ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Etat récapitulatif 11/09/12 12:09:00

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7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 Fiches projets 11/09/12 12:09:00

8 8 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : SDC COPROPRIETE INDOCHINE 5, 6, 7, PLACE ROGER SALENGRO GARGES- LES-GONESSE Libellé base subventionnable Lutte contre la précarité énergétique - Parc privé Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,55 24,58 % ,00 Imputation budgétaire : Lutte contre la précarité énergétique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : BATIM ET FILS Adresse administrative : 3 PL DE L'HOTEL DE VILLE GARGES LES GONESSE Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur BATIM Montant Total de la subvention ,00 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre la précarité énergétique - Parc privé Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation du projet de rénovation thermique de la copropriété Indochine située 5, 6, 7, place Roger Salengro Garges-les-Gonesse - 74 lots d'habitation - Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 octobre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Travaux de réhabilitation intégrant des postes visant à l'amélioration des performances thermiques et énergétiques des équipements et des parties communes Description : - Menuiseries extérieures - Ventilation - Ravalement et isolation thermique - Individualisation des contrats et compteurs d'eau

9 9 L'étude thermique réalisée avant intervention a permis d'identifier la consommation énergétique du bâtiment : 396 kwhep/m²/an soit la classe F. La mise en oeuvre du programme de travaux permet d'atteindre les consommations et la classification suivantes : 175 kwhep/m²/an soit la classe D. Détail du calcul de la subvention : modalités de calcul de subvention : 3000 par logement x 74 lots d'habitation = calcul du plafond 25 % de la base subventionnable soit : / 4 = , 63 montant de la subvention régionale : Localisation géographique : GARGES-LES-GONESSE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % RENOVATION THERMIQUE ,55 100,00% Total ,55 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % ANAH ,58 18,85% AEROPORTS DE PARIS ,07 44,40% DEPARTEMENT ,32 2,36% REGION ,00 24,58% COPROPRIETE ,58 9,81% Total ,55 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Aide au parc privé , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat Privé CDSR-Parties communes ,46 Montant total ,56

10 10 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : NEMOURS - QUARTIER MONT SAINT MARTIN - OPH VAL DU LOING HABITAT Libellé base subventionnable Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 7,31 % ,00 Imputation budgétaire : Lutte contre la précarité énergétique Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : OPH VAL DE LOING HABITAT Adresse administrative : 31 AV J F KENNEDY NEMOURS Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Claude JAMET, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réhabilitation thermique de 378 logements sis quartier du Mont-Saint-Martin à Nemours Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : 77 NEMOURS Maître d ouvrage : OPH Val du Loing habitat Objet : réhabilitation de 378 logements Localisation : Quartier du Mont-Saint-Martin, 1-7, rue Jules Massenet, 2-4, rue Jean Moulin, 1-3, rue Gérard Philippe, 1-2-3, allée Berlioz, 51, rue des Cherelles, 2-10, rue Romain Rolland, 1-5 et 30-36, rue Pierre et Marie Curie, 2-8, rue Anatole France Ce programme de réhabilitation qui porte sur six résidences s'inscrit dans le cadre du projet Anru de rénovation urbaine du quartier du Mont-Saint-Martin. Le programme des travaux :

11 11 - intervention sur l'enveloppe et les parties communes : isolation thermique extérieure, reprise des bardages et des soubassements, isolation des combles, remplacement des menuiseries par du double vitrage, création d'une VMC basse pression, création de lanterneaux de désenfumage, réfection, sécurisation et mise aux normes handicapé des halls d'entrée, remplacement des systèmes d'éclairage avec détecteurs de présence. - intervention sur les parties privatives : mise en conformité électrique, remplacement des portes palières, rénovation des pièces humides avec remplacement des appareils sanitaires, pose de volets roulants en rez-de-chaussée et dans l'ensemble des chambres et séjours. Certification : Patrimoine habitat et environnement option BBC Effinergie rénovation Bâtiment 141 : Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 225,98 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 69,61 Gain : 69,19 % Bâtiments 131 et 132 : Cep avant travaux kwhep/m² SHON : de 200,27 à 209,75 Cep après travaux kwhep/m² SHON : de 77,35 à 86,93 Gain : de 56,59 % à 63,12 % Bâtiments 122 et 123 : Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 212,69 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 83,92 Gain : 60,54 % Bâtiment 241 : Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 216,95 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 81,80 Gain : 62,29 % Dégagement Co²/m² an avant travaux : de 59 à 67 selon les bâtiments Dégagement Co²/m² an après travaux : de 18 à 23 selon les bâtiments Une enquête sociale et un diagnostic social ont été effectués par le cabinet HER auprès des habitants présentant le programme de travaux ainsi que les incidences sur le loyer et les charges, une plaquette de présentation a été éditée pour les locataires et différentes réunions de concertation locative se sont tenues. Les économies de chauffage sont estimées à 26 %. Prix de revient : , soit par logement Montant des travaux subventionnables : Calcul de la subvention : x 10 % = Calcul du plafond : x 378 = Montant de la subvention régionale : Loyer annuel avant réhabilitation : 24,35 /m² SC (valeur octobre 2010) après réhabilitation : 34,65 /m² SC (valeur février 2011) Loyer à la relocation : 34,65 /m² SC (valeur février 2011) Loyer plafond : 34,65 /m² SC (valeur février 2011)

