Commune de St GERMAIN DES PRES Séance du 7 octobre 2013 compte-rendu du Conseil Municipal

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1 Commune de St GERMAIN DES PRES Séance du 7 octobre 2013 compte-rendu du Conseil Municipal L an deux mil treize, le sept du mois d octobre, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d octobre, sous la présidence de Monsieur GAUDIN Jean-Marie, Maire. Etaient présents : MM. LEDUC Michel, NOYER Alain, Mme GAUTHERON Gisèle, Adjoints Mmes BOISTAULT Geneviève, ROCHETTE Josiane, CHESNEAU Marie- Paule, PANCELOT-LECHAT Sophie, MM. CHRETIEN Jean-Marie, BOUYER Olivier, GRETEAU Gabriel. Absents : MM. BARRAULT Florent, DELAUNAY Eric. Secrétaire de séance : M. LEDUC Michel. Convocation du 2 octobre Nombre de conseillers en exercice : 13. Nombre de conseillers présents : 11. ************************ APPROBATION DU PRECECENT COMPTE-RENDU Quelques remarques sont apportées au précédent compte-rendu. En ce qui concerne le personnel récemment recruté à la cantine scolaire, Marie-Paule CHESNEAU précise qu il est préférable que les agents au contact des enfants puissent être titulaires du BAFA, même pour 1 h ½ par jour. Cela peut paraître «excessif», mais se serait un minimum de formation pour l encadrement des enfants. La commune pourrait participer financièrement à cette formation. La décision sera prise en «Espace des Goganes» - Un jardinière nouvellement installée en remplacement de celle volée l année dernière a été cassée. Personne ne s est manifesté. Les Elus demandent d inclure dans l état des lieux, la vérification du matériel de cuisine le mobilier extérieur. Ils demandent aussi de prévoir dans le règlement de location, que le chèque de caution sera rendu uniquement en fin de semaine, après le passage de la femme de ménage. Suite à ces remarques, les Membres présents acceptent à l unanimité le compte-rendu de la réunion du 9 septembre ************************** FACTURATION DES ORDURES MENAGERES POUR 2013 Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal les charges liées aux ordures ménagères imputables aux locataires de la commune, à savoir :

2 rue de la Loire : - café/épicerie appartement- Jocelyne GUIMON salon de coiffure Solène BOURRIGAULT 67 - logement 25 rue de la Loire DELIEN / DUPONT du 1 er janvier au 30 septembre : 74/12*9 = studio 31 bis rue de la Loire M. Clément HEREAU - du 15 mai au 31 décembre : 30/12*7.5 = rue l Evêque : appartements : 109/2= M. Valentin DUPE M. Damien SCHMITTEL du 1 er janvier au 30 avril : 54.50/12*4= M. BOURLOTON David du 1 er mai au 31 décembre : 54.50/12*8 = Le Conseil Municipal accepte ces décisions et autorise Monsieur le Maire à émettre les titres près des locataires PERIMETRE DE FUSION DU SYNDICAT DU PAYS DE LOIRE EN LAYON ET DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT LOIRE, LAYON, LYS, AUBANCE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, l arrêté préfectoral reçu le 2 septembre fixant un projet de périmètre de fusion entre le syndicat mixte du Pays de Loire en Layon et celui du SCOT Loire, Layons, Lys, Aubance accompagné du projet de statuts, d un rapport explicatif et d une étude d impact budgétaire. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l avis du Conseil Municipal des communes Membres est sollicité sur le projet de périmètre et des statuts. Après en avoir délibéré, à l unanimité, les Membres présents : émettent un avis favorable sur le projet de périmètre du Syndicat Mixte du Pays de Loire en Layon émettent un avis favorable sur le projet de statuts du Syndicat Mixte du Pays de Loire en Layon FONDS DE CONCOURS AU SIEML Opérations du 02/08/2013 VU l'article L du CGCT, VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours, ARTICLE 1 La commune de Saint-Germain-des-Prés par délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2013 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante : - Dépannage du réseau de l'éclairage public, d'horloges, d'armoires - montant de la dépense : euros TTC

3 - taux du fonds de concours : 75% - montant du fond de concours à verser au SIEML : euros TTC Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d'achèvement des travaux présenté par le SIEML. ARTICLE 2 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'etat. ARTICLE 3 Le Président du SIEML, Le Maire de la commune de Saint-Germain-des-Prés Le Comptable de la commune de Saint-Germain-des-Prés Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution de la présente délibération PARTICIPATION AU CENTRE DE LOISIRS DE BOUCHEMAINE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la commune de BOUCHEMAINE nous a adressé une demande de participation de pour les charges administratives de 2012 pour l accueil de loisirs du Bois de Pouillé. Monsieur le Maire propose d inscrire cette dépense à l article 6554 contributions aux organismes de regroupement. Dit que ces crédits viendront en diminution des crédits inscrits au titre de d Association syndicale des levées. Le Conseil Municipal accepte cette dépense et autorise Monsieur le Maire à inscrire cette dépense à l article 6554 contributions aux organismes de regroupement. PS aucun enfant de St Germain n a fréquenté le Bois de Pouillé CHANGEMENT DE LOGICIEL ET RENOUVELLEMT D UN POSTE INFORMATIQUE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l obligation du passage à la norme SEPA et à la dématérialisation des actes PESV2. Ces changements imposent une émigration des logiciels actuels «Horizon village» en «Horizon online», et le remplacement d un poste informatique. Monsieur le Maire présente les prestations da société JVS MAIRISTEM : 1 ère année désignations fonctionnement investissement Logiciels horizon online Droits d accès et installation Maintenance forfait annuel

