, Propositions pour la mise œuvre, octobre Favardin Patrick, Les décorateurs des années 1950, Paris, Éditions Norma, 2002.

25 25 CP consacrée au sujet. Par ailleurs, des premiers sondages entrepris dans les archives des ADP ont permis de découvrir une série de documents inédits : plans, photographies, dessins qui pourront être publiés à l occasion de cette étude. II- Les modes d approche et les méthodes employées L étude se fondera sur la méthode de l inventaire topographique appliquée à l étude des objets mobiliers. Les résultats de l enquête feront l objet d un dossier électronique sous le progiciel GERTRUDE qui sera versé dans les bases nationales (Mérimée, Palissy, Mémoire). Les décors étant intimement liés à l architecture du bâtiment, l étude ne pourra faire l économie d une analyse succincte de l architecture du terminal pour en montrer le fonctionnement et en préciser les principaux éléments, afin de situer les objets et les décors dans l espace. L analyse des éléments conservés au sein de l aéroport sera complétée par la recherche des différents fonds d archives disponibles sur le sujet qui permettra de préciser le contexte de leur création. Enfin une campagne photographique documentera le dossier électronique restituant l étude et permettra d illustrer la publication qui conclura cette étude. 1. Le terminal sud de l aéroport d Orly Cette étude sera l occasion de faire l inventaire des décors d origine du terminal. De nombreux éléments ayant été déplacés, il s agira de retrouver la trace de ces derniers à l instar de la tenture dite des Trois soleils réalisée à partir de cartons de Jean Lurçat qui décorait le restaurant gastronomique du terminal et qui est aujourd hui exposée dans le pavillon d honneur de l aéroport. Les galeristes spécialisés dans les arts décoratifs français seront à ce titre une aide précieuse pour retrouver ou envisager le destin de certains objets. 2. Archives Une telle étude s appuiera sur la richesse des fonds d archives de l après-guerre. Si les fonds d archives des ADP intéressants pour les recherches ont déjà en partie été identifiés, il faut maintenant découvrir les fonds concernant les différents décorateurs pour comprendre la création des œuvres : dessin, matériaux, technique de fabrication. Plusieurs pistes sont envisagées : les galeries et éditeurs d art avec lesquels ils ont collaboré, les archives privées, et le mobilier national. 3. Enjeux scientifiques et territoriaux : Changer le regard sur les arts décoratifs des années 50 et 60 Cette étude répond à plusieurs objectifs : - Les arts décoratifs des années 50 et 60 Le terminal sud de l aéroport d Orly, inauguré le 24 février 1961 par le général de Gaulle, marque symboliquement l entrée de la société française dans la modernité des Trente Glorieuses. Conçu comme la porte d entrée de la France, un soin particulier a été apporté à la réalisation du terminal. Ainsi pour les arts décoratifs, une large équipe, réunissant certaines grandes signatures du design et des arts décoratifs français de cette époque, a été formée. Ont travaillé ainsi sur le chantier : Le service des décorateurs de l Aéroport de Paris dirigé par C. Fidanza (salons d honneurs, et bar du personnel, ensemble de la signalisation lumineuse) ; B. Van Hout (Hall public, agencements, restaurant touriste, snack et grill). Joseph-André Motte assisté de André Monpoix (transit, hall du troisième étage salon de thé, hôtel, commerces) ; J. D Andon (Salle de conférence, bureaux de direction, bureau de piste) ; P. Mondineu et R. Perrussel (quatrième étage, brasserie, cinéma) ; André Renou et Jean-Pierre Genisset (restaurant de la première classe) ; Micheline Willemetz (salle de presse) ; Jean Prouvé (bâtiment sur terrasses) ; J. Parize (éclairages) ; P. Grimault (nursery). C. Landrat, J. Gillet et F. Marchandise pour la décoration florale

26 26 CP Céramiques : Henri Plisson, Claude Viseux, L.E Chevallier Sculpture : Robert Juvin Décoration murale : M. Le Beau Vitraux : M. Mondineu Tapisserie : Jean Lurçat Luminaires décoratifs : Pierre Disderot Graphisme : Desberny-Peignot, assisté d Adrian Frutiger Toutefois, malgré l importance de ce chantier, aucune étude d ensemble n a été encore réalisée sur le sujet. Aussi, l étude que se propose de faire le service Patrimoines et Inventaire de la Région vient-elle combler une lacune. Elle permettra de restituer le chantier de l aéroport dans le paysage des arts décoratifs des années 50 et 60 et aidera à renouveler le regard porté sur cette période, dans ce territoire. - La mise en valeur du patrimoine des Aéroports de Paris (ADP) Cette étude a également pour ambition de sensibiliser les ADP à la qualité de leur patrimoine. Initier une telle prise de conscience est, semble-t-il, la meilleure garantie de préservation et de mise en valeur de ce qui reste de cet ensemble unique des arts décoratifs des années 50 et Initier un regard patrimonial sur l Etat bâtisseur en Île-de-France pendant les Trente Glorieuses L aéroport d Orly est le premier grand chantier entrepris par l Etat en Île-de-France après l urgence de la reconstruction dans l immédiat après-guerre. Il sera suivi de nombreuses réalisations liées aux transformations de la métropole parisienne durant les Trente Glorieuses. La création de cinq nouvelles préfectures (Bobigny, Cergy, Créteil, Evry, Nanterre) issues du démembrement de la Seine-et-Oise est le point d orgue de cet élan bâtisseur. Comme pour l aérogare d Orly, un soin particulier a été porté à la qualité des constructions des bâtiments administratifs de ces nouvelles préfectures, l Etat y mettant en scène sa puissance à travers, notamment, la modernité des décors. Quarante ans après leur création, le service Patrimoines et Inventaire pourrait initier un regard patrimonial sur ces grands chantiers entrepris par l Etat, avant la naissance de la Région. III- Les partenariats et les moyens à mettre en œuvre Un tel projet de recherche est susceptible d intéresser et de mobiliser une palette assez large de partenaires : - Le Lieu du design : lieu de promotion du design industriel et de l eco-design au service d une démarche de développement durable, le Lieu du design est une structure créée par la Région Île-de-France qui pourra éventuellement être mobilisée pour valoriser l étude auprès des professionnels franciliens de la création. Le terminal sud de l aéroport d Orly occupant une place à part dans l histoire du design français, il sera intéressant de lier ce projet au design contemporain par le biais du Lieu du design. - Partenaires extérieurs o ADP, aéroports de Paris : propriétaires du terminal, ils constituent le partenaire naturel de l opération. Leur collaboration sera nécessaire sur différents aspects du projet : l accès aux archives de l entreprise, l obtention des autorisations nécessaires pour les prises de vue ainsi que la possibilité d accéder à des lieux fermés au grand public. Une participation financière à la publication qui viendra clore cette étude pourra être sollicitée. Plusieurs contacts ont déjà eu lieu, et le partenariat envisagé pourrait faire l objet d une convention.

27 27 CP o o o EPA ORSA : l établissement public d aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont qui porte la vision à long terme de l opération d intérêt national et pilote sa mise en œuvre, apparaît comme un partenaire incontournable de l étude. Il pourra être sollicité lors de la valorisation du projet. Le Conseil général du Val-de-Marne : Le diagnostic patrimonial de l OIN ORSA a été entrepris dans le cadre d un partenariat entre la Région Île-de- France et le département du Val-de-Marne. Ce partenariat est formalisé dans une convention cadre, complétée par un programme annuel. L étude des décors du terminal sud de l aéroport d Orly est inscrite dans les programmes des années 2014 et Ce projet est facilité par les relations privilégiées que la Région entretient avec les Archives départementales du Val-de-Marne. Plus encore, la conservation des antiquités et objets d'art (CAOA) du Val-de-Marne, rattachée aux Archives départementales, pourra être saisie en vue d une protection du patrimoine de l aéroport au titre des Monuments historiques. Le conseil général de l Essonne : L aéroport d Orly étant situé sur deux départements : l Essonne et le Val-de-Marne, le CG du 91 sera aussi sollicité. Comme pour le Val-de-Marne, les fonds sur l aéroport d Orly conservés dans les archives départementales de l Essonne aideront à une meilleure compréhension de l aéroport. Par ailleurs, la conservation des antiquités et objets d'art (CAOA) de l Essonne, elle aussi rattachée aux Archives départementales pourra être saisie de la même façon en vue d une protection au titre des Monuments historiques du patrimoine de l aéroport. - Partenaires scientifiques Les conseils d architecture, d urbanisme et d environnement (CAUE) du Valde-Marne et de l Essonne Les deux CAUE ayant chacun travaillé sur l aéroport, peuvent être des ressources utiles lors de la phase de recherche. Les services de l Etat : la Direction régionale des Affaires culturelles, le Mobilier national Les services de l Etat seront d une aide précieuse durant la phase de recherche, notamment pour comprendre les créations de Jean Lurçat. - Galeries Les galeries : Demisch Danant, Pascal Cuisinier et Steiner Paris Les galeries et éditeurs d art spécialisés dans les arts décoratifs français des années 50 et 60, pourront être des ressources utiles pour identifier certains fonds d archives, certaines pièces du mobilier et comprendre la création de certains éléments du décor. Il pourra être aussi intéressant de confronter les techniques de création actuelles à celles en usage à l époque. - Les moyens L Equipe du projet L étude des décors du terminal sud de l aéroport d Orly sera entièrement menée par une équipe du service Patrimoines et Inventaire de la Direction de la Culture de la Région Île-de-France. L équipe projet sera composée de la façon suivante : un conservateur du patrimoine : Paul Damm un photographe : Stéphane Asseline

28 28 CP Cette équipe sera placée sous la direction d Arlette Auduc, chef du service Patrimoines et Inventaire. Elle pourra être assistée lors de la phase de valorisation de l étude par la cartographe du service, Diane Bétored, et la chargée de mission valorisation, Sophie de Moustier. Le cas échéant, l équipe projet pourra être secondée par des stagiaires pour la partie scientifique du projet. IV- Le calendrier Le planning est organisé en deux phases, une phase d étude et une phase de valorisation qui se dérouleront de la façon suivante : Etude : de janvier à mars 2015 o Prise de contact avec les partenaires o Mise en place du commissariat scientifique du projet o Recherche et identification des fonds d archives o Terrain : inventaire des éléments conservés in situ des décors d origine Valorisation : mars 2015 juin 2016 o Rédaction du manuscrit : mars 2015 à décembre 2015 o Fabrication de l ouvrage : janvier 2015 juin 2015 o Publication 2016 o Rédaction et mise en forme du dossier électronique : mars 2015 à juin 2016 V- La valorisation : Publication, dossier électronique La valorisation de cette étude s inscrit dans les deux axes de la politique de valorisation des études d inventaire du patrimoine entreprises par la Région Île-de-France : la publication des données en ligne grâce au progiciel GERTRUDE et la publication d un ouvrage. La monographie sur l architecture du terminal viendra compléter le dossier de l aéroport d Orly déjà présent dans la base Mérimée (IA ). Les éléments du décor, mobiliers pour la plupart, seront regroupés dans un dossier électronique qui sera rattaché au dossier sur l architecture de l aéroport et versé dans la base nationale Palissy. La structure de ces dossiers sera déterminée par les différents éléments découverts lors de l étude. Ces dossiers seront formalisés grâce au nouveau progiciel GERTRUDE et pourront venir compléter les données de l encyclopédie Wikipedia dans un souci de vulgarisation. L ouvrage, qui viendra rendre compte de cette étude, pourra s inscrire dans les collections nationales de l inventaire général du patrimoine sous la forme d une image patrimoine, ou être publié en dehors des collections nationales comme Les Escaliers parisiens sous l'ancien Régime 4. VI- Le suivi : comité de pilotage de l opération. La diversité des problématiques touchant au sujet nécessite des compétences scientifiques multiples. Aussi, la constitution d un comité de pilotage permettra d accompagner cette étude. Il réunira différentes personnalités du monde de la recherche, du monde de l art ou de la construction, dont les compétences scientifiques dans les domaines des arts décoratifs, la construction aéroportuaire ou l histoire de l art sont reconnues. Il sera consulté régulièrement pour éclairer les pistes de recherches suivies par le chercheur. Le cas échéant, durant la phase de valorisation de l étude, certains membres du comité de pilotage pourront contribuer à la publication par un essai. La liste des membres proposés pour constituer le comité de pilotage est la suivante : Paul Andreu, architecte 4 Bussière Roselyne, Leiba-Dontenwill Jean-François, Les Escaliers parisiens sous l'ancien régime : L'apogée de la serrurerie, Somogy, 2011.

