Le nouveau Transport Public Réunionnais

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le nouveau Transport Public Réunionnais"

Transcription

1 Le nouveau Transport Public Réunionnais Le Trans Éco Express efficace, moderne, sécurisé et respectueux de l environnement La Réunion que nous construisons ensemble

2 MOT DU PRÉSIDENT L aménagement durable d un territoire est étroitement dépendant de l organisation des transports. C est particulièrement vrai à La Réunion où le rythme d accroissement du parc automobile est extrêmement important et où, malgré les efforts récents, le retard en matière de transport en commun, conduit à des situations de paralysie et de congestion automobile qui ne pourront que s aggraver avec la croissance démographique. Parce que la politique du tout voiture conduit en effet à une impasse - asphyxie des réseaux, pollution, nuisances écologiques -, le développement des transports en commun apparaît comme un impératif dans une île aujourd hui classée au patrimoine mondial de l Unesco. C est tout l enjeu du Trans Éco Express qui vise à doter progressivement notre territoire d un réseau de Transport à Haut Niveau de Service. Il s agit là d une ambition politique essentielle pour l avenir de notre île, et pour laquelle le concept de développement durable a tout son sens. 250 millions d euros. C est le montant des investissements retenus dans le cadre du Protocole de Matignon signé en octobre dernier en faveur de cette nouvelle politique de transports en commun. Notre volonté à terme est bien celle d une plus grande performance des transports collectifs en termes de fréquence, de vitesse, de régularité mais aussi d un rééquilibrage et d une harmonisation dans la desserte de l ensemble de l île. d ores et déjà engagés pour améliorer des conditions de circulation des Bus à Haut Niveau de Service et développer des sites propres aussi bien pour les transports urbains, péri-urbains qu inter-urbains. Par ailleurs, un soutien exceptionnel de la Région permet également aux Autorités Organisatrices de Transports de financer jusqu à 80% l achat de bus écologiques. Mais si la Région est bien entendu prête à soutenir massivement les efforts des collectivités en faveur des transports en commun, la réussite à terme d un véritable réseau régional de Bus à Haut Niveau de Service suppose des progrès dans l organisation des transports et notamment la coordination des différentes autorités organisatrices. A cet égard, compte tenu de la multiplicité des partenaires concernés, et de la nécessité de favoriser une approche partenariale, il nous paraît indispensable de mettre en place une structure rassemblant l État, la Région, le Département et toutes les autres AOT. Placer le développement durable au cœur de notre stratégie de développement, et l inscrire dans une véritable politique des déplacements en faveur des Réunionnais, c est l action responsable et exemplaire que la Région entend mener. Et c est aussi tout l enjeu du programme «Grenelle de l Environnement à La Réunion Réussir l innovation» auquel la Région a souhaité donner un nouvel élan. Assurer une liaison de qualité, accessible notamment aux personnes à mobilité réduite entre le nord et le sud de l île, les Hauts et le littoral est un objectif qui nous paraît prioritaire pour l aménagement de notre île. Des réalisations ambitieuses et des investissements importants sont DIDIER ROBERT, Président de la Région