4 Mise à niveau corrective forfait annuel Assistance forfait annuel Réinstallation géosphère - cimetière Achat matériel environnement technique Sécurité informatique 3 ans Maintenance logiciels Coût de l opération pour la 1 ère année Global de l opération ème année et année suivante désignations fonctionnement investissement Forfait maintenance annuel des logiciels Mise à niveau corrective forfait annuel Assistance forfait annuel Maintenance logiciels Coût de l opération pour la 2 ème et 3 ème année Global de l opération Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces différentes propositions. - DECLARATION D INTENTION D ALIENER D UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION. Monsieur le Maire fait part d une déclaration d aliéner concernant 2 parcelles de terrain situées près de l Eglise, représentant une surface totale de 192 m². Le Conseil Municipal décide de ne pas faire jouer son droit de préemption sur ces terrains. INFORMATIONS DIVERSES : Révision du POS Monsieur le Maire a pris rendez-vous avec Mme COURTOIS, de la DTT, chargée de l urbanisme et de l environnement le 10 octobre 2013 à 14 h LOCATION DE JARDIN RUE DE LA LOIRE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons été saisi de plusieurs demandes de location de jardin. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose de mettre en location des parcelles de terrain au prix de 1.20 le m² à l année. Les parcelles seront distribuées en fonction des besoins. Les locataires auront accès au puits. Les Membres présents autorisent Monsieur le Maire à établir des conventions de location près des particuliers qui en feront la demande, en précisant : que la location est annuelle que la Commune s autorise à reprendre les terrains avec un préavis de 6 mois dans le cadre de la réalisation d un projet futur «création d un pôle petite enfance» interdiction de se stationner devant l accès aux jardins.

5 Accès aux jardins uniquement en vélo ou à pieds. CREATION D UNE BROCANTE Monsieur le Maire a rencontré M. TOUSSAINT Dany et M. LUSSON Yvan qui lui ont présenté leur souhait de devenir auto-entrepreneur pour leur activité «de brocanteur». Actuellement, M. TOUSSAINT Dany et M. LUSSON Yvan stockent leurs marchandises dans l ancienne petite mairie et par la suite voudraient créer une activité en déballant à l extérieur, sur la place de parking située près du local. Monsieur le Maire va interroger le Notaire pour connaître les contraintes de la Commune pour la création d une brocante : la location actuelle devient-elle un bail commercial ou professionnel? doit-on réaliser des travaux d accessibilité pour personnes à mobilité réduite pour accéder à ce local. Monsieur le Maire propose de reporter notre décision au mois prochain. Restos du cœur invitation aux restos du cœur, le 12/10/2013 à St Georges/Loire. Natura 2000 réunion publique le 5/11/2013 à 18 h 30 à la Possonnière. SCOT Loire Layon Lys Aubance Monsieur le Maire rappelle le courrier du Préfet concernant le SCOT Loire Layon Lys Aubance. Lotissement de Bataflème Monsieur le Maire rappelle l invitation aux Elus pour la pose de la 1 ère pierre au lotissement de Bataflème le lundi 21/10/2013 à 17 h rendez-vous sur place puis vin d honneur à la salle de la Mairie Monsieur le Maire demande à Michelle OGER d envoyer un rappel. Local situé près de la maison BLOUIN Les Responsables de l Association «Au Pré des Arts» ont visité la salle. Ils acceptent de l utiliser après travaux. Monsieur le Maire propose que les employés communaux réalisent les travaux de peinture. Que le sol soit isolé et recouvert installation d un ou deux convecteurs changement de la porte et des fenêtres. Le coût estimé des travaux s élèverait à Le Conseil Municipal accepte d entreprendre ces travaux de rénovation, sachant que celle salle située près de l école et de la cantine, pourra éventuellement servir pour les rythmes scolaires. L Association «Au Pré des Arts» souhaite stocker du matériel dans ce local et dans le ranch de la mairie. La location sera t elle payante? Atelier BILLARD Route de St Augustin Un jeune de la Possonnière «ferronnier» installé actuellement avec son père, souhaiterait acquérir le bâtiment de M. BILLARD. En s installant dans cet atelier, il aimerait aménager l étage (bureau) en studio d appoint pour quelques années. Le Conseil Municipal n est pas hostile à cette demande. Monsieur le Maire interrogera les services de la DTT pour connaître les possibilités Cimetière Nous avons été saisis d une demande concernant la durée des concessions. Une personne nous demande une concession de 15 ans au lieu de 30 ans. Les Elus décident de maintenir qu une seule durée de 30 ans pour les concessions du cimetière. Charte graphique et éléments officiels. Le 9 juillet dernier, le journal officiel à publié la LOI n du 8 juillet 2013, dite Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

