Pégase 3 Réduction Fillon pour clercs et employés de notaires. Dernière révision le 27/10/

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Pégase 3 Réduction Fillon pour clercs et employés de notaires. Dernière révision le 27/10/"

Transcription

1 Pégase 3 Réduction Fillon pour clercs et employés de notaires Dernière révision le 27/10/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire La répartition...3 Réduction Fillon applicable à la CRPCEN...4 Réduction Fillon applicable à l URSSAF...4 Calcul du montant de la réduction Fillon...4 Mise en place dans Pégase Réduction pour la CRPCEN...5 Réduction pour l URSSAF...6 Bulletin modèle...7 Pégase 3 Réduction Fillon pour clercs et employés de notaires 2/7

3 Dans le secteur des études notariales, les charges d assurances sociales sont dues à deux organismes : la CRPCEN (Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires Régime spécial de sécurité sociale) et l URSSAF. En conséquence, il a été demandé à ce secteur d activité, d appliquer le calcul de la réduction FILLON à compter du 1 er juillet 2003, en la répartissant entre ces deux organismes. Remarques : ces informations nous ont été communiquées par le CRPCEN 5 bis, rue de Madrid Paris cedex 08. Loi du 17 janvier 2003 Décret du 11 juin 2003 Décret du 18 août 2004 (articles 10 à 12) Loi de Finances pour 2005 No du 30 décembre 2004 La répartition Pour les salariés affiliés au régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires, la réduction Fillon est applicable aux cotisations à la charge de l employeur, assises sur les gains et rémunérations versés aux salariés et dues : 1 au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et réversion, à la CRPCEN ; 2 au titre des allocations familiales et des accidents du travail, aux organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales du régime général de la sécurité sociale. La formule classique de calcul du coefficient de la réduction Fillon est la suivante : 0,260 x [(1,6 x Smic horaire x nombre d heures rémunérées) 1 ] 0,6 rémunération brute mensuelle Le dispositif de répartition retenu entre CRPCEN et URSSAF consiste à répartir le premier élément de la formule, le 0,260, de la façon suivante : 0,203 pour la CRPCEN ; 0,057 pour l URSSAF. Compte tenu de cette répartition, les formules complètes et définitives sont les suivantes : Pégase 3 Réduction Fillon pour clercs et employés de notaires 3/7

4 Réduction Fillon applicable à la CRPCEN Le calcul du coefficient s effectue comme suit depuis le 1 er juillet 2005 (compte tenu des modifications apportées par la loi de finances 2005) : Coef = 0,203 x (1,6 x Smic Horaire x nombre d heures rémunérées 1 ) 0,6 Rémunération mensuelle brute Le coefficient est arrondi avec trois décimales. Il ne saurait être supérieur à ou inférieur à zéro. Le SMIC horaire au 1 er juillet 2006 est fixé à 8.27 euros. Réduction Fillon applicable à l URSSAF Le calcul du coefficient s effectue comme suit depuis le 1 er juillet 2005 (compte tenu des modifications apportées par la loi de finances 2005) : Coef = 0,057 x (1,6 x Smic Horaire x nombre d heures rémunérées 1 ) 0,6 Rémunération mensuelle brute Le coefficient est arrondi avec trois décimales. Il ne saurait être supérieur à ou inférieur à zéro. Le SMIC horaire au 1 er juillet 2006 est fixé à 8.27 euros. Calcul du montant de la réduction Fillon Il est déterminé en multipliant le salaire brut du bulletin par le coefficient ainsi calculé pour chacun des deux organismes. Ce montant est arrondi à deux décimales. S il est inférieur à zéro, le montant de la réduction Fillon est nul. Mise en place dans Pégase 3 Deux rubriques de réduction Fillon, une pour la CRPCEN et une pour l URSSAF, doivent être créées selon les modèles suivants. Attention : Les numéros de rubriques utilisés dans cette notice, sont des exemples. Utilisez des numéros en fonction de vos propres disponibilités. Toutefois, il est indispensable d observer les 2 règles suivantes : - ces deux rubriques de réduction Fillon doivent être situées l une derrière l autre ; - elles doivent être situées toutes les deux après les rubriques de cotisations à la CRPCEN (maladie, vieillesse, invalidité, ) et à l URSSAF (allocations familiales, accident du travail, ), donc avec des numéros supérieurs. Pégase 3 Réduction Fillon pour clercs et employés de notaires 4/7

5 Réduction pour la CRPCEN Code : Libellé Formule 6060 (par exemple) Réduction Fillon CRPCEN ALFIL Le pourcentage de répartition entre les deux organismes CRPCEN et URSSAF, doit être renseigné dans la zone Majoration base. Il se calcule selon le prorata suivant : Taux CRPCEN sur le cumul des taux CRPCEN + URSSAF pour la CRPCEN, soit : 0,203 / (0, ,057) x 100 = arrondi à %. Important : sur la page Calcul de cette rubrique 6060, au niveau de l organisme de cotisations lié à la rubrique, renseigner la CRPCEN. En effet, le montant de la réduction calculé par cette rubrique 6060 doit être limité au cumul des charges patronales présentes sur le bulletin, dont l organisme de recouvrement est lui aussi, la CRPCEN. Rappel : La CRPCEN doit être reconnue comme organisme de recouvrement dans Pégase 3 (accès au menu dans : Fichier Tables diverses Organismes). Préciser le type «Autres» dans le paramétrage DUCS. Pégase 3 Réduction Fillon pour clercs et employés de notaires 5/7

6 Et renseigner la rubrique 6060 comme suit : Réduction pour l URSSAF Créer une seconde rubrique, identique à la première, sauf pour ce qui concerne le taux de répartition, pour la partie de la réduction concernant l URSSAF : Code : Libellé Formule 6062 (par exemple) Réduction Fillon URSSAF ALFIL Taux URSSAF sur le cumul des taux CRPCEN + URSSAF pour la deuxième rubrique dupliquée sur le modèle de la première, pour l URSSAF, soit : 0,057 / (0, ,057) x 100 = arrondi à %. Comme pour la première rubrique, renseigner ce taux de répartition dans la zone Majoration base, au pied de l écran. Pégase 3 Réduction Fillon pour clercs et employés de notaires 6/7

7 Important : sur la page Calcul de cette rubrique 6062, au niveau de l organisme de cotisations lié à la rubrique, renseigner l URSSAF. En effet, le montant de la réduction calculé par cette rubrique 6062 doit être limité au cumul des charges patronales présentes sur le bulletin, dont l organisme de recouvrement est lui aussi, l URSSAF. Bulletin modèle Les deux rubriques doivent ensuite être insérées dans chaque bulletin modèle concerné par l application de cette règle. Rattacher enfin le salarié à un bulletin modèle contenant les rubriques de réduction Fillon des clercs et employés de notaires. Pégase 3 Réduction Fillon pour clercs et employés de notaires 7/7

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

Réintégration de la garantie chirurgie du BTP

Réintégration de la garantie chirurgie du BTP Pégase 3 Réintégration de la garantie chirurgie du BTP Dernière révision le 07/03/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Le régime de la garantie... 4 Quand réintégrer?... 4 Les ETAM...

Plus en détail

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les

Plus en détail

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 3 Version v19.50 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2011... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 PARIS, le 26/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 OBJET : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter

Plus en détail

Le plan d épargne entreprise (ou PEE)

Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Pégase 3 Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Dernière révision le 18/05/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Versement des participants... 4 Versement de l intéressement sur le

Plus en détail

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. : 01 44 90 20 62 Fax : 01 44 90 20 68 cotisation@crpcen.fr INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN Cette fiche expose les différents

Plus en détail

Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE

Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE 1 Créer la société... 2 2 Paramétrer la société... 3 3 Saisie guidée d un salarié... 3 4 Vérification des constantes et des rubriques de la paie... 4 5 Vérification caisses de

Plus en détail

Note technique à l attention des employeurs DTA

Note technique à l attention des employeurs DTA Sous-direction de la production et des opérations Centre des Cotisations des Marins et Armateurs Note technique à l attention des employeurs DTA Réduction générale des cotisations et contributions patronales

Plus en détail

[DADS-U] PERCO. Si vous avez mis en place ce dispositif, il doit être déclaré dans la N4DS. Ainsi, les structures attendues seront les suivantes :

[DADS-U] PERCO. Si vous avez mis en place ce dispositif, il doit être déclaré dans la N4DS. Ainsi, les structures attendues seront les suivantes : [DADS-U] PERCO La loi relative à la réforme des retraites permet aux salariés sans compte épargne-temps d affecter 5 jours au maximum par an de repos non pris sur un PERCO. Si vous avez mis en place ce

Plus en détail

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Evolutions du Cahier Technique phase 2 - Version 5 Légende Elément supprimé en rouge Elément ajouté en vert Suivi des modifications La date de prise en compte des évolutions

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 MAJ n 1 Version 20.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2012... 4 MISE EN

Plus en détail

Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1

Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1 Documentation Nouveautés du Plan de Paie Sage Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1 Table des matières Nouvelles normes sociales Janvier 2015... 5 Tableau récapitulatif des charges sociales

Plus en détail

Pégase 3 Echanges avec Compt heures

Pégase 3 Echanges avec Compt heures Pégase 3 Echanges avec Compt heures Dernière révision le 16/11/2005 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Fonctionnement général de l échange de données... 4 Paramétrage de Compt heures...

Plus en détail

PARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 -

PARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 - CDIC Tél 05.34.25.40.75 Carine Louradour Fax 05.61.61.24.89 cdic@free.fr PARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 - DADS-U et TR Urssaf : octroi d un délai supplémentaire Délai accordé jusqu au mercredi 12 Février

Plus en détail

Mise en œuvre de la Loi de Finances 2014

Mise en œuvre de la Loi de Finances 2014 Mise en œuvre de la Loi de Finances 2014 Informations importantes Loi de Finances 2014 Suite à la parution de la Loi de Finances 2014, l article 4 modifie l imposition des cotisations de frais de santé,

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 3 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...

Plus en détail

Journal de paye détaillé en euros

Journal de paye détaillé en euros S001 Lepic Martine (ADM) SALAIRE DE BASE 300.00 11.434 3430.20 RCFIL Réduction Fillon (intermédiaire) 3430.20 0.085 291.57 RCFIL1 Coef Réduc Fillon 254.37 254.37 RMFIL Rémunération mensuelle (Red FILLON)

Plus en détail

Nouveautés au 1er janvier 2015

Nouveautés au 1er janvier 2015 Nouveautés au 1er janvier 2015 Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 *, de la loi de finances pour 2015**

Plus en détail

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR

Plus en détail

CEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye. A - Paramétrages initiaux de la paye

CEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye. A - Paramétrages initiaux de la paye cterrier.com 1 26/09/2009 CEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2014... 6

Plus en détail

VERSION 2006 SOMMAIRE

VERSION 2006 SOMMAIRE F I C H E S T E C H N I Q U E S VERSION 2006 SOMMAIRE EBP GESTION COMMERCIALE 109 1 - Installer le logiciel 2 - Lancer le logiciel à partir du menu Démarrer 3 - Lancer le logiciel à partir du bureau 4

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Contribution de solidarité

Contribution de solidarité FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

Mise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance

Mise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance Mise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance Février 2014 SOMMAIRE MISE EN PLACE DE LA EGRATION SOCIALE ET FISCALE DES COTISATIONS DE RETRAITE ET DE