29 29 CP le chef du service Patrimoines et Inventaire, Région Île-de-France Patrick Favardin, Galeriste, docteur en histoire de l art (spécialiste des arts décoratifs de la seconde moitié du XXe siècle) Gérard Denizeau, historien d art (Spécialiste de Jean Lurçat)

30 30 CP ANNEXE 3 A LA DELIBERATION

31 31 CP CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION D UN PROJET PHOTOGRAPHIQUE A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES : RUE DE PARIS ENTRE La Région Ile-de-France, représentée par Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président de la Région Île-de-France, agissant en vertu de la délibération n CP-363 en date du 24 septembre 2014 Ci-après dénommée La Région, ET La ville de Villeneuve-Saint-Georges représenté par Madame la Maire, Sylvie Altman, habilitée par délibération en date du Ci-après dénommée La Ville IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT Rue de Paris est un projet photographique de la Région Île-de-France créé à la suite du diagnostic patrimonial de l Opération d Intérêt National Orly-Rungis-Seine-Amont (OIN ORSA) entrepris par le Conseil régional et le Conseil général du Val-de-Marne. Un projet photographique au cœur du Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) Ce projet s inscrit dans la vision de l Île-de-France portée par le SDRIF, Île-de-France 2030, dont l ambition est de promouvoir un aménagement durable du territoire. Avec Rue de Paris, le Conseil régional donne à voir à travers la photographie l Île-de-France, les franciliens et l action de la Région menée en partenariat avec les collectivités locales. Rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges C est la qualité de son patrimoine et le projet de requalification du centre-ville qui ont orienté le choix de la Région sur Villeneuve-Saint-Georges. Le projet de requalification, porté conjointement par la commune et l Etablissement Public d Aménagement Orly-Rungis Seine-amont (EPA ORSA), a pour objet une rénovation d ampleur du centre-ville. Il s inscrit dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), et est mis en œuvre grâce à trois principaux dispositifs : une Zone d Aménagement Concertée (ZAC) multi-sites, une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat-Renouvellement Urbain (OPAH-RU) et un Dispositif Coordonné d Intervention Immobilière (DC2I). Ces dispositifs s appuient, notamment, sur le patrimoine du centre-ville, remarquable par sa qualité et son unité, étudié par l Inventaire général dès 1994 et aujourd hui protégé par une Aire de Mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine (AVAP). Les villeneuvois au cœur de la représentation Dans la tradition des grandes commandes de l administration française (mission héliographique de 1851, mission de photographique de la DATAR de 1984) la Région souhaite avec Rue de Paris montrer les multiples facettes du renouvellement urbain aux travers de ses dimensions humaines, culturelles, sociales et économiques en plaçant les villanoviens au cœur de la représentation. 60 photographies, un catalogue, une exposition L objectif de Rue de Paris est de produire un corpus de 60 photographies réalisées à la chambre photographique. Ce corpus sera publié sous la forme d un bel ouvrage et une sélection d une trentaine de tirages donnera lieu à une exposition itinérante en Île-de-France.

32 32 CP A travers l exemple de Villeneuve-Saint-Georges, Rue de Paris veut montrer une approche globale du territoire francilien. En cela, Rue de Paris est bien plus qu un simple projet photographique, il est au cœur de la mission de service public de la Région Île-de-France. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT, ARTICLE 1 : OBJET La présente convention a pour objet de fixer les modalités de réalisation du projet photographique Rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges. Ce projet sera réalisé par la Région (service Patrimoines et Inventaire). Il sera conduit en plusieurs étapes : - campagne photographique, - organisation d une exposition - publication d un ouvrage La présente convention définit les participations respectives de la Région et de la Ville. ARTICLE 2 : COMITE DE PILOTAGE Le projet sera mené par une équipe composée d un chef de projet de la ville, d un conservateur du patrimoine, d un photographe de la Région, et en cas de besoin d autres partenaires. Elle sera placée sous la direction d un comité de pilotage, composé d un représentant de la ville, d un représentant de la Région (service patrimoines et inventaire), et d un représentant de l EPA ORSA. ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE LA VILLE La Ville s engage à communiquer sur ce projet auprès des villeneuvois, et plus particulièrement des habitants du centre-ville, par le journal municipal, le site internet de la ville mais également des supports de communication dédiés qui pourraient être nécessaires, et ce tout au long de l année La mise en place de supports dédiés sera discutée et validée par les membres du comité de pilotage. ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE LA REGION La Région réalise le projet photographique Rue de Paris. Elle assure la mise en œuvre du projet par un photographe et un conservateur du patrimoine et la prise en charge technique et financière des prises de vues. ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Article 5.1 : droit moral Les photographies réalisées à l occasion du projet Rue de Paris porteront la mention copyright Région Ile-de-France, suivie du nom du photographe et de l année de création de la photographie. Article 5.2 : utilisation des photographies La Région met à disposition de la ville gratuitement une version numérique des images produites. De manière générale, les partenaires se tiendront mutuellement informés de l utilisation qu ils souhaiteront faire des données par courrier simple. La ville garantit ses partenaires contre toute revendication des droits d'auteur du personnel dont il est fait mention à l'article 3.

33 33 CP La Région garantit ses partenaires contre toute revendication des droits d'auteur du personnel dont il est fait mention à l'article 5. ARTICLE 6 : VALORISATION Une convention ultérieure déterminera les modalités de valorisation des résultats de cette étude. ARTICLE 7 : DATE ET DUREE D EFFET La convention prend effet à compter de la signature des parties pour une durée d un an, éventuellement reconductible. ARTICLE 8: MODIFICATION Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant signé entre les parties. ARTICLE 9: RESILIATION DE LA CONVENTION ET LITIGES En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie, à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Toute contestation qui n aurait pu être réglée par à l amiable portant sur l application ou l interprétation de la présente convention sera soumise au tribunal administratif compétent. La présente convention est signée en deux exemplaires originaux, le Le Président du conseil régional d Ile-de-France La maire de Villeneuve-Saint-Georges Jean-Paul HUCHON Sylvie ALTMAN

34 34 CP ANNEXE 4 A LA DELIBERATION

35 35 CP CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION D UN PROJET PHOTOGRAPHIQUE A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES : RUE DE PARIS ENTRE La Région Ile-de-France, représentée par Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président de la Région Île-de-France, agissant en vertu de la délibération n CP-363 en date du 24 septembre 2014 Ci-après dénommée La Région, ET L Etablissement Public d Aménagement, Orly-Rungis-Seine-Amont, représenté par Monsieur Jacques Touchefeu, directeur général de l L Etablissement Public d Aménagement, Orly-Rungis- Seine-Amont. Ci-après dénommé «l EPA ORSA» IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT Rue de Paris est un projet photographique de la Région Île-de-France créé à la suite du diagnostic patrimonial de l Opération d Intérêt National Orly-Rungis-Seine-Amont (OIN ORSA) entrepris par le Conseil régional et le Conseil général du Val-de-Marne. Un projet photographique au cœur du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) Ce projet s inscrit dans la vision de l Île-de-France portée par le SDRIF, Île-de-France 2030 dont l ambition est de promouvoir un aménagement durable du territoire. Avec Rue de Paris le Conseil régional donne à voir à travers la photographie l Île-de-France, les franciliens et l action de la Région menée en partenariat avec les collectivités locales. Rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges C est la qualité de son patrimoine et le projet de requalification du centre-ville qui ont orienté le choix de la Région sur Villeneuve-Saint-Georges. Le projet de requalification, porté conjointement par la commune et l Etablissement Public d Aménagement Orly-Rungis Seine-Amont (EPA ORSA), a pour objet une rénovation d ampleur du centre-ville. Il s inscrit dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), et est mis en œuvre grâce à trois principaux dispositifs : une Zone d Aménagement Concertée (ZAC) multisite, une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat-Renouvellement Urbain (OPAH-RU) et un Dispositif Coordonné d Intervention Immobilière (DC2I). Ces dispositifs s appuient, notamment, sur le patrimoine du centre-ville, remarquable par sa qualité et son unité, étudié par l Inventaire général dès 1994 et aujourd hui protégé par une Aire de Mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine (AVAP). Les villeneuvois au cœur de la représentation Dans la tradition des grandes commandes de l administration française (mission héliographique de 1851, mission de photographique de la DATAR de 1984) la Région souhaite avec Rue de Paris montrer les multiples facettes du renouvellement urbain aux travers de ses dimensions, humaines, culturelles, sociales et économiques en plaçant les villanoviens au cœur de la représentation. 60 photographies, un catalogue, une exposition

36 36 CP L objectif de Rue de Paris est de produire un corpus de 60 photographies réalisées à la chambre photographique. Ce corpus sera publié sous la forme d un bel ouvrage et une sélection d une trentaine de tirages donnera lieu à une exposition itinérante en Île-de-France. A travers l exemple de Villeneuve-Saint-Georges, Rue de Paris veut montrer une approche globale du territoire francilien. En cela, Rue de Paris est bien plus qu un simple projet photographique, il est au cœur de la mission de service public de la Région Île-de-France. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT, ARTICLE 1 : OBJET La présente convention a pour objet de fixer les modalités de réalisation du projet photographique Rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges. Ce projet sera réalisé par la Région. Il sera conduit en plusieurs étapes : - campagne photographique, - organisation d une exposition - publication d un ouvrage La présente convention définit les participations respectives de la Région, et de la Ville. ARTICLE 2 : COMITE DE PILOTAGE Le projet sera mené par une équipe composée d un chef de projet de la ville, d un conservateur du patrimoine, d un photographe de la Région, et en cas de besoin d autres partenaires. Elle sera placée sous la direction d un comité de pilotage composé d un représentant de la ville, d un représentant de la Région (service Patrimoines et Inventaire), et d un représentant de l EPA ORSA. ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L EPA ORSA L EPA ORSA s engage à valoriser le projet photographique Rue de Paris, notamment en annonçant sur son site internet l exposition qui sera réalisée et en diffusant cette information auprès des membres de sa gouvernance et de ses interlocuteurs techniques. L EPA pourra également accueillir dans ses locaux l exposition qui sera réalisée à partir du projet photographique, si sa scénographie et sa conception le permettent. Il pourra également acquérir l ouvrage qui sera publié. Le nombre d ouvrages acquis sera précisé quand le prix de celui-ci sera fixé. ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE LA REGION La Région réalise le projet photographique Rue de Paris. Elle assure la mise en œuvre du projet par un photographe et un conservateur du patrimoine et la prise en charge technique et financière des prises de vues. ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Article 5.1 : droit moral Les photographies réalisées à l occasion du projet Rue de Paris porteront la mention copyright Région Ile-de-France, suivie du nom du photographe et de l année de création de la photographie. Article 5.2 : utilisation des photographies La Région met à disposition de l EPA ORSA gratuitement une version numérique des images produites.

37 37 CP De manière générale, les partenaires se tiendront mutuellement informés de l utilisation qu ils souhaiteront faire des données par courrier simple. L EPA ORSA garantit ses partenaires contre toute revendication des droits d'auteur du personnel dont il est fait mention à l'article 3. La Région garantit ses partenaires contre toute revendication des droits d'auteur du personnel dont il est fait mention à l'article 5. ARTICLE 6 : VALORISATION Une convention ultérieure déterminera les modalités de valorisation des résultats de cette étude. ARTICLE 7 : DATE ET DUREE D EFFET La convention prend effet à compter de la signature des parties pour une durée d un an, éventuellement reconductible. ARTICLE 8: MODIFICATION Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant signé entre les parties. ARTICLE 9: RESILIATION DE LA CONVENTION ET LITIGES En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie, à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Toute contestation qui n aurait pu être réglée par à l amiable portant sur l application ou l interprétation de la présente convention sera soumise au tribunal administratif compétent. La présente convention est signée en deux exemplaires originaux, le Le Président du conseil régional d Île-de-France Le Directeur de l EPA ORSA Jean-Paul HUCHON Jacques TOUCHEFEU

38 38 CP ANNEXE AUX CONVENTIONS AVEC LA VILLE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES ET AVEC L EPA ORLY-SEINE-AMONT POUR LA REALISATION DU PROJET PHOTOGRAPHIQUE RUE DE PARIS

39 39 CP Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST) pour une recherche photographique sur la rénovation du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges I. Descriptif de l opération : I. 1 Le contexte Rue de Paris est un projet photographique de la Région Île-de-France créé à la suite du diagnostic patrimonial du territoire de l Opération d Intérêt National Orly-Rungis Seine-Amont entrepris par le Conseil régional et le Conseil général du Val-de-Marne. Ce projet s inscrit dans la vision de l Île-de- France porté par le SDRIF, Île-de-France 2030 dont l ambition est de promouvoir un aménagement durable du territoire. Avec Rue de Paris le Conseil régional donne à voir à travers la photographie l Île-de-France, les franciliens et l action de la Région menée en partenariat avec les collectivités locales. Les résultats attendus sont une exposition et un livre à partir d un corpus d une soixantaine de photographies environ. Ce projet photographique est un véritable projet transversal pour la Région. A partir du patrimoine il va révéler par l image ce qui fait société dans les territoires et donner à voir l intervention de la Région sur le territoire de Villeneuve-Saint-Georges. I.2- Délimitation de l aire d étude : Le patrimoine francilien comme point de départ La genèse du projet Rue de Paris commence avec le diagnostic patrimonial de l OIN ORSA (Orly- Rungis-Seine-Amont, 12 communes) lancé en 2011 par le Conseil régional d Île-de-France et le Conseil général du Val-de-Marne. Ce diagnostic s inscrit dans la continuité des études et des publications sur le patrimoine valdemarnais réalisées par la Région. C est en réfléchissant aux conséquences de cette approche globale des territoires portée par le projet de SDRIF sur nos pratiques professionnelles, qu elles soient d expertise patrimoniale ou de photographie documentaire, qu il nous est apparu nécessaire d étudier la meilleure manière d intégrer l étude du patrimoine à une réflexion globale sur le territoire de l OIN. N étant toutefois pas spécialistes d ingénierie urbaine et vue l étendue du territoire de l OIN (71 km²), il est apparu qu une telle analyse ne pouvait se faire qu à partir de nos compétences et d un exemple précis et limité. Plus encore, c est la photographie, par son immédiateté, la fraîcheur et la polysémie du regard qu elle véhicule qui nous a semblé, du point de vue formel, le moyen le plus simple et le plus efficace pour mettre en œuvre cette analyse du territoire de l OIN. C est à partir de ces réflexions que la rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges s est imposée comme le lieu le plus intéressant pour montrer par la photographie cette approche globale du territoire francilien alliant patrimoine et aménagement. Configuration du territoire, enjeux scientifiques et territoriaux. : Pourquoi Villeneuve- Saint-Georges? La ville de Villeneuve-Saint-Georges s étend le long d un méandre de la Seine avant Paris et présente un visage très particulier. Coincée entre le fleuve, la confluence avec l Yerres et le plateau de la Brie, Villeneuve-Saint-Georges s est développée entre la Seine et le coteau sur un territoire exigu le long du grand axe de communication reliant Paris au sud-est de la France. La Nationale 6 et les voies ferrées du réseau PLM (Paris-Lyon-Marseille) ont pris une importance prépondérante dans la ville en la coupant du fleuve par un double rideau. Cette situation,

