REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2015"

Transcription

1 Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ 05 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2015 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ L'an deux mille quinze, le cinq mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'avrillé dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Françoise FONTENAILLE, Maire Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 Février 2015 PRESENTS : Mme FONTENAILLE, M. THUNE, M. DELAVERGNE, M. BARON, Mme NICOLLEAU, Mme SOLA, M. BERNARD, Mme RENAUDEAU, M. BIGAUD, Mme BOURON M. ROY, Mme GENDRONNEAU, M. BERGER, M. SUAUD. ABSENTE EXCUSEE : Mme PIVETEAU M. ROY est désigné secrétaire. La lecture du dernier procès-verbal est faite et celui-ci est adopté à l unanimité des membres présents en tenant compte de la demande de M. BERGER qui précise que c est à la demande du Tennis de Table que les fenêtres de la salle de sports restent ouvertes ~~~~~~~~~ Dél : 2015/007 - Objet : Vote du Compte Administratif 2014 Conformément à la loi du 5 Avril 1884, article 52, Madame le Maire donne la présidence à Monsieur THUNE Jean-Michel pour la présentation des comptes administratifs de COMMUNE 1 - FONCTIONNEMENT Recettes ,76 Dépenses ,99 Excédent , INVESTISSEMENT Recettes ,04 Dépenses ,26 Déficit ,22 Excédent Global de Clôture ,55 SERVICE ASSAINISSEMENT 1 - FONCTIONNEMENT Recettes ,67 Dépenses ,94 Excédent , INVESTISSEMENT Recettes ,16 Dépenses ,67 Excédent ,49 Excédent Global de clôture ,22 ZA Belle Etoile 1 - FONCTIONNEMENT Recettes ,40 Dépenses ,84 Déficit , INVESTISSEMENT Recettes ,44 Dépenses ,43 Excédent ,01 Excédent Global de clôture ,47

2 Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ LOTISSEMENT «LE RUISSEAU» 1 - FONCTIONNEMENT Recettes ,80 Dépenses ,61 Excédent , INVESTISSEMENT Recettes ,00 Dépenses ,48 Excédent ,52 Excédent Global de clôture ,71 Mme Le Maire, ayant quitté la salle au moment des votes, le compte Administratif 2014 du budget général de la Commune est voté avec 2 absentions et 11 voix pour. Les comptes administratifs du Service Assainissement, de la ZA Belle Etoile, et du Lotissement «le Ruisseau» sont votés à l unanimité. Les comptes de gestion du receveur sont approuvés. --- Dél : 2015/008 - Objet : Affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014 du budget principal Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu le Compte Administratif 2014 du Budget Principal de la Commune, statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice CONSTATE que le résultat de la Section de Fonctionnement présente un excédent de : ,77 Euros. DECIDE d affecter le résultat d exploitation comme suit : - C/1068 : ,22 - C/002 : , Dél : 2015/009 - Objet : Affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014 du budget assainissement Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu le Compte Administratif 2014 du Budget Assainissement, statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice CONSTATE que le résultat de la Section de Fonctionnement présente un excédent de : ,73 Euros. DECIDE d affecter le résultat d exploitation en report au C/002. Dél : 2015/010 - Objet : Autorisation d ouverture de crédits Madame le Maire expose au Conseil Municipal que pour pouvoir faire face aux dépenses d investissement urgentes, la commune peut, en vertu de l article L du Code général des Collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de leur adoption Les dépenses d équipements votées sur l exercice 2014 s élèvent à ,32 Euros, ce qui autorise une ouverture de crédits à hauteur de ,58 Euros (25 %) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 abstention, 1 contre et 12 pour : - Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement sur le budget principal de la commune avant le vote du budget primitif 2015, sur les comptes suivants : C/21571 : matériel roulant : ,00 Euros C/2183 : matériel de bureau : 1.500,00 Euros Dél : 2015/011 - Objet : Loyer Maison Médicale Il est rappelé qu en vertu de la délibération en date du 28 avril 2014, le Conseil Municipal a autorisé Madame Le Maire, selon l article L du CGCT de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans. /...