3 LE TRANS ÉCO EXPRESS LE NOUVEAU TRANSPORT PUBLIC RÉUNIONNAIS. EFFICACE, MODERNE, SÉCURISÉ ET RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT Le programme TRANS ÉCO EXPRESS engagé en 2010 vise à doter La Réunion d un réseau de transport public modernisé, performant à haut niveau de service pour mieux répondre aux besoins de déplacements des Réunionnais aux quatre coins de l île. Le TRANS ÉCO EXPRESS, c est un engagement entre les acteurs réunionnais responsables : AOT et EPCI pour renforcer la connexion entre les microrégions Le TRANS ÉCO EXPRESS, c est un engagement de financement sans précédent pour La Réunion : 250 millions d euros inscrits aux Nouveaux Accords de Matignon signés par François FILLON, 1er Ministre et Didier ROBERT, Président de la Région Le TRANS ÉCO EXPRESS, c est un engagement utile pour limiter les embouteillages et faciliter les déplacements en développant les infrastructures (voies réservées, stations...) AVEC LE TRANS ÉCO EXPRESS : la Région accompagne les AOT (TCO, CIVIS, CINOR, CASUD, CIREST ) pour permettre le renouvellement du parc de bus sur toute l île la Région aménage les axes routiers pour améliorer la circulation des bus : plus de 30 chantiers sont déjà programmés la Région encourage les modes doux de déplacement (transport de vélos dans les bus et voies vélos réalisées) la Région prône une harmonisation de la billettique, de la tarification, de l information voyageurs Le TRANS ÉCO EXPRESS, c est une vision globale et partagée avec les communautés d agglomération ou Établissements Publics de Coopération Intercommunale, pour la cohésion entre les territoires. Une démarche commune pragmatique et cohérente dans l intérêt de la population. Les objectifs du TRANS ÉCO EXPRESS Proposer une alternative au «Tout automobile» dans une perspective de développement durable Fluidifier la circulation et améliorer les déplacements sur l ensemble du territoire de La Réunion Développer l usage des transports en commun Le transport est moteur de croissance et représente un défi environnemental. La Région bâtit donc actuellement une politique ambitieuse des transports et déplacements qui se veut efficace, moderne et à l échelle du territoire de La Réunion. En créant de la fluidité et de la mobilité, La Région et les autres Autorités Organisatrices de Transport renforcent la connexion entre les microrégions et participent au développement économique. Réduire les embouteillages et la pollution est l objectif majeur à atteindre. «Le TEE, c est le moyen le plus sûr pour doter La Réunion d un transport public à haut niveau de service. Le TEE c est une vraie alternative au tout automobile, une vraie structuration du territoire avec des projets pragmatiques et réalistes, c est une vraie réponse aux problèmes récurrents de circulation.» FABIENNE COUAPEL-SAURET, Vice-Présidente du Conseil Régional, déléguée aux Transports, Déplacements et Trans Éco Express

4 LE PROGRAMME TRANS ÉCO EXPRESS : COMMENT? Le Programme Trans Éco Express, engagé par la Région en partenariat avec les Autorités Organisatrices de Transport (AOT), met en œuvre dès aujourd hui les moyens pour créer un réseau de transport en commun performant demain avec : le développement d infrastructures pour faciliter les déplacements en transports collectifs : voies réservées, stations, Il s agit d améliorer les liaisons interurbaines en diminuant les points sensibles de circulation situés principalement aux entrées des grandes zones agglomérées. Le développement de ces infrastructures se traduit par la réalisation d aménagements routiers, par la Région, permettant d améliorer au quotidien la circulation des transports en commun sur l ensemble du réseau national. Il s agit également d accompagner les projets de transports en commun portés par les EPCI. La Région s engage auprès de ces collectivités pour la réalisation des infrastructures et finance jusqu à 80% des études et/ou travaux concernant des projets de TCSP. 30 chantiers ont été identifiés sur l ensemble de l île. 30 CHANTIERS SUR TOUTE L ÎLE Quelques exemples concrets de travaux en cours ou déjà réalisés : * Nord : raccordement est du boulevard sud avec réalisation d un site propre * Est : RN2/ Échangeur Le Conardel à Saint-Benoit - giratoire d accès au pôle sanitaire de l Est à Saint- Benoit avec emprise pour le passage du TCSP * Sud : reconstruction de l ouvrage d art sur la Rivière Saint-Etienne avec réalisation d un TCSP

5 le renouvellement du parc réunionnais en «bus propres» La Région s engage auprès des EPCI pour l acquisition de «bus propres», dans la perspective de modernisation des réseaux, d accroissement des parcs existants et de diminution de l empreinte écologique (normes EE, motorisations hybrides, véhicules électriques, ) et intervient financièrement jusqu à 80% pour l acquisition du matériel roulant. L objectif est de développer un Transport Public Réunionnais orienté sur le concept de «Bus à Haut Niveau de Service*» tant pour l armature principale que pour le maillage des Hauts et des quartiers...