12 12 Localisation géographique : NEMOURS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,0 0 Total , ,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ANRU ,00 17,49% SUBVENTION REGION ,00 5,00% PRET 1% ,00 7,87% PRET CDC ,00 69,63% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Lutte contre la précarité énergétique - Parc social ,00 Montant total ,00

13 13 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : SAINT GRATIEN - OSICA - RESIDENCE LES RAGUENETS TRANCHE 2 Libellé base subventionnable Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 6,22 % ,00 Imputation budgétaire : Lutte contre la précarité énergétique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM OSICA Adresse administrative : 102 AVENUE DE FRANCE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Jean SEBEYRAN, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La SA d'hlm OSICA a pour objet la construction et la gestion d'habitations à loyer modéré. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réhabilitation thermique de 326 logements sis résidence les Raguenets - tranche , rue des Raguenets / 51-69, rue d'argenteuil à Saint-Gratien Date prévisionnelle de début de projet : 18 octobre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Contraintes liées à la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine des Raguenets. Description : 95 SAINT-GRATIEN Maître d ouvrage : SA d'hlm Osica Objet : réhabilitation de 326 logements Localisation : Résidence Les Raguenets, tranche 2, 1-27, rue des Raguenets / 51-69, rue d'argenteuil

14 14 Le quartier des Raguenets est constitué de 38 bâtiments de hauteurs comprises entre le R+4 et le R+13 construits entre 1964 et 1966 et rassemblant logements. L'ensemble de ce patrimoine va être réhabilité en 4 tranches. La première tranche (290 logements) est inscrite dans le périmètre de la convention régionale de patrimoine social de la SA d'hlm Osica. La présente demande porte sur la seconde tranche totalisant 326 logements. Le programme des travaux : - intervention sur l'enveloppe et les parties communes : isolation thermique par l'extérieur, réfection des étanchéités, rénovation du réseau de chauffage. - intervention sur les parties privatives : remplacement des menuiseries extérieures, révision ou remplacement des volets, réfection de l'électricité, changement des portes palières, amélioration du système de ventilation, remplacement des évacuations d'eau. Certification : Patrimoine habitat option HPE rénovation Bâtiment 1 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 328 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 123 Gain : 62,50 % Bâtiment 2 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 266 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 103 Gain : 61,27 % Bâtiment 3 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 258 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 100 Gain : 61,24 % Bâtiment 4 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 328 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 129 Gain : 60,67 % Bâtiment 5 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 276 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 107 Gain : 61,23 % Bâtiment 6 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 339 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 130 Gain : 61,65 % Bâtiment 7 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 283 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 113 Gain : 60,07 % Bâtiment 8 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 319 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 118

15 15 Gain : 63 % Bâtiment 9 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 283 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 111 Gain : 60,77 % Bâtiment 10 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 290 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 111 Gain : 61,03 % Dégagement Co²/m² an avant travaux : de 54 à 57 selon les bâtiments Dégagement Co²/m² an après travaux : de 30 à 40 selon les bâtiments Les gains au niveau des charges (chauffage et ECS) sont estimés entre 8 et 10,75 par métre carré et par an. La concertation : le programme a été approuvé par 86,40 % des locataires (taux de participation 31,59 %). Prix de revient : , soit par logement Montant des travaux subventionnables : Calcul de la subvention : x 10 % = Calcul du plafond : x 326 = Montant de la subvention régionale : Loyer annuel avant réhabilitation : 39,12 /m² SC (valeur mai 2011) après réhabilitation : 39,12 /m² SC (valeur mai 2011) Loyer à la relocation : 39,12 /m² SC (valeur mai 2011) Loyer plafond : 39,15 /m² SC (valeur mai 2011) Localisation géographique : SAINT-GRATIEN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,0 0 Total , ,00% 100,00%

