Est également Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier. Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Ginette Gendron,

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1 ,,,,,\.~s OIJ #,"\ "/'1'9,<' ~ -:z....>;."/' <c~~ ~~<c ~ SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 6 JUIN 2011 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D'Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le lundi 6 juin 2011 à 19 h 30, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents: Mme Nathalie Simon, mairesse M. Barry Doyle, conseiller M. Pierre Gloutnay, conseiller Mme Esther Salomon, conseillère M. Guillaume Dumas, conseiller M. Marcel Deschamps, conseiller M. Michel Gendron, conseiller Mme Ginette Gendron, conseillère M. Alain Côté, conseiller Formant la totalité du Conseil sous la présidence de son Honneur la malresse Est également Présent: Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT Al RÉSOLUTION N POINT A2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Ginette Gendron, «Que l'ordre du jour soit adopté tel que modifié.»- RÉSOLUTION N POINTA3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MAI 2011 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mai 2011; CONSIDÉRANT l'article 333 de la Loi sur les cités et villes; appuyé par M. Alain Côté,

2 ~\t-\..e.s DlJ 41 ~\ 4/-?~ ;. ~(t:.../"1 ((((' (E:S ou G~~ --...::..::.-- «1 Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mai 20Il ; 2 Que le greffier soit dispensé d'en faire lecture.»- COMMENTAIRE N RÈGLEMENT NUMÉRO E-1924 DÉPÔT D'UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT POINT A4 Conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d'enregistrement tenue le 30 mai 2011 pour le règlement numéro E-I924 décrétant l'acquisition de divers équipements pour le Service de police et autorisant un emprunt de $ à cette fin. RÉSOLUTION N POINT BI APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION D'ADMINISTRATION (TRANSACTIONS) ( ) appuyé par M. Guillaume Dumas, «Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal de la Commission d'administration (transactions) du 30 mai 2011.»- RÉSOLUTION N POINT BI(a) ACQUISITION DE RUES- LOTS NUMÉROS , ET DU CADASTRE DU QUÉBEC (POINT NUMÉRO 1.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d'administration (transactions), lors de sa séance du 30 mai 2011, point numéro 1.2; CONSIDÉRANT que les lots numéros , et du cadastre du Québec se situant respectivement dans l'emprise des rues Paul-Hailé, Parview et Saint-Georges n'ont jamais été cédés à la Ville de Châteauguay, lesdites rues ayant été ouvertes au public depuis au moins dix (10) ans, aucune taxe n'ayant été prélevée durant toute cette période;,..-::::::-~ CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de régulariser la situation de la propriété de certaines rues publiques en les acquérant; appuyé par M. Guillaume Dumas,

3 \..E.S Ou 41 "",po. "'~h,~... T~ ~Q;> 1;... "f,<c<t..,~ 2 Que la Ville mandate Me Jacques Morand, notaire, pour préparer les actes nécessaires, les honoraires étant prélevés à même le fonds d'administration générale, poste budgétaire ; 3 Que la Ville mandate monsieur Danny Drolet, arpenteur-géomètre, pour la préparation des descriptions techniques, les honoraires étant prélevés à même le fonds d'administration générale, poste budgétaire ; 4 Que le Conseil déclare qu'il entend se prévaloir des dispositions de l'article 72 du chapitre C-4l.7 des statuts refondus du Québec, afin de devenir propriétaire desdites rues; 5 Que le Conseil donne instruction au greffier de la Ville de procéder conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales et de faire publier les avis requis à cette fin; 6 Que le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soit, et il est par les présentes, autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, tous les actes requis ainsi que tous les documents jugés utiles pour donner plein effet à la présente résolution.»- RÉSOLUTION N POINT Bl(b) RÈGLEMENT HORS COUR-COMPAGNIE D'ASSURANCE HABITATION ET AUTO TD C. VILLE DE CHÂTEAUGUAY - SINISTRE DU 30 JUIN A.R.C.3891 (POINT NUMÉRO 2.7) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d'administration (transactions), lors de sa séance du 30 mai 2011, point numéro 2.7; CONSIDÉRANT la réclamation de la Compagnie d'assurance habitation et auto TD, assureur de monsieur Ronald Fraser, pour des dommages subis suite à un bris d'aqueduc survenu le 30 juin 2010, au 344, rue Seigniory (A.R.C.389l); CONSIDÉRANT le bref signifié le 4 janvier 2011, cause numéro ; 2011; CONSIDÉRANT la recommandation de Me Carl St-Onge, datée du 17 mai CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Barry Doyle,

4 ,,>' '\\ l'-\..e. s 0/.1 1I1 4 /L> -r(c' :z. ~ ".,>. '(<c /4 ~t. ~~ «1 Que la Ville de Châteauguay accepte le règlement hors Cour intervenu entre les parties et consente, et elle consent par les présentes, à régler ce dossier d'une manière totale et finale, soit à payer la somme de ,19 $ en capital, intérêts et frais, versée à l'ordre de «Compagnie d'assurance habitation et auto TD», prélevée à même le fonds d'administration générale, poste budgétaire ; 2 Que madame Colette Roy-Therrien soit autorisée, et elle est autorisée par les présentes, à remettre cette somme sur signature d'une déclaration de règlement hors Cour.»-. RÉSOLUTION N POINTB1(c) CORRECTION À L'ACTE DE VENTE VENTE DES LOTS , 167 PTIE, 168 PTIE ET PTIE (MAINTENANT CONNU COMME ÉTANT LE LOT 842) À LES INVESTISSEMENTS MRCS INC. (point NUMÉRO 1.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d'administration (transactions), lors de sa séance du 30 mai 2011, point numéro 1.3; CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée le 15 août 2006; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de corriger la désignation du lot numéro 167 Ptie apparaissant à l'acte de vente publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Châteauguay, sous le numéro ; appuyé par M. Guillaume Dumas, 2 Que la désignation du lot numéro 167 Ptie soit, et elle est par les présentes, modifiée pour y lire les mots «une autre partie du lot 167» au lieu de «une autre partie du lot 168» et «mesurant une distance de Il,23 mètres» au lieu de «mesurant une distance de 11,13 mètres»; 3 Que la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l'acte de correction annexé à la présente.»- RÉSOLUTION N POINTB1(d) OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE VILLE DE CHÂTEAUGUAY-DEMANDE DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L'ANNÉE 2011 (POINT NUMÉRO 2.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d'administration (transactions), lors de sa séance du 30 mai 2011, point numéro 2.3; CONSIDÉRANT la lettre datée du 4 mai 2011 de l'office municipal d'habitation de Ville de Châteauguay, accompagnée de leur résolution numéro ;

5 CONSIDÉRANT que la contribution de la Ville représentant 10 % du déficit est incluse à même une partie des contributions versées par les municipalités à la Communauté métropolitaine de Montréal; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par M. Marcel Deschamps, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve la demande de budget supplémentaire pour l'année 2011 de l'office municipal d'habitation de Ville de Châteauguay au montant de $ pour la réalisation d'un mandat inhérent à l'organisation du travail, à la révision des postes de travail et à l'équité salariale des employés de notre organisme; 3 Que copie de la présente soit transmise à la Société d'habitation du Québec par l'entremise de l'office municipal d'habitation de Ville de Châteauguay.»- RÉSOLUTION N POINTB2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DES RESSOURCES HUMAINES ( ) appuyé par M. Alain Côté, «Que ce Conseil approuve et ratifie le procès-verbal de la Commission des ressources humaines du 30 mai 2011.»- RÉSOLUTION N POINTB2(a) APPROBATION - LETTRE D'ENTENTE ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY ET LE SYNDI CAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 1299 (COLS BLEUS) (POINT NUMÉRO 4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 mai 2011, point numéro 4; appuyé par Mme Esther Salomon, «Que la Ville de Châteauguay approuve la lettre d'entente intervenue le 5 mai 2011 entre la Ville de Châteauguay et le SCFP, section locale 1299 (cols bleus), concernant la modification de l'horaire de travail à l'usine d'épuration Saint-Bernard figurant à l'annexe «G» de la convention collective, réduisant ainsi le temps supplémentaire à l'usine d'épuration Saint-Bernard de plus de la moitié, le tout à compter du 7 juin 2011.»-

6 ,\,,,,\,..\:.$ DIJ "'",~' "1/1>0& " ~~ ~.../"'1 ~~ </< ~ RÉSOLUTION N POINTB2(b) RÉORGANISATION DES DIVISIONS BillLIO THÈQUE, SPORT ET PLEIN Am ET CULTURE ET PROJETS SPÉCIAUX (PHASE 1) (POINT NUMÉRO 5) ". CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 mai 2011, point numéro 5; Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par Mme Ginette Gendron, «1 Que la Ville de Châteauguay autorise la création de la Direction de la vie citoyenne, regroupant les Divisions bibliothèque, sport et plein air et culture et projets spéciaux; 2 Que la Ville de Châteauguay accepte les modifications du plan des effectifs adopté le 2 mai 20II en conséquence; 3 Que la Ville de Châteauguay approuve la nomination de madame Céline Lussier au poste de directrice de la Direction de la vie citoyenne, à compter du 7 juin 2011, au salaire annuel de $; 4 Que la Ville de Châteauguay autorise la Direction des ressources humaines à amorcer les processus voulus en vue de combler le poste de chefde Division bibliothèque laissé vacant suite à la promotion de madame Lussier.»- RÉSOLUTION N POINTB2(c) FRATERNITÉ DES POLICIERS DE CHÂTEAUGUAY INe. - FÉLICITATIONS RÉÉLECTION DE L'EXÉCUTIF (POINT NUMÉRO 7) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 mai 2011, point numéro 7; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par Mme Esther Salomon, «Que la Ville de Châteauguay félicite, pour leur nomination, les membres de l'exécutif de la Fraternité des Policiers de Châteauguay Inc., composé de messieurs François Lemay, président, Mario Corbeil, vice-président exécutif, Roger Bolduc, viceprésident finances, Nicolas Veilleux, vice-président secrétariat et Patrick De Melo, viceprésident aux affaires courantes, et remercie les membres sortants pour le travail accompli.»-

7 \.E.S Ol.J "",,"\\1>-.../-9," " ~ f(,.q:.../ le"...(, é,:s ou ~ RÉSOLUTION N POINTB2(d) MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO LISTE DES NOMINATIONS DE PERSONNEL INTERNE (point NUMÉRO 8) CONSIDÉRANT la recommandation fonnulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 mai 2011, point numéro 8; appuyé par M. Alain Côté, ET RÉSOLU UNANIMEMENT ;- «Que la résolution numéro adoptée le 2 mai 2011 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin de changer la date effective de monsieur Alain Desforges de « » par celle de « ».»- RÉSOLUTION N POINTB2(e) MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO LISTE DES EMPLOYÉS TEMPORAI RES EMBAUCHÉS OU RÉEMBAUCHÉS ET DES EMPLOYÉS RÉGULIERS EN AFFECTATION TEMPORAIRE (point NUMÉRO 9) CONSIDÉRANT la recommandation fonnulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 mai 2011, point numéro 9; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par Mme Ginette Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT ;- «Que la résolution numéro adoptée le 2 mai 2011 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin d'enlever le nom de l'employé «Walter Kurys» de la liste des employés réguliers en affectation temporaire à la 3 e ligne de la page 5 de ladite liste.»- RÉSOLUTION N POINTB2(t) MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO PLAN DES EFFECTIFS 2011 APPROBATION (point NUMÉRO 10) CONSIDÉRANT la recommandation fonnulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 mai 2011, point numéro 10; appuyé par M. Guillaume Dumas, ET RÉSOLU UNANIMEMENT ;- «Que la résolution numéro adoptée le 2 mai 2011 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin d'approuver la révision et la mise à jour de la Division du greffe et contentieux et la modification du plan des effectifs.»-

8 p.\..e.s DIJ <If,...' 4"...~ "91' q",'?: -t;. ~~..."4 Ç'.~ ~ CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées. RÉSOLUTION N POINT Cl STEVE GENEAU - FABRIOLA INES GONZALEZ (LE CACTUS GRIL & BAR, S.E.N.c.) EL CACTUS 65, BOULEVARD SALABERRY SUD, SUITE 100 DEMANDE DE CHANGEMENT DE CAPACITÉ OPPOSITION À LA DEMANDE (DOSSIER: ) CONSIDÉRANT l'analyse à effectuer par les autorités municipales sur les exigences de la réglementation municipale quant au stationnement; Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par M. Guillaume Dumas, «Que la Ville de Châteauguay informe la Régie des alcools, des courses et des jeux qu'elle s'oppose à la demande de changement de capacité de deux (2) restaurants pour vendre dont un (I) sur terrasse présentée par Steve Geneau et Fabriola Ines Gonzalez (Le Cactus Gril & Bar, s.e.n.c.) - El Cactus pour le 65, boulevard Salaberry Sud, suite 100 à Châteauguay (dossier de la Régie numéro : ) et ce, tant que la municipalité n'aura pu analyser l'impact de la demande sur la problématique du stationnement à cet emplacement.»- COMMENTAIRE N PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINTD. Le président de la séance invite les membres de l'assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. AVIS DE MOTION N POINTEl RÉFECTION COMPLÈTE DE LA TOITURE DE LA MAISON LEPAILLEUR «Monsieur le conseiller Guillaume Dumas donne avis qu'à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet la réfection complète de la toiture de la Maison LePailleur et autorisant un emprunt à cette fin.»-

9 \..~SO(j~...,t-..,/~ ~' (!' ~... ~«.'" ~'" /.., ÇI.'l:. ~ AVIS DE MOTION N POINTE2 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 (DOSSIER U-1707) «Monsieur le conseiller Michel Gendron donne avis qu'à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d'amender le règlement de zonage numéro Z-3001 afin de réglementer les normes de superficie de plancher pour des bâtiments commerciaux et pour des bâtiments commerciaux et/ou de bureaux.»- RÉSOLUTION N POlNTE3 ADOPTION D'UN PROJET D'AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 (P-280) Il est proposé parm. Michel Gendron, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que le projet d'amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-280, soit approuvé, lequel s'intitule comme suit: «Projet de règlement numéro P-280 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin de réglementer les normes de superficie de plancher pour des bâtiments commerciaux et pour des bâtiments commerciaux et/ou de bureaux.» 2 Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis appropriés en vue de l'assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l'aménagement et l 'urbanisme.»~ AVIS DE MOTION N POlNTE4 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1918 «Monsieur le conseiller Guillaume Dumas donne avis qu'à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d'amender le règlement numéro E-1918 décrétant des coûts supplémentaires pour la construction du réseau d'aqueduc, de l'égout sanitaire et pluvial sur le boulevard Pierre Boursier et autorisant un emprunt de $ à cette fin.»- AVIS DE MOTION N POINTE5 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO G-1585 PORTANT SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY «Madame la conseillère Ginette Gendron donne avis qu'à une prochaine séance du Conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement amendant le règlement numéro G-1585 portant sur le régime de retraite des employés de la Ville de Châteauguay, tel qu'amendé à ce jour, le tout afin d'harmoniser les ententes en matière de retraite intervenues dans le cadre du renouvellement de la convention collective des cols bleus.»-

10 ,-.' \J.S 01.J-tt"1 "\,1' "'~<t' "1;... lqij:: "'/( «' ~é RÉSOLUTION N I POINT FI ABROGATION DES RÉSOLUTIONS NUMÉROS ET CONSIDÉRANT que le règlement numéro E-1918 décrétant des coûts supplémentaires pour la construction du réseau d'aqueduc, de l'égout sanitaire et pluvial sur le boulevard Pierre-Boursier et autorisant un emprunt de $, soit, et il est par les présentes amendé; appuyé par Mme Esther Salomon, «Que les résolutions numéros et , adoptées le 4 avril 2011 et le 16 mai 2011, soient, et elles sont par les présentes, abrogées à toutes fins que de droit.»- RÉSOLUTION N POINTF2 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO E-192I appuyé par M. Guillaume Dumas, «Que le règlement numéro E-192l décrétant les coûts supplémentaires pour les travaux de construction de conduites d'aqueduc et d'égout domestique, reconstruction complète de la structure de chaussée et travaux connexes sur les rues Allard, Lecourt, Dorais et chemin de la Haute-Rivière et autorisant un emprunt de $ à cette fin, soit et il est par les présentes amendé en remplaçant l'article 7 par le suivant: «ARTICLE 7- Le contribuable sur l'immeuble duquel une taxe est imposée en vertu de l'article 6 du présent règlement peut l'en exempter en payant en un versement la part du capital qui, à l'échéance de l'emprunt, aurait été fournie par la taxe imposée sur son immeuble par le présent règlement. Ce paiement doit être effectué avant la publication de l'appel d'offres pour la vente des obligations émises en vertu du présent règlement ou avant l'obtention de la permission du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire de vendre les obligations de gré à gré.».»- RÉSOLUTION N POINTF3 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1926 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; connaissance du appuyé par Mme Esther Salomon,

11 \J.S 01.1 '" ~,~ "'Iii,~' ~ "1- <c...fq~..., ~~(j,..,~ «loque la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-I926 ordonnant la réquisition de services professionnels pour la confection des plans et devis et la surveillance et le paiement des honoraires professionnels pour le remplacement des génératrices dans les stations de pompage et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 2 0 Que la Ville autorise la trésorière à contracter, au besoin, auprès d'une institution financière à un taux n'excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du présent règlement, le tout jusqu'à concurrence de 90 % du montant d'obligations dont ce règlement autorise l'émission.»- RÉSOLUTION N POINTF4 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1927 CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; appuyé par M. Guillaume Dumas, «1 Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1927 décrétant la reconstruction du boulevard Brisebois et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 2 Que la Ville autorise la trésorière à contracter, au besoin, auprès d'une institution financière à un taux n'excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du présent règlement, le tout jusqu'à concurrence de 90 % du montant d'obligations dont ce règlement autorise l'émission.>>- RÉSOLUTION N POINT Hl ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOURNiTURE DE VESTE PARE-BALLES (SP-11-10A) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d'offres publié dans l'édition du 20 avril 2011 du journal «Le Soleil du samedi» et le 21 avril 2011 sur le réseau électronique Se@o, conformément à l'article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division approvisionnements, du chef de la Division administration au Service de police et du directeur du Service de police datée du 31 mai 2011; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par M. Michel Gendron,

12 ,l'-\...~s 01.1 "'''1 1-9 ~" ~ ~ <c<c'.../"1 ~~ ~ 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture de veste pare-balles (SP-ll-10A) à la firme «Ten 4 Body Armor Inc.», seul soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de ,11 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis pour la période de l'octroi jusqu'au 31 décembre 2015; 3 Que le tout soit imputé au fonds d'administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N POINTH2 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOUR NITURE ET L'INSTALLATION DES SYSTÈMES DE NOMS DE RUES SOUS LES FEUX DE CIR CULATION (SI-11-20) (RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO E-1912) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d'invitation écrite auprès de quatre (4) fournisseurs, conformément à l'article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division approvisionnements, du contremaître d'aqueduc, des égouts, des utilités publiques et de la signalisation, du chef des opérations à la Division des travaux publics et du directeur de la Direction du développement durable datée du 31 mai 20Il; CONSIDÉRANT le èertificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par Mme Esther Salomon, 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture et l'installation des systèmes de noms de rues sous les feux de circulation (SI-11-20) à la firme «Signalisation Kalitec Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de ,94 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d'emprunt numéro E-1912, le tout conditionnel à l'acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire.»-

13 \..E.S DU '" o{,.,t-..q/~,+:- ~ ~Q: 1;.. 1«(( ,?-t. ~ RÉSOLUTION N POINTH3 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS D'INGÉNIEURS CONSEILS POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DES RUES ALLARD, DORAIS ET LECOURT (SP-11-09) (RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO E-1921) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d'offres publié dans l'édition du 16 avril 2011 du journal «Le Soleil du samedi», et le 18 avril 20Il sur le réseau électronique Se@o conformément à l'article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division approvisionnements, de l'ingénieure municipale et des membres du comité de sélection datée du 26 mai 2011; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; appuyé par M. Alain Côté, 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour les services professionnels d'ingénieurs-conseils pour la surveillance des travaux d'infrastructures des rues Allard, Dorais et Lecourt (SP-11-09) à la firme «Dessau Inc.», le soumissionnaire ayant obtenu le pointage final le plus élevé, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de ,99 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d'emprunt numéro E-192l, le tout conditionnel à l'acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N POINTH4 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOUR NITURE D'UN CAMION SIX ROUES POUR LA DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS - ÉGOUTS ET AQUEDUC (SP-11-08) (RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO E-1909) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d'offres publié dans l'édition du 16 avril 2011 du journal «Le Soleil du samedi», et le 18 avril 2011 sur le réseau électronique Se@o conformément à l'article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division approvisionnements, du contremaître de la mécanique et de la soudure, du chef des opérations à la Division des travaux publics et du directeur de la Direction du développement durable datée du 31 mai 2011; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ;

14 \.J.S Ou #.-(,.\~ "l'a.;t'.,.('1' ',~ ~ <r.~ 0"", ~~ ~ Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par M. Pierre Gloutnay, «loque le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 0 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture d'un camion six roues pour la Division des travaux publics - Égouts et aqueduc (SP-II-08) à la firme «Métal Grenier Ltée», plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de ,14 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 0 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d'emprunt numèro E-1909, le tout conditionnel à l'acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N POINTH5 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LES HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D'ÉGOUT ET D'AQUEDUC SUR LE BOULEVARD PIERRE-BOURSIER (SI-11-16) (RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO E-1853) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d'invitation écrite auprès de trois (3) fournisseurs, conformément à l'article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division approvisionnements, de l'ingénieure municipale, du directeur de la Direction du développement durable et du directeur général datée du 31 mai 20II; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; appuyé par M. Alain Côté, «loque le préambule ci.-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 0 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour les honoraires professionnels pour la surveillance des travaux d'égout et d'aqueduc sur le boulevard Pierre-Boursier (SI-11-16) à la firme «Dessau Inc.», le soumissionnaire ayant obtenu le pointage final le plus élevé, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de ,50 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 0 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d'emprunt numéro E-1853, le tout conditionnel à l'acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire.»-

15 ~\..s 0/.1 '",#"'" """.-;> ~ ". -:"...."..., «!!-,Q: ~"- RÉSOLUTION N 2011-S00 POINTH6 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LE REM PLACEMENT DE LA TOITURE DE GRAVIER AU 71, RUE PRINCIPALE À CHÂTEAUGUAY (SI-11-19) (RÉGLEMENT À VENIR) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d'invitation écrite auprès de trois (3) fournisseurs, conformément à l'article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division approvisionnements, du contremaître des bâtiments, du chef des opérations à la Division des travaux publics, du directeur de la Direction du développement durable et du directeur général datée du 31 mai 20Il; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; 11 est proposé par M. Alain Côté, appuyé par Mme Ginette Gendron, 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour le remplacement de la toiture de gravier au 71, rue Principale à Châteauguay (SI-11-l9) à la firme «Les Couvreurs JNC Dubuc Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de ,04 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d'emprunt à venir, le tout conditionnel à l'acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N 2011-S01 POINTH7 REJET DU CONTRAT POUR LE REMPLACE MENT DE LA TOITURE MÉTALLIQUE AU 1, carré RICHARD POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (SI-l1-21) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d'invitation écrite auprès de quatre (4) fournisseurs, conformément à l'article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division approvisionnements, du contremaître des bâtiments, du chef des opérations à la Division des travaux publics, du directeur de la Direction du développement durable et du directeur général datée du 31 mai 2011; 11 est proposé par M. Alain Côté, appuyé par Mme Ginette Gendron,