6 LA MISE EN PLACE D UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DES TRANSPORTS EN COMMUN AVEC : la signature d une convention cadre sur le partenariat entre toutes les AOT pour le Programme TEE le SRIT (Schéma Régional des Infrastructures et des Transports) dont l objectif est d établir les grandes orientations, les schémas d infrastructures et de transports afin de développer une mobilité durable pour l île de La Réunion à l horizon le PDIAE (Plan de Déplacements professionnels Inter Administrations et Entreprises du Moufia) la création d un syndicat mixte pour la coordination globale des transports, l information aux voyageurs, une tarification harmonisée. La Région : aussi Autorité Organisatrice de Transport La Région a la volonté d exercer sa pleine compétence d AOT opérationnelle des transports en commun de l île de La Réunion. Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), art L : Les régions d outre-mer, en tant qu autorités organisatrices des transports collectifs d intérêt régional, sont compétentes pour créer et exploiter des infrastructures de service ferroviaire ou de transport guidé. Code des Transports art L : La région est chargée, en tant qu autorité organisatrice des transports collectifs d intérêt régional, de l organisation : 1 o - Des services ferroviaires régionaux de personnes, qui sont les services ferroviaires de personnes, effectués sur le réseau ferré national, à l exception des services d intérêt national et des services internationaux 2 o - Des services routiers effectués en substitution de ces services ferroviaires.

7 LE PROGRAMME TEE : QUEL BUDGET? Le Programme TEE est financé par le Protocole de Matignon (Accords signés en octobre 2010) par le Premier ministre François FILLON et le Président de la Région Didier ROBERT et est réparti comme suit : Région : 101 M Feder : 80 M FCTVA : 39 M Etat : 30 M 250 M pour le Nouveau Transport Réunionnais * Le concept «Bus à Haut Niveau de Service» (HNS) : Un transport collectif est qualifié à «haut niveau de service» lorsque : >> le service est continu tout au long de la journée sur la totalité de la ligne >> la fréquence, le temps de parcours, la régularité, l accessibilité et la sécurité sont optimisés Ainsi, cela inclut des conditions de Haut Niveau de Service à plusieurs niveaux : >> les infrastructures (plate-forme, stations ) >> le matériel roulant (Plancher bas, Accessibilité personnes à mobilité réduite, Wifi, Sécurité et info en temps réel par caméra et vidéo-transmissions, transport vélos ou VAE - Vélo Assitance Electrique, etc) >> les conditions d exploitation (Guidage optique permettant un accostage optimisé et un temps d arrêt réduit aux stations, priorités aux carrefours, informations aux voyageurs ) >> l optimisation de l attractivité par l esthétique et le confort.

8 Le TRANS ÉCO EXPRESS, UNE VISION GLOBALE ET PARTAGÉE AVEC LES COMMUNAUTÉS D AGGLOMÉRATION OU ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE, POUR LA COHÉSION ENTRE LES TERRITOIRES. UNE DÉMARCHE COMMUNE PRAGMATIQUE ET COHÉRENTE DANS L INTÉRÊT DE LA POPULATION. SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE POUR LE TRANS ÉCO EXPRESS LE 11 JUILLET 2011 EN PRÉFECTURE : - Didier ROBERT, PRÉSIDENT DE LA RÉGION et Michel LALANDE, PRÉFET DE LA RÉUNION, en présence de Fabienne COUAPEL SAURET - CASUD (Isabelle GROSSET), CINOR (Philippe NAILLET), CIREST (Eric FRUTEAU, MAIRE DE ST ANDRÉ), CIVIS (Albert PERIANAYAGOM) ET LE TCO.

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité

Plus en détail

Réunion La Teste ( 08/03/10 )

Réunion La Teste ( 08/03/10 ) Réunion La Teste ( 08/03/10 ) Dès le début notre association a œuvré pour la création d un véritable réseau de transport en commun sur l ensemble du pays du Bassin d Arcachon en prônant le développement

Plus en détail

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours 1 Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours La réforme territoriale : quelle organisation, quelles compétences demain? Paris, 4 février 2010 1 2 Une longue

Plus en détail

COMITE DE LIGNE METRO 13 Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2013

