SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 20 décembre 2011

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 20 décembre 2011 DECISIONS MUNICIPALES a) Concert du groupe "Howlin Blues trio" - 16 décembre Convention - Autorisation La Médiathèque organise le vendredi 16 décembre 2011 à 20h30 un concert du groupe «Howlin Blues Trio» Monsieur le Maire, signe le contrat de cession d un montant de 300 proposé par l'association «Amusicons-nous» représentée par Monsieur Jean Noël HERVE son Présidente. b) 8 et 9 décembre Convention - Autorisation - Ateliers d'illustration avec l'auteur ZAU La Médiathèque organise le jeudi 8 décembre et le vendredi 9 décembre 2011 deux journées de rencontre des scolaires avec les écoles de la commune. Monsieur le Maire, signe la convention d'animation d un montant de 780 TTC proposée par Monsieur André LANGEVIN dit ZAU. c) Marché adapté - Salle Georges Mélies - Remplacement menuiseries Monsieur le Maire a signé le marché avec l'entreprise SOFER ( 116 rue de la Croix de Monjous, GRADIGNAN) pour un montant de ,44 HT soit ,31 TTC en vue de remplacement les menuiseries de la salle Georges Méiliès, située route de Toulouse à Villenave d'ornon. d) Projet de conte illustré dans les écoles - Semaine du développement durable contrat d'engagement - conteuse Mary Myriam Monsieur le Maire a décidé que «LES TISSEURS DE PAROLE» siègeant au 1 rue de la bonneterie PORTETS portant sur l'animation/conte de Mary Myriam DU PROJET CONTE ILLUSTRE dans les écoles villenavaises dans le cadre de la semaine du développement durable 2012 pour un cachet fixé à 5220 TTC. e) Marché adapté - Mission assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un gymnase et d'une crèche - Avenant n 1 Monsieur le Maire a signé l'avenant n 1 au marché avec le cabinet AMEX (parc d'activités de la Forêt, 3 rue Henri Becquerel, EVREUX), pour un montant de HT soit 3 707,60 TTC. Le montant du marché passe de ,27 TTC à ,87 TTC. f) Marché adapté Bâtiments communaux - Travaux de mise en conformité Monsieur le Maire a signé le marché avec la société FAUCHE AUTOMATION (9 rue Jean Perrin PESSAC) pour un montant de ,88 HT soit ,31 TTC. g) Maintenance exploitation thermique - Bâtiments communaux - Appel d'offres - Avenant n 5 au marché Monsieur le Maire a signé l'avenant n 5 au marché avec la société COFELY anciennement COFATHEC), pour un montant annuel de HT soit 2 325,02 TTC qui sera recalculé au prorata du temps réellement passé (du 18/11/2011 au 31/12/2011) Cet avenant concerne l'ajout du bâtiment «Area» nouvellement construit. h) Itinéraire dansé 6 - «duos : Vaguely light / Next days» - Contrat de cession - IDDAC - Centre chorégraphique national du Havre Monsieur le Maire a signé avec l'iddac et le Centre Chorégraphique National du Havre le contrat de cession présenté, ayant pour objet de définir la coopération dans laquelle s'inscrivent les signataires du projet en précisant les modalités de réalisation, pour la saison artistique 2011/2012. Le montant du cachet est fixé à 5000 HT auxquels s'ajouteront les frais de repas de 769,50 HT et de transports 3033,36 HT, soit une dépense totale de 8802,86 HT (soit 9287,02 TTC), qui sera prise en charge par l'iddac. Conformément aux conditions générales de co-organisation, la Ville reversera une quote part de 50 % à l'iddac de 4643,51 TTC. Par ailleurs, les frais d'hébergement estimés à 360 HT seront pris en charge par l'iddac et refacturés à la Ville à 50%, soit une somme estimée à 180 HT. Les dépenses complémentaires prises en charge par la Ville sont celles droits d'auteur, catering et billetterie estimés à 750. Le projet «itinéraire dansé 6» prévoit également un projet d'ateliers auprès des amateurs girondins ainsi que la réalisation d'un film d'un montant total de 4500 HT. A ce titre, la Ville participera financièrement au projet à hauteur de

2 1300 HT (1554,80 TTC, compte-tenu d'une TVA de 254,80 à 19,60 % pour réalisation de film). i) Régie de recettes multiservices - Modification temporaire A compter du 5 décembre 2011 au 14 janvier 2012, il est ajouté à l article 4 de la décision municipale du 28 août 2009 susvisée, un 16 intitulé comme suit : 16 : Vente de place aux participants au «repas des vœux du maire» Les produits désignés à l'article 4 sont encaissés selon les modes de recouvrement suivants : chèque numéraire Avec pour pièce justificative, délivrée au débiteur après encaissement des produits désignés à l'article premier, une quittance extraite d un journal à souche de type P1 RZ. DELIBERATIONS I FINANCES 1- BUDGET VILLE ET BUDGETS ANNEXES ADOPTION Monsieur le Maire soumet à l'examen de l'assemblée municipale le projet du budget principal de la ville ainsi que celui du budget annexe des transports, du budget annexe Barrieu et du budget annexe des pompes funèbres qu'il a établi pour l'exercice Après avoir pris connaissance des orientations du budget 2012 présentées lors du débat d'orientations budgétaires en séance du conseil municipal en date du 29 novembre 2011, La commission des finances réunie en date du 13 décembre 2011 Après avoir entendu les propositions nouvelles de Monsieur le Maire concernant l'ouverture des crédits en dépenses et en recettes et en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d'approuver par nature le présent budget primitif et les budgets annexes pour l'exercice 2012 : -au niveau des chapitres en section de fonctionnement -au niveau des chapitres en section d'investissement avec opérations budgétaires sans reprise des résultats BUDGET VILLE: FONCTIONNEMENT: -dépenses : recettes : INVESTISSEMENT: -dépenses : recettes : BUDGET ANNEXE BARRIEU: FONCTIONNEMENT: -dépenses : recettes : INVESTISSEMENT: -dépenses : recettes : BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES: FONCTIONNEMENT: -dépenses : recettes : INVESTISSEMENT: -dépenses : recettes : BUDGET ANNEXE TRANSPORTS: FONCTIONNEMENT: -dépenses : recettes : INVESTISSEMENT: -dépenses : recettes : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 7 contre (MM. PAILLART, POUYLLAU, Mme RIALLAND, M. BARBE, Mmes PENICHON, VOLPILHAC, M.BOUSQUET)

3 2 - AUTORISATION PROGRAMME CREDITS PAIEMENT- VOTE Vu l'article L du code général des collectivités territoriales Vu l'article R du code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté du 9 novembre 1998 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs, La procédure AP/CP vise à planifier la mise en oeuvre d investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'ap/cp correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu à ce qu ils soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant des Autorisations de Programme. Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M14. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires. Toute autre modification de cette AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil Municipal. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, au titre de l'année 2011, sur la création de l' AP/CP suivante : AP- STRUCTURES PUBLIQUES DE LEYSOTTE CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP Le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE, au titre de l'année 2011, la création de l'autorisation de programme et des crédits de paiement proposé ci dessous pour le programme "structures publiques de Leysotte" AP- STRUCTURES PUBLIQUES DE LEYSOTTE CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION LES LUTINS SIGNATURE DE L'AVENANT A LA CONVENTION

4 Vu la demande de subvention présentée par la Présidente de l'association LES LUTINS, tendant à obtenir une aide financière supplémentaire de la commune permettant de répondre aux obligations de la mise en place de la convention collective des établissements d'accueil Petite Enfance et la baisse des aides de l'etat pour les contrats aidés, Vu la notification de la commission du 23 juin 2011 de la Caisse d'allocations familiales informant de l'aide au fonctionnement accordée à l'association, Vu la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2010 autorisant le Maire à signer pour 2011 la convention avec l'association LES LUTINS, Considérant qu'il convient de verser une subvention complémentaire de fonctionnement dans ce cadre, Considérant que pour ce faire, il est nécessaire d'ajouter un avenant à la convention susnommée, AUTORISE Monsieur le Maire à : Signer l'avenant à la convention régissant les relations entre la Ville et les associations, dans le cadre des contrats et des dispositifs auxquels la Ville émarge, Verser une subvention complémentaire à l'association LES LUTINS d'un montant de au titre de l'exercice 2011 DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur la ligne budgétaire 6748 PENF du budget communal. 4 - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION PETITE ENFANCE FAMILLES ET CULTURES SIGNATURE DE L'AVENANT A LA CONVENTION Vu la demande de subvention présentée par le Président de l'association PETITE ENFANCE FAMILLES ET CULTURES, tendant à obtenir une aide financière supplémentaire de la commune permettant de répondre aux obligations de la mise en place de la convention collective des établissements d'accueil Petite Enfance et la baisse des aides de l'etat pour les contrats aidés, Vu la notification de la commission du 23 juin 2011 de la Caisse d'allocations familiales informant de l'aide au fonctionnement accordée à l'association, Vu la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2010 autorisant le Maire à signer pour 2011 la convention avec l'association PETITE ENFANCE FAMILLES ET CULTURES, Considérant qu'il convient de verser une subvention complémentaire de fonctionnement, Considérant que pour ce faire, il est nécessaire d'ajouter un avenant à la convention susnommée, AUTORISE Monsieur le Maire à : Signer l'avenant à la convention régissant les relations entre la Ville et les associations, dans le cadre des contrats et des dispositifs auxquels la Ville émarge, Verser une subvention complémentaire à l'association PETITE ENFANCE FAMILLES ET CULTURES d'un montant de au titre de l'exercice 2011 DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur la ligne budgétaire 6748 PENF du budget communal. 1 NON PARTICIPATION (M. BARBE)

5 5 - CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION P.L.I.E «PORTES DU SUD» SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2012 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2012 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2006 relative à l'adhésion de la Ville à l'association de gestion du P.L.I.E. dénommée "PORTES DU SUD" couvrant les communes de Gradignan, Talence et Villenave d'ornon, Vu l'avis du Conseil Départemental de l'insertion par l'activité Economique ( C.D.I.A.E.) du 15 janvier 2007, Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2007 portant agrément du "P.L.I.E. - PORTES DU SUD" sur le territoire des communes de Gradignan, Talence et Villenave d'ornon, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2008 reconnaissant l'association "PORTES DU SUD" en tant que Service Social d'intérêt Général, Vu le protocole d'accord pour la mise en oeuvre d'un Plan Local pour l'insertion et l'emploi du "P.L.I.E - PORTES DU SUD" sur la période 2011/2014, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2011 relative au Budget Primitif de la commune pour l'exercice comptable 2012, Considérant que la participation des trois communes, prévue dans le protocole d'accord 2011/2014, s'élève à 1 par habitant sur la base de la population de la Dotation Globale de Fonctionnement sur l'année N 1, Considérant qu'en 2011 la population DGF de Villenave d'ornon est de habitants, Précise que des financements sont également sollicités auprès du Conseil Régional d'aquitaine et de la Communauté Urbaine de Bordeaux ainsi que l'europe dans le cadre du Fonds Social Européen, ceci au titre de leur politique de droit commun, Considérant le budget prévisionnel 2012, Considérant que la Ville met à disposition des locaux pour accueillir le référent de parcours du PLIE au sein de l'antenne villenavaise du PLIE, Vu l'avis de la commission des finances en date du 7 décembre 2011, AUTORISE Monsieur le Maire à : affecter une subvention d'un montant de à l'association P.L.I.E "PORTES DU SUD" pour son fonctionnement en 2012, signer avec Monsieur le Président de l'association P.L.I.E «PORTES DU SUD» la convention de financement pour l'exercice 2012, signer avec Monsieur le Président de l'association P.L.I.E «PORTES DU SUD» la convention de mise à disposition de locaux pour l'année Dit que la dépense sera prélevée sur le chapitre SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES LUTINS POUR 2012 ET SIGNATURE DE LA CONVENTION Vu la loi n du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques ; Vu la convention du 18 décembre 2007 avec la CAF approuvant le nouveau Contrat Enfance Jeunesse, Considérant l'obligation de conclure une convention lorsque la subvention dépasse un seuil de ,

6 Considérant qu'en raison notamment de l'évolution du coût de la vie, une revalorisation de 2 % sur le montant des subventions accordées en 2011 doit être appliquée Considérant l'avenant à la convention 2011 en date du 20 décembre 2011 qui autorise la ville à verser une subvention complémentaire de à l'association «Les Lutins» sur 2011 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement à verser à l Association «Les Lutins» au titre de l'exercice 2012 une subvention d'un montant de , DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur la ligne budgétaire 6574 PENF du budget communal. 7 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION PETITE ENFANCE FAMILLES ET CULTURES POUR 2012 ET SIGNATURE DE LA CONVENTION Vu la loi n du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques ; Vu la convention du 18 décembre 2007 avec la CAF approuvant le nouveau Contrat Enfance Jeunesse, Considérant l'obligation de conclure une convention lorsque la subvention dépasse un seuil de , Considérant qu'en raison notamment de l'évolution du coût de la vie, une revalorisation de 2 % sur le montant des subventions accordées en 2011 doit être appliquée Considérant l'avenant à la convention 2011 en date du 20 décembre 2011 qui autorise la ville à verser une subvention complémentaire de à l'association «Petite Enfance Familles et Cultures» sur 2011 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement à verser à l Association «Petite Enfance Familles et Cultures» au titre de l'exercice 2012 une subvention d'un montant de DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur la ligne budgétaire 6574 PENF du budget communal. 1 NON PARTICIPATION (M. BARBE) 8 - SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION «CENTRE SOCIAL DE BAGATELLE» POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS DES 3-13 ANS ET POUR LES ACTIONS ADULTES ET FAMILLES EN 2012 Vu la loi n du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques ; Vu la signature du Contrat Enfance Jeunesse le 20 décembre 2011 avec la Caisse d'allocations Familiales de Gironde pour la période ,

7 Considérant qu'en raison notamment de l'évolution du coût de la vie, une revalorisation de 2 % sur le montant des subventions accordées en 2011 doit être appliquée, Considérant que dans ce cadre il convient de : signer une convention au titre des actions de l'alsh * pour les 3-6 ans * pour les 6-13 ans verser une aide financière de pour la réalisation des actions adultes et familles, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement à verser à l Association «Centre Social de Bagatelle» au titre de l'exercice 2012 une subvention d'un montant total de par douzième, inscrite au budget DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur la ligne budgétaire SUBVENTION AU CENTRE DE SANTE BAGATELLE ET SIGNATURE D UNE CONVENTION POUR 2012 Vu la signature de la convention en date du 20 décembre 2007 avec les partenaires du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports, de la Santé, de la Vie Associative, représentés par la DRDJS (devenue DDCS en 2010) au titre du CEDRE (Contrat d' Engagement Durable pour la Réussite Éducative), Vu la validation du Conseil Local Santé du 21 juin 2011 Vu la fermeture de l'association GRICA au 30 juin 2011 qui était chargée d'assurer les permanences jusqu'au 31 décembre 2011 du Point d' Accueil et d' Écoute Jeunes et Parents et qui a provoqué la rupture de la convention avec la Ville, Considérant que la Ville a décidé de pérenniser cette action par la mise en place d'un nouveau Point d'accueil et d' Écoute Jeunes Parents à compter du 1er septembre 2011, Considérant que la nouvelle permanence est animée par un psychologue du Centre de santé de Bagatelle ayant pour fonction d'accueillir et d'orienter les jeunes et les parents en difficulté à raison de trois heures par semaine les mercredis au Domaine Jacques-Brel, Considérant que dans ce cadre, il convient d'établir entre la commune et le Centre de santé de Bagatelle une convention définissant les dispositions financières et contractuelles entre les parties sur cette période, Considérant que le coût total s élève à pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, soit 150 heures d'intervention au coût horaire de 60, AUTORISE Monsieur le Maire à : signer avec le Centre de Santé de BAGATELLE la convention fixant la participation financière de la ville à 9000, verser à l'association cette subvention en deux fois (janvier et juillet 2012) DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur la ligne budgétaire 6574 du budget communal.

8 10 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION AREA ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION Vu la loi n du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques, Vu les conventions : - du 20 décembre 2007 avec les partenaires du Conseil Départemental de la jeunesse, des sports, de la vie associative, représentés par la DRDJS (devenue DDCS en 2010) au titre du Projet Éducatif Local, - du 20 décembre 2011 avec la CAF au titre du Contrat Enfance et Jeunesse, Vu le comité de pilotage du 24/5/2011 qui a reconduit le CEDRE pour , Considérant l'obligation de conclure une convention si la subvention dépasse un seuil de , Considérant la nécessité de revaloriser de 2 % la subvention accordée au titre de l'année 2012 en raison notamment de l'évolution du coût de la vie au titre des actions Petite Enfance et Enfance et Jeunesse, Considérant que le total des «subventions directes» accordées dans le cadre des différents dispositifs est de qui se répartissent ainsi : pour les actions Petite Enfance (ALSH et Ludothèque) pour les actions Enfance et Jeunesse (ALSH, loisirs éducatifs, APS, Planet jeux,..) Considérant qu'il restera a évaluer les avantages en nature et les mises à dispositions des autres salles municipales pour des évènements ponctuels, Considérant qu il convient de permettre à l association de disposer des aides financières nécessaires à son bon fonctionnement et qu'il convient d'instituer un versement de la subvention par douzième, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l AREA pour 2012 la convention et ses annexes fixant d'une part la participation financière directe de la commune à hauteur de et d autre part, les obligations des parties liées à la convention. à verser à l'area cette subvention par douzième, prévue au budget. DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur la ligne budgétaire 6574 du budget communal OPERATION BOURSE POUR LES PRATIQUES CULTURELLES ET SPORTIVES REMBOURSEMENT AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANTES- AUTORISATION Vu la délibération en date du 28 juin 2011, lançant l'opération «bourse pour les pratiques culturelles et sportives», Considérant que cette bourse était destinée aux familles villenavaises dont les enfants, âgés de 6 à 18 ans, souhaitaient s'inscrire dans une association ou une structure municipale sportive ou culturelle et qui disposaient de l'allocation de Rentrée Scolaire avec un quotient familial inférieur ou égal à 900, Considérant que le dispositif était valable du 1er septembre au 31 octobre 2011, Considérant que, pour les activités municipales, la réduction de 20 s'est appliquée sur 27 jeunes pour un montant total de 540 et a été directement prise en compte par la régie unique, Considérant que, pour les activités associatives, les familles sont venues récupérer à la direction d'ornon des coupons de 20, 30 ou 40 en fonction du quotient familial et ont transmis lesdits coupons aux associations qui ont ensuite appliqué la réduction sur le montant de la cotisation,

9 Considérant que les associations participantes ont redonné à la Ville les coupons afin d'en obtenir leur remboursement en fournissant un état de versement, Il est proposé de rembourser les associations selon les montants précisés dans le tableau ci-dessous : ACTIVITES ASSOCIATIVES Nature de l'activité Nombre de bénéficiaires Montant AMV Karaté 5 120,00 AS Chambéry 2 50,00 ASGV 8 190,00 ASVTT 7 160,00 Basket - AS Saint-Delphin ,00 Club Athlétique Villenavais 6 160,00 Cercle culturel Aïkido 2 60,00 RC Chambéry ,00 Rugby CV 4 90,00 USV Judo ,00 Villenave Lutte Academy 1 20,00 Villenave Hand Ball Club (VHBC) 2 60,00 Aquabelle 2 60,00 AREA 1 30,00 Cie du Brigadier 1 20,00 Ecole de danse de Chambéry 4 90,00 Imhotep 1 20,00 Association Familiale Villenavaise (AFV) 2 50,00 Le CONSEIL MUNICIPAL SOUS-TOTAL ,00 - AUTORISE le remboursement des sommes précisées ci-dessus aux associations partenaires du dispositif - DIT que le montant sera prélevé sur l'article du Budget Communal de l'exercice SORTIE CARNAVAL DE NICE - RETRAITES ET PRE-RETRAITES DU 2 AU 6 MARS 2012 FIXATION TARIFS Considérant que dans la planification destinée aux retraités et pré-retraités, une sortie CARNAVAL DE NICE a été programmée du 2 AU 6 MARS Considérant que le contrat rédigé par VACANCES BLEUES GRAND OUEST propose un échéancier de règlement établi de la façon suivante : - 1 er acompte : le 5 janvier d un montant de Le solde du voyage : le 15 janvier suivant le nombre de participants Considérant qu il convient de fixer un tarif relatif à ce voyage pour les participants soit : par personne en chambre double par personne en chambre simple Ce prix comprend : - Le transport en bus : 153,40, - L hébergement en pension complète, les boissons, les assurances : 439,60 - Les visites : 42

10 - Les repas en cours de route : 60 - Les frais de dossier : 4 (Supplément chambre seule : 68 ) Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D ACCEPTER ce voyage au CARNAVAL DE NICE du 2 au 6 mars 2012 pour les retraités et pré-retraités DE FIXER le tarif individuel à : par personne en chambre double par personne en chambre simple D AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat proposé par l agence VACANCES BLEUES GRAND OUEST DIT que la recette correspondante sera enregistrée sur la ligne budgétaire 61 article du budget communal 2012 et les dépenses sur la ligne budgétaire 61 article DES VOTANTS 7 Abstentions (MM. PAILLART, POUYLLAU, Mme RIALLAND, M. BARBE, Mmes PENICHON, VOLPILHAC, M.BOUSQUET) 13 - VOYAGE EN TUNISIE RETRAITES ET PRE-RETRAITES DU 30 JANVIER AU 6 FEVRIER 2012 FIXATION TARIFS Considérant que dans la planification destinée aux retraités et pré-retraités, un voyage en Tunisie a été programmé du 30 JANVIER AU 6 FEVRIER Considérant que le contrat proposé par l agence CLIN D ŒIL établi un règlement de la façon suivante : - La totalité du voyage sera versée sur facture suivant le nombre de participants le 5 janvier 2012 Les excursions et la visite médicale seront réglées sur place par un chèque du Trésor Public de la régie des retraités, sur présentation d'une facture. Considérant qu il convient de fixer un tarif relatif à ce voyage pour les participants soit : par personne en chambre double par personne en chambre seule Ce prix comprend : - L'hébergement en pension complète, les boissons, le transport en avion, les assurances annulation et rapatriement, une cure de Thalassothérapie : Les excursions : La visite médicale : 10 - Les transferts aéroport-villenave d'ornon en aller et retour : 10 (chambre seule 60 de supplément) Après en avoir délibéré, DECIDE D ACCEPTER le voyage en Tunisie du 30 janvier au 6 février 2012 pour les retraités et pré-retraités. DE fixer le tarif individuel à : par personne en chambre double par personne en chambre seule. D AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats proposés par l agence CLIN D OEIL. DIT que la recette correspondante sera enregistrée sur la ligne budgétaire 61 article du budget communal 2012 et

11 les dépenses sur la ligne budgétaire 61 article DES VOTANTS 7 Abstentions (MM. PAILLART, POUYLLAU, Mme RIALLAND, M. BARBE, Mmes PENICHON, VOLPILHAC, M.BOUSQUET) 14 - CHALET HOTEL LE CABRIT - LECONS DE SKI - FIXATION DES TARIFS - ANNEE AUTORISATION Vu l intérêt des séjours neige des enfants des écoles, des leçons de ski sont dispensées dans le cadre des séjours organisés au Chalet Hôtel le CABRIT. Considérant la proposition émise par la dite école faisant des vacations pour : % d augmentation par rapport à l année 2010/ heures de cours, 1 moniteur % Insigne 1, 2 ou 3 étoiles % Attestation de niveau (livret) offert offert Les tarifs entrent en vigueur à partir du 28 novembre 2011, Après en avoir délibéré, DECIDE de signer pour la saison , avec le Directeur de l école de Ski Français la convention à intervenir. DIT que la dépense sera enregistrée sous l article 6228 du Budget communal CREATION D'UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) COMMUNAUTAIRE - APPROBATION DES STATUTS - DESIGNATION - AUTORISATION - VERSEMENT VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l urbanisme et notamment les articles L300-1 et suivants, VU la loi du 28 mai 2010 instaurant les sociétés publiques locales (SPL), VU la délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Bordeaux du 25 Novembre 2011 portant création d une SPL ENTENDU le rapport de présentation, CONSIDERANT les enjeux et priorités de la Commune en matière de développement urbain, d accroissement et de diversification de l offre de logements ; la démarche engagée par la Communauté Urbaine dans le cadre de l appel à projet « logements autour des axes de transport collectifs», et plus généralement les enjeux de développement urbain de l agglomération bordelaise ; la nécessité pour la CUB et pour ses Communes membres de rendre opérationnelles leurs projets de développement urbain tout en assurant la conduite et la maîtrise des interventions qu ils supposent dans les meilleures conditions ; Entendu la Commission finances du 13 décembre 2011 Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré Le CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE les statuts de la société publique locale (SPL) créée par délibération de la CUB n 2011/9 du 25 novembre 2011, DÉCIDE la participation de la Commune au capital de cette même SPL à concurrence de représentant actions