40 40 CP combinée avec une paupérisation de la population a entraîné une nette dégradation du centreville. En 1994, l inventaire du patrimoine de Villeneuve-Saint-Georges est réalisé par la DRAC Île-de- France. Cette étude a permis d identifier la remarquable unité et la qualité patrimoniale du centreville. La ville en créant une zone de protection du patrimoine architecturale urbain et paysager ZPPAUP a souhaité préserver et mettre en valeur ce patrimoine. Cette ZPPAUP, conformément à la loi n du 12 juillet 2010 portant «engagement national pour l environnement» dite Grenelle 2, a été complétée et réactualisée afin d être transformée en aire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine (AVAP) en A la fin des années 2000, l EPA ORSA a initié un plan de requalification urbaine qui s appuie sur cette forte «dimension patrimoniale», pour répondre à la détérioration du centre-ville. Cette requalification qui doit s étendre sur 7 ans ( ) a été formalisée dans la ZAC multi-site du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges. Celle-ci s inscrit dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), et est complétée par une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) et des Opérations de Restauration Immobilière (ORI). L objectif de cette requalification est de rénover le parc de logement ancien pour redonner au quartier son caractère de centre-ville fédérateur. L EPA ORSA décrit ainsi le projet : «Ce constat a conduit à dépasser l approche classique d intervention sur l habitat ancien dégradé et à privilégier une démarche globale de renouvellement urbain qui articule une approche urbaine d ensemble des interventions sur l habitat ancien dégradé. Tout en respectant les tracés anciens et l identité patrimoniale du site, la requalification du centre-ville passe par des recompositions d îlots, condition du renouveau pérenne du centre-ville et par la restructuration d espaces urbains «mous» et dégradés, peu compatibles avec une polarité du centre-ville.» Cette démarche globale, qui ancre la rénovation urbaine de Villeneuve-Saint-Georges dans son histoire nous a semblée extrêmement pertinente et en adéquation avec les objectifs du diagnostic patrimonial de l OIN ORSA. Villeneuve-Saint-Georges nous est apparue comme le lieu idéal pour formaliser un projet photographique nous permettant de croiser l étude du patrimoine et l aménagement du territoire dans une approche globale. La Rue de Paris Parallèle au fleuve, la rue de Paris est située sur le tracé de l ancienne route royale qui mettait en relation Paris avec le Sud-est de la France et l Italie. C est l axe majeur du centre de Villeneuve- Saint-Georges. Elle est au cœur du projet de la ZAC qui doit notamment amorcer sa revitalisation par des effets d entrainements. Les 4 secteurs qui composent la ZAC ont ainsi été articulés le long de cet axe. Les différents bâtiments repérés par l inventaire de 1994 donnant sur la rue de Paris et qui constituent la majorité du patrimoine du centre-ville, sont à mettre en relation directe avec la route royale et le trafic généré par cette dernière. On y trouve de nombreux hôtels datant du XVIIIème siècle, époque de la transformation de la route en route royale, comme par exemple l ancien hôtel du Plat d Etain situé au 25 de la rue de Paris dont l escalier est décoré d une très belle rampe en fer forgé. Par son histoire et le patrimoine qu elle conserve, la rue de Paris, résume à elle seule l histoire de Villeneuve-Saint-Georges : une ville façonnée par les transports. En faisant référence à la capitale, elle évoque aussi, symboliquement, la dimension métropolitaine du territoire francilien. La ZAC, la concentration patrimoniale, ont poussé à faire de la rue de Paris le cœur du projet photographique présenté ici.

41 41 CP II. Les modes d approche et les méthodes employées Les territoires sont les sites d une mémoire collective et d un imaginaire auxquels sont associés des objets et des lieux. Ces objets et ces lieux participent, à l égal du patrimoine, à un réseau de significations qui, pour les habitants, construit l identité du territoire. Le projet photographique Rue de Paris entend donc montrer que la photographie peut «faire mémoire» de ces territoires et concourir à la construction de leurs identités en s attachant à donner à voir toutes leurs composantes et en replaçant les femmes et les hommes au cœur de la représentation. Rue de Paris s inscrit dans la continuité de Persistances/Mutations, un projet photographique entrepris par le service Patrimoines et Inventaire en sur les paysages franciliens qui avait débouché sur une exposition présentée à l occasion de la semaine des patrimoines Il montre que l on peut, à travers la photographie, montrer les multiples facettes de la réalité francilienne. En s attachant à présenter les problématiques contemporaines du renouvellement urbain aux travers de ses dimensions architecturales, culturelles, sociales ou économiques du territoire, ce projet photographique tentera d en faire le «portrait» tout en réactualisant le travail documentaire réalisé par le service de l inventaire dont la radicalité s apparente parfois aux travaux de Bernd et Hilla Becher. Rue de Paris revendique ainsi l héritage des grandes commandes photographiques de l administration dont l histoire se confond avec celle de la photographie française. C est le cas de la mission héliographique de 1851 ou, plus récemment, en 1984, de la mission photographique de la DATAR. Ce projet s inspire aussi de la photographie sociale américaine contemporaine comme East 101th street de Bruce Davidson, Niagara d Alec Soth et du «slow photojournalism». Les enjeux d un tel projet sont à la fois internes et externes. Il peut aider à la construction de la mémoire et de l identité d un territoire stratégique régional en développant dans le même temps les relations des franciliens avec leur région. II.1- Pourquoi photographier la rue de Paris à la chambre photographique? L utilisation de la chambre photographique et le choix des sujets photographiés sont directement liés. Il ne s agit pas ici de faire un reportage exigeant une expressivité forte du sujet à l instant t mais plutôt, par la puissance expressive de l image issue de la taille et de l acuité du négatif, d opter pour un regard plus posé en accord avec des sujets globalement plus silencieux. Moins intrusif qu un appareil numérique ou une caméra, une chambre permet par sa lenteur d habituer la rue à la présence du photographe. Ce traitement de sujets plus ou moins intimistes avec une telle technique photographique doit permettre une approche à la fois humaniste et documentaire qui veut contribuer à renouveler la représentation des territoires de banlieue. II.2- Méthodologie Une chambre photographique 20x25 est assez imposante et peut impressionner. Le succès de ce projet tiendra à la qualité de la relation de confiance que les agents de la Région tisseront sur le terrain avec les villeneuvois. Être autorisé à faire le portrait d une personne, à photographier sa maison, son commerce ou son intérieur ne sont pas des choses aisées. Au-delà de l autorisation légale, amener une personne à poser face à un objectif réclame un long travail de présentation et d explication de la démarche afin qu elle y adhère complètement. La construction de cette relation de confiance prendra nécessairement plusieurs mois et se fera par un patient exercice de pédagogie autour du projet. Ce travail avec les Villanoviens est d autant plus nécessaire que cette relation de confiance est au cœur du projet, la photographie venant au final enregistrer la réalité d une humanité qui se dévoile.

42 42 CP Un support de communication sera donc produit afin d être distribué aux personnes rencontrées pour expliquer la démarche et présenter les agents de la Région en charge du projet. III. Les partenariats et les moyens à mettre en œuvre III.1- Partenariats institutionnels, scientifiques- La commune de Villeneuve-Saint-Georges Le projet se déroulant et portant sur son territoire, elle est un interlocuteur privilégié. Son engagement dans le projet permettra de faciliter le travail des agents sur le terrain. De la même façon que pour la Région, il est nécessaire que la commune s approprie la démarche pour assurer le succès du projet. L EPA Orly-Rungis-Seine-Amont L établissement public d aménagement assure la maitrise d ouvrage des dossiers de création et d élaboration de la ZAC. Il co-élabore et co-pilote le projet de requalification. L EPA est donc directement concerné par la démarche porté par le projet et pourrait y apporter son soutien. III.2- Les moyens Le projet Rue de Paris est entièrement mené par la Région. Ses agents seront assistés, en cas de besoin, par des agents de la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Cette équipe sera placée sous la direction d Arlette Auduc, chef du service Patrimoines et Inventaire. Elle pourra être assistée lors de la phase de valorisation par la chargée de mission valorisation du service. L Equipe projet - Stéphane Asseline, photographe - Paul Damm, conservateur du patrimoine - En cas de besoin, un chargé de mission de la commune de Villeneuve-Saint- Georges. Moyens techniques - Les consommables argentiques : il s agit des films photographiques et du développement de 300 photographies au format 8x10 inch (20x24 cm). - Numérisation : A partir des 300 photographies réalisées, 60 seront sélectionnées. Ce sont ces 60 photographies qui constitueront le corpus photographique du projet Rue de Paris. La numérisation du corpus est nécessaire pour archiver numériquement le projet dans les bases photographiques de la Région et pour réaliser les tirages de l exposition et l ouvrage. - Les tirages photographiques : il s agit des tirages de 30 photographies sélectionnées pour être exposées. Le coût de ces 30 tirages inclut le contre-collage sur aluminium, une marie-louise et encadrement sous verre. Ce devis prend en compte la réalisation de deux formats différents pour permettre de s adapter à différents lieux d exposition. - L ouvrage : Intégrant tout ou partie des 60 photographies retenues, cet ouvrage comprendrait entre 40 et 60 pages environ et serait d un format avoisinant le A4. Il est toutefois trop tôt à ce stade du projet d évaluer précisément le coût d un tel ouvrage.

43 43 CP Le lancement : Point d orgue du projet, le vernissage de l exposition avec présentation des images et du livre sera l occasion donnée aux habitants de se rencontrer et d échanger avec les services de la Région et les partenaires du projet. IV. Le calendrier Le projet Rue de Paris, se déroulera sur la période et a pour objectif de publier un ouvrage et d organiser une exposition à la mi Réalisation : c est durant cette phase que seront réalisées les photographies. Cette phase est divisée en 3 étapes : o La prise de contact avec les villanoviens en leur présentant le projet o Les prises de vue o Le traitement des images : le développement des photographies et leur sélection Valorisation : c est durant cette phase que seront définitivement validés les choix éditoriaux concernant l ouvrage et préparés les tirages de l exposition. L objectif final est que le vernissage de l exposition coïncide avec le lancement de l ouvrage. V. La valorisation Des photographies Le projet Rue de Paris vise à créer un corpus d une soixantaine de photographies. Ces 60 photographies seront choisies par le comité de pilotage à partir d une présélection de 80 images proposée par l équipe projet. Le processus complexe et particulier du travail à la chambre photographique implique que, pour réaliser cette présélection, l équipe du projet produise environ 300 images. Le corpus sélectionné sera conservé sous deux formes : 60 ektachromes rangés selon les règles de l art dans la chambre froide du service Patrimoines et Inventaire de la Région ; 60 fichiers informatiques sauvegardés sur le serveur de la Région dans les basses de données gérées par le service Patrimoines et Inventaire de la Région. Cette version numérisée du corpus sera accrochée au dossier GERTRUDE (Groupe d'étude, de Recherche Technique, de Réalisation et d'utilisation du Dossier Electronique) du diagnostic patrimonial de l OIN ORSA. Un livre Les études patrimoniales entreprises par la Région se concluent par la publication d un ouvrage. Il nous semble important d inscrire le projet Rue de Paris dans cette continuité car il découle du diagnostic patrimonial de l OIN ORSA. Par ailleurs cet ouvrage pourra permettre, à travers une série d essais introduisant les images, de faire le bilan de cette expérience originale dont l objectif est de lier, dans une même approche du territoire, l étude du territoire et son aménagement. Il est toutefois encore trop tôt pour avancer précisément quelle sera la forme de cet ouvrage. Et cette question sera nécessairement arbitrée au cours de la réalisation du projet Rue de Paris. Une exposition La présentation d une trentaine de tirages issus du corpus photographique permettra de créer un espace de dialogue et de rencontre entre les villeneuvois et l ensemble des acteurs du renouvellement urbain sur Villeneuve-Saint-Georges. Cette exposition, avec l ouvrage, viendra clore le projet Rue de Paris et sera l occasion d en faire le bilan.