COMITE DE LIGNE METRO 13 Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2013 Direction de l Exploitation Offre Ferroviaire 10-01-2014 Thomas WEHRLE COMITE DE LIGNE METRO 13 Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2013 Présidé par M. Pierre SERNE, Vice-président du conseil régional

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

Présentation de Bretagne Très Haut Débit. Novembre 2013

Présentation de Bretagne Très Haut Débit. Novembre 2013 Présentation de Bretagne Très Haut Débit Novembre 2013 Un «nouveau» réseau de câbles en fibre optique Seule solution pérenne pour accompagner les besoins des entreprises, des foyers et des services publics

Plus en détail

Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française. Dossier de presse

Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française. Dossier de presse Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française Dossier de presse Octobre 2014 Après de trop longues années de crise, un léger vent d optimisme souffle enfin sur notre industrie automobile.

Plus en détail

Roulons En Ville à Vélo

Roulons En Ville à Vélo Contribution au débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l arc languedocien Roulons En Ville à Vélo Pour une prise en compte des modes doux et des transports en commun Notre

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

L HORIZON. À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER. EUROPARC Le parc d activités Créteil sud

L HORIZON. À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER. EUROPARC Le parc d activités Créteil sud L HORIZON IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 EUROPARC Le parc d activités Créteil sud 2 EUROPARC Balard Une situation exceptionnelle n Aux portes

Plus en détail

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité

Plus en détail

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Asnières bénéficie d'une excellente connexion au réseau de transports en commun de l Île-de-France. Toutefois, le territoire génère de nombreux déplacements motorisés et supporte les déplacements pendulaires

Plus en détail

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014 A Paris, le 17 juillet 2014 Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS Mardi 8 juillet 2014 I / INTRODUCTION Monsieur DAUBIGNY, Préfet de la région d Ile-de-France, Préfet de Paris, Président de la mission

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ 1 OBJET DU SCHÉMA DIRECTEUR Une démarche partenariale du Département de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités

Plus en détail

de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics»

de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics» Bilan de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics» Premier ministre SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LA MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE La participation des agents à la modernisation de

Plus en détail

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le

Plus en détail

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux

Plus en détail

Les acteurs de la sécurité routière

Les acteurs de la sécurité routière Les acteurs de la sécurité routière ETAT Autres Acteurs. CRAM,. Assureurs,. Associations Ex : National Assureurs budget 0,5% Ex : Régional CREASSUR Autres Acteurs CRAM, Assureurs, Entreprises, Associations

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

Version définitive approuvée après enquête publique

Version définitive approuvée après enquête publique Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de

Plus en détail

MOBILITÉ DURABLE: CONCEPT ET APPLICATIONS, DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE. Présenté par Monique Léveillé Sherbrooke, le 17 février 2011

MOBILITÉ DURABLE: CONCEPT ET APPLICATIONS, DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE. Présenté par Monique Léveillé Sherbrooke, le 17 février 2011 MOBILITÉ DURABLE: CONCEPT ET APPLICATIONS, DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE. Présenté par Monique Léveillé Sherbrooke, le 17 février 2011 MOBILITÉ DURABLE: CONCEPT En théorie,un concept à déclinaisons multiples,

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

Mardi 15 novembre 2011. Amphi des 13-Vents CETE Méditerranée - Aix-en-Provence

Mardi 15 novembre 2011. Amphi des 13-Vents CETE Méditerranée - Aix-en-Provence CETE Méditerranée Journée technique Ma rue sans voiture? Se déplacer autrement dans les petites et moyennes agglomérations Mardi 15 novembre 2011 Amphi des 13-Vents CETE Méditerranée - Aix-en-Provence

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

Grand LYON, Rôle d une collectivité dans le développement d une Smart CITY Energie. 29 novembre 2013

Grand LYON, Rôle d une collectivité dans le développement d une Smart CITY Energie. 29 novembre 2013 Grand LYON, Rôle d une collectivité dans le développement d une Smart CITY Energie 29 novembre 2013 Pour le Grand LYON, une ville Intelligente c est. Une ville dans laquelle les nouvelles technologies