12 DÉCIDE que cette participation sera acquittée par la Commune en deux versements PRÉCISE que la dépense en résultant est imputée au budget principal de l exercice 2012, fonction 01 nature 261 DÉSIGNE Monsieur Patrick PUJOL en qualité de représentant titulaire de la Commune au sein des instances de gouvernance de ladite SPL. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l exécution de la présente délibération CREATION D'UN APS A TITRE EXPERIMENTAL EN 2012 AU POLE EDUCATIF DE CHAMBERY ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION AREA - AUTORISATION La Ville a la volonté de mettre en oeuvre un APS (Accueil Périscolaire) à titre expérimental au Pôle éducatif de Chambéry composé des bâtiments de l'école élémentaire Jean Jaurès et d'un espace associatif pour les enfants de 6 à 11 ans à compter du 9 janvier 2012 uniquement en soirée de 16 H 30 à 18 H 30 en remplacement de la garderie. Cette dernière étant conservée le matin. Vu la signature de la convention en date du 20 décembre 2007 avec les partenaires du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports, de la Vie Associative, représentés par la DRDJS (devenue DDCS en 2010) au titre du CEDRE (Contrat d'engagement Durable pour la Réussite Éducative), Vu la délibération du 9 juillet 2010 concernant la grille tarifaire qui sera appliquée à cet APS élémentaire. Vu la validation du Comité de pilotage du 24 mai 2011 pour la reconduction du CEDRE dont l'action APS est inscrite dans le nouveau schéma de développement 2011/2014. Vu la signature de la convention en date du 11 juillet 2011 avec la Ligue de l'enseignement qui accompagne la démarche depuis l'origine du projet. Vu la notification de la CAF Gironde en date du 17 août 2011 qui va soutenir le projet au titre du flux du nouveau Contrat Enfance et Jeunesse et de la Prestation Service Ordinaire. Vu la validation du Règlement Intérieur spécifique à cet accueil en Commission Technique Paritaire en date du 12 décembre Vu la délibération du Conseil d'administration du CCAS en date du 15 décembre 2011 mettant à disposition de la ville un directeur titulaire du BAFD pour encadrer cet APS. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2011 qui acte le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour une durée de 4 ans (2011/2014) dont l'action APS est inscrite dans le schéma de développement. Considérant que les familles auront le choix entre deux options dans ce pôle éducatif : - l'ecole Jean Jaurès : accès au ¼ d'heure (avec départ échelonné) de 16 h 30 à 18 h 30 avec des activités ludiques, de loisirs. Et ou : - l'espace associatif : accès aux activités menées par l'association sur 4 jours/semaine sur 2 H (possibilité sur 1 H 30 pour un départ à 18 H) les lundi, mardi, jeudi, vendredi. Les enfants ne pourront accéder à l'espace associatif que 2 fois/semaine au maximum pour respecter les rythmes de l'enfant. Considérant que la Ville a décidé de mettre en place un partenariat avec l'association AREA, installée dans le bâtiment «Espace Associatif» qui possède les compétences nécessaires et qu'elle aura à mettre en oeuvre une partie des actions de cet APS. Considérant que dans ce cadre, il convient d'établir entre la commune et l'association concernée une convention de partenariat définissant les dispositions financières et contractuelles entre les deux parties. AUTORISE Monsieur le Maire à : créer l'aps à compter du 9 janvier 2012 signer avec l' association AREA la convention de partenariat signer et à diffuser le règlement Intérieur

13 DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur la ligne budgétaire 654 du budget communal ACQUISITION EMPRISE DE TERRAIN D'ENVIRON M² SITE DE L'HOPITAL DES ARMEES ROBERT PICQUE - AUTORISATION Le rapporteur expose : VU l'article L ) du Code général des collectivités territoriales, Vu l'avis de saisine de France Domaines, La commission patrimoine et la commission des finances entendues respectivement les 8 et 13 décembre 2011, Considérant la volonté de l'etat de procéder à la vente du terrain du Becquet, situé à Villenave d'ornon dans la partie arrière du site de l'hôpital militaire Robert Picqué, au croisement du chemin de Leysotte et du chemin des Orphelins, Considérant que l'emprise à céder représente une surface de m² environ, sous réserve d'arpentage, et constitue un détachement de la parcelle cadastrée section AC n 17, Considérant que le montant de l'achat du terrain s'élève à HT, Considérant que la commune souhaite faire l'acquisition de ce terrain afin d'y ériger une crèche collective, un gymnase et d'autres équipements publics, DONNE SON ACCORD à l'acquisition d'une partie de la parcelle AC n 17, moyennant le prix de , hors taxes et droits d'enregistrement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document intitulé «engagement d'acquérir» proposé par le Ministère de la Défense. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir, qui sera établi en la forme administrative Dit que la dépense sera inscrite au budget GYMNASES MUNICIPAUX ET SALLES POLYVALENTES - REGLEMENTS INTERIEURS - ADOPTION Considérant l'obligation pour la Ville d'encadrer l'accès aux gymnases municipaux et aux salles polyvalentes par l'adoption d'un règlement intérieur, Considérant que ces règlements intérieurs traitent des différentes questions relatives aux réservations, aux conditions d'utilisation et d'entretien, de responsabilité et de sécurité, Vu les projets de règlements intérieurs, Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 30 juin 2011 Le CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE les projets de règlements intérieurs présentés AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces documents qui seront diffusés à l'ensemble des utilisateurs des infrastructures concernées.

14 20 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2007 qui autorisait Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF, Considérant que la municipalité a décidé de s'engager à nouveau avec la Caisse d'allocations Familiales pour élaborer une politique d'action sociale concertée et de gestion du temps libre en faveur des enfants et des jeunes de 0 à 17 ans, Considérant le nouveau schéma de développement , Considérant que la CAF versera à la collectivité la prestation de service correspondante, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec Monsieur le Directeur de la Caisse d'allocations Familiales 21 - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE 298 M2 (AY 618) APPARTENANT A LA SOCIETE GAZECHIM AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON 23 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY Vu l'article L du code Général des Collectivités Territoriales, Suite à l'abandon des installations de stockage de liquides inflammables par la société GAZECHIM, les risques d'incendie sur le site ont considérablement diminué, ce qui a amené à revoir la défense incendie du site par l'entreprise. Par conséquent, une bâche de réserve d'eau de 260 m² située sur la parcelle AY 618 n'est plus utilisée depuis plusieurs années par l'entreprise GAZECHIM. Cette parcelle présente un intérêt pour l'activité et le développement des zones de stockage et de circulation du Centre Technique Municipal. Aujourd'hui, il est proposé d'acquérir une parcelle de 298 m² (AY 618) située 23, avenue du Maréchal de Lattre de TASSIGNY pour un montant de TTC. Il est également précisé, que suite au rachat de ce terrain, et à l'activité particulière de l'entreprise GAZECHIM, il est nécessaire de rétablir une clôture mitoyenne sur les nouvelles limites séparatives. Par courrier en date du 25 mai 2011, la Société GAZECHIM s'est engagée à participer à hauteur de 50 % à la réalisation de ces travaux estimés à ,10. Ceux-ci seront financés intégralement par la Commune qui ensuite établira un titre de recette auprès de la Société GAZECHIM pour percevoir leur participation. Il est convenu que les frais de démontage de la bâche et d'aménagement du terrain restent à la charge de la commune. Vu le document d'arpentage N 4289 K en date du 10 août 2011 signé par l'ensemble des parties, Vu la demande d'avis formulée par la Commune le 25 octobre 2011 à destination de France Domaines, Considérant que l'article R du Code de l'urbanisme prévoit que l'avis du service des Domaines doit être formulé dans le délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande d'avis, que passé ce délai, il peut être procédé librement à l'acquisition, Vu le bien fondé de cette opération, La Commission Patrimoine, Environnement, Travaux Publics et Sécurité entendue le 8 décembre 2011, Le CONSEIL MUNICIPAL,

15 DECIDE l'acquisition d'un terrain d'une superficie de 298 m² sur la parcelle cadastrée AY 192 appartenant à la société GAZECHIM, pour un montant de TTC. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU CONCERNANT LA CREATION D'UN PARC D'AFFAIRES, L'AMENAGEMENT D'UN GOLF ET L'AMENAGEMENT D'UN LOTISSEMENT SUR LE DOMAINE DE GENESTE Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l Environnement (parties législatives et réglementaires), notamment les articles L214-1 à L214-11, les articles R214-6 à R concernant la procédure d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau et les articles R214-1 à R214-5 sur la nomenclature des ouvrages soumis à autorisation ou à déclaration, Considérant l arrêté préfectoral en date du 8 novembre 2011 précisant la procédure pour l enquête publique préalable à l'autorisation au titre de la Loi sur l'eau sur la création d'un parc d'affaires, l'aménagement d'un golf et l'aménagement d'un lotissement sur le Domaine de Geneste, Considérant la lettre de la Préfecture en date du 8 novembre 2011 précisant que le Conseil Municipal de la commune de Villenave d Ornon est appelé à formuler un avis sur cette demande d autorisation, Considérant le dossier déposé à la Préfecture de demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau (articles L214-1 à L du Code de l'environnement), présenté par la société SAS PABLO concernant la création d'un parc d'affaires, l'aménagement d'un golf et l'aménagement d'un lotissement sur le Domaine de Geneste, Considérant l'avis de l'autorité Environnementale (DREAL) par courrier en date du 9 novembre 2011 sur l'étude d'impact du dossier Loi sur L'Eau, Vu la Commission Cadre de Vie, Patrimoine, Environnement, Travaux Public et Sécurité en date du 8 novembre 2011, Considérant qu il s agit d'une demande d'autorisation au titre de la Loi sur L'Eau, Considérant que cette demande permettra de se conformer au Code de l Environnement, Considérant que l'étude d'impact d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau prend en compte l'ensemble des thèmes requis par l'article R122-3 du Code de l'environnement, Considérant que le dossier présenté est conforme à l'article L414-4 du Code de l'environnement relatif à l'évaluation d'incidences sur les habitats naturels et les espèces d'intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites Natura 2000, Considérant que les sites Natura 2000 (Site FR Bocage Humide de Cadaujac et de St Médard d'eyrans et Site FR «La Garonne») sont bien identifiés et sont préservés par la réalisation du projet, Considérant que le projet permet d'intégrer les contraintes environnementales, Le CONSEIL MUNICIPAL, DONNE un avis favorable à la demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau, sur la création d'un parc d'affaires, l'aménagement d'un golf et l'aménagement d'un lotissement sur le Domaine de Geneste. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 5 contre (M. PAILLART, Mme RIALLAND, M. BARBE, Mme VOLPILHAC, M.BOUSQUET) 2 abstentions (M. POUYLLAU, Mme PENICHON ) RAPPORT D'INFORMATION SUR L'ACCESSIBILITE 2011 PREAMBULE Nous sommes à un peu plus de trois ans de l'échéance du 31 décembre 2014 date fixée par la Loi du 11 février 2005

16 pour l'égalité des droits et des chances, en vue de la mise en conformité des établissements recevant du public s'agissant de leur accessibilité à tous, valides comme non-valides. La mise en oeuvre d'aménagements sur nos bâtiments destinés à atteindre cet objectif avait été chiffrée en 2009 à la somme considérable de près de 4, 3 millions d'euros et les investissements nécessaires sont inscrits au Budget chaque année en fonction de la capacité de la Commune à répartir l'effort entre les constructions neuves et les structures existantes. Cet engagement n'a d'ailleurs de sens que si le traitement des cheminements entre les voiries, les transports et lesdits bâtiments bénéficie lui aussi d'une attention rigoureuse tout en faisant l'objet d'une collaboration efficace entre les services de la Ville et ceux de la Communauté Urbaine. Un diagnostic de terrain est sur le point d'être lancé par la CUB qui bénéficiera du concours d'un bureau d'étude. A partir d'une cartographie des défauts constatés, et après concertation préalable des associations, des priorités seront dégagées à partir du chiffrage qui sera effectué. Enfin, dans le prolongement des années précédentes, les actions des services de la Ville et les encouragements prodigués aux initiatives des associations, notamment en matière sportive, contribuent à rapprocher les conditions de vie des personnes atteintes d'un handicap de celles des personnes valides. Le présent rapport en fait état, sans oublier l'organisation du Téléthon qui témoigne de la générosité et de la solidarité des villenavais à l'égard des personnes qui attendent beaucoup des progrès de la recherche scientifique. Patrick PUJOL TRAVAUX SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LEURS ABORDS TRAVAUX 2011 Ils concernent les abords de structures municipales qui sont progressivement traités pour les rendre accessibles. - Foyer des Graves : rue Gambetta et F. Buisson, mise aux normes de la largeur du trottoir et implantation d'un emplacement pour véhicule destiné aux personnes handicapées. - Ecole J. Macé : rue du 11 novembre, un emplacement pour véhicule destiné aux personnes handicapées. Les bâtiments neufs et travaux d'extension sur structures existantes intégrent un volet accessibilité, comme le prévoit la règlementation. En 2011, cela a été le cas pour la nouvelle structure Accueil Loisirs Sans Hébergement TRAVAUX 2012 Au Budget 2012 sont inscrits des crédits relatifs à la mise en accessibilité des sites suivants : - Ecole maternelle Joliot-Curie - Ecole élémentaire Joliot-Curie - Ecole élémentaire Jean Macé - Poste du Bourg - Salle Sport pour Tous - Foyer la Forêt - Salle Georges Méliès - Bâtiment du CCAS et bâtiment locaux associatifs Domaine Saint-Georges - Hôtel de Ville. Les chantiers les plus importants bénéficient du concours d'une maîtrise d'oeuvre. Une subvention du Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique est sollicitée fin 2011 en ce qui concerne les travaux et aménagements à réaliser à l'hôtel de Ville. TRAITEMENT DE LA CHAINE DE DEPLACEMENT La Communauté Urbaine de Bordeaux a adopté le 9 juillet 2010 le Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Dans le cadre de contrats de co-développement, les communes-membres définissent les priorités concernant le

17 traitement de la chaîne de déplacement depuis les dépendances du Domaine Public routier, les arrêts de bus et les arrêts de tramway jusqu'aux établissements recevant du public. Pour ce qui est de la Commune de Villenave d'ornon, une réunion des Services techniques avec les services de la CUB le 24 novembre 2010 a permis d'arrêter les sites suivants : - Les écoles maternelles Le Béquet, J. Michelet et Joliot-Curie - Les bâtiments sportifs : salle Sport pour Tous, Gymnase du Bourg, vestiaires football complexe de la piscine - Le Domaine J. Brel, la Médiathèque - Le Foyer les Esteys, le Foyer La Forêt, le bâtiment administratif du CCAS - L'Hôtel de Ville, la poste du Bourg, l'église Saint-Martin. Sur le plan financier, la Communauté Urbaine prend en charge les études de diagnostic et de propositions d'actions. Le titulaire du marché à bons de commande qu'elle a lancé est en cours de désignation (mi-novembre 2011). La phase suivante consistera à établir, pour chaque site, un diagnostic complet de l'accessibilité de la voirie, puis de délimiter des périmètres d'étude. Sur un plan pratique, les éléments de diagnostic tiennent compte des obstacles fixes présents sur les espaces ( poteaux, coffrets...), des obstacles mobiles (véhicules en stationnement, poubelles), de la nature des sols, du relevé des pentes, dévers, abaissés de bordure, du relevé des arrêts de bus, des feux tricolores et des places de stationnement réservées aux personnes handicapées; Sur la base du diagnostic, une estimation financière sera réalisée, en vue d'une programmation de travaux. La CUB restera en charge de l'aménagement des arrêts de bus et des modifications éventuelles apportées aux feux tricolores. Approche méthodologique de ce dossier : Les différentes phases d'élaboration préconisées par les services de la CUB (Pôle de la proximité) sont les suivantes : Une première phase de délimitation du périmètre du diagnostic - collecte des données - rencontres CUB/Commune/Associations - mise en forme de la proposition de de documents graphiques - réunion de lancement CUB/Commune/Bureau d'etudes - réunion de travail CUB/Commune/Bureau d'etudes - réunion de validation CUB/Commune/Bureau d'etudes/elus/associations - Production d'un rapport d'étape. Une deuxième phase de diagnostic de terrain Ceci consiste à relever l'ensemble des défauts d'accessibilité. Une troisième phase de mise en forme graphique Il s'agit de la saisie des défauts d'accessibilité sur le Système d'informations Géographiques (SIG) de la CUB. Une réunion de travail est prévue CUB/Commune/B.E. Une quatrième phase de chiffrage des travaux à entreprendre - deux réunions de travail CUB/Commune/B.E. - une réunion de présentation/validation CUB/Commune/B.E./Associations - production d'un rapport d'étape. Une cinquième phase établissant des propositions de planification des travaux de mise en conformité. - réunion de travail CUB/Commune/B.E. - réunion de validation CUB/Commune/B.E./Associations - production d'un rapport moral.

18 ACTIONS DE LA VILLE DE VILLENAVE D'ORNON EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPES - Créer les conditions d'accessibilité du Théâtre Georges Méliès Un certain nombre d'établissements recevant du public partout sur le territoire français présentent une configuration qui rend difficile, voire impossible une mise aux normes d'accessibilité dans les mêmes conditions que les constructions neuves. Cela tient soit à une impossibilité technique avérée, à un impact excessif sur l'activité économique de l'établissement ou à la nécessité de préserver le patrimoine sur un plan historique. En ce qui concerne le Théâtre Georges Méliès, il est apparu que l'accès par l'entrée en façade de la Route de Toulouse pourvu d'un escalier à la fois à l'extérieur depuis le trottoir et à l'intérieur pour descendre à la salle de spectacle ne pouvait pas subir d'aménagements en raisons de problèmes techniques. Un dossier de dérogation partielle a donc été soumis, pour avis, à la sous-commission d'accessibilité des personnes handicapées pilotée par le service habitat-logement -développement durable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Le dossier comprenait trois problématiques principales : - les toilettes sont mises aux normes selon la réglementation applicable, - la largeur permettant une circulation conforme aux textes, soit 1,40 m, impose un repositionnement des sièges sur un côté de la salle de spectacle, - en substitution de travaux impossibles à engager sur les escaliers, l'achat d'un équipement d'aide au franchissement en montée et en descente destiné aux fauteuils roulants. L'avis, rendu dans un sens positif le 2 août 2011, a été suivi d'une décision favorable de M. le Préfet en date du 17 août Il est envisagé l'acquisition du monte-escalier en Faire bénéficier les personnes handicapées ou invalides de l'abattement spécial à la base appliqué à la Taxe d'habitation Une délibération en ce sens a été adoptée par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 avril 2011 (voir annexe 1). Les personnes remplissant les conditions doivent effectuer une déclaration aux services fiscaux avant le 1er janvier Ouvrir le plus possible l'école multisports municipale aux enfants handicapés Les enfants de 8 à 12 ans sont accueillis à l'école multisports le mercredi. Elle est fréquentée par 5 enfants handicapés moteurs. Chaque année, une matinée de sensibilisation auprès des familles et des enfants est organisée sur place avec le concours du Comité Aquitaine Handisport. A la fin de l'année 2010, le champion de France et champion du Monde d'escrime a participé activement aux ateliers présentant plusieurs sports pratiqués (voir Annexe 2 : SUD-OUEST du 29 décembre 2010). Cette initiative est renouvelée le 14 décembre Orienter et aider dans leurs démarches les personnes handicapées. Le Centre Communal d'action Sociale accompagne les habitants pouvant bénéficier de certaines prestations, comme la carte européenne de stationnement, la carte d'invalidité, les prestations servies par la Caisse d'allocations Familiales. Le CCAS établit et tient à jour le fichier des personnes à contacter dans le cadre de l'activation du Plan Canicule. Soutenir l'action du Téléthon Comme chaque année, la Ville favorise des initiatives permettant de récolter des fonds pour le Téléthon, en mobilisant ses services et en partenariat avec des associations. Parmi les actions les plus significatives :