44 44 CP La facilité et la souplesse de l organisation d une exposition photographique permet d envisager une multiplicité de lieux. Ces différents lieux, seront autant d endroits, où la Région pourra donner à voir, à travers l exemple de Villeneuve-Saint-Georges, la cohérence de son approche territoriale. Si l exposition répond à la problématique du projet Rue de Paris, elle s inscrit aussi dans le lien permanent que l institution entretient avec les franciliens. VI. Le suivi : comité de pilotage de l opération. Le dispositif de validation et d accompagnement repose sur un comité de pilotage, reflet de la diversité des partenaires du projet. Le comité de pilotage est composé comme suit : o Le chef du service Patrimoines et Inventaire, Région Ile-de-France, o Un représentant de l EPA ORSA, o Un représentant de la commune de Villeneuve-Saint-Georges Le comité de pilotage se réunit deux fois par an. Son rôle est de : o valider les grandes étapes de la réalisation du projet o valider la sélection des 60 photographies qui constitueront le corpus photographique du projet Rue de Paris o valider le choix du lieu d exposition o valider le projet d ouvrage final o valider le budget du projet

45 45 CP ANNEXE 5 A LA DELIBERATION

46 46 CP CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LE CONSEIL D ARCHITECTURE, D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT DE SEINE-ET- MARNE POUR UNE ETUDE PATRIMONIALE SUR MARNE-LA-VALLE ENTRE La Région Ile-de-France, représentée par Monsieur le Président de la Région Île-de-France, Jean- Paul HUCHON, agissant en vertu de la délibération n CP-363 en date du 24 septembre 2014 Ci-après dénommée La Région, ET Le Conseil d architecture, d urbanisme et l environnement de Seine-et-Marne, représenté par Monsieur le directeur, Bertrand DELADERRIERE Ci-après dénommé Le CAUE, IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT La Région Ile-de-France et le CAUE de Seine-et-Marne attachent un intérêt à la connaissance et à la valorisation de l architecture et du patrimoine. Ils ont convenu de mettre en commun leurs moyens pour la réalisation d une étude sur le patrimoine de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. La connaissance acquise est envisagée comme support opérationnel d une action en faveur de la valorisation du patrimoine et, notamment, de sa prise en compte dans les projets de reconversion et d aménagement. Convaincus que patrimoine et projet doivent être associés pour un aménagement durable du territoire, la Région Île-de-France et le CAUE de Seine-et-Marne proposent donc de conclure un partenariat à la fois scientifique et opérationnel qui soit source de connaissance, outil de valorisation et d'aide à la décision. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 : OBJET La présente convention a pour objet de fixer les modalités de ce partenariat. Elle définit les participations respectives de la Région et du CAUE à ces opérations. Le contexte institutionnel, les enjeux scientifiques et les modalités techniques de cette enquête sont détaillés dans le Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST) annexé à la présente convention.

47 47 CP ARTICLE 2 : LE PERIMETRE ET LES METHODES D ETUDE L étude portera dans un premier temps sur les communes situées le long du RER A qui constitue un axe structurant de la ville nouvelle : celle-ci s est développée vers l est au fur et à mesure de l extension de la ligne. Les communes concernées sont donc les huit communes possédant une station de RER : Noisyle-Grand, Champs-sur-Marne, Noisiel, Torcy, Lognes, Bussy-Saint-Georges, Val d Europe, Chessy. La méthodologie choisie pour cette étude est celle du diagnostic patrimonial, à compléter éventuellement, dans un second temps, par des travaux plus approfondis incluant des recherches en archives. ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA REGION La Région fournit la méthodologie, elle conduit l étude et élabore des documents de synthèse qui seront remis au CAUE et mis en ligne sur la base régionale «Gertrude». Elle consacre des moyens matériels et humains pour la réalisation de l enquête : - un conservateur du patrimoine (environ 15 jours /mois) - un photographe (environ 5 jours/mois) - une cartographe (environ 5 jours/mois) Elle mobilise, sous réserve de l obtention des budgets afférents, du personnel temporaire ou des stagiaires pour la réalisation du projet. ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU CAUE Le CAUE apporte son expertise dans l étude paysagère et urbanistique et contribue à la restitution de l étude au public en fournissant à la Région des croquis paysagers à main levée pour les documents de synthèse et en créant des outils multimédias qui pourront être mis en ligne par le CAUE et par la Région. Il consacre des moyens matériels et humains pour cet accompagnement : - un paysagiste (environ 3 jours/mois) - un réalisateur multimédia et son assistante (environ 2 jours/mois) ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Article 4.1 : droit moral Toute publication ou manifestation qui résultera des travaux menés dans le cadre de cette convention portera la mention de la participation de la Région et du CAUE, c'est à dire nom et/ou logo. Les photographies et les cartographies établies à l occasion des enquêtes et de leur mise en valeur porteront la mention copyright Région Ile-de-France, suivie du nom du photographe/du cartographe, de la formule «ADAGP» et de l année de création du document, l ADAGP étant l association gestionnaire des droits patrimoniaux sur les documents produits. Les dessins et outils multimédias produits par le CAUE porteront la mention copyright CAUE 77. Article 4.2 : utilisation des données Les documents de synthèse élaborés à l issue de ce diagnostic seront consultables : - en ligne à partir du portail de la Région Île-de-France - en ligne sur le site du CAUE de Seine-et-Marne

48 48 CP De manière générale, les partenaires se tiendront mutuellement informés de l utilisation qu ils souhaiteront faire des données par courrier simple. La Région garantit ses partenaires contre toute revendication des droits d'auteur du personnel dont il est fait mention à l'article 2. Le CAUE garantit ses partenaires contre toute revendication des droits d'auteur du personnel dont il est fait mention à l'article 3. ARTICLE 5 : DATE ET DUREE D EFFET La convention prend effet à compter de la signature des parties pour une durée de trois ans. ARTICLE 6 : MODIFICATION Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant signé entre les parties. ARTICLE 7 : RESILIATION ET CONSEQUENCES En cas de non-respect par l une ou par l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la convention, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie, à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée pour tout autre motif par l'une ou l'autre des parties. Cette résiliation prendra effet un mois après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception. ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES Les parties à la présente convention s'engagent à rechercher une issue amiable à tout litige avant la saisine du Tribunal administratif compétent. Fait en deux exemplaires originaux à Paris, Le Président du conseil régional d Île-de-France Le Directeur du CAUE de Seine-et-Marne Jean-Paul HUCHON Bertrand DELADERRIERE

49 49 CP ANNEXE A LA CONVENTION

50 50 CP Inventaire du patrimoine culturel de Marne-la-Vallée Cahier des clauses scientifiques et techniques Préambule L Inventaire Général du patrimoine culturel a développé une méthode scientifique à l échelle nationale, permettant de recenser, d étudier et de constituer peu à peu la plus importante documentation historique, graphique et photographique sur l ensemble du patrimoine français, architectural et mobilier. La connaissance de ce patrimoine qui va «de la petite cuillère à la cathédrale» doit aujourd hui «contribuer à la valorisation du patrimoine régional et aider la Région à programmer ses interventions sur ce patrimoine 5». Si les missions d inventaire transférées par la loi de 2004 ont été confirmées, elles s inscrivent désormais dans un cadre élargi : - la volonté clairement affirmée de la Région de renforcer sa présence sur le tout le territoire francilien, en travaillant en étroit partenariat avec les autres collectivités locales. - la mise en place d une politique globale, allant de l étude à la gestion des dispositifs d intervention en faveur du patrimoine. - le souhait d ancrer les études patrimoniales dans des projets d aménagement du territoire (SDRIF, Grand Paris, Opérations d Intérêt National). I- Descriptif de l opération : La ville nouvelle de Marne-la-Vallée est composée de quatre secteurs qui s'étendent sur une vingtaine de kilomètres d'ouest en est (de Noisy-le-Grand à Chessy), au sud de la Marne. Elle comprenait, en 2009, habitants sur 152,15 km 2. Elle s'est développée à partir des années 1970/80, en application du premier Schéma directeur d aménagement et d urbanisme (SDAU) confié à Paul Delouvrier, délégué général au District de la région de Paris de 1961 à Mais cette urbanisation ne s est pas faite sur un territoire vierge : toutes les communes englobées dans la ville nouvelle ont conservé un important héritage architectural plus ancien qui se combine aujourd hui avec les créations plus récentes initiées dans le cadre des EPA. Contexte La ville nouvelle de Marne-la-Vallée est un territoire en pleine expansion économique et démographique, qui figure parmi les TIM (Territoires d intérêt métropolitain) identifiés par le SDRIF et fait partie des contrats de plan Etat-Région (GP 3). Cet essor s accompagne d une forte demande patrimoniale à laquelle répondent déjà de grands monuments, tels que le château de Champs-sur-Marne qui vient de rouvrir ses portes au public ou l ancienne chocolaterie Meunier à Noisiel ; mais il reste à identifier et à faire connaître un patrimoine plus ordinaire qui n a, pour l instant, pas fait l objet d une étude d ensemble. Par ailleurs, le service Patrimoines et Inventaire de la Région Île-de-France est déjà engagé dans l étude de deux autres villes nouvelles : Cergy-Pontoise et Saint-Quentin-en-Yvelines. Le travail sur Marne-la-Vallée permettra d enrichir cette thématique en apportant un pendant oriental à ces deux territoires en cours d étude. 5 Rapport d activité 2008 de la Région Île-de-France.

51 51 CP Le cadre institutionnel Sur le plan institutionnel, la ville nouvelle de Marne-la-Vallée forme un ensemble assez complexe en raison de sa taille : 27 communes, habitants. Ce sont donc deux Etablissements publics d aménagement qui ont été créés : - l un à l ouest : EPAMARNE, qui intervient sur 21 communes réparties en trois secteurs, Porte de Paris, Val Maubuée et Val de Bussy. - l autre à l est : EPAFRANCE, qui intervient sur les 5 communes de Val d Europe rejointes depuis peu par une 6 e commune, celle de Villeneuve-le-Comte ; celle-ci doit accueillir les Villages Nature, un projet d écotourisme inscrit dans les accords signés le 15 septembre 2010 entre l État, la société Euro Disney et l EPA. Par ailleurs, la ville nouvelle s étend sur trois départements : le Val-de-Marne (2 communes), la Seine-Saint-Denis (1 commune) et la Seine-et-Marne (24 communes, plus Villeneuve-le-Comte). Il existe sur ce territoire plusieurs communautés d agglomération qui ne recoupent pas forcément les limites de la ville nouvelle. Un cas simple est celui du syndicat d'agglomération nouvelle du Val- Maubuée qui est devenu la communauté d'agglomération du Val-Maubuée en 2013 et regroupe donc toutes les communes du secteur 2 de la ville nouvelle. Dans le secteur 3, en revanche, le paysage institutionnel est plus complexe : - 10 communes (Bussy-Saint-Martin, Chanteloup-en-Brie, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny-sur-Marne et Saint-Thibault-des-Vignes, Montévrain) se sont réunies dans la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire qui comprend également 7 autres communes hors de la ville nouvelle (Carnetin, Chalifert, Dampmart, Lesches, Pomponne, Thorigny-sur-Marne et Jablines). - La commune de Bussy-Saint-Georges a le statut d'agglomération nouvelle, autrement dit, ville nouvelle. Elle est une Opération d'intérêt National (OIN). - La commune de Ferrières-en-Brie fait partie de la communauté de communes de la Brie Boisée. Plus à l est, le SAN est toujours en place : les communes du secteur 4 composent le Syndicat d'agglomération nouvelle du Val-d Europe. On notera également l existence d une commune bénéficiant du Label Ville d Art et d Histoire : Noisiel. Enfin, il n existe pas d interlocuteur unique, sur le plan institutionnel, pour la Région, mais une mosaïque administrative. Objectifs Accompagner le développement urbain, toujours en cours, en identifiant et en faisant connaître le patrimoine culturel de l aire d étude. On analysera notamment l impact de l implantation des gares sur ce développement urbain. Délimitation de l aire d étude L étude portera dans un premier temps sur les communes situées le long du RER A qui constitue un axe structurant de la ville nouvelle : celle-ci s est développée vers l est au fur et à mesure de l extension de la ligne. Les communes concernées sont les 8 communes possédant une station de RER : Noisy-le- Grand, Champs-sur-Marne, Noisiel, Torcy, Lognes, Bussy-Saint-Georges, Val d Europe, Chessy. Les communes du Val-de-Marne ayant déjà fait l objet d un inventaire topographique ne seront pas incluses dans l aire d étude. On pourra, dans un second temps, envisager d étendre l opération d inventaire aux autres communes de la ville nouvelle mais leur nombre est très élevé et certaines présentent une forte

52 52 CP spécificité patrimoniale, comme Lagny-sur-Marne ou Villeneuve-le-Comte : il ne paraît donc pas pertinent de traiter d emblée l ensemble de la ville nouvelle. Configuration du territoire Marne-la-Vallée peut être divisée en deux secteurs : - à l ouest de la Francilienne, les communes présentent un tissu assez hétérogène, mais densément bâti, où se mêlent les petites villas 1900, les pavillons des années 1930 à 1960, les grands ensembles, et les réalisations architecturales plus contemporaines menées dans le cadre de la ville nouvelle. Dans cette zone sont déjà identifiés des éléments patrimoniaux majeurs : le château de Champs-sur-Marne et la ville de Noisiel. Ce territoire s apparente aux communes de banlieue déjà étudiées par la Région mais avec la spécificité du rattachement à la ville nouvelle, génératrice d opérations telles que «les Arcades» à Noisy-le-Grand ou la «Cité Descartes» à Champs-sur-Marne. - à l est de la Francilienne, on quitte la zone d urbanisation quasiment continue qui caractérise le premier secteur pour un territoire plus rural où le bâti est encore entouré de terres agricoles et de bois. Ici, l urbanisation est actuellement très forte, mais contrôlée. On privilégie la création de véritables centre-ville (Bussy-Saint-Georges, Val d Europe) où dominent les petits immeubles collectifs organisés autour de places et d avenues sur le modèle de la ville haussmannienne. Ces centres nouveaux sont implantés en dehors ou en bordure des bourgs anciens qui sont ainsi préservés. Ce secteur présente un fort potentiel patrimonial «traditionnel»: grands domaines (Jossigny, Ferrières, Rentilly) mais aussi patrimoine rural avec de grosses fermes briardes (dont des fermes fortifiées, comme à Chessy) et des maisons de bourg. Ce territoire s apparente donc davantage à un mixte rural/ville nouvelle dont le contraste pourrait faire l objet d un travail photographique (voir plus bas). Dans le cadre du diagnostic patrimonial, nous nous concentrerons dans un premier temps sur un périmètre restreint aux zones impactées par l implantation d une gare RER qui a généré des formes urbanistiques très différentes, allant de la construction sur dalle aux trames vertes. Problématique La question de la dimension patrimoniale au sein des villes nouvelles constitue une interrogation émergente à laquelle commencent déjà à répondre les études menées dans l ouest de l Île-de- France, à Cergy et bientôt à Saint-Quentin-en-Yvelines. Les villes nouvelles entrent en effet aujourd hui, après l ère des «pionniers», dans une phase de stabilisation où le patrimoine est à nouveau perçu comme un enjeu. L identification fine du patrimoine bâti et paysager, y compris dans sa dimension «ordinaire», pourra servir d aide à la décision pour les politiques d aménagement toujours en cours. D autre part, se pose la question des relations que la ville nouvelle a pu entretenir avec la notion même de patrimoine : dans quelle mesure a-t-on cherché à préserver, restaurer, ou reconvertir le bâti préexistant? S en est-on inspiré dans la mise en place d un urbanisme nouveau et dans les créations architecturales contemporaines? II- Les modes d approche et les méthodes employées La méthodologie choisie est celle du diagnostic patrimonial, urbain et paysager déjà mis en œuvre ailleurs en Île-de-France (Centre-Essonne, Seine-aval, Seine-amont). Ce diagnostic permet une identification fine du patrimoine bâti, avec localisation à la parcelle, et prend aussi en compte les dimensions urbanistique et paysagère qui seront étudiées avec l aide du CAUE de Seine-et- Marne. En ce qui concerne l architecture, le diagnostic pourra notamment utiliser comme base de travail comparative, non seulement les cartes postales des années 1900 mais aussi le préinventaire mené au début des années Il intègrera deux volets : - les éléments de patrimoine «anciens», antérieurs à la création de la ville nouvelle - les réalisations propres à la ville nouvelle, en s interrogeant notamment sur leurs liens avec les premiers éléments.