16 16 Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION REGION ,00 5,47% SUBVENTION ,00 5,20% DEPARTEMENT PRET ,00 74,33% FONDS PROPRES ,00 15,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Hébergement non médicalisé pour les personnes âgées , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,46 personnes handicapées ou âgées 2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,30 handicapés 2012 Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Convention régionale de patrimoine social , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,76

17 17 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : PIERREFITTE-SUR-SEINE - OSICA - LES POETES BREL Libellé base subventionnable Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 7,2 % ,00 Imputation budgétaire : Lutte contre la précarité énergétique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM OSICA Adresse administrative : 102 AVENUE DE FRANCE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Jean SEBEYRAN, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La SA d'hlm OSICA a pour objet la construction et la gestion d'habitations à loyer modéré. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réhabilitation thermique de 42 logements sis quartier des Poètes, 1-2-3, place Jacques Brel à Pierrefitte-sur-Seine Date prévisionnelle de début de projet : 6 mars 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Contraintes liées à la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine. Description : 93 PIERREFITTE-SUR-SEINE Maître d ouvrage : SA d'hlm Osica Objet : réhabilitation de 42 logements Localisation : Quartier les Poètes , place Jacques Brel Le quartier des Poètes fait l'objet d'un projet de requalification urbaine dans le cadre d'une convention

18 18 Anru signée en juillet La résidence Jacques Brel, construite en 1982, est constituée de bâtiments R+3 et 4 accolés se refermant autour d'une place. Ce patrimoine souffre de problèmes d'isolation et de chauffage. Le programme des travaux : - intervention sur l'enveloppe et les parties communes : isolation et ravalement des façades, réfection des étanchéités des terrasses avec renforcement de l'isolation, remplacement des menuiseries extérieures, installation de persiennes en rez-de-chaussée. - intervention sur les parties privatives : réfection de l'électricité et de la plomberie, changement des convecteurs, réfection de la ventilation mécanique contrôlée. Certification : Patrimoine habitat option HPE rénovation Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 383,5 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 143,8 Gain : 62,50 % Dégagement Co²/m² an avant travaux : 21 Dégagement Co²/m² an après travaux : 7 Les gains au niveau des charges de chauffage et d'eau chaude sanitaire sont estimés aux environs de 60 % La concertation : le programme a été approuvé par 100 % des locataires (taux de participation 23,80 %). Prix de revient : , soit par logement Montant des travaux subventionnables : Calcul de la subvention : x 10 % = Calcul du plafond : x 42 = Montant de la subvention régionale : Loyer annuel avant réhabilitation : de 46,24 /m² SC en moyenne (valeur septembre 2011) après réhabilitation : 48,47 /m² SC en moyenne (valeur septembre 2011) Loyer à la relocation : 48,47 /m² SC en moyenne (valeur septembre 2011) Loyer plafond : 48,47 /m² SC (valeur septembre 2011) Localisation géographique : PIERREFITTE-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

19 19 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION REGION ,00 6,21% SUBVENTION ANRU ,00 16,40% FONDS PROPRES ,00 10,33% PRET ,00 67,05% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Hébergement non médicalisé pour les personnes âgées , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,46 personnes handicapées ou âgées 2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,30 handicapés 2012 Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Convention régionale de patrimoine social , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,76

20 20 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : PIERREFITTE-SUR-SEINE - OSICA - LES POETES VIAN Libellé base subventionnable Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 9,75 % ,00 Imputation budgétaire : Lutte contre la précarité énergétique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM OSICA Adresse administrative : 102 AVENUE DE FRANCE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Jean SEBEYRAN, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La SA d'hlm OSICA a pour objet la construction et la gestion d'habitations à loyer modéré. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réhabilitation thermique de 132 logements sis quartier les Poètes, 3-4, allée Boris Vian à Pierrefitte-sur-Seine Date prévisionnelle de début de projet : 6 mars 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Contraintes liées à la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine. Description : 93 PIERREFITTE-SUR-SEINE Maître d ouvrage : SA d'hlm Osica Objet : réhabilitation de 132 logements Localisation : Quartier les Poètes - 3-4, allée Boris Vian Le quartier des Poètes fait l'objet d'un projet de requalification urbaine dans le cadre d'une convention

