EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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- Jean Pinette
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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérie COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE CCPQ Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 22/12/2014 Publication : 22/12/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Pour l'"autorité Compétente"par délégation Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 11 décembre 2014, s'est réuni le 18 décembre 2014 à 18 heures à la salle Jean-Louis ROLLAND à REDENE, sous la présidence de Monsieur Sébastien MIOSSEC. Nombre de conseillers : En exercice : 52 Présents : 45 Votants : 52 CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : ARZANO : BANNALEC : BAYE : CLOHARS-CARNOËT : GUILLIGOMARC H : LE TRÉVOUX : LOCUNOLÉ : MELLAC : MOËLAN-SUR-MER : QUERRIEN : QUIMPERLÉ : RÉDÉNÉ : RIEC-SUR-BÉLON : SAINT-THURIEN : SCAËR : TRÉMÉVÉN : Anne BORRY, Jacques VALEGANT Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ Pascal BOZEC Jacques JULOUX, Anne MARÉCHAL, Denez DUIGOU Alain FOLLIC, André FRAVAL, Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ Bernard PELLETER, Nolwenn LE CRANN, Christophe LESCOAT Marcel LE PENNEC, Pascale NEDELLEC, Alain JOLIFF, Renée SEGALOU, Christophe RIVALLAIN, Nicolas MORVAN Jean-Paul LAFITTE, Juliette PASQUIER Michaël QUERNEZ, Danièle KHA, Patrick TANGUY, Cécile PELTIER, Michel FORGET, Marie-Madeleine BERGOT, Daniel LE BRAS, Erwan BALANANT Jean LOMENECH, Lorette ROBERT-ROCHER, Yves BERNICOT Sébastien MIOSSEC, Edith JEAN Jean-Pierre GUILLORE, Joël DERRIEN Jean-Yves LE GOFF, Danielle LE GALL, Didier LE DUC Roger COLAS ABSENTS EXCUSES : Marie-Christine ROUXEL (BAYE), Véronique GALLIOT (CLOHARS-CARNOËT), Nolwen TANGUY (GUILLIGOMARC H), Martine BREZAC (QUIMPERLE), Claude JAFFRÉ (RIEC SUR BELON), Pierre CAVRET (SCAËR), Lénaïc ROBIN (TREMEVEN) POUVOIRS : Marie-Christine ROUXEL (BAYE) a donné pouvoir à Pascal BOZEC (BAYE) Véronique GALLIOT (CLOHARS-CARNOËT) a donné pouvoir à Christophe LESCOAT (MELLAC) Nolwen TANGUY (GUILLIGOMARC H) a donné pouvoir à Alain FOLLIC (GUILLIGOMARC H) Martine BREZAC (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Erwan BALANANT (QUIMPERLE) Claude JAFFRE (RIEC SUR BELON) a donné pouvoir à Edith JEAN (RIEC SUR BELON) Pierre CAVRET (SCAËR) a donné pouvoir à Bernard PELLETER (MELLAC) Lénaïc ROBIN (TREMEVEN) a donné pouvoir à Roger COLAS (TREMEVEN)
2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES 1- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 249 Habitat- Logements sociaux- Programmation 2015 et autorisation du Président à signer (annexe) Bilan de la programmation 2014 La Cocopaq agit désormais au titre de son PLH au titre duquel il a été prévu une production annuelle moyenne de 52 logements sociaux familiaux publics correspondant à 12% de la production totale de logements. Au titre de la programmation 2014, 3 opérations pour un total de 11 logements étaient prévues. Cette faible programmation s explique en partie par les élections municipales et d autre part par une baisse importante des crédits de l État. Malheureusement, seules 2 opérations ont été agréées par le Conseil Général et peuvent désormais faire l objet d'une convention d opération fixant les modalités de participation de la COCOPAQ. Quimperlé-Kergoaler (tranche 2) : 4 PLUS 1 et 2 PLAIO² Quimperlé-FJT antenne de Kergoaler : 5 PLAIO Cette programmation correspond