53 53 CP Ce diagnostic pourra dans un second temps être complété par une étude plus approfondie, incluant couverture photographique professionnelle et recherches en archives. III- Les partenariats et les moyens à mettre en œuvre Partenariats institutionnels et scientifiques Ainsi que nous l avons vu plus haut, il n existe pas de partenaire institutionnel unique qui soit tout désigné sur le plan territorial. Mais la majorité des communes étudiées se trouvant sur le territoire seine-et-marnais, une convention de partenariat sera passée avec le CAUE de Seine-et-Marne qui nous apportera ses compétences en matière d analyse paysagère, urbanistique et architecturale et qui participera aussi à la valorisation de l étude (voir convention). Le département de Seine-et-Marne, fortement impliqué dans le développement de Marne-la- Vallée, sera également sollicité, de même que les autres partenaires institutionnels définis plus haut (les deux EPA, les communes et communautés de communes ou d agglomérations). Tous seront bien sûr tenus informés de l opération et de son avancement. Par ailleurs, nous espérons, tout au long de l étude, développer des échanges avec l Ecole d architecture et d urbanisme de Marne-la-Vallée et avec l Université de Marne-la-Vallée où le Laboratoire Analyse Comparée des Pouvoirs (EA 3350), dirigé par Loïc Vadelorge, professeur d histoire contemporaine, travaille sur l histoire des villes nouvelles ; un projet de Master professionnalisant «Diagnostic historique et aménagement urbain» pourrait notamment intéresser la Région. Quels moyens Les moyens humains seront essentiellement ceux du service Patrimoines et Inventaire : - un conservateur du patrimoine, Judith Förstel - un photographe, Jean-Bernard Vialles - une cartographe, Diane Bétored - une chargée de mission valorisation du patrimoine culturel, Sophie de Moustier, et une chargée de mission administration de l informatique documentaire, Marielle Duverdier (en fin d étude) Cette équipe, placée sous la direction du chef du service Patrimoines et Inventaire, devra être complétée par des stagiaires. Par ailleurs, comme cette étude s inscrit dans le cadre d une thématique sur les villes nouvelles, des échanges fréquents devront être menés avec Julie Faure et Emmanuelle Philippe, conservatrices du patrimoine en charge de l étude de Cergy-Pontoise et de Saint-Quentin-en- Yvelines. Le CAUE de Seine-et-Marne accompagne cette étude avec : - deux paysagistes, Bertrand Deladerrière et Marianne Souq (environ 3 jours/mois) - un réalisateur multimédia et son assistante, Michel El Hannachi et Laure Piedeloup (environ 2 jours/mois) IV- Le calendrier Les différentes phases et leur calendrier : préparation de l opération (identification de la documentation, contacts avec les partenaires, courriers de présentation de l opération aux communes concernées) - été 2014 fin 2016 : diagnostic patrimonial sur le terrain avec établissement régulier de synthèses sous format PDF versées en ligne sur le site de la Région

54 54 CP e phase éventuelle, en 2017 : publication de synthèse. En fonction des réflexions avec nos partenaires et des priorités régionales, il faudra envisager deux éventualités : une publication de synthèse sur Marne-la-Vallée et/ou une publication générale avec les autres chercheurs chargés de l étude de villes nouvelles V- La valorisation continue Une valorisation continue sera mise en œuvre grâce au nouvel outil GERTRUDE qui permettra la mise en ligne de synthèses communales sous format PDF au fur et à mesure de l avancement de l étude. Des documents multimédia seront par ailleurs générés par le CAUE de Seine-et-Marne. Enfin, la «carte blanche» donnée au photographe Jean-Bernard Vialles donnera lieu à une exposition photographique. Deux thèmes ont pour l instant été retenus par le photographe : «Contrastes» / «La ville éphémère».

55 55 CP ANNEXE 6 A LA DELIBERATION

56 56 CP CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LE CONSEIL EN ARCHITECTURE, URBANISME, ENVIRONNEMENT DU VAL D OISE POUR L INVENTAIRE DE LA COMMUNE D ECOUEN ET LE DIAGNOSTIC DU PATRIMOINE INDUSTRIEL DEPARTEMENTAL ENTRE La Région Ile-de-France, représentée par Monsieur le Président de la Région Île-de-France, Jean- Paul HUCHON, agissant en vertu de la délibération n CP-363 du 24 septembre Ci-après dénommée La Région, ET Le Conseil en architecture, urbanisme, environnement du Val d Oise, représenté par son Président Daniel DESSE Ci-après dénommé Le CAUE, IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT La Région Ile-de-France et le CAUE du Val-d Oise attachent un intérêt à la connaissance et à la valorisation de l architecture et du patrimoine. Ils ont convenu de mettre en commun leurs moyens pour la réalisation d un diagnostic du patrimoine industriel départemental, et d un inventaire topographie de la commune d Ecouen. La connaissance acquise est envisagée comme support opérationnel d une action en faveur de la valorisation du patrimoine et notamment de sa prise en compte dans les projets de reconversion et d aménagement. Convaincus que patrimoine et projet doivent être associés pour un aménagement durable du territoire, la Région Ile-de-France et le CAUE du Val-d Oise proposent donc de conclure un partenariat à la fois scientifique et opérationnel qui soit source de connaissance, outil de valorisation et d'aide à la décision. ARTICLE 1 : OBJET IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT La présente convention a pour objet de fixer les modalités de ce partenariat. Elle définit les participations respectives de la Région et du CAUE 95 à ces opérations. Le contexte institutionnel, les enjeux scientifiques et les modalités techniques de cette enquête sont détaillés dans les deux Cahiers des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST) annexés à la présente convention.

57 57 CP ARTICLE 2 : LE PERIMETRE ET LES METHODES DES ETUDES Pour le patrimoine industriel, il s agit, dans un premier temps, d établir une liste hiérarchisée et une cartographie des sites du patrimoine industriel du département du Val-d Oise (185 communes). Dans un second temps, des études monographiques relatives aux éléments jugés exceptionnels ou représentatifs de l ensemble répertorié pourront être réalisées. La ville d Ecouen, située à proximité immédiate du Territoire d intérêt métropolitain (TIM) du Grand Roissy, pôle de développement majeur de la Région Île-de-France, a été identifiée comme un site exceptionnel du Nord de Paris, ayant le potentiel pour devenir une destination touristique d envergure. L inventaire topographique du patrimoine culturel apportera des éléments de connaissance inédits liés à une approche globale de la ville et viendra à l appui de la démarche de valorisation engagée à l échelle de l EPA Plaine de France. ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE LA REGION - Pour le diagnostic du patrimoine industriel, la Région fournit la méthodologie, elle conduit l étude et élabore un outil de synthèse et de valorisation qui sera remis au CAUE à l issue de l opération, puis mis en ligne sur la base régionale «Gertrude». Elle consacre des moyens matériels et humains pour la réalisation de l enquête : o un chercheur spécialiste du patrimoine industriel (à mi-temps) o un photographe o une cartographe Elle mobilise, sous réserve de l obtention des budgets afférents, du personnel temporaire ou des stagiaires pour la réalisation du projet. - Pour l inventaire topographique de la commune d Ecouen, la Région fournit la méthodologie, conduit l étude et assure sa valorisation par une mise en ligne et l élaboration d un projet de publication. Elle alimentera régulièrement la plateforme collaborative du CAUE avec les données issues des enquêtes de terrain et du travail en archives. Elle consacre des moyens matériels et humains pour la réalisation de l enquête : o un conservateur du patrimoine o un photographe o une cartographe - Pour les deux enquêtes, la chargée de mission administration de l informatique documentaire et la chargée de mission valorisation de la Région seront associées autant que de besoin. ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DU CAUE - Pour la réalisation du diagnostic du patrimoine industriel, le CAUE o o met à la disposition de l étude, en tant que de besoin, un(e) architecte conseiller du CAUE, sous l autorité du Directeur. L ensemble de l équipe du CAUE : architectes, paysagiste, documentaliste, apportera ses compétences en tant que de besoin. met gratuitement à disposition la documentation utile à la conduite de l étude.

58 58 CP Pour la réalisation de l inventaire topographie de la commune d Ecouen, le CAUE : o o met à la disposition de la Région le diagnostic architectural, paysager et urbain conduit par ses soins. Accueille sur sa plateforme collaborative S PASS, les connaissances liées à l inventaire de la ville d Ecouen ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Article 5.1 : droit moral Toute publication ou manifestation qui résultera des travaux menés dans le cadre de cette convention portera la mention de la participation de la Région et du CAUE. Les photographies établies à l occasion des enquêtes et de leur mise en valeur porteront la mention copyright Région Île-de-France, suivie du nom du photographe, de la formule «ADAGP» et de l année de création du document, l ADAGP étant l association gestionnaire des droits patrimoniaux sur les documents produits. Article 5.2 : utilisation des données Le document de synthèse élaboré à l issue de ce diagnostic, sera consultable : En ligne à partir du portail de la Région Île-de-France. Au CAUE du Val-d Oise et accessible en ligne sur la plateforme collaborative S PASS. De manière générale, les partenaires se tiendront mutuellement informés de l utilisation qu ils souhaiteront faire des données par courrier simple. La Région garantit ses partenaires contre toute revendication des droits d'auteur du personnel dont il est fait mention à l'article 2. Le CAUE garantit ses partenaires contre toute revendication des droits d'auteur du personnel dont il est fait mention à l'article 3. ARTICLE 6 : DATE ET DUREE D EFFET La convention prend effet à compter de la signature des parties pour une durée de deux ans. ARTICLE 7 : MODIFICATION Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant signé entre les parties. ARTICLE 8 : RESILIATION ET CONSEQUENCES En cas de non-respect par l une ou par l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la convention, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie, à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée pour tout autre motif par l'une ou l'autre des parties. Cette résiliation prendra effet un mois après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception.