3 Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ 06 / Elle rappelle la délibération du 12 Juillet 2013 fixant les loyers de 3 locaux et indique que la Sarl REST&ADOM souhaite louer le cabinet médical n 1 de la maison médicale et qu il convient de fixer le montant du loyer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 abstention, 13 pour : - fixe le loyer mensuel du cabinet médical n 1 à 375,00 hors charges locatives. Dél : 2015/012- Objet : Aménagement Sécurité route de Luçon Demande de Subvention Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la réalisation du plateau surélevé route de Luçon sur la RD 949, pour un montant estimé à Euros HT peut bénéficier d une subvention du Conseil Général au titre de l aide aux aménagements de sécurité en traversée d agglomération sur route départementale. Elle précise que cette subvention est attribuée lors des réunions cantonales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 2 abstentions, 12 pour : - Sollicite une subvention du Conseil Général au titre de l aide aux aménagements de sécurité en traversée d agglomération sur route départementale pour Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Dél : 2015/013 - Objet : Aménagement des entrées de Bourg : Avenant au Contrat de maitrise d œuvre Madame le Maire indique qu un contrat pour la mission d étude d aménagement des entrées d agglomération et du centre bourg a été conclu, le 27 janvier 2010, avec le Cabinet d Architecte-Paysagiste COTE PAYSAGE, le Cabinet Stéphane GOUIN architecte urbaniste et le Bureau d études techniques VRD SCP SIAUDEAU-BOURGOIN. Concernant la phase travaux, deux avenants ont été autorisés pour l aménagement de la route des Sables, de la route de Moutiers et de la route de Longeville. Il convient maintenant de contractualiser la tranche concernant le projet détaillé et la consultation des entreprises ainsi que le suivi des travaux pour l aménagement du plateau de la Route de Luçon, ainsi que l aménagement de la route de jard (séquence n 2). L avenant n 3 pour un montant total TTC de 3.204,00 (2.670,00 HT) est présenté. Le Conseil Municipal, Vu le rapport de Madame le Maire, par 1 abstention, 13 pour : Accepte de conclure l Avenant n 3 au contrat de maîtrise d œuvre avec l équipe constituée du Cabinet d architecte paysagiste COTE PAYSAGE et le Cabinet VRD SCP SIAUDEAU-BOURGOIN, pour un montant de 2.670,00 HT soit 3.204,00 Euros TTC, portant le montant total pour la phase travaux du contrat à ,00 Euros HT soit ,42 TTC. Dit que Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire. Dél : 2015/014 - Objet : Convention SyDEV pour l installation de l éclairage public au Lotissement communal «Le Ruisseau» Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d Energie et d Equipement de la Vendée (SyDEV) a fait connaître le montant de la participation qui doit être versée pour l installation de l éclairage public au lotissement communal «le Ruisseau», qui s élève à ,00 Euros en application des décisions du Comité Syndical. Le Conseil Municipal, ouï l exposé de Madame le Maire, et vu la demande du Syndicat, à l unanimité : Décide de verser au Syndicat Départemental d Energie et d Equipement de la Vendée (SyDEV), la somme de ,00 Euros pour l installation de l éclairage public au lotissement «le Ruisseau» Dit que la somme correspondante est inscrite au budget lotissement «le Ruisseau», article 605. Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents avec le Syndicat.

