CONVENTION D EXPLOITATION DE 12 LOTS DE PLAGES ARTIFICIELLES

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE GRASSE V I LLE D'ANTIBES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONCESSION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE CONVENTION D EXPLOITATION DE 12 LOTS DE PLAGES ARTIFICIELLES DE LA COMMUNE D ANTIBES-JUAN LES PINS, 4 ETABLISSEMENTS ANNUELS ET 8 ETABLISSEMENTS SAISONNIERS AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I ENTITÉ ADJUDICATRICE 1.1) Nom et adresses : Ville d Antibes Juan-les-Pins, Hôtel de Ville Cours Masséna BP Antibes cedex Point(s) de contact : DGA Ressources et Prospective - Direction de la Commande Publique Service des Activités Déléguées Bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11, Boulevard Chancel Antibes Juan les Pins, à l'attention de M. Guillaume BLAIS Tél : , courriel : commandepub-act.deleguees@ville-antibes.fr, Fax: Adresse(s) internet: Adresse principale : 1.3) Communication L accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l adresse suivante : Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s). 1.4) Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale 1.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. 1

2 SECTION II : OBJET 11.1) Etendue du marché ) Intitulé : Convention de délégation de service public d'exploitation des plages artificielles d Antibes-Juan les Pins. Numéro de référence : ) Code CPV principal : Plages ) Type de marché : Services ) Description succincte : Délégation de Service Public balnéaire, soit 12 lots de plages artificielles d Antibes Juan-les-Pins 4 établissements annuels et 8 établissements saisonniers ) Valeur totale estimée ) Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter à deux lots le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat. Les lots seront attribués selon le classement de priorité du candidat que celui-ci définira, le cas échéant, au moment du dépôt de ses offres. II.2 Description II.2.1) Intitulé : - lot saisonnier n 22 : longueur : 50 m ; surface : 675 m2 - secteur Courbet - lot saisonnier n 23 : longueur : 48 m ; surface : 675 m 2 - secteur Courbet - lot saisonnier n 28 : longueur : 57 m ; surface : 675 m 2 - secteur Courbet - lot saisonnier n 30 : longueur : 45 m ; surface : 675 m 2 - secteur Lutetia - lot saisonnier n 33 : longueur : 27 m ; surface : 675 m 2 - secteur Lutetia - lot saisonnier n 34 : longueur : 30 m ; surface : 675 m 2 - secteur Lutetia - lot saisonnier n 35 : longueur : 32 m ; surface : 675 m 2 - secteur Lutetia - lot saisonnier n 36 : longueur : 35 m ; surface : 675 m 2 - secteur Lutetia II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : II.2.3) Lieu d'exécution : Lieu principal d'exécution : Antibes juan-les-pins II.2.4) Description des prestations : Les lieux mis à disposition sont destinés à recevoir les activités et services accessoires à l'accueil touristique et balnéaire pendant 6 mois (du 15 avril au 15 octobre) II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : Qualité des prestations balnéaires et touristiques proposées Qualité technique des installations et des travaux projetés, cohérence architecturale et paysagère en conformité avec le règlement de consultation. Propositions financières contractuelles, niveau des redevances proposées et compte prévisionnel d exploitation II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession : Début : 01 janvier 2019 / Fin : 31 décembre 2030 II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. II.2.14) Informations complémentaires : L'implantation géographique est téléchargeable à l'adresse internet suivante : Chaque lot fait l'objet d'une procédure et d'une convention d'exploitation distincte. II.2.1) Intitulé : - lot annuel n 24 : longueur : 45 m ; surface : m 2 - secteur Courbet - lot annuel n 27 : longueur : 50 m ; surface : m 2 - secteur Courbet - lot annuel n 31 : longueur : 37 m ; surface : m 2 - secteur Lutetia - lot annuel n 32 : longueur : 36 m ; surface : m 2 - secteur Lutetia 2