16 ...\~\..E.S Ou #,,;;.' ""/"S'(C' '1...."' «~Q:- ~t.1é ~ 2 Que la Ville de Châteauguay retourne en appel d'offres sur invitation à compter du 10 juin 2011.»-..--.~-- RÉSOLUTION N POINTH8 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LES HO NORAIRES PROFESSIONNELS POUR L'ÉLAR GISSEMENT DU BOULEVARD BRISEBOIS INCLUANT LES TRAVAUX D'ÉGOUT PLUVIAL, DE VOIRIE ET D'UNE PISTE CYCLABLE (SI-11-15) (RÈGLEMENT À VENffi) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d'invitation écrite auprès de trois (3) fournisseurs, conformément à l'article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division approvisionnements, de l'ingénieure municipale, du directeur de la Direction du développement durable et du directeur général datée du 1er juin 20Il; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par Mme Ginette Gendron, 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour les honoraires professionnels pour la surveillance des travaux pour l'élargissement du boulevard Brisebois incluant les travaux d'égout pluvial, de voirie et d'une piste cyclable (SI-II-15) à la firme «Dessau Inc.», le soumissionnaire ayant obtenu le pointage le plus élevé, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de 44797,44 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d'emprunt à venir, le tout conditionnel à l'acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N POINTH9 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ÉGOUTS ET D'AQUEDUC SUR LE BOULEVARD PIERRE-BOURSIER (SP-11-11) (RÈGLEMENTS NUMÉROS E-1853 ET E-1918) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d'offres publié dans l'édition du 30 avril 2011 du journal «Le Soleil du samedi», et le 2 mai 2011 sur le réseau électronique Se@o conformément à l'article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division approvisionnements, de l'ingénieure municipale, du directeur de la Direction du développement durable et du directeur général datée du 31 mai 20Il;

17 ...~' \..~SOIJ>tf ~\I>- -'1 1-1'0 -y~ ":-Jt "I( «... q"i:t" ~é CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par M. Guillaume Dumas, ET RÉSOLU UNANIMEMENT ;- 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour les travaux de construction d'égouts et d'aqueduc sur le boulevard Pierre-Boursier (SP-ll-ll) à la firme «Gérald Théoret Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de ,96 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même les règlements d'emprunts numéros E-1853 et E-19l8, le tout conditionnel à l'acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire.»- RÉSOLUTION N 2011-S POINTHIO VENTE DE BIENS DÉSUETS ET DE BIENS SAISIS PARLE SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (VP-11-01) CONSIDÉRANT que des propositions ont été demandées par une vente publique publié dans l'édition du 21 mai 2011 du journal «Le Soleil du samedi», sur le site internet de la Ville et par l'affichage dans les bâtiments de la Ville, et que treize (13) personnes se sont rendues à la visite des biens saisis, le tout conformément à l'article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT que la section Gestion des biens saisis du Service de police de la Ville de Châteauguay a autorisé la disposition des biens saisis; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements et de la trésorière et directrice de la Direction des finances de la Ville datée du 1er juin 2011; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Ginette Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT ;- 2 Que la Ville de Châteauguay attribue la vente du lot numéro un (1) à madame Annie Bélanger ayant soumis la proposition la plus élevée au montant de 76 $, le lot numéro deux (2) à monsieur Norbert Djabomé Djamen ayant soumis la proposition la plus élevée au montant de 201 $ et le lot numéro trois (3) à Garantie Bicycle ayant soumis la proposition la plus élevée au montant de $; 3 Que le tout soit imputé au fonds d'administration, au poste budgétaire »-

18 \..~s DU # "I.\~ -II/A.;t'...~ "t;..)- {<-'" /.q ~~ {~ RÉSOLUTION N 2011-S0S POINTH11 MANDAT À LA DIVISION APPROVISIONNE MENTS - APPEL D'OFFRES - MISE EN PLACE D'UN NOUVEL ENVIRONNEMENT INFORMA TIQUE POUR LE SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (SP-11-13) CONSIDÉRANT l'article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la politique d'achat de services professionnels; appuyé par M. Pierre Gloutnay, 2 Que ce Conseil autorise l'utilisation des critères énumérés ci-dessous pour le lancement d'un appel d'offres concernant la mise en place du nouvel environnement informatique pour le Service de police de la Ville de Châteauguay: ~ Appréciation du soumissionnaire ~ Qualification et expérience du soumissionnaire ~ Qualification et expérience du chargé de projet ~ Qualification et expérience des ressources proposées ~ Compréhension du mandat et méthodologie ~ Description du projet ~ Présentation 10 points 10 points 10 points 10 points 20 points 30 points 10 points RÉSOLUTION N 2011-S POINTH12 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LE SERVICE DE SOUTIEN ET D'ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS VÉHICULAIRES (SI-11-07) Il est proposé par Mme Esther Salomon, appuyé par M. Guillaume Dumas, «Que la résolution numéro adoptée le 18 avril 2011 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin de changer dans le paragraphe 3 le montant de «16736,49 $» par celui de «16372,39 $» et dans le paragraphe 4 le montant de «2955,67 $» par celui de «3319,77 $».»- RÉSOLUTION N 2011-S07 POINT Il ENTENTE DE RETRAITE - M. ALBERT LABERGE - PEINTRE À LA DIVI SION DES TRAVAUX PUBLICS ET COMBLE MENT DE POSTE (POINT NUMÉRO 1.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 mai 2011, point numéro LI; Il est proposé par M. Alain Côté, appuyé par Mme Ginette Gendron,