4 Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ Dél : 2015/015 - Objet : Convention SyDEV pour l installation d un candélabre Impasse des Roses Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d Energie et d Equipement de la Vendée (SyDEV) a fait connaître le montant de la participation qui doit être versée pour l installation d un candélabre, impasse des Roses, qui s élève à 1658,00 Euros en application des décisions du Comité Syndical. Le Conseil Municipal, ouï l exposé de Madame le Maire, et vu la demande du Syndicat, à l unanimité : Décide de verser au Syndicat Départemental d Energie et d Equipement de la Vendée (SyDEV), la somme de 1658,00 Euros pour l installation d un candélabre, impasse des Roses Dit que la somme correspondante est inscrite au budget, article Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents avec le Syndicat. Dél : 2015/016 - Objet : Création d un emploi avenir Le Maire informe l assemblée : Depuis le 1 er novembre 2012, le dispositif «emplois d avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé. Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d un contrat d accompagnement dans l emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail. Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire. Notre commune peut donc décider d y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification. Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir. L aide à l insertion professionnelle versée par l Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s accompagne d exonération de charges patronales de sécurité sociale. Le Maire propose à l assemblée : Le recrutement d un emploi d avenir à temps complet pour intégrer le service administratif, acquérir des qualifications et exercer les fonctions d Agent administratif Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois minimum, voire 36 mois si la personne est titulaire du BAFA ou s engage à l obtenir. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 1 contre et 13 pour : Vu la loi n du 26/10/2012 et les décrets n et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail, Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'etat, DECIDE : - d adopter la proposition du Maire - d inscrire au budget les crédits correspondants. - Autorise madame le Maire ou son représentant à signer la convention, le contrat de travail et tous documents se rapportant à cette affaire Affiché le 11 Mars 2015 Le Maire, Françoise FONTENAILLE

5

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014 MAIRIE DE PUYVALADOR-RIEUTORT 66210 PUYVALADOR 2 ème convocation REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014 Le dix sept décembre deux mille quatorze, le Conseil Municipal s'est réuni, au lieu ordinaire

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 2 Avril 2014

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 2 Avril 2014 Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ 08 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 2 Avril 2014 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ L'an deux mille quatorze, le deux avril, le Conseil Municipal de la Commune d'avrillé dûment

Plus en détail

SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2016

SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2016 SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2016 L an deux mil seize, le huit Septembre à 20h35, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 2 Juillet 2013 Sous la Présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 2 Juillet 2013 Sous la Présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 12 Date de convocation : 25 juin 2013 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 25 Mars 2015

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 25 Mars 2015 PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 25 Mars 2015 Date de convocation : 17 mars 2015 L'An deux mille quinze, le 25 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2014 (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2014 (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales) COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2014 (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) L an deux mil quatorze, le 16 janvier à 20h30, Les membres du Conseil

Plus en détail

FUSION ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE

FUSION ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE L an deux mil seize et le treize janvier à vingt-heures trente, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire. PRESENTS : M. BUFFAT,

Plus en détail

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS (Conseil Municipal du 22 mars 2008 délibération n )

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS (Conseil Municipal du 22 mars 2008 délibération n ) DEPARTEMENT DU FINISTERE COMMUNE DE COMBRIT CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2013 COMPTE RENDU L an deux mil douze, le vingt trois janvier à 20h30, le Conseil Municipal de Combrit, légalement convoqué le

Plus en détail

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 Date de la convocation 26.02.2010 Date d affichage 26.02.2010 Le onze mars deux mille dix,

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) Ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2015 budget principal Commune - Approbation du compte

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2017

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2017 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2017 L an deux mil dix-sept, le 15 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2012 L an deux mil douze, le vingt-cinq avril, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie,

Plus en détail

Date de convocation : 09/04/2014. Absent excusé : M. Marc PELLETIER. Secrétaire de séance : M. François HOUSSEAU

Date de convocation : 09/04/2014. Absent excusé : M. Marc PELLETIER. Secrétaire de séance : M. François HOUSSEAU E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E B E L L O T 7 7 5 1 0 SD/TG Nombre de Conseillers : en exercice 15 présents 14 représentés 0 votants

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016

COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016 COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016 L an deux mil seize, le lundi 14 mars à 20H00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Coulomb, légalement convoqué, s est

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014 Date de convocation : 10 mars 2014 Date d affichage : 10 mars 2014 Nombre de membres : - en exercice : 15 - présents : 10 L an deux mille