59 59 CP ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES Les parties à la présente convention s engagent à rechercher une issue amiable à tout litige avant la saisine de la juridiction compétente pour en connaître. En cas de désaccord persistant, le Tribunal Administratif de Paris sera seul compétent. FAIT A EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX, LE Le Président du Conseil régional d Île-de-France Le Président du CAUE du Val d Oise Jean Paul HUCHON Daniel DESSE

60 60 CP ANNEXE A LA CONVENTION

61 61 CP Cahier des clauses scientifiques et techniques (CCST) pour un diagnostic du patrimoine industriel du département du Val-d Oise Introduction Depuis le milieu des années 1980, les départements centraux de l Île-de-France - à l exception notable de Paris - ont fait l objet d opérations publiques d inventaire puis de diagnostics du patrimoine industriel. Mais en regard, et malgré plusieurs initiatives localisées, les départements de la grande couronne ne bénéficient d aucune étude d ensemble permettant d apprécier le nombre et la valeur patrimoniale des usines et ateliers élevés au cours des deux siècles de l industrialisation francilienne. Depuis 2010, la Région Île-de-France s est engagée, avec le soutien de plusieurs partenaires, dans un diagnostic régional du patrimoine industriel. En grande couronne, le département de l Essonne (convention CG91-CRIDF) est à présent couvert (196 communes, 576 sites repérés). Le périmètre de l OIN Seine-Aval (52 communes des Yvelines) est en cours d étude (convention CAUE78-CRIDF). En Seine-et-Marne, les communes de la vallée de la Seine ont fait parallèlement l objet d un inventaire approfondi (convention CG77-CRIDF). Il s agit à présent d aborder l étude du patrimoine industriel du Val d Oise, en commençant par un diagnostic d ensemble, autorisant dans un second temps la réalisation d études monographiques relatives aux éléments jugés exceptionnels ou représentatifs de l ensemble répertorié. I Les enjeux du projet Deux enjeux principaux fondent cette initiative : 1) L enjeu de la connaissance Il s agit, en premier lieu, de recevoir un héritage, afin de légitimer un changement de cap. Depuis les années 1980, en effet, l inventaire approfondi de nombreux sites majeurs ou représentatifs du patrimoine industriel francilien a permis d élaborer de solides grilles de lecture, aujourd hui mobilisables dans le temps limité d une expertise. Les publications du service de l Inventaire général et de ses partenaires, les travaux universitaires et associatifs offrent désormais ces typologies opérationnelles morphologiques, architecturales, par branches d activités, selon l importance du patrimoine technique conservé. On se propose de mobiliser cette connaissance dans le cadre d une évaluation rapide de chaque site, quitte à écarter, pour de plus amples recherches, les objets d étude les plus complexes, et soumettre cette hiérarchisation à la critique collective, dès lors que les sites auront été référencés en nombre. Car l enjeu est bien celui-ci : pour répondre on le verra aux urgences de l aménagement et de la valorisation patrimoniale, il s agit de couvrir désormais, à brève échéance, l ensemble du territoire régional, et de composer une «carte régionale du patrimoine industriel». Ce diagnostic général, cette «pesée globale» doit permettre d apprécier l importance du gisement et la valeur relative des sites sélectionnés. Dans le Val-d Oise, cependant, cette approche territoriale doit être complétée d études monographiques, portant sur les sites jugés remarquables ou exceptionnels. Celles-ci, en effet, demeurent trop rares, et pourront être mobilisées dans les actions de valorisation. Conscience patrimoniale naissante, rareté des projets de reconversion : ce constat propre au Val d Oise suggère également d intéressantes pistes de recherche historique et patrimoniale. Le «choc de la désindustrialisation» n aurait-il pas suscité en dehors d Argenteuil et de la Plaine de France de passions patrimoniales? On sait que depuis 2010, les départements de la grande couronne concentrent plus de la moitié de l emploi industriel francilien, devançant désormais la

62 62 CP petite couronne 6. Dans le Val-d Oise, entre 1990 et 2010, l emploi industriel a diminué moins rapidement que dans l ensemble de l Île-de-France (- 34,3 % contre - 48,5 %). Depuis les années 1980, les fermetures et démolitions d usines s accompagnent ici d une mutation du système productif, la conception l emportant désormais sur la fabrication. L enjeu de l étude serait d esquisser l histoire des mutations successives de l industrie sur la longue durée, jusqu au phénomène de tertiarisation/globalisation actuel, et d en montrer les formes concrètes, architecturales, techniques et paysagères, depuis les moulins et distilleries rurales, les ateliers et usines urbaines, jusqu aux zones industrielles et centres de recherche contemporains. 2) Des enjeux en termes d aménagement du territoire et de valorisation culturelle Les premiers repérages confirment le sentiment exprimé par les partenaires départementaux (conseil général du Val-d Oise et CAUE 95) : comme en Essonne, la prise de conscience de la valeur potentielle du patrimoine industriel, en terme culturel et, plus encore, en termes d aménagement, reste faible, de la part des citoyens comme de leurs représentants. L étude et l expertise sont envisagées comme supports de l action en faveur de la valorisation du patrimoine, dans le cadre des projets d aménagement et notamment des Territoires d intérêt métropolitain. Il s agit de faire écho à la promotion d un «réflexe patrimonial» dans les projets d aménagement, inscrit dans le projet de SDRIF L enjeu consiste dans une aide à la décision, pour une restauration, une reconversion alliant préservation de la valeur symbolique et «recyclage» dans une perspective de développement durable ou tout autre projet de valorisation culturelle. II Le contexte institutionnel 1) Le Conseil régional d Île-de-France a) La politique culturelle de la Région Île-de-France Les missions d inventaire s inscrivent désormais dans un cadre élargi : - La volonté clairement affirmée de la Région de renforcer sa connaissance de l ensemble du territoire francilien, en travaillant en étroit partenariat avec les autres collectivités locales. - Celle-ci, pourra alimenter une politique globale du patrimoine, allant de l étude à la gestion des dispositifs d intervention en faveur du patrimoine. - Le souhait d ancrer les études patrimoniales dans des projets d aménagement du territoire (SDRIF, Grand Paris, Opérations d Intérêt National). b) Le SDRIF 2030 et le projet d «observatoire du patrimoine industriel» Le projet de SDRIF 2030, adopté par le Conseil régional le 18 octobre 2012 offre deux arguments au projet de diagnostic régional du patrimoine industriel : - Susciter le "réflexe patrimonial" dans les projets d aménagement : «Prendre en compte le patrimoine, qu il soit archéologique, architectural, urbain, industriel, environnemental, agricole, cultuel, etc., consolide le sens des projets urbains. 6 Sabrina Abdelmalek, Jean-Wilfrid Berthelot (Insee Idf) et Yves Burtin (Crocis), «L emploi salarié francilien dans l industrie divisé par deux en 20 ans»,

63 63 CP L intégration d un volet patrimonial est recommandée dans tout projet d aménagement, constitué d une étude préalable et, le cas échéant, d une réflexion sur un projet de reconversion (coût de l investissement, viabilité économique, potentiel promotionnel, intérêt urbain, intérêt culturel). Car si tout le patrimoine n a pas vocation à être préservé (notamment le patrimoine dit ordinaire), il conviendrait de savoir ce qui peut ou doit être préservé et valorisé pour de nouveaux usages». - «Un observatoire régional du patrimoine industriel pourrait ainsi être créé. Les acteurs patrimoniaux des territoires (services publics, universités, associations) devraient également être fédérés et mobilisés afin de diffuser la connaissance du patrimoine ordinaire francilien dans toute sa diversité, à toutes les échelles et pour tous les intervenants (élus, aménageurs, habitants)» 7. 2) Le Conseil général du Val-d Oise Le Conseil général du Val d Oise dispose de ressources documentaires, rassemblées au sein des Archives départementales (Service des archives et Pôle Inventaire du patrimoine) et de l ARPE (Atelier de restitution du patrimoine et de l'ethnologie) 8. En fonction des projets études monographiques, valorisations il pourra mettre à disposition de l étude ses ressources documentaires. 3) Le CAUE du Val-d Oise La Région Île-de-France élabore ce projet en partenariat avec le Conseil en architecture, urbanisme et environnement du Val d Oise 9. Le CAUE 95 envisage de contribuer à l étude par la mise à disposition de moyens humains et de ressources documentaires. 4) Les autres acteurs départementaux L établissement public d aménagement (EPA Plaine de France), les communautés d agglomérations (dont certaines sont d importants acteurs patrimoniaux, à l image de Val de France 10 ), les universités du territoire, ainsi que les communes, seront informés des résultats du diagnostic, et pourront être associés aux études approfondies, au cas par cas, selon des partenariats à élaborer. III Descriptif de l opération 1) La configuration du territoire Le territoire du Val-d Oise comprend 185 communes et compte habitants (recensement de 2009). Il présente une taille, une position par rapport à l aire métropolitaine, et une densité urbaine similaires à ceux du département de l Essonne, et laisse donc présager un temps similaire d étude (14 mois de diagnostic sur le terrain, puis 576 sites répertoriés). 7 Île-de-France 2030, schéma directeur de la Région Île-de-France, adopté par le Conseil régional le 18 octobre 2013, vol. 5 : «Propositions pour une mise en œuvre, annexe», 18 octobre 2013, p ( Avec la publication de la revue Patrimoine en Val de France, et notamment son n 9 - sept consacré au «Travail», et sa collection d ouvrages «Les Publications du patrimoine en Val-de-France» et son n 14, sous la direction de Catherine Roth et Maurice Bonnard, Mémoire des lieux de travail en Val de France. Histoire du travail et de l économie à Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel aux19e et 20 e siècles, 2012 (en ligne).

64 64 CP Plusieurs territoires se distinguent, présentant selon les premiers repérages des types de patrimoines diversifiés, de l époque moderne à la période contemporaine, dont le détail sera révélé par le diagnostic : - La Plaine et le Val de France : territoire à fort enjeux en terme d aménagement (EPA Plaine de France, TIM du Grand-Roissy, PNR Oise-Pays-de-France) Patrimoines de l agro-alimentaire (moulins et silos), industries diversifiées. - Le plateau urbain du nord de l agglomération parisienne, de Pierrelaye à Eaubonne : Ateliers en zones pavillonnaires, zones industrielles - La Vallée de la Seine, bassin industriel d Argenteuil-Bezon : territoire à fort enjeux en termes d aménagement (TIM «La Défense et la vallée de la Seine, du Val-de-Seine à la Boucle Nord) Vestiges d usines et ateliers urbains diversifiées, construction mécanique, logements ouvriers, zones industrielles. - Vallée de l Oise et l agglomération de Cergy-Pontoise (TIM «Confluence Seine-Oise») Importante histoire métallurgique, textile (Royaumont), bimbelotière (Asnières-sur--Oise) et papetière (dans la continuité du bassin de Creil), industries diversifiées, cités ouvrières ; conception, activités industrielles tertiarisées à Cergy. - Le Vexin français (PNR) Carrières, meunerie, minoterie, distillerie, industries diversifiées. 2) Les objectifs Ils se déclinent en deux temps, qui correspondent aux deux étapes de la méthode adoptée. a) Un diagnostic patrimonial - Etablir un corpus de ressources : bibliographie, bilan des opérations d inventaire antérieures - Etablir le diagnostic du patrimoine industriel départemental : cartographie, hiérarchisation des sites sur une échelle de valeur en fonction de critères généraux (voir infra la méthodologie). - Etablir un corpus professionnel de «photographies de territoires» sur le thème des paysages industriels. b) On pourra envisager, dans un deuxième temps, en fonction des résultats du diagnostic (hors opérations d urgence) la réalisation d études monographiques : - Conduire des opérations d inventaire ponctuelles (campagnes photographiques et recherches en archives) sur les sites exceptionnels ou représentatifs d un type, afin d alimenter le progiciel régional «Gertrude». - Conduire des enquêtes approfondies, sur demande, dans le cadre de projets d aménagement ou de valorisation culturelle. 3) Méthodologie a) Le diagnostic du patrimoine industriel La méthode utilisée s appuie d une part sur l expérience ancienne des études patrimoniales menées par les services d Inventaire général depuis leur création et d autre part sur la

65 65 CP méthode du diagnostic patrimonial, récemment mise en place 11. Elle est toutefois adaptée à la réalisation d un diagnostic thématique, celui du patrimoine industriel. La phase documentaire permet un premier pointage cartographique des sites afin de préparer le travail de terrain. Cette phase est conduite à partir de documents cartographiques (cartes IGN 1/ e des années 1960, plans topographiques 1/5000 e IGN 1970, cartes IGN 1/ e actuelles, cadastre napoléonien numérisé et mis en ligne par les archives départementales du Val-d Oise de documents iconographiques (cartes postales consultables aux AD95, cartes postales du site de la bibliographie rassemblée, de la base Mérimée du Ministère de la culture ( de la base «Inventaire historiques de sites industriels et activités de service» (Basias, des études précédemment réalisées sur le territoire (pôle Inventaire du patrimoine du CG95, IAU-IDF). Le cadastre actuel ( et les photographies aériennes en ligne sur le site permettent un premier aperçu de l état actuel de chacun des sites mis en évidence grâce à cette documentation. Le travail de terrain est ensuite conduit pour chacun des sites retenus à l issue de la phase documentaire. Il s agit de constater l état actuel du bâtiment, de proposer une première évaluation de leur intérêt selon plusieurs critères généraux (intérêt historique selon notamment la rareté dans sa branche d activité, architectural, morphologique, urbain, existence de patrimoine technique), et de composer un ensemble réduit de photographies d étude dites «photographies de chercheurs». Les fiches réalisées sur le terrain alimentent une base de données spécifique (Cindoc) élaborée pour la réalisation de ce diagnostic. Ces fiches sont hiérarchisées selon le degré d intérêt patrimonial de chaque site. En fonction de son intérêt, le site est qualifié d intéressant, de remarquable ou d exceptionnel. Cette hiérarchisation permet de mettre en évidence les sites à retenir pour une étude monographique plus approfondie, précédant une éventuelle valorisation. L étude se conclut par une synthèse comprenant une présentation générale du patrimoine industriel départemental, une cartographie (localisation des sites hiérarchisés selon leur degré d intérêt, chronologie des implantations, sites en activité ou reconvertis, localisations par branches d activités, inscription du patrimoine industriel dans les principaux centres urbains), et d un répertoire illustré des sites repérés. b) Les études monographiques Elles peuvent être de trois types : - Opérations d urgence avant démolition : ces opérations sont conduites durant le temps du diagnostic. Elles consistent dans la collecte d informations matérielles (complétés par d éventuels témoignages) sur le terrain, et dans la réalisation d une campagne photographie professionnelle. - Inventaire des sites exceptionnels : la méthode est celle de l Inventaire du patrimoine industriel, et ses résultats sont consignés dans les dossiers informatiques «Gertrude». Ces monographies sont destinées à alimenter un projet de synthèse régionale sur les principaux sites du patrimoine industriel francilien. - Etudes approfondies : elles sont réalisées sur demande, et font alors l objet d un projet de recherche spécifique. A titre d exemple : à l occasion du projet d aménagement de 11 Diagnostic patrimonial du Centre-Essonne, communes des cantons de Brétigny-sur-Orge, Etréchy et Mennecy, Région Île-de-France Conseil Général de l Essonne, 2009 ; diagnostic patrimonial du Centre-Essonne, cantons de Dourdan et de Saint-Chéron, Région Île-de-France Conseil Général de l Essonne, 2011.

