DELIBERATION N CP

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DELIBERATION N CP 14-363"

Transcription

1 1 CP DELIBERATION N CP DU 24 SEPTEMBRE 2014 Conventions de partenariat pour l inventaire et la valorisation du patrimoine culturel d Île-de-France LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales VU Le code de la propriété intellectuelle VU La délibération du Conseil Régional N CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente VU L avis de la commission de la culture VU Le rapport CP présenté par Monsieur le Président du conseil régional d Île-de- France VU L'avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l'administration générale; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve la convention de partenariat avec la ville de Mantes-la-Jolie figurant en annexe 1 à la présente délibération et autorise le président du Conseil Régional à la signer. Article 2 : Approuve la convention de partenariat avec le conseil général du Val-de-Marne figurant en annexe 2 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer. Article 3 : Approuve la convention de partenariat avec la ville de Villeneuve-Saint-Georges figurant en annexe 3 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer. Article 4 : Approuve la convention de partenariat avec l établissement public d aménagement Orly-Seine-aval figurant en annexe 4 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer. Article 5 : Approuve la convention de partenariat avec le Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) de Seine-et-Marne figurant en annexe 5 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer.

2 2 CP Article 6 : Approuve la convention de partenariat avec le Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) du Val d Oise figurant en annexe 6 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer. Article 7 : Approuve la convention de partenariat avec la ville d Ecouen figurant en annexe 7 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

3 3 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

4 4 CP CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION ET LA VALORISATION D UNE ETUDE D INVENTAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL DE LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE ENTRE La Région Île-de-France, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, dûment habilité par délibération de la commission permanente du Conseil régional N CP-363 en date du 24 septembre 2014 Ci-après dénommée «La Région», PART D UNE ET La municipalité de Mantes-la-Jolie, représentée par son Maire, Monsieur Michel VIALEY, autorisé par délibération du conseil communautaire N XXX en date du XXX, Ci-après dénommée «La Ville», PART D AUTRE IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT Ville des bords de Seine dotée d un pont depuis le XI e siècle, Mantes-la-Jolie est une ville d un grand intérêt patrimonial, héritage de son histoire, qui se marque par des bâtiments publics et privés de toutes époques. La collégiale en est le point culminant, le bourg qui l entoure avec ses hôtels d Ancien régime, ses vestiges de murailles, ses immeubles de la Reconstruction est riche de potentialités patrimoniales. La ville dispose d une ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) depuis 2003 et vient de lancer un marché pour la transformation de celle-ci en AVAP (Aire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine). La Région Île-de-France étudie les villes moyennes qui ont structuré le territoire francilien (Etampes, Melun, ville-préfecture, Juvisy, ville de réseaux, ou encore récemment Meaux), ainsi que le patrimoine industriel. Aussi a-t-elle décidé de s engager dans une étude approfondie de Mantes-la-Jolie, ce qui permettra d équilibrer vers l ouest la connaissance de ce type de patrimoine, marqué à la fois par une histoire très riche et des transformations récentes très fortes. Pour les raisons développées ci-dessus, la Région et la Ville conviennent de mettre en commun leurs moyens pour établir un inventaire du patrimoine culturel de ce territoire et, au fur et à mesure de l avancement de ce travail, le restituer et le faire connaître au public. ARTICLE 1 : OBJET La présente convention a pour objet de fixer les modalités de réalisation d un inventaire du patrimoine culturel du territoire de Mantes-la-Jolie par la Région Île-de-France et la Ville. Elle définit les participations respectives de la Région et de la Ville à cette opération. L aire d étude, le contexte institutionnel, les enjeux scientifiques et les modalités techniques de cette enquête sont détaillés dans un Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST) annexé à la présente convention.

5 5 CP ARTICLE 2 : LE PERIMETRE DE L ETUDE ET LES METHODES DE L ACTION Article 2. 1 Délimitation de l aire d étude L opération d inventaire porte sur la ville de Mantes-la-Jolie. Article 2. 2 Modalités scientifiques et techniques Conformément aux missions de l Inventaire Général du Patrimoine Culturel, cette étude est établie dans un contexte de recherche scientifique sur toute œuvre ou ensemble qui, du fait de son caractère artistique, architectural, archéologique ou historique, constitue ou est susceptible de constituer un élément significatif du patrimoine culturel de l aire étudiée. Article 2.3 Définition de la méthodologie de l étude L inventaire programmé dans la présente convention concerne l étude du patrimoine culturel du territoire de la ville de Mantes-la-Jolie. La méthodologie a été définie de la manière suivante : - constitution d une documentation patrimoniale et architecturale à caractère scientifique sous forme de dossiers numériques normalisés - étude monographique des édifices les plus significatifs - mutualisation des ressources documentaires (sources archivistiques, iconographiques et bibliographiques) avec le service des archives municipales et le musée de l Hôtel-Dieu en vue de constituer un socle de connaissances fiables - production de documents de synthèses et d outils cartographiques - construction d un Système d Information Géographique à caractère patrimonial - développement et enrichissement d une base de données constituée sur le progiciel GERTRUDE - restitution régulière et valorisation de la documentation ainsi produite auprès d un large public, grâce à des actions dont les formes seront à déterminer conjointement par les partenaires en fonction de l avancée de la recherche (voir plus loin : VALORISATION DES RESULTATS DE L ETUDE). Article 2.4 Méthodes de l action Comme dans toute opération d inventaire, l enquête comprendra plusieurs phases, qui se chevaucheront nécessairement : - état, dépouillement et analyse des ressources documentaires disponibles - repérage sur le terrain des éléments patrimoniaux entrant dans le cadre de l enquête, avec une couverture photographique - établissement d une cartographie - étude monographique des éléments les plus significatifs - rédaction de synthèses et intégration des informations dans la base de données citée cidessus (article 2.2.). Pour satisfaire aux délais proposés dans le CCST, l étude, engagée dans un premier temps sur quatre années, mettra en œuvre différentes approches : - un diagnostic patrimonial conduit sur le territoire concerné, qui permettra de dégager, après un rigoureux arpentage du territoire, les éléments patrimoniaux les plus remarquables. - une étude du centre ancien de Mantes-la-Jolie et de son extension XIXe, selon la méthode de l Inventaire topographique de repérage et sélection - une étude de la collégiale et des bâtiments publics - une étude du patrimoine industriel - une étude sur les quartiers périphériques, notamment les Grands ensembles

