PLEIN FICHE DE SUIVI CTE DU 26 JANVIER 2015 COMPTE-RENDU: COMITE TECHNIQUE d ETABLISSEMENT. COMITE d HYGIENE de SECURITE et des CONDITIONS de TRAVAIL

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1 PLEIN Supplément de l écho des fourmis SUD N 50 CTE DU 26 JANVIER 2015 COMPTE-RENDU: COMITE TECHNIQUE d ETABLISSEMENT COMITE d HYGIENE de SECURITE et des CONDITIONS de TRAVAIL Nous ne reviendrons pas sur l élection du secrétaire de CTE qui a donné lieu à des accords, des partenariats ou échanges de services entre certaines organisations syndicales. C est donc Mme Delore (CGT) qui officie au poste de secrétaire de l instance. M. Roussier représentera le CTE au sein de la CME (Commission Médicale d Etablissement). La direction accepte de recevoir une délégation du personnel des urgences, en grève, l après-midi. Devant certains disfonctionnements organisationnels du CTE, la direction propose de préparer un règlement intérieur. A suivre 3 points sont examinés sur la fiche de suivi : Bilan sur la modification des horaires de l accueil administratif de jour aux urgences de Trousseau Nous continuons de dénoncer les heures de transmissions des agents faites sur leur temps personnel étant donné que leurs horaires ne se chevauchent pas. La direction refuse toujours de reconnaître ce temps comme un temps de travail. Bilan 3eme équipe SMUR FICHE DE SUIVI La direction confirme que l équipe SMUR peut avoir à intervenir sur le sud du département, c est la régulation du SAMU qui gère. Nous attendons un bilan plus complet sur les différentes interventions des équipes SMUR et les directions des patients. Nous demandons à nouveau que l on se conforme à la réglementation avec la présence d un équipage complet (médecin, infirmier-ère ambulancier-ère) au départ et au retour d une intervention. Ce qui n est pas le cas à Tours. C H U T o u r s 1 CHU TOURS: permanences du lundi au vendredi Bretonneau : Tél / Fax : Trousseau : Tél : , Fax : Clocheville : ou

2 Fiches Kaliweb ou fiches de dysfonctionnement Un bilan des fiches nous est présenté. Il montre une augmentation du nombre de déclaration de 15% par rapport à % concernent les chutes de patients. Nous réaffirmons que certains dysfonctionnements comme suite à la prescription médicale informatisée devraient être abordés autrement. D ailleurs les fiches ne sont pas le reflet exact de la réalité des soins. La charge de travail qui évolue, le non remplacement des absences qui influent directement sur la qualité des soins sont le plus souvent à l origine des certains dysfonctionnements. Les services travaillent déjà en amont sur des difficultés, pour certaines, déjà connues depuis plusieurs années (Chutes, fugues, problèmes organisationnels ). Concernant les chutes, nous ne comprenons pas pourquoi aucune information quant aux actions mises en place ne soit pas communiquée aux équipes. Réorganisation de la fonction achat du CHU Le point sur les effectifs sera revu ultérieurement. C est bien dommage. Car les principales inquiétudes et interrogations des collègues portent sur ce sujet. Des réunions sont toujours en place pour évaluer les besoins. Nous prenons acte de la volonté de la direction qui, au travers de cette réorganisation, a la volonté de faire des économies. Nous sommes tout de même inquiets et espérons qu économies ne rimera pas avec perte de qualité ou suppression de postes. Selon la direction générale «ce regroupement doit offrir un retour sur investissement en terme de coût et de qualité». Projet gestion des lits pour information C est un projet national concernant la gestion des lits au sein d un hôpital ayant pour but d optimiser le séjour du patient. Pour le CHU un calendrier est défini : à ce jour c est la définition et la connaissance des flux de patients en temps réels et temps prévisionnels qui est mis à plat. Ensuite, divers groupes de travail sont prévus avec l objectif d une expérimentation sur un site pilote à Trousseau en septembre Procédure études promotionnelles Nous demandons à la direction que les règles de procédure pour obtenir une promotion professionnelle soient plus lisibles, plus transparentes, plus compréhensibles. Nous demandons qu une note de service soit diffusée à l ensemble des personnels afin de rappeler la procédure complète. Le flou à ce jour persiste surtout pour les situations de report. Les renseignements donnés sont parfois contradictoires. V2014 Certification procédure Sur ce point, on assiste à un simulacre de belles paroles et de langue de bois. Les protocoles sont là pour attester d une gestion des risques de haut niveau, mais comme