SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2012 PROCES-VERBAL L'an deux mil douze, le dix-sept décembre à 19 heures 06', les membres du Conseil Municipal de la Ville de SABLE/SARTHE se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, salle de l'hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Marc JOULAUD, Maire, sur convocation adressée le 7 décembre ETAIENT PRESENTS MM. JOULAUD, LAVOUÉ, Mmes FOUILLEUX, HOCDÉ, M. TESSIER A., Mme CONFIAC, M. FOURNIER, Mme CASTEL, MM. ALLAIN, ARTHUS-BERTRAND, Mmes BERGEAL, BODARD-SOUDEE, Melle CAILLEAU, M. HARDOUIN, Mmes MALHAIRE, MARREAU, MM. RENOULT, SAUCET, TARIN, TESSIER F., Mme TONNELIER, M. PONTONNIER, Mme GOURSAUD, MM. GRAVAY, DECENDIT ETAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS MM. PERRINELLE, BEAUVAIS, Mme BOURNEUF-COURTABESSIS, M. DEROUET, Mme POUJADE EOUZAN, Melle GARREAU, Mmes TRIGOLET, CHAIGNEAU M. Claude PERRINELLE donne procuration à Mme Andrée CASTEL L'ordre du jour suivant a été examiné : 1) Remplacement de Conseillers Municipaux 2) Approbation du compte rendu de la séance du 17 septembre ) Adoption des attributions déléguées 4) Modification des statuts de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe 5) Convention portant autorisation d'occupation domaniale entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe, M2O et VEOLIA EAU 6) Contrat pour l'exploitation des ouvrages de collecte et de transfert des eaux traitées de la station d'épuration de Charal 7) Surveillance et gardiennage du patrimoine - Convention de groupement de commandes 8) Entretien des terrasses - Convention de groupement de commandes 9) Marché de télécommunications fixes et mobiles - Convention de groupement de commandes 10) Carburants pris en station service - Avenant 11) ZAC de la Pellandière - Bilan de la concertation et approbation des dossiers de création et de réalisation modificatifs 12) Projet d'échange d'immeubles situés rue de la Chartrie entre les Consorts GOBÉ et la Ville de Sablé 13) Projet de vente d'un terrain situé sur la future zone d'activités des Mandrières 14) Vente par la commune de Sablé-sur-Sarthe d'un terrain au profit de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe 15) Vente par la commune d'un immeuble situé 16 rue du Petit Marché à Sablé-sur-Sarthe au profit de Monsieur Franck CHARPENTIER 16) Pôle d'echanges Multimodal de la gare de Sablé Echange de terrains entre Réseau Ferré de France (RFF) et la commune de Sablé-sur-Sarthe

2 2 17) Convention de mise à disposition de locaux situés 40, rue de la Chartrie, Sablé-sur-Sarthe, à l'association "Opération bouchons" 18) Mise à disposition d'un ensemble immobilier situé rue des Terres, Sablé-sur-Sarthe, à l'association pour le Don de Sang Bénévole du secteur de Sablé 19) Dénomination de rues : lotissements du chemin vert et du clos du rosay 20) Demande de subvention Cit'Ergie ADEME 21) Budget Principal 2012 : Décision Modificative n 3 22) Budget annexe - Service de Transports Urbains Décision Modificative n 1 23) Approbation du rapport 2012 de la Commission Locale d'évaluation des Transferts de Charges (CLETC) 24) Convention avec l Amicale VILDIS 25) Subvention 2013 Versement d'un acompte à l'association ENTRACTE 26) Subvention 2013 Versement d'un acompte à l'association MAINE SCIENCES 27) Subvention 2013 Versement d'un acompte au CFSR 28) Subvention 2013 Versement d'un acompte au Club des Goélands de Sablé-sur-Sarthe 29) Subvention 2013 Versement d'un acompte au Sablé Sarthe Cyclisme 30) Subvention 2013 Versement d'un acompte au Sablé Basket 31) Subvention 2013 Versement d'un acompte au Sablé Football Club 32) Subvention 2013 Versement d'un acompte au C.C.A.S. 33) Produits irrécouvrables 34) Détermination du taux de promotion du tableau d'avancement échelon spécial ) Modification de l'effectif budgétaire 36) Convention de mise à disposition de personnel communal entre la Ville de Sablé et l'association ENTRACTE 37) Suivi médical des sportifs sarthois Convention entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Sarthe (CDOS 72) 38) Convention liant les collèges, le Conseil Général et la Ville Avenant année scolaire Vote du tarif de location des équipements sportifs aux établissements scolaires relevant de l'autorité du Conseil Général de la Sarthe 39) Avenants à la convention liant les lycées, le Conseil Régional et la Ville Année 2012 Tarifs de location des équipements sportifs aux établissements scolaires relevant de l'autorité du Conseil régional des Pays de la Loire 40) Convention d'utilisation des équipements sportifs du Collège Reverdy Avenant facturation pour location pour la période du 1 er juillet au 31 août ) Subventions spécifiques 42) Subventions aux associations sportives scolaires 43) Convention des Centres de Formation Techniques et Sportifs 44) La Folle Journée de Nantes en Région 2013 Convention Ville de Sablé/Région des Pays de la Loire 45) Accueil en résidence de la Compagnie de danse baroque "L'Eventail" - Convention ) Subvention spécifique à l'association "Arts Plastiques Saboliens" 47) Subvention à l'association Atelier Malicot 48) Subvention à divers organismes de formation pour l'année scolaire 2012/ ) Subvention au Rotary-Club de Sablé 50) Contrat de partenariat public privé portant sur la gestion globale des installations d'éclairage public et équipements divers Avenant n 1 51) Contrat de partenariat public privé portant sur la gestion globale des installations d'éclairage public et équipements divers - Participation de la Communauté de communes de Sablé/Sarthe pour la gestion des points lumineux communautaires 52) Contrat d'utilisation d'équipements portuaires légers entre la commune de Sablé/Sarthe et la Société Anjou Navigation

3 53) Port de Sablé-sur-Sarthe Sous-traité de gestion pour les équipements portuaires légers entre la commune de Sablé/Sarthe et la Société Anjou Navigation 54) Contrat d'utilisation d'équipements portuaires légers entre la commune de Sablé/Sarthe et la Société Croisière Sabolienne -) Affaires diverses 3 Ordre du jour complémentaire : quatre délibérations sont ajoutées : 4 bis) Exonération de la Taxe sur les spectacles (pour les compétitions sportives) 4 ter) Délégation de service public pour l'exploitation du bus urbain Convention de gestion provisoire 15 bis) Déclassement d'une partie de la rue de la Petite Vitesse 43 bis) Restructuration des équipements du stade Rémy Lambert Demande de subvention au Fonds d'aide au Football Amateur de la Fédération Française de Football six délibérations sont modifiées : 4) Modification des statuts de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe 9) Marché de télécommunications fixes et mobiles Convention de groupement de commandes 11) ZAC de la Pellandière Bilan de la concertation et approbation des dossiers de création et de réalisation - modificatifs 16) Pôles d'echanges Multimodal de la gare de Sablé Echange de terrains entre Réseau Ferré de France (RFF) et la commune de Sablé-sur-Sarthe 21) Budget Principal 2012 : Décision Modificative n 3 48) Subventions à divers organismes de formation pour l'année scolaire 2012/2013 1) DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de nommer comme secrétaires de séance : M. Freddy TESSIER M. François GRAVAY Adoptée à l'unanimité. 2) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu de la séance du 17 septembre DEBUT DE L'ENREGISTREMENT : Madame GOURSAUD : "... des gens stupides!". Monsieur JOULAUD : "Non! Il n'y a aucune part de jugement comme vous l'évoquez sur le compte rendu! Il est fait de manière intégrale, tel qu'il est enregistré!".

4 4 Madame GOURSAUD : "Non mais Monsieur JOULAUD, à chaque fois, c'est le même principe! Non mais c'est la loi du plus fort, voilà!". Monsieur JOULAUD : "Ah non! Il n'y a pas de loi du plus fort dans un Conseil municipal! Ah non, pas du tout! Ce sont des attaques inutiles parce que non fondées! Elles ne sont pas fondées, Madame GOURSAUD! Je n'ai aucun intérêt, chacun s'exprime librement dans le Conseil municipal. Les propos ont vocation à être retransmis dans leur intégralité donc il ne faut pas porter des accusations comme celle-là! Si vous avez des remarques, apportez-les! Dites nous de modifier le p-v!". Madame GOURSAUD : "Oui, page 25, justement, mais peu importe, j'aimerais que l'on ne rentre pas dans le détail, parce que!". Monsieur JOULAUD : "Si! Mais si! Parce qu'il ne faut pas porter des accusations sans entrer dans le détail!". Madame GOURSAUD : "Parce que vous n'êtes pas au courant mais demandez à Monsieur SEVAULT!". Monsieur JOULAUD : "Qu'est-ce que vous insinuez ici Madame GOURSAUD? Attention à ce que vous dites, quand même!". Madame GOURSAUD : "Si! Si! De toute façon!". Monsieur JOULAUD : "Page 25! Alors on y va! Page 25!". Madame GOURSAUD : "Oui! Alors! Eh bien, je n'ai pas ramené mon texte!". Monsieur JOULAUD : "Ah! Eh bien, c'est dommage!". passe!". Madame GOURSAUD : "Oui, c'est dommage, parce que comme je sais qu'à chaque fois ça Monsieur JOULAUD : "Je vous donne la parole alors si en plus vous n'avez pas! Il faut préparer vos arguments pour des choses comme celles-là!". Madame GOURSAUD : "Non mais si vous voulez je vous les préciserai!". Monsieur JOULAUD : "Eh bien, écoutez, vous les préciserez et on apportera les corrections nécessaires mais il ne faut pas oublier vos papiers quand vous portez des accusations!". Madame GOURSAUD : "Non mais ce ne sont pas des accusations, Monsieur le Maire!". Monsieur JOULAUD : "C'est le terme!". Madame GOURSAUD : "Je ne suis pas la seule à me plaindre de ce genre de chose!". Monsieur JOULAUD : "Qui donc?". Madame GOURSAUD : "Vous voulez que je fasse de la délation?".

5 5 Monsieur JOULAUD : "Je ne vous demande pas de la délation! Vous me dites "d'autres"! C'est pareil, on ne lance pas les choses comme cela dans la nature donc allez-y! Continuez!". Mais il ne faut pas s'arrêter comme cela, Madame GOURSAUD!". Madame GOURSAUD : "Monsieur JOULAUD, on ne va pas passer le conseil municipal làdessus! Je vous le fais juste ". rien!". Monsieur JOULAUD : "On ne peut pas lancer des choses comme cela et qui ne reposent sur Madame GOURSAUD : "Après de toute façon! Alors attendez! Oui! "Madame GOURSAUD demande ce que signifie ". Non! Ce n'est pas ça! 25! On me donne la mauvaise page! "Madame GOURSAUD signale que les collectivités sont libres d'instituer ou non cette indemnité". Il s'agissait, bien sûr, de l'indemnité de départ volontaire de la Fonction publique! Donc : "Madame GOURSAUD signale que les collectivités sont libres d'instituer ou non cette indemnité et elle s'interroge sur la nécessité de la supprimer. Madame FOUILLEUX rappelle que depuis son institution, en 2010, aucune demande n'a été effectuée! Monsieur JOULAUD confirme qu'effectivement!". élargi!". Mes propos n'étaient peut-être pas très intéressants mais je sais que j'avais quand même Monsieur SEVAULT : "Eh bien, je vais répondre à Madame GOURSAUD puisque vous me mettez en cause sur la probité avec laquelle je fais le compte rendu et que je vérifie avec le secrétariat administratif! Concernant cette partie de procès-verbal de la séance, l'enregistrement de la séance a malheureusement disparu, ce qui fait que j'ai essayé de traduire avec les notes que je prends pendant la séance, les propos des uns et des autres, le vôtre comme celui de Madame FOUILLEUX, enfin l'intervention de Madame FOUILLEUX, ou celui du Maire! Il me semble que le secrétariat administratif a demandé aux secrétaires de séance, en l'occurrence Monsieur DECENDIT et Monsieur TESSIER, si la transcription des propos que j'avais faite était correcte ou non? Je n'ai pas eu de remarques, ni de la part de Monsieur DECENDIT, ni de la part de Monsieur TESSIER, donc je considère que la façon dont j'ai rédigé, certes à ma manière mais en le faisant de la manière la plus correcte possible, que cette transcription était correcte, voilà! Excusez-moi encore!". Monsieur JOULAUD : "Merci Didier!".

6 6 Madame GOURSAUD : "Si vous permettez, je pense que j'aurai la délicatesse de ne pas continuer!". Monsieur JOULAUD : "Bien! Donc, sur le compte rendu de cette séance du 17 septembre 2012, y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Il est adopté! Alors, je vous propose de passer à la numéro 3, sur les attributions déléguées!". 3) ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DÉLÉGUÉES Le Conseil Municipal a ouï les décisions du Maire et sur sa proposition, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et L prend acte des décisions municipales suivantes : N : "Rencontres CinéJeunes" Convention de formation "Education à l'image pour le jeune public Module : analyse filmique niveau1/élémentaire" avec l'ass. GAPC" N : "Rencontres CinéJeunes" Convention de formation "Education à l'image pour le jeune public Module : analyse filmique niveau1/élémentaire" avec l'ass. GAPC" N : Mise en accessibilité de la salle Théophile Plé : avenant 2 au lot carrelage, faïence N : Connexion internet synchrone Attribution du marché N : Autorisation de règlement différé des prestations voyageurs groupes Adhésion à l'offre de la SNCF N : Abattages, tailles et essouchages d'arbres Attribution du marché N : Bibliothèque Municipale Pierre Reverdy Exposition "Livres-objets" Contrat avec l'association "Mots & Couleurs" N : "Festi Cré'art jeu" Contrat avec Madame Nadja RUBINSTEIN N : Avenant au contrat de maintenance des portes automatiques de l'hôtel de Ville Bibliothèque Municipale Attribution du marché N : Aménagement de classes maternelles à l'école Gambetta : avenant N : Vie Associative et Citoyenne - Parentalité - Convention avec l'association Mes Mots N : Bibliothèque Municipale Pierre Reverdy Convention avec "Récits Prox" N : Abonnement service fontaines d'eau (Centre culturel loges) Contrat de locationentretien avec Château d'eau SAS N : Travaux d'aménagement dans les locaux de la DDT Mission de maîtrise d'œuvre N : Travaux d'aménagement dans les locaux de la DDT Mission de contrôle technique N : Travaux d'aménagement dans les locaux de la DDT Mission de coordination sécurité/protection de la santé N : Mise en accessibilité de la salle Théophile Plé : avenant 1 au lot menuiseries bois N : Aménagement de classes maternelles à l'école Gambetta Avenant au lot 8 Peinture, sols souples N : Aménagement de la cour arrière au 9 rue Michel Vielle Attribution du marché N : Vente des collections désherbées de la Bibliothèque Municipale - Salon des Seniors N : Activités "Sports-Loisirs" Convention avec le Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe N : Pôle Education Enseignement Activités "Sports-Loisirs" Convention avec le CSAPA-AID Le Mans

7 N : Quartier Saint Nicolas : Etude d'aménagement Attribution du marché de maîtrise d'œuvre N : Mise à disposition de l'espace Henri Royer Convention avec la Cie Mimulus N : Site Rémy Lambert : création d'un dojo et d'une salle polyvalente Requalification et extension des vestiaires Mission de contrôle technique N : Site Rémy Lambert : création d'un dojo et d'une salle polyvalente Requalification et extension des vestiaires Etude géotechnique d'avant projet N : Site Rémy Lambert : création d'un dojo et d'une salle polyvalente Requalification et extension des vestiaires Mission de coordination sécurité/protection santé N : Convention d'utilisation de locaux entre la Ville de Sablé/Sarthe, la Région des Pays de la Loire, le Lycée Colbert de Torcy et le C.F.S.R. N : Vente de métaux et matériaux divers juillet à septembre 2012 N : Désherbage de surfaces minérales Attribution du marché N : Taille de haies Attribution du marché N : Location de mini-pelles, nacelles et remorques sans chauffeur - Attribution du marché N : Aménagements divers dans les locaux de la Société de Boules de fort de l'etoile Mission complémentaire de maîtrise d'œuvre N : Requalification et mise en accessibilité de l'école de danse Etude géotechnique d'avant projet N : Quartier Saint Nicolas : Etude d'aménagement Attribution du marché de maîtrise d'œuvre N : Direction du Pôle Citoyenneté Education Loisirs Tickets Sports Loisirs en soirée - Tarifs à compter du 1 er décembre 2012 N : Contrat Local d'accompagnement à la Scolarité Années scolaires 2012/2013 et 2013/2014 Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations Familiales de la Sarthe N : Contrat avec le Centre de documentation pour le développement La Flèche (72200) - Adhésion N : Règlement de sinistre N : Règlement de sinistre N : Règlement de sinistre N : Activités "Sports-Loisirs" Convention avec le Comité Régional des Pays de la Loire canoë kayak N : Vie Associative et Citoyenne Fête de la Musique 2012 Convention avec l'ass. Abrazic N : Convention partenariale entre la Ville de Sablé et le Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) N : Activités "Sports-Loisirs" Convention avec le Centre Communal d'action Sociale de Sablé-sur-Sarthe N : Prestations de conseil et de création des supports de communication sur l'écoquartier Attribution du marché N : Fête du nautisme 2013 Convention avec l'organisme ACSA (Action chiens de sécurité aquatique) N : Location de locaux situés 29 rue Saint Blaise N : Contrat avec la Société FINANCE ACTIVE pour la gestion de la Dette & droit d'accès à la plateforme multi-utilisateurs "insito" N : Evènements familiaux Carnaval de Sablé-sur-Sarthe Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle avec la Compagnie COSMOS N : Transports urbains Tarif supplémentaire à compter du 1 er décembre 2012 N : Publicité sur les bus Tarifs à compter du 1 er janvier 2013 N : Jardins familiaux Tarifs à compter du 1 er janvier 2013 N : Valorisation des prestations (notamment pour la valorisation des prestations en nature) Tarifs à compter du 1 er janvier

8 8 N : Accompagnement labellisation Cit'Ergie Attribution du marché N : Règlement de sinistre N : Collecte de consommables d'impressions usagés Convention avec la Société MD LASER N : Machine à affranchir - Mairie de Sablé-sur-Sarthe - Contrat d'abonnement locationentretien avec Neopost N : Machine à affranchir - Centre Culturel Joël Le Theule - Contrat d'abonnement location-entretien avec Neopost N : Balances calculatrices de tarifs postaux Mairie et Centre Culturel Joël Le Theule Contrat de location avec MAILFINANCE (Néopost) N : Hydrodécapage des sols pavés Attribution du marché N : Prestations de nettoyage des locaux municipaux Attribution du marché N : Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène Bâtiments municipaux Attribution du marché N : Requalification et mise en accessibilité de l'école de danse Etude géotechnique d'avant projet : avenant N : Mise en accessibilité des sanitaires des locaux de la Société de boules de fort de l'etoile Mission de coordination sécurité protection santé N : Mise en accessibilité des sanitaires des locaux de la Société de boules de fort de L 'Etoile Mission de contrôle technique Monsieur JOULAUD : "Là aussi, avez-vous des remarques ou des points sur lesquels vous souhaitez des précisions? Donc s'il n'y a pas de question, on les considère comme adoptées! Je vous propose de passer à l'examen des délibérations! La numéro 4 concerne la modification des statuts de la Communauté de communes, qui ont d'ailleurs été examinés et approuvés en Conseil communautaire, vendredi dernier. Je vous propose qu'on les reprenne!". 4) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ/SARTHE Monsieur JOULAUD : "Tout d'abord, concernant la compétence "Aménagement de l'espace", il est désormais prévu que sont d'intérêt communautaire : "l'étude, la réalisation, la gestion et la promotion du Centre de Ressources du Patrimoine de Pays". Il est également prévu que sont d'intérêt communautaire : "la réalisation de réseaux et services locaux de communication électronique et la participation à la réalisation du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique (SDTAN), dans le cadre du Syndicat Mixte Sarthois d Aménagement Numérique". C'est donc l'adhésion de la Communauté de communes au Syndicat piloté par le Département. Dans le domaine de "l'action économique", une évolution des statuts puisque sont désormais d'intérêt communautaire : "l aménagement, l entretien, la gestion de toutes les zones d activités économiques existantes dont la superficie est supérieure à deux hectares, sachant que toutes les zones d'activités économiques créées par la Communauté de communes depuis 1979 sont également d'intérêt communautaire". Page suivante, vous avez sur "la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie", un toilettage des statuts. Il n'y a pas de changement sur le fond, c'est simplement une simplification du règlement de voirie.

