Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 4 août 2014 à 20 heures 1800, boulevard Saint-Joseph

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 4 août 2014 à 20 heures 1800, boulevard Saint-Joseph PRÉSENCES : M e Claude Dauphin, Maire d'arrondissement Monsieur, Conseiller de ville Madame, Conseillère d'arrondissement Monsieur, Conseiller d'arrondissement ABSENCE : Madame Kymberley Simonyik, Conseillère d'arrondissement AUTRES PRÉSENCES : Monsieur Martin Savard, Directeur d'arrondissement M e Danielle Ruest, Secrétaire d'arrondissement M e Claude Dauphin, maire de l'arrondissement, fait lecture du rapport sur la situation financière de la Ville relative à l'arrondissement de Lachine et dépose la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par l'arrondissement de Lachine du 1 er juillet 2013 au 30 juin 2014, le tout conformément à l'article de la Charte de la Ville de Montréal. CA Adoption de l'ordre du jour D'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Lachine du 4 août 2014, tel que soumis CA Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 7 juillet 2014

2 D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Lachine tenue le 7 juillet CA Rapport du maire de l'arrondissement sur la situation financière de la Ville relative à l'arrondissement - Publication De décréter que le texte du rapport du maire de l'arrondissement sur la situation financière de la Ville relative à l'arrondissement soit publié dans le journal diffusé dans l'arrondissement CA Adhésion au Projet SÉRAM (Système évolué de radiocommunication de l'agglomération de Montréal) et acceptation de l'offre de service de support de 1 er niveau D'adhérer au projet SÉRAM (Système évolué de radiocommunication de l'agglomération de Montréal) dans le cadre de l'implantation de nouveaux équipements de radiocommunication; D'accepter l'offre de service de support de 1 er niveau de la Direction du matériel roulant et des ateliers (DMRA);

3 CA Engagement en vue de la régularisation d'une situation d'empiètement sur le domaine hydrique de l'état D'attester l engagement de l Arrondissement de Lachine à régulariser sa situation d empiètement sur le domaine hydrique de l État en front des lots numéros , , , et du cadastre du Québec par bail ou achat, dans le cadre des travaux projetés de stabilisation des berges le long du lac Saint-Louis; De mandater le Service de la gestion et de la planification immobilière pour négocier une entente à cet effet avec la Direction de la gestion du domaine hydrique de l'état CA Contrat pour les travaux de stabilisation de secteurs de rives le long du lac Saint-Louis (LAC- PUB-1413) D'octroyer à la firme Construction Urbex inc., plus bas soumissionnaire conforme suite à l'appel d'offres public numéro LAC-PUB-1413, le contrat pour les travaux de stabilisation de secteurs de rives le long du lac Saint-Louis, pour un montant total de ,70 $; CA Contrat de services professionnels - Surveillance de chantier dans le cadre du projet de stabilisation de secteurs de rives le long du lac Saint-Louis (LAC-PUB-1414)

4 D'octroyer à la firme Déom + Paré Experts-Conseils inc., un contrat de services professionnels pour la surveillance de chantier dans le cadre du projet de stabilisation de secteurs de rives le long du lac Saint- Louis, cette firme ayant obtenu le plus haut pointage en fonction des critères de sélection préétablis de l appel d offres public numéro LAC-PUB-1414 et d'autoriser une dépense à cette fin au montant total de ,03 $; CA Contrat pour des travaux de réfection de pavages et ouvrages connexes sur une partie de la 19 e Avenue, de l'avenue Ouellette et de la rue Acadia (LAC-PUB-1411) D'octroyer à Construction Soter inc., plus bas soumissionnaire conforme suite à l'appel d'offres public numéro LAC-PUB-1411, le contrat pour des travaux de réfection de pavages et ouvrages connexes sur trois tronçons de rues, soit la 19 e Avenue entre les rues Remembrance et Saint-Antoine, l avenue Ouellette entre les rues Richmond et Saint-Jacques et la rue Acadia entre les rues Victoria et Sherbrooke, le tout pour un montant total de ,20 $; CA Contrat de services professionnels - Surveillance de travaux de réfection de pavages, trottoirs et ouvrages connexes sur divers tronçons de rues (LAC-PUB-1415) D'octroyer à CIMA+ S.E.N.C., un contrat de services professionnels pour la surveillance de travaux de réfection de pavages, trottoirs et ouvrages connexes sur divers tronçons de rues, cette firme ayant obtenu le plus haut pointage en fonction des critères de sélection préétablis de l'appel d'offres public numéro LAC-PUB-1415 et d'autoriser une dépense à cette fin au montant total de ,30 $;