à une participation de la COCOPAQ de budgétisée en Programmation 2015 Pour 2015, le contexte reste difficile et les échanges avec les organismes HLM et les communes permettent de programmer 24 logements : Bannalec - Pont Kéréon : 10 PLUS et 4 PLAIO, Baye - Locquillec : 3 PLUS, 1 PLAIO et 6 PSLA 3. Cette programmation correspond à une participation de la COCOPAQ de Il faut noter que la mise en œuvre des opérations d habitat est complexe et longue. Compte tenu des acteurs concernés, il est nécessaire que la COCOPAQ travaille avec les communes et les organismes HLM à une programmation pluriannuelle pour anticiper les répartitions à l échelle du territoire conformément au plus près du PLH ainsi que les démarches de réserves foncières. L assemblée délibérante est invitée à : - APPROUVER le bilan de la programmation de logements sociaux 2014, - AUTORISER le président à signer les conventions d opérations correspondantes avec les maitres d ouvrage, - APPROUVER la programmation de logements sociaux Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré : - APPROUVE le bilan de la programmation de logements sociaux 2014, - AUTORISE le président à signer les conventions d opérations correspondantes avec les maitres d ouvrage, - APPROUVE la programmation de logements sociaux ADOPTÉ à l unanimité,
3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE ET ONT, les membres présents, signé après lecture Pour extrait certifié conforme, Le Président, Sébastien MIOSSEC
4 COCOPAQ/Aménagement Habitat/MC/BLC PLH OPÉRATIONS LOCATIVES SOCIALES - BILAN PROGRAMMATION 2014 TYPES DE LOGEMENTS NATURE DE L'OPÉRATION NATURE DES FINANCEMENTS ADRESSE (indiquer le nombre d'équivalents logements (nombre de logements) (équivalents logements) Nb équiv. pour les logements foyers) MAITRE NB logts D'OUVRAGE Acquisition LOG financés Logt Neuf Héb Logt ordinaire Commune Adresse Amélioration PLUS PLAIO PLS PSLA Cocopaq foyer d'urg Ind Coll Ind Coll LF T1 T1bis T2 T3 T4 T5 T6 T7 Maitrise du foncier (compromis de vente) Dépôt du PC Lancement des appels d'offres OBSERVATIONS Prévisions SUBV COCOPAQ LISTE PRINCIPALE Budget 2015 RÉDÉNÉ Park an Iliz Habitat OK QUIMPERLÉ Antenne FJT Kergoaler OPH QC OK Fin 2013 QUIMPERLÉ Kergoaler tranche 2 OPH QC OK Fin 2013 logements PA Emmaüs agréé par le CG en 2011 suite annulation 1er projet TOTAL LISTE COMPLÉMENTAIRE TOTAL Agrément 2014
5 COCOPAQ/Aménagement Habitat/MC/BLC PLH OPÉRATIONS LOCATIVES SOCIALES - PROGRAMMATION 2015 Commune ADRESSE Adresse MAITRE D'OUVRAGE TYPES DE LOGEMENTS NATURE DE L'OPERATION NATURE DES FINANCEMENTS (indiquer le nombre d'équivalents logements (nombre de logements) (équivalents logements) Nb équiv. pour les logements foyers) NB logts Acquisition Logt Neuf LOG financés Héb Logt ordinaire Amélioration PLUS PLAIO PLS PSLA Cocopaq foyer d'urg Ind Coll Ind Coll LF T1 T1bis T2 T3 T4 T5 T6 T7 Maitrise du foncier (compromis de vente) Dépôt du PC Lancement des appels d'offres OBSERVATIONS Prévisions SUBV COCOPAQ LISTE PRINCIPALE Budget 2016 BANNALEC Pont Kéréon OPAC QC OK 01/03/ /05/ BAYE Locquillec OPAC QC /12/ /04/ /07/ Bretagne BAYE Locquillec Ouest Accession* /12/ /04/ /07/ TOTAL LISTE COMPLÉMENTAIRE TOTAL * filiale de l'opac Quimper Cornouaille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT :
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 222 029-242900694-20140213-2014-092ccpq-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/02/2014 Publication
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