toujours le décalage est flagrant avec ce qu il se passe sur le terrain. Soit les bureaux de la direction sont trop éloignés des soins pour qu ils puissent être informés de ce qui se passe dans la réalité, soit leur hypocrisie est à la hauteur de leur intérêt qu ils portent aux agents Projet Biologie Relocalisation de l anatomie cytopathologie suite à la décision du directoire du 6 juin 2014 Où? Pas de réponse, attendons la fiche projet. Regroupement des laboratoires de biologie sur Bretonneau Où? Pas de réponse, attendons la fiche projet. URGENCES Une délégation du personnel des urgences est reçue par la direction. Les différentes interventions des collègues des urgences soulignent toutes les difficultés au quotidien, la non prise en compte de leur demande en terme d effectifs, la pénibilité grandissante, l insécurité des prises en charge. 2 PLEIN SUD

3 Bilan des effectifs des brancardiers Bretonneau Le mouvement de grève des brancardiers a été suspendu le 5 février sur la base d une organisation temporaire : Remplacement de l absentéisme de longue durée Deux postes de travail journaliers supplémentaires Poste de SICS afin de remplacer les absences de courte durée Mise en place de groupe de travail ayant l objectif de mettre à plat l organisation de travail de l unité Le suivi et la gestion des situations des agents en mi-temps thérapeutiques L intégration d un agent en CUI L arrivée d un nouveau responsable de service L accompagnement dans un dispositif de formation Epreuves d admissions du concours ASHQ Nous intervenons pour rappeler que la mise en place des groupes de travail doit permettre une libre expression, que tous les sujets peuvent être abordés comme les effectifs, qui reste la principale revendication. CHSCT DU 12 FEVRIER Pôle imagerie Médicale La Direction nous présente pour avis un document concernant la mise en place d une coopération entre professionnels, entre médecins échographistes et manipulateurs d électroradiologie. Et cela pour la réalisation d examens échographiques dans les deux unités du service d échographie et doppler, à Bretonneau et à Trousseau. Depuis plus de 30 ans, à l initiative des chefs successifs des services des d échographies du CHRU, les médecins de ces services ont délégué à certains-aines manipulateurs-trices la réalisation, sous contrôle, de certains actes d échographie. Cette délégation, bien que reconnue par l établissement, présentait néanmoins l inconvénient que l activité des manipulateurstrices puisse être assimilée à un exercice illégal de la médecine. Le CHU est donc entré depuis 2 ans dans ce processus de validation de la délégation de tâches, désormais baptisée «coopération entre professionnels» entre des médecins imageurs échographistes et des manipulateurs «d électro radiographie». L objectif général du document présenté en instance est de valider cette coopération entre professionnels. Une inconnue demeure, sur l évolution de ce nouveau métier hospitalier, comment est il évaluer dans les grilles indiciaires? La direction nous informe que cela fait l objet d une discussion nationale. Par conséquent, le syndicat sud à demandé à la direction d inscrire ce point à la fiche de suivi, de faire un bilan à 6 mois et de nous faire parvenir le protocole national. Celui-ci étant absent lors de la présentation du dossier. Vote : Pour 1 (Médecin). Abstention : 9 (4 SUD, 1 FO, 2 CGT, 1 CFE CGC, 1 CFDT). Appel malade Trousseau La direction reconnaît que plusieurs dysfonctionnements répétitifs ont lieu. Ces problèmes de dysfonctionnement sont dus à la suppression de la fonction «badgage» suite à la demande du syndicat SUD (problème de confidentialité). Une procédure en cas de panne existe avec un système palliatif : un appel malade mobile, un système de secours transitoire pour le patient. Le personnel peut contacter le service de sécurité incendie qui possède ce matériel (2 valises de secours). Le technicien de garde possède également plusieurs valises. La direction regrette que le système ne soit pas exant de toutes difficultés et fait le nécessaire pour régler le problème au plus vite. Un technicien réseaux de la société ACKERMAN assure la maintenance informatique pour un déblocage à distance. La fin des travaux au CHRU de Tours par la société est prévue en juin PLEIN SUD