5 CA Contrat pour des travaux de réfection de pavages, trottoirs et ouvrages connexes sur divers tronçons de rues (LAC-PUB-1416) D'octroyer à Les Pavages Chenail inc., plus bas soumissionnaire conforme suite à l'appel d offres public numéro LAC-PUB-1416, le contrat pour des travaux de réfection de pavages, trottoirs et ouvrages connexes sur divers tronçons de rues, soit la 21 e Avenue entre les rues Victoria et Remembrance, la 34 e Avenue entre les rues Dawes et Broadway et la 48 e Avenue entre les rues Sherbrooke et Sir-George- Simpson, le tout pour un montant total de ,05 $; CA Contrat pour des travaux de réfection sur la rue Provost entre la 6 e Avenue et la 14 e Avenue (LAC- PUB-1418) D'octroyer à La compagnie Meloche inc., plus bas soumissionnaire conforme suite à l'appel d'offres public numéro LAC-PUB-1418, le contrat pour des travaux de planage, scarifications partielles, pose de revêtement bitumineux et autres travaux connexes sur la rue Provost, entre la 6 e Avenue et la 14 e Avenue, le tout pour un montant total de ,94 $;

6 CA Contrat pour les travaux de réfection du parc Rathwell (LAC-PUB-1419) D'octroyer à la firme Les Entreprises Berthier Inc., plus bas soumissionnaire conforme suite à l'appel d'offres public numéro LAC-PUB-1419, le contrat pour les travaux de réfection du parc Rathwell, le tout pour un montant total de ,03 $; CA Contrat pour les travaux de réfection de clôtures au parc Albert-Gariépy D'octroyer un contrat à la firme G. Daviault Ltée pour les travaux de réfection de clôtures au parc Albert- Gariépy, le tout pour un montant total de ,33 $; CA Contrat pour les travaux de réfection des terrains de tennis au parc Carignan (Appel d'offres public ) - Dépense supplémentaire D'autoriser une dépense supplémentaire au montant total de 1 665,75 $ payable à la firme Aménagements Sud-Ouest ( Québec inc.), pour le contrat de travaux de réfection des terrains de tennis au parc Carignan, majorant ainsi le contrat de ,37 $ à ,12 $, taxes incluses;

7 CA Contrat pour la fourniture et l'installation de cinq enseignes d'affichage dynamique (Appel d'offres public ) - Dépense supplémentaire D'autoriser une dépense supplémentaire au montant total de 8 853,08 $ payable à la compagnie Québec inc. / Enseignes Marcoux (2001), dans le cadre du contrat octroyé pour la fourniture et l'installation de cinq enseignes d'affichage dynamique, majorant ainsi le contrat de ,88 $ à ,96 $, taxes incluses; CA Contrat pour la fourniture de mobilier sur mesure pour la bibliothèque Saul-Bellow (Appel d'offres sur invitation ) D'octroyer au seul soumissionnaire, la compagnie Conex Ébénisterie Commerciale Inc., ce dernier ayant présenté une soumission conforme suite à l'appel d'offres sur invitation numéro , le contrat pour la fabrication, l'assemblage et la livraison de mobilier sur mesure pour la bibliothèque Saul-Bellow et d'autoriser une dépense à cette fin au montant maximal de ,51 $, taxes incluses; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel

8 CA Résolution abrogée voir résolution CA Contrat pour l'acquisition de rayonnage sur mesure pour la bibliothèque Saul-Bellow (Appel d'offres sur invitation ) D'octroyer à la compagnie Québec inc. (Atelier Mirage), plus bas soumissionnaire conforme suite à l'appel d'offres sur invitation numéro , le contrat pour l'acquisition de rayonnage sur mesure pour la bibliothèque Saul-Bellow et d'autoriser une dépense à cette fin au montant maximal de ,85 $, taxes incluses; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CA Protocole d'entente entre la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine et Le Parados inc. pour la tenue du Cyclothon 2014 à Lachine - Autorisations D'autoriser la tenue du Cyclothon de Lachine qui aura lieu le 7 septembre 2014 sur le boulevard Saint- Joseph et la piste cyclable entre la 34 e Avenue et la 52 e Avenue; D'approuver le protocole d'entente à intervenir à cet effet entre la Ville de Montréal Arrondissement de Lachine et Le Parados inc.; D'autoriser le maire de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire suppléant de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l'arrondissement de Lachine, ledit protocole d'entente CA Fourniture de biens et de services (disposition de sols, enrobés bitumineux, pierre) - Autorisation de dépense