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze le 23 avril à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016 L'an deux mil seize, le deux décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 5 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 9 votants 11 dont pouvoirs 2 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 11 Mars 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 11 Mars 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 Mars 2014 L an deux mille quatorze, le onze mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de MARGAUX s est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence

Plus en détail

N 11/03/ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2016 : Approbation du compte rendu

N 11/03/ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2016 : Approbation du compte rendu COMMUNE de CONCORET 56430 CONCORET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 29 MARS 2016 L an deux mille seize, le 09 mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2014 Présents : GARROCQ Marc - GAROBY Daniel - LAMERE Nathalie - Anne-Marie BONNEAU Alain BASSI Pierre TOROND Daniel DONADELLO DUZER Jean-Michel

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016 Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents : 8 Votants : 13 Procurations : 5 L an deux mille seize le 8 avril, Le conseil municipal de Savignac les

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2017

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2017 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2017 Le vingt-quatre mars deux mille dix-sept, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de GUERN, se sont réunis à la Mairie, au

Plus en détail

1 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR

1 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR CR19AVRIL2017CM PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 AVRIL 2017 Le dix-neuf Avril deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu

Plus en détail

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 05 AVRIL 2017

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 05 AVRIL 2017 2017/17 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 05 AVRIL 2017 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SAUMUR Vote du compte administratif de Assainissement 2014 2015/12 S SÉANCE DU 26 MARS2015 séances, en session ordinaire du mois de mars sous la présidence de Madame GAUTHIER Anne-Marie Etaient présents

Plus en détail

compte d'imputation montant compte d'imputation montant compte d'imputation montant compte d'imputation montant

compte d'imputation montant compte d'imputation montant compte d'imputation montant compte d'imputation montant République Française COMMUNE DE VALAVOIRE Nombre de membres en exercice: 6 Présents : 5 Votants: 5 Séance du vendredi 03 juin 2016 L'an deux mille seize et le trois juin l'assemblée régulièrement convoqué

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2016

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2016 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2016 L'an deux mille seize, le cinq avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MICHEL DE RIEUFRET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

Séance du Jeudi 23 avril 2015

Séance du Jeudi 23 avril 2015 Séance du Jeudi 23 avril 2015 Membres en exercice : 14 Présents : 10 + 1 pouvoir Convocation du 16 avril 2015 Affichage : 16 avril 2015 L an deux mille quinze, le jeudi vingt-trois avril, à dix-huit heures

Plus en détail

N 2 : "MARBACHE TÉLÉ-CÂBLE" DÉSIGNATION D UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

N 2 : MARBACHE TÉLÉ-CÂBLE DÉSIGNATION D UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE MARBACHE TÉLÉ-CÂBLE RÉGIE "RÉSEAUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES" PROCES VERBAL des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL D ADMINISTRATION L an DEUX MILLE SEIZE le 6 avril à 20h00, le Conseil d Administration convoqué

Plus en détail

SÉANCE DU 07 AVRIL 2015

SÉANCE DU 07 AVRIL 2015 SÉANCE DU 07 AVRIL 2015 L an deux mille quinze, le sept avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de Madame LHOPITAL Monique, maire. Étaient présents : M. MARTEAU

Plus en détail

I- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : COMMUNE.

I- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : COMMUNE. Département de la Somme Commune d Oresmaux Mairie Arrondissement d Amiens 03.22.42.02.17 03.22.42.07.18 Rue de l école Canton d Ailly sur Noye mairie.oresmaux@orange.fr 80160 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE Du

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU 07.04.2015 Le 07.04 2015, le Conseil Municipal de la Commune d ASPACH LE BAS s est réuni à 20h15 en session

Plus en détail

COMMUNE DE CLAVIERS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2015 SEANCE PUBLIQUE

COMMUNE DE CLAVIERS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2015 SEANCE PUBLIQUE Affiché le 15 janvier 2015 COMMUNE DE CLAVIERS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2015 SEANCE PUBLIQUE L'an deux mille quinze et le douze du mois de janvier à 18 h 30,