66 66 CP l Ecoquartier Louvres-Puiseux (EPA Plaine de France), les silos de Louvres ont fait l objet, par le service Patrimoines et Inventaire de la Région Île-de-France, d une étude comprenant inventaire photographique, relevé de l existant et reconstitution virtuelle de la chaine opératoire, l ensemble étant nourri par une recherche dans les archives de l entreprise et la collecte de témoignages oraux, en collaboration avec un chercheur universitaire 12. Les résultats de cette étude ont alimenté le projet d aménagement et ont été présentés à l occasion de l exposition Sous les meules, le grain, nourrir les hommes de l Antiquité à nos jours (Louvres, musée Archéa, ). 4) La photographie Autre fondement de l Inventaire, la photographie répond à une fonction première de satisfaire un besoin documentaire et mémoriel. Son importance s accroît à la fois par le besoin démultiplié d images à l appui de la recherche et au service de la valorisation, et par les considérables possibilités ouvertes par le passage au numérique de l ensemble de la chaîne de l image que la Région a construit depuis Une réflexion est depuis longtemps engagée sur le statut de l image et son rôle dans l analyse et la représentation des territoires. Aux côtés des missions classiques d inventaire photographique, de nouvelles pistes ont été explorées par les photographes de la Région qui ont donné de nouvelles images, support d une connaissance décentrée et complémentaire aux études 13. La photographie peut alors aider à créer et cerner les contours d une marque d identité(s) que veut promouvoir la Région. Prolongeant ces premières réflexions et expériences, de nombreuses propositions peuvent être faites autour de l Image et de sa valorisation (production à venir ou fonds photographique existant) : - «Photographie de territoire» incluant toutes ses dimensions, patrimoniales, sociales, culturelles économiques, etc. ; zone industrielles, carrières. - Couverture photographique dite «d inventaire» pour les sites exceptionnels - Le projet photographique de type «carte blanche» (focus sur une démarche spécifiquement photographique). III Les moyens à mettre en œuvre Cette opération bénéficiera des moyens suivants : La Région Île-de-France consacrera des moyens matériels à la mise en œuvre scientifique et technique du projet et à sa restitution : fonds iconographique pour analyse comparative, logiciel de cartographie, fonds documentaires et archivistiques, bases de données. Elle déploiera les moyens humains suivants : - Pilotage administratif et scientifique du projet : le chef du service Patrimoines et inventaire, Région Île-de-France - Coordination de l équipe-projet et co-réalisation du diagnostic : Nicolas Pierrot, ingénieur en charge du patrimoine industriel - Co-réalisation du diagnostic : Mathilde Pilon, vacataire patrimoine industriel - Photographie professionnelle : Philippe Ayrault 12 Nicolas Loriette et Nicolas Pierrot, «Les silos de Louvres, symboles de la "révolution agricole en Plane de France», Sous les meules, le grain. Nourrir la ville de l Antiquité à nos jours, Louvres, Musée Archéa, 2013, p L exposition Persistances/Mutations présentée lors de la première édition de la «Semaine des patrimoines d Ile-de- France» lancée par la Région en septembre 2012 a ainsi donné à voir une partie de ce que produit ce regard nouveau.

67 67 CP Valorisation : Sophie de Moustier - Cartographe : Diane Betored - Administration de l informatique documentaire : Marielle Duverdier Le Conseil général du Val-d Oise mettra à la disposition des chargés de projet ses ressources documentaires (archives, études d inventaire précédentes) et, dans la mesure du possible, permettra le recours à l expertise de ses agents. Le CAUE 95 pourra mettre à la disposition des chargés de projet ses ressources documentaires et, en tant que de besoin, un architecte chargé de projet. IV Calendrier prévisionnel : enquête et valorisation Phase 1 ( ) : - Enquête de terrain - Corpus de photographies de territoire - Synthèse argumentée, cartographie et liste hiérarchisée des sites - Projet à confirmer : journée de restitution aux élus et au public Les données seront composées et diffusées sur le progiciel «Gertrude» de la Région, et sur les supports des partenaires de la Région selon les termes des conventions auxquelles ce CCST est annexé. Phase 2 (2016) : - Dossiers ponctuels des sites exceptionnels, d une sélection de sites remarquables, et de sites représentatifs (d une activité industrielle, d une morphologie ou d un type architectural) : progiciel «Gertrude» - Projet à confirmer : ouvrage, exposition, produit multimédia, sur le patrimoine industriel du Val-d Oise, en fonction des partenariats mis en place. - Projet à confirmer : contribution à un ouvrage de synthèse sur le patrimoine industriel d Îlede-France. V Suivi de l opération Le diagnostic du patrimoine industriel du département du Val-d Oise sera inscrit dans une convention avec le CAUE 95. Ses approfondissements, sous forme de dossiers thématiques, valorisations culturelles et publications seront déclinés dans des avenants annuels. Il sera proposé la constitution d un comité de pilotage qui assurera le suivi et l évaluation de l opération. Il sera mis en place un comité de pilotage administratif, placé sous l autorité du chef du Service Patrimoines et Inventaire, et du Directeur du CAUE 95. Il pourra également comprendre des personnes qualifiées en fonction de la technicité de certaines parties de l étude. Il se réunira au moins une fois par an pour analyser le bilan d activités de l année, fixer le programme de l année suivante et, le cas échéant, statuer sur les évolutions méthodologiques à mettre en œuvre pour la conduite du projet.

68 68 CP ANNEXE 7 A LA DELIBERATION

69 69 CP CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION ET LA VALORISATION D UNE ETUDE D INVENTAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL DE LA VILLE D ECOUEN ENTRE La Région Île-de-France, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, dûment habilité par délibération de la commission permanente du Conseil régional N CP-363 en date du 24 septembre 2014 Ci-après dénommée «la Région», ET La municipalité d Ecouen, représentée par son Maire, Monsieur Bernard ANGELS, autorisé par délibération du conseil municipal en date du XXX, ci-après dénommée «la Ville», PREAMBULE Située à proximité immédiate du Territoire d intérêt métropolitain (TIM) du Grand Roissy, pôle de développement majeur de la Région Île-de-France, Ecouen a été identifiée comme un site exceptionnel du Nord de Paris, ayant le potentiel pour devenir une destination touristique d envergure. La ville est, en effet, riche de plusieurs atouts : château (joyau architectural de la Renaissance abritant, depuis 1977, le Musée national de la Renaissance), église Saint-Acceul, classée Monument historique (vitraux du XVIe siècle), musée (manoir des Tourelles qui présente les œuvres de l «Ecole d Ecouen»), espaces naturels, spécialement forêt domaniale de 105 hectares, etc. Une stratégie de valorisation impliquant de nombreux acteurs a été mise en place en 2012, sous l égide de l Etat. Venant à l appui de cette démarche, une étude d inventaire topographique du patrimoine culturel apportera des éléments de connaissance liés à une approche globale de la ville. C est la raison pour laquelle la Région et la ville d Ecouen conviennent de mettre en commun leurs moyens pour établir l inventaire de ce territoire et, au fur et à mesure de l avancement du travail, de le restituer et de le faire connaître au public. ARTICLE 1 : OBJET IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT La présente convention a pour objet de fixer les modalités de réalisation d un inventaire topographique du patrimoine culturel du territoire de la ville d Ecouen par la Région Île-de-France et la Ville. Elle définit les participations respectives de la Région et de la Ville à cette opération. L aire d étude, le contexte institutionnel, les enjeux scientifiques et les modalités techniques de cette enquête sont détaillés dans un Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST) annexé à la présente convention.

70 70 CP ARTICLE 2 : LE PERIMETRE DE L ETUDE ET LES METHODES DE L ACTION Article 2. 1 Délimitation de l aire d étude L opération d inventaire topographique porte sur la ville d Ecouen. Article 2.2 Définition des objectifs de l étude L inventaire programmé dans la présente convention concerne l étude du patrimoine culturel du territoire de la ville d Ecouen. Les objectifs ont été définis de la manière suivante : - constitution d une documentation patrimoniale et architecturale à caractère scientifique sous forme de dossiers numériques normalisés - étude monographique des édifices les plus significatifs - dans le domaine des objets mobiliers, étude de la collection de tableaux de l «Ecole d Ecouen» (XIXe siècle), en cours de constitution par la mairie - mutualisation des ressources documentaires (sources archivistiques, iconographiques et bibliographiques) avec le service des archives municipales en vue de constituer un socle de connaissances fiables - production de documents de synthèses et d outils cartographiques. Les résultats de l enquête seront aussi présentés sur la plateforme collaborative du CAUE développement et enrichissement d une base de données constituée sur le progiciel GERTRUDE - restitution régulière et valorisation de la documentation ainsi produite auprès d un large public, grâce à des actions dont les formes seront à déterminer conjointement par les partenaires en fonction de l avancée de l étude. Article 2.3 Méthodes de l action L enquête sera menée selon les différentes phases de l inventaire topographique : dépouillement et analyse des ressources documentaires disponibles ; repérage sur le terrain et une couverture photographique ; étude monographique des éléments les plus significatifs ; rédaction de synthèses et intégration des informations dans la base de données GERTRUDE. ARTICLE 3 : PROGRAMMATION DE L OPERATION, SUIVI ET PILOTAGE Article 3.1 Programmation 2014 Il s agira de prendre connaissance et de rassembler toute la documentation et la bibliographie existante sur ce territoire et de la compléter par des recherches en archives. Article 3.2 Programmation des années suivantes Le programme d actions des années suivantes comprendra : - en 2015, l étude de terrain et la couverture photographique - en 2016, des opérations de restitution à définir (exposition photographique, publication d un Parcours du patrimoine, etc.) qui feront éventuellement l objet d avenants à la présente convention. Article 3.3 Suivi et pilotage La ville d Ecouen et la Région conviennent que le suivi et l évaluation de l opération sont assurés par un comité technique et un comité de pilotage. Le comité technique sera composé du groupe de travail en charge de l enquête (le chef de projet inventaire, le photographe, l équipe ressource constituée d agents venant du service d archives et du service d urbanisme d Ecouen et du Service Patrimoines et Inventaire de la Région).

71 71 CP Un comité de pilotage réunira chaque année le même groupe de travail sous l autorité d un représentant de la ville et de la Région (chef du service Patrimoines et Inventaire) pour analyser le bilan de l année et fixer le programme de l année suivante. ARTICLE 4 : LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS Article 4.1 Engagements de la Communauté d agglomération La ville d Ecouen permet l accès au centre d archives et met gratuitement à disposition la reproduction numérisée des documents (archives, plans, maquettes, photographies, etc.) qu elle possède. Elle autorise, selon les modalités d usage, la reproduction gratuite d éventuels documents nécessaires dans le cadre de l étude. Elle s engage à mettre en contact l équipe-projet chargée de l étude avec toutes les personnes ressources indispensables à la conduite de l opération. Enfin, elle participe aux projets de valorisation et de médiation de l enquête d inventaire (expositions, conférences, publications ) sous réserve de la disponibilité des crédits afférents. Article 4.2 Engagements de la Région La Région élabore la méthodologie de l enquête. (cf. CCST joint) Elle met à disposition un conservateur du patrimoine et un photographe qui seront chargés du projet. Ils pourront s adjoindre, en tant que de besoin les compétences d autres chercheurs spécialisés du service Patrimoines et Inventaire. La cartographe, la chargée de mission administration de l informatique documentaire et la chargée de mission valorisation seront associées à l opération d inventaire autant que de besoin. La Région pourra mobiliser, sous réserve de l obtention des budgets afférents, du personnel stagiaire pour la réalisation du projet. Elle fournit les données de localisation portées sur le cadastre actuel numérisé et assure la couverture cartographique de l enquête. La Région prend également en charge l alimentation et l administration de la base de données constituée sous le progiciel GERTRUDE (maintenance, formation et reversement sur les bases de données nationales du Ministère de la Culture et de la Communication, Mérimée et Mémoire). Enfin, elle participe aux projets de valorisation et de médiation de l enquête d inventaire (expositions, conférences, publications ) sous réserve de la disponibilité des crédits afférents. ARTICLE 5 : LA VALORISATION DES RESULTATS DE L ETUDE D INVENTAIRE La ville d Ecouen et la Région s accordent pour considérer comme essentielle la mise en place d un programme de valorisation des résultats obtenus durant l enquête. L étude s accompagnera donc d une valorisation et d une restitution régulière dont les formes seront à déterminer par les partenaires en fonction de l avancée de la recherche. Aucune forme de diffusion et de médiation n est à exclure a priori : exposition, conférences publiques, outil cartographique, diffusion en ligne sur les sites web de la Ville et de la Région, publications de synthèse (papier ou virtuelles).

72 72 CP Pour organiser ces actions de valorisation et en préciser les modalités techniques, juridiques et financières, des conventions spécifiques pourront être passées entre les deux parties en présence et leurs éventuels partenaires. ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D EXPLOITATION Article 6.1 Droit moral Toute publication ou manifestation qui résultera des travaux menés dans le cadre de cette convention porteront la mention de la participation de la Région et de la Ville. Les photographies établies à l occasion des enquêtes et de leur mise en valeur porteront la mention copyright Région Île-de-France, suivie du nom du photographe et de l année de création du document. Article 6.2 Utilisation des données La documentation produite en exécution de la présente convention, y compris les photographies, sera consultable en ligne, à partir du portail régional et sur les bases de données nationales Mérimée, Palissy, Gertrude. De manière générale, les partenaires se tiendront mutuellement informés de l utilisation qu ils souhaiteront faire des données par courrier simple. La Région garantit la ville d Ecouen contre toute revendication des droits d auteurs du personnel dont il est fait mention à l article La ville d Ecouen garantit la Région contre toute revendication des droits d auteurs du personnel dont il est fait mention à l article ARTICLE 7 : DATE D EFFET ET DUREE La convention prend effet à compter de la signature des deux parties pour une durée de deux ans. ARTICLE 8 : MODIFICATION Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant signé entre les parties. ARTICLE 9 : RESILIATION ET CONSEQUENCES En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie, à l expiration d un délai de préavis de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée pour tout autre motif par l une ou l autre des parties. Cette résiliation prendra effet un mois après l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 10 : REGLEMENT DES LITIGES Les parties à la présente convention s engagent à rechercher une issue amiable à tout litige avant la saisine de la juridiction compétente pour en connaître. En cas de désaccord persistant, le Tribunal Administratif concerné sera seul compétent.