9 9 Dans le domaine des "compétences facultatives" et précisément dans le "domaine culturel", sont d'intérêt communautaire : ". En matière de culture scientifique, technique ou industrielle : - les interventions sur projet en milieu scolaire - les animations spécifiques qui en découlent". Ce sont, en fait, toutes les activités qui sont développées par Maine Sciences. Sur l'action scolaire, sont d'intérêt communautaire : "la mise en œuvre de l Environnement Numérique de Travail (ENT) pour l ensemble des établissements scolaires du 1 er degré public et privé", puisque la Communauté de communes prend la compétence pour l'ensemble des écoles du territoire. Sur la "Vie Sociale et Familiale", une adaptation pour, vous voyez, supprimer "d'animations sportives ou culturelles, ". Enfin, sur la "Santé", sont d'intérêt communautaire : "l'élaboration, la signature, la mise en œuvre et l'animation d'un Contrat Local de Santé". Voilà donc pour les évolutions des statuts de la Communauté de communes!". Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu il y a lieu de délibérer sur les modifications statutaires de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Les modifications apportées aux statuts actuels figurent ci-dessous (en surlignage) : COMPÉTENCES OBLIGATOIRES 1 AMÉNAGEMENT DE L ESPACE (p 3) /. L étude, la réalisation, la gestion et la promotion d'un Centre de Ressources du Patrimoine de Pays sont d intérêt communautaire.. SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : L'élaboration, la révision, la gestion et le suivi d'un SCOT sont d'intérêt communautaire.. la réalisation de réseaux et services locaux de communication électronique et la participation à la réalisation du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique (SDTAN), dans le cadre du Syndicat Mixte Sarthois d Aménagement Numérique sont d intérêt communautaire 2 ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE INTÉRESSANT L ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ (p 3). L aménagement, l entretien, la gestion de toutes les zones d activités économiques existantes dont la superficie est supérieure à deux hectares sont d intérêt communautaire, étant précisé que les zones d'activités économiques créées par la Communauté de communes depuis 1979 sont toutes d'intérêt communautaire quelle qu'en soit la surface : - l'acquisition et la viabilisation de terrains destinés à la vente pour la construction de bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux.

10 10 - l'aménagement, la gestion et l'entretien des voies et réseaux publics desservant les terrains à usage d'activités économiques situées sur les parcelles suivantes :. L étude, la création, l aménagement, la gestion, l entretien des zones d activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires) d une superficie d'un seul tenant supérieure à deux hectares à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes dans le cadre de la procédure de lotissements ou de zones d aménagement concerté sont d intérêt communautaire.. Dans les zones d activités économiques d intérêt communautaire, l étude, la construction et la gestion de bâtiments destinés à accueillir des activités industrielles, artisanales ou tertiaires sous la forme de pépinière d entreprises, bâtiments relais, et constructions assimilées sont d intérêt communautaire.. Les actions ou programmes de développement, de promotions économiques, de formations engagées par la Mission économique de la Communauté de communes avec le concours ou non de ses partenaires (Comité d Expansion, Club de Développement, Chambres Consulaires, etc.) sont d intérêt communautaire.. La participation financière et le soutien technique et administratif apportés par la Communauté de communes au Syndicat Mixte pour l Aménagement et la Promotion du Parc d Activités de l échangeur Sablé- La Flèche dit Ouest Park sont, dans le cadre de ses compétences, d intérêt communautaire.. Les aides directes ou indirectes aux entreprises implantées dans le périmètre des zones d activités économiques communautaires, sont d intérêt communautaire. COMPÉTENCES OPTIONNELLES 2 CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE (p 7) L intérêt communautaire en matière d entretien de voirie, en fonctionnement et en investissement, consiste à assurer un niveau de réseau routier homogène sur le domaine d intervention de la Communauté de communes. Le domaine d intervention est l ensemble des voies communales et rurales mis à disposition de la Communauté de communes, par convention. Les aménagements urbains sont exclus. Investissement et fonctionnement pour : - Chaussées, les accessoires et dépendances. - Grosses réparations d équipement (amélioration de la résistance mécanique, reprofilage, purges, rechargement). - Ouvrages d art soutenant une voirie. - Signalisation horizontale. - Signalisation verticale (police et jalonnement directionnel). - Accessibilité des PMR entre chaussées et trottoirs. - Mobilier lié à la voirie. - Balayage mécanique. - Viabilité hivernale.

11 11 Entretien courant, petits travaux VRD et achats de fournitures de voirie La Communauté de communes peut effectuer, dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics et des règles de mise en concurrence, au bénéfice des communes de la Communauté de communes, et sur leur demande, des prestations d entretien courant, des petits chantiers VRD et des achats de fournitures de voirie. Assistance et conseil technique - pour la gestion administrative de la voirie (permissions de voirie, arrêtés de circulation ), - pour le suivi des voies des lotissements privés (élaboration de la convention de rétrocession des voies dans le domaine public, rédaction du cahier des charges à respecter, contrôle lors des phases de rétrocession) - pour les demandes de subventions, l élaboration d estimations budgétaires ainsi que les missions de maîtrise d œuvre (conception et suivi de chantier). COMPÉTENCES FACULTATIVES 2 ACTIONS DANS LE DOMAINE CULTUREL ET SCOLAIRE (p 10) 2 1 : Action culturelle : /. En matière d enseignement des arts «artisanat d art», «arts plastiques», «arts visuels», «langues et civilisations» - sont d intérêt communautaire : - l accès à l enseignement des arts et les animations spécifiques en découlant - les interventions arts sur projet en milieu scolaire. En matière de culture scientifique, technique ou industrielle : - les interventions sur projet en milieu scolaire - les animations spécifiques en découlant 2 2 : Action scolaire : Sont d intérêt communautaire :. La mise en œuvre de l Environnement Numérique de Travail (ENT) pour l ensemble des établissements scolaires du 1 er degré public. / 3 DIVERS 3-10 : Vie Sociale et Familiale (p 13) Sont d intérêt communautaire : / - les accueils de loisirs sans hébergement (hors les dispositifs de type tickets sports-loisirs, d'animations sportives ou culturelles,...), avec leurs mini-camps, sur toutes les périodes des congés scolaires, sous leur forme régulière ou à thématique - les accueils de loisirs avec hébergement sur toutes les périodes des congés scolaires.

12 : Santé L élaboration, la signature, la mise en œuvre et l animation d un Contrat Local de Santé sont d intérêt communautaire. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d adopter les modifications des statuts de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe relatives aux domaines suivants comme indiqué supra : * Compétences Obligatoires : - Aménagement de l Espace (1) - Actions de développement économique intéressant l ensemble de la Communauté (2) * Compétences Optionnelles : - Création, Aménagement et entretien de la voirie (2) * Compétences Facultatives : - Actions dans le domaine culturel et scolaire (2) - Vie Sociale et Familiale (3-10) - Santé (3-12) Monsieur JOULAUD : "Avez-vous, là aussi, des questions ou des remarques?". Madame GOURSAUD : "Mais Monsieur JOULAUD, je ne me trompe pas, c'est déjà passé vendredi au vote de la Communauté de communes!". Monsieur JOULAUD : "Exact!". Madame GOURSAUD : "Comme d'autres délibérations! Alors, on fait le travail à l'envers?". Monsieur JOULAUD : "Non! Cela marche comme ça ; c'est d'abord la Communauté de communes qui modifie ses statuts et cette modification est ensuite approuvée par l'ensemble des Conseils municipaux!". Madame GOURSAUD : "Ah bon! Je pensais que c'était le sens inverse!". Monsieur JOULAUD : "Non! Et dans un délai de 3 mois!". Madame GOURSAUD : "D'accord!". Monsieur JOULAUD : "Y a-t-il d'autres remarques ou questions? Sur ces statuts, s'il n'y a pas d'autres questions, y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Ils sont approuvés, je vous remercie! La numéro 4 bis". 4 bis) EXONÉRATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES Monsieur JOULAUD : "C'est une délibération que l'on prend de manière régulière, là aussi. Elle prévoit que sont exonérées de la taxe sur les spectacles, l'ensemble des manifestations sportives, pour l'année 2013".

13 En application de l'article 44-1 de la loi de finances rectificative pour 1989 modifiant l'article 1561 du Code Général des Impôts, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que l'ensemble des compétitions sportives organisées pendant l'année sur le territoire de la commune bénéficie d'une exemption totale de la taxe sur les spectacles pour l'année Monsieur JOULAUD : "Pas d'oppositions? Pas d'abstentions? Elle est adoptée! La numéro 4 ter! C'est une délibération qui a été ajoutée!". 4 ter) DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU BUS URBAIN CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE Monsieur JOULAUD : "Vous savez que l'on a, depuis 2005, confié à l'entreprise VEOLIA une convention dans le cadre d'un marché pour l'exploitation du bus urbain pour une période de 7 ans qui se termine donc au 31 décembre Il vous est proposé de prolonger ce marché pour une période de 17 mois, le temps de préparer l'ensemble de la procédure pour engager le renouvellement du marché, sachant que c'est une procédure qui prend entre 12 et 17 mois". Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 12 décembre 2005, le Conseil Municipal l avait autorisé à signer avec l entreprise STAO (VEOLIA TRANSPORTS), la convention d exploitation du bus urbain pour une période de 7 ans à compter du 1 er janvier 2006 et se terminant le 31 décembre Dans l attente d une nouvelle procédure de mise en concurrence et afin d assurer la continuité du service public, il est proposé la passation d une convention de gestion provisoire avec l entreprise STAO à compter du 1 er janvier 2013 pour une période de 17 mois, selon les termes et conditions de la précédente convention. Il est proposé au Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention de gestion provisoire avec l entreprise STAO. Monsieur JOULAUD : "Y a-t-il des questions? C'est bon! C'est clair! Des oppositions? Pas d'abstentions? Elle est adoptée! Je cède la parole à Alain pour la numéro 5!". 5) CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DOMANIALE ENTRE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE, M2O et VEOLIA EAU Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SIAEP de la Martinière a confié par un contrat d affermage à VEOLIA EAU l exploitation du service d eau potable.

14 14 Dans le cadre de ce contrat, VEOLIA EAU s est engagé à mettre en œuvre un système de télé-relève des compteurs d eau. Ce système permettra d informer rapidement les abonnés de possibles fuites et d établir des factures sur des consommations réelles. Il sera installé et entretenu par la société M2O. Afin de relayer les informations émises par les compteurs, des répéteurs doivent être installés sur des candélabres d éclairage public. Cette occupation du domaine public fait l objet de la convention tripartite entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe, M2O et VEOLIA EAU. L occupation est à titre gracieux pour la durée du contrat d affermage avec VEOLIA EAU, soit jusqu au 31 décembre Il est proposé au Conseil Municipal : - d'approuver les termes de la convention portant autorisation d occupation domaniale entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe, M2O et VEOLIA EAU. - et d autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention. procédé!". Monsieur LAVOUÉ : "On pourra, de chez soi, avoir sa consommation d'eau grâce à ce Monsieur JOULAUD : "Avez-vous des questions? Cela fonctionne déjà d'ailleurs!". Monsieur LAVOUÉ : "Oui! C'est inscrit sur un compte client et puis voilà! Oui, ça marche!". Monsieur JOULAUD : "Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? La numéro 6!". 6) CONTRAT POUR L'EXPLOITATION DES OUVRAGES DE COLLECTE ET DE TRANSFERT DES EAUX TRAITÉES DE LA STATION D'EPURATION DE CHARAL Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Ville de Sablé/Sarthe est propriétaire des ouvrages qui collectent et transfèrent les eaux traitées issues de la station d épuration de CHARAL vers le milieu naturel. Ces ouvrages sont constitués : d un réseau gravitaire (entre la station d épuration et le poste de refoulement) d un poste de refoulement route de la Flèche d une conduite de refoulement. VEOLIA EAU est l exploitant actuel de la station d épuration de CHARAL. Il est proposé de confier l exploitation de l ensemble des ouvrages à VEOLIA EAU.

15 Il est précisé : la durée du contrat est de 3 ans, à compter du 1 er janvier 2013, un service d astreinte 24h/24, 7j/7, est assuré, le coût annuel est de 4 895,00 H.T. ce coût est révisé annuellement. Le coefficient de révision est le suivant : 15 K = 0,20 + 0,50 PAY x CS1D + 0,30 FSD2. où PAY : Salaires Pays de Loire FSD2 : Frais et services divers CS1D : Coefficient des charges TP province VEOLIA EAU assure les tâches courantes d entretien et de maintenance des équipements et la VILLE de Sablé/Sarthe prend en charge les investissements nécessaires à la pérennité des ouvrages. Il est proposé au Conseil municipal : - d'approuver les termes du présent contrat ; - d autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat avec VEOLIA EAU. Monsieur JOULAUD : "Merci Alain! Y a-t-il des questions?". Monsieur LAVOUÉ : "Ça éclaircit!". Monsieur JOULAUD : "Oui!". Monsieur LAVOUÉ : "C'est mieux, quoi!". Monsieur JOULAUD : "Pas d'oppositions? Pas d'abstentions? Elle est adoptée! La numéro 7 sur la surveillance et le gardiennage du patrimoine!". 7) SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DU PATRIMOINE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES Monsieur LAVOUÉ : "D'accord, avec une convention de groupement de commandes. D'ailleurs, on a trois délibérations qui sont relatives à des groupements de commandes". Monsieur JOULAUD : "Elles sont passées en Conseil communautaire, vendredi!". Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l article 8 du Code des marchés publics permet la constitution de groupements de commandes entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des besoins communs. Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement du groupement et notamment la désignation d un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

16 16 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d un groupement de commandes composé de la Ville et de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe pour la surveillance et le gardiennage du patrimoine Il est proposé au Conseil Municipal : - de désigner Monsieur le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, ou son représentant, coordonnateur du groupement ; - d autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville et la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Monsieur JOULAUD : "On peut peut-être évoquer les trois!". Monsieur LAVOUÉ : "Oui, on évoque les trois?". Monsieur JOULAUD : "C'est le même principe à chaque fois!". Monsieur LAVOUÉ : "Voilà!". 8) ENTRETIEN DES TERRASSES CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l article 8 du Code des marchés publics permet la constitution de groupements de commandes entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des besoins communs. Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement du groupement et notamment la désignation d un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d un groupement de commandes composé de la Ville, de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et du CCAS pour l entretien des terrasses des bâtiments. Il est proposé au Conseil Municipal : - de désigner Monsieur le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, ou son représentant, coordonnateur du groupement ; - d autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le CCAS. Madame GOURSAUD : "Par contre, Monsieur LAVOUÉ, on peut vous demander, le groupement, au préalable, il était composé de la Ville, de la Communauté de communes, et là on a le CCAS! Il s'agit du rapprochement avec les foyers logements?". Monsieur LAVOUÉ : "Entre autres! Madame GOURSAUD : "Oui, c'est cela?". Monsieur LAVOUÉ : "Oui, tout à fait!".

17 Madame GOURSAUD : "Je vous remercie!". 17 Monsieur LAVOUÉ : "C'est exactement cela!". 9) MARCHÉ DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES Monsieur LAVOUÉ : "Alors, la numéro 9, toujours sur le même sujet mais vous avez, au niveau de la 9, une délibération modifiée, la modification est en grisée. En fait, ce sont exactement les mêmes délibérations mais là on ajoute : " Il est proposé au Conseil Municipal : - de désigner Monsieur le Président de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, ou son représentant, coordonnateur du groupement ; - d autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville et la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe". Là, il s'agit d'un marché de télécommunications fixes et mobiles!". Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l article 8 du Code des marchés publics permet la constitution de groupements de commandes entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des besoins communs. Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement du groupement et notamment la désignation d un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d un groupement de commandes composé de la Ville et de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe pour le marché de télécommunications fixes et mobiles. Il est proposé au Conseil Municipal : - de désigner Monsieur le Président de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, ou son représentant, coordonnateur du groupement ; - d autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville et la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Monsieur JOULAUD : "Pour chacune des délibérations, avez-vous des questions? Non! C'est clair! Donc, sur ces délibérations, y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Elles sont adoptées! La numéro 10, sur les carburants!". 10) CARBURANTS PRIS EN STATION SERVICE - AVENANT Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 12 décembre 2011, le Conseil Municipal l avait autorisé à signer un marché à bons de commande avec la société SUPER U pour les carburants pris en station service.

18 18 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer un avenant au marché pour non application de la remise de 3 % initialement prévue au marché, lorsque la société SUPER U vend le carburant à prix coûtant. Il est proposé au Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l avenant avec la société SUPER U. Monsieur LAVOUÉ : "Cela semble logique! Monsieur JOULAUD :"C'est dommage! Pas d'oppositions? Pas d'abstentions? La numéro 11, plus importante, c'est sur le bilan de la concertation sur la Zone de la Pellandière!". 11) ZAC DE LA PELLANDIÈRE BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DES DOSSIERS DE CRÉATION ET DE RÉALISATION - MODIFICATIFS Monsieur LAVOUÉ : "Cette délibération fait suite à une délibération qui a été prise le 25 juin 2012 où on a proposé au Conseil municipal d'engager la procédure préalable à la modification du dossier de création et de réalisation de la ZAC de la Pellandière. Cette procédure de concertation préalable s'est organisée à partir du mois de juin et cela jusqu'à fin octobre début novembre, avec plusieurs phases : - tenue d'un registre à destination du public, au service urbanisme, registre qui n'a fait l'objet d'aucun commentaire ; - tenue d'un article dans le journal municipal ; - et l'organisation d'une réunion publique, le 22 octobre 2012, où il y avait à peu près 30 à 40 personnes dans cette même salle. On a pu constater qu'il n'y avait pas de remarques allant contre le projet ; les questions, notamment à cette réunion publique, relevaient plus de questions pratiques, principalement de déplacements, et des questions sur la collecte des ordures ménagères, mais pas de remarques par rapport au projet d'écoquartier. Cette concertation préalable ayant eu lieu, de même que la consultation de l'avis environnemental donnant lieu, lui, à un avis tacite, sans observation, du 19 septembre 2012, aujourd'hui, on peut donc dire que le projet n'est pas remis en cause ; les modifications des dossiers de création et de réalisation peuvent être engagées, comme indiqué en juin dernier. Les modifications sont les mêmes et portent sur deux points ; vous les avez sur votre délibération mais j'ai préféré faire une analyse et une synthèse de cette délibération : - le premier point, c'est le nombre de logements et la densité au m². Initialement, c'était 9,7 logements à l'hectare ; aujourd'hui, c'est 20,6 logements à l'hectare. Voilà une modification!

19 - l'autre, c'est le plan de masse qui ne prévoyait pas la zone humide puisqu'elle était traversée initialement par la voirie, sur le plan d'hier. Aujourd'hui, tout cela est rectifié ; on a un plan de masse qui redéfinit ces principes de déplacement et qui préserve donc la zone humide. C'est ce qui est précisé dans les modifications apportées au dossier de création. 19 Que dire encore sur cette délibération? Au niveau des travaux! On peut dire deux mots au niveau des travaux avant de passer au vote! La consultation a eu lieu! Les offres sont retenues! Elles sont aujourd'hui en analyse auprès du Cabinet SETUR. Décemment, on peut imaginer un début de travaux en janvier-février, février-mars, en fonction bien sûr du temps, des intempéries. Les travaux vont donc pouvoir commencer! Je rappelle, si vous le permettez Monsieur le Maire, qu'une réunion du groupe de travail aura lieu mercredi prochain, dans cette même salle, pour travailler à développer, à réfléchir, sur les recommandations et les prescriptions, c'est très important, prescriptions aussi bien environnementales, urbaines, que paysagères! C'est une réunion importante donc je demande aux collègues si vous voulez bien être présents à cette réunion du groupe de travail! Voilà, ce que je voulais vous dire par rapport à cela! Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le bilan de la concertation préalable (ce que j'ai expliqué là) et d'approuver les dossiers de création et de réalisation modificatifs (c'est ce que j'expliquais par rapport aux déplacements et aux logements)!". Vu l article R du Code de l urbanisme précisant "La modification d'une zone d'aménagement concerté est prononcée dans les formes prescrites pour la création de la zone", Vu l article L300.2 du Code de l urbanisme portant sur la définition des modalités de concertation, Vu les délibérations du 23 septembre 2004 approuvant le dossier de création de la ZAC et celle du 06 février 2006 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC, Vu la délibération du 25 juin 2012 engageant la concertation préalable à la modification du dossier de création et de réalisation de la ZAC de la Pellandière, Vu l avis tacite sans observation du 19 septembre 2012 de l autorité environnementale, Rappel des objectifs poursuivis : Soucieuse de s inscrire pleinement dans une stratégie de développement durable, la collectivité a souhaité organiser conjointement la révision de son PLU et la conception d un écoquartier sur une première tranche à vocation d habitat de la ZAC de la Pellandière. Cette démarche de réflexion sur cette tranche de 7 ha entre le centre aquatique et la gendarmerie a permis de complètement réinterroger le projet initial de la ZAC en prenant en compte les principes d économies d espaces, d énergie, de préservation des espaces naturels notamment. Ainsi, en 2006 le dossier de la ZAC prévoyait sur le secteur de l écoquartier environ 76 lots individuels de 750 m² à m², soit 9,7 logements par hectare. Le projet d écoquartier prévoit aujourd hui 112 logements dont 16 collectifs, 32 semi-collectifs et 64 individuels (22 lots libres et 42 groupés) sur des surfaces moyennes suivant les secteurs de 200 m², 250 m², 360 m² et 450 m² par lot. Le nombre de logements à l hectare est ainsi aujourd hui de 20,6 logements.