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 11 Mars 2014 N

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 11 Mars 2014 N Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 Mars 2014 N 2014 1 L an deux mil quatorze, le onze mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, Le huit décembre à dix neuf heures, PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 Les membres du conseil municipal de la commune de Passel, se sont réunis dans la

Plus en détail

SEANCE du 30 mars 2017 Convocation du 23 mars 2017

SEANCE du 30 mars 2017 Convocation du 23 mars 2017 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 30 mars 2017 Convocation du 23 mars 2017 Affiché conformément à l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales PRÉSENTS : Jean-Marie

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14 Présents : 13 Votants : 13 L An deux mil seize, le vingt-et-un mars à 19 h 00, les membres du Conseil

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 30 Mars 2017

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 30 Mars 2017 Commune de MAROLLES EN BRIE Département de Seine et Marne Arrondissement de Meaux Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 30 Mars 2017 18h salle des élections, au RDC de la Mairie L an deux

Plus en détail

COMMUNE DE LA GRAVE LA MEIJE

COMMUNE DE LA GRAVE LA MEIJE COMMUNE DE LA GRAVE LA MEIJE COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 11 AVRIL 2017 Séance du : 11 avril 2017 Date de convocation : 5 avril 2017 L an deux mil dix-sept et le onze avril, à vingt

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 14 AVRIL 2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 14 AVRIL 2017 COMMUNE DE CHEMINON DEPARTEMENT DE LA MARNE ARRONDISSEMENT DE VITRY LE FRANCOIS CANTON DE SERMAIZE LES BAINS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 14 AVRIL 2017 L An deux mille dix-sept,

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2006

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2006 REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de FONTENAY les BRIIS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2006 L'an deux mil six, le vingt sept mars à 20H30 Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

Séance du Samedi 26 mars 2016

Séance du Samedi 26 mars 2016 Séance du Samedi 26 mars 2016 Membres en exercice : 14 Présents : 9 + 1 pouvoir Convocation du 17 mars 2016 Affichage : 17 mars 2016 L an deux mille seize, le samedi vingt-six mars, à dix heures, le Conseil

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE. SEANCE DU 8 février 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE. SEANCE DU 8 février 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE DELIBERATION N CDE-001 001-2012 SEANCE DU 8 février 2012 nombre de membres du conseil municipal

Plus en détail

MAIRIE DE CONDAMINE *******************

MAIRIE DE CONDAMINE ******************* MAIRIE DE CONDAMINE COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2015 ******************* Légalement convoqué le 30 Mars 2015, le Conseil Municipal s est réuni le vendredi 03 Avril à 19h00,

Plus en détail

1. Approbation du procès-verbal du 21 décembre 2016 DE_2016_0201

1. Approbation du procès-verbal du 21 décembre 2016 DE_2016_0201 Nombre de membres en exercice: 10 Présents : 8 Votants: 8 République Française Département du Bas-Rhin Arrondissement : SAVERNE COMMUNE DE STRUTH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Sont

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017

NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017 NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017 1 ) Election du secrétaire de séance Lorsque le président aura ouvert la séance, il sera procédé en conformité avec l article L 2121-15 du Code Général

Plus en détail

Séance du 13 janvier 2011

Séance du 13 janvier 2011 Séance du 13 janvier 2011 L'an deux mille onze, le treize janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU VENDREDI 03 MARS 2017

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU VENDREDI 03 MARS 2017 CONVOCATION DU 24 FEVRIER 2017 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU VENDREDI 03 MARS 2017 L an deux mil dix-sept, le trois mars à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la salle de

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE H 00

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE H 00 Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Membres en exercice : 15 Membres présents : 13 Votants : 15 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE

Plus en détail

Convocation du 25 Février 2010, pour le Vendredi 5 Mars 2010 à 20h30. ORDRE DU JOUR :