3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : II.2.3) Lieu d'exécution : Lieu principal d'exécution : Antibes juan-les-pins II.2.4) Description des prestations : Les lieux mis à disposition sont destinés à recevoir les activités et services accessoires à l'accueil touristique et balnéaire pendant 11 mois minimum II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : Qualité des prestations balnéaires et touristiques proposées Qualité technique des installations et des travaux projetés, cohérence architecturale et paysagère en conformité avec le règlement de consultation. Propositions financières contractuelles, niveau des redevances proposées et compte prévisionnel d exploitation II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession : Début : 01 janvier 2019 / Fin : 31 décembre 2030 II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. II.2.14) Informations complémentaires : L'implantation géographique est téléchargeable à l'adresse internet suivante : Chaque lot fait l'objet d'une procédure et d'une convention d'exploitation distincte. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l activité professionnelle, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature DC1 complétée et signée ; déclaration sur l honneur selon l article 19 du décret n attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts ; attestation du candidat permettant d établir qu il a bien souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Les candidatures en groupement sont admises. Pour la présentation de la candidature, la forme du groupement est libre. Pour la bonne exécution du contrat, il est imposé que le mandataire du groupement retenu soit solidaire de ses cotraitants à compter de l'attribution du contrat. III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La lettre de candidature DC2 dûment complétée ; les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA n 2050 à 2059-G) ou documents équivalents, des trois derniers exercices. Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers (bilans et comptes de résultat) devront aussi être fournis par sa société mère. Pour les opérateurs économiques pour lesquels l établissement de bilans n est pas obligatoire : tout document permettant d établir la capacité économique et financière. III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration sur l honneur concernant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, 3

4 - un mémoire (document écrit) présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis, à assurer la continuité du service public, l égalité des usagers devant le service public, l accueil du public pendant la période d exploitation ainsi que la préservation du domaine. Les sociétés en cours de constitution devront impérativement apporter les éléments attestant des capacités dont elles se prévalent, leurs statuts signés ainsi que les certificats fiscaux et sociaux exigés de tous les actionnaires de la future société, personnes morales ou physiques. III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions d exécution de la concession La date d'échéance des conventions d'exploitation ne doit pas dépasser celle de la concession des plages artificielles conclue entre l État et la Ville. En conséquence, la date d échéance de la convention d exploitation est fixée au 31 décembre III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l exécution de la concession Obligation d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l exécution de la concession. III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP): Le marché est couvert par l accord sur les marchés publics : IV.2) Renseignements d ordre administratif lv.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 22 septembre 2016 à 12 h 00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation: Français. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Vl.1) Renouvellement : Il ne s agit pas d un marché renouvelable VI.2) Informations sur les échanges électroniques Vl.3) Informations complémentaires Unité monétaire : L euro. Les dossiers de candidature doivent être transmis, en version papier et au format informatique (clé USB ou CDRom) reproduit à l identique, sous pli cacheté, par voie postale en recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé, pour parvenir à l adresse de contact. Les plis pourront être remis du lundi ou vendredi à l adresse de contact de 9 h à 12 h, et de 13 h 30 à 17 h, sauf les jours fériés. L enveloppe extérieure cachetée ne doit comporter aucun signe distinctif mais uniquement l adresse de la Ville d Antibes Juan-Les-Pins et la mention suivante : «Candidature pour la convention de 12 lots de plages artificielles d Antibes juan-les-pins LOT N. À n ouvrir qu en séance». 4

5 S ils se portent candidats à plusieurs lots de délégation de service public, les candidats auront à produire un seul dossier de candidature, ils devront indiquer sur l enveloppe les numéros de lots pour lesquels ils candidatent. Vl.4) Procédures de recours Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - BP , F NICE CEDEX, Tél : , Fax: , VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - BP , F NICE CEDEX, Tél : , Fax: , VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur I introduction de recours : Vl.5) Date d envoi du présent avis: 19 juillet 2016 Ref BOAMP