20 20 De plus, le projet initial prévoyait également une voirie principale qui coupait complètement une zone humide de 2 ha. Le projet d écoquartier préserve entièrement cet espace naturel. Ainsi, le bilan du projet d écoquartier par rapport au projet initial de la ZAC est donc de proposer près de 50 % de logements en plus avec une réduction de 25 % de l espace aménagé. Résultats de la concertation La concertation s est concrétisée, conformément à la délibération du 25 juin 2012, par : - l affichage en mairie de l avis informant du lancement de la concertation, - la publication de l avis dans l'ouest France et le Maine Libre, - la diffusion sur le site internet de la ville et sur le journal communal de juillet 2012, d articles sur la concertation en cours, - la tenue d une réunion publique le 22 octobre 2012 en salle du conseil municipal à laquelle ont assisté 25 personnes environ, - la mise à disposition du public aux jours et horaires d ouverture du service urbanisme, d un registre et d un dossier comprenant l ensemble des pièces. Lors de la réunion publique, les participants ont souhaité avoir des informations sur les déplacements doux à l intérieur du programme, sur la matérialisation de la voie partagée ou bien encore sur les composteurs collectifs. Aucune observation ne figure dans le registre de concertation. Les objectifs tels que définis ne sont donc pas remis en cause. Modifications apportées au dossier de création Les modifications apportées ne portent que sur le projet d écoquartier (7,2 ha). En effet, à ce jour aucune étude complémentaire n a été menée sur le reste de la ZAC (environ 60 ha). Ainsi, conformément à l article R311.2 du Code de l urbanisme, sur le dossier de création constitué en septembre 2004, seuls les éléments se rapportant au projet d écoquartier ont été modifiés : - Le rapport de présentation et l étude d impact dont les mises à jour ne portent que sur l assiette de l écoquartier. - Le programme prévisionnel des constructions est modifié, en augmentant le nombre de logements à l hectare. Le projet passe ainsi de 9,7 logements par hectare à 20,6. - Le plan masse d intention est lui aussi modifié en intégrant la préservation de la zone humide et en redéfinissant les voiries internes de la zone. Enfin, du fait des évolutions administratives depuis ces 8 dernières années, il est ainsi précisé que le document applicable sur la zone est bien le PLU et non plus le POS. En outre, il est précisé que la ZAC n est pas soumise à la Taxe d aménagement au lieu de la TLE.

21 Modifications apportées au dossier de réalisation 21 Du fait de l adoption du PLU, le plan de zonage de la zone est modifié en intégrant le nouveau plan de zonage du PLU. Le programme prévisionnel des constructions, tout comme pour le dossier de réalisation est également modifié. Enfin, du fait de l avancée du projet depuis 2006 le programme financier est lui aussi ajusté avec des chiffres plus précis d acquisitions foncières ou de travaux. Il est ainsi proposé au Conseil municipal : - d approuver le bilan de la concertation préalable engagée conformément aux dispositions de l article L du Code de l urbanisme, - d approuver les dossiers de création et de réalisation modificatifs n 1 de la ZAC de la Pellandière. La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Elle fera l objet d une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune. Les dossiers seront tenus à disposition du public au service urbanisme, 9 rue Michel Vielle aux jours et heures d ouverture du service. Monsieur JOULAUD : "Avez-vous des remarques? Début des travaux?". Monsieur LAVOUÉ : "Février mars! Là, on arrive vraiment à la fin ; c'est le résultat d'un travail que je qualifierai de très, très, très sérieux, des services et du groupe de travail écoquartier. Cela fait quand même presque 4 ans que l'on est dessus!". Monsieur JOULAUD : "Donc, sur cette délibération, y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Elle est adoptée! La numéro 12, c'est un projet d'échange d'immeubles!". 12) PROJET D'ÉCHANGE D'IMMEUBLES SITUÉS RUE DE LA CHARTRIE ENTRE LES CONSORTS GOBÉ ET LA VILLE DE SABLÉ Dans le cadre d'un projet d'échange d'immeubles, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l autoriser à solliciter le Service France Domaine pour demander l'estimation des immeubles suivants : - immeuble cadastré section AZ n 1188 partie, d une contenance d'environ 9 m², situé 50, rue de la Chartrie, appartenant aux Consorts GOBÉ ; - immeuble cadastré section AZ n , d une contenance de 61 m², situé 52, rue de la Chartrie, propriété de la commune.

22 22 Monsieur JOULAUD : "Des questions?". Monsieur ARTHUS-BERTRAND : "On échange 9 m² contre 61 m²!". Monsieur LAVOUÉ : "Il y aura une soulte! Oui, j'ai oublié de préciser qu'il y aura une soulte! Mais c'est important parce qu'il s'agit, en fait, sans rentrer dans le détail, d'un petit garage d'une propriété privée qui vient sur un parking de la Ville. Avec cet échange, on peut donc récupérer un parking plus grand et, pour les propriétaires privés, cet échange est aussi intéressant. Nous, après, on va voir, fait-on un parking? Disons que l'on aura la possibilité de voir ce que l'on peut faire sur cet espace-là!". Monsieur JOULAUD : "Pas d'autres questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Elle est adoptée! La numéro 13 qui est passée au Conseil communautaire vendredi également, sur la vente d'un terrain dans la zone des Mandrières". 13) PROJET DE VENTE D'UN TERRAIN SITUÉ SUR LA FUTURE ZONE D'ACTIVITÉS DES MANDRIÈRES Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l autoriser à solliciter le Service France Domaine pour demander l estimation de la parcelle de terrain cadastrée section AI n 33, d une contenance de 6 ha 90 a 48 ca, située dans la future zone d'activités des Mandrières, sur la commune de Solesmes. Monsieur JOULAUD : "On peut voir la suivante!". Monsieur LAVOUÉ : "Oui! C'est la même!". 14) VENTE PAR LA COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE D'UN TERRAIN AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe une parcelle de terrain cadastrée section AI n 33 au cadastre de Solesmes, d une surface de 6 ha 90 a 48 ca, dont elle est propriétaire. Au vu de l estimation des Domaines (Réf. en cours), il est proposé de vendre à la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe la parcelle de terrain cadastrée section AI n 33 d une contenance de 6 ha 90 a 48 ca située dans le périmètre de la future zone d activités des Mandrières à Solesmes, au prix de ,00 (hors champ d application de TVA). Les frais notariés seront à la charge de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Il convient d autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l acte à intervenir qui sera reçu par la SCP POUJADE Notaires associés à Sablé-sur-Sarthe. Madame Stéphanie POUJADE-EOUZAN ne prend pas part au vote.

23 Monsieur JOULAUD : "La Ville vend à la Communauté de communes le terrain au prix auquel elle l'avait acheté! Pas de questions? Pas d'oppositions? Pas d'abstentions? Elle est adoptée, je vous remercie! La numéro 15 pour une vente d'un immeuble!". 15) VENTE PAR LA COMMUNE D'UN IMMEUBLE SITUÉ 16 RUE DU PETIT MARCHÉ À SABLÉ/SARTHE AU PROFIT DE MONSIEUR FRANCK CHARPENTIER Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à Monsieur Franck CHARPENTIER, domicilié "La Bellinière" à Auvers-le-Hamon, un immeuble situé 16, rue du Petit Marché à Sablé-sur-Sarthe, cadastré section BC n 237, d une contenance de 51 m². L offre d achat de Monsieur Franck CHARPENTIER s élève à ,00 net vendeur, soit à une valeur inférieure à l'estimation des Domaines (réf V0684 du 28 septembre 2012) pour tenir compte de l état de vétusté de cet immeuble, de l importance des travaux pour le réhabiliter et du manque de proposition d achat. Les frais notariés seront à la charge de l acquéreur. Il est proposé au Conseil Municipal : - d'approuver la vente de l'immeuble situé 16 rue du Petit Marché à Monsieur Franck CHARPENTIER, au prix de net vendeur ; - d autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l acte à intervenir qui sera reçu par la SCP POUJADE, Notaires associés à Sablé-sur-Sarthe. Madame Stéphanie POUJADE-EOUZAN ne prend pas part au vote. Monsieur JOULAUD : "Merci Alain! Y a-t-il des questions? Non! Monsieur LAVOUÉ : "Vous voyez tous où c'est? C'est là où Marc faisait la reliure, l'atelier de reliure!". Monsieur JOULAUD : "Pas d'oppositions? Pas d'abstentions? Elle est adoptée! La numéro 15 bis!". 15 bis) DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA RUE DE LA PETITE VITESSE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en œuvre du Pôle d Echanges Multimodal de la gare de Sablé, la commune de Sablé-sur-Sarthe doit procéder à un échange de terrains avec Réseau Ferré de France (RFF). 23

24 24 La parcelle cadastrée BE n 1, d une surface de m², située à l entrée de ville - rue de la Petite Vitesse/carrefour pont SNCF/rue Saint-Denis appartenant à RFF, sera échangée avec la parcelle cadastrée BH 626, d une surface de 239 m², appartenant à la commune de Sablé-sur-Sarthe, à laquelle s'ajoute une partie du domaine public déclassé pour une surface de 22 m², soit au total 261 m², contenant un élément de téléphonie nécessaire à l activité ferroviaire qui ne peut pas être déplacé. Suite aux opérations de bornage effectuées par le cabinet Maïore, géomètres-experts, et conformément à l'implantation de la clôture édifiée par R.F.F. dans le cadre des travaux du PEM, une surface de 22 m² du domaine public communal doit être adjointe à la parcelle BH n 626. Afin que Réseau Ferré de France puisse intervenir dans un périmètre lui appartenant après échange, il convient, conformément à l article L141-3 du Code de la voirie routière, de procéder au déclassement du domaine public communal pour une surface de 22 m². Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au déclassement de cette partie du domaine public communal. Monsieur LAVOUÉ : "En fait, il faut déclasser 22 m² pour des raisons techniques, administratives, c'est vraiment administratif!". Monsieur JOULAUD : "Pour 22 m², oui! Pas d'oppositions, j'imagine? Pas d'abstentions? Elle est adoptée! La numéro 16, sur un échange de terrains!". 16) PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL DE LA GARE DE SABLÉ ÉCHANGE DE TERRAINS ENTRE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE (RFF) ET LA COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en œuvre du Pôle d'echanges Multimodal de la gare de Sablé, il convient de procéder à des échanges de terrains entre Réseau Ferré de France (RFF) et la commune de Sablé-sur-Sarthe. Monsieur LAVOUÉ : "Je pense que c'est peut-être une des dernières délibérations en ce qui concerne soit l'achat, soit les échanges!". La parcelle cadastrée BE n 1, d une surface de m², située à l entrée de ville - rue de la Petite Vitesse/carrefour pont SNCF/rue Saint-Denis appartenant à RFF, sera échangée avec la parcelle cadastrée BH 626, d une surface de 239 m² (c'est là où cela a changé!), appartenant à la commune de Sablé-sur-Sarthe, à laquelle s'ajoute une partie du domaine public déclassé pour une surface de 22 m² (c'est donc la délibération précédente!), soit au total 261 m², contenant un élément de téléphonie nécessaire à l activité ferroviaire qui ne peut pas être déplacé. Cet échange se fera sur la base de 0,40 le m², soit une soulte à verser par la commune de Sablé-sur-Sarthe arrondie à 700,00 (et non plus 800,00 comme il était précisé sur la délibération que vous avez reçue!), conformément à l estimation des Domaines (réf V1085 en date du 7 décembre 2011). Les frais d acte notarié seront à la charge de la commune de Sablé-sur-Sarthe. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l acte qui sera reçu par Maître Véronique BEGUIN, Notaire à Montmartin-sur-Mer (50590) et la SCP POUJADE, notaires associés à Sablé-sur-Sarthe".

25 Monsieur LAVOUÉ : "C'est assez compliqué ces échanges, je vous l'accorde! 25 Enfin, c'est compliqué, oui et non!". Monsieur JOULAUD : "Vous avez des questions? C'est clair! Monsieur LAVOUÉ : "J'espère que c'est clair!". Monsieur JOULAUD : "Des oppositions? Des abstentions? Elle est adoptée! La numéro 17, c est une mise à disposition de locaux!". 17) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX SITUÉS 40 RUE DE LA CHARTRIE, SABLÉ-SUR-SARTHE, À L'ASSOCIATION "OPÉRATION BOUCHONS" Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite à la cession des garages du 18 rue Saint-Nicolas à Sablé-sur-Sarthe, l association "Opération Bouchons" doit être relogée. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de passer une convention avec l association "Opération Bouchons", représentée par Madame Pierrette BREBION, Présidente, pour la mise à disposition de locaux situés 40, rue de la Chartrie à Sablé-sur-Sarthe, dont la commune est propriétaire. Monsieur le Maire propose que ces locaux, d'une surface d'environ 25 m², soient mis à disposition de l association "Opération Bouchons" pour organiser la collecte de bouchons gérée par la responsable de Sablésur-Sarthe, à titre gratuit. Cette convention est effective à compter du 1 er décembre 2012, pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse par période annuelle, dans la limite de 12 ans. Il est proposé au Conseil Municipal : - d'approuver les termes de cette convention de mise à disposition ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition. Monsieur JOULAUD : "C'est suite à la récupération des garages!". Monsieur LAVOUÉ : "Voilà, c'est cela! Les garages situés à côté du jeu de boules "L'Union"!". Monsieur JOULAUD : "Pas d'oppositions? Pas d'abstentions? La suivante, c'est la même chose mais pour l'association pour le Don de sang!". 18) MISE À DISPOSITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ RUE DES TERRES, SABLÉ-SUR- SARTHE, À L'ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE DU SECTEUR DE SABLÉ Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite à la cession des garages du 18 rue Saint-Nicolas à Sablé-sur-Sarthe, l association pour le Don de Sang Bénévole du secteur de Sablé doit être relogée.

26 26 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à disposition de l association pour le Don de Sang Bénévole du secteur de Sablé-sur-Sarthe, représentée par Monsieur Jean-Claude AUBRY, Président, un ensemble immobilier dénommé "Douches municipales" situé rue des Terres à Sablé-sur-Sarthe dont la commune est propriétaire, à des fins de stockage de matériels afférents à l association. Monsieur le Maire propose que cette mise à disposition soit consentie à titre gratuit à l association pour le Don de Sang Bénévole du secteur de Sablé. Cette convention est effective à compter du 1 er décembre 2012 pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse par période annuelle, dans la limite de 12 ans. Il est proposé au Conseil Municipal : - d'approuver les termes de cette convention de mise à disposition ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention. Monsieur JOULAUD : "Pas d'oppositions? Pas d'abstentions? La numéro 19, sur des dénominations de rues!". 19) DÉNOMINATION DE RUES : LOTISSEMENTS DU CHEMIN VERT ET DU CLOS DU ROSAY Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de dénommer les nouvelles voies aménagées dans le lotissement du Chemin Vert et le lotissement du Clos du Rosay. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer ces nouvelles voies comme suit : Lotissement le Chemin Vert - rue Fernand LEMAIRE : Maire de Sablé-sur-Sarthe rue Fernand LEROI : Maire de Sablé-sur-Sarthe du 17 mai 1925 au 19 mai Il a été maire également d'asnières-sur-vègre de Chevalier de la Légion d'honneur. - rue Félix HUVÉ : Ingénieur des mines à Sablé à partir de Directeur des mines de charbon de Juigné. Banquier. Maire de Sablé-sur-Sarthe du 23 septembre 1858 au 5 août Conseiller d'arrondissement. Suppléant du Juge de paix de Sablé. Lotissement Le Clos du Rosay - rue du Clos du Rosay Monsieur JOULAUD : "Y a-t-il des questions ou des remarques? Pas d'oppositions? Pas d'abstentions? Elle est adoptée, je vous remercie! La numéro 20, c'est une demande de subvention!". 20) DEMANDE DE SUBVENTION CIT'ERGIE ADEME Monsieur LAVOUÉ : "Oui, une demande de subvention relative à Cit'Ergie! Je rappelle très rapidement que l'objectif principal est de limiter les gaz à effet de serre. On avait développé ces sujets-là à l'occasion de deux conseils publics, au mois de juin et au mois de septembre.

27 Les trois grands critères sont : - la réalisation, état des lieux, - construction d'un programme de politique énergétique mené sur 4 ans, - établissement du dossier de labellisation. 27 Je vais essayer de faire simple et vous expliquer pourquoi le montant est un peu plus élevé que ce qui avait été annoncé lors du conseil de septembre. Le montant annoncé était de par collectivité ; je rappelle qu'il y a la collectivité, la Ville de Sablé et la Communauté de communes. Aujourd'hui, ,00 par collectivité, soit plus de 5 350,00 par collectivité. Cela s'explique. Après analyse des offres, la proposition du Cabinet AFCE a finalement été retenue pour un montant de TTC. Cette prestation comprend en plus de la démarche Cit'Ergie et de la labellisation (ce que l'on avait appelé à l'époque la tranche ferme), un accompagnement de la collectivité dans la co-animation de réunions et dans le comptage annuel des points (sorte d'évaluation certificative, si vous voulez). Ces deux missions ne sont pas éligibles à une subvention de l'ademe, ainsi le montant éligible est de ,60 TTC, soit ,00 de subvention. Si on fait la différence entre le montant que j'ai annoncé tout à l'heure et la subvention de l'ademe, on a un montant que l'on divise par deux, le résultat étant de 5 350,00 par collectivité". Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25 juin 2012, la Ville de Sablé-sur-Sarthe a décidé de répondre à l appel à candidature lancé par l Ademe pour le projet Cit Ergie. La Communauté de communes s est également lancée dans cette démarche en présentant un dossier de candidature. Le 26 juin 2012, l Ademe a décidé de retenir la candidature conjointe de la Ville et de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Le 17 septembre 2012, afin de lancer le marché commun des deux collectivités pour l accompagnement à la démarche Cit Ergie, le Conseil municipal a validé la convention de délégation de maîtrise d ouvrage entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Après analyse des offres, la proposition du Cabinet AFCE a finalement été retenue pour un montant de HT soit TTC. Cette prestation comprend en plus de la démarche Cit' Ergie et de la labellisation, un accompagnement de la collectivité dans la co-animation de réunions et dans le comptage annuel des points. Ces deux missions ne sont pas éligibles à une subvention de l Ademe. Ainsi le montant éligible est de ,60 TTC soit ,00 de subvention. Le Conseil municipal sollicite donc l Ademe pour l attribution d une subvention de ,00 pour l accompagnement et la labellisation Cit'ergie. Monsieur JOULAUD : "Merci Alain! Avez-vous des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Elle est adoptée. Et c'est Anne-Marie qui poursuit sur la DM 3!". 21) BUDGET PRINCIPAL 2012 DÉCISION MODIFICATIVE N 3 Madame FOUILLEUX : "Au niveau de la décision modificative, je ne vais pas vous donner le détail complet mais reprendre certains éléments :