9 D'autoriser une dépense au montant total de $ pour la fourniture de biens et de services (disposition de sols, enrobés bitumineux, pierre) pour l'exercice 2014, selon les ententes-cadres en vigueur; CA Engagement financier - Élaboration de documents d'appel d'offres, surveillance de chantier et réalisation de travaux de réfection des étangs du Village Saint-Louis D'autoriser un engagement financier au montant de $ pour l élaboration des documents d appel d offres, la surveillance de chantier ainsi que la réalisation des travaux de réfection des étangs du Village Saint-Louis; CA Achat de produits chimiques pour les piscines extérieures de l'arrondissement - Dépense supplémentaire D'autoriser une dépense supplémentaire au montant maximal de ,12 $, taxes incluses, payable à la compagnie Aquatechno, spécialistes aquatiques inc., pour l'achat de produits chimiques nécessaires pour les piscines extérieures de l'arrondissement, selon l'entente numéro conclue avec la Ville de Montréal, majorant ainsi la dépense de ,00 $ à ,12 $, taxes incluses, pour l'été 2014; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel

10 CA Journal des subventions D'autoriser l'octroi des subventions prévues au Journal des subventions pour un montant total de $ CA Reddition de comptes De recevoir la liste des factures non associées à un bon de commande ainsi que la liste des bons de commande émis pour la période du 1 er juillet au 31 juillet 2014; De recevoir la liste des virements de crédit effectués pour la période du 1 er juillet au 31 juillet CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé au 685, 32 e Avenue D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale visant la modification des façades du bâtiment situé au 685, 32 e Avenue, à la condition suivante : De maintenir l'aspect naturel de la brique Le tout selon les documents soumis en date du 28 mai et du 3 juin 2014;

11 D accorder le certificat d autorisation demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur et d exiger que toutes modifications au projet tel qu approuvé soient soumises, au préalable, à une nouvelle procédure d approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé aux , 12 e Avenue D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale visant le remplacement, en cour avant, des escaliers extérieurs, du balcon du deuxième étage et de l'ensemble des garde-corps du bâtiment situé aux , 12 e Avenue; Le tout selon les documents soumis en date du 2 juillet 2014; D accorder le certificat d autorisation demandé conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur et d exiger que toutes modifications au projet tel qu approuvé soient soumises, au préalable, à une nouvelle procédure d approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale CA Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble situé au 74, 9 e Avenue D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale visant la construction d'un bâtiment accessoire (cabanon) en cour arrière, la construction d'une terrasse sur le toit et la modification de la fenestration sur les façades latérale et arrière pour le bâtiment situé au 74, 9 e Avenue; Le tout selon les documents soumis en date des 25 et 26 juin 2014;

12 D accorder les certificats d autorisation demandés conditionnellement à ce que l ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur et d exiger que toutes modifications au projet tel qu approuvé soient soumises, au préalable, à une nouvelle procédure d approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale CA Nomination du directeur de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement de Lachine De nommer monsieur Michel Séguin au poste de Directeur - Aménagement urbain et services aux entreprises à compter du 25 août 2014, le tout conformément à la Politique de rémunération et aux Conditions et avantages des cadres en vigueur; D'autoriser monsieur Martin Savard, directeur d'arrondissement, à signer, pour et au nom de l'arrondissement, le contrat à intervenir CA Mouvement de personnel - Liste D'approuver la liste de mouvement de personnel telle que soumise, le tout conformément au Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés et ses amendements

13 Période de questions des membres du conseil Période de questions du public Et la séance est levée à 20 h 46. Claude Dauphin Maire d'arrondissement Danielle Ruest Secrétaire d'arrondissement Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 2 septembre La version officielle de ce procès-verbal peut être consultée au 1800, boulevard Saint-Joseph, durant les heures normales d ouverture.