Plus en détail

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous

Plus en détail

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET

Plus en détail

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme

Plus en détail

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme Grand Angle Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme commercial touche aussi fortement les consommateurs, qu ils soient résidents ou de passage, et plus largement toute l économie de notre territoire,

Plus en détail

Une autre façon de vivre à Lyon BBC. Bâtiment Basse Consommation

Une autre façon de vivre à Lyon BBC. Bâtiment Basse Consommation Une autre façon de vivre à Lyon BBC Bâtiment Basse Consommation 1 7 2-1 7 6 r u e d e S a i n t - C y r L Y O N 9 e Vivre à Lyon comme à la campagne Situé à l ouest de la Saône, à la lisière de Saint-Didier

Plus en détail

LA ROCHELLE MOBILITE DU FUTUR

LA ROCHELLE MOBILITE DU FUTUR DOSSIER DE PRESSE LA ROCHELLE MOBILITE DU FUTUR Conférence de presse Vendredi 14 mars 2014 à 11h30 Grande salle des Dames blanches Hôtel de la Communauté d Agglomération 6 rue Saint-Michel en présence

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

Intervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire

Intervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire 1 Intervention de Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Maison de Santé Pluridisciplinaire Magny-en-Vexin Vendredi 20 février 2015 Seul le prononcé fait

Plus en détail

Présentation de Bretagne Très Haut Débit

Présentation de Bretagne Très Haut Débit Présentation de Bretagne Très Haut Débit «Fibre optique, Très Haut Débit : un enjeu majeur pour le Centre Bretagne» Vendredi 14 décembre 2012, à 18 heures 30, à l espace Glenmor à Carhaix Un «nouveau»

Plus en détail

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous. Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions

Plus en détail

28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical

28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical 28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical Ordre du jour : Election du Président Election des 3 Vice Présidents Election des 6 membres du Bureau Adoption du règlement intérieur du comité syndical

Plus en détail

LA RECONFIGURATION DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A L'ECHELLE DES AGGLOMERATIONS G. CANNEVA R. DE LAAGE

LA RECONFIGURATION DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A L'ECHELLE DES AGGLOMERATIONS G. CANNEVA R. DE LAAGE LA RECONFIGURATION DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A L'ECHELLE DES AGGLOMERATIONS G. CANNEVA R. DE LAAGE CONTEXTE NATIONAL DES PRISES DE COMPETENCES INTERCOMMUNALITE ET SERVICES D'EAU La généralisation

Plus en détail

Grand Hameau. Une entrée de ville à la campagne

Grand Hameau. Une entrée de ville à la campagne Grand Hameau Une entrée de ville à la campagne Une entrée de ville à la campagne Afin de donner une nouvelle impulsion à son développement, la Ville du Havre a choisi de mettre en valeur les derniers espaces

Plus en détail

Séance du lundi 24 juin 2013

Séance du lundi 24 juin 2013 Séance du lundi 24 juin 2013 C - 2 0 1 3 / 6 Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente la communication suivante : Mise en place d'un service de voitures électriques en libre service. Communication du Maire

Plus en détail

Adresse postale : La Citadelle Quartier des 3 Parallèles Avenue du mémorial des fusillés

Adresse postale : La Citadelle Quartier des 3 Parallèles Avenue du mémorial des fusillés Consultation publique pour les investissements envisagés sur le territoire du Nord-Pas-de-Calais dans le dossier de soumission à l appel à projets France Très Haut Débit Objet de la consultation : La présente

Plus en détail

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire

Plus en détail

10 conseils sur la gestion et la mutualisation des agents par les groupements intercommunaux

10 conseils sur la gestion et la mutualisation des agents par les groupements intercommunaux Juin 2006 10 conseils sur la gestion et la mutualisation des agents par les groupements intercommunaux Article publié dans le Courrier des maires, n 191 du 01 mai 2006, par Emmanuel Duru, Responsable des

Plus en détail

pour une métropole solidaire et attractive

pour une métropole solidaire et attractive pour une métropole solidaire et attractive A l origine de Paris Métropole 5 décembre 2001 : premier débat à la Maison de la RATP o 400 acteurs publics du cœur de l agglomération o réunis pour envisager