4 Plan de circulation Bretonneau & Clocheville La direction nous présente le plan de circulation futur. Une étude de stationnement avec un prestataire extérieur est en cour de réflexion. Celle-ci consiste à comptabiliser le nombre de véhicules entrant. Au besoin, suivant les préconisations et les recommandations de ce prestataire, le plan de circulation sera adapté. La direction nous informe d une quarantaine de places en surface va être supprimée pendant le chantier des futurs travaux de la néonatologie. Un groupe de travail émanant de la direction réfléchit sur la signalétique de l hôpital Clocheville pour un meilleur accueil des patients et des visiteurs. Le groupe de travail est en phase de recensement, pas de résolution pour le moment. ASSURANCE AUTO-MISSION COLLABORATEURS du CHRU Prise en charge en cas d accident (pour autrui, pour le véhicule personnel et pour lui-même). La direction nous présente une note explicative qui régit l «assurance auto-missions collaborateurs». Ce contrat est souscrit par le CHRU de Tours en faveur des agents qui utilisent occasionnellement ou régulièrement un véhicule personnel pour les besoins du service (le contrat indique qu il s agit de toute personne collaborant au fonctionnement de l établissement concernant les déplacements effectués sur demande du sociétaire).. Quels sont les risques garantis? L assurance accordée par cette police couvre le préjudice financier subi personnellement par l agent à l occasion d un sinistre dans lequel est impliqué son véhicule, lors de déplacements professionnels autorisés par le CHRU de TOURS et pour ces seuls risques. Pour rappel cette assurance ne dispense pas l agent de souscrire l assurance obligatoire garantissant sa responsabilité lors de l utilisation de son véhicule pour ses déplacements d ordre privé. Que faire en cas d accident? Utilisez obligatoirement un constat amiable (vierge). Renseignez le cadre 8 du constat : «Assurance auto-mission du CHRU de Tours» - contrat n Assureur SHAM- Courtier NOCAUDIE 19 bis Place Jean Jaurès TOURS Cedex 1 NE FAIRE AUCUNE DEMARCHE AUPRES DE VOTRE ASSUREUR PERSONNEL Si vous bénéficiez d un ordre de mission permanent : faites établir une attestation signée par un supérieur hiérarchique de votre service d affectation (Cadre de santé, Directeur ) certifiant le caractère professionnel du déplacement et joignez une copie de votre ordre de mission. Si votre déplacement a fait l objet d un ordre de mission ponctuel : présentez la copie du document accompagnée d une attestation signée par un supérieur hiérarchique de votre service d affectation (Cadre de santé, Directeur ) certifiant le caractère professionnel du déplacement. Rédigez un courrier indiquant les circonstances de l accident et demandant la prise en charge par l assureur des dommages ou faire une déclaration informatique de l incident par Kaliweb. Adressez ces documents (constat + justificatif + courrier) à la Direction de la qualité du CHRU, dans les 5 jours de l accident (Affaires juridiques poste ). Faites établir rapidement un devis des réparations afin que l assureur puisse établir si une expertise sera ou non nécessaire. A la demande du syndicat SUD une information sur l «assurance auto-missions collaborateurs» sera donnée par l intermédiaire d intranet et ultérieurement avec le bulletin de salaire. 4 PLEIN SUD

5 Suivi du plan de prévention des risques psychosociaux du service restauration Le document présenté par la direction est le résumé de l ensemble des groupes de travail du service de l UCPA. Ce document regroupe des fiches de postes correspondants à chaque métier et un organigramme pour chaque secteur. Une fiche «processus d alerte et de gestion de personne en situation de difficulté» apparaît dans le document. Le document réalisé souligne le travail qui a été fait avec les agents, permettant au personnel d avoir une vision plus clair de leur service et de leurs parcours professionnels, aux moyens de fiches. La réalisation de ce document est une évolution mais ce n est en aucun cas un plan d action pour la prévention des risques psycho-sociaux. CTE DU 16 FEVRIER 2015 UMC : Bilan à 20 lits Moyenne de 5 entrées et sorties par jour 3.35 de DMS, taux d occupation à 93.4% Age moyen élevé (78 ans) Problèmes relevés : Les patients arrivent bien trop souvent avant même d avoir leur chambre prête et donc attendent sur un brancard. Nous n avons pas de bilan sur les transports en lien avec l imagerie, le temps médical passé par l interne de garde, le temps de kiné, le temps administratif. Nous continuons de soutenir l équipe de l UMC et demandons le renfort d une infirmière de coupure. Un nouveau bilan sur 3 mois sera présenté plus tard. FICHE DE SUIVI Calendrier des concours Où en est le poste de 3ème technicien à la Blanchisserie? Réponse : c est prévu pour Nous revenons sur les grandes difficultés qu engendre l absence de ce poste