LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE, ACTEUR MAJEUR DU LOGEMENT SOCIAL

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1 Des locataires de l Opac du Rhône à Fontaines-sur-Saône LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE, ACTEUR MAJEUR DU LOGEMENT SOCIAL w w w. r h o n e. f r

2 Le Département du Rhône est un acteur majeur du logement social Le Département du Rhône est un acteur majeur du logement social. En 10 années, plus de 138 M ont été consacrés à la construction de nouveaux logements. En 2013, sur un budget de 29,5 M, le montant global des investissements est de 20,4 M dont 12 M consacré à l offre nouvelle et 8,4 M consacré aux opérations de renouvellement urbain. Le soutien aux associations œuvrant dans le domaine du logement est porté à 3,7 M. Dans le cadre du Plan départemental d actions pour le logement des populations défavorisées (PDALPD) signé conjointement avec l État, et en collaboration avec le Grand-Lyon, il s est fixé des orientations ambitieuses en matière de renouvellement urbain, favorisant ainsi la mixité sociale et la diversification de l offre d habitat, notamment pour permettre l accès au logement des jeunes. Depuis 2010, il a aussi innové avec la «Charte Rhône+ Vivre chez soi», qui incite les promoteurs-constructeurs et les bailleurs sociaux à produire environ 20 à 25 % de logements adaptés pour les personnes dépendantes ; une politique du logement qui a été reconnu au niveau national puisqu elle a été lauréate du concours national «Vivre ensemble aujourd hui et demain» et mise en valeur par le rapport Broussy. Le Département profite du salon de l USH (Union sociale pour l habitat) pour accueillir de nouveaux signataires. Le Département adopte également une démarche volontariste en s impliquant dans les opérations d amélioration de l habitat et de lutte contre la Précarité Énergétique (AHLPE), regroupées au sein d un schéma ( ), élaboré en étroite collaboration avec l ANAH, pour lequel un budget de a été consacré en C est enfin un acteur en pleine responsabilité pour lutter contre l exclusion notamment au travers du dispositif FSL avec une politique de solidarité disposant d un budget de 5,7 M en Le Département, acteur majeur du logement social, inscrit aujourd hui ses politiques au cœur des attentes et des besoins des Rhodaniens, sur l ensemble du territoire départemental pour, demain, poursuivre ses missions sur un périmètre duquel émerge des attentes fortes, auxquelles le Département répondra. Danielle CHUZEVILLE Présidente du Conseil général du Rhône

3 FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT Outil de lutte contre l exclusion, ce dispositif s inscrit dans le Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Depuis le 1 er janvier 2005, l administration, la gestion et le financement du fonds de solidarité pour le logement (FSL) sont placés sous la responsabilité du Département lequel a voté, un budget de en LES INTERVENTIONS DU DÉPARTEMENT AU TITRE DU FSL : 1. Soutien des ménages à travers l octroi d aides directes Accès au logement social ou privé des personnes les plus en difficultés essentiellement pour un premier accès. Contribue à sécuriser le parcours locatif. Budget 2013 : Résorption des impayés de loyer en vue du maintien des ménages dans leur logement ; outil de prévention des expulsions, de sauvegarde de l habitat. Budget 2013 : Règlement des impayés d énergie ou d eau. Maintien des conditions de vie décente en évitant la coupure des fluides ou en permettant leur rétablissement ; levier d intervention en faveur de la lutte contre la précarité énergétique. Budget 2013 : M 2. Accompagnement social spécifique Mesures d accompagnement social liées au logement (ASLL) lorsqu elles sont nécessaires à l accès ou au maintien dans un logement. Soutien des ménages en situation de fragilité. Budget 2013 : M Intervention auprès de certains copropriétaires en situation d impayé de charges. Budget alloué à l opérateur (PACT du Rhône) en 2013 : Contribution aux frais de gestion engagés dans le cadre de la sous - location : Financement octroyé à des associations offrant cette solution aux ménages ne pouvant accéder directement au statut de locataire. Budget 2013 : M

4 LA CHARTE RHONE +VIVRE CHEZ SOI Habitat adapté, l innovation au service d une nouvelle solidarité. Une démarche pour relever le défi du vieillissement de la population. REPÈRE personnes de plus de 60 ans dans le Rhône en 2006, d ici 2020 cette population va augmenter de personnes, dont de plus de 75 ans. En 2060, une personne sur trois aura plus de 60 ans personnes âgées vivent à domicile grâce aux aides de l ADPA (Aide départementale personnalisée à l autonomie). Avec la Charte Rhône +, le Département, chef de file en matière d action sociale et de coordination gérontologique, s est engagé de façon volontariste, depuis 2010 dans une politique de promotion active de la construction de logements adaptés. L OBJECTIF Le maintien au domicile des personnes âgées en favorisant l aménagement de logements dédiés aux personnes en perte d autonomie. Initiée par le Département du Rhône et l APICIL, cette démarche partenariale réunit 23 acteurs du logement dont les bailleurs sociaux (ABC HLM, OPAC du Rhône, Alliade Habitat, Grand Lyon Habitat, HMF Solendi, Sollar, ICF Habitat, S.F.H.E). Le Département impulse et coordonne cette démarche incitative avec l objectif de produire 20 à 25% de logements adaptés dans des immeubles d habitation. UNE DÉMARCHE RECONNUE La Charte «Rhône +, Vivre Chez soi» est lauréate du concours national «Vivre ensemble aujourd hui et demain» (prix décerné par ICADE, la CDC, Agevillage, édition 2011). Le rapport Broussy (mars 2013), consacré à l adaptation de la société française au vieillissement de sa population, qualifie la démarche «d exemplaire» et préconise de la généraliser sur le territoire français. DES PROLONGEMENTS POSSIBLES Au-delà des programmes neufs du secteur locatif, l objectif est d étendre le dispositif en direction de l accession à la propriété, des réhabilitations, du secteur locatif libre et intermédiaire. UN BILAN EXEMPLAIRE Près de 500 logements adaptés produits depuis le lancement * 2011 : 8 logements * 2012 : 58 logements * 2013 : 170 logements * 2014 : 257 logements livrés ou en cours de livraison Locataire de l Opac du Rhône dans un logement adapté à la charte «Rhône + Vivre chez soi» à Bron