6 6 CP ARTICLE 3 : PROGRAMMATION DE L OPERATION, SUIVI ET PILOTAGE Article 3.1 Programmation 2014 Dans un premier temps, il s agira de prendre connaissance et de rassembler la documentation et la bibliographie existantes sur ce territoire et de les compléter par des recherches en archives (plans des Archives nationales, diverses série des archives départementales et des archives municipales). Après cette prise de connaissance théorique du territoire, un diagnostic patrimonial sera réalisé sur l ensemble de la ville, conjointement avec le CAUE des Yvelines qui réalisera pour sa part, un diagnostic urbain et paysager, selon la méthode utilisée pour l arpentage de Seine-aval. Ce programme d actions pour l année 2014 est détaillé dans le Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST) annexé à la présente convention. Les deux parties s engagent à ce qu il soit achevé à la fin de l année. Article 3.2 Programmation des années suivantes Les programmes d action des années suivantes ( ) feront l objet d avenants à la présente convention. Ils détermineront les objectifs scientifiques assignés à l opération d inventaire, ainsi que son calendrier. Ils préciseront également les opérations annuelles de restitution du travail, de diffusion, de médiation ou de publication dont les financements afférents seront prévus par les deux parties et pourront permettre à d autres partenaires de s associer. Ils stipuleront enfin les moyens humains et matériels mis à disposition annuellement pour l étude. Article 3.3 Suivi et pilotage La ville de Mantes-la-Jolie et la Région conviennent que le suivi et l évaluation de l opération sont assurés par un comité technique et un comité de pilotage. Le comité technique, placé sous l autorité scientifique et technique du chef du service régional Patrimoines et Inventaire, sera composé du groupe de travail en charge de l enquête (le chef de projet Région, le photographe, l équipe ressource constituée d agents venant du service d archives et du musée de l hôtel Dieu et du Service régional Patrimoines et Inventaire). Un comité de pilotage réunira chaque un représentant de la ville et de la Région (chef du service Patrimoines et Inventaire) ainsi que le chef de projet pour analyser le bilan de l année et fixer le programme de l année suivante. ARTICLE 4 : LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS Article 4.1 Engagements de la ville La Ville permet l accès au centre d archives et au musée de l Hôtel-Dieu et met gratuitement à disposition la reproduction numérisée des documents (archives, plans, maquettes, photographies, etc.) qu elle possède. Elle autorise, selon les modalités d usage, la reproduction gratuite d éventuels documents nécessaires dans le cadre de l étude. La ville de Mantes-la-Jolie s engage à mettre en contact le conservateur du patrimoine chargé de l étude avec toutes les personnes ressources indispensables à la conduite de l opération. Enfin, elle participe financièrement aux projets de valorisation et de médiation de l enquête d inventaire (expositions, conférences, publications, ) sous réserve de la disponibilité des crédits afférents. Article 4.2 Engagements de la Région La Région élabore la méthodologie de l enquête.

7 7 CP Elle met à disposition un conservateur du patrimoine spécifiquement désigné qui mènera l étude et en assurera le pilotage en s adjoignant les compétences d autres chercheurs spécialisés de la Région. L un des photographes de la Région, ainsi que la cartographe, la chargée de mission administration de l informatique documentaire et la chargée de mission valorisation de la Région seront associés à l opération d inventaire autant que de besoin. La Région mobilise, sous réserve de l obtention des budgets afférents, du personnel temporaire ou des stagiaires pour la réalisation du projet. Elle fournit les données de localisation portées sur le cadastre actuel numérisé et assure la couverture cartographique de l enquête. La Région prend également en charge l alimentation et l administration de la base de données constituée sous le progiciel GERTRUDE. Enfin, elle participe aux projets de valorisation et de médiation de l enquête d inventaire (expositions, conférences, publications ) sous réserve de la disponibilité des crédits afférents. ARTICLE 5 : LA VALORISATION DES RESULTATS DE L ETUDE D INVENTAIRE La ville de Mantes-la-Jolie et la Région s accordent pour considérer comme essentielle la mise en place d un programme de valorisation des résultats obtenus durant l enquête. L étude s accompagnera donc d une valorisation et d une restitution régulière dont les formes seront à déterminer par les partenaires en fonction de l avancée de la recherche. Les modalités de diffusion pourront être réalisées sous les formes suivantes : expositions, conférences publiques, outil cartographique, diffusion en ligne sur les sites web de la ville et du conseil régional, publications de synthèse (papier ou virtuelles). Pour organiser ces actions de valorisation et en préciser les modalités techniques, juridiques et financières, des conventions spécifiques pourront être passées entre les deux parties en présence et leurs éventuels partenaires. ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D EXPLOITATION Article 6.1 Droit moral Toute publication ou manifestation qui résultera des travaux menés dans le cadre de cette convention porteront la mention de la participation de la Région et de la Ville. Les photographies établies à l occasion des enquêtes et de leur mise en valeur porteront la mention copyright Région Île-de-France, suivie du nom du photographe et de l année de création du document. Article 6.2 Utilisation des données La documentation produite en exécution de la présente convention, y compris les photographies, sera consultable en ligne sur le portail de la Région. De manière générale, les partenaires se tiendront mutuellement informés de l utilisation qu ils souhaiteront faire des données par courrier simple. La Région garantit la ville de Mantes-la-Jolie contre toute revendication des droits d auteurs du personnel dont il est fait mention à l article La ville de Mantes-la-Jolie garantit la Région contre toute revendication des droits d auteurs du personnel dont il est fait mention à l article 4. 1.

8 8 CP ARTICLE 7 : DATE D EFFET ET DUREE La convention prend effet à compter de la signature des deux parties pour une durée de quatre ans, éventuellement reconductible. ARTICLE 8 : MODIFICATION Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant signé entre les parties. ARTICLE 9 : RESILIATION ET CONSEQUENCES En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie, à l expiration d un délai de préavis de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée pour tout autre motif par l une ou l autre des parties. Cette résiliation prendra effet un mois après l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 10 : REGLEMENT DES LITIGES Les parties à la présente convention s engagent à rechercher une issue amiable à tout litige avant la saisine de la juridiction compétente pour en connaître. En cas de désaccord persistant, il sera fait appel au Tribunal Administratif compétent. FAIT A EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX, LE Le Président de la Région Île-de-France Le maire de Mantes-la-Jolie Jean-Paul HUCHON Michel VIALEY

9 9 CP ANNEXE A LA CONVENTION textbox26

10 10 CP Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST) pour une étude d inventaire et de valorisation du patrimoine culturel de la ville de Mantes-la- Jolie Introduction La ville de Mantes-la-Jolie fait partie du réseau de villes moyennes qui maillent la région Île-de- France. Située sur la Seine, elle est sur l espace de l OIN de Seine-Aval, territoire qui a fait l objet d un diagnostic patrimonial, urbain et paysager par le service Patrimoines et Inventaire en collaboration avec le CAUE des Yvelines. Au total, 26 communes ont ainsi été parcourues (Achères, Aubergenville, Bonnières, Bouafle, Flins, Freneuse, Gargenville, Hardricourt, Juziers, Les Mureaux, Limay, Meulan, Méricourt, Mézy-sur-Seine, Moisson, Mousseaux, Porcheville, Rosnysur-Seine, Rolleboise, Tessancourt-sur-Aubette, Triel, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet). Elle fait également partie de la communauté d agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY) qui compte 32 communes. I Le contexte institutionnel Le Conseil Régional d Île-de-France L Inventaire Général du patrimoine culturel a développé une méthode scientifique à l échelle nationale, permettant de recenser, d étudier et de constituer peu à peu la plus importante documentation historique, graphique et photographique sur l ensemble du patrimoine français, architectural et mobilier. La connaissance de ce patrimoine qui va «de la petite cuillère à la cathédrale» doit aujourd hui «contribuer à la valorisation du patrimoine régional et aider la Région à programmer ses interventions sur ce patrimoine 1». Si les missions d inventaire transférées aux Régions par la loi de 2004 ont été confirmées, elles s inscrivent désormais dans un cadre élargi : - la volonté clairement affirmée de la Région de renforcer sa présence sur le tout le territoire francilien, en travaillant en étroit partenariat avec les autres collectivités locales. - la mise en place d une politique globale allant de l étude à la gestion des dispositifs d intervention en faveur du patrimoine. - le souhait d ancrer les études patrimoniales dans des projets d aménagement du territoire (SDRIF, Grand Paris, Opérations d Intérêt National). Le CAUE des Yvelines Crée en 1979, le CAUE des Yvelines, outre ses missions de conseil aux particuliers et aux collectivités, mène des études et des recherches sur le patrimoine des Yvelines afin de réaliser des outils de communication et servir de relais d information. Sa bonne connaissance du terrain et des collectivités en fait un collaborateur de première importance pour le travail d inventaire. Le partenariat mis en place depuis 2009 entre le CAUE et le SPI pour mener à bien le diagnostic de Seine-aval a été particulièrement riche en échanges et en mise en place d une méthodologie. C est pourquoi il conviendrait de le continuer pour l étude de la ville de Mantes-la-Jolie. II - Le contexte du projet La région Île-de-France étudie les villes moyennes qui ont structuré le territoire francilien (Etampes, Melun, ville-préfecture, Juvisy, ville de réseaux, ou encore récemment Meaux). L étude 1 Rapport d activité 2008 de la Région Île-de-France.