21 21 Anru signée en juillet La résidence Boris Vian, construite entre 1979 et 1982 le long d'un mail, est constituée d'un ensemble de 10 tours en R+6 à R+10 qui appartiennent à trois bailleurs sociaux (Osica, OPDHLM 93 et Plaine commune habitat). Ce patrimoine souffre de dysfonctionnements notamment au niveau de son isolation. Les 132 logements objet de la présente demande de subvention se répartissent en 2 bâtiments. Le programme des travaux : - intervention sur l'enveloppe et les parties communes : isolation et ravalement des façades, réfection des étanchéités des terrasses avec renforcement de l'isolation, remplacement des menuiseries extérieures et des volets roulants, installation de persiennes en rez-de-chaussée. - intervention sur les parties privatives : réfection de l'électricité et de la plomberie, changement des convecteurs, réfection de la ventilation mécanique contrôlée. Certification : Patrimoine habitat option HPE rénovation Bâtiment C1/C2 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 402,7 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 150,5 Gain : 62,62 % Bâtiment F1/F2 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 411,6 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 155,3 Gain : 62,27 % Dégagement Co²/m² an avant travaux : 22 Dégagement Co²/m² an après travaux : 8 Les gains au niveau des charges de chauffage et d'eau chaude sanitaire sont estimés aux environs de 60 % La concertation : le programme a été approuvé par 96,29 % des locataires (taux de participation 20,45 %). Prix de revient : , soit par logement Montant des travaux subventionnables : Calcul de la subvention : x 10 % = Calcul du plafond : x 132 = Montant de la subvention régionale : Loyer annuel avant réhabilitation : 47,29 /m² SC en moyenne (valeur septembre 2011) après réhabilitation : 48,34 /m² SC en moyenne (valeur septembre 2011) Loyer à la relocation : 48,34 /m² SC en moyenne (valeur septembre 2011) Loyer plafond : 48,34 /m² SC (valeur septembre 2011) Localisation géographique : PIERREFITTE-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

22 22 L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION REGION ,00 6,81% SUBVENTION ANRU ,00 17,97% FONDS PROPRES ,00 1,76% PRET ,00 73,47% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Hébergement non médicalisé pour les personnes âgées , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,46 personnes handicapées ou âgées 2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,30 handicapés 2012 Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Convention régionale de patrimoine social , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,76

23 23 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : EPINAY-SOUS-SENART - OSICA - LES CINEASTES Libellé base subventionnable Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 7,25 % ,00 Imputation budgétaire : Lutte contre la précarité énergétique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM OSICA Adresse administrative : 102 AVENUE DE FRANCE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Jean SEBEYRAN, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : La SA d'hlm OSICA a pour objet la construction et la gestion d'habitations à loyer modéré. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réhabilitation thermique de 398 logements sis résidence les Cinéastes, allée Jean Cocteau, 1-2, allée René Clair, 1 à 3, allée Jacques Becker, 2 à 4, allée François Truffaut, , allée Jacques Tati à Epinay-sous-Sénart Date prévisionnelle de début de projet : 6 janvier 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Contraintes liées à la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain Description : 91 EPINAY-SOUS-SENART Maître d ouvrage : SA d'hlm Osica Objet : réhabilitation de 398 logements Localisation : Résidence les Cinéastes, allée Jean Cocteau, 1-2, allée René Clair, 1 à 3, allée Jacques Becker, 2 à 4, allée François Truffaut, , allée Jacques Tati

24 24 Ce programme de réhabilitation s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Cinéastes à Epinay-sous-Sénart dont une partie relève du périmètre de la convention régionale de patrimoine sociale signée avec Osica. Ce quartier est constitué de 825 logements construits en 1968 répartis sur 14 bâtiments (36 cages d'escaliers) allant du R+4 au R+10. La présente demande de subvention porte sur 8 bâtiments totalisant 398 logements. Le programme des travaux : - intervention sur l'enveloppe et les parties communes : réfection de l'étanchéité et isolation des toituresterrasses, isolation thermique par l'extérieur des façades, réfection de l'éclairage, amélioration du système de chauffe, - intervention sur les parties privatives : remplacement des fenêtres par des menuiseries double-vitrage, réfection de l'électricité, rénovation de la plomberie. Certification : Patrimoine habitat option BBC Effinergie rénovation Bâtiment 1 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 271 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 96 Gain : 64,57 % Bâtiment 2 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 272 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 97 Gain : 64,33 % Bâtiment 3 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 260 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 90 Gain : 65,38 % Bâtiment 4 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 268 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 93 Gain : 65,29 % Bâtiment 6 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 260 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 90 Gain : 65,38 % Bâtiment 12 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 272 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 90 Gain : 66,91 % Bâtiment 13 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 259 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 89 Gain : 65,63 % Bâtiment 14