Convocation du 25 Février 2010, pour le Vendredi 5 Mars 2010 à 20h30. ORDRE DU JOUR : CONSEIL MUNICIPAL Séance du 5 Mars 2010 COMPTE-RENDU Convocation du 25 Février 2010, pour le Vendredi 5 Mars 2010 à 20h30. ORDRE DU JOUR : Certificat d urbanisme communal rue de la Ridelais - Résultat,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUPCOURT SÉANCE DU 06 AVRIL 2017 À 20 HEURES 30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUPCOURT SÉANCE DU 06 AVRIL 2017 À 20 HEURES 30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUPCOURT SÉANCE DU 06 AVRIL 2017 À 20 HEURES 30 Election d un secrétaire de séance : Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Municipal désigne

Plus en détail

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2016

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2016 Registre des délibérations du Conseil Municipal L an deux mille seize, le vingt juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussat, dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 MARS 2012.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 MARS 2012. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 MARS 2012. L an deux mille douze, le quinze mars à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué le 9 mars 2012 s est réuni sous la présidence de M. Lionel FAYE,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 05 AVRIL 2017 20H30 23H20 Salle des Fêtes Point n 1 : Adoption du procès-verbal des Conseils Municipaux du 17 décembre 2016 et du 8 mars 2017 Après en avoir délibéré,

Plus en détail

MARDI 04 AVRIL H30

MARDI 04 AVRIL H30 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE MELUN Mairie de FONTENAILLES 77370 ------ Téléphone 01.64.08.40.17 Télécopie 01.64.08.43.42 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU MARDI 04 AVRIL 2017 20H30 Le Conseil

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014 République Française Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014 Nombre de membres

Plus en détail

2) Convention d adhésion au service médecine du CDG 70

2) Convention d adhésion au service médecine du CDG 70 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 JANVIER 2015, à 20 H 30 L an deux mille quinze, le quatorze janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2010 COMMUNE DE HAUSSONVILLE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2010 L an deux mil dix, le 31 mars, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le jour susdit deux mil quatorze à 20 heures 15 minutes, en Mairie, le conseil municipal s est réuni sous la présidence

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze le 16 décembre à 11 heures, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

COMPTE-RENDU DE LA REUNION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 25 MARS 2015 20 heures salle du conseil municipal L an deux mil quinze, Le vingt-cinq mars à vingt heures, le conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à

Plus en détail

Taxe d habitation : % - Taxe foncière / bâti % - Taxe foncière / non bâti %

Taxe d habitation : % - Taxe foncière / bâti % - Taxe foncière / non bâti % CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 22 MARS 2016 Le Conseil Municipal s est réuni à la mairie le mercredi trente mars deux mille seize à vingt heures. ORDRE DU JOUR : 1 Vote des 3 taxes Année 2016 2 Vote

Plus en détail

Direction Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE SEPTEMBRE 2014

Direction Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE SEPTEMBRE 2014 Direction Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE SEPTEMBRE 2014 1 SOMMAIRE I S DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 8 SEPTEMBRE 2014 : TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS Vœu pour le Prolongement de la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2009

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2009 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2009 Le Conseil Municipal de Brignais s'est réuni le 19 mars 2009, à 20 heures 30 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Paul MINSSIEUX,

Plus en détail

Absentes : Mmes JAMIN Maryline LOUET Isabelle. Excusés : ALIBERT Sophie SABARTHES Gérard. Monsieur DURANTHON Arnaud a été nommé secrétaire.

Absentes : Mmes JAMIN Maryline LOUET Isabelle. Excusés : ALIBERT Sophie SABARTHES Gérard. Monsieur DURANTHON Arnaud a été nommé secrétaire. République Française HAUTE-GARONNE COMMUNE DE ST PIERRE DE LAGES PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 AVRIL 2013 NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice :

Plus en détail

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibération n 89/2009 : église réfection de la sacristie Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, la réfection de la sacristie de l église par

Plus en détail

PROCES VERBAL de la réunion du Syndical Intercommunal de l Ecole Maternelle de Ressons-sur-Matz 14 AVRIL 2016

PROCES VERBAL de la réunion du Syndical Intercommunal de l Ecole Maternelle de Ressons-sur-Matz 14 AVRIL 2016 1 PROCES VERBAL de la réunion du Syndical Intercommunal de l Ecole Maternelle de Ressons-sur-Matz 14 AVRIL 2016 L'an deux mil seize et le 14 Avril à 19 heures, le Conseil Syndical du SICEM de Ressons-sur-Matz,

Plus en détail

DELIBERATION N 49/014

DELIBERATION N 49/014 Séance du 04 juillet 2014 L'an deux mille quatorze, le quatre juillet, à vingt heures et trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère) Dûment convoqué, s'est réuni en session

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze le deux décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE,

Plus en détail

L an deux mille douze, le douze décembre à 18h00, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Michel MARTIN, Maire.

L an deux mille douze, le douze décembre à 18h00, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Michel MARTIN, Maire. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Montescot Dépt. des Pyrénées-Orientales PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012 L an deux mille douze, le douze décembre à 18h00, le Conseil

Plus en détail

Compte rendu du Conseil municipal Séance du 27 février 2015

Compte rendu du Conseil municipal Séance du 27 février 2015 Compte rendu du Conseil municipal Séance du 27 février 2015 Le vingt-sept février deux mil quinze, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche) dûment convoqué s est

Plus en détail

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2014 Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 Conseillers en exercice : 19 L an deux mil quatorze, le seize septembre à

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE

PROCES VERBAL DE SEANCE PROCES VERBAL DE SEANCE L an deux mille seize, le 30 mars, le Conseil Municipal de la Commune De JOBOURG, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015 COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 07 Nombre de Conseillers présents : 07 Nombre de Conseillers votants : 07 Suffrages

Plus en détail

SEANCE DU 8 AVRIL 2016

SEANCE DU 8 AVRIL 2016 1 COMMUNE DE LONGEVES Convocation du 01/04/2016 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le vendredi 8 avril 2016 à 20 h 30. Ordre

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 10 avril 2015 ------------------- Le dix avril deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Saint-Viance, régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 MARS 2013 Présents : MM. Bernard MICHEL François JAUNAIT Georges GOUJON Jean-Luc BROSSAS Stéphane

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 07/2017 SEANCE DU 17 MAI 2017 Date de convocation : 11 mai 2017 Date d affichage : 11 mai 2017 Nombre de Conseillers

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 21/07/14 AR n : 078-227806460-20140711-lmc180587-DE-1-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES 2014-CG-1-4418.1

Plus en détail

Affectation du résultat de l exercice 2015

Affectation du résultat de l exercice 2015 L an deux mille seize, le cinq avril à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni sous la présidence de Monsieur Hubert BUQUET, Maire. Etaient présents : Absents excusés : MRS BUQUET

Plus en détail

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Date de la convocation 06.02.2014 Date d affichage 06.02.2014 Le 11 février deux mille

Plus en détail

COMMUNE DE COULOMBY 62380

COMMUNE DE COULOMBY 62380 COMMUNE DE COULOMBY 62380 CONVOCATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Sont invités à bien vouloir assister à la REUNION qui doit avoir lieu à la Mairie Le mercredi 12 mars 2014 A 19 heures BODEL Sophie BRUGGEMAN

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 avril 2016

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 avril 2016 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 11 Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 08 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 avril 2016

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE MARQUETTE EN OSTREVANT ======== COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 01 MARS 2016 à 18 h 30 ========

CONSEIL MUNICIPAL DE MARQUETTE EN OSTREVANT ======== COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 01 MARS 2016 à 18 h 30 ======== CONSEIL MUNICIPAL DE MARQUETTE EN OSTREVANT ======== COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 01 MARS 2016 à 18 h 30 ======== L'an deux mille seize, le mardi 1 er mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2016 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2016 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015 SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015 Le conseil municipal s est réuni en séance publique le neuf novembre deux mille quinze à onze heures trente sous la présidence de M. Patrick BOULIER, Maire. Etaient Présents :

