L action sociale et la santé dans le département

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1 L action sociale et la santé dans le département L organisation de l Uriopss dans la région et dans le département (représentativité) Un comité départemental (ses missions) Des instances de concertation et d élaboration des politiques publiques : les conférences de territoire, les schémas départementaux Des décideurs publics locaux Analyse partagée des responsables associatifs avec les représentants des décideurs publics et de l Uriopss (notamment des délégués départementaux) et les associations du départements Pour la définition d une stratégie collective

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7 Le Programme territorial de Santé (PTS) de Vaucluse Axe 1 : Améliorer le dispositif départemental de prise en charge des enfants en situation de handicap, et l accès aux soins des personnes handicapées Axe 2 : Améliorer le dispositif départemental d IVG, contraception et d éducation à la vie affective Axe 3 : Améliorer le parcours de la personne âgée Axe 4 : Améliorer la coopération entre la ville d Avignon et l ARS sur les thématiques santé-environnement

8 Les schémas départementaux du Conseil Général de Vaucluse Un Schéma départemental d organisation sociale et médico-sociale (SDOSMS) Volet Personnes Agées : Volet Personnes Handicapées Un Programme Départemental d Insertion

9 Les plans nationaux déclinés dans le Vaucluse Un Plan départemental d Accueil, d Hébergement et d Insertion (PDAHI) Un Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) Le Référentiel National des Prestations (RNP) formations animées par l Uriopss et la Fnars Le Vaucluse : département expérimental pour la Garantie Jeunes

10 Définition d une stratégie collective Faire vivre la démocratie sanitaire dans les conférences de territoire Les schémas départementaux : des outils de programmation pour lesquels la contribution associative est essentielle Faire valoir une parole associative concertée

11 Les appels à projets Le contexte : HPST, planification Les appels à projets Les points de vigilance Vers une stratégie des acteurs associatifs La pratique

12 Démarche d évaluation et contraintes réglementaires CALENDRIER évaluation interne La démarche d évaluation est retracée chaque année dans le rapport d activité des ESMS Autorisé et ouvert au plus tard le 2 janvier 2002 Transmission des résultats de l évaluation interne au plus tard le 1 er janvier 2014 Autorisé et ouvert entre 2/01/2002 et 21/07/2009 Transmission des résultats de l évaluation interne au plus tard 3 ans avant renouvellement autorisation Autorisé et ouvert après HPST (21/07/2009) Transmission des résultats de l évaluation interne tous les 5 ans

13 CALENDRIER évaluation externe Autorisé et ouvert au plus tard le 2 janvier 2002 Renouvellement autorisation 1/01/2017 Transmission ses résultats de l évaluation externe au plus tard le 1 er janvier 2015 Autorisé et ouvert entre 2/01/2002 et 21/07/2009 Renouvellement autorisation = N+15 Transmission des résultats de l évaluation externe au plus tard 2 ans avant renouvellement autorisation Autorisé et ouvert après HPST (21/07/2009) Renouvellement autorisation = N + 15 Transmission des résultats de la 1 ère évaluation externe N ème évaluation externe au plus tard 2 ans avant renouvellement autorisation

14 Points de vigilance Se servir des éléments d évaluation existant préalablement à l évaluation interne Choix d un référentiel Elaboration d un plan d amélioration continue de la qualité Les références aux RBPP de l ANESM Le conflit d intérêt dans le cadre de l évaluation externe

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