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué

Plus en détail

Construisons durable et écologique avec la Région Martinique! Les aides régionales pour l habitat

Construisons durable et écologique avec la Région Martinique! Les aides régionales pour l habitat Construisons durable et écologique avec la Région Martinique! Les aides régionales pour l habitat 2012 Construction éco-citoyenne : l intérêt de chacun, un bienfait pour tous! La Région Martinique a renforcé

Plus en détail

Schéma Directeur Accessibilité

Schéma Directeur Accessibilité Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel

Plus en détail

CENSI BOUVARD. Residhome Apparthotel Paris Nanterre. Nanterre (92)

CENSI BOUVARD. Residhome Apparthotel Paris Nanterre. Nanterre (92) CENSI BOUVARD 2014 (92) o Prootant du dynamisme de La Défense et de l'attractivité d'une vraie vie de quartier, la résidence Résidhome Paris se situe sur une place bordée de commerces et de restaurants.

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -

Plus en détail

POUR TOU VOS DÉPLACEMENTS. Dossier de presse. Tram + Bus + Vélhop + Autopartage Citiz + P+R + Véloparc. 19 février 2014 POUR TOUS

POUR TOU VOS DÉPLACEMENTS. Dossier de presse. Tram + Bus + Vélhop + Autopartage Citiz + P+R + Véloparc. 19 février 2014 POUR TOUS POUR TOUS VOS DÉPLACEMENTS Tram + Bus + Vélhop + Autopartage Citiz + P+R + Véloparc 19 février 2014 Dossier de presse POUR TOU S VOS DÉPLA CEMENTS Sommaire Une volonté politique Page 4 La réponse de Strasbourg

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France Quelle qualité de l air au volant? ---------------------------- Les automobilistes sont nettement plus exposés à la pollution atmosphérique que les piétons, même à proximité des grands axes. Tel est le

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS COMMUNE DE SAINT - GAUDENS 1 REUNION PUBLIQUE SUR LES FINANCES DE LA VILLE M ERCREDI 6 MAI 2015 UN CONTEXTE TRES DIFFICILE 2 1. Audit financier KPMG du 10 juin 2014 2. Situation financière comparée avec

Plus en détail

Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique. du 27 novembre 2012. Vitry-sur-Seine

Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique. du 27 novembre 2012. Vitry-sur-Seine Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique du 27 novembre 2012 Vitry-sur-Seine!" Le programme de la réunion 2 Le programme de la réunion Le dispositif de concertation Les acteurs et les objectifs

Plus en détail

1 - Quels sont les principaux obstacles rencontrés à la mise en accessibilité?

1 - Quels sont les principaux obstacles rencontrés à la mise en accessibilité? 1 Audition de Claire-Lise Campion C.E.S.E. 30 avril 2014 Seul le prononcé fait foi 1 - Quels sont les principaux obstacles rencontrés à la mise en accessibilité? Rappel : la loi du 11 février 2005 prévoit

Plus en détail

Projet de Réforme des Transports

Projet de Réforme des Transports Projet de Réforme des Transports Stratégie globale et focus sur l AOT unique/habilitation Septembre 2012 DGA BTP DEPT -Mission Transport Mobilité Eléments de contexte - Les contraintes du territoire -Insularité

Plus en détail

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL A. PRÉSENTATION : BEST ENTREPRISE SARL est une société de droit sénégalais qui intervient dans les Bâtiments/Travaux Publics, le

Plus en détail

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des

Plus en détail

GARE AVIGNON TGV : LES NOUVEAUX SERVICES. 15 avril 2013. Contact presse régionale : Emmanuelle Enjolras : 04-13-25-11-13 / emmanuelle.enjolras@sncf.