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC Séance du : 15.12.2015 Présents : Mrs DEBAT Serge, MAUPEU Maurice, PAILHAS Michel, IRIGOYEN Bruno, THUILLER Alain, DHUGUES Jean- Louis, FERRER

Plus en détail

Délibération du Conseil Municipal Séance du 16 septembre 2016

Délibération du Conseil Municipal Séance du 16 septembre 2016 2016/031 République Française Délibération n D2016-040 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d eau potable année 2015 L article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Plus en détail

Le Conseil Municipal désigne l Adjoint au Maire Philippe Eyermann secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal désigne l Adjoint au Maire Philippe Eyermann secrétaire de séance. COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05.04.2013 DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE Le Conseil Municipal désigne l Adjoint au Maire Philippe Eyermann secrétaire de séance. 1. ADOPTION DU PV DE

Plus en détail

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES COMMUNE DE PRIN-DEYRANÇON COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES COMMUNE DE PRIN-DEYRANÇON COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014 CR-01-27022014 DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES COMMUNE DE PRIN-DEYRANÇON COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014 L an deux mille quatorze le jeudi 27 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal

Plus en détail

OBJET /1 (63) TRAVAUX REHABILITATION RESEAU EAU POTABLE PLATEAU DE BEAUSOLEIL - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE

OBJET /1 (63) TRAVAUX REHABILITATION RESEAU EAU POTABLE PLATEAU DE BEAUSOLEIL - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE 2013-04-10/1 (63) TRAVAUX REHABILITATION RESEAU EAU POTABLE PLATEAU DE BEAUSOLEIL - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre

Plus en détail

SEANCE DU 27 mars 2012

SEANCE DU 27 mars 2012 ----------------------------------------------------- PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE L HORME ---------------------------------------------------------- Convocations adressées régulièrement,

Plus en détail

1- REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES ORGANISATION et AVANT PEDT

1- REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES ORGANISATION et AVANT PEDT L'an deux mille treize, le vingt-cinq novembre à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGRESCANT légalement convoqué, s'est assemblé à la Mairie, en présence de Roger KERAMBRUN,

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017 A 20 H 30

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017 A 20 H 30 COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017 A 20 H 30 L an deux mille dix sept le 6 avril, le Conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice Laurière dûment convoqué s est réuni en session

Plus en détail

La SARL Les 3P nous a proposé un devis pour un montant de HT soit TTC.

La SARL Les 3P nous a proposé un devis pour un montant de HT soit TTC. MAIRIE LE PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil dix-sept, le vingt sept janvier, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

Monsieur le Maire informe le Conseil que les délibérations sur les comptes de gestions sont reportées.

Monsieur le Maire informe le Conseil que les délibérations sur les comptes de gestions sont reportées. DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO CANTON DE TINTENIAC COMMUNE DE LA BAUSSAINE 22 rue de la Libération - 35190 LA BAUSSAINE Tél. : 02 99 66 80 27 Fax : 02 99 66 73 10 PROCES-VERBAL

Plus en détail

Commune de Rustenhart. PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RUSTENHART De la séance du 11 avril 2017

Commune de Rustenhart. PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RUSTENHART De la séance du 11 avril 2017 Commune de Rustenhart PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RUSTENHART De la séance du 11 avril 2017 L an deux mille dix-sept, le onze du mois d avril à vingt heures, le

Plus en détail

Procès-verbal de la séance du 17 mars 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE ****** DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

Procès-verbal de la séance du 17 mars 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE ****** DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD Procès-verbal de la séance du 17 mars 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE ****** DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Plus en détail

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 avril 2011 Présents : MM, GATTEAU, PIERQUIN, DOTHEE, TRUCHON, ROUX, BODOT PELLISSIER, LELONG,

Plus en détail