11 11 CP de Mantes permettrait d équilibrer vers l ouest la connaissance de ce type de patrimoine, marqué à la fois par une histoire très riche et des transformations récentes très fortes. Raisons du choix Faire l inventaire du patrimoine de Mantes-la-Jolie est l étape logique et le jalon suivant du diagnostic patrimonial évoqué ci-dessus. Ce travail qui a porté sur une grande partie du territoire de Seine-aval a permis de mettre en évidence ses singularités. L omniprésence du fleuve, de ses îles, la rareté de ses franchissements, puisque seulement trois ponts médiévaux entre Poissy et la Normandie permettaient de le franchir (Poissy, Meulan, Mantes). Les bourgs se développent soit rive gauche soit rive droite, aucune n est également installée des deux côté du cours d eau. La canalisation de la Seine dans les années 1840 puis 1880 permet aux mariniers de naviguer toute l année et dans de biens meilleures conditions qu auparavant. Il n y a pas de barrage à proximité immédiate de Mantes-la-Jolie, le plus en amont étant à Meulan et le plus aval à Méricourt. Mais le chemin de halage passe le long de Mantes et la ville voit donc un trafic accru. D autres réseaux sont mis en place. En 1713 est aménagée la route royale qui va de Paris à Caen. Son statut signifie qu elle est parcourue par les messagers de la ferme générale des postes et les services de diligence. C est à Mantes-la-Jolie qu elle passe de la rive droite à la rive gauche. C est là aussi que se trouve un relais de poste comptant une quarantaine de chevaux. C est donc une ville étape. Par ailleurs, part de Mantes-la-Jolie une autre route en direction de Poissy qui, elle, reste sur la rive gauche. C est cette route dite de Quarante sous que fréquentent les bœufs et moutons qui vont au marché de Poissy le jeudi matin. Elle est parcourue le mardi et le mercredi par 700 à 1000 bœufs et 2000 moutons. C était donc une étape aussi pour ces animaux et leurs accompagnateurs. Elle n est devenue route nationale qu au milieu du XXe siècle. En 1843 la ligne de chemin de fer Paris-Rouen est inaugurée. C est un nouveau réseau qui a un impact considérable sur le territoire de Mantes-la-Jolie. Il a joué un rôle considérable dans l industrialisation du territoire. D autant plus qu elle a été renforcée en 1892 par la ligne Argenteuil-Mantes par la rive droite. Le rôle des établissements religieux a été essentiel dans la mise en valeur du territoire agricole. (Par exemple le chapitre Notre-Dame de Paris à Andrésy). A Mantes-la-Jolie, c est bien évidemment le chapitre de Notre-Dame qui joue ce rôle. La villégiature est un phénomène que l on trouve dès le XVIIe siècle le long de la vallée de la Seine. L étude de Mantes-la-Jolie permettra de le mettre en valeur. Il est en effet important de souligner qu il existe bien avant le chemin de fer qui l a démocratisé mais pas créé. Le diagnostic a montré aussi l impact de l industrialisation de la seconde moitié du XXe siècle (construction automobile des usines de Poissy et de Flins, par exemple). De grands ensembles ont ainsi été la conséquence de l urbanisation, certains installés dans des parcs de châteaux (comme à Vernouillet, à Verneuil ou à Aubergenville), d autres sur des territoires jusqu alors agricoles (le Paradis à Meulan). Chacun des éléments mis en avant par le diagnostic trouve donc un écho dans la ville. Mantes-la- Jolie a une population de habitants. C est une ville avec une collégiale mondialement connue qui a le projet de la faire inscrire au patrimoine mondial de l Unesco. Or depuis 2005, l inclusion d une zone tampon dans un dossier de proposition d inscription d un site sur la liste du patrimoine mondial est fortement recommandée. Cet inventaire pourrait donc enrichir la réflexion sur ce centre ancien autour de la collégiale. Configuration du territoire La ville est constituée de différents quartiers qui révèlent une histoire sur la longue durée (du centre ancien au Val-Fourré). Ce noyau historique a crû tout au long du XIXe siècle, notamment à la suite de l arrivée du chemin de fer.

12 12 CP De plus, il faut ajouter le noyau ancien de Gassicourt qui est un ancien village sur la route de Rosny-sur-Seine qui a été intégré à Mantes-la-Jolie en A Mantes-la-Jolie, est donc d abord une ville médiévale fortifiée dans laquelle eurent lieu des opérations d'urbanisme à grande échelle lors du percement de la rue Royale au XVIII e siècle. Le chantier fut considérable et nécessita la démolition de nombreuses maisons car la route traversait en droite ligne la ville, depuis la porte de Rosny jusqu'à la Seine, donnant sur le pont Perronet. La ville du XIXe siècle s est développée autour de ce noyau, en direction de la gare. Les bombardements de 1944 causèrent des dégâts considérables à une grande partie du centre historique. L'architecte Raymond Lopez, nommé architecte de la ville, fut chargé de la phase de reconstruction. Après le déblaiement des ruines, il proposa un nouveau plan pour le centre-ville, basé sur ses conceptions de l'urbanisme. Au début des années 1960, on procéda à l'assainissement des îlots insalubres situés en bord de Seine, dans le centre historique. Le projet, réalisé en plusieurs tranches, amena la démolition totale du secteur connu sous le nom de «bas-quartiers» et le remplacement des îlots par des immeubles de plus grande taille disposés régulièrement et ayant la forme de barres et de plots. Le Val-Fourré : la ZUP du Val-Fourré a été créée en 1959 et placée sur les terrains de l'ancien aéroclub de Gassicourt, à l'ouest de la ville pour construire un important complexe de logements. Le projet fut confié aux architectes-urbanistes Raymond Lopez et Henri Longepierre. Il est divisé en plusieurs secteurs: les Peintres, les Médecins, les Explorateurs, les Aviateurs, les Musiciens, les Inventeurs, les Écrivains et les Physiciens. Un grand centre commercial est implanté au cœur du quartier. Conçu à l'origine pour être «Mantes 2», ce projet ne vit pas le jour sous sa forme initialement prévue. Une densification trop importante de logements dans sa partie nord (quartiers des Peintres et des Médecins), un quartier excentré et mal connecté au centre-ville, le manque d'équipements publics en raison du dérapage financier de l'opération, le manque de moyens pour l entretien des vastes espaces publics du quartier, la concentration de populations pauvres dans un parc constitué presque uniquement de logements sociaux, sont autant de raisons ayant abouti à la dérive de ce quartier à partir de la fin des années 1970 : pauvreté économique, difficultés sociales, puis plus tard, émeutes urbaines de Le quartier du Val-Fourré a concentré jusqu'à habitants avant les premières démolitions de tours entamées dès Au total, les programmes successifs aboutirent à la démolition de treize tours d'habitation et de plusieurs barres de logements, soit environ logements, afin de pouvoir remodeler les espaces publics et créer de nouvelles rues traversant les très grands îlots du Val-Fourré. Les Hautes Garennes : situé à l'ouest du quartier du Val-Fourré, le site s'étend jusqu'à Rosny-sur- Seine. Il s'agit du dernier territoire non urbanisé de Mantes-la-Jolie. Sur ce terrain de plus d'une centaine d'hectares, se trouvait une activité d extraction de sable, aujourd hui terminée. C est là qu est construit le nouvel hôpital en lisière du Val-Fourré. Au début des années 2000, l urbanisation de ce territoire continue avec l implantation d activités dans le cadre de la ZAC Sully, la création d'une zone franche, la construction de deux bâtiments annexes au centre hospitalier (services de psychiatrie et de gériatrie). Depuis 2003 y est projeté un écoquartier, à cheval sur le territoire des communes de Mantes et Rosny, bordé au sud par le bois de la Butte-Verte et au nord par la Seine et le stade nautique. Le projet prévoit la construction d'environ logements et d'une ligne de transport en commun en site propre. Le 7 février 2012, l'écoquartier fluvial de Mantes-la-Jolie et de Rosny-sur-Seine fait partie des 22 projets à recevoir le label Grand Paris. Gassicourt annexé à Mantes en 1930 est aujourd hui un quartier résidentiel, composé essentiellement de villas et de pavillons.

13 13 CP III - Le cadre scientifique proposé : histoire d un territoire L inventaire topographique devrait permettre de retrouver toutes les strates de cette longue histoire de la ville médiévale au Val-Fourré et aux quartiers industriels. Cette étude permet de mettre en avant tous les thèmes récurrents dans la Seine-aval et révélés par le diagnostic patrimonial : Les moulins Le pont et la route royale devenue nationale Une ville ancienne fortifiée La Seine et sa canalisation Le chemin de fer et ses conséquences L industrie et le logement ouvrier, diffus et concentré La villégiature L urbanisation et les grands ensembles IV - Le descriptif de l opération Délimitation de l aire d étude : L aire d étude est le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie Méthodologie Comme dans toute opération d inventaire, l enquête comprendra plusieurs phases, qui se chevaucheront nécessairement : travail documentaire (dépouillement des sources bibliographiques, iconographiques et archivistiques notamment des archives départementales des Yvelines et des archives municipales des deux villes) ; relevés sur le terrain, parcelle par parcelle, des éléments patrimoniaux entrant dans le cadre de l enquête, avec une couverture photographique ; établissement d une cartographie ; rédaction de synthèses ; intégration des informations dans une base de données constituée sous le dossier électronique GERTRUDE. Pour répondre aux délais, il est proposé de mettre en œuvre différentes approches : - un diagnostic patrimonial pour prendre la mesure du patrimoine de la commune, qui permettra de dégager, après un rigoureux arpentage du territoire, les éléments patrimoniaux les plus remarquables, - suivi par un inventaire topographique des éléments révélés par ce diagnostic Cadre chronologique Le cadre chronologique sera celui classiquement investi par les services de l Inventaire : du Moyen Age à 30 ans avant nos jours. Moyens scientifiques, techniques et financiers Au sein de la Région Île-de-France : Sous la direction scientifique et technique du chef du service Patrimoines et Inventaire, - Roselyne Bussière, conservateur du patrimoine, pour le pilotage du volet étude - Des chercheurs spécialisés par thématiques ou par période chronologique en appui ponctuel, notamment Nicolas Pierrot pour le patrimoine industriel et Emmanuelle Philipe pour le patrimoine du XXe siècle - Un photographe, Laurent Kruszyk - Sophie de Moustier, chargée de mission valorisation du patrimoine culturel - Diane Betored, cartographe - Marielle Duverdier, chargée de mission administration de l informatique documentaire. - La Région consacrera des moyens matériels à la mise en œuvre scientifique et technique du projet et à sa restitution : fonds iconographiques pour analyse comparative, logiciel de cartographie, fonds documentaires et archivistiques, bases de données.

14 14 CP Au sein du CAUE, sous réserve de la validation du partenariat : - Elisabeth Rojat-Lefèvre, directrice et Hélène Bouisson, architecte-conseil au sein du CAUE - Pascale Czobor, chargée de Mission et Cécile Varoquier, Documentaliste - François Adam, paysagiste au Caue Au sein des collectivités : - partenariat financier avec les municipalités. - Pour l étude, étant donnée l ampleur de la tâche, il sera demandé à la Ville, selon leurs possibilités, d assurer une aide en personnel. - partenariat scientifique : la ville de Mantes-la-Jolie dispose d un service d archives et du musée de l Hôtel-Dieu qui seront associés à la recherche. Autres institutions : - Partenariat avec la CAOA des Yvelines pour les objets religieux de la collégiale - Partenariat scientifique avec l Université de Paris IV (Dany Sandron, professeur d histoire de l art) pour la collégiale et avec le groupe de recherche sur les caves de Paris et d Île-de- France. - Partenariat avec une école d Architecture pour l étude du patrimoine du XXe siècle Pilotage et évaluation L opération d inventaire du patrimoine culturel de Mantes-la-Jolie sera organisée par une conventions passée entre la Région et la commune de Mantes-la-Jolie. Une convention entre la Région et le CAUE des Yvelines peut être envisagée. Ses objectifs, en termes de programmation, de calendrier, de problématiques scientifiques, de priorités géographiques ou de restitutions intermédiaires, seront déclinés par des avenants annuels. Un comité technique, sous l autorité scientifique et technique du chef du service régional Patrimoines et Inventaire, sera composé du groupe de travail en charge de l enquête (le chef de projet Région, le photographe, l équipe ressource constituée d agents venant du service d archives et du musée de l hôtel Dieu et du Service Patrimoines et Inventaire). Un comité de pilotage réunira chaque année un représentant de la ville et de la Région (chef du service Patrimoines et Inventaire) et le chef de projet pour analyser le bilan de l année et fixer le programme de l année suivante. Calendrier prévisionnel des opérations : recherches bibliographiques, archives et diagnostic : le centre ancien de Mantes-la-Jolie et son extension XIX e : la collégiale et l ensemble des bâtiments publics : les quartiers périphériques Valorisation de l opération - Rédaction d une première synthèse du type diagnostic - Campagne photographique «carte blanche» par le photographe Laurent Kruszyk. - Rédaction des notices et éventuellement d une synthèse sur le centre ancien en Rédaction des notices et conception de la synthèse finale en Synthèse finale et éventuellement publication en 2017 Toutes les recherches alimenteront au fur et à mesure la base Gertrude, ce qui permet une valorisation en continu. Une exposition photographique pourrait être présentée sur place, peut-être au fur et à mesure de l avancement de l enquête.

15 15 CP Les restitutions finales pourront se faire sous la forme suivante, sans qu aucune piste ne soit écartée à priori : - Expositions - Publications dans des collections et des formats à définir - Constitution d une base de données sous le dossier électronique Gertrude - Publications diverses sur les sites Web de la Région Durée Cette opération sera organisée par une convention-cadre établie pour une durée de quatre ans ( ). Il appartiendra à l équipe-projet de présenter chaque année au comité de pilotage un programme annuel et un calendrier prévisionnel en fonction des résultats de l enquête, des réorientations nécessaires ou des nouveaux partenaires qui pourront la rejoindre.