et affirmons que la maintenance seule faite par l entreprise «installatrice» est loin d être suffisante. De fait, il existe une vraie carence au niveau technique sur la blanchisserie. Equipe de nuit IBODE Nous interpellons la direction générale pour connaître réellement le projet concernant l'équipe de nuit IBODE du bloc gynéco. La direction, selon elle, doit faire face à un problème de recrutement de nouvelles IBODEs ou IDEs désirant travailler sur les blocs et de nuit. ORL/Ophtalmo : Utilisation par les équipes de soins de la Carte Vitale La direction ne semble ne pas être informée. Il s agirait d une demande de la cadre de service. Le problème sera analysé dans les jours à venir car il est demandé aux collègues des soins de faire tout un travail administratif. CTE et Procès verbal Nous intervenons aussi pour demander que les PV des CTE soient transmis pour signature. A ce jour nous avons 10 CTE de retard soit à peu prés toute l année 2014 en retard. La direction s engage à résorber le retard dans les semaines qui viennent. Quelle est la nature des contrats passés avec les prestataires téléphonie et télévision? Le service de téléphonie est couplé avec GAM et le numéro du patient reste le même tout au long de son hospitalisation même en cas de changement de service. De nombreuses difficultés sont à noter à l Ermitage avec le prestataire de service télévision et téléphonie. La direction semble découvrir ces problèmes et nous répète qu elle se renseignera encore. Pour l instant les différentes plaintes des patients ou familles de patients sont évaluées et gérées au cas pas cas. Un nouvel affichage d information sera mis en place à l Ermitage. Les nouvelles procédures d appel extérieur, soit famille/ patient sont mal connues. 5

6 MOTION : Soutien à nos collègues du Vinatier Faute de moyen, la longue descente aux enfers du dispositif de soin en psychiatrie. Les évènements survenus à l hôpital du Vinatier à Lyon, une agression et trois suicides, deux de patients et un de soignant, en l espace d un mois, montre qu il faut arrêter cette descente aux enfers, et allouer des moyens matériels et humains aptes à mettre fin à cette régression. Familles, patient-es, soignant-es, toutes et tous font les frais de politiques qui se succèdent depuis trente ans qui n ont d autre objectif que de diminuer le coût des soins pour une population qui n intéresse pas, à l évidence, les politiques. Sauf bien sûr pour ces derniers à exploiter des évènements dramatiques, qui ne manquent pas de survenir, aux seules fin de jeter un peu plus le discrédit sur un dispositif à bout de souffle et vendre une politique sécuritaire qui ne fait qu amplifier la situation en la dégradant encore. Force est de constater que rapports parlementaires après rapports parlementaires, la dérive continue, comme si de rien n était, mettant en pièce en moins de trois décennies un soin qui était en pleine évolution et la politique de secteur qui en était l organisatrice. Au CHU de Tours comme ailleurs les services de psychiatrie manquent cruellement de moyen. Accueillir, soigner, et accompagner les patients dans ses conditions devient difficiles, et ceux au détriment de la qualité des soins et de la santé des soignants. Des mesures d urgences s imposent : arrêt des plans d économie sur la psychiatrie, des moyens pour renforcer le dispositif de soin tant sur la formation des personnels, que sur les moyens et les effectifs nécessaires pour la mise en œuvre d une politique de soin humaniste et respectueuse de la demande de soins des populations en souffrance psychique. Mise en place d une coopération entre professionnels : médecins échographistes et manipulateurs d électroradiologie Ce protocole de coopération a été mis en place à partir d un protocole local. Il établit un cadre en accord avec la Haute Autorité de la Santé, protocole qui permet par délégation de pratiquer certaines échos. Nous remettons en cause ce transfert de tâche dû au manque de temps médical. Et bien évidemment, ce diplôme validant n entraine aucune augmentation de salaire. Les patients seront informés que l acte sera effectué par un manipulateur et non un médecin. Une mutuelle complémentaire sera contractée par le CHU pour couvrir les manipulateurs en cas d erreur. Le financement sera pris en charge par la formation continue. N ayant pas toutes les garanties liées à leurs responsabilités, d ailleurs le protocole appliqué sur le CHU de Tours ne nous a pas été communiqué malgré notre demande, nous nous opposerons à ce projet. Nous votons une motion demandant une revalorisation salariale au regard de ce nouveau diplôme : Vote Motion : Pour à l unanimité (14 pour) Vote du point : 3 Abs (FO, CFTC, CFE-CGC) 1 Pour CFDT, 10 Contre (6 SUD, 4 CGT) Pole NRU Un poste d IDE a été créé en 2010 (0.80 ETP) en 7h40 : Il est prévu de le modifier en 5h36 par jour ce qui augmenterai le nombre de jour de présence à l année. Pour la direction le poste de 80% existe toujours pour renforcer sur la transplantation rénale! Bilan des fins de CDD 84 CDD non renouvelés : 39 par choix de l agent, 26 pour fin de mission, 19 pour des problèmes d évaluation. Nous demandons qu un bilan soit fait tous les 6 mois 6 PLEIN SUD

