M me Marie-Hélène Boisvert. Personne-ressource : SUJETS TRAITÉS EN COMITÉ PLÉNIER

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1 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX RICHELIEU-YAMASKA, TENUE LE MERCREDI 24 NOVEMBRE 2010, À 18 HEURES, À LA SALLE GILLES-VIENS DE L HÔTEL-DIEU-DE- SAINT-HYACINTHE. Présences : Absence motivée : M. Jean Boily M me Liette Brousseau M. Daniel Castonguay, directeur général et secrétaire M me Huguette Corbeil D r Robert Duranceau M me Manon Gauthier M. Luc Houle M me Louise Larivée M. Jean Lemonde, président M. Serge Lussier M. Normand Poulin M me Julie Raby M. Gilles Sénéchal M. Jean Turgeon, trésorier M. Michel Aubert, vice-président M me Marie-Hélène Boisvert Personne-ressource : M me Yolande Godbout, chef du service secrétariat - Direction générale SUJETS TRAITÉS EN COMITÉ PLÉNIER Plan stratégique Situation financière Prévention et contrôle des infections Dossier des stationnements Rapport annuel Plan directeur des ressources informationnelles Politique de gestion de la présence des animaux Projet de soins palliatifs 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE PUBLIQUE ET VÉRIFICATION DU QUORUM Monsieur Jean Lemonde, président du conseil d administration, constate le quorum et procède à l ouverture de l assemblée publique qui débute exceptionnellement à 18 heures afin de tenir l assemblée annuelle d information à compter de 19h30.

2 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 24 novembre 2010 Page 2 de ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR d adopter l ordre du jour tel que proposé. 3. PÉDIODE DE QUESTIONS Madame Marie-Claude Durette, de la Corporation de développement communautaire de la Vallée-du-Richelieu, pose la question suivante : «Acceptez-vous de recevoir, ce soir, une pétition de mille signatures de citoyens de la Vallée-du-Richelieu qui s opposent à la possibilité de rendre payant le stationnement du CLSC des Patriotes.» Le président accepte de recevoir cette pétition au nom du conseil d administration. Il informe que ce sujet devait être traité ce soir mais qu il a été reporté en janvier. La décision dans ce dossier n a donc pas encore été prise. D ici le prochain conseil, certains membres de la direction du CSSS Richelieu-Yamaska iront rencontrer certains représentants de la région de Beloeil pour entendre leur message et pour connaître le dossier des stationnements du CSSSRY dans sa globalité et faire entendre ce qui pourrait soutenir une politique de mise en place de stationnements payants. 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 20 OCTOBRE d adopter le procès-verbal de l assemblée régulière du 20 octobre PRÉSENTATION DES DOSSIERS 5.1 Projet de réorganisation immobilière des services ambulatoires Madame Hélène St-Jacques présente divers éléments du projet des services ambulatoires soit les objectifs, les plans, un sommaire d estimation des coûts projet des services ambulatoires. Nomme les différents services qui seront touchés. Question concernant l oncologie : 8 stations de plus vont répondre aux besoins pour quelques années mais quoi pour le futur. On sera en mesure d agrandir encore parce qu on a gardé plusieurs espaces bureaux. On est en mesure de fonctionner en attendant d avoir notre vrai centre ambulatoire.

3 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 24 novembre 2010 Page 3 de POINTS DE DÉCISION 6.1 COMITÉ DE VÉRIFICATION Centre d hébergement Andrée-Perrault Déshumidification des corridors et aménagement d un fumoir Attendu que ce projet entre dans le cadre des projets de déshumidification et d aménagement de fumoirs dans les centres d hébergement; Attendu que ce projet sera financé à l intérieur de l enveloppe financière des rénovations fonctionnelles en CHSLD; Attendu la recommandation de la firme Labbé et associés et de la Direction des ressources techniques et services d hôtellerie, du plus bas soumissionnaire conforme en l occurrence Polyval Construction, au montant de ,11 $, toutes taxes incluses; Attendu l analyse et la recommandation de la Direction des ressources financières; Attendu la recommandation des membres du comité de vérification; d autoriser monsieur Daniel Castonguay, directeur général, à procéder à la signature du contrat avec l entreprise Polyval Construction, au montant de ,11 $, toutes taxes incluses, pour la réalisation de ce projet Plan triennal d intervention concernant les équipements nonmédicaux et mobiliers Attendu que les listes des équipements non médicaux et mobiliers ont été présentées par le comité de direction; Attendu l accord de la Direction générale; Attendu que le CSSSRY doit soumettre son plan triennal à l Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie; Attendu l analyse et la recommandation de la Direction des ressources financières;