16 16 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

17 17 CP CONVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE ET DE LA VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL DU VAL-DE-MARNE ENTRE : Le Conseil général du Val-de-Marne, représenté par son Président, Monsieur Christian FAVIER Ci-après, dénommée «le Département» ET Le Conseil régional d Île-de-France, représenté par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON dûment habilité par la délibération de la commission permanente du Conseil régional n CP-363 en date du 24 septembre 2014 Ci-après dénommée «la Région», IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT La présente convention s inscrit dans le cadre des projets d aménagement appelés à modifier le territoire du Val-de-Marne pendant le premier tiers du XXIe siècle. Le patrimoine est une composante importante de l aménagement du territoire. Il s agit de le préserver dans des conditions satisfaisantes. Sa valorisation permet aux populations, notamment nouvelles, de s approprier le territoire, son histoire et les transformations qui vont résulter des projets d aménagement. Il s agit, plus largement, de tenter de limiter les risques, liés à toute opération d aménagement, de perdre les traces importantes de l histoire du territoire ou de produire une rupture difficilement acceptable par les populations. Tisser des liens entre passé, présent et futur donnera à la population actuelle des clés de compréhension de ces bouleversements. Accueillir les nouveaux habitants sur un territoire qui ne sera pas vierge de toute mémoire est par ailleurs un gage d attractivité. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Il s agit de «travailler la question des patrimoines» sur un territoire qui va connaître, dans les prochaines années, des bouleversements profonds. Ce contexte conjoncturel appliqué à l histoire particulière du Val-de-Marne incite fortement à le faire via le patrimoine archéologique, architectural, industriel, environnemental, paysager et immatériel. Un diagnostic de ces différents patrimoines a été effectué. Il reste à le mettre au service des villes et des aménageurs, et à la disposition de la population qui vit et travaille en Val-de-Marne. Il reste aussi à l approfondir par des études, plus précises sur des sujets ou des territoires, déterminées en commun pour leur intérêt. La présente convention a pour objet de fixer les conditions de participation du Département et de la Région aux projets suivants : - la réalisation d opérations sectorielles de recensement ou de diagnostic partagés - le développement des bases de données patrimoniales alimentées par le Département et la Région - la restitution au public des résultats de la création de produits de valorisation utilisant les technologies de l information et de la communication. - l approfondissement des opérations de recensement ou de diagnostic par des études plus précises

18 18 CP ARTICLE 2 : METHODES DE L ACTION Les partenaires déclarent s appuyer sur les méthodes scientifiques et techniques de l Inventaire général, qu il s agisse d inventaire topographique ou de diagnostic patrimonial, pour réaliser les travaux d étude du patrimoine sur le département du Val-de-Marne. Le choix des aires géographiques ou des études thématiques fera l objet d une validation conjointe par les partenaires, formalisée par des relevés de décision conjoints. La programmation des études sera pluriannuelle. Les partenaires mettent en place, en amont de chaque étude, un cahier des charges commun fixant les objectifs à atteindre, la répartition des rôles entre le Département et la Région, les rendus respectifs attendus, le calendrier des étapes de réalisation et de restitution, les moyens humains, matériels et financiers mis à disposition de l étude. Le programme d action pour 2014 est annexé à la présente convention. Pour les années suivantes, le programme d action fera l objet d un avenant annuel. ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT Le Département consacre des moyens matériels et humains à la réalisation des projets. Le Département mobilisera, pour la réalisation du projet, du personnel temporaire ou des stagiaires sous réserve de l obtention des budgets afférents. Il veillera, sous cette réserve, à ce que la mise à disposition de moyens humains soit équivalente à celle fournie par la Région. Le Département met gratuitement à disposition la reproduction numérisée des documents des archives départementales selon les modalités d usage nécessaires dans le cadre des projets. ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE LA REGION La Région consacre des moyens matériels et humains à la réalisation des projets. La Région mobilisera pour la réalisation du projet une équipe-projet, du personnel temporaire ou des stagiaires sous réserve de l obtention des budgets afférents. La Région met gracieusement à disposition la reproduction numérisée des documents et des photographies réalisées selon les modalités d usage nécessaires dans le cadre des projets. Elle fournit des données de localisation portées sur le cadastre actuel numérisé pour un échange de données dans le cadre de l étude. La Région réalise les tâches nécessaires à la conduite des projets. Elle conduit des opérations d inventaire et de diagnostic et participe à des opérations de médiation et de valorisation et contribue à l alimentation des bases de données. ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Les photographies réalisées par la Région porteront la mention copyright Région Île-de-France suivie du nom du photographe et de l année de création du document. Les copies des documents issues des fonds des archives départementales porteront la mention Archives départementales du Val-de-Marne. Utilisation des données : la documentation, y compris les photographies et la cartographie, rassemblée dans le cadre de l étude sera consultable sur le portail Internet de la Région, et aux Archives départementales du Val-de-Marne, selon les modalités de consultation des deux établissements concernés.

19 19 CP De manière générale, les partenaires se tiendront mutuellement informés de l utilisation qu ils souhaiteront faire des données par courrier simple. La Région garantit le Département contre toute revendication des droits d auteur du personnel dont il est fait mention à l article 4. Le Département garantit la Région contre toute revendication des droits d auteur du personnel dont il est fait mention à l article 3. ARTICLE 6 : SUIVI ET PILOTAGE Le Département et la Région conviennent que le suivi de la convention est assuré par un comité de pilotage composé, pour la Région : - du chef du service Patrimoines et Inventaire, - du conservateur et du photographe du service et - en tant que de besoin par l équipe ressource du service Patrimoines et Inventaire pour le Département : - du directeur des Archives départementales - du chef du service des Publics. Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an pour analyser le bilan d activité de l année et fixer le programme de l année suivante. ARTICLE 7 : DATE D EFFET ET DUREE La convention prend effet à compter de la signature des parties pour une durée de 4 ans, renouvelable par tacite reconduction. ARTICLE 8 : MODIFICATION Toute modification de la présente convention devra faire l objet d un avenant signé entre les parties. ARTICLE 9 : RESILIATION ET CONSEQUENCE En cas de non-respect par l une ou par l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la convention, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie, à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée pour tout autre motif par l une ou l autre des parties. Cette résiliation prendra effet un mois après l envoi d une lettre recommandée avec accusé réception. En cas de résiliation, les deux parties s engagent à finir les dossiers en cours relatifs aux communes et sites prévus par l étude et arrêtés par le comité technique et à verser les données selon les modalités définies à l article 2. ARTICLE 10 : REGLEMENT ET LITIGE Les parties à la présente convention s engagent à rechercher une issue amiable à tout litige avant la saisine de la juridiction compétente pour en connaître.

20 20 CP La présente convention est signée en deux exemplaires originaux, le Le Président du conseil régional d Île-de-France Le président du conseil général du Val-de- Marne Jean-Paul HUCHON Christian FAVIER extbox26

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION 2 CP 13-471 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION 3 CP 13-471 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE DE FRANCE VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL DE LA CITE DE L ECONOMIE ET DE LA MONNAIE La Région d Ile-de-France,

Plus en détail

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM]

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] Entre La commune (ou autre collectivité) de [nom de la collectivité], propriétaire du site [nom du site] représentée par son maire

Plus en détail

la Maison du Patrimoine dossier de presse

la Maison du Patrimoine dossier de presse la Maison du Patrimoine dossier de presse la Maison du Patrimoine sommaire

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

CONVENTION CADRE POUR LA MISE EN OEUVRE DU DOCOB Des sites Natura 2000 FR8301059 et FR8312005 «Planèze de Saint-Flour»

CONVENTION CADRE POUR LA MISE EN OEUVRE DU DOCOB Des sites Natura 2000 FR8301059 et FR8312005 «Planèze de Saint-Flour» CONVENTION CADRE POUR LA MISE EN OEUVRE DU DOCOB Des sites Natura 2000 FR8301059 et FR8312005 «Planèze de Saint-Flour» 1/7 Sommaire 1. objet de la convention.4 2. engagements de la structure animatrice.4

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES

FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUELLES SONT LES RÈGLES À SUIVRE POUR L'ÉLABORATION DE VOTRE PROJET

Plus en détail

CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE

CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT UNIVERSITAIRE DEUXIEME TRANCHE DU PÔLE TECHNOLOGIQUE UNIVERSITAIRE DE MANTES-EN-YVELINES ENTRE : L ETAT (Ministère de l Enseignement

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DE DEUX CONSULTATIONS EN APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015

CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015 CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015 ENTRE le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, 86008 Poitiers représenté par Monsieur

Plus en détail

F O R M A T I O N 2 0 1 5

F O R M A T I O N 2 0 1 5 HABITAT A R C H I T E C T U R E S F O R M A T I O N 2 0 1 5 LOGEMENTS COLLECTIFS *Les Conseils d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement (CAUE) sont des associations départementales créées par

Plus en détail

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE Charte du réseau «boutique métiers d art» PREAMBULE La FNAA, soutenue par des institutionnels publics, a lancé un réseau de

Plus en détail

MAISON DES SERVICES PUBLICS DU LAC DE MAINE

MAISON DES SERVICES PUBLICS DU LAC DE MAINE MAISON DES SERVICES PUBLICS DU LAC DE MAINE Conseil consultatif de quartier du Lac de Maine Séance plénière du 5 décembre 2005 AVIS 1 Conseil consultatif de quartier du Lac de Maine Séance du 5 décembre

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT Entre LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 10-12 rue d Anjou 75381 PARIS cedex 08 représenté par son Président, Monsieur François DELUGA, dûment habilité à

Plus en détail

DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II

DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II AVENANT N 2 A LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTRES AMENAGEMENTS DE VOIRIE 1 ENTRE : Le Département des Yvelines Collectivité

Plus en détail

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3 Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents

Plus en détail

contrats de développement territorial (CDT) projet de territoire de long terme

contrats de développement territorial (CDT) projet de territoire de long terme 2 3 Situé dans la vallée de la Seine, à moins de trois kilomètres au sud de Paris, desservi aujourd hui par les RER C et D, l autoroute A 86 et demain par le réseau du Grand Paris Express, le territoire

Plus en détail

PROJET D ACTIVITÉ 2015

PROJET D ACTIVITÉ 2015 PROJET D ACTIVITÉ 2015 LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR LES ENJEUX INSTITUTIONNELS 1. Les partenaires engagés 2. Les partenaires à consolider et développer 3. Les élections départementales et régionales

Plus en détail

ACCORD-CADRE 2008-2011

ACCORD-CADRE 2008-2011 ACCORD-CADRE 2008-2011 ENTRE : L INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D EDUCATION POUR LA SANTE (INPES), Etablissement public administratif, situé 42, boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis cedex,

Plus en détail

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET Composition du dossier (Arrêté Ministériel du 21 août 2009) Transmis en douze exemplaires ou par voie électronique, plus deux exemplaires supplémentaires par département limitrophe concerné par le projet

Plus en détail

CONVENTION D ACCUEIL

CONVENTION D ACCUEIL CONVENTION D ACCUEIL ENTRE L'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 représentée par son Président,

Plus en détail

Appel à projet Jeune Création Métiers d Art Exposition

Appel à projet Jeune Création Métiers d Art Exposition Les modalités : 17 grande rue 58310 Saint-Amand-en-Puisaye tél. : 06 62 63 27 76/03 86 39 63 72 mail. : galeriesaintam@gmail.com mail : contact@galerielartetlamatiere.com Appel à projet Jeune Création

Plus en détail

CASERNE SULLY A SAINT-CLOUD

CASERNE SULLY A SAINT-CLOUD Dossier de presse Le 5 avril 2012 CASERNE SULLY A SAINT-CLOUD Le Conseil général des Hauts-de-Seine et la Ville de Saint-Cloud présentent le projet de valorisation du site Dossier de presse Contacts presse

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 La Madeleine Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal Sommaire I - Introduction - Le contexte : un ancien bâtiment

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-152 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA REGION AU FINANCEMENT

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

CONVENTION relative à la gestion de la Délégation Lorraine Champagne Ardenne à Bruxelles pour 2012

CONVENTION relative à la gestion de la Délégation Lorraine Champagne Ardenne à Bruxelles pour 2012 CONVENTION relative à la gestion de la Délégation Lorraine Champagne Ardenne à Bruxelles pour 2012 la loi n 82-219 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

Plus en détail

CONSULTATION PROMOTEURS POUR LA REALISATION D UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DE COMMERCES

CONSULTATION PROMOTEURS POUR LA REALISATION D UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DE COMMERCES REGLEMENT DU CONCOURS Maître d'ouvrage : Ville de Bruyères-Le-Châtel 2 rue des Vignes 91 680 Bruyères-Le-Châtel Objet de la consultation : CONSULTATION PROMOTEURS POUR LA REALISATION D UNE OPERATION DE

Plus en détail

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78 Web : www.carrenoir.com N 2 Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

Plus en détail

CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L ISERE, GRENOBLE-ALPES METROPOLE

CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L ISERE, GRENOBLE-ALPES METROPOLE CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L ISERE, GRENOBLE-ALPES METROPOLE ET L ASSOCIATION POUR UN CONSERVATOIRE DE L INFORMATIQUE ET DE LA TELEMATIQUE (ACONIT) ENTRE Le DÉPARTEMENT DE L ISÈRE

Plus en détail

ZAC Paris Rive Gauche 13 ème

ZAC Paris Rive Gauche 13 ème ZAC Paris Rive Gauche 13 ème Aménageur : SEMAPA Superficie : 136 ha Le site et son contexte Au milieu du XIXe siècle, des infrastructures vouées à l approvisionnement de la ville de Paris vont s établir

Plus en détail

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS DEPARTEMENT DES YVELINES DIRECTION GENERALE DES SERVICES DU DEPARTMENT DIRECTION DE L ENFANCE, DE L ADOLESCENCE DE LA FAMILLE ET DE LA SANTE CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS Entre, d une part, Le département

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS

CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

Licence professionnelle. Assistant à chef de projet en aménagement de l espace

Licence professionnelle. Assistant à chef de projet en aménagement de l espace Licence professionnelle Assistant à chef de projet en aménagement de l espace ATELIER DE SYNTHÈSE 2014-2015 La formation La licence professionnelle «assistant à chef de projet en aménagement de l espace»

Plus en détail

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique I. Présentation générale du contexte : Afin de faciliter aux aménageurs, aux décideurs et au grand public l accès

Plus en détail

CONVENTION CADRE. ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES LE CENTRE HOSPITALIER RAVENEL en partenariat avec l Agence Régionale de Santé

CONVENTION CADRE. ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES LE CENTRE HOSPITALIER RAVENEL en partenariat avec l Agence Régionale de Santé CONVENTION CADRE ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES LE CENTRE HOSPITALIER RAVENEL en partenariat avec l Agence Régionale de Santé ENTRE Le Conseil Général des Vosges, 8 Rue de la Préfecture, 88000 EPINAL,

Plus en détail

CONVENTION L ATELIER REMUMENAGE 2012

CONVENTION L ATELIER REMUMENAGE 2012 POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION ENTREPRISES ET ATTRACTIVITES SERVICE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CONVENTION L ATELIER REMUMENAGE 2012 Entre : L Association Atelier Remuménage

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011

Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011 21 Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011 Conclusion d'une convention de mécénat pour le musée Tomi Ungerer avec ES Energies Strasbourg. La société ES Energies Strasbourg développe de

Plus en détail

CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC Pour un signalement des publications en série en qualité d entrée secondaire N 2011-01 - EXX

CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC Pour un signalement des publications en série en qualité d entrée secondaire N 2011-01 - EXX CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC Pour un signalement des publications en série en qualité d entrée secondaire N 2011-01 - EXX Entre l Agence bibliographique de l enseignement supérieur, Etablissement

Plus en détail

EXECUTER DES TRAVAUX SUR UN MONUMENT HISTORIQUE

EXECUTER DES TRAVAUX SUR UN MONUMENT HISTORIQUE EXECUTER DES TRAVAUX SUR UN MONUMENT HISTORIQUE Une précision liminaire : les édifices désignés comme monuments historiques dans la présente fiche sont ceux, inscrits ou classés, protégés par la loi du

Plus en détail

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE CONVENTION D UTILISATION COMMUNE DES INSTALLATIONS DETECTION-INCENDIE et INTRUSION 2 MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL

Plus en détail

CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION ENTRE LE STIF ET L EPFY EN MATIERE D ECHANGE D INFORMATION ET D ACTIONS FONCIERES

CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION ENTRE LE STIF ET L EPFY EN MATIERE D ECHANGE D INFORMATION ET D ACTIONS FONCIERES Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20120711-2012-0220-DE Date de télétransmission : 13/07/2012 Date de réception préfecture : 13/07/2012 CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE ENTRE Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président du Conseil général

Plus en détail

ESPACE DE RENCONTRE AVEC L OEUVRE D ART. Cahier des charges relatif à l aménagement et au fonctionnement. Préambule

ESPACE DE RENCONTRE AVEC L OEUVRE D ART. Cahier des charges relatif à l aménagement et au fonctionnement. Préambule ESPACE DE RENCONTRE AVEC L OEUVRE D ART Cahier des charges relatif à l aménagement et au fonctionnement Préambule Le rectorat de l académie de Lille et la direction régionale des affaires culturelles du

Plus en détail

ZAC COTEAUX BEAUCLAIR

ZAC COTEAUX BEAUCLAIR ZAC COTEAUX BEAUCLAIR Bilan de la mise à disposition Décembre 2015 Maître d ouvrage : Ville de ROSNY-SOUS-BOIS - D.G.A. Aménagement Durable Hôtel de ville 20 rue Claude Pernès 93110 ROSNY-SOUS-BOIS Cedex

Plus en détail

DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS

DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS 550 Séance du lundi 15 décembre 2014 D-2014/654 Convention d objectifs 2015-2016 entre la Ville de Bordeaux et l Association AQUINUM. Autorisation. Signature. Madame

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT UNIVERSITE - ENTREPRISE

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT UNIVERSITE - ENTREPRISE Entre : CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT UNIVERSITE - ENTREPRISE UNIVERSITÉ Lille 1, Etablissement public à caractère scientifique culturel et professionnel, domicilié Cité scientifique 59655 Villeneuve

Plus en détail

CP 12-163 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CP 12-163 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : CONVENTION- CADRE REGIONALE ENTRE LA REGION, L ETAT ET L ASSOCIATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE CREATEURS RELATIVE A L ANIMATION ET L ESSAIMAGE DES GROUPEMENTS DE CREATEURS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CPER 2007-2013 UNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE

Plus en détail

Convention de partenariat pour la promotion d une rénovation performante et accessible

Convention de partenariat pour la promotion d une rénovation performante et accessible Convention de partenariat pour la promotion d une rénovation performante et accessible Entre : La Régie Régionale du Service Public de l Efficacité Energétique, 11 mail Albert 1er, 80000 Amiens, représentée

Plus en détail

BILAN DE LA CONCERTATION

BILAN DE LA CONCERTATION BILAN DE LA CONCERTATION SEPTEMBRE 2012 Syndicat d Agglomération Nouvelle Val Maubuée CONTEXTE ET MODALITES DE LA CONCERTATION LA CONCERTATION : SA REGLEMENTATION Le Schéma de Cohérence Territoriale et

Plus en détail

LE STADE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY À THIAIS-ORLY

LE STADE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY À THIAIS-ORLY LE STADE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY À THIAIS-ORLY Le stade de la Fédération Française de Rugby à Thiais-Orly, Val-de-Marne 3 Une porte nationale et internationale pour le rugby Une qualité de

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 ANNEXE 1 Convention Région Ile-de-France /Aéroports de Paris du 20 novembre 2008, relative au dispositif des espaces tourisme sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle

Plus en détail

Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais? Pourquoi réviser le PSMV du Marais? Comment se déroule la procédure de révision?

Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais? Pourquoi réviser le PSMV du Marais? Comment se déroule la procédure de révision? Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais Sommaire Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais? Pourquoi réviser le PSMV du Marais? Comment se déroule la procédure

Plus en détail

1er septembre 2014 à 13 h 00

1er septembre 2014 à 13 h 00 Appel à projets pour la définition d une stratégie d adaptation aux changements climatiques : Du diagnostic de vulnérabilité à l élaboration du plan d action et de son système de suiviévaluation La Direction

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES ACQUISITION D UN PROGICIEL POUR LA GESTION DEMATERIALISEE DES DELIBERATIONS ET DES ACTES ADMINISTRATIFS PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE : COMPTE TENU

Plus en détail

Entre. Et, D autre part, PREAMBULE

Entre. Et, D autre part, PREAMBULE CONVENTION DE PARTENARIAT TECHNIQUE ENTRE LE SERPN ET LE SYDAR, POUR LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DE L ENVIRONNEMENT «FILIERES COURTES ET TRAME VERTE ET BLEUE» Entre Le Syndicat d Eau du Roumois

Plus en détail

MARQUETTE-LEZ-LILLE / SAINT ANDRÉ-LEZ-LILLE PROJET DE REQUALIFICATION DU GRAND RHODIA

MARQUETTE-LEZ-LILLE / SAINT ANDRÉ-LEZ-LILLE PROJET DE REQUALIFICATION DU GRAND RHODIA PÔLE AMÉNAGEMENT ET HABITAT DOSSIER DE PRESENTATION MARQUETTE-LEZ-LILLE / SAINT ANDRÉ-LEZ-LILLE PROJET DE REQUALIFICATION DU GRAND RHODIA Développement Urbain & Grands Projets Espace Naturel & Urbain Un

Plus en détail

LA DEFENSE / SEINE ARCHE OIN LA DEFENSE

LA DEFENSE / SEINE ARCHE OIN LA DEFENSE LA DEFENSE / SEINE ARCHE Le périmètre d intervention de l EPAD créé en 1958, est devenu périmètre d Opération d Intérêt National en 1983. Celui-ci a été scindé en deux le 19 décembre 2000 entre d une part

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Contacts : George-André Banguio-Mendibil. Etienne d Alençon

DOSSIER DE PRESSE. Contacts : George-André Banguio-Mendibil. Etienne d Alençon DOSSIER DE PRESSE Contacts : Etienne d Alençon Adjoint au chef du service départemental des archives des Pyrénées-Atlantiques, Responsable du pôle d archives de Bayonne et du Pays basque Tél : 05 59 03

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE AVIS D APPEL A PROJET CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE Etablissement Organisateur de la consultation Métropole Européenne de Lille

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

CONVENTION DE DONATION DE COLLECTION ASSOCIATION SEQUANA COMMUNE DE CHATOU

CONVENTION DE DONATION DE COLLECTION ASSOCIATION SEQUANA COMMUNE DE CHATOU CONVENTION DE DONATION DE COLLECTION ASSOCIATION SEQUANA COMMUNE DE CHATOU SOMMAIRE CONDITIONS GENERALES...3 Article Ier Objet...4 Article 2 Lieu De Dépôt De La Collection...4 Article 3 Inclusion Dans

Plus en détail

Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE

Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE Ville de Dakar PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER DE PARTAGE 05 janvier 2012 BUTS DE L ATELIER C est aider à mieux faire comprendre la décision du Conseil Municipal

Plus en détail

aller au pavillon blanc i mediatheque - centre d'art, au cinema, a l'auditorium,

aller au pavillon blanc i mediatheque - centre d'art, au cinema, a l'auditorium, photo : Yann Gachet photo : Ville de Colomiers - Yann Gachet bb/enfants/ados automne/hiver printemps/été aller au pavillon blanc i mediatheque - centre d'art, au cinema, a l'auditorium, Au Theatre de la

