Table des matières. Introduction... 7

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1 Table des matières Le traitement fiscal de l immeuble à l étranger détenu par une personne physique et l échange international de renseignements par Édouard-Jean Navez Introduction Chapitre I Aspects fiscaux de l acquisition immobilière à l étranger Section 1 De quelques considérations de droit civil... 9 Section 2 La non-imposition en Belgique des mutations à titre onéreux d immeubles étrangers Section 3 L imposition de la mutation immobilière dans l État de situation du bien A. Éléments de droit français B. Éléments de droit espagnol Chapitre II De l utilité de recourir à une structure sociétaire étrangère Application particulière : la S.C.I. française Section 1 Aperçu du régime juridique de la S.C.I A. Notion et distinctions B. L intérêt de recourir à la S.C.I. pour acquérir un immeuble en France Section 2 Le traitement fiscal d une S.C.I. dans une perspective franco-belge A. Aperçu du traitement fiscal de la S.C.I. en droit français B. La délicate qualification des revenus de S.C.I. dans un contexte franco-belge Chapitre III Aspects fiscaux liés à la détention d un bien immeuble à l étranger Section 1 Les règles d imposition dans la pratique internationale LARCIER 177

2 Enjeux fiscaux d un (dés)investissement immobilier A. L imposition prioritaire par l État de la situation du bien B. Les prérogatives de l État de résidence du contribuable Section 2 L immeuble étranger face à l impôt des personnes physiques A. L imposition des revenus immobiliers étrangers La détermination des revenus imposables a) Biens immeubles étrangers qui ne sont pas donnés en location b) Biens immeubles étrangers qui sont donnés en location Le traitement fiscal des intérêts liés à l emprunt 33 a) La déduction pour habitation propre et unique b) Les autres incitants fiscaux liés à la déduction d intérêts B. Les obligations du contribuable et le contrôle de l administration fiscale L obligation de déclaration des revenus immobiliers étrangers a) L obligation systématique de déclarer les revenus immobiliers étrangers b) L application de l exonération ou de la réduction d impôt Les moyens d investigation du fisc à l étranger Les sanctions applicables La solution préventive de la régularisation fiscale auprès du «Point de contact Régularisation». 45 Section 3 Aperçu des conventions franco-belge et hispano-belge A. La convention franco-belge du 10 mars B. La convention hispano-belge du14 juin Chapitre IV Aspects fiscaux de la cession à titre onéreux d un immeuble à l étranger Section 1 Les règles d imposition dans la pratique internationale Section 2 Les règles d imposition prévues par le C.I.R LARCIER

3 Table des matières A. Traitement fiscal de la plus-value privée La gestion normale du patrimoine privé L absence d imposition des plus-values privées. 54 B. Traitement fiscal de la plus-value étrangère qui excède la gestion normale du patrimoine privé Le critère de l intention spéculative et son évolution La déclaration et l imposition des plus-values immobilières à caractère spéculatif C. Traitement fiscal de la plus-value professionnelle étrangère Section 3 Les plus-values immobilières dans les C.P.D.I. franco-belge et hispano-belge Chapitre V La donation et la transmission à cause de mort du patrimoine immobilier étranger Section 1 Considérations de DIP relatives aux donations effectuées à l étranger par un résident belge A. Donations mobilières B. Donations immobilières Section 2 La non-imposition belge des donations d immeubles étrangers Section 3 Les droits de succession belges relatifs à l immeuble étranger A. Le principe de taxation du patrimoine mondial B. La notion d habitant du Royaume ou de «résident» belge C. Examen de l article 17 du Code des droits de succession D. La double imposition des successions face au droit de l Union européenne Section 4 L imposition successorale des immeubles dans la pratique internationale A. Les critères d imposition dans la pratique internationale B. Éléments de droit français dans une perspective franco-belge LARCIER 179

4 Enjeux fiscaux d un (dés)investissement immobilier Section 5 L imposition des donations immobilières dans la pratique internationale A. Les critères d imposition dans la pratique internationale B. Éléments de droit français dans une perspective franco-belge Chapitre VI Les instruments de coopération administrative applicables en matière immobilière Section 1 Les conventions bilatérales préventives de la double imposition et les accords administratifs A. Les C.P.D.I. applicables à la fiscalité des revenus et de la fortune Portée et limites Évolutions B. Les C.P.D.I. applicables à la fiscalité successorale.. 83 C. Les accords d assistance administrative Section 2 La directive européenne d assistance mutuelle Section 3 La convention multilatérale d assistance Section 4 La problématique de la hiérarchie des sources Section 5 L usage interne des informations fiscales et ses limites Le régime fiscal de la sortie d un immeuble d une société par Denis-Emmanuel Philippe Chapitre 1 Contexte général Section 1 Avantages de l acquisition d un immeuble en société Section 2 Inconvénients de l acquisition d un immeuble en société Section 3 Pourquoi et comment sortir un immeuble d une société? Chapitre 2 Sortie de l immeuble en direction des actionnaires : la liquidation Section 1 Impôt sur les revenus LARCIER

5 Table des matières A. Régime d imposition de la société liquidée B. Régime d imposition des actionnaires Section 2 Droits d enregistrement A. Sociétés de capitaux vs sociétés de personnes B. Sociétés de personnes : le bénéfice du droit de partage de 1 % C. Cas particulier : la liquidation d une SPRLU D. La transformation d une SA en SPRL : un outil fiscal intéressant? Section 3 TVA A. Régime TVA d une société en liquidation B. Régime TVA de l attribution d immeubles aux actionnaires Chapitre 3 Sortie de l immeuble en direction de tiers Section 1 Le régime de taxation de la plus-value sur l immeuble A. Régime de taxation étalée Condition liée à la nature des actifs cédés Condition de remploi B. Restructuration immunisée Section 2 TVA A. Le problème de la révision de la TVA en cas de «sortie» de l immeuble B. Le régime d immunité de l article 11 du CTVA : un remède efficace au problème de la révision TVA? Description du régime d immunité en cas de transmission d une universalité totale ou partielle de biens Conditions d application du régime d immunité Questions spéciales a) Sortie d un immeuble isolé : branche d activité? b) Simple location de l immeuble suite au transfert de l activité opérationnelle : révision de la déduction de la TVA chez le bailleur? c) Sortie de bâtiment neuf vs. bâtiment ancien 129 LARCIER 181

6 Enjeux fiscaux d un (dés)investissement immobilier d) Relations tripartites. Le cas particulier de la sortie de l immeuble vers une autre entité (B) que le repreneur de l exploitation (C) Section 3 Droits d enregistrement Attribution de revenus dans les sociétés immobilières : intérêt des mécanismes de démembrement par Sophie Vanhaelst Chapitre I Introduction Chapitre II Constitution par une personne physique d un droit de superficie sur un terrain au profit d une société dont elle est par ailleurs gérant ou administrateur Section 1 Notions et application Section 2 En droit d enregistrement Section 3 Fiscalité directe Chapitre III Constitution d un droit d emphytéose au profit de la société Section 1 Notion Section 2 En droits d enregistrement Section 3 Fiscalité directe Chapitre IV Avantages de ce type de schéma Chapitre V Constitution d un droit d usufruit au profit de la société Section 1 Notion et application Section 2 En droits d enregistrement Section 3 Fiscalité directe Section 4 Situation à la fin du contrat LARCIER