4 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 24 novembre 2010 Page 4 de 12 Attendu la recommandation des membres du comité de vérification; d accepter les listes d équipements non médicaux et mobiliers priorisées dans le cadre du plan triennal ; d autoriser le directeur général à transmettre aux instances concernées le plan triennal d intervention concernant les équipements non médicaux et mobiliers, via le logiciel Actifs+Réseau Plan triennal d intervention concernant le maintien du parc d équipements médicaux Attendu que la liste des acquisitions en équipements médicaux a été présentée et priorisée à la table des chefs de départements médicaux et au comité de direction; Attendu l accord de la Direction générale; Attendu que le CSSSRY doit soumettre ce plan triennal à l Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie; Attendu l analyse et la recommandation de la Direction des ressources financières; Attendu la recommandation des membres du comité de vérification; d accepter les listes d équipements de maintien du parc d équipements médicaux dans le cadre du plan triennal ; d autoriser le directeur général à transmettre aux instances concernées le plan triennal d intervention concernant le maintien du parc d équipements médicaux, via le logiciel Actifs+Réseau Acquisition d une ensacheuse PACMED 500 de la compagnie McKesson Canada Attendu que l acquisition de l ensacheuse a été autorisée dans le cadre du projet SARDM année 2; Attendu que le processus de soumissions a été effectué par un appel d offres provincial; Attendu que cette acquisition permettra d assurer un service fiable et de qualité par l équipe de la pharmacie;

5 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 24 novembre 2010 Page 5 de 12 Attendu l analyse et la recommandation de la Direction des ressources financières; Attendu la recommandation des membres du comité de vérification; d entériner la recommandation d acquisition d une nouvelle ensacheuse pour les médicaments de la compagnie McKesson Canada pour un montant maximal de ,43 après récupération de taxes; d entériner l engagement du directeur général et d autoriser la signature des documents contractuels nécessaires. 6.2 AFFAIRES PROFESSIONNELLES Nomination à la chefferie du département de médecine d urgence Attendu que les membres du département de médecine d urgence ont recommandé la nomination du docteur Jocelyn Dodaro, omnipraticien, comme chef du département de médecine d urgence pour une période de deux (2) ans; Attendu que les membres de l exécutif du CMDP recommandent à leur tour, après étude du dossier, la nomination du docteur Jocelyn Dodaro, omnipraticien, comme chef du département de médecine d urgence pour une période de deux (2) ans, et ce, à compter du 1 er octobre 2010; de nommer le docteur Jocelyn Dodaro, omnipraticien, comme chef du département de médecine d urgence pour une période de deux (2) ans, et ce, à compter du 1 er octobre Candidature de docteur Charles Brouillette, omnipraticien Attendu que les chefs du département de médecine générale et du département de médecine d urgence ainsi que le chef du service des soins intensifs, recommandent la candidature du docteur Charles Brouillette, omnipraticien ( ), comme membre actif; Attendu l autorisation de l Agence de la Montérégie pour cette candidature; Attendu la recommandation du comité d examen des titres pour cette candidature;

6 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 24 novembre 2010 Page 6 de 12 Attendu la recommandation d acceptation de cette candidature par les membres de l exécutif du CMDP à leur rencontre du 2 novembre 2010; d accepter la candidature du docteur Charles Brouillette, omnipraticien, comme membre actif de notre C.M.D.P. et membre du département de médecine générale et du service des soins intensifs, avec des privilèges mineurs en soins intensifs et membre du département de médecine d urgence, avec des privilèges mineurs en médecine d urgence, et ce, jusqu au prochain renouvellement du statut et des privilèges en décembre 2010; Candidature de docteure Catherine Paillée, résidente en pédopsychiatrie Attendu que le chef du département de psychiatrie et le chef du service de pédopsychiatrie recommandent la candidature de la docteure Catherine Paillée, résidente en pédopsychiatrie (R13779), comme membre actif; Attendu l autorisation de l ASSS de la Montérégie pour cette candidature; Attendu la recommandation du comité d examen des titres pour cette candidature; Attendu la recommandation d acceptation de cette candidature par les membres de l exécutif du CMDP à leur rencontre du 2 novembre 2010; d accepter la candidature de la docteure Catherine Paillée, résidente en pédopsychiatrie, comme membre actif de notre C.M.D.P. et membre du département de psychiatrie et du service de pédopsychiatrie, avec des privilèges majeurs en pédopsychiatrie, conditionnellement à l obtention de son permis de pratique, et ce, jusqu au prochain renouvellement du statut et des privilèges en décembre Candidature de docteure Nathalie McLaughlin, gynécologue Attendu que le chef du département d obstétrique-gynécologie recommande la candidature de la docteure Nathalie McLaughlin, gynécologue ( ), comme membre actif; Attendu l autorisation de l ASSS de la Montérégie pour cette candidature; Attendu la recommandation du comité d examen des titres pour cette candidature;

7 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 24 novembre 2010 Page 7 de 12 Attendu la recommandation d acceptation de cette candidature par les membres de l exécutif du CMDP à leur rencontre du 2 novembre 2010; d accepter la candidature de la docteure Nathalie McLaughlin, gynécologue, comme membre actif de notre C.M.D.P. et membre du département d obstétriquegynécologie et du service de gynécologie, avec des privilèges majeurs en obstétriquegynécologie, et ce, jusqu au prochain renouvellement du statut et des privilèges en décembre Statut et privilèges Docteur Philippe Benoît, omnipraticien Attendu l acceptation de la directrice des affaires médicales pour le changement de statut du docteur Philippe Benoit, omnipraticien ( ) de membre associé à membre actif; Attendu l acceptation des membres du comité d examen des titres pour ce changement de statut; Attendu la recommandation d acceptation de ce changement de statut par les membres de l exécutif du C.M.D.P.; d accepter le changement de statut du docteur Philippe Benoit, omnipraticien, de membre associé à membre actif. Docteur Benoit occupera le poste du docteur Benoît Boissy, dont la démission officielle est effective depuis le 24 juillet Docteur Benoit conserve ses privilèges mineurs à l urgence, l UMJ, l UMF et en enseignement médical, et ce, jusqu au prochain renouvellement du statut et des privilèges en décembre Report du renouvellement du statut et des privilèges des membres du CMDP Attendu la nécessité de reporter le renouvellement du statut et des privilèges des membres du CMDP; Attendu la pertinence de procéder au renouvellement du statut et des privilèges des membres du CMDP à la période printanière de l année ;

8 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 24 novembre 2010 Page 8 de de reporter le renouvellement du statut et des privilèges des membres du CMDP du CSSS Richelieu-Yamaska à l assemblée régulière du 16 mars 2011; de reconduire, jusqu au 16 mars 2011, les statuts et privilèges des membres du CMDP actuellement en vigueur; d en aviser les instances concernées. 6.3 DIRECTION GÉNÉRALE Rapport annuel Attendu qu en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, l article 278 stipule que tout établissement doit produire un rapport annuel de gestion pour être transmis à l Agence de son territoire et au ministre; Attendu que, tel que prévu à l annexe 2 de la circulaire , le rapport annuel de gestion doit inclure les informations suivantes : 1) message des autorités; 2) déclaration de l établissement; 3) présentation de l établissement; 4) activités de l'établissement; 5) conseils ou comités de l'établissement créés en vertu de la LSSSS ; 6) états financiers et analyse des résultats des opérations; 7) code d éthique et de déontologie des administrateurs; Attendu le rapport annuel présenté aux membres du conseil d administration : d adopter le rapport annuel de gestion du CSSS Richelieu-Yamaska ; de le faire parvenir aux instances concernées, soit au ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Yves Bolduc et à la présidente-directrice générale de l ASSS de la Montérégie, madame Claire Pagé Plan directeur des ressources informationnelles Attendu la nécessité, pour l organisation, de disposer d un cadre de référence en matières de systèmes et de technologies de l information;

9 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 24 novembre 2010 Page 9 de 12 Attendu que la réalisation de la vision du CSSS Richelieu-Yamaska d être un chef de fil en matière d intégration de ses services, nécessitera l appui de technologies de l information, d où l importance de la mise en œuvre d un plan directeur des ressources informationnelles structuré; Attendu que la réalisation du PDRI s appuiera sur les meilleures pratiques du domaine, qui faciliteront l atteinte des résultats que nous nous sommes fixés, tout en recherchant une mobilisation optimale des ressources; d adopter le plan directeur des ressources informationnelles tel que présenté et d autoriser le directeur général à le mettre en œuvre Cadre de référence en matière d éthique du CSSSRY Attendu la volonté de l organisation de disposer d un cadre de référence en matière d éthique; Attendu que le cadre de référence en matière d éthique a pour principal objectif de favoriser l instauration d une culture de l éthique au sein de toute l organisation; Attendu que le cadre de référence en matière d éthique au CSSS Richelieu-Yamaska s articule autour de trois dimensions soit, l éthique organisationnelle, l éthique clinique et l éthique de la recherche; d adopter le cadre de référence en matière d éthique du CSSS Richelieu-Yamaska tel que présenté et d autoriser le directeur général à le mettre en œuvre Proposition de candidature au conseil d administration de l Institut Nazareth et Louis-Braille Attendu le poste actuellement vacant au conseil d administration de l Institut Nazareth et Louis-Braille, pour le collège électoral «désignation par l Agence»; Attendu que le processus de remplacement d un membre du collège électoral «désignation par l Agence» prévoit que les établissements de la région proposent à l Agence régionale des candidatures pour combler ces postes;

