COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Convocation du vingt-trois mai deux mil treize. Convocation du Conseil Municipal, adressée individuellement à chaque conseiller, pour la tenue d une séance ordinaire le vingt-huit mai deux mil treize à dix neuf heures. ORDRE DU JOUR A. PROCEDURES ADMINISTRATIVES 1. Transactions amiables sur le territoire de la CUS. 2. Tarifs des cimetières. 3. Convention avec le CDG Traitement des archives. 4. Convention amicale de pêche. 5. Convention RISK Partenaires. 6. Convention relative au versement d une subvention à l Association WolfiJazz 7. Subvention - Scolarité «Ecole Joie de Vivre». 8. Subvention - Course citoyenne. 9. Subvention Association de la Basse Cour du Fort Kléber (ABCFK) B. RESSOURCES HUMAINES 10. Création de poste. 11. Participation de la collectivité à la complémentaire santé. C. MARCHÉS PUBLICS Travaux - Restauration scolaire - Nettoyage ) Transactions amiables sur le territoire de la CUS. Il s agit d émettre un avis sur des projets de transactions de la CUS sur le ban de Wolfisheim. Sont concernés : la rue Wenger pour 0, 50 ares, et un délaissé de terrain rue des étangs. Il n y a pas de remarques particulières sur ce point. EMET un avis favorable sur les projets d acquisitions de la CUS sur la commune de Wolfisheim. 2) Tarifs des cimetières Les communes de plus de 2000 habitants sont désormais dans l obligation de disposer d un site cinéraire (loi du 19 décembre 2008). Des travaux vont ainsi être réalisés dans le cimetière intercommunal : création d un jardin du souvenir mise en place d un columbarium installation de caves urnes Il est nécessaire de fixer les tarifs de ces nouvelles concessions : 1

2 Sont proposés : Columbarium pour 15 ans Columbarium pour 30 ans 1370 APPROUVE le nouveau règlement des cimetières. FIXE les tarifs de concession. 3) Convention avec le CDG Traitement des archives Afin de permettre une mise à jour des archives, la commune sollicite l intervention de l archiviste du Centre de Gestion. Une convention de mise à disposition doit donc être conclue entre le CDG et la commune. Le coût est fixé à 240 par jour, pour 45 jours d intervention. DECIDE de conclure une convention avec le Centre de Gestion. 4) Convention amicale de pêche. Une amicale de pêche s est créée sur la commune : Amicale de Pêche et de Loisirs de Wolfisheim. Pour leur permettre d accéder au site des étangs, il convient de conclure une convention. L occupation s articulera avec les activités déjà présentes de la Fédération de pêche. VALIDE la convention avec l Amicale de Pêche et de Loisirs de Wolfisheim. AUTORISE le Maire à signer la convention s y rapportant 5) Convention RISK Partenaires Nos contrats d assurance arrivent à échéance. Afin de préparer au mieux la consultation, la commune souhaite avoir à nouveau l assistance d une société spécialisée. Il est donc proposé de conclure une convention d assistance avec la société Risk Partenaires. 2

3 DECIDE de conclure une convention d assistance à la passation de marchés publics d assurances avec la société RISK PARTENAIRES pour un montant de 2 392,00 TTC, 6) Convention relative au versement d une subvention à l Association WolfiJazz Le Festival a lieu sur 5 jours cette année. La contribution financière apportée par la commune pour l organisation du festival est de , somme inscrite au budget 2013, et identique à celle versée en La commune souhaite valider les modalités par convention. VALIDE la convention avec l association Wolfi Jazz. 7) Subvention - Scolarité «Ecole Joie de Vivre». La commune a été saisie par l école «Joie de Vivre», établissement scolaire privé situé à Strasbourg pour une demande de subvention dans le cadre de l article L442-5 du code de l éducation. Un enfant, résidant à Wolfisheim, y est scolarisé pour des raisons médicales. Dans ce cas la contribution est obligatoire. Selon nos dépenses de fonctionnement sur ce service, le coût moyen annuel d un élève en primaire est de 400. POUR 23 ATTRIBUE une subvention de 400 pour l Ecole «Joie de Vivre» au titre de la scolarité 2012/ ) Subvention - Course citoyenne. La 9e course citoyenne a eu lieu le 17 mai dernier. Cette année, elle était placée sous le thème «Sport et Handicap». La municipalité propose de verser un euro par enfant et par enseignant participant soit 242 au total à l ASHPA (association Strasbourg HandiSport Passion Aventure). POUR 23 DECIDE de verser une subvention de 242 à l ASHPA. 9) Subvention Association de la Basse Cour du Fort Kléber (ABCFK) Il est demandé au Conseil Municipal d allouer, comme chaque année, une subvention de 3200 à l association de la Basse Cour du Fort Kléber. 3

4 ATTRIBUE de verser une subvention de 3200 à l ABCFK. 10) Création de poste Compte tenu de l augmentation des effectifs à la cantine et à la garderie du soir de l école maternelle, il convient de renforcer les effectifs du service périscolaire de l école maternelle, et donc de créer un poste supplémentaire. ADOPTE la proposition du Maire, MODIFIE ainsi le tableau des effectifs, INSCRIT au budget les crédits correspondants, 11) Participation de la collectivité à la complémentaire santé. Par délibérations précédentes, le conseil municipal a entériné le choix de participer à la protection santé pour ses agents par le biais du conventionnement. L organisme Gras Savoye a été retenu. Le comité technique paritaire du CDG valide la proposition faite. PARTICIPE aux frais de mutuelle santé des agents, selon le tableau ci-joint. Agent seul 32 Agent seul + enfants ; Couple 62 Couple + enfants 80 12) Travaux - Restauration scolaire - Nettoyage. Par avis d appel à la concurrence 8 consultations ont été lancées : Fourniture et pose de mobilier ludique et de sols amortissants pour deux aires collectives de jeux Remplacement de menuiseries extérieures à l école élémentaire et à l église catholique Fourniture et pose de columbariums et aménagement d un jardin du souvenir Remplacement de la couverture / zinguerie et démontage des cheminées à l école de musique Fourniture de mobilier d éclairage public 4

5 Achat d un véhicule utilitaire Fourniture de repas en «liaison froide» pour la restauration scolaire et périscolaire Prestations de services de nettoyage et propreté des bâtiments communaux Il s agit d approuver les choix des commissions pour les différents marchés publics. APPROUVE la dévolution des travaux et prestations tels que décrits ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer les marchés publics de travaux et de services avec les entreprises retenues et tous documents s y rapportant. Le Maire Eric AMIET 5