28 28 Opérations : - l'étude du Faubourg : donc un complément. - site de l'hôtel de Ville Crédits complémentaires : 7 000,00. En fait, il s'agit de la toiture ; plutôt que de réaliser les travaux en décaler par rapport aux travaux qui avaient été réalisés, autant laisser l'échafaudage et travailler sur les toitures en même temps. - bâtiment 9 rue Michel Vielle : c'est donc un complément pour des portes de garage à hauteur de C'est la Direction du Développement. - Partenariat Public-Privé Honoraires d'assistance : c'est pour l'éclairage public ; ,00 au niveau des comptes dépenses augmentés. Ensuite, vous avez différents travaux : - au niveau des ateliers municipaux, des travaux de sécurité, à hauteur de 9 000, suite à des dégradations qu'il a pu y avoir sur ces bâtiments. - eaux pluviales - trois interventions :. modification branchements Grande Rue : comptes dépenses augmentés de ,00. le PN 30 : 6 500,00. provision annuelle diminuée au niveau des dépenses de Différents achats de matériels, en comptes dépenses augmentés ou diminués, dont : - le cinéma numérique au niveau de l'équipement du Centre culturel, pour un montant de Ensuite différentes études foncières au niveau du PLU et de l'écoquartier, pour et Recettes d'investissement : - en comptes recettes augmentés Cela correspond à une subvention à recevoir sur l'étude du site urbain dans le cadre éventuellement d'une réaffectation, réappropriation du site Grandry, s'il y avait un transfert du site sur un autre endroit au niveau de la Ville ou de la Communauté de communes. Dépenses et recettes d'investissement : - ce sont des avances forfaitaires aussi bien en dépenses qu'en recettes. En recettes de fonctionnement : - l'attribution de compensation de la Cdc par rapport au transfert de compétences (on le verra tout à l'heure), pour un montant de en comptes recettes diminués. - des refacturations du PPP à la Communauté : il s'agit des points lumineux suite au recensement qui a été fait sur les ZAC (les zones d'activités) et donc de passer le montant à 12,91 %, c'est la délibération n 51 que vous verrez tout à l'heure. - redevance d'occupation du Domaine Public - Grdf - taxe additionnelle droits d'enregistrement : bibliothèque municipale dossier LEADER - C'est pour des acquisitions de livres ou d'ouvrages. - ensuite des frais de transports périscolaires participation du Conseil Général Au niveau des dépenses de fonctionnement : - des avenants au Partenariat Public-Privé concernant l'éclairage - complément au Service de transports urbains ; c'est la DM n 1 du budget annexe que l'on va voir tout à l'heure, à hauteur de différents titres annulés - des charges de publications et d'ouvrages - des acquisitions de livres pour la bibliothèque municipale ; c'est ce que je vous ai présenté tout à l'heure. - remplacement de deux pompes d'arrosage, sur des terrains sportifs, à hauteur de eaux pluviales : réparation d'une pompe

29 29 - nettoyage de gouttières et de toiture sur le bâtiment et le mur attenant à la Sacristie de l'église Notre- Dame. Ensuite, vous avez des changements d'imputation : - des changements de code nature : vous avez les différents montants. Et en opérations d'ordre : C'est sur cette partie qu'il y a la modification par rapport à la DM d'origine. Donc changement de codes d'affectation de en comptes dépenses diminués ou augmentés. Ensuite, des opérations d'ordre sur une régularisation d'une cession partielle de 2009 pour le 14 rue des Forges : en comptes dépenses diminués et en comptes recettes diminués. Des dépenses imprévues à hauteur de et les virements de section à section : Ce qui fait : - en comptes dépenses diminués : ,19 - en comptes dépenses augmentés : ,19 - en comptes recettes diminués : ,00 - en comptes recettes augmentés : ,00 ". Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les modifications de crédits suivants : Crédits complémentaires Section (Fonction) Sous Rubrique Désignation, montants et imputation budgétaire Comptes Dépenses Comptes Recettes Nature Opération Diminués Augmentés Diminués Augmentés Opérations. Étude Faubourg Saint Nicolas - Complément I ,00. Site de l'hôtel de Ville - Crédits complémentaires I ,00. Bâtiment 9 rue Michel Vielle - Complément I ,00. Partenariat Public- Privé - Honoraires d'assistance I ,00. FCTVA I ,00. Eaux pluviales : Modificat branchements Grande Rue I ,00. Eaux pluviales : Poste du PN30 I ,00. Eaux pluviales : Provision annuelle I ,00 Matériels. Matériels Divers (Mobiliers, Rayonnage, ) I ,00. Matériel Centre Culturel (Cinéma Numérique) I 33_ ,00

30 30 Section (Fonction) Sous Rubrique Comptes Dépenses Comptes Recettes Nature Opération Diminués Augmentés Diminués Augmentés. Acquisition de matériels divers (Provision) I ,00 Études foncières. PLU - Crédit complémentaire I ,00. ÉcoquartierPellandière - Crédit complémentaire I ,00 Recettes d'investissement. Subvention à recevoir sur Étude Site Urbain I 90_ ,00 Dépenses et Recettes d'investissement. Avance forfaitaire sur travaux - Dépenses I ,00. Avance forfaitaire sur travaux - Recettes I ,00 Recettes de fonctionnement. Attribution de compensation de la CdC F ,00. Refacturation (12,91%) du PPP à la Communauté - G0 F ,00. Refacturation (12,91%) du PPP à la Communauté - G2 F ,00. Refacturation (12,91%) du PPP à la Communauté - G3 F ,00. Refacturation (12,91%) du PPP à la Communauté - G4.2 F ,00. Refacturation (12,91%) du PPP à la Communauté - G6 F ,00. Redevance d'occupation du Domaine Public - Grdf F ,00. Taxe additionnelle - Droits d'enregistrement F ,00. Bibliothèque Municipale - Dossier LEADER F ,00. Participation CG72 - Frais de transports périscolaires F ,00. Participation CG72 - Frais de transports périscolaires F ,00

31 Section (Fonction) Comptes Dépenses Comptes Recettes Sous Nature Opération Diminués Augmentés Diminués Augmentés Rubrique 31 Dépenses de fonctionnement. Avenant 1 au Partenariat Public- Privé - Éclairage - G0 F ,00. Avenant 1 au Partenariat Public- Privé - Éclairage - G2 F ,00. Complément au Service de Transports Urbains F ,00. Titres annulés sur exercices antérieurs (Provision) F ,00. Charges de publications et d'ouvrages - Complément F ,00. Acquisitions de livres - BM - Dossier LEADER F ,00. Remplacement de deux pompes d'arrosage F ,00. Eaux pluviales : Réparation d'une pompe et de fixations F ,00. Nettoyage des gouttières - Toiture et mur extérieur F ,00 attenant à la Sacristie de l'église Notre Dame Changements d'imputation Transferts de crédits de section à section ou changement de compte, de code service ou de fonction. Changement de code nature I ,00 " " " " I ,19 " " " " I ,00 " " " " I ,00. Changement de code nature I ,00 " " " " I ,19 " " " " I ,00 " " " " I ,00. Changement de code nature I ,00 " " " " I ,00. Changement de code nature I ,00

32 32 (Fonction) Comptes Dépenses Comptes Recettes Section Sous Rubrique Nature Opération Diminués Augmentés Diminués Augmentés Changement de code nature I ,00. Changement de code nature I 90_ ,00 " " " " I 90_ ,00. Changement de code nature I ,00 " " " " I ,00. Changement de code nature F ,00 " " " " I ,00. Changement de code nature F ,00 " " " " F ,00. Changement de code service F ,00 " " " " F ,00. Changement de code fonction F ,00 " " " " F 40_ ,00 X. Changement de code fonction et nature F ,00 X " " " " F ,00 (040) (042) (042) (040) Opérations d'ordre. Régularisation d'une cession partielle de 2009 I ,00. (14 rue des Forges) F ,00. Régularisation d'une cession partielle de 2009 F ,00. (14 rue des Forges) I ,00 Dépenses imprévues. Dépenses imprévues F ,00. Dépenses imprévues I ,00 Virement de Section à Section. Virement de section à section F ,00. Virement de section à section I , , , , , ,00 Solde global 0,00 Fonctionnement , , , ,00 Investissement , , , , , , , ,00 Solde général 0,00

33 33 Monsieur JOULAUD : "Merci Anne-Marie! Sur la DM, avez-vous des questions ou des demandes de précisions? Non! Sur la DM, si vous n'avez pas de questions, y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Elle est adoptée! 4 abstentions, pardon! La délibération suivante, c'est sur le budget annexe service transports urbains!". 22) BUDGET ANNEXE SERVICE DE TRANSPORTS URBAINS DÉCISION MODIFICATIVE N 1 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les modifications de crédits suivants : Désignation, montants et imputation budgétaire Comptes Dépenses Comptes Recettes Section Nature Diminués Augmentés Diminués Augmentés Crédits complémentaires Crédits ajoutés en dépenses et en recettes pour un même montant. Complément de crédits pour les lignes de Bus F ,00. Complément de contribution du Budget principal F ,00 Virement de Section à Section. Virement de section à section F 023. Virement de section à section I 021 0, ,00 0, ,00 Fonctionnement , ,00 Investissement 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 Madame FOUILLEUX : "Il s'agit d'augmenter la ligne de dépenses avec un complément de crédits pour les lignes de bus à hauteur de ,00!

34 34 C'est le prestataire VEOLIA qui a augmenté cette facture par rapport à différents coûts supplémentaires de fonctionnement et on pourra commenter cette augmentation de dépenses puisque nous allons, tout du moins, Patrick va le rencontrer pour pouvoir avoir des informations complémentaires pour justifier ce montant!". Monsieur GRAVAY : "Il y a une commission qui s'occupe de cela? Ce serait peut-être bien de faire une réunion!". Monsieur LAVOUÉ : "Comme on a toujours fait!". Monsieur GRAVAY : "Oui! Oui!". Madame FOUILLEUX : "Oui, il pourra être fait une communication justement à la commission!". Monsieur LAVOUÉ : "On en fait au minimum une par an quand on traite les aspects financiers, les rapports, et là, il y en aura une qui va traiter non pas de nouveaux horaires mais d'un mode de fonctionnement qui peut être un peu différent dans certains quartiers en fonction de la fréquentation. Donc, ce sera au cours du 1 er trimestre 2013". Monsieur JOULAUD : "Sur cette DM, y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Non! Elle est adoptée! Alors, la numéro 23 qui est passée également au Conseil communautaire vendredi, sur le rapport de la Commission d'évaluation des transferts de charges!". 23) APPROBATION DU RAPPORT 2012 DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) Vu l article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), Vu la Loi du 13 août 2004, Vu les statuts de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, Vu le rapport de la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges du 19 novembre 2012, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2012 approuvant le rapport de la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 14 décembre 2012, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe a approuvé le rapport annuel ci-joint, établi pour l année 2012, par la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges. Il indique que ce rapport doit être présenté ensuite devant les conseils municipaux des communes, et rappelle que le rapport annuel de la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges permet de fixer définitivement les attributions de compensations 2012, telles qu elles figurent dans le tableau ci-joint.

35 Madame FOUILLEUX : "C'était l'annexe au projet n 23 qui était jointe aux délibérations! 35 Il s'agit principalement de modifications de dates de transferts. Si on regarde par exemple par rapport à Musicados : compte tenu du transfert de la compétence, il avait été retenu la date de septembre 2011 dans le cadre des activités Stages Loisirs Culturels de la MAE et, en fait, le comptable du Trésor a, lui, considéré que c'était à partir du 1 er janvier 2011 puisqu'il s'agissait d'une compétence musique. Ce sont des régularisations de ce type ou éventuellement sur les séjours extérieurs : la subvention de la CAF avait été perçue par la Communauté de communes et non par la Ville!". Monsieur JOULAUD : "Vous voyez, on ne vous l'a pas dit, mais c'est pages 5 et 6. Tout ce qui change, ce sont les attributions de compensation mais qui sont reversées par la Communauté de communes à la commune ; il y a un ajustement en 2012 sur la commune de Sablé. Vous voyez que par rapport à l'attribution de compensation 2011, il y a une diminution d'un peu plus de et sur les fixations envisagées pour 2013, toujours pareil, de la Communauté de communes vers les communes, il y a pour Sablé une diminution de la dotation de compensation de C'est lié en fait à la finalisation de tous les transferts de compétences, aussi bien en moyens techniques, matériels, que transferts de personnels". Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges pour l année Monsieur JOULAUD : "Avez-vous des questions? Oui! Monsieur PONTONNIER!". Monsieur PONTONNIER : "On est d'accord sur les transferts, il n'y a pas de soucis mais on a juste un petit problème, c'est que vous marquez que, Monsieur le Maire nous informe "par délibération du 14 décembre 2012, la Communauté de communes", alors que ce courrier on l'a reçu le 7 décembre!". Madame FOUILLEUX : "C'était au niveau du projet!". Monsieur PONTONNIER : "A la limite, on l'aurait eu sur la table la délibération, on aurait pu le comprendre, mais là! Voilà!". Madame FOUILLEUX : "On a entériné une décision qui n'était pas prise encore!". Monsieur PONTONNIER : "Voilà! On est d'accord sur les transferts, il n'y a pas de soucis, mais bon, on trouve que les dates Voilà!". Monsieur JOULAUD : "Oui, c'était une anticipation de l'avis du Conseil de la Communauté de communes!". Monsieur PONTONNIER : "Oui! C'était de ce côté-là!". Monsieur JOULAUD : "Y a-t-il d'autres remarques? Sur ce rapport, y a-t-il des avis contraires? Des abstentions? Elle est adoptée, je vous remercie! La numéro 24, celle-là aussi on l'a passée vendredi en Conseil communautaire!".

36 36 24) CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "AMICALE VILDIS" Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite à l adhésion du Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé à l Association "Amicale VILDIS" au 1 er septembre 2012, une nouvelle convention doit être passée entre l'amicale VILDIS et les différentes collectivités cosignataires. Pour les collectivités cosignataires, il s'agit de la Communauté de communes de Sablé-sur- Sarthe, de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, du Centre Communal d'action Sociale et du Syndicat Mixte de Restauration de la région de Sablé. Il est rappelé que la Ville de Sablé-sur-Sarthe, commune membre de la Communauté de communes, fait partie des cosignataires de la convention notamment pour la partie moyens (mise à disposition de locaux et/ou de moyens humains, matériels et techniques). Il est proposé au Conseil Municipal : - d'approuver les termes de la convention à intervenir ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. Monsieur JOULAUD : "Tout le monde sera d'accord, j'imagine, que le Syndicat de Restauration adhère à l'amicale! Pas d'oppositions? Pas d'abstentions? Elle est adoptée, je vous remercie! La numéro 25! On a plusieurs, comme on le fait chaque année, acomptes sur subventions à un certain nombre d'associations!". Madame FOUILLEUX : "Ce sont les délibérations 25 à 32. Comme nous le faisons chaque année, il s'agit de proposer de verser un acompte à différentes associations pour l'année 2013, pour leur permettre d'honorer leurs premières dépenses!". 25) SUBVENTION 2013 VERSEMENT D'UN ACOMPTE À L'ASSOCIATION ENTRACTE (Madame Aline CONFIAC, Madame Marie-Annick MALHAIRE, Madame Andrée CASTEL, Monsieur Alain PONTONNIER, administrateurs de l'association ENTRACTE, ne peuvent participer au vote et n'assistent pas à la présentation de cette délibération). Compte tenu de la date du vote du budget primitif et des plannings prévisionnels des prochaines séances publiques, et dans le cadre de la convention avec l'association ENTRACTE, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dès à présent sur le versement d'un acompte de uros, sur l exercice 2013, sur la subvention à venir qui sera accordée pour l'année Monsieur le Maire rappelle que la subvention accordée en 2012 à l'association ENTRACTE s'est élevée à ,00 uros. Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, pour l'acompte ci-dessus mentionné : - de s engager à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2013,

37 - de l autoriser à mandater cet acompte à compter du 1 er janvier 2013, - et enfin, d autoriser le Trésorier Municipal à verser ladite somme ) SUBVENTION 2013 VERSEMENT D'UN ACOMPTE À L'ASSOCIATION MAINE SCIENCES (Madame Aline CONFIAC, administrateur de l'association MAINE SCIENCES, ne peut participer au vote et n'assiste pas à la présentation de cette délibération). Compte tenu de la date du vote du budget primitif et des plannings prévisionnels des prochaines séances publiques, et dans le cadre de la convention avec l'association MAINE SCIENCES, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dès à présent sur le versement d'un acompte de uros, sur l exercice 2013, sur la subvention à venir qui sera accordée pour l'année Monsieur le Maire rappelle que la subvention accordée en 2012 à l'association MAINE SCIENCES s'est élevée à 8 200,00 uros, toutes subventions comprises (dont les subventions spécifiques). Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, pour l'acompte ci-dessus mentionné : - de s engager à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2013, - de l autoriser à mandater cet acompte à compter du 1 er janvier 2013, - et enfin, d autoriser le Trésorier Municipal à verser ladite somme. 27) SUBVENTION 2013 VERSEMENT D'UN ACOMPTE AU CFSR (Monsieur Alain TESSIER, Mademoiselle Nathalie GARREAU, Madame Michèle MARREAU, administrateurs de l'association CFSR, ne peuvent participer au vote et n'assistent pas à la présentation de cette délibération). Compte tenu de la date du vote du budget primitif et des plannings prévisionnels des prochaines séances publiques, et dans le cadre de la convention avec l'association CFSR du 14 février 2011, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dès à présent sur le versement d'un acompte de uros sur l exercice 2013, sur la subvention à venir qui sera accordée pour l'année Monsieur le Maire rappelle que la subvention accordée en 2012 à l'association CFSR s'est élevée à ,90 uros, toutes subventions comprises (dont les subventions spécifiques et les subventions emplois tremplins). Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, pour l'acompte ci-dessus mentionné : - de s engager à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2013, - de l autoriser à mandater cet acompte à compter du 1 er janvier 2013, - de l'autoriser, en conséquence, à signer un avenant à la convention, - et enfin, d autoriser le Trésorier Municipal à verser ladite somme. 28) SUBVENTION 2013 VERSEMENT D'UN ACOMPTE AU CLUB DES GOÉLANDS DE SABLÉ-SUR-SARTHE Compte tenu de la date du vote du budget primitif et des plannings prévisionnels des prochaines séances publiques, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dès à présent sur le versement d'un acompte de uros, sur l exercice 2013, au club des Goélands de Sablé sur Sarthe, sur la subvention à venir qui sera accordée pour l'année 2013.

38 38 Monsieur le Maire rappelle que la subvention accordée en 2012 au club des Goélands de Sablé sur Sarthe s'est élevée à ,00 uros, toutes subventions comprises (dont les subventions spécifiques et les subventions compensatrices pour les CFTS). Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, pour l'acompte ci-dessus mentionné : - de s engager à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2013, - de l autoriser à mandater cet acompte à compter du 1 er janvier 2013, - et enfin, d autoriser le Trésorier Municipal à verser ladite somme. 29) SUBVENTION 2013 VERSEMENT D'UN ACOMPTE AU SABLÉ SARTHE CYCLISME Compte tenu de la date du vote du budget primitif et des plannings prévisionnels des prochaines séances publiques, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dès à présent sur le versement d'un acompte de uros, sur l exercice 2013, au Sablé Sarthe Cyclisme, sur la subvention à venir qui sera accordée pour l'année Monsieur le Maire rappelle que les subventions accordées en 2012 à l'association Sablé Sarthe Cyclisme se sont élevées à ,00 uros toutes subventions comprises (dont les subventions spécifiques, les subventions compensatrices pour les CFTS, et les subventions emplois tremplins). Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, pour l'acompte ci-dessus mentionné : - de s engager à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2013, - de l autoriser à mandater cet acompte à compter du 1 er janvier 2013, - et enfin, d autoriser le Trésorier Municipal à verser ladite somme. 30) SUBVENTION 2013 VERSEMENT D'UN ACOMPTE AU SABLÉ BASKET Compte tenu de la date du vote du budget primitif et des plannings prévisionnels des prochaines séances publiques, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dès à présent sur le versement d'un acompte de uros, sur l exercice 2013, au Sablé Basket, sur la subvention à venir qui sera accordée pour l'année Monsieur le Maire rappelle que les subventions accordées en 2012 au Sablé Basket se sont élevées à ,00 uros toutes subventions comprises (dont les subventions spécifiques et les subventions compensatrices pour les CFTS). Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, pour l'acompte ci-dessus mentionné : - de s engager à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2013, - de l autoriser à mandater cet acompte à compter du 1 er janvier 2013, - et enfin, d autoriser le Trésorier Municipal à verser ladite somme. 31) SUBVENTION 2013 VERSEMENT D'UN ACOMPTE AU SABLÉ FOOTBALL CLUB Compte tenu de la date du vote du budget primitif et des plannings prévisionnels des prochaines séances publiques, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dès à présent sur le versement d'un acompte de uros, sur l exercice 2013, sur la subvention à venir qui sera accordée pour l'année 2013.

39 39 Monsieur le Maire rappelle que les subventions accordées en 2012 à l'association Football Club se sont élevées à ,00 uros, toutes subventions comprises (dont les subventions spécifiques, les subventions compensatrices pour les CFTS, et les subventions emplois tremplins). Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, pour l'acompte ci-dessus mentionné : - de s engager à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2013, - de l autoriser à mandater cet acompte à compter du 1 er janvier 2013, - et enfin, d autoriser le Trésorier Municipal à verser ladite somme. 32) SUBVENTION 2013 VERSEMENT D'UN ACOMPTE AU C.C.A.S. Compte tenu de la date du vote du budget primitif et des plannings prévisionnels des prochaines séances publiques, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dès à présent sur le versement d'un acompte de uros sur l exercice 2013, au CCAS de SABLÉ/SARTHE, sur la subvention à venir qui sera accordée pour l'année Monsieur le Maire rappelle que la subvention accordée en 2012 au CCAS s'est élevée à ,00 uros. Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, pour cet acompte ci-dessus mentionné : - de s engager à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2013, - de l autoriser à mandater cet acompte à compter du 1 er janvier 2013, - et enfin, d autoriser le Trésorier Municipal à verser ladite somme. Madame FOUILLEUX : "Bien sûr, tous ces acomptes ne pourront être versés qu'à partir du 1 er janvier 2013!". Monsieur JOULAUD : "Pas d'oppositions sur ces acomptes? Pas d'abstentions? Elles sont adoptées, je vous remercie! La numéro 33 sur les produits irrécouvrables!". 33) PRODUITS IRRECOUVRABLES Madame FOUILLEUX : "Je ne vais pas vous faire la liste de tous les produits irrécouvrables puisqu'on voit qu'il y a des montants qui sont même minimes. C'est à partir de 2008, donc sur les exercices 2008, 2009, 2010 et On constate qu'il y a beaucoup de produits irrécouvrables concernant la restauration scolaire ou des activités de loisirs. Le montant total (puisqu'il y a 7 pages) est de 5 979,73!". Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que diverses recettes, après épuisement de tous les moyens réglementaires dont dispose le Trésorier municipal, demeurent irrécouvrables. Il en est ainsi des titres qui figurent dans les tableaux joints et dont le total s élève à la somme de 5 979,73. Imputations : 6541 : Créances admises en non valeur 6542 : Créances éteintes (effacement de dette - liquidation judiciaire)

40 40 Réf. des titres Objet Montant Motif d'irrécouvrabilité Année 2008 titre n 3444/2008 Restauration scolaire 25,65 Créance minime (2511 / 6541 / 40) avril à juin 2008 titre n 3960/2008 Restauration scolaire 37,83 PV de carence (2511 / 6541 / 40) octobre 2008 titre n 4084/2008 Restauration scolaire 49,47 PV de carence (2511 / 6541 / 40) septembre 2008 titre n 3482/2008 Restauration scolaire 53,13 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) année et décision titre n 3907/2008 CLM mercredis 6,60 Créance minime (42251 / 6541 / 40) octobre 2008 titre n 3684/2008 accueil scolaire 10,40 Dossier de surendettement (64 31 / 6542 / 40) Année et décision titre n 3032/2008 permission de voirie 274,00 Certificat (8225 / 6541 / 40) année 2008 d'irrécouvrabilité Année 2009 titre n 438/2009 Restauration scolaire 23,28 PV de carence (2511 / 6541 / 40) décembre 2008 titre n 527/2009 Restauration scolaire 26,19 PV de carence (2511 / 6541 / 40) novembre 2008 titre n 1389/2009 Restauration scolaire 26,19 PV de carence (2511 / 6541 / 40) janvier et mars 2009 titre n 2326/2009 Restauration scolaire 110,58 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) avril à juin 2009 et décision titre n 1103/2009 Restauration Reverdy 22,86 PV de carence (2513 / 6541 / 40) mars 2009 titre n 3445/2009 Restauration Reverdy 3,16 PV de carence (2513 / 6541 / 40) novembre 2009 titre n 2230/2009 Restauration Reverdy 35,76 PV de carence (2513 / 6541 / 40) mai et juin 2009 titre n 2292/2009 accueil scolaire 11,43 Dossier de surendettement (64 31 / 6542 / 40) avril à juin 2009 et décision titre n 3157/2009 Droits de place 108,00 Toutes saisies (91 1 / 6541 / 40) Année 2009 refusées

41 Année 2010 titre n 226/2010 fourrière véhicule 203,10 Poursuite sans effet (1121 / 6541 / 40) 41 titre n 2861/2010 fourrière véhicule 207,70 Dossier de surendettement (1121 / 6542 / 40) et décision titre n 2285/2010 restauration scolaire 8,94 Créance minime (2511 / 6541 / 40) mai et juin 2010 titre n 2278/2010 restauration scolaire 23,84 Créance minime (2511 / 6541 / 40) décembre 2009 titre n 2290/2010 restauration scolaire 11,64 PV de carence (2511 / 6541 / 40) février avril et mai 2009 titre n 2315/2010 restauration scolaire 20,86 Créance minime (2511 / 6541 / 40) septembre 2009 titre n 678/2010 restauration scolaire 35,76 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) janvier 2010 et décision titre n 1377/2010 restauration scolaire 53,64 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) mars 2010 et décision titre n 2316/2010 restauration scolaire 151,42 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) février à juin 2010 et décision titre n 2359/2010 restauration scolaire 95,36 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) mai et juin 2010 et décision titre n 2266/2010 Restauration Reverdy 19,30 Créance minime (2513 / 6541 / 40) septembre 2009 à mars 2010 titre n 2315/2010 accueil scolaire 2,70 Créance minime (64 31 / 6541 / 40) septembre 2009 titre n 2316/2010 accueil scolaire 39,15 Dossier de surendettement (64 31 / 6542 / 40) septembre 2009 à juin 2010 et décision titre n 2359/2010 accueil scolaire 4,71 Dossier de surendettement (64 31 / 6542 / 40) avril à juin 2010 et décision titre n 3362/2010 Nettoyage de 170,43 Poursuite sans (8231 / 6541 / 40) terrains effet

42 42 Année 2011 titre n 2244/2011 Remboursement suite 1 300,00 PV de carence (0204 / 6541 / 40) à vol sur ateliers titre n 672/2011 restauration scolaire 29,80 Créance minime (2511 / 6541 / 40) décembre 2010 titre n 2702/2011 restauration scolaire 11,92 Créance minime (2511 / 6541 / 40) janvier 2011 titre n 2733/2011 restauration scolaire 8,94 Créance minime (2511 / 6541 / 40) juin 2011 titre n 2748/2011 restauration scolaire 5,96 Créance minime (2511 / 6541 / 40) septembre 2010 titre n 1878/2011 restauration scolaire 2,91 Créance minime (2511 / 6541 / 40) juin 2009 titre n 1884/2011 restauration scolaire 1,76 Créance minime (2511 / 6541 / 40) février 2009 titre n 2689/2011 restauration scolaire 5,34 Créance minime (2511 / 6541 / 40) novembre 2010 titre n 2731/2011 restauration scolaire 4,78 Créance minime (2511 / 6541 / 40) novembre 2010 titre n 2757/2011 restauration scolaire 20,86 Créance minime (2511 / 6541 / 40) septembre 2010 titre n 692/2011 restauration scolaire 117,11 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) septembre à décembre 2010 et décision titre n 1491/2011 restauration scolaire 76,48 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) janvier et février 2011 et décision titre n 2413/2011 restauration scolaire 124,28 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) mai et juin 2011 et décision titre n 2416/2011 restauration scolaire 102,84 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) avril à juin 2011 et décision titre n 2519/2011 restauration scolaire 55,53 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) avril à juin 2011 et décision titre n 2724/2011 restauration scolaire 195,20 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) novembre 2010 à mars 2011 et décision titre n 2760/2011 restauration scolaire 14,45 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) mars 2011 et décision

43 43 titre n 2941/2011 restauration scolaire 9,66 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) septembre 2011 et décision titre n 2942/2011 restauration scolaire 45,84 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) octobre 2011 et décision titre n 3062/2011 restauration scolaire 56,60 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) septembre 2011 et décision titre n 3453/2011 restauration scolaire 64,32 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) octobre 2011 et décision titre n 643/2011 Restauration Reverdy 7,50 Créance minime (2513 / 6541 / 40) octobre à décembre 2010 titre n 2379/2011 Restauration Reverdy 0,92 Créance minime (2513 / 6541 / 40) juin 2011 titre n 2714/2011 Restauration Reverdy 21,70 Créance minime (2513 / 6541 / 40) septembre 2009 à juin 2011 titre n 2727/2011 Restauration Reverdy 4,61 Créance minime (2513 / 6541 / 40) mai et juin 2011 titre n 2756/2011 Restauration Reverdy 6,20 Créance minime (2513 / 6541 / 40) mars et juin 2011 titre n 295/2011 restauration Reverdy 18,60 Créance minime (2513 / 6541 / 40) novembre 2010 titre n 2753/2011 restauration Reverdy 9,30 Créance minime (2513 / 6541 / 40) février 2011 titre n 1250/2011 CLJ mercredis 7,47 Créance minime (42231 / 6541 / 40) janvier et février 2011 titre n 629/2011 CLJ mercredis 54,78 Dossier de surendettement (42231 / 6542 / 40) septembre à décembre 2010 et décision titre n 1884/2011 accueil scolaire 2,60 Créance minime (64 31 / 6541 / 40) février 2009 titre n 2731/2011 accueil scolaire 3,60 Créance minime (64 31 / 6541 / 40) novembre 2010 titre n 1250/2011 accueil scolaire 2,88 Créance minime (64 31 / 6541 / 40) janvier et février 2011 titre n 3128/2011 accueil scolaire 7,02 Créance minime (64 31 / 6541 / 40) septembre 2011 titre n 658/2011 accueil scolaire 70,05 Dossier de surendettement (64 31 / 6542 / 40) septembre à décembre 2010 et décision

44 44 titre n 1491/2011 accueil scolaire 0,90 Dossier de surendettement (64 31 / 6542 / 40) février 2011 et décision titre n 2457/2011 accueil scolaire 58,70 Dossier de surendettement (64 31 / 6542 / 40) mai et juin 2011 et décision titre n 2475/2011 accueil scolaire 5,40 Dossier de surendettement (64 31 / 6542 / 40) avril et juin 2011 et décision titre n 2724/2011 accueil scolaire 0,58 Dossier de surendettement (64 31 / 6542 / 40) novembre 2010 et décision titre n 2760/2011 accueil scolaire 4,05 Dossier de surendettement (64 31 / 6542 / 40) mars 2011 et décision titre n 2943/2011 accueil scolaire 2,16 Dossier de surendettement (64 31 / 6542 / 40) octobre 2011 et décision Ordre de facture 1 000,00 Clôture pour reversement erreur de compte insuffisance d'actif (0211 / 6542 / 50) bancaire Année 2012 titre n 322/2012 Fourrière véhicule 198,50 PV de carence (1121 / 6541 / 40) titre n 142/2012 restauration scolaire 0,08 Créance minime (2511 / 6541 / 40) novembre 2011 titre n 140/2012 restauration scolaire 57,30 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) novembre 2011 et décision titre n 149/2012 restauration scolaire 40,20 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) novembre 2011 et décision titre n 507/2012 restauration scolaire 38,38 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) décembre 2011 et décision titre n 709/2012 restauration scolaire 80,76 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) janvier 2012 et décision titre n 735/2012 restauration scolaire 63,03 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) janvier 2012 et décision

45 45 titre n 1968/2012 restauration scolaire 48,24 Dossier de surendettement (2511 / 6542 / 40) avril 2012 et décision titre n 757/2012 accueil scolaire 21,80 Dossier de surendettement (64 31 / 6542 / 40) janvier 2012 et décision titre n 1968/2012 accueil scolaire 0,36 Dossier de surendettement (64 31 / 6542 / 40) avril 2012 et décision titre n 133/2012 accueil scolaire Dossier de surendettement (64 31 / 6542 / 40) novembre ,40 et décision TOTAL 5 979,73 Il est proposé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur les titres ci-dessus. Monsieur JOULAUD : "Vous avez des questions? Oui! Monsieur PONTONNIER!". Monsieur PONTONNIER : "On voulait juste faire remarquer que plus on avançait dans le tableau et plus c'était des problèmes de surendettement! On trouve que c'est assez inquiétant! Quand ce sont des créances minimes, on se dit ce n'est pas grave, voilà, mais là on est sur des sommes plus importantes et sur des dossiers de surendettement. On voulait quand même le faire remarquer!". Monsieur JOULAUD : "A partir de 2011 notamment! 2011 a été une année! On en a eu davantage en 2011 d'ailleurs qu'en 2012! Effectivement, il y a quand même des dossiers de situations familiales qui sont délicates!". Monsieur HARDOUIN : "Pourquoi y a-t-il une erreur de compte bancaire à 1 000?". Madame FOUILLEUX : "C'était en fait une créance qui avait été transmise sur une erreur de compte bancaire et compte tenu que la personne concernée a déposé le bilan, on n'a pas pu récupérer!". Monsieur JOULAUD : "Vous avez d'autres questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Elle est adoptée! La numéro 34, sur le tableau d'avancement!".

46 46 34) DÉTERMINATION DU TAUX DE PROMOTION DU TABLEAU D'AVANCEMENT - ÉCHELON SPÉCIAL 2012 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du décret n du 23 avril 2012 relatif à l échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale. Ainsi, des perspectives d avancement sont proposées aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C et il convient de déterminer les taux de promotion des agents promouvables pour l année Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le tableau des effectifs, Vu l avis du Comité Technique Paritaire en date du 16 novembre 2012, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de fixer le taux de promotion applicable à l effectif des fonctionnaires du cadre d emplois remplissant les conditions d avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus au grade d avancement selon les modalités suivantes : Grade concerné par l avancement de l échelle 7 à l échelon spécial FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoint administratif principal de 1 ère classe Catégorie Grade d avancement Taux de promotion à appliquer à l effectif des agents promouvables C Adjoint administratif principal de 1 ère classe échelon spécial 100 % Monsieur JOULAUD : "Pas d'oppositions? Pas d'abstentions? Elle est adoptée! La numéro 35, comme on le voit régulièrement, c'est sur la modification de l'effectif!". 35) MODIFICATION DE L'EFFECTIF BUDGÉTAIRE Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à la modification de l effectif communal pour intégrer les changements intervenus dans les différents services. A - Suppression Transferts de compétences (vu le CTP du 16 novembre 2012) - Quatre postes d adjoint d animation de 1 ère classe à temps complet au 31/12/ Quatre postes d adjoint d animation de 2 ème classe à temps complet au 31/12/ Deux postes d animateur à temps complet au 31/12/ Un poste d animateur principal de 2 ème classe à temps complet au 31/12/2012 Madame FOUILLEUX : "Il s'agit en fait de transferts au niveau de la Communauté de communes, ce qui fait qu'au niveau de l'effectif, de 237 personnes nous passons à 226 à ce jour". Monsieur JOULAUD : "C'est lié aux transferts de compétences!".

47 L effectif budgétaire est modifié ainsi qu il suit : 47 GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIES EFFECTIF EFFECTIF MODIFICATIONS BUDGETAIRE au 01/10/2012 BUDGETAIRE au 01/01/2013 Directeur Général des Services A 0 0 Secrétaire Général Adjoint ou Directeur Général Adjoint A 0 0 Collaborateur de Cabinet A 0 0 FILIÈRE ADMINISTRATIVE Attaché Principal A 4 4 Attaché A 7 7 Rédacteur Chef B 2 2 Rédacteur Principal B 1 1 Rédacteur B 3 3 Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe Adjoint Administratif de 1 ère classe Adjoint administratif de 2 ème classe Autres (préciser) C 8 8 C 7 7 C C TOTAL (1) FILIÈRE TECHNIQUE Ingénieur Principal A 1 1 Ingénieur A 1 1 Technicien principal de 1 ère classe Technicien principal de 2 ème classe B 4 4 B 3 3 Technicien territorial B 2 2 Agent de Maîtrise Principal C 3 3 Agent de Maîtrise C 5 5 Adjoint technique principal de 1 ère classe Adjoint technique principal de 2 ème classe C 5 5 C Adjoint technique de 1 ère classe C Adjoint technique de 2 ème classe C Autres (préciser) FILIÈRE SOCIALE Cadre de Santé B 0 0 Éducateur de Jeunes Enfants Chef Éducateur de Jeunes Enfants Principal B 0 0 B 0 0

48 48 FILIÈRE SOCIALE (suite) Éducateur de Jeunes Enfants B 0 0 Moniteur Éducateur C 0 0 ATSEM principal de 1 ère classe C 0 0 ATSEM principal de 2 ème classe C 2 2 Agent Spécialisé des Écoles Maternelles de 1ère classe Autres (préciser) C 5 5 TOTAL (3) FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE Infirmière Hors Classe Infirmière de Classe supérieure Infirmière de Classe normale Rééducateur Hors Classe Rééducateur de Classe Supérieure Rééducateur de Classe Normale Auxiliaire de Puériculture principal Auxiliaire de Puériculture Auxiliaire de soins Principal Auxiliaire de soins Autres (préciser) B B B B B B C C C C TOTAL (4) FILIÈRE SPORTIVE Éducateur des APS principal de 1 ère classe Éducateur des APS principal de 2 ème classe Éducateur des Activités Physiques et Sportives Opérateur des Activités Physiques et Sportives Principal Opérateur des Activités Physiques et Sportives Qualifié Opérateur des Activités Physiques et Sportives B 2 2 B 3 3 B 0 0 C 0 0 C 0 0 C 1 1 Aide Opérateur C 0 0 TOTAL (5) FILIÈRE CULTURELLE Bibliothécaire A 0 0 Directeur d'enseignement Artistique Professeur d'enseignement Artistique Hors Classe Professeur d'enseignement Artistique de Classe Normale Assistant de conservation principal de 1 ère classe Assistant de conservation principal de 2 ème classe A 0 0 A 0 0 A 0 0 B 3 3 B 1 1

49 49 FILIÈRE CULTURELLE (suite) Assistant de conservation B 2 2 Assistant Spécialisé d'enseignement Artistique Assistant d'enseignement Artistique Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe Adjoint du patrimoine de 1 ère classe Adjoint du patrimoine de 2 ème classe B 0 0 B 0 0 C 0 0 C 0 0 C 0 0 C 1 1 TOTAL (6) FILIÈRE ANIMATION Animateur principal de 1 ère classe Animateur principal de 2 ème classe B 1 1 B Animateur B Adjoint d'animation de 1 ère classe Adjoint d'animation de 2 ème classe Autres (préciser) C C TOTAL (7) POLICE MUNICIPALE Chef de service de police municipale principal de 2 ème classe Chef de Service de Police Municipale B 1 1 B 0 0 Brigadier Chef Principal C 3 3 Brigadier C 0 0 Gardien Principal C 0 0 Gardien C 1 1 TOTAL (8) EMPLOIS SPÉCIFIQUES Gestionnaire des Services Extérieurs B 1 1 Emplois aidés TOTAL (9) TOTAL GÉNÉRAL ( ) Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la modification de l effectif ainsi défini et d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les agents les arrêtés ou contrats correspondants.

50 50 Monsieur JOULAUD : "Pas d'oppositions? Pas d'abstentions? Elle est adoptée! La numéro 36!". 36) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL ENTRE LA VILLE DE SABLÉ ET L'ASSOCIATION "ENTRACTE" Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Ville de Sablé met du personnel communal à disposition de l'association ENTRACTE. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal une nouvelle convention de mise à disposition de personnel communal entre la Ville de Sablé et l'association ENTRACTE, pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier Madame FOUILLEUX : "Vous avez le détail de la convention et les personnes concernées sont précisées dans l'article 1!". Il est demandé au Conseil municipal : - d'approuver les termes de la convention ci-jointe ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. Monsieur JOULAUD : "Avez-vous des questions? Non! Pas de questions! Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Elle est adoptée! C'est Alain TESSIER qui poursuit!". 37) SUIVI MÉDICAL DES SPORTIFS SARTHOIS Convention entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Sarthe (CDOS 72) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de leur scolarité, les élèves des Sections Sportives Locales bénéficient d'un suivi médical. Cette activité est réalisée sous la responsabilité du Comité Départemental Olympique et Sportif de la Sarthe (CDOS 72) qui gère le Centre Médico-Sportif. Afin d'éviter aux élèves de se déplacer sur le Mans, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition du CDOS, pour un an, les locaux (bureau et salle d'examen médical) situés rue Pasteur. Monsieur le Maire propose que cette mise à disposition soit consentie à titre gratuit. Cette convention est effective à compter du 1 er septembre Monsieur TESSIER : "Donc, c'est déjà en route!".