10 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 24 novembre 2010 Page 10 de de proposer la candidature de monsieur Jacques Grasset, pour combler le poste d administrateur au conseil de l Institut Nazareth et Louis-Braille, collège électoral «désignation par l Agence» Campagne entraide Québec Attendu la volonté du CSSS Richelieu-Yamaska d offrir au personnel la possibilité de souscrire à la Campagne Entraide Québec; Attendu que la Campagne Entraide Québec permet aux membres du personnel des établissements de santé de dédier leurs dons spécifiquement à un organisme de leur choix dont font partie les fondations du CSSS Richelieu-Yamaska; d engager le CSSS Richelieu-Yamaska à participer annuellement à la Campagne Entraide Québec. 7. POINTS D INFORMATION 7.1 Nouvelles du président Le président a assisté au 24 e souper spaghetti de la Fondation Honoré-Mercier au bénéfice du Centre d hébergement Andrée-Perrault. L événement s est déroulé le 22 octobre et a permis d amasser plus de $. Tel que mentionné lors de ce souper, le président tient à remercier les organisateurs et veut aussi souligner particulièrement l importance qu il accorde à l apport indispensable des nombreux employés qui s impliquent dans l organisation de ce souper, dont certains qui le font depuis le tout premier souper. Monsieur Serge Lussier faisant partie de ces membres du personnel, ajoute que la participation du personnel a été exceptionnelle cette année. Le président termine en information avoir assisté à deux rencontres tenues à Québec dont l une convoquée par le ministère et l autre par l AQESSS.

11 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 24 novembre 2010 Page 11 de Nouvelles du directeur général Assemblée publique annuelle : quatre thématiques seront présentées ce soir soit le projet organisationnel, l accueil clinique, les cliniques spécialisées du CLSC des Patriotes et le programme de formation des préposés aux bénéficiaires. Lors d une prochaine assemblée, nous inviterons les directrices concernées à venir présenter le microprogramme de formation mis en place pour soutenir les gestionnaires impliqués dans notre projet organisationnel. Ce microprogramme est réalisé en partenariat avec l Agence, l Université de Montréal, l Institut de santé publique du Québec et les CSSS Pierre de Saurel et Haut-Richelieu-Rouville. Il sera intéressant de voir comment ce programme est structuré et comment il s intègre dans le quotidien de nos gestionnaires. Partenariat avec la Maison Victor-Gadbois : le directeur général et le directeur des communications et des relations publiques ont répondu à l invitation de nos partenaires de la Maison Victor-Gadbois. Cette rencontre a permis de reconfirmer notre partenariat et notre contribution avec cet organisme. Centre montérégien de réadaptation : les activités des lits d unité de réadaptation fonctionnelle intensive ont débuté au C.H. Montarville. Neuf des quinze lits sont présentement occupés. Journée de santé publique : le thème de la journée portait sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS). Il fut fort intéressant de constater la mobilisation au niveau de notre CSSS à participer à cette activité. Notre directrice de santé publique, Yolaine Rioux, y a présenté le fonctionnement du dépistage en Montérégie. Il serait d ailleurs intéressant qu elle fasse cette présentation lors d une prochaine assemblée. Il a également été question des plans d action des établissements pour freiner les ITSS. 7.3 Informations des comités du conseil d administration Liette Brousseau : la prochaine rencontre du comité de vigilance se tiendra en janvier. Madame Brousseau a participé au colloque organisé conjointement par le comité des usagers et le CSSSRY portant sur les soins de fin de vie. Plusieurs personnes ont collaboré à l organisation de cet événement pour lequel un rapport sera produit et déposé prochainement aux organisateurs. Jean Turgeon : le comité de vérification garde en mémoire qu il faut resserrer les budgets dans chaque direction pour atteindre l équilibre budgétaire. 7.4 Situation financière Comme le mentionne monsieur Turgeon, nous visons l équilibre budgétaire mais la situation est précaire. 7.5 Rapport en prévention et contrôle des infections Les membres ont reçu le rapport qui démontre que nos taux sont faibles et que notre situation va très bien. Il va sans dire que le personnel de ce secteur continue de faire un excellent travail.

12 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 24 novembre 2010 Page 12 de DOCUMENTS DÉPOSÉS 8.1 L Écho du réseau- Octobre/Novembre 8.2 Journal Synergie Novembre Lexique des abréviations du Réseau de la santé et des services sociaux 8.4 Lettre de félicitation Journée portes ouvertes 9. AFFAIRES DIVERSES Aucun sujet. 10. PROCHAINE ASSEMBLÉE La prochaine assemblée régulière se tiendra le mercredi 19 janvier LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Sur proposition, l assemblée est levée à 19h10. LE SECRÉTAIRE LE PRÉSIDENT