GARE AVIGNON TGV : LES NOUVEAUX SERVICES. 15 avril 2013. Contact presse régionale : Emmanuelle Enjolras : 04-13-25-11-13 / emmanuelle.enjolras@sncf. GARE AVIGNON TGV : LES NOUVEAUX SERVICES 15 avril 2013 Contact presse régionale : Emmanuelle Enjolras : 04-13-25-11-13 / emmanuelle.enjolras@sncf.fr Contact presse nationale : Corentine Mazure : 01-80-50-92-19

Plus en détail

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté

Plus en détail

Mardi 27 mars 2012. Dossier de presse BILAN 2011 DU RESEAU IDELIS

Mardi 27 mars 2012. Dossier de presse BILAN 2011 DU RESEAU IDELIS Mardi 27 mars 2012 Dossier de presse BILAN 2011 DU RESEAU IDELIS SOMMAIRE L ANNEE 2011... page 3 LE NOMBRE DE VOYAGES... page 3 L EVOLUTION DEMANDE/OFFRE... page 4 LES TITRES OBLITERES... page 4 LA COXITIS...

Plus en détail

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR

DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR - se déroulant sur la voie publique et regroupant plus de 200 véhicules

Plus en détail

Le nouveau réseau de transport public de La Roche-sur-Yon Agglomération

Le nouveau réseau de transport public de La Roche-sur-Yon Agglomération La Roche-sur-Yon, le 23 août 2010 DOSSIER DE PRESSE Le nouveau réseau de transport public de La Roche-sur-Yon Agglomération En présence de Pierre REGNAULT, Maire de La Roche-sur-Yon et Président de La

Plus en détail

Quel aménagement choisir?

Quel aménagement choisir? GUIDE MÉTHODOLOGIQUE 1 Quel aménagement choisir? SPW Éditions Les aménagements cyclables en Wallonie Routes 1 Rédaction Benoît Dupriez (IBSR) Comité de rédaction Didier Antoine, Isabelle Dullaert, Raphaël

Plus en détail

Le Limousin à Très Haut Débit DOSSIER DE PRESSE. Lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE

Le Limousin à Très Haut Débit DOSSIER DE PRESSE. Lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE Le Limousin à Très Haut Débit Lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE 1 Communiqué de synthèse - Lundi 14 avril 2014 Le Limousin accueille la Mission France Très Haut Débit Le lundi 14

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 219 REF : 2012038 Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 RAPPORTEUR : Jean-François MONINO OBJET : Délégation

Plus en détail

Les territoires ruraux prennent leur avenir en main! Des campagnes innovantes au cœur de la métropolisation. Tramway : LIEU DE LA MANIFESTATION

Les territoires ruraux prennent leur avenir en main! Des campagnes innovantes au cœur de la métropolisation. Tramway : LIEU DE LA MANIFESTATION Les territoires ruraux prennent leur avenir en main! Des campagnes innovantes au cœur de la métropolisation Dijon, les 26 et 27 novembre 2013 LIEU DE LA MANIFESTATION PALAIS DES CONGRES DE DIJON 3 boulevard

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE : NOR : ACTI1402773D Intitulé du texte : décret relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules

Plus en détail

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Le cas de Montréal Marc Blanchet - Ville de Montréal Directeur direction des transports Préparé par : Service des infrastructures,

Plus en détail

STIMULER L INTELLIGENCE TERRITORIALE

STIMULER L INTELLIGENCE TERRITORIALE STIMULER L INTELLIGENCE TERRITORIALE «Le numérique au service des territoires» Une démarche pour stimuler l innovation «La meilleure façon de prédire l avenir est de l inventer» Alain Kay, pionnier de

Plus en détail

Guide du stationnement à Strasbourg

Guide du stationnement à Strasbourg Guide du stationnement à Strasbourg Édition 2015 Sommaire J habite le quartier...04 Je me déplace de quartier en quartier...06 Je viens travailler en ville...08 Je viens en ville occasionnellement...10

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

Collectif «Pour une alternative au projet autoroutier A154»

Collectif «Pour une alternative au projet autoroutier A154» Intervention le 28 novembre 2009 au «Cinécentre» de Dreux Bertrand Thierry au nom du Collectif «Pour une alternative au projet autoroutier A154» «Quant aux transports, je relève que personne ne s'inquiétait

Plus en détail

NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE

NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE La présente note complémentaire vise à illustrer par des cas concrets rencontrés par la Commission les difficultés d application