5 SHÉMA AHLPE L action départementale en faveur de l Amélioration de l habitat et de lutte contre la précarité énergétique (AHLPE) est regroupée au sein d un schéma ( ), élaboré en étroite collaboration avec l ANAH. Ce dispositif est efficace pour : lutter contre la précarité énergétique (parc privé), permettre l accessibilité et l autonomie de la personne âgée ou en situation de handicap en aménageant le logement (parc public et parc privé), favoriser une offre sociale de qualité en traitant l habitat indigne des propriétaires-bailleurs (parc privé). Ces 3 axes d intervention permettent à la fois d accompagner les personnes dans leur environnement tout en agissant sur le parc de logements existant. Un opérateur unique (Habitat et Développement ou le PACT) intervient sur l ensemble du territoire départemental. Un accompagnement global est construit avec les ménages modestes, repérés ou ayant fait une demande : élaboration du projet, montage des dossiers de financement, suivi et réception des travaux. Avec ce dispositif, les démarches pour les Rhodaniens sont ainsi facilitées. LE BILAN rénovations thermiques réalisées. Une moyenne de de travaux engagés par logement (travaux d isolation, chauffage, ventilation) avec un taux global de subvention de l ensemble des intervenants financiers de 56% soit / logement. 389 aménagements de logements ayant favorisé le maintien à domicile. Une moyenne de de travaux, avec un taux global de subvention des intervenants financiers de 65% soit / logement. Investissement financier global du Département : au titre de l animation et de l accompagnement, au titre des aides à la personne (Allocation départementale personnalisée d autonomie, Prestation compensation handicap, aide aux travaux du logement). Résidence de l Opac du Rhône à Thizy-les-Bourgs

6 RENOUVELLEMENT URBAIN Le Département du Rhône est engagé aux côtés de l État, des EPCI, des communes et des bailleurs depuis 2004 pour des opérations de Renouvellement Urbain des quartiers. La contribution du Département s élève à 130 M, permettant : la démolition de logements sociaux et de copropriétés dégradés, la construction de logements sociaux neufs et d équipements publics, l amélioration de la qualité de service et du cadre de vie pour d autres logements (réhabilitation, résidentialisation), des opérations d aménagement. La collectivité a également choisi de financer des opérations de démolition et de reconstruction situées en dehors des périmètres ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), essentiellement pour accompagner l OPAC du Rhône, son office de rattachement. UNE OPÉRATION EMBLÉMATIQUE : La démolition des barres à La Duchère (Lyon 9ème) logements, répartis dans 3 barres devenues inadaptées aux besoins des populations, ont été démolies. Reconstruction de résidences sous forme de petits îlots mieux reliés au reste du quartier, avec une mixité de l offre et une diversification des fonctions urbaines (équipements publics : Maison du Rhône, halle d athlétisme couverte ). L offre de logement a également été reconstituée grâce à d autres opérations situées en dehors de La Duchère dans une logique de rééquilibrage du logement social. Contribution du Département : 14 M, soit 60% de l ensemble des opérations de démolition incluant le relogement. Résidence de l Opac du Rhône à la Duchère

7 CONTACTS UTILES - Photo Fotolia - Département du Rhône : Patrick Ageneau - OPAC du Rhône : Jean-François Marin - Laurence Danière Direction du Logement et du Développement Urbain Département du Rhône 146 rue Pierre Corneille Lyon Tél : Fax : /insertion/logement La Maison Du Rhône la plus proche de votre domicile administration_departementale/ maisons_du_rhone Association Départementale d Information sur le Logement du Rhône 9 Rue Vauban Lyon Tél : Fax : contact@adilrhone.fr Association Collective pour l Accès au Logement 259 rue de Créqui Lyon Tél : Fax : acal69@wanadoo.fr OPAC du Rhône 194 rue Duguesclin Lyon Cedex 03 Tél : ABC HLM 4 rue de Narvik, BP Lyon Cedex 08 Tél : Fax : arra@arra-habitat.org Direction Départementale des Territoires du Rhône 165 rue Garibaldi Bâtiment A Lyon Cedex 03 ddt@rhone.gouv.fr ddt-shru-ahp-anah@rhone.gouv.fr PACT du Rhône 51 avenue Jean Jaurès BP Lyon cedex 07 Tél : Fax : PACT Rhône Ouest 1, rue de Belfort Tarare Tél Fax pact-rhone-ouest@wanadoo.fr Habitat et Développement Centre-Est 24 avenue Joannes Masset LYON contact@hdcentreest.fr Habitat et Humanisme Habitat et Humanisme 9 rue Mathieu Varille LYON Tel Fax rhone@habitat-humanisme.org