7 Point sur les réorganisations ORL-Ophtalmo : 1 mois de fonctionnement, pas de souci majeur selon la direction! Les agents sont en difficultés avec notamment les gestions des urgences, ophtalmo et ORL. L équipe réclame un poste IDE et un poste AS supplémentaires. En moyenne, le service enregistre 40 urgences ophtalmologiques par weekend avec parfois des situations très tendues. Quel est l effectif pérenne le weekend? Selon la direction, il est inchangé par rapport au projet. 2 IDE matin, 2 IDE le soir, 3 AS le matin, 2 AS le soir. Nous insistons sur la nécessité de revoir l effectif du weekend car il reste totalement impacté par les nombreuses urgences ophtalmo et ORL. Il existe de nombreuses difficultés en lien avec la signalétique. Celle-ci sera revue très prochainement suite au déménagement de la neurologie Les plannings sont très aléatoires, parfois illégaux (culbutes). Selon la direction, il est «normal» que des services puissent subir des périodes de difficultés!!! Nous demandons le renforcement des équipes le weekend. Chirurgie Orthopédique: Reste 2 lits à rouvrir au 7 ème étage. Pas de difficultés particulières rencontrées selon la direction! Difficultés au 7 ème A pour l équipe de nuit où la charge de travail est très importante. De plus l hébergement des patients d orthopédie dans d autres services pose des problèmes. Brancardage Bretonneau Reste 1 arrêt long, 26 agents présents jour la semaine, 6 le weekend. Un travail avec le bloc est en cours, un bilan aura lieu d ici quelques semaines (fin des 3 mois d observation). Nous restons vigilants quant à la problématique des effectifs qui reste le point central du projet et qui conditionne tous les débats. Gynécologie : Pas de remarque particulière. Problème de brancardage effectué par les services de soins, problématique pour les congés d été. Urgences Trousseau : Une grande tension règne dans ce service, 1,80 ETP ASH en plus a été positionné à l UHCD, les conditions de prise en charge restent compliquées. Le personnel en poste aujourd hui n est pas entièrement pérenne. Il y a toujours une insatisfaction de l équipe médicale vis-àvis de cette réorganisation. 7 PLEIN SUD

8 Bilan des reports CA, RT, RH Pour la DG la logique de report sur l année suivante n a plus de sens réel depuis que la réglementation des jours CET s est assouplie. Nous rappelons que ce sont les agents qui décident de l ouverture d un CET, qu ils décident d y mettre des jours ou pas. Les reports de CA non pris l année N-1 sont de fait à poser prioritairement sur l année N Modalités pour les congés des personnels de nuit Les modalités sont les mêmes pour le jour et pour la nuit. Le devenir des cadres de nuit est un sujet en réflexion, selon la Direction Heures supplémentaires sur Gestor Elles sont rentrées dans Gestor par le cadre de proximité et apparaissent sur le compteur 6. Un nouveau logiciel est en voie d être choisi et des services pilotes vont le tester dès septembre Nous aurons l occasion d en reparler. Prime blanchisserie La proposition pour laquelle l ensemble du CTE avait voté contre n a pas été appliquée (une partie de la prime exceptionnelle prise sur la prime de service). Nous continuons de soutenir les agents qui eux, considèrent qu ils méritent une indemnité au regard des sacrifices qu ils ont fait. La directrice affirme qu elle ne peut rien faire de plus mais s engage tout de même à se poser à nouveau la question Questions diverses La navette entre Bretonneau et le parking de Saint François va disparaitre du fait de son coût. Nous faisons préciser à la direction que cette mesure est purement économique, ce qu elle confirme sans état d âme! Et sans proposer une solution alternative! C est décidé, j adhère à SUD! Nom : Prénom : Adresse :... Téléphone : .. Etablissement : Service :. Celui ou celle qui se bat peut perdre, celui ou celle qui ne se bat pas a déjà perdu... Coupon à renvoyer au local SUD à Bretonneau 66% de la cotisation est déductible des impôts. 8 PLEIN SUD