25 25 Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 267 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 93 Gain : 65,16 % Dégagement Co²/m² an avant travaux : de 57 à 60 selon les bâtiments Dégagement Co²/m² an après travaux : de 17 à 20 selon les bâtiments Les gains au niveau des charges de chauffage sont estimés aux environs de 60 % La concertation (ensemble du site) : le programme a été approuvé par 91,93 % des locataires (taux de participation 20,73 %). Prix de revient : , par logement Montant des travaux subventionnables : Calcul de la subvention : x 10 % = Calcul du plafond : x 398 = Montant de la subvention régionale : Loyer annuel avant réhabilitation : 36,28 /m² SC en moyenne (valeur septembre 2011) après réhabilitation : 37,34 /m² SC (valeur septembre 2011) Loyer à la relocation : 37,34 /m² SC (valeur septembre 2011) Loyer plafond : /m² SC (valeur septembre 2011) Localisation géographique : EPINAY-SOUS-SENART Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,0 0 Total , ,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ANRU ,00 15,15% SUBVENTION REGION ,00 6,06% PRET CDC ,00 31,95% ECO PRET ,00 39,09% FONDS PROPRES ,00 7,75% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

26 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Hébergement non médicalisé pour les personnes âgées , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,46 personnes handicapées ou âgées 2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,30 handicapés 2012 Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Convention régionale de patrimoine social , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,76

27 27 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 octobre 2012 Objet : VILLEMOMBLE - SA D'HLM AEDIFICAT - 78 BOULEVARD D'AULNAY Libellé base subventionnable Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 10 % ,00 Imputation budgétaire : Lutte contre la précarité énergétique PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA d'hlm AEDIFICAT Adresse administrative : 38 RUE DU LIEUTENANT THOMAS BAGNOLET CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Gérard GUY, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre la précarité énergétique - Parc social Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réhabilitation thermique de 56 logements sis 78, boulevard d'aulnay à Villemomble Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : 93 VILLEMOMBLE Maître d ouvrage : SA d'hlm Aedificat Objet : réhabilitation de 56 logements Localisation : 78, boulevard d'aulnay Il s'agit de la réhabilitation d'un immeuble construit en 1931 totalisant 74 logements dont 56 éligibles à une intervention régionale.

28 28 Ce patrimoine qui a bénéficié de travaux de grosses réparations, plus qu'une véritable réhabilitation, souffre de vétusté et d'une isolation très disparate. Le programme des travaux : - intervention sur l'enveloppe et les parties communes : rénovation des toitures-terrasses, remplacement des menuiseries extérieures et des occultations, isolation thermique des planchers des sous-sols, amélioration de la sécurité incendie, remplacement des colonnes et réseaux d'eau, travaux d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. - intervention sur les parties privatives : remplacement des appareils sanitaires des pièces humides, création d'une VMC, remplacement des portes palières, mise en conformité électrique et gaz, amélioration des systèmes de chauffe. Certification : Patrimoine habitat et environnement option rénovation 150 Chauffage : mixte gaz et électrique Cep avant travaux kwhep/m² SHON : 306,21 Cep après travaux kwhep/m² SHON : 126,05 Gain : 58,83 % Dégagement Co²/m² an avant travaux : 52 Dégagement Co²/m² an après travaux : 34 Les gains mensuels au niveau des charges sont estimés, selon les logements, entre 24 et 52. La concertation : le programme de réhabilitation a fait l'objet d'une présentation aux locataires, la réhabilitation s'effectuera sans hausse des loyers et aucune répercussion des économies de charges ne sera imputée aux locataires. Prix de revient : , soit par logement Montant des travaux subventionnables : Calcul de la subvention : x 10 % = Calcul du plafond : x 56 = Montant de la subvention régionale : Loyer mensuel avant réhabilitation : 9,09 /m² SU (valeur janvier 2012) après réhabilitation : 9,09 /m² SU (valeur janvier 2012) Loyer à la relocation : 9,67 /m² SU (valeur janvier 2012) Loyer plafond : 9,67 /m² SU (valeur janvier 2012) Localisation géographique : VILLEMOMBLE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012

29 29 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION REGION ,00 3,06% FONDS PROPRES ,00 13,79% PRETS ,00 83,16% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00