Plus en détail

l EPF du Bas-Rhin, mode d emploi L outil foncier au service des collectivités

l EPF du Bas-Rhin, mode d emploi L outil foncier au service des collectivités l EPF du Bas-Rhin, mode d emploi L outil foncier au service des collectivités 2 Créé en décembre 2007 à l initiative du Conseil Général du Bas-Rhin, l Etablissement Public Foncier (EPF) est un outil opérationnel

Plus en détail

Le Conseil communautaire a :

Le Conseil communautaire a : Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

COMMENT LA POSTE PEUT VOUS ACCOMPAGNER POUR RENDRE VOS ACTIONS PLUS LISIBLES, PLUS EFFICACES ET PLUS PROCHES DE VOS ADMINISTRES

COMMENT LA POSTE PEUT VOUS ACCOMPAGNER POUR RENDRE VOS ACTIONS PLUS LISIBLES, PLUS EFFICACES ET PLUS PROCHES DE VOS ADMINISTRES COMMENT LA POSTE PEUT VOUS ACCOMPAGNER POUR RENDRE VOS ACTIONS PLUS LISIBLES, PLUS EFFICACES ET PLUS PROCHES DE VOS ADMINISTRES 1 1 UN ENVIRONNEMENT EN MUTATION 2 Un environnement en mouvement La pression

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES. Grand Projet du Sud-Ouest. Réunion d'information intervenant dans le cadre du Groupe de travail GT 10

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES. Grand Projet du Sud-Ouest. Réunion d'information intervenant dans le cadre du Groupe de travail GT 10 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES SOUS PREFECTURE DE BAYONNE Grand Projet du Sud-Ouest Réunion d'information intervenant dans le cadre du Groupe de travail GT 10 22 février 2012 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé

Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé Les missions du Pays touristique (inscrites dans les statuts du Syndicat Mixte). 1. Élaborer et participer à la mise en œuvre d un projet de développement touristique

Plus en détail

R é g l e m e n t. d Intervention. EPFL Pays Basque. Anticipons... Préparons aujourd hui le Pays Basque de demain

R é g l e m e n t. d Intervention. EPFL Pays Basque. Anticipons... Préparons aujourd hui le Pays Basque de demain R é g l e m e n t d Intervention EPFL Pays Basque Anticipons... Préparons aujourd hui le Pays Basque de demain Adopté par le Conseil d Administration en date du 12 Septembre 2014 : Vu le Code de l Urbanisme

Plus en détail

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION

Plus en détail

Veolia Transdev Pour une mobilité innovante, sûre et durable et des territoires plus harmonieux

Veolia Transdev Pour une mobilité innovante, sûre et durable et des territoires plus harmonieux Veolia Transdev Pour une mobilité innovante, sûre et durable et des territoires plus harmonieux Engagés, à vos côtés, pour créer des solutions de mobilité sur mesure, inventives et performantes Le groupe

Plus en détail

www.kaeser.com Votre partenaire pour les solutions d air comprimé

www.kaeser.com Votre partenaire pour les solutions d air comprimé Votre partenaire pour les solutions d air comprimé KAESER COMPRESSEURS Fournisseur de systèmes d air comprimé de réputation mondiale L entreprise fondée en 1919 par Carl Kaeser père était à l origine un

Plus en détail

JEUDI 13 DÉCEMBRE 2012 MAISON DE LA CHIMIE

JEUDI 13 DÉCEMBRE 2012 MAISON DE LA CHIMIE ORGANISÉE ET PRÉSIDÉE PAR Armand JUNG Député du Bas-Rhin, membre de la Commission des affaires économiques, président du Comité national de sécurité routière Dominique RIQUET Député européen, vice-président

Plus en détail

Rénovation à très haute performance énergétique (Minergie-P )

Rénovation à très haute performance énergétique (Minergie-P ) Rénovation à très haute performance énergétique (Minergie-P ) de Treize immeubles d habitation Pour la Société Coopérative d Habitation 10.03.2014 1. INTRODUCTION 1.1Présentation de la société candidate

Plus en détail

Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points

Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points Au 1er janvier 2015, seule une partie des établissements recevant du public (ERP) ont répondu aux obligations

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail