Dossier fiscalité communale Les taxes communales Katlyn Van Overmeire - Juillet 2011

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Hugues Rancourt
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1 Dossier fiscalité communale Les taxes communales Katlyn Van Overmeire - Juillet 2011 Pour analyser ce volet de la fiscalité communale consacré aux taxes communales, volet qui représente environ 10 % des recettes ordinaires des communes wallonnes, nous nous baserons sur la nomenclature des taxes communales reprise dans la circulaire budgétaire élaborée chaque année par le Ministre des Pouvoirs locaux. Cette nomenclature des taxes communales est composée de neuf grandes catégories: les prestations administratives (délivrance de documents administratifs, permis d environnement, permis de lotir, ); les taxes de remboursement (taxe d urbanisation, ); les taxes ou redevances sur les prestations d hygiène publique (taxe "déchets", taxe sur l entretien des égouts, taxe sur les sacs-poubelles, ); les taxes sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles (taxe sur la force motrice, taxe sur la distribution d écrits publicitaires, taxes de séjour, taxe sur les agences bancaires, ); les taxes sur les spectacles et les divertissements (taxe sur les spectacles, ); les taxes ou redevances pour occupation du domaine public (taxe sur les droits d emplacement sur les marchés, taxe sur les parkings,..); les taxes sur le patrimoine (taxe sur les secondes résidences, taxe sur les immeubles inoccupés, ); les taxes diverses (taxe sur les chiens, ); les centimes additionnels, décime additionnel et impôts complémentaires (précompte immobilier, personnes physiques, véhicules automobiles). La dernière catégorie correspond à la fiscalité dite "additionnelle". Nous l isolerons donc dans la suite de notre analyse afin de nous concentrer sur la fiscalité "purement" locale. Ainsi, si on examine plus avant la composition de ces taxes locales, on obtient, sur base des grandes catégories de taxes reprises dans la nomenclature des taxes communales (hors catégorie "additionnels"), la ventilation suivante:

2 Source: DGO5, calculs: UVCW, budgets initiaux 2009 Au vu de ce graphique, on constate que les taxes relatives à l hygiène publique constituent plus de la moitié des rentrées fiscales issues des taxes locales. Ce montant très élevé est dû avant tout à la taxe sur l enlèvement des immondices et résidus ménagers, appelée plus généralement taxe "déchets" qui représente à elle seule près de 36 % des revenus issus des taxes locales! Pour le surplus, les rentrées fiscales liées aux taxes locales se composent principalement des taxes sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles (30 %) et dans une moindre mesure des taxes relatives à l occupation du domaine public (7 %), au patrimoine (6 %) et aux prestations administratives (4 %). Plus précisément, en examinant le rendement de chaque taxe locale prise séparément, on constate que les 10 taxes communales les plus rentables, à l échelle de la Région wallonne, sont, par ordre décroissant: Intitulé de la taxe Rendement (en % sur le total des taxes locales) Taxe sur l'enlèvement des immondices et résidus ménagers 35,85 % Taxe sur la force motrice 12,14 %

3 Taxe sur les sacs poubelles 8,41 % Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires 5,14 % Taxe sur les parkings 3,71 % Taxe sur la délivrance de documents administratifs 3,64 % Taxe industrielle compensatoire 3,15 % Taxe sur l'entretien des égouts 2,64 % Taxe sur les secondes résidences 2,62 % Taxe sur les droits d'emplacement sur les marchés 1,84 % Sous-total 79,15 % Autres taxes locales 20,85 % Total 100,00 % Source: DGO5, calculs: UVCW, budgets initiaux 2009 Si on fait un parallélisme avec les grandes catégories de taxe évoquées plus haut, il est à noter que font partie de la catégorie "Entreprises industrielles, commerciales et agricoles" la taxe sur la force motrice, la taxe sur la distribution d écrits publicitaires, la taxe industrielle compensatoire et la taxe sur la diffusion publicitaire. La taxe sur les sacs poubelles et la taxe sur l entretien des égouts font partie de la catégorie "Hygiène publique". La taxe sur les droits d emplacement sur les marchés et la taxe sur les parkings appartiennent à la catégorie "Occupation du domaine public". La taxe sur la délivrance de documents administratifs relève de la catégorie "Prestations administratives". Quant à la taxe sur les secondes résidences, elle relève de la catégorie "Patrimoine". Remarquons que la taxe industrielle compensatoire et la taxe sur la force motrice incluent notamment les compensations Plan Marshall.

4 Sous forme graphique, le rendement lié aux taxes communales se ventile comme suit: Source: DGO5, calculs: UVCW, budgets initiaux La taxe "déchets", la taxe sur la force motrice et la taxe sur les sacs-poubelles constituent donc à elles seules 55 % du rendement fiscal des taxes locales. Si on veut maintenant avoir plus d informations sur l importance que jouent ces différentes taxes locales à l échelle de l ensemble des recettes ordinaires, on constate que les recettes ordinaires se ventilent comme suit:

5 Source: DGO5, calculs: UVCW, budgets initiaux 2009 Dernière mise en perspective des recettes issues des taxes locales en faisant abstraction des recettes issues de la taxe relative à l enlèvement et au traitement des immondices. Si on fait abstraction de cette taxe "déchets", qui représente en réalité le coût-vérité lié au service des immondices, on observe une répartition plus équilibrée entre les différentes catégories de taxes ainsi qu une prédominance des taxes liées à l activité économique (entreprises industrielles, commerciales et agricoles) qui représentent ainsi près de la moitié des recettes issues de la fiscalité locale.

6 Source: DGO5, calculs: UVCW, budgets initiaux 2009 Si on s attarde maintenant sur les taxes elles-mêmes en enlevant, comme précédemment, la taxe "déchets", on constate que les 10 taxes les plus rentables, à l échelle de la Région wallonne, sont, par ordre décroissant: Intitulé de la taxe Rendement (en % sur le total des taxes locales hors taxes «déchets») Taxe sur la force motrice 18,93% Taxe sur les sacs poubelles 13,10% Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires 8,02% Taxe sur les parkings 5,79% Taxe sur la délivrance de documents administratifs 5,68% Taxe industrielle compensatoire 4,92% Taxe sur l'entretien des égouts 4,12% Taxe sur les secondes résidences 4,08% Taxe sur les droits d'emplacement sur les marchés 2,87% Taxe sur la diffusion publicitaire 2,50% Sous-total 70,01% Autres taxes locales 29,99 % Total 100,00 % Source: DGO5, calculs: UVCW, budgets initiaux 2009 Sous forme graphique, toujours sans tenir compte de la taxe "déchets", on obtient:

7 Source: DGO5, calculs: UVCW, budgets initiaux 2009 On remarque, dans ce cas de figure, que la moitié des recettes issues de la fiscalité locale proviennent de cinq taxes, à savoir la taxe sur la force motrice (19 %), la taxe sur les sacs poubelles (13 %), la taxe sur la distribution d écrits publicitaires (8 %), la taxe sur les parkings (6 %) et la taxe sur la délivrance de documents administratifs (6 %). Ce document, imprimé le , provient du site de l'union des Villes et Communes de Wallonie ( Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles. Plus d'informations à l'adresse Union des Villes et Communes de Wallonie asbl

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