19 \.E.S DIJ.., 'I.\~ "1/ A...~\ r(c' :-.../ (q~ "1( «... ~é ET RÉSOLU UNANIMEMENT ;- «1 Que la Ville de Châteauguay prenne acte de l'entente de retraite de monsieur Albert Laberge, peintre à la Division des travaux publics, à compter du 1"'juillet 201I, et autorise la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l'entente avec monsieur Albert Laberge, selon le projet déposé au Conseil; 2 Que la Ville de Châteauguay prenne acte de la transaction/retraite entre la Ville de Châteauguay et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1299, concernant l'écoulement des banques de fériés, de vacances et de temps supplémentaire de monsieur Albert Laberge; 3 Que la Ville de Châteauguay remercie vivement monsieur Albert Laberge pour ses bons et loyaux services et lui souhaite la meilleure des chances dans cette nouvelle étape de sa vie; RÉSOLUTION N 2011-S0S POINT 13 EMBAUCHE DE M. MARTIN GENDRON CHEF DE LA DIVISION REVENUS À LA DIRECTION DES FINANCES (POINT NUMÉRO 1.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 mai 2011, point numéro 1.3; Il est proposé par M. Guillaume Dumas, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT ;- «1 Que la Ville de Châteauguay autorise l'embauche de monsieur Martin Gendron au poste permanent de chefde la Division revenus à la Direction des finances, à compter du 20 juin 20Il, le tout selon les termes et conditions apparaissant à l'offre d'emploi transmise par la Direction des ressources humaines, laquelle offre a été acceptée par l'employé le 23 mai 20Il; 4 Que la Ville de Châteauguay autorise la Direction des ressources humaines à procéder au comblement du poste permanent de peintre à la Division des travaux publics (SCFP, section locale 1299, classe 11).>>- mols.»- 2 Que sa permanence soit conditionnelle à une période de probation de six (6) RÉSOLUTION N 2011-S09 POINT 14 LISTE DES NOMINATIONS DE PERSONNEL INTERNE (POINT NUMÉRO 1.S) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 mai 2011, point numéro 1.5; appuyé par M. Alain Côté,

20 ",\.t S OlJ 011,...\ "l",~ 1><: :; "l!t; «~' ~~ ET RÉSOLU UNANIMEMENT ;- «Que la Ville de Châteauguay accepte la liste des nominations de personnel interne pour les postes et périodes qui y sont spécifiés et faisant partie intégrante de la présente résolution.»- RÉSOLUTION N POINT 15 PERMANENCE - MME CAROLE-ANNE DUSSAULT (POINT NUMÉRO 1.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 mai 2011, point numéro 1.4; CONSIDÉRANT la recommandation favorable reçue de son supèneur immédiat madame Pascale Denis, chef de la Division comptabilité/budget et assistantetrésorière; appuyé par Mme Esther Salomon, ET RÉSOLU UNANIMEMENT ;- 2 Que la Ville de Châteauguay accorde à madame Carole-Anne Dussault la permanence au poste de commis à la paie et comptabilité à la Direction des finances, et ce, à compter du 17 juin 2011, en conformité avec les dispositions prévues à la convention collective (SCFP, section locale 2294).»- RÉSOLUTION N POINT JI CONGÉDIEMENT DE L'EMPLOYÉE NUMÉRO MATRICULE 1871 (POINT NUMÉRO 2.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 mai 2011, point numéro 2.1; Il est proposé par M. Pierre Gloutnay, appuyé par Mme Esther Salomon, ET RÉSOLU UNANIMEMENT ;- «Que la Ville de Châteauguay mette fin à l'emploi de l'employée numéro matricule 1871, et ce, rétroactivement au 21 avril 2011.»-