73 73 CP FAIT A. EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX, LE Le Président du conseil régional d Île-de-France Le Maire d Ecouen Jean-Paul HUCHON Bernard ANGELS.

74 74 CP ANNEXE A LA CONVENTION

75 75 CP Inventaire du patrimoine culturel d Ecouen Cahier des clauses scientifiques et techniques Préambule L Inventaire Général du patrimoine culturel a développé une méthode scientifique à l échelle nationale, permettant de recenser, d étudier et de constituer peu à peu la plus importante documentation historique, graphique et photographique sur l ensemble du patrimoine français, architectural et mobilier. La connaissance de ce patrimoine qui va «de la petite cuillère à la cathédrale» doit aujourd hui «contribuer à la valorisation du patrimoine régional et aider la Région à programmer ses interventions sur ce patrimoine 14». Si ses missions d inventaire transférées par la loi de 2004 ont été confirmées, elles s inscrivent désormais dans un cadre élargi : - la volonté clairement affirmée de la Région de renforcer sa présence sur le tout le territoire francilien, en travaillant en étroit partenariat avec les autres collectivités locales. - la mise en place d une véritable politique globale, allant de l étude à la gestion des dispositifs d intervention en faveur du patrimoine. - le souhait d ancrer les études patrimoniales dans des projets d aménagement du territoire (SDRIF, Grand Paris, Opérations d Intérêt National). I Descriptif de l opération L histoire de la ville d Ecouen est intimement liée à celle de la famille des Montmorency, qui au XVIe siècle, fait édifier par Jean Bullant l un des châteaux les plus représentatifs de la Renaissance en France, lieu de résidence des rois François Ier et Henri II. Entré dans les biens des Condé jusqu à la Révolution, le village, sur lequel rejaillit le prestige de la maison d éducation de la Légion d honneur créée par Napoléon 1 er au sein du château, devient progressivement une petite ville à la fois agricole et artisanale. Au XIXe siècle, elle accueille une colonie de peintres venus de toute l Europe et surtout des Etats-Unis. Construit après la défaite de 1871, le fort d Ecouen a en partie disparu mais il en subsiste encore de nombreuses traces. En 1969, André Malraux, ministre de la Culture, décide d'installer au château d'ecouen le musée national de la Renaissance, pour exposer les collections françaises de cette période. Après d'importants travaux, le musée est inauguré en 1977, ouvrant la voie au tourisme. Située sur le flanc septentrional d'une butte témoin couronnée par la forêt d Ecouen et dominant la plaine de France, la ville compte aujourd hui 7313 habitants. Des quartiers nouveaux, créés depuis les années 1980, présentent une qualité architecturale qui leur permet de se fondre dans le paysage sans défigurer les abords des monuments. Le contexte institutionnel Situé à 20 km au nord de Paris, Ecouen a rejoint en 2010 la communauté de communes Roissy- Porte-de-France qui regroupe 19 communes situées à l ouest de la plateforme aéroportuaire de Roissy (soit habitants). Ce territoire est inclus avec quatre autres groupements de communes (Val de France, Terres de France, Communauté de communes de l aéroport du Bourget, Plaine Commune) dans le périmètre de l EPA Plaine de France, chargé de favoriser le développement économique et social et d améliorer le cadre de vie des habitants. 14 Rapport d activité 2008 de la Région Île-de-France.

76 76 CP Il est par ailleurs à proximité immédiate du Territoire d intérêt métropolitain (TIM) du Grand Roissy, pôle de développement majeur où doivent se concilier attractivité internationale, réduction des nuisances et valorisation agricole, et dont le projet de CDT Val de France/Gonesse/Bonneuil-en- France est l un des outils de mise en œuvre. Dans un tel contexte de reconfiguration et de développement, l étude du territoire au point de vue historique et patrimonial revêt une importance particulière (et pourrait prendre la forme d un diagnostic patrimonial mené à la suite de l inventaire de la commune d Ecouen). Le contexte du projet Ecouen a été identifié comme un site exceptionnel du nord de Paris, ayant le potentiel pour devenir une destination touristique d envergure. La ville est en effet riche de plusieurs atouts : château (joyau architectural de la Renaissance abritant depuis 1977 le Musée national de la Renaissance), église Saint-Acceul, classée Monument historique (vitraux du XVIe siècle), musée (manoir des Tourelles qui présente les œuvres de l «Ecole d Ecouen»), espaces naturels, spécialement forêt domaniale de105 hectares, etc. Cependant, des éléments ayant trait notamment à la configuration du site et au manque de notoriété du musée constituent des obstacles à sa montée en puissance touristique ; le centre-ville est difficilement accessible depuis la gare du réseau Transilien Paris-Nord située sur la commune mitoyenne d Ezanville (malgré une liaison par bus RATP). Le château, occupé jusqu en 1962 par la Chancellerie de la Légion d honneur, n est ouvert à la visite que depuis 1977 : sa vocation touristique est donc relativement récente. Le déficit de services et d offres en centre-ville nuit également à son attractivité. Diverses faiblesses ont été identifiées : absence d entreprises de restauration et d hébergement, commercialisation trop confidentielle, nuisances aériennes de l aéroport de Roissy, manque de lisibilité de l offre touristique actuelle. Pour surmonter ces handicaps et transformer la ville d Ecouen en véritable pôle touristique, une stratégie de valorisation a donc été mise en place en 2012, sous l égide du sous-préfet de Sarcelles ; elle implique un grand nombre d'acteurs : EPA Plaine de France, SNCF, RATP, différents services de l Etat, comités du tourisme du département et de la région... Le plan d action prévoit de multiples actions pour favoriser l'accès à la ville et la notoriété de son patrimoine. Plusieurs études ont été initiées pour servir de base à la réflexion : - une étude stratégique et de développement touristique, confiée à l agence Scarabée, spécialiste en développement touristique. - un diagnostic architectural, urbain et paysager, réalisé par le CAUE ; il permettra notamment de fournir des préconisations dans le cadre de l élaboration du plan local d urbanisme. - une étude paysagère sur la forêt d Ecouen et ses abords immédiats, lancée par l AEV à la fin de l année 2013, dont les conclusions permettront d aboutir à des directives d aménagement opérationnel. Délimitation de l aire d étude L aire d étude comprendra la commune d Ecouen qui fait l objet, comme on vient de le voir, d un important programme de valorisation. L étude d inventaire permettra d approfondir les diagnostics réalisés ou en cours et d apporter des éléments de connaissance liés à une approche globale de la ville. La question des liens à établir entre Ecouen et son territoire a été évoquée. D une première exploration effectuée dans les 18 agglomérations de la communauté de communes Roissy-Porte de France (Roissy-en-France, Le Thillay, Goussainville, Louvres, Puiseux-en-France, Marly-la-

77 77 CP Ville, Fosses, Survilliers, Saint-Witz, Vémars, Villeron, Chenevières-les-Louvres, Epiais-les- Louvres, Fontenay-en-Parisis, Bouqueval), il paraît difficile de faire émerger des thématiques communes, susceptibles de donner lieu à la mise en place de projets de valorisation du type «circuits de découverte» (itinéraire des châteaux ou églises, etc.). La plupart de ces agglomérations sont des bourgs très modestes, avec un «centre» ancien ceinturé de lotissements pavillonnaires des années (Le Thillay, Roissy-en-France, Puiseux ), (Vémars, Villeron ) ou 2000 (Saint-Witz). Certaines conservent un aspect rural malgré un environnement ingrat et la perte d activité des quelques grandes fermes situées en cœur de village, désormais à l abandon. Un bel ensemble subsiste cependant à Villeron (ferme et grange de Vaulerent, dépendances de l abbaye de Chaalis, cl. M. H. 1889), mais il s agit d un unicum difficilement intégrable à l étude. Outre la documentation du pré-inventaire, la plupart disposent d ailleurs de dossiers Mérimée et Palissy, une étude d inventaire sur les cantons de Goussainville et de Gonesse ayant été réalisée au début des années 1990 (avec publication d une Images du Patrimoine en 1998). Il s agit des communes de : Gonesse, Bouqueval, Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Roissy-en- France, Le Thillay, Vaudherland, Villeron, Vémars, Louvres et Goussainville. La documentation se compose aussi de la base de données géoréférencées VISIAURIF sur le patrimoine bâti du PNR Oise-Pays-de-France. Signalons que le château d Arnouville-les-Gonesse, concerné semble-t-il par un projet de valorisation en lien avec celui d Ecouen, a fait l objet d un mémoire de l Ecole du Louvre qui vient d être publié : Vincent Pruchnicki, Arnouville, le château des Machault au XVIIIe siècle, Editions Lelivredart, Dans un second temps toutefois, l opération d inventaire pourra être étendue à l ensemble de ces communes (territoire de Roissy-Porte de France), sous la forme d un diagnostic patrimonial : tout en proposant un «état des lieux» du domaine bâti pour en évaluer le «potentiel» patrimonial, ce diagnostic porterait surtout sur l analyse des évolutions en cours, afin d éclairer les mécanismes qui transforment l organisation spatiale historique des territoires communaux (lotissements pavillonnaires, densification du bâti au détriment des surfaces agricoles, déplacements de communes, etc.). Objectif L étude permettra d identifier et de mieux faire connaître le patrimoine culturel d Ecouen, trop souvent réduit aux seuls édifices remarquables (château, église Saint-Acceul ). Elle mettra en lumière l intérêt d un patrimoine plus «ordinaire», et apportera des données inédites venant à l appui de la démarche de valorisation en cours, ainsi que des projets d aménagement envisagés sur ce territoire. II Les modes d approche et les méthodes employées La méthodologie sera celle de l inventaire topographique avec repérage, sélection et étude, incluant couverture photographique professionnelle et recherches en archives. L étude portera sur les éléments majeurs du patrimoine comme sur l ensemble du tissu urbain (parcellaire, habitat traditionnel, pavillons, villas du XIXe siècle, etc.) ainsi que sur la structure urbaine et paysagère de la commune. Les objets mobiliers permettant de comprendre l histoire et le territoire seront également pris en compte dans cette étude (vitraux de l église Saint-Acceul, ). Quant au château, il fera, au moins, l objet d une campagne photographique succincte (extérieurs). La question d une étude plus précise et d une collaboration scientifique sera examinée avec le directeur de l établissement. Les informations seront intégrées dans la base de données constituée sous le pro logiciel Gertrude et consultables en ligne sur le portail régional. Elles seront également versées sur la plateforme du CAUE.

78 78 CP III Les partenariats et les moyens à mettre en oeuvre L opération sera organisée par une convention signée avec la ville d Ecouen et une seconde avec le CAUE dans le cadre d un collaboration plus large qui permettra la mise en ligne commune des travaux conjoints sur la plateforme collaborative en cours de création par le CAUE. Par ailleurs des échanges réguliers auront lieu avec : -la direction du château d Ecouen -les archives départementales du Val d Oise -l EPA Plaine de France, qui pilote la démarche de valorisation touristique et culturelle d Ecouen depuis janvier l IAU (à propos notamment du camp retranché de Paris et de son impact sur l évolution des limites communales) La Région Île de France mettra à la disposition de cette étude les compétences suivantes, sous la direction scientifique et technique du chef du service Patrimoines et Inventaire : - un conservateur du patrimoine, Brigitte Blanc - un photographe, Jean-Bernard Vialles - une cartographe, Diane Bétored - une chargée de mission valorisation, Sophie de Moustier IV Le calendrier La durée de l opération peut être estimée à deux ans , juillet décembre : préparation de l opération (identification de la documentation, contacts avec les partenaires) , janvier juillet : repérage sur le terrain et campagne photographique , août décembre : traitement des données collectées sur le terrain. : - printemps 2016 : finalisation de l étude. IV La valorisation Une valorisation continue sera mise en œuvre grâce au nouvel outil GERTRUDE, qui permettra la mise en ligne des dossiers au fur et à mesure de l avancement de l étude. Des restitutions intermédiaires auront lieu en partenariat avec le CAUE : présentation du travail auprès des élus et des habitants (conférences, documents pdf, ) La restitution finale pourra prendre diverses formes sans qu aucune piste ne soit écartée (expositions photographiques, publication (Parcours ou Images du Patrimoine), outils multimédia, etc.). Pour organiser ces actions de valorisation, des conventions spécifiques seront passées avec les partenaires. V - Le suivi : comité de pilotage de l opération Un comité technique de pilotage se réunira une fois par an pour analyser le bilan des activités de l année, fixer le programme de l année suivante et éventuellement statuer sur les évolutions méthodologiques à mettre en œuvre. Constitué des représentants de la Région (chef du service

79 79 CP Patrimoines et Inventaire), de la commune et du CAUE, il s adjoindra le groupe de travail en charge de l étude et en tant que de besoin tous les interlocuteurs du terrain susceptibles d enrichir l enquête.