19 - reversement de 50 % de la recette des entrées de la Piscine Municipale - reversement de l'intégralité de la recette d'un concert de rock au Cube - reversement des entrées de la soirée karaoké au centre socio-culturel - parcours en rollers organisé à l'ecole J. Macé (Tour du Coeur) - lotos dans les Foyers de personnes âgées - AREA : vente d'objets réalisés par les enfants et jeux - Coeurs vaillants-ames vaillantes : vente d'objets - Tournoi de tennis de table Basket-ball (Saint-Delphin basket) - Tour de Villenave d'ornon à pied ou en vélo Judo - Trinquet Maïtena - Chants au Carrelet organisés par l'asco Théâtre pour Tous. Aider financièrement les associations qui en font la demande Le soutien est principalement réservé aux associations qui ont une action avérée sur son territoire : association Ecole des chiens guides d'aveugles et Rétina association. AUTRES ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES SECTEUR SPORTIF Association Saint-Delphin basket-ball. Le club est labellisé valides-handicapés. Il encourage la pratique de ce sport par tous. Des tournois sont organisés régulièrement. Arts Martiaux Villenavais. Présence d'un adulte, d'un adolescent et d'un enfant présentant un handicap psycho-moteur ou un problème de surdité partielle. Tom Plouf. La pratique de la plongée sous-marine est ouverte à de jeunes handicapés villenavais. Union Sportive Villenavaise Cyclisme. Une personne handicapée moteur participe à des compétitions en fauteuil roulant. L'Union Sportive Villenavaise Judo. Le club accueille des jeunes et des adultes souffrant d'un handicap mental. Le Club Athlétique Villenavais. Un jeune de 14 ans qui pratique plusieurs disciplines et un adulte envoyé par un CAT fréquentent la piste d'athlétisme. L'Eperon d'ornon Une personne handicapée mentale pratique l'équitation dans ce club. SECTEUR CULTUREL Médiathèque. Offre à la consultation et au prêt de livres écrits en gros caractères et de livres sur supports CD. Une tournée de portage de livres à domicile est organisée au profit de personnes qui ne peuvent pas se déplacer. Association IMHOTEP. Accueil d'enfants autistes une fois par semaine. Accueil de personnes handicapées moteur par l'intermédiaire de l'adepa ainsi que de l'apajh. SECTEUR SOCIAL L'EHPAD Home Marie-Curie met en oeuvre quotidiennement des actions adaptées aux résidants, parmi lesquelles des

20 ateliers «mémoire». Un aménagement de la porte donnant sur le jardin thérapeutique rend cet espace accessible aux personnes en fauteuil roulant. DIVERSES ACTIONS Participation à salon Conforexpo. Mme LEMAIRE Adjointe au Maire chargée du dossier des personnes handicapées a participé au salon Conforexpo en novembre La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale a interviewé Mme LEMAIRE sur les avancées en matière d'accueil des personnes handicapées dans les clubs sportifs villenavais labellisés handi-valides et les autres non titulaires de ce label. Initiatives à l'hôtel de Ville. - mars 2011 : à l'occasion de la cérémonie de la citoyenneté en mars 2011 (remise de la première carte d'électeur aux jeunes), un prestataire extérieur formé au langage des signes a permis de dialoguer avec un jeune malentendant. - octobre 2011 : un stagiaire souffrant d'un léger handicap est en stage pendant 5 semaines au S/ Informatique, dans le cadre d'une formation montée par Cap-Emploi. Commission communale pour l'accessibilité. Réunion de cette Commission le 29 novembre 2011 pour rendre compte des dossiers résolus (dérogation Théâtre Méliès) et de ceux en cours (travail conjoint avec la CUB sur les cheminements, mise en conformité progressive de nos structures). Voir en annexe 3 le compte - rendu de cette réunion. MOTION POUR LA PRISE EN CHARGE PAR LE S.D.I.S DE LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES Considérant la réorganisation du Service Départemental d'incendie et de Secours (S.D.I.S) de la Gironde, suite à la loi de 1996, par laquelle certaines interventions autrefois prises en charge par celui-ci sont devenues payantes, et notamment la destruction des nids de guêpes, frelons et frelons asiatiques, Considérant la demande faite par l'association «Gironde Vigilance» en date du 1er décembre 2011, à savoir de demander au Président du S.D.I.S. de la Gironde de présenter au Conseil d'administration une modification de sa délibération en vigueur et de proposer une prise en charge gratuite de la destruction des nids de frelons, Considérant les risques encourus par les habitants de la commune suite à la présence de cet espèce en différents points de la commune, Considérant les demandes des administrés adressées à la collectivité pour la destruction des nids de frelons asiatiques, Le CONSEIL MUNICIPAL de Villenave d'ornon, réuni ce jour, AUTORISE Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Préfet en lui adressant la Motion de «Gironde Vigilance» pour la prise en charge par le S.D.I.S. de la destruction des nids de frelons asiatiques ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 7 contre (MM. PAILLART, POUYLLAU, Mme RIALLAND, M. BARBE, Mmes PENICHON, VOLPILHAC, M.BOUSQUET) Motion rajoutée au cours de la séance du conseil municipal MOTION SUR LES CONDITIONS DE FORMATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE PS ET LE GROUPE FRONT DE GAUCHE (PC-PG) Suite à l adoption, cet été, dans la loi de finances rectificative, de l amendement sénatorial qui réduit de 10% le niveau de la cotisation obligatoire des collectivités au titre de la formation (soit une suppression de jours de formation pour les agents territoriaux), les élu(es) du conseil municipal de Villenave d Ornon réunis le 20 décembre 2011, à l unanimité des présents, demandent le retour immédiat des moyens alloués au service public de la formation des agents de la Fonction publique territoriale. Les élu(es) du conseil municipal de la Ville de Villenave d Ornon souhaitent que soient améliorées les conditions de