51 Il est proposé au Conseil Municipal : 51 - d'approuver les termes de cette convention de mise à disposition, - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention. Monsieur JOULAUD : "Pas d'oppositions? Pas d'abstentions? Elle est adoptée! La numéro 38!". 38) CONVENTION LIANT LES COLLÈGES, LE CONSEIL GÉNÉRAL ET LA VILLE AVENANT ANNÉE SCOLAIRE VOTE DU TARIF DE LOCATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES RELEVANT DE L'AUTORITÉ DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 12 mai 1995, il avait été décidé de passer une convention tripartite entre la Ville, le Département et les Collèges Anjou, Reverdy et Sainte-Anne, afin de régler les modalités pratiques de mise à disposition des équipements sportifs de Sablé. Il est proposé au Conseil Municipal : de fixer, pour l'année scolaire , les tarifs horaires de location des installations sportives de la Ville de Sablé aux établissements scolaires relevant de l'autorité du Conseil Général de la Sarthe, comme suit : Propositions Tarifs grande salle (40 x 20m)... 8,25 8,18 - supplément pour chauffage à l'année.. 2,29 2,27 - supplément pour gardiennage... 5,75 5,70. petite salle ou salle spécialisée... 4,99 4,95. stade... 9,59 9,51. autre installation extérieure... 4,69 4,65 Monsieur TESSIER : "Vous avez une légère augmentation ; bien entendu, le gaz, l'électricité, tout cela a augmenté!". d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à intervenir qui précisera ces nouveaux tarifs pour l'année scolaire régional!". Monsieur TESSIER : "La numéro 39, c'est la même chose aussi mais là c'est pour le Conseil 39) AVENANTS À LA CONVENTION LIANT LES LYCÉES, LE CONSEIL RÉGIONAL ET LA VILLE ANNÉE 2012 TARIFS DE LOCATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES RELEVANT DE L'AUTORITÉ DU CONSEIL RÉGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Régional verse une dotation aux établissements d'enseignement secondaire relevant de la compétence de la Région qui utilisent des installations sportives municipales mises à la disposition des Lycées. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

52 52 conformément aux dispositions votées par le Conseil Régional, d'établir des avenants pour l'année 2012 entre la Ville et les Lycées privés STE ANNE, LEAP Val de Sarthe (ESAS), et la Cité Scolaire COLBERT DE TORCY, réglant les modalités pratiques de mise à disposition des équipements sportifs de Sablé ; de fixer les tarifs horaires de location des installations, pour l'année 2012, comme suit : Propositions 2012 Tarifs grande salle (40 x 20 m) 8,25 8,18 - supplément pour chauffage à l'année.. 2,29 2,27 - supplément pour gardiennage... 5,75 5,70. petite salle ou salle spécialisée... 4,99 4,95. installation de plein air... 9,59 9,51 Monsieur TESSIER : "Là aussi, une légère augmentation, bien entendu!". d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants à intervenir qui préciseront ces nouveaux tarifs pour l'année Monsieur TESSIER : "Voilà Monsieur le Maire pour ces deux délibérations!". Monsieur JOULAUD : "Avez-vous des remarques sur ces deux délibérations? Des oppositions? Des abstentions? Elles sont adoptées! La numéro 40, convention avec le collège Reverdy!". 40) CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU COLLÈGE REVERDY Avenant facturation pour location pour la période du 1 er juillet au 31 août 2012 Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 18 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention passée entre la Ville de Sablé, le Collège Reverdy et le Conseil Général de la Sarthe, fixant les conditions d'utilisation des équipements sportifs du Collège Reverdy par la Ville de Sablésur-Sarthe. Comme précisé dans l'article 3 de cette convention, un avenant doit être conclu chaque année scolaire afin de fixer la contribution de la Ville. Pour l'année scolaire , les avenants sont conclus par période trimestrielle et pour la période estivale. Pour la période du 1 er juillet 2012 au 31 août 2012, la somme due par la Ville de Sablé-sur- Sarthe au collège Reverdy s'élève à : 2 953,24. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant pour la période du 1 er juillet 2012 au 31 août Monsieur JOULAUD : "Pas d'oppositions? Pas d'abstentions? La numéro 41, ce sont des subventions spécifiques!".

53 53 41) SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser les subventions spécifiques suivantes : une subvention de 700,00 à l'association "S.A.S.S.A." sport adapté, pour la participation de 2 grimpeurs aux championnats de France d'escalade qui se sont déroulés du 15 au 18 novembre 2012 à Oléron Sainte Marie (64). Monsieur TESSIER : "Nous avons eu un très bon résultat de ces deux grimpeurs puisque l'un a fini premier et l'autre quatrième!". une subvention de 100,00 au Sablé Basket Club, pour prise en charge partielle du transport du 8 décembre 2012 (MSB-Boulazac), pour des jeunes basketteurs et bénévoles!". Monsieur TESSIER : " Il faut noter que l'école de basket fonctionne très bien puisqu'il y a 70 enfants qui sont présents ; ce sont des enfants de 4 ans à 11 ans!". une subvention de 500,00 à l'association "Sablé Sarthe Cyclisme", pour l'organisation du week-end jeunes cyclistes des 15 et 16 septembre Monsieur TESSIER : "Il y a eu une très bonne animation sur Gastines puisque, sur les deux jours, 300 jeunes ont été présents. C'était des enfants de 5 à 15 ans!". Les crédits pour ces subventions seront pris dans la réserve prévue pour les associations sportives dans la délibération "subventions aux associations et autres" du 2 avril 2012 (fonction 4 sous-rubrique 40.3). Monsieur JOULAUD : "Oui! Monsieur GRAVAY!". Monsieur GRAVAY : "Oui! Il s'agit d'oloron Sainte Marie! Monsieur TESSIER : "Ah bon!". Monsieur GRAVAY : "Parce que, à Oléron, vous n'allez pas faire beaucoup d'escalade!". Monsieur TESSIER : "Ah bon! Donc ça doit être dans le sud, je pense! Dans le 64 oui!". Monsieur GRAVAY : "Oloron se situe dans la vallée d'aspe, au-dessus de Pau!". Monsieur TESSIER : "Bien! Oui, tout à fait!". Monsieur JOULAUD : "Pas d'oppositions? Pas d'abstentions? Elle est adoptée! La numéro 42!". 42) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes aux associations sportives scolaires :

54 54 Secondaires : Cité Scolaire Colbert de Torcy et Charles Cros... : 1 100, ,00 Lycée Val de Sarthe... : 600,00 550,00 Collège et Lycée Sainte-Anne (SSL équitation)... : 1 100, ,00 Collège et Lycée Sainte-Anne (UGSEL)... : 1 800, ,00 Collège Reverdy... : 600,00 550,00 Collège Anjou... : 600,00 550,00 600!". Monsieur TESSIER : "Donc, on a arrondi sur Reverdy et Anjou! On est passé de 550 à Les crédits ont été prévus dans la délibération "subventions aux associations et autres" du 2 avril 2012 et figurent au code fonction Monsieur JOULAUD : "Pas d'oppositions? Pas d'abstentions? Elle est adoptée! La numéro 43!". 43) CONVENTION DES CENTRES DE FORMATION TECHNIQUES ET SPORTIFS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 28 septembre 2001, il a été mis en place une charte des centres de formation techniques sportifs fixant le cadre du partenariat entre les associations et la Ville de Sablé-sur-Sarthe, notamment pour faciliter l'accès des jeunes à la pratique sportive. Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose un nouveau modèle de charte et de convention de fonctionnement pour les Centres de Formation Techniques Sportifs fixant les modalités des relations entre la collectivité et les associations signataires. Monsieur le Maire rappelle que cette convention a pour buts : d'engager chaque association à promouvoir son sport en direction des enfants et respecter un certain nombre de conditions ; d'engager la Ville de Sablé-sur-Sarthe à soutenir les associations en fonction du budget général alloué à chaque centre de formation technique, du nombre d'adhérents et de la spécificité de chaque discipline. Il convient d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les chartes et conventions à intervenir avec les associations concernées : - Canoë kayak club - Roller'skating - Cercle d'escrime - Rugby club de Sablé - Club alpin français - Sablé Basket Club - Goëlands - Sablé Football Club - Sablé Gymnastique - Sablé Volley-ball - Gymnastique sportive masculine Etoile Sabolienne - Smash'n'bad (badminton) - Handball club Sablé - Tennis Club de Sablé - Judo club sabolien - Tennis de table - Les archers (tir à l'arc) - Viet vo dao - Pétanque

55 55 Monsieur TESSIER : "19 centres fonctionnent à l'heure actuelle! Nous avons fait un petit toilettage, nous l'avons plutôt allégée, réduite, un peu compactée et on a fait une nouvelle présentation! On n'a pas fait un nettoyage de printemps, c'est plutôt un nettoyage d'automne! Voilà Monsieur le Maire!". Monsieur JOULAUD : "Merci Alain! Donc, une vingtaine de clubs!". Monsieur TESSIER : "Tout à fait!". Monsieur JOULAUD : "Des questions? Non! Donc je vous soumets cette délibération, avez-vous des oppositions? Des abstentions? Je vous remercie! Et la 43 bis, sur le stade Rémy Lambert!". 43 bis) RESTRUCTURATION DES ÉQUIPEMENTS DU STADE RÉMY LAMBERT DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR DE LA FÉDÉRATION FRANCAISE DE FOOTBALL Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu un programme de restructuration des équipements du stade Rémy Lambert est engagé depuis 2010 en partenariat avec la Ligue du Maine de football afin d accueillir des matchs de football de niveau 3 CFA 2 CFA 1. La première phase de ce programme a consisté à : - mettre aux normes le terrain d honneur avec un arrosage intégré et l éclairage public, - créer un terrain synthétique en remplacement du terrain stabilisé. La seconde phase de travaux comprend l extension et la requalification des vestiaires joueurs et arbitres, de l infirmerie et des locaux annexes, et l aménagement des abords. Le coût total de l opération est estimé à TTC et il est prévu d envisager les travaux à partir de janvier Monsieur le Maire informe que ce projet bénéficie de subventions du Conseil général de la Sarthe, du Conseil National de Développement du Sport et du Ministère de l intérieur. Il est susceptible également de bénéficier d une subvention de du Fonds d aide au Football Amateur de la Fédération Française de Football. Il est demandé au Conseil Municipal : - de solliciter le partenaire financier susvisé, au taux le plus élevé,

56 56 - d autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles à l obtention de cette subvention. Monsieur JOULAUD : "Merci Alain! Avez-vous des questions? Non! Pas d'oppositions? Pas d'abstentions? Elle est adoptée! Et c'est Aline qui prend la suite sur la Folle Journée!". 44) LA FOLLE JOURNÉE DE NANTES EN RÉGION 2013 CONVENTION VILLE DE SABLÉ/ RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en janvier 2003, un partenariat avait été mis en place entre la commune de Sablé, la Région des Pays de la Loire, le CREA (Centre de Réalisations et d'etudes Artistiques), pour accueillir à Sablé la manifestation culturelle la "Folle Journée de Nantes en Région". Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s'associer à nouveau à l'organisation de la prochaine opération la "Folle Journée de Nantes en Région" qui se déroulera le week-end précédant la "Folle Journée Nantaise", soit du 25 au 27 janvier 2013, à Sablé-sur-Sarthe. Pour ce faire, la Région, le CREA et les villes partenaires ont élaboré une convention type fixant les engagements de chacun. Il est proposé au Conseil Municipal : - d'approuver les termes de la convention relative à l'édition 2013 de la Folle journée de Nantes en région ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention. Madame CONFIAC : "Je rappelle que cette année se sont les compositeurs français et espagnols qui sont à l'honneur!". Monsieur JOULAUD : "Merci Aline! Le programme a été présenté il y a quelques jours! Tout le monde est d'accord sur les "Folles Journées "? Pas d'oppositions? Pas d'abstentions? Elle est adoptée! La numéro 45, sur la Compagnie L'Eventail!".

57 57 45) ACCUEIL EN RÉSIDENCE DE LA COMPAGNIE DE DANSE BAROQUE "L'EVENTAIL" CONVENTION Dans le cadre d'un partenariat triennal associant l'état (Direction Régionale des Affaires Culturelles), le Conseil Régional des Pays de la Loire, le Conseil Général de la Sarthe et la Ville de Sablé, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville de Sablé accueille en résidence, depuis l'année 2001, la Compagnie de Danse Baroque "L'Eventail" qui a installé son siège social et sa structure administrative à Sablé-sur-Sarthe. Afin de mener à bien cet accueil en résidence, la Ville s'est engagée à : verser à la Compagnie "L'Éventail" une subvention annuelle de fonctionnement de ,00, (cette subvention figure au Budget Primitif de la Ville : Fonction 33.8 article 6574) faire bénéficier à la Compagnie "L'Éventail", dans la limite d'une enveloppe globale annuelle de ,00 : a) de la mise à disposition de locaux pour le siège social de la Compagnie L'Eventail, d un local de stockage pour les décors, de la prise en charge des dépenses de fluides et de certaines prestations en nature ; b) de la mise à disposition d'un logement pour l'accueil des artistes et de la salle Joël Le Theule pendant les périodes de création, sous réserve du planning d occupation et de la programmation de l association Entracte. ) faire bénéficier à la Compagnie l'eventail de la priorité de la mise à disposition d un studio de danse en dehors des heures de cours réguliers du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal, valorisée pour un montant annuel moyen de ; engager, dans le cadre de son Plan Pluriannuel d Investissement, les travaux d aménagement pour un local de répétition à destination de la Compagnie pour un montant global prévisionnel de ,00 H.T. Il est proposé au Conseil Municipal : - de poursuivre l'accueil à Sablé de la Compagnie L'Eventail ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une nouvelle convention triennale pour la période ; Monsieur JOULAUD : "Y a-t-il des questions?". Monsieur GRAVAY : "Oui, Monsieur le Maire! Nous nous interrogeons sur le montant de ces sommes qui nous paraissent évidemment importantes et nous voudrions savoir quel est l'intérêt, pour les Saboliens, d'avoir une Compagnie en résidence? Produit-elle des spectacles gratuits? Fait-elle des animations? Deuxièmement, nous voudrions savoir si ces dépenses ne sont pas trop lourdes pour notre Ville, d'autant que la Cdc subventionne aussi? Enfin, c'est une question un petit peu globale sur la pertinence d'héberger une Compagnie!".

58 58 Madame CONFIAC : "La Compagnie, effectivement, est installée depuis Elle intervient sur certaines animations, elle intervient dans les écoles, elle intervient au niveau du Conservatoire. C'est une Compagnie professionnelle donc elle n'intervient pas gratuitement! Elle fait des prix sur les heures de cours qui sont données au Conservatoire par exemple. Une Compagnie professionnelle qui est subventionnée aussi par l'etat, la Région et le Conseil Général, ne fait pas de prix "cassés", on va dire comme cela!". Monsieur GRAVAY : "Oui, alors lorsqu'elle intervient dans les écoles, je crois qu'ils interviennent à 80 de l'heure!". Madame CONFIAC : "Cela a été revu!". Monsieur GRAVAY : "Ecoutez, moi, c'est ce que j'ai trouvé! Je me trompe peut-être! Enfin, bon, voilà, la question de fond reste posée : quel est l'intérêt pour les Saboliens de dépenser des sommes aussi conséquentes pour une association en résidence si les Saboliens n'y trouvent pas d'intérêt particulier?". Madame CONFIAC : "Je ne sais pas si les Saboliens ne trouvent pas d'intérêt mais, en tout cas, la Ville de Sablé a quand même une vitrine qui est le Festival Baroque, qui est reconnu ; je pense qu'il y a des Saboliens qui y participent! baroque!". Non! Non! Il y a des cours au Conservatoire puisque les élèves de CHAD ont des cours de danse Monsieur GRAVAY : "Voilà! Donc cela fait une vitrine à !". Madame CONFIAC : " ! Non! Ce n'est pas ! Oui, enfin !". Monsieur GRAVAY : "Cela fait une belle vitrine! Cela fait cher la vitrine!". Monsieur JOULAUD : "Ce n'est pas simplement une vitrine, l'eventail, c'est une Compagnie, Aline CONFIAC le disait, qui est implantée depuis longtemps à Sablé, qui est une Compagnie de 2001 donc cela fait quand même un certain temps! C'est une Compagnie qui, dans son domaine de "compétences", est une des toutes meilleures de France, de par la qualité de ses productions et de par les représentations qu'elle peut effectuer, pas simplement en France mais en Europe et dans le monde. C'est une Compagnie dont personne ne peut discuter le savoir-faire et le rayonnement ; elle apporte, c'est vrai, un rayonnement à la Ville de Sablé à la fois parce qu'elle crée et parce qu'elle diffuse en termes de spectacles et de productions, elle est liée, Aline l'évoquait également, au Festival Baroque qui lui, effectivement, est un évènement emblématique de la vie culturelle sabolienne. Le souhait que l'on a, nous, c'est que cette Compagnie continue à être présente à Sablé. C'est le sens des travaux que l'on va engager pour l'accueillir dans des conditions plus optimum et on souhaite, c'est vrai, que son implication sur la vie sabolienne soit renforcée, à la fois en termes de spectacles qui pourraient être diffusés, je pense notamment au Centre Culturel ou par Entracte, mais aussi dans les écoles. Après, on pourrait effectivement supprimer la présence de l'eventail, on pourrait supprimer les CHAD, on pourrait supprimer les CHAM, on pourrait supprimer des tas de choses qui, c'est vrai, coûtent de l'argent et qui ne sont pas directement, j'allais dire, producteurs de ressources ou de recettes et on pourrait, si on commence la liste, elle est extrêmement longue!

59 Dans le domaine culturel, la Compagnie l'eventail, avec un certain nombre d'autres structures, fait partie de quelque chose de qualité donc je ne trouve pas illogique qu'une Ville puisse, de manière raisonnable, se doter pour assumer son rayonnement et être fière d'avoir une Compagnie, encore une fois, de dimension internationale présente chez nous et accueillie dans des conditions qui permettent son implantation sur le territoire local avec le Conservatoire, avec les écoles et à d'autres occasions, et puis également, c'est vrai, c'est une image de la Ville mais ce n'est pas que cela!". 59 Madame CONFIAC : "Je veux dire aussi que la Compagnie l'eventail est la première Compagnie en France, c'est la première et la seule Compagnie Baroque conventionnée! Il est certain que la Culture coûte cher mais elle a tendance à se démocratiser et j'estime que ce n'est pas parce qu'on a l'impression! Les professeurs interviennent effectivement dans les écoles et sur le public "jeunes" et, comme je le disais tout à l'heure, le Festival Baroque est quand même une des vitrines! Il est clair que ce n'est pas un groupe musical, c'est une Compagnie et c'est forcément cher parce que, dans le terme "compagnie", il n'y a pas qu'une personne, il y a plusieurs personnes dans une compagnie!". Madame GOURSAUD : "Et pourtant à Sablé, Madame CONFIAC, on n'a qu'une permanente! La Compagnie à Sablé, elle se réduit à une personne et à quelques intermittents!". Madame CONFIAC : "Ah non! Au Conservatoire, il y a des personnes qui interviennent!". Madame GOURSAUD : "D'accord! Enfin, il y a la participation de la Municipalité et de la Communauté de communes!". Madame CONFIAC : "La DRAC, l'etat aussi, la Région, le Conseil Général!". Madame GOURSAUD : "Parce que dans ce que nous avons énuméré en sommes, il y a aussi 7 000, si je ne m'abuse, qui ont été attribués pour des heures!". Madame CONFIAC : "D'interventions dans les écoles!". Madame GOURSAUD : "Voilà, c'est cela! Donc, c'est vrai, ces sommes nous apparaissent disproportionnées et puis, bon!". Monsieur JOULAUD : "Je suis heureux d'apprendre que vous souhaitez que la Compagnie L'Eventail quitte Sablé! C'est important de le signaler, ce sera noté au compte rendu!". Madame GOURSAUD : "Non! Pas du tout, Monsieur JOULAUD! Mais, par contre, ils étaient à Courbevoie, ils sont venus à Sablé, ça pourrait peut-être intéresser Paris et ça nous coûterait moins cher!". Monsieur PONTONNIER : "A aucun moment on dit qu'il faut que l'eventail quitte Sablé, on n'a pas dit cela! On a dit : est-ce que Sablé a les moyens d'avoir une telle Compagnie en résidence? Voilà, c'est le seul souci que l'on a!". Monsieur GRAVAY : "Quel intérêt pour les Saboliens?".

60 60 Monsieur PONTONNIER : "C'est le seul souci que l'on a, nous! Après, on n'est absolument pas contre l'eventail!". Monsieur GRAVAY : "J'entends que vous voulez nous faire dire ce que vous voulez Monsieur le Maire mais, ça, nous ne l'avons pas dit!". Monsieur JOULAUD : "Non! Mais j'avais l'impression que vos propos pouvaient sous entendre! Après, une Compagnie comme l'eventail (on a eu une longue discussion avec elle), n'est pas présente à n'importe quelles conditions. Je veux dire que c'est, encore une fois, une Compagnie de dimension nationale, vous ne pouvez pas demander à une Compagnie comme celle-là d'être présente sans un certain niveau d'engagement de la Collectivité ; elle est attachée, elle souhaite rester à Sablé, encore fautil qu'elle ait à la fois les conditions financières, matérielles, logistiques de fonctionner. On n'a pas rien sans rien! On n'a pas des tas de Compagnies en résidence à Sablé! On a la Compagnie l'eventail qui, encore une fois, est une Compagnie de qualité, présente depuis longtemps ; ce n'est pas une Compagnie qui fait la chasse aux subventions pour aller de collectivité en collectivité! Voilà, on peut avoir des avis divergents là-dessus mais on n'a pas une Compagnie en résidence de cette qualité sans un engagement qui soit significatif de la part de la collectivité, dans un contexte effectivement où les dotations dans le domaine culturel ont tendance à, j'allais dire, se durcir et notamment de la part du Ministère de la Culture! Avez-vous d'autres remarques ou questions? Donc, je mets aux voix cette délibération! Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Quatre abstentions! Elle est adoptée, je vous remercie! La numéro 46, sur l'association des "Arts plastiques saboliens"!". 46) SUBVENTION SPÉCIFIQUE À L'ASSOCIATION "ARTS PLASTIQUES SABOLIENS" Madame CONFIAC : "Les Arts Plastiques Saboliens ont demandé une subvention puisqu'il a fallu aller chercher l'invitée d'honneur, Helga Becker (c'est une allemande), et rapporter des œuvres ; ils ont donc demandé à la Mairie de verser une subvention spécifique de 700,00, ce qui correspond aux frais de transports, de péage et autres!". Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser la subvention spécifique suivante : une subvention de 700,00 à l'association "Arts Plastiques Saboliens", pour le déplacement d'un invité d'honneur et le transport d'œuvres concernant le 26 ème Salon qui s'est tenu du 16 novembre au 3 décembre Cette subvention sera prise dans la réserve "culture" (fonction 3, sous rubrique 33.6) prévue dans la délibération "subventions aux associations et autres" du 2 avril Monsieur JOULAUD : "Merci Aline! Avez-vous des questions? Pas d'oppositions? Pas d'abstentions? Elle est adoptée! La numéro 47!".

61 61 47) SUBVENTION À L'ASSOCIATION ATELIER MALICOT Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention de fonctionnement de 1 000,00 à l'association Atelier Malicot, pour l'année Cette subvention sera prise dans la réserve "culture" (fonction 3, sous rubrique 33.6) prévue dans la délibération "subventions aux associations et autres" du 2 avril Monsieur JOULAUD : "Merci Aline! Là aussi, avez-vous des remarques? Oui! Monsieur PONTONNIER!". Monsieur PONTONNIER : "Peut-il nous être rappelé ce qu'est exactement l'atelier Malicot? Le but de l'association?". Madame CONFIAC : "L'Atelier Malicot se propose de remettre le patrimoine photographique de Sablé. Monsieur Malicot a installé son atelier rue Carnot. Lors de la Journée du Patrimoine, cela a été ouvert et, effectivement, on a pu constater la qualité et le nombre de pièces intéressantes qu'il avait. Il se propose de remettre à l'identique l'atelier, c'est-à-dire avec la verrerie à la couleur, un bleu cobalt. Ce sera aussi un lieu de référence, à mon avis, pour les Saboliens en l'occurrence! D'ailleurs, il a également l'intention de faire venir des professionnels, des experts de la photo. Enfin, c'est un projet qui est extrêmement intéressant!". Monsieur ARTHUS-BERTRAND : "Monsieur Malicot a fait de nombreuses cartes postales et pour les collectionneurs de cartes postales, c'est une référence! Une photo Malicot de Sablé et de toute sa région, c'est quelque chose qui est connu non seulement dans la région, à Sablé, mais aussi par tous les collectionneurs de cartes postales ; les gens recherchent des cartes postales avec des scènes de la vie quotidienne, des paysages! Je ne sais pas comment s'appellent les collectionneurs de cartes postales?". Monsieur JOULAUD : "Cartophiles! Vous avez d'autres questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Elle est adoptée! La numéro 48!". 48) SUBVENTIONS À DIVERS ORGANISMES DE FORMATION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2012/2013 Madame CASTEL : "Vous avez une modification sur table!".

62 62 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer à divers organismes de formation les subventions suivantes, pour l'année scolaire 2012/2013 : Chambre des Métiers et de l'artisanat de la Sarthe... : 387,00 Chambre des Métiers d'indre et Loire (CFA)... : 86,00 Maison Familiale Rurale de Coulans-sur-Gée (72550)... : 215,00 Maison Familiale Rurale "Les Sources" La Meignanne (49) : 86,00 Lycée Robert d'arbrissel (Chemillé 49)... : 86,00 Lycée technologique privé Edmond Michelet (49)... : 473,00 Lycée Les Horizons Saint Saturnin (72)... : 86,00 Les crédits ont été prévus dans la délibération "subventions aux associations et autres" du 2 avril 2012 et figurent au code fonction 2, sous-rubrique Monsieur JOULAUD : "Merci Andrée! Pas d'oppositions? Pas d'abstentions? Elle est adoptée! La numéro 49!". 49) SUBVENTION AU ROTARY-CLUB DE SABLÉ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Rotary-Club de Sablé permet à des jeunes de la région sabolienne de découvrir, pendant une année, un autre pays et accueille en retour de jeunes étrangers. Cette année, deux étudiants sont partis sur un autre continent. La commune a ainsi été sollicitée pour apporter son soutien afin que le Rotary-Club puisse améliorer la qualité de sa prestation auprès de ces jeunes et faciliter leur intégration. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention de 340,00 au Rotary-Club de Sablé (forfait 170,00 /jeune). Cette subvention sera prise dans la réserve "Formation-Education" (fonction 24.1) prévue dans la délibération "subventions aux associations et autres" du 2 avril Monsieur JOULAUD : "Merci Andrée! Avez-vous des remarques? Pas d'oppositions? Pas d'abstentions? Elle est adoptée! C'est Laurent qui continue!". Monsieur FOURNIER : "Juste avant d'aborder l'avenant n 1 du Contrat de Partenariat Public-Privé, je voulais vous faire un petit point, comme le Maire s'y était engagé, sur l'avancement des travaux de reconstruction.

63 Donc, nous sommes dans la première phase de ces travaux. La phase 1 va de mars 2012 à février 2013, puisque je vous rappelle que le Contrat de partenariat a été signé le 10 février Alors, dans les priorités, il y avait la mise en sécurité et donc c'est pour cela que : % des pieds de mâts ont été équipés de coffret classe II, c'est pour la mise en sécurité par rapport à la sécurité des personnes ; - 60 % des armoires de commandes ont été rénovées. On verra, tout à l'heure, une photo qui est assez éloquente ; % des horloges astronomiques. Là, les armoires sont équipées d'horloges astronomiques, ce qui leur permet d'avoir une extinction et un allumage de l'éclaire public synchronisé et en fonction de la géolocalisation de la Ville ; - et puis, les travaux sur la signalisation lumineuse tricolore ont été effectués. Alors, il y avait un engagement sur la mise en place d'une onde verte. Je vous rappelle que l'onde verte c'est d'avoir une synchronisation des feux qui passent au vert quand on roule à une vitesse normale, conforme au code de la route. Cela nécessite une synchronisation un peu plus poussée qui sera faite ultérieurement. Là, c'était la mise aux normes de tous les feux tricolores! Donc, voilà des exemples, avant, après, d'armoires rénovées. On avait un certain nombre d'armoires où il y avait des fils apparents. Là, on n'a plus de parasites non plus dans les armoires, contrairement aux micros! Voilà, tout est protégé et mis aux normes! Les rues qui ont été renouvelées, que vous avez pu voir, ce sont les rues Aristide Briand, ; je vous laisse lire l'ensemble des rues. Les rues qui ont été choisies principalement, sont les rues structurantes ; cela représente pas mal de points lumineux mis en place, on est à plus de 200 points lumineux. Un exemple sur la route du Mans, dans la partie basse : la route du Mans a été équipée dans le prolongement des candélabres qui avaient été choisis pour la rénovation de la route du Mans, entre le carrefour des Bazinières et le centre de la Tuilerie, pour la réalisation de la contre allée cyclistes piétons. Nous sommes donc restés dans le même cadre au niveau du choix des candélabres. Un autre exemple aussi, c'est toute l'avenue du Général de Gaulle qui a été entièrement remplacée ; là, on a remplacé aussi les mâts mais les mâts de tous les candélabres ne seront pas remplacés. On remplacera, la plupart du temps, uniquement les candélabres à partie haute, les points lumineux. Cela a permis aussi de diminuer la puissance puisque quand vous voyez les candélabres qui existaient sur l'avenue du Général de Gaulle, qui étaient déjà relativement anciens, la boîte au-dessus servait surtout pour protéger de la pluie plus qu'autre chose. Maintenant ce sont de véritables optiques qui permettent d'avoir une diffusion en diminuant la source mais on a une meilleure diffusion et une meilleure uniformité au niveau de l'éclairage tout en diminuant la puissance. C'est le même principe que les optiques de phares de voitures dont on a diminué les puissances et on éclaire mieux! La dernière chose qui a aussi été faite par la société, ce sont les illuminations festives que l'on a inaugurées il y a quinze jours. Les rues restant à renouveler, alors juste pour la première phase, d'ici février, on a :. la rue Saint-Denis,. la rue Gambetta et le tunnel, puisque l'on refait aussi tout l'éclairage du tunnel,

64 64. la rue Michel Vielle. le pont Grande Rue. la rue Pasteur. la route de Précigné. la rue Saint Nicolas. l'avenue du Général Leclerc. ainsi que l'allée de l'aubrée. On a encore des rues structurantes telles que l'avenue du Général Leclerc, et puis on a des rues de Centre ville, où on va changer radicalement les luminaires, en l'occurrence rue Saint-Nicolas, on va abandonner les candélabres "grand siècle" pour passer dans le 21 ème! Dernière action qui va être faite, qui va changer un peu aussi l'éclairage, c'est sur le carrefour de la Poste où l'on va supprimer cinq mâts pour les remplacer par deux mâts "aiguille" équipés d'une guirlande de projecteurs, ce qui va permettre d'avoir une uniformité, puisque dans l'éclairage public, il y a à la fois la puissance mais aussi l'uniformité pour éviter les zones d'ombre ; on va donc avoir l'uniformité sur ce carrefour grâce à ces deux mâts équipés de cette guirlande de projecteurs. Ce sera réalisé d'ici février Et puis commencera une nouvelle phase de reconstruction, on aura l'occasion d'en reparler, mais on attaquera avec des choses plus emblématiques telles que les places : - la place de la République - la place Raphaël Elizé - et puis l'embellissement de notre patrimoine bâti". 50) CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ PORTANT SUR LA GESTION GLOBALE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET ÉQUIPEMENTS DIVERS AVENANT N 1 Monsieur FOURNIER : "Pour revenir à l'avenant, pourquoi un avenant n 1? Il y a plusieurs aspects : - les aspects techniques : L'entreprise retenue, CITEOS, a fait un audit contradictoire. Le premier audit qui avait été fait sur la quantification des points lumineux, des armoires, des projecteurs, etc, a été fait en 2009, puisque je vous rappelle que, le PPP, c'est un travail de longue haleine mené depuis En 2009, il avait été établi une liste, une quantité de points lumineux, etc, mais, depuis 2009, la Ville s'est agrandie. De nouveaux candélabres sont rentrés dans le patrimoine de la Ville, ne serait-ce que ceux liés aux rétrocessions de lotissements (on a eu un certain nombre de lotissements qui ont été rétrocédés donc on a eu de nouveaux mâts), dernièrement, le parking Saint-Denis a occasionné aussi de nouveaux mâts donc de nouveaux points lumineux, on a eu aussi de nouvelles armoires de commandes en lien avec ces mâts et puis aussi, il faut le dire, quelques heures de comptage au niveau des projecteurs sportifs, au niveau de la piste de roller sur Colbert. Tout cela a fait que les points lumineux ont augmenté. Autre point aussi, c'est qu'entre la signature du marché et la réponse au marché, lorsque l'entreprise a répondu, on a fait des petites modifications sur le matériel choisi mais aussi sur la classification de certaines voies ; entre-temps, on a élargi la zone 30 donc des rues qui étaient en voies secondaires ont été équipées avec des candélabres de voies de Centre ville pour avoir une certaine cohérence sur la zone 30 en termes de mobilier, puisque l'éclairage public sert dans le fonctionnement pour

65 65 éclairer mais c'est aussi du mobilier urbain! De jour, cela doit aussi avoir une certaine cohérence sur l'ensemble! Et puis, des températures de couleur réajustées puisque sur certaines vues on est dans les éclairages plutôt orangés, donc sodium, et, sur l'éclairage un peu plus blanc on est dans de l'iodure, ce n'est pas tout à fait le même coût, ce n'est pas la même consommation, etc Il a donc fallu aussi revenir sur cet avenant. - Sur les aspects administratifs (je vais aller très rapidement) : Déjà, dans les premiers mois de fonctionnement, on s'est aperçu que la procédure pour modification était relativement lourde, elle nécessitait beaucoup d'échanges, beaucoup de temps perdu ; les services avec le prestataire se sont donc mis d'accord pour que les modifications se fassent par validation des comptes rendus mensuelle, parce qu'avant, pour chaque point que l'on changeait, il fallait une lettre recommandée, il fallait un envoi, donc là on est parti plutôt sur une validation mensuelle permettant de gagner du temps pour tout le monde. L'identification des modifications : cela est lié à ce que je vous ai dit précédemment! Modification de la date de remise du rapport : tout simplement parce que le contrat a été signé le 10 février donc, normalement, le prestataire devait nous faire un rapport annuel le 10 février Un mois pour faire un rapport lui paraissait un peu difficile, c'est pour cela qu'on est parti sur N+1 avec, au plus tard, le 30 mai de l'année. On a rajouté ce délai de 3 mois supplémentaires pour lui permettre de remettre le rapport ; on est dans la même procédure que pour d'autres DSP telles que l'eau, etc, pour laisser le temps au prestataire de faire son rapport dans de bonnes conditions. - Et puis sur les aspects financiers : Dans le cadre du marché, il a été prévu qui correspondent en fin de compte à l'enveloppe existante dans le cadre de la proximité. Je vous rappelle, sur la proximité, au budget 2012, nous avons dont pour l'éclairage public et pour les autres types de travaux. Dans le contrat PPP, nous n'avions pas mis cette somme là. Alors, pourquoi cette somme? Cela va permettre d'être plus réactif pour les petits travaux, par exemple en cas de besoin d'un nouveau candélabre, puisque je vous rappelle que le Contrat PPP est dans le cadre de la maintenance et de la reconstruction de candélabres et non pas dans l'investissement de nouveaux candélabres ; c'est pour cela que c'est l'avenant n 1 parce qu'on en aura quasiment tous les ans, puisque lorsqu'un nouveau lotissement tombera dans le domaine public, il amènera de nouveaux points lumineux donc une augmentation de nombre de points lumineux à entretenir. Si dans une rue on a à créer un point lumineux (il existe encore des rues où il y a des zones d'ombre), et bien on aurait dû passer un marché spécifique avec peut-être un autre prestataire ou une autre entreprise, ce qui relançait des marchés publics, etc Cette provision permet donc d'être beaucoup plus réactif et d'aller plus vite dans la résolution de petits problèmes. La rectification d'une erreur matérielle sur le versement de la provision pour câbles : ce n'est pas lié au fait que l'on nous a fourni du mauvais câble, là, c'est l'expression mais c'est plus dans la rédaction du contrat où, vous savez, on est parti sur 15 ans donc sur 60 trimestres, et sur certaines pièces, au lieu que ce soit 1/60 ème, c'est marqué 1/56 ème puisque cela ne tenait pas compte des 4 mois d'étude liés avant la reconstruction. On a donc uniformisé sur 1/60 ème sur l'ensemble des pièces du contrat. Là, il y avait une petite coquille sur le contrat! par an : Tout cela pour vous dire que l'impact financier de l'audit sur les loyers annuels va représenter,

66 HT pour le loyer G0 qui correspond à la fourniture d'énergie - et HT pour le loyer G2 qui correspond à la maintenance. Donc, l'ajout des différents points lumineux correspond à cette modification du loyer qui sera versé par la Ville à la Société CITEOS. Tous ces éléments sont regroupés sur la délibération 50! Voilà Monsieur le Maire!". Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 janvier 2012, le Conseil municipal l avait autorisé à signer le contrat de partenariat public-privé portant sur la gestion globale des installations d éclairage public et équipements divers, avec le groupement GARCZYNSKI TRAPLOIR / VINCI Energies Ouest Centre. Le contrat de partenariat a été signé le 10 février Suite à l'inventaire contradictoire des points lumineux remis le 28 juin 2012, l'analyse des factures d'électricité remises par la Ville et aux déclarations de vandalisme, il est apparu nécessaire de conclure un avenant au contrat de partenariat. suivants : Monsieur le Maire propose ainsi de passer un avenant afin de prendre en compte les points - l intégration dans le champ contractuel des points lumineux supplémentaires relevés dans le cadre de l audit contradictoire par rapport au nombre indiqué dans le dossier de consultation, et ce après application du taux de tolérance de 3 %, - la simplification de la procédure de modification prévue à l article I.16.2 du contrat, - la modification des obligations contractuelles résultant de la modification du Schéma directeur d aménagement lumière (SDAL) : modification de noms de rues, de températures de couleur, modification du calendrier d exécution des travaux, des engagements énergétiques et des impacts financiers en résultant, - modification de la date de remise du rapport annuel, - rectification d une erreur matérielle sur le versement de la provision pour câbles, - l intégration d une provision pour petits travaux. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que cet avenant n entraîne pas une augmentation du montant global du contrat supérieur à 5 %. Par conséquent, et conformément à l article L h du Code général des collectivités territoriales, ce projet d avenant n est pas soumis à l avis préalable de la Commission de contrat de partenariat. Il est proposé au Conseil municipal d autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l avenant n 1 avec le groupement GARCZYNSKI TRAPLOIR / VINCI Energies Ouest Centre. Monsieur JOULAUD : "Merci Laurent! Avez-vous des questions? Monsieur GRAVAY!".

67 Monsieur GRAVAY : "Oui! Juste une remarque, Laurent, je voudrais savoir s'il est possible de discriminer l'éclairage des bus sur le PEM car il y a 10 mâts et 20 lumières qui brûlent nuit et jour, côté rue de la Petite Vitesse, et puis à l'avenir, où est-ce que ça va rester allumer toute la nuit? Côté bus, c'est éclairé et il n'y a personne, et côté parking voitures, c'est éteint et là il y a plein de voitures!". 67 Monsieur FOURNIER : "C'est Alain plutôt qui suit le PEM mais je pense que c'est en cours de finalisation. De toute manière, par rapport à ce qu'y était convenu, on aura effectivement à se poser la question par la suite, puisqu'avec l'ensemble des candélabres qui vont être modifiés et l'ensemble des candélabres qui vont être posés (ceux du PEM sont concernés), on va pouvoir faire de la variation de puissance. Déjà on va pouvoir, au-delà d'éteindre, ça c'est une autre problématique, mais quand il n'y a personne je suis tout à fait d'accord, on a, par exemple sur la rue de la Pellandière qui était éclairée jusqu'à présent toute la nuit, depuis 6 mois maintenant elle est éteinte à partir de 23 H 00 parce que, en attendant que l'écoquartier voit le jour, une fois que le centre aquatique est fermé, il y a peu d'activités et la gendarmerie est plutôt proche du carrefour donc ça ne pose pas de problème. Là, on va regarder effectivement sur le parking ; de toute manière, on devra se poser des questions sur le maintien ou non de l'éclairage public dans certains lieux de la Ville mais, déjà, on pourra faire varier la puissance. Le fait d'équiper l'ensemble des candélabres de ballasts électroniques va nous permettre de faire varier la puissance de 30 % et c'est une chose qui ne se verra pas! On a déjà un quartier qui est équipé comme cela, sans le communiquer vraiment, et on n'a eu aucunes remarques des habitants puisque cela ne se voit pas. A un moment donné, dans la nuit, on s'habitue, et puis effectivement tout le monde est équipé maintenant, c'est ce que je disais, pour les piétons il faut maintenir quand même un éclairage au moins sur les artères principales mais pour les voitures, tout le monde est équipé de phares, normalement! Voilà!". Monsieur LAVOUÉ : "En ce qui concerne le parking SNCF non éclairé, c'est le parking SNCF et effectivement on a eu plusieurs remontées déjà de personnes qui s'interrogeaient, comme toi, sur le fait que ce n'était pas éclairé. On est intervenu auprès de la SNCF. Je n'ai pas de réponses pour l'instant, on attend des réponses. Je parle sous le contrôle d'hélène, nous sommes intervenus au moins 3 ou 4 fois déjà!". Monsieur GRAVAY : "Je ne sais pas s'il faut l'éclairer! Simplement, je suis d'accord pour que l'on ait un débat. En tout cas, celui du bus (pour l'instant, il n'y en a pas!) est éclairé donc évidemment les gens qui se garent en face, quand ils vont récupérer leur voiture, ils couinent un peu! Enfin, c'est juste une remarque!". Monsieur LAVOUÉ : "Nous sommes intervenus!". éclairé!". Madame GOURSAUD : "Monsieur FOURNIER, rue Aristide Briand, il y a un coin qui n'est plus Monsieur FOURNIER : "Il faut le signaler!". Madame GOURSAUD : "C'est signalé!". Monsieur FOURNIER : "Alors, par exemple, sur l'avenue du Général de Gaulle, au jour d'aujourd'hui, on a des petits soucis suite à la rénovation parce que des candélabres en fin de compte ont des soucis mécaniques donc ils vont être changés en grande partie.

