DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

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1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Personne publique : UNIVERSITE DE RENNES 1 SERVICE MARCHES & POLITIQUE D ACHAT 2, Rue du THABOR CS RENNES CEDEX Objet de la consultation : CAFETERIA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE RENNES Installation et exploitation de distributeurs automatiques Installation et fonctionnement d une cafétéria Date et heure limites de remise des offres : 19 avril h 30

2 SOMMAIRE 1. Objet de la consultation 2. Etendue de la consultation 3. Dispositions générales 3.1. Décomposition en tranches ou en lots 3.2. Modification de détail au dossier de consultation 3.3. Mise à disposition du DCE par voie électronique 4. Visite du site 5. Délais de validité des propositions 6. Présentation des propositions 6.1. Documents à produire 6.2. Langue de rédaction des propositions 6.3. Unité monétaire 7. Conditions d'envoi des propositions 8. Jugement des propositions 9. Renseignements complémentaires

3 Article premier - Objet de la consultation La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Cafétéria faculté de droit et de science politique de Rennes Installation et exploitation de distributeurs automatiques Installation et fonctionnement d une cafétéria Article 2 - Etendue de la consultation La délégation de service public est passée en application de l article 38 chapitre IV de la loi n du 29 janvier La convention de délégation de service public sera conclue pour une durée de 4 ans. Article 3 - Dispositions générales 3-1-Décomposition du marché Lots La présente consultation fait l objet de 2 lots Lot 1 installation et exploitation de distributeurs automatiques de denrées et de boissons Lot 2 Installation et fonctionnement d une cafétéria Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots - Chaque lot pourra faire l objet d une convention spécifique 3-2-Modification de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3-8-Mise à disposition du Dossier de consultation Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet de l Université de Rennes I :. - sous-rubrique : services Article 4 Visite du site Une visite du site est possible. Les candidats souhaitant effectuer cette visite devront prendre rendez-vous auprès de Mme SAINTILAN Responsable administrative de la Faculté de droit et de science politique, 9, rue Jean Macé à Rennes Tél. : Fax :

4 Article 5 - Délais de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions à l'article 8 du présent règlement. Article 6 - Présentation des propositions 6-1-Documents à produire Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Lettre de candidature (DC4 ) - Déclaration du candidat volet 1 (DC5) - Etat annuel des certificats reçus (DC7) Les documents DC4 DC5 DC 7 sont accessibles à partir du site thème : marchés publics OU DOCUMENTS EQUIVALENTS Une liste de références pour des délégations de service public dans le domaine pour lequel le soumissionnaire fait acte de candidature Un dossier de présentation générale de la société ; Le CA dédié au domaine pour lequel le soumissionnaire fait acte de candidature au cours des 3 dernières années, Les moyens humains mis en œuvre pour assurer la prestation objet de la présente consultation Les moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle qualité L organisation du réapprovisionnement et du SAV ; Le nombre global de salariés de la société 6-2-Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 6-3-Unité monétaire Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : EURO Article 7 - Conditions d'envoi des propositions Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté - L'enveloppe extérieure devra porter la mention : DSP NE PAS OUVRIR 1015 D - Cafétéria faculté de droit - Sur l enveloppe intérieure il est indiqué - OFFRE POUR Cafétéria faculté de droit et de science politique de Rennes - LOT N.. et l intitulé du lot Il est nécessaire de présenter une offre par lot

5 Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : UNIVERSITE DE RENNES 1 SERVICE MARCHES ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : UNIVERSITE DE RENNES 1 SERVICE MARCHES 2, Rue du THABOR CS RENNES CEDEX par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Article 8 - Jugement des propositions Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Capacité du prestataire à assurer la continuité du service : financière, technique, humaine: 20 % Qualité des produits : 20 % Prix des produits mis à la vente : 20 % Taux de la redevance annuelle : 20 % Qualité globale de la proposition : 20 % A l issue de l analyse des propositions, l Université de Rennes I engagera une ou plusieurs étapes de négociation avec les candidats ayant présenté une offre recevable. Au terme de la période de négociation, une convention de délégation de service public sera conclue avec l entreprise qui aura présenté l offre jugée économiquement la plus avantageuse. Article 9 - Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à : 1) Renseignements administratifs Correspondant : Adresse : Madame Annie COLLET Téléphone : Fax : Courriel : annie.collet@univ-rennes1.fr Adresse internet : 2) Renseignements techniques Correspondant : Madame Hélène SAINTILAN Adresse : Faculté de droit et de science politique 9, rue Jean Téléphone : Courrier : helene.saintilan@univ-rennes1.fr