6 L'article L du Code de l éducation créé par la loi n du 08 juillet 2013 art. 3 précise : «La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements.» Dans ce cadre, les communes doivent veiller à la mise en conformité de leurs établissements scolaires publics du premier degré (écoles primaires et maternelles), et ceci à compter de la publication de la Loi. Le secrétariat est chargé de rechercher l ensemble des impératifs requis pour satisfaire la loi. Rythmes scolaires Monsieur le Maire programme une réunion le 28/10/2013 à 20 h 30 avec le comité de pilotage. Une convocation sera adressée à l ensemble des participants. Rencontre des Agents du service voirie et espaces verts la CCLL organise une matinée de présentation du matériel acquis sur l ensemble des communes. Cette réunion est prévue le 15 novembre 2013 de 9 h 30 à 12 h salle des Goganes 12 h apéritif et buffet froid. Transmettre à la CCLL le nombre de participants. RAPPORT DES COMMISSIONS : Commission voirie Michel LEDUC, adjoint à la voirie, présente les travaux en cours : CCLL curage de fossés Michel LEDUC remercie Gabriel GRETEAU d avoir suivi les travaux de la CCLL. Les travaux de bi-couche rue du Lavoir sont réalisés. La descente de trottoir rue des Jousselins a été faite L éclairage de Bataflème commence le 21/10/2013 Changement des lampadaires aux Jousselins à partir du 9/10/2013 La restauration du garde-corps du pont de la SNCF a été programmée par la CCLL le devis s élève à T.T.C. Commune : Terrain de pétanque lors du nettoyage du terrain pour permettre à l entreprise de réaliser les terrains de pétanque, il a été constaté que la serre appartenant à M. DUJARDIN empiétait sur le domaine public. Les Elus vont proposer à M. DUJARDIN, soit de déplacer sa serre, soit de faire reborner le terrain à sa charge. Village du Grand Breil suite à quelques interrogations des Riverains, le Conseil Municipal décide que le panneau «le Grand Breil» sera posé à l entrée du hameau, avant les habitations. Commission bâtiments urbanisme Alain NOYER adjoint aux bâtiments présente les travaux en cours : Garderie la CAF passera notre demande de subvention en novembre Ecole relancer Fabrice DAVID pour l arrivée d eau dans la nouvelle classe revoir les crochets des volets avec les employés communaux installation d étagères pour augmenter le rangement - en ce qui concerne la climatisation du dortoir, il est suggéré de louer un climatiseur pendant les mois les plus chauds. Espace des Goganes le banc à l arrière doit être refixé par les employés communaux.

7 Commission sociale et communication Gisèle GAUTHERON, adjointe aux affaires sociales présente les travaux en cours : o Rythmes scolaires - Réunions prévues : J : organisée par le CSI, à Saint-Germain des Prés, Salle des Goganes à 20H 30 Me : organisée par la Com Com à Chalonnes (2 représentants par commune) L : Comité de Pilotage de la Commune de Saint-Germain des Prés Ecole Boris Vian demande d un billodrome, (à voir en Conseil d Ecole) Ecole St Joseph Gisèle GAUTHERON a assisté à l assemblée générale. Il a été confirmé l achat d outil pédagogique (informatique) pour un montant de e prévu au budget primitif cantine les effectifs sont susceptibles d augmenter, l embauche d une personne supplémentaire pourrait s avérer nécessaire. o CME - jeux parcours VTT - après l envoi d une lettre recommandée, la Société est intervenue. Il manque le panneau «consignes d utilisations» pour que les enfants puissent utiliser le circuit. préparation du prochain mandat - élections o Espace Jeunesse - comité de pilotage le L , 14H 30 à Champtocé bilan des activités de l été : activités très fréquentées sauf les accueils classiques, camps complets (déficit de places en fonction du nombre de demandes) préparation de l AG : invitation à tous les Jeunes de plus de 11 ans et à tous les membres (adultes et jeunes) du précédent bureau o CCA - grande déception de l équipe du manque de participation (communal et artisanal) - merci à ceux qui ont eu le courage de se déplacer malgré la pluie. Gisèle GAUTHERON donne lecture d un message adressé par le CCA au Conseil Municipal les Membres du CCA sont désabusés par le temps par le manque de participation. Cette activité se solde par un déficit de o CCAS - repas des anciens D ambiance festive et chaleureuse o SIRSG - réunion : M o CSI - semaine du goût du 14 au semaine bleue (tournée vers les seniors) du 21 au o LIGUE CONTRE LE CANCER - grande réussite pour l ensemble de la manifestation - vidéo réalisée par TV Anjou Layon (lien à votre disposition) OFFICE DE TOURISME - CA J à 18H 30 Chalonnes TOUR DE TABLE : Gabriel GRETEAU a constaté que les têtes de ponts au niveau du ruisseau de Pontron sont en mauvais états. Monsieur le Maire transmettra cette remarque à la CCLL. la séance est levée à 0 h 50. Réunion privée le 24/10/2013 à 20 h 30 La prochaine séance est fixée le 4/11/2013 à 20 h 30.