Plus en détail

Constructibilité en zones agricole et naturelle

Constructibilité en zones agricole et naturelle Constructibilité en zones agricole et naturelle La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié l article L. 123-1- 5 du code de l urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : Convention constitutive de groupement de commandes Création d un site internet de covoiturage, hébergement et maintenance du site Internet, proposition d un plan de communication covoiturage Entre les

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté

Plus en détail

Les déplacements dans l Aube pour l accès à l emploi et aux équipements

Les déplacements dans l Aube pour l accès à l emploi et aux équipements Les déplacements dans l Aube pour l accès à l emploi et aux équipements Juin 2012 Rapport d étude AVERTISSEMENT Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité

Plus en détail

Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014

Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014 Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014 LES PARTENAIRES DU CADRE D INTERVENTION GUP 2013-2014 L Etat, représenté

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D HLM ET LA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D HLM ET LA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D HLM ET LA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE EN FAVEUR DE L ACCESSION SOCIALE SECURISEE A LA PROPRIETE DES COOPERATIVES

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 1 ENTRE L université Paris Est Créteil Val de Marne Représentée par son Président Monsieur Luc Hittinger Le collège des Médecins Généralistes Enseignants de Créteil Représenté

Plus en détail

Valorisation du patrimoine religieux de Camargue

Valorisation du patrimoine religieux de Camargue Valorisation du patrimoine religieux de Camargue CAHIER DES CHARGES Maître d ouvrage : Parc naturel régional de Camargue Mas du Pont de Rousty 13 200 ARLES 1 Contexte 2 Objectifs 3 Contenu de l'étude 4

Plus en détail

PLAN DE GESTION CENTRE HISTORIQUE DE PORTO

PLAN DE GESTION CENTRE HISTORIQUE DE PORTO PLAN DE GESTION CENTRE HISTORIQUE DE PORTO LE BESOIN D UN PLAN DE GESTION Le patrimoine culturel et naturel fait partie des biens inestimables et irremplaçables non seulement de chaque pays mais de toute

Plus en détail

ILS SONT AUX CÔTÉS DE L E2C DU VAL-DE-MARNE

ILS SONT AUX CÔTÉS DE L E2C DU VAL-DE-MARNE ILS SONT AUX CÔTÉS DE L E2C DU VAL-DE-MARNE ÉTAT PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE Contribue, à travers les fonds de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du

Plus en détail

Avis d appel public à candidatures. Opération d aménagement et de requalification du centre-ville de Limay

Avis d appel public à candidatures. Opération d aménagement et de requalification du centre-ville de Limay Avis d appel public à candidatures Opération d aménagement et de requalification du centre-ville de Limay Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Limay A l

Plus en détail

Le Ministre délégué aux Collectivités Territoriales. Mesdames et Messieurs les Préfets

Le Ministre délégué aux Collectivités Territoriales. Mesdames et Messieurs les Préfets Paris, le 03 avril 2007 Le Ministre délégué aux Collectivités Territoriales à Mesdames et Messieurs les Préfets NOR/INT/B/07/00024/C Objet : Pôle d appui au contrôle de légalité de LYON. Extension au 1

Plus en détail

Agora 2012. Prix d architecture

Agora 2012. Prix d architecture Agora 2012 Prix d architecture Règlement du concours Présentation...3 Objet du concours...3 Cahier des Charges...3 Conditions de participation...3 Candidature...3 Modalités d inscription et de participation...4

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Ingénierie de l'efficacité énergétique des bâtiments de l Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines -

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH ENTRE LES SOUSSIGNES La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), 19 rue Georges Braque

Plus en détail

CHARTE DES DONS. Bibliothèque universitaire des langues et civilisations. Pôle Collections. Version : 26 janvier 2012

CHARTE DES DONS. Bibliothèque universitaire des langues et civilisations. Pôle Collections. Version : 26 janvier 2012 CHARTE DES DONS Bibliothèque universitaire des langues et civilisations Pôle Collections Version : 26 janvier 2012 65 rue des Grands Moulins F-75013 Paris www.bulac.fr T +33 (0)1 81 69 18 00 F +33 (0)1

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU PÔLE ÉDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE (EDD) Â CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU PÔLE ÉDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE (EDD) Â CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU PÔLE ÉDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE (EDD) Â CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Vu le Code de l'éducation, Vu la loi n 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses

Plus en détail

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit»

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» REPUBLIQUE FRANCAISE Date de notification de l acte : Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» Entre : La Région Haute-Normandie, Hôtel de Région, 5 rue Schuman, CS 21129, 76174 Rouen

Plus en détail

LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONVENTION-CADRE Entre LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dénommé ci-après le CNFPT 10 12 rue d Anjou, 75381 Paris cedex 08 Représenté par son Président Monsieur François DELUGA, D

Plus en détail

Département du Doubs PROJET DE CONTRAT D APPLICATION ANNUELLE AMI

Département du Doubs PROJET DE CONTRAT D APPLICATION ANNUELLE AMI Département du Doubs APPEL A MANIFESTATION D INTERET POUR LA MISE EN ŒUVRE D UN CPOM MANDATEMENT POUR LES SERVICES D AIDE ET D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DU DOUBS PROJET DE CONTRAT D APPLICATION ANNUELLE

Plus en détail

VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------- RAVALEMENT ET RESTAURATION DE FACADES SUBVENTIONS

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-483 DELIBERATION N CP 14-483 Du 18 juin 2014 PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIPPEREC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE

Plus en détail

CCI CENTRE ET SUD MANCHE

CCI CENTRE ET SUD MANCHE CONVENTION DE DEVELOPPEMENT LOCAL ANNEE 2009 CCI CENTRE ET SUD MANCHE SERVICE APPUI AUX ENTREPRISES CONVENTION DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CCICSM/CCxxx n aaa - Entre les soussignés, La Chambre de Commerce

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME LE PLAN LOCAL D URBANISME PRESENTATION DU 4 février 2009 Conseil Municipal LE DOCUMENT ACTUEL: LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS: Issu de la Loi d Orientation Foncière du 30 Décembre 1967, les POS fixe

Plus en détail

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE Quartiers durables des villes et villages 15.08.2 Annexe 3.6 La Région qualité, une des quatre valeurs collectives qui fondent le projet et l ambition du SRADDT,

Plus en détail

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Préambule Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Conformément aux termes de la Charte Lausannoise de l animation, la Ville de Lausanne donne mandat

Plus en détail

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés : Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : 92768502 La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Acte Régional Certifié exécutoire agissant en

Plus en détail

CAPURBA 2015, ÉVÈNEMENT FÉDÉRATEUR POUR

CAPURBA 2015, ÉVÈNEMENT FÉDÉRATEUR POUR DU 02 AU 04 JUIN 2015 LYON EUREXPO FRANCE www.capurba.com AU CŒUR DES VILLES INTELLIGENTES & INNOVANTES Parce que la ville a laissé place à la Smart City, le salon CapUrba propose une réflexion globale

Plus en détail

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE Projets Jeunes La volonté de la Mairie est de faire d Oloron Sainte-Marie un Pôle Patrimonial et de Tourisme Culturel fort. Pour cela il s agit de mettre en œuvre

Plus en détail

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET 1) Contexte Constatant les difficultés rencontrées par les collectivités pour

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Décret n o 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n o 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 Annexe 1 PROJET CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 ENTRE Le Département des Deux-Sèvres, représenté par

Plus en détail

Convention de partenariat pour une mission de prospection ciblée d entreprises

Convention de partenariat pour une mission de prospection ciblée d entreprises Convention de partenariat pour une mission de prospection ciblée d entreprises Entre : le bureau Invest in France Agency D ALLEMAGNE-AUTRICHE-SUISSE situé au 26 Place Martin Luther à Dusseldorf, représenté

Plus en détail