68 68 Alors, dès qu'il y a des soucis, (on n'a pas pris l'option allumage d'une petite lumière dans mon bureau ou celui du Maire ou celui d'hélène), il ne faut surtout pas hésiter à les signaler, c'est important ; j'engage vraiment tout le monde à utiliser le numéro vert, il est là pour cela, et la Société CITEOS a des délais d'intervention donnés. Donc, rue Aristide Briand, si cela a été signalé, cela devrait être résolu normalement très rapidement, si problème relativement simple!". Madame GOURSAUD : "Non, je pense que c'est un petit peu compliqué parce qu'avec les travaux de l'usine d'eau, il y a eu un poteau électrique qui a été abattu!". Monsieur FOURNIER : "Hélène a peut-être la réponse parce que là!". Madame CHALBOS : "Oui, on a eu des travaux d'eau également et c'est vrai que l'entreprise a dû percuter un poteau mais on va vérifier parce que normalement le réseau d'éclairage doit fonctionner!". Madame GOURSAUD : "D'accord!". Madame MARREAU : "Par contre, quand des lampadaires ou des mâts ont été enlevés, ils sont remplacés combien de temps après?". Monsieur FOURNIER : "Ça dépend!". Madame MARREAU : "C'est à côté de chez moi, c'est pour ça!". Monsieur FOURNIER : "Ça dépend où? Il y a des mâts, par exemple, sur la place de la République ou sur la place Raphaël Elizé, on ne va pas forcément les remplacer parce qu'ils seront remplacés par des nouveaux mâts et pas forcément au même endroit. Par contre, dans les lieux résidentiels!". Madame MARREAU : "Je n'ai pas compris pourquoi il avait été enlevé d'ailleurs!". Monsieur FOURNIER : "Il faut que l'on revoit! Hélène, vous avez une!". Madame CHALBOS : "Non! Je ne sais pas!". Madame MARREAU : "Allée des Colchiques!". Monsieur FOURNIER : "Il n'y a pas de raison puisque dans l'allée des Colchiques, c'est-à-dire dans le Pré, on est dans la 2 ème phase et 3 ème phase donc il n'y a pas lieu, voilà! On devrait au moins les remplacer!". Monsieur TESSIER : "Le mien, il marche, Michèle!". Monsieur FOURNIER : "Je vous rappelle, si vous avez des soucis, numéro vert, parce que cela ira beaucoup plus vite par le numéro vert! Il faut le signaler! L'entreprise a des objectifs, on lui a fixé dans le contrat des objectifs de résultat donc il ne faut surtout pas hésiter mais il faut qu'on le sache! Il ne faut pas hésiter à appeler!".

69 Monsieur JOULAUD : "On va continuer! 69 C'est le numéro vert la procédure, c'est vraiment le plus simple!". Monsieur FOURNIER : " ! Inscrivez-le sur votre portable, où vous voulez!". Monsieur JOULAUD : "Avez-vous d'autres questions sur la délibération 50? Oui! Monsieur PONTONNIER!". Monsieur PONTONNIER : "Les quartiers passent après donc? Parce que, pour l'instant, il n'a pas été question des quartiers!". Monsieur FOURNIER : "Les quartiers sont dans la 2 ème phase!". Monsieur PONTONNIER : "Oui, c'est cela! Parce qu'il y a des endroits où c'est quand même assez ancien!". Monsieur FOURNIER : "Oui! Mais il y a eu des choix aussi, on est parti sur les voies structurantes où, là, il y avait de véritables problématiques! Dans les quartiers, je dirais, c'est une problématique de pollution surtout, pollution visuelle et consommation. Au niveau des voies structurantes, on avait des problèmes effectivement d'éclairage mais aussi des problématiques au niveau des mâts, il fallait changer les mâts ce qui ne sera pas le cas dans tous les quartiers! Je vous rappelle que le 31 août 2014, tout sera changé donc c'est 1 an ½! C'est quand même peu à l'échelle des quartiers qui sont là depuis!". Monsieur JOULAUD : "Y a-t-il d'autres questions sinon on passe au vote? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Elle est adoptée! La numéro 51!". 51) CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ PORTANT SUR LA GESTION GLOBALE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET ÉQUIPEMENTS DIVERS PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ/SARTHE POUR LA GESTION DES POINTS LUMINEUX COMMUNAUTAIRES Monsieur FOURNIER : "Là, ça va être beaucoup plus rapide, on l'a déjà passé en Conseil communautaire vendredi dernier, on a intégré dans le contrat PPP les points lumineux qui appartiennent à la Communauté de communes donc sur les zones d'activités, sur le Centre aquatique, et ces points lumineux qui sont au nombre de 453 représentent, aujourd'hui, 12,91 % des points lumineux. Le coût de la gestion sera donc demandé à la Communauté de communes. On aura des avenants ; même chose, cet avenant reviendra régulièrement en fonction de l'ajout de points lumineux, que ce soit de la Communauté de communes ou de la Ville, et ce pourcentage variera tous les ans!

70 70 Voilà Monsieur le Maire!". Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 janvier 2012, le Conseil municipal l avait autorisé à signer le contrat de partenariat public-privé portant sur la gestion globale des installations d éclairage public et équipements divers, avec le groupement GARCZYNSKI TRAPLOIR / VINCI Energies Ouest Centre. Préalablement, par délibération du 10 juin 2011, la Communauté de communes de Sablé/Sarthe avait pris la décision d intégrer, dans ce contrat, la gestion des points lumineux des zones d activité situés sur les territoires de Sablé/Solesmes ainsi que les points lumineux des sites communautaires (ateliers communautaires, déchèterie, centre de transfert, aires d accueil des gens du voyage, centre aquatique). Il est précisé que suite aux résultats de l audit réalisé par le groupement GARCZYNSKI TRAPLOIR / VINCI Energies Ouest Centre, 453 points lumineux ont été comptabilisés pour la Communauté de communes de Sablé/Sarthe (sur une quantité totale de points lumineux), ce qui représente un pourcentage de 12,91 %. Les points lumineux supplémentaires ont été intégrés au contrat de partenariat par l'avenant n 1 audit contrat. Il est proposé de retenir ce coefficient de 12,91 %, afin que la Ville de Sablé/Sarthe refacture, à l'euro l'euro, le coût de gestion de ces points à la Communauté de communes de Sablé/Sarthe. Les loyers concernés sont le loyer G.0 (Gestion et exploitation de l énergie, gestion technique), le loyer G.2 (Exploitation maintenance), le loyer G.3 (Réparations) et le loyer G.6 (frais de gestion du contrat). La Ville de Sablé/Sarthe règle ces loyers par échéances trimestrielles à terme échu. Il est proposé d appliquer la même fréquence de versement pour la Communauté de communes de Sablé/Sarthe. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : - de refacturer le coût de gestion des points lumineux communautaires à la Communauté de communes de Sablé/Sarthe, - de retenir le coefficient de 12,91 % pour déterminer la participation, - de l appliquer sur les loyers G.0, G.2, G.3 et G.6., - de retenir une périodicité trimestrielle pour le versement de la participation de la Communauté de communes de Sablé/Sarthe. Monsieur JOULAUD : "Des questions? Y a-t-il des oppositions? Des abstentions? Elle est adoptée! Ensuite, Laurent va remplacer Catherine!". Monsieur FOURNIER : "Je vais essayer du moins!".

71 Monsieur JOULAUD : "Il y a trois délibérations!". 71 Monsieur FOURNIER : "Je vous propose de traiter les trois en même temps! Ce sont les fameuses délibérations que l'on a depuis un certain nombre d'années, avec des "petits changements", puisque le Conseil Général est devenu propriétaire des voies navigables. Nous avons passé une convention le 19 janvier Cette convention permet de proroger, au jour d'aujourd'hui, le contrat avec la Société Anjou Navigation pour une nouvelle période, du 1 er janvier au 31 décembre 2013, d'une part pour l'utilisation des équipements par la Société Anjou Navigation mais aussi, toujours avec la Société Anjou Navigation, pour la gestion du port, puisque l'on a délégué la gestion du port à Anjou Navigation, et la troisième, c'est l'utilisation des installations portuaires par la Société Croisière Sabolienne. Puisque là, la convention avec le Conseil Général a été établie et est très claire sur les responsabilités de chacun, sur qui fait quoi, cela va nous permettre de lancer sur l'année 2013 la délégation de service public pour la gestion du port de Sablé. En attendant que cette délégation de service public aboutisse, il est proposé de proroger ces trois contrats avec lesdites sociétés! Voilà Monsieur le Maire!". 52) CONTRAT D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PORTUAIRES LÉGERS ENTRE LA COMMUNE DE SABLÉ/SARTHE ET LA SOCIÉTÉ ANJOU NAVIGATION Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 22 décembre 2000 décidant de conclure avec le G.I.E. France Anjou Navigation un contrat d'utilisation des équipements portuaires légers pour la période allant du 1 er janvier 2000 au 31 décembre Depuis, il rappelle que, par délibérations successives, la dernière datant du 12 décembre 2011, il a été décidé de proroger ce contrat d'un an en un an, soit jusqu' au 31 décembre Une convention d'autorisation d'occupation temporaire d'utilisation du Domaine Public Fluvial a été signée avec la Région le 15 novembre 2006 pour une durée allant jusqu au 31 décembre Suite au transfert de propriété du domaine public fluvial au Conseil Général, un avenant à cette convention a été établi en date du 29 juin 2009, transférant au Conseil Général les droits et obligations de la convention citée précédemment. Une nouvelle convention d autorisation d occupation et d exploitation d équipements portuaires a été signée avec le Conseil Général le 19 janvier 2012 pour une durée allant du 1 er janvier 2012 au 31 décembre Celle-ci fixe les conditions d occupation du domaine public fluvial et les relations pour l occupation et l exploitation des installations et ouvrages du port de Sablé/Sarthe entre le Conseil Général de la Sarthe et la Ville de Sablé/Sarthe. Cette convention va permettre à la Ville de Sablé/Sarthe d engager sur l année 2013 la procédure de délégation de service public pour la gestion du port. Dans cette attente, Monsieur le Maire propose de proroger ce contrat avec la Société ANJOU NAVIGATION pour une nouvelle période d'un an, soit du 1 er janvier au 31 décembre Monsieur le Maire précise que les termes de ce contrat restent inchangés.

72 72 53) PORT DE SABLÉ/SARTHE SOUS-TRAITÉ DE GESTION POUR LES ÉQUIPEMENTS PORTUAIRES LÉGERS ENTRE LA COMMUNE DE SABLÉ/SARTHE ET LA SOCIÉTÉ ANJOU NAVIGATION Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 22 décembre 2000 décidant de passer un sous-traité de gestion des équipements portuaires légers entre la Commune de Sablé/Sarthe et la Société Anjou Navigation pour la période allant du 1 er janvier 2000 au 31 décembre Depuis, il rappelle que, par délibérations successives, la dernière datant du 12 décembre 2011, il a été décidé de proroger ce sous-traité de gestion d'un an en un an, soit jusqu'au 31 décembre Une convention d'autorisation d'occupation temporaire d'utilisation du Domaine Public Fluvial a été signée avec la Région le 15 novembre 2006 pour une durée allant jusqu au 31 décembre Suite au transfert de propriété du domaine public fluvial au Conseil Général, un avenant à cette convention a été établi en date du 29 juin 2009, transférant au Conseil Général les droits et obligations de la convention citée précédemment. Une nouvelle convention d autorisation d occupation et d exploitation d équipements portuaires a été signée avec le Conseil Général le 19 janvier 2012 pour une durée allant du 1 er janvier 2012 au 31 décembre Celle-ci fixe les conditions d occupation du domaine public fluvial et les relations pour l occupation et l exploitation des installations et ouvrages du port de Sablé/Sarthe entre le Conseil Général de la Sarthe et la Ville de Sablé/Sarthe. Cette convention va permettre à la Ville de Sablé/Sarthe d engager sur l année 2013 la procédure de délégation de service public pour la gestion du port. Dans cette attente, Monsieur le Maire propose de proroger ce contrat avec la Société ANJOU NAVIGATION pour une nouvelle période d'un an, soit du 1 er janvier au 31 décembre Monsieur le Maire précise que les termes du sous-traité de gestion restent inchangés. 54) CONTRAT D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PORTUAIRES LÉGERS ENTRE LA COMMUNE DE SABLÉ/SARTHE ET LA SOCIÉTÉ CROISIÈRE SABOLIENNE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 22 décembre 2000 décidant de conclure avec la Société Croisière Sabolienne un contrat d'utilisation des équipements portuaires légers pour la période allant du 1 er janvier 2000 au 31 décembre Depuis, il rappelle que, par délibérations successives, la dernière datant du 12 décembre 2011, il a été décidé de proroger ce contrat d'un an en un an, soit jusqu' au 31 décembre Une convention d'autorisation d'occupation temporaire d'utilisation du Domaine Public Fluvial a été signée avec la Région le 15 novembre 2006 pour une durée allant jusqu au 31 décembre Suite au transfert de propriété du domaine public fluvial au Conseil Général, un avenant à cette convention a été établi en date du 29 juin 2009, transférant au Conseil Général les droits et obligations de la convention citée précédemment. Une nouvelle convention d autorisation d occupation et d exploitation d équipements portuaires a été signée avec le Conseil Général le 19 janvier 2012 pour une durée allant du 1 er janvier 2012 au 31 décembre Celle-ci fixe les conditions d occupation du domaine public fluvial et les relations pour l occupation et l exploitation des installations et ouvrages du port de Sablé/Sarthe entre le Conseil Général de la Sarthe et la Ville de Sablé/Sarthe.

73 Cette convention va permettre à la Ville de Sablé/Sarthe d engager sur l année 2013 la procédure de délégation de service public pour la gestion du port. Dans cette attente, Monsieur le Maire propose de proroger ce contrat avec la Société Croisière Sabolienne pour une nouvelle période d'un an, soit du 1 er janvier au 31 décembre Monsieur le Maire précise que les termes de ce contrat restent inchangés. 73 Monsieur JOULAUD : "Merci! Avez-vous des questions ou on approuve les trois? D'accord! Ces trois délibérations sont adoptées". écrite!". avenir. Monsieur JOULAUD : "Je vais laisser la parole à Monsieur PONTONNIER, sur une question Monsieur PONTONNIER : "Oui, voilà, nous, on s'interrogeait sur les "Arts Scénik" et sur leur Dans la mesure où aujourd'hui c'est en vente, on voudrait savoir si la Ville va appliquer son droit de préemption ou si elle s'intéresse au moins au bâtiment parce qu'on estime qu'il a une valeur patrimoniale et puis au fait, quand même, que c'était pour les jeunes un lieu de vie, donc savoir si la Ville a déjà réfléchi, parce qu'on avait vu aussi que cela pouvait être interactif avec le Centre culturel donc ce sont toutes ces questions là que l'on se posait et on voulait savoir si la Ville, par rapport à cela, avait un projet ou si elle avait réfléchi?". QUESTION ÉCRITE DE MONSIEUR Alain PONTONNIER "Sablé, le 10 décembre 2012 Les élus d'opposition souhaitent connaître les intensions de la municipalité, sur la mise en vente des ARTS SCENICS. Cet établissement, historique de Sablé, ancien cinéma REX, est depuis quelques années le lieu de rencontre de la jeunesse de notre ville, et permet de nombreuses animations diverses : spectacles, concerts, cours de danse, qui animent notre cité. La vente de la licence IV, et la désaffection de ce lieu, seraient à notre avis préjudiciable à notre ville et de nombreuses interactions sont possibles avec le centre culturel, pour relancer cet établissement, à condition de procéder à quelques aménagements de sécurité. Les Elus d'opposition". RÉPONSE DU MAIRE À LA QUESTION DE MONSIEUR Alain PONTONNIER Monsieur JOULAUD : "Pour vous répondre, donc vous nous avez adressé une question écrite le 10 décembre 2012 sur ce sujet. Ce que je peux vous dire, moi, c'est que la Ville a été informée de la vente des "Arts Scénik" par un courrier du Notaire daté du 30 octobre 2012.

74 74 C'est effectivement un sujet qui est loin d'être anodin compte tenu, vous l'avez évoqué, de l'histoire, de la situation et du rôle de ce bâtiment. Nous n'avons été informés, dans ce courrier du Notaire du 30 octobre, que de la vente de l immeuble et en ce qui concerne la licence IV, elle n a fait l objet d aucune demande de mutation ni de demande de translation. On peut donc considérer, on va vérifier, mais qu'elle est aujourd'hui toujours attachée à l établissement des "Arts Scénik" qui, je le rappelle, est en liquidation judiciaire. Le propriétaire, par l'intermédiaire de son Notaire, a fait deux propositions à la Ville : - première proposition : une vente de murs - deuxième proposition : une cession de pas de porte avec location. On a évoqué ces deux propositions dans une réunion avec les adjoints, le 26 novembre 2012, tout cela est relativement récent, et on a, le 28 novembre, suite à cette réunion, sollicité l'estimation de France Domaine comme c'est la procédure classique, pour connaître la valeur du bien. Le 30 novembre, on a informé le Notaire de cette position et des démarches que l'on engageait vis-à-vis de France Domaine qui a un délai d un mois pour nous faire part de sa réponse, donc on est sur une réponse de France Domaine qui doit arriver avant la fin de l'année, avant le 28 décembre, qui servira, mais c'est vrai pour tout, de base pour d'éventuelles discussions entre la Ville et le propriétaire. Tout cela pour vous dire que cela ne préjuge pas de la décision qui sera celle ou non de la Ville, c'était pour avoir des termes de discussion le cas échéant, sachant que la vocation première d'une commune, ce n'est pas forcément d'exploiter directement un débit de boisson, mais que c'est vrai que si on a engagé ces démarches de manière très rapide après l'information par le Notaire, c est parce qu'effectivement cet établissement là est un peu emblématique, qu'il a une histoire. Il y avait eu des discussions qui avaient été engagées notamment avec l'association "Entracte", pour que l'association puisse aussi, pourquoi pas, y développer des activités culturelles ou autres. Elles n ont pas pu voir le jour compte tenu de l'évolution de la société et notamment de sa mise en liquidation judiciaire. Et puis, je vous rappelle mais vous l'avez évoqué je crois, qu il y a un certain nombre de problèmes de mise en sécurité du bâtiment (sécurité incendie, accessibilité), où on a fait ce que l'on pouvait, je crois, pour que l'établissement continue à fonctionner en dépit de ses difficultés d'exploitation. Toujours est-il qu'il y aura des travaux, le cas échéant, à engager pour ce bâtiment puisque soit la Ville, soit un autre d'ailleurs, aura à répondre aux conditions de normes en matière d'accessibilité et de normes sécurité. Donc voilà, on attend maintenant un certain nombre d'éléments avant de prendre une décision. Il y aura plusieurs paramètres à développer. La Mission économique est aussi en veille sur ce dossier là dans l'hypothèse que des personnes privées seraient intéressées pour reprendre l'exploitation. En tout cas, c'est un dossier que l'on suit avec beaucoup d'attention, que l'on suit avec vigilance pour un certain nombre de points que j'ai déjà rappelés. Il est, pour nous, hors de question que ce bâtiment fasse l objet de transformation, de découpe ou d'autres opérations pour devenir des logements ou "je ne sais quoi". Dans notre esprit, c'est un lieu, effectivement, qui a vocation à avoir une dimension artistique, culturelle, d'accueil du public dans le Centre ville de Sablé. On verra la méthode mais voilà la position qui est la nôtre aujourd'hui, si cela répond à vos questions!". Monsieur PONTONNIER : "Oui, on est tout à fait satisfaits de votre réponse!".

75 75 Monsieur JOULAUD : "A suivre!". Monsieur PONTONNIER : "Oui, voilà! Merci!". Monsieur JOULAUD : "Bon, écoutez l'ordre du jour est levé! Je vous remercie de votre présence et je vous souhaite de belles fêtes de Noël et de bonnes vacances pour ceux qui en prennent! Merci! La séance est levée à 21 H 04'. ******* *******