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme

Plus en détail

HOW TO Gestion des Primes. Module Cassiopée

HOW TO Gestion des Primes. Module Cassiopée HOW TO Gestion des Primes Module Cassiopée QUASAR Conseil 2010 QUASAR Conseil Le Roussillon 86450 Pleumartin Tel : 05 49 86 65 41 Fax : 05 49 86 76 27 www.quasarconseil.fr pleiade@quasarconseil.fr Sommaire

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE]

[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE] [REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE] CREPA Institution de Prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la sécurité sociale N Siret : 784 411 175 00028 80 rue

Plus en détail

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins) FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et

Plus en détail

CICE - Présentation Accès à DS mode CICE

CICE - Présentation Accès à DS mode CICE CICE - Présentation Accès à DS mode CICE Menu Etats / CICE (disponible uniquement avec Sage Déclarations Sociales Avancée) 2 options sont proposées : «Accès direct», c est-à-dire sans transfert de données

Plus en détail

Réduction Dégressive Fillon (RDF) annualisée

Réduction Dégressive Fillon (RDF) annualisée Réduction Dégressive Fillon (RDF) annualisée Depuis le 1er janvier 2011, la réduction est calculée par référence à la rémunération annuelle du salarié (primes comprises) et non plus sur la base de son

Plus en détail

Caisses Sociales de Monaco - Déclarations de Salaires DIDACTICIEL. Version 3.2

Caisses Sociales de Monaco - Déclarations de Salaires DIDACTICIEL. Version 3.2 Caisses Sociales de Monaco - Déclarations de Salaires DIDACTICIEL Version 3.2 Table des matières Les différentes étapes 1 Saisie des déclarations du mois courant...2 Saisie...2 Insertion de lignes...5

Plus en détail

Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique. Vos droits en cas de reprise d'activité

Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique. Vos droits en cas de reprise d'activité Notice DAJ 154 Mise à jour janvier 2008 Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique Sommaire Vos droits en cas de reprise d'activité Activité salariée de 78 heures par mois et plus ou activité

Plus en détail

de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du

Plus en détail

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt

Plus en détail

Lettre d informations

Lettre d informations Janvier 2015 Lettre d informations Edito Nouveautés : Nouvelle offre Sage 100 Analyse Comptable i7 Infos : Tableaux des dernières versions SAGE Zoom : Sage ECF i7 Info pratique : Nouveautés sociales 2015

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

Livret 10. Mise à jour février 2008. Département Tertiaire

Livret 10. Mise à jour février 2008. Département Tertiaire Élaborer mon étude financière Livret 10 Calculer mon seuil de rentabilité Mise à jour février 2008 Département Tertiaire Avertissement au lecteur Le présent fascicule fait l'objet d'une protection relative

Plus en détail

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUR UN SALAIRE A TEMPS PLEIN Ludivine LEROUX, juriste au sein des équipes du pôle Veille d ADP, nous propose une lecture synthétique des

Plus en détail

Informations importantes

Informations importantes Mise en œuvre de la Loi de Finances 2014 Informations importantes Loi de Finances 2014 Suite à la parution de la Loi de Finances 2014, l article 5 modifie l imposition des cotisations de frais de santé,

Plus en détail

Participation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire

Participation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire Véga+ PAIE Novembre 2009 Participation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire Important! Mise en application au 1 er janvier 2010 Vous devrez valider la paie du mois de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance

Plus en détail

APLON FRANCE PAIE VB PAIE VB

APLON FRANCE PAIE VB PAIE VB APLON FRANCE PAIE VB PAIE VB SOMMAIRE N de pages I II III IV Généralités...I-1 Choix de la Société de Travail...I-1 Paramétrage Général...I-2 Editions...I-5 Boutons...I-7 Paramétrage de la Paie...II-1

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le

Plus en détail

les derniers salaires qui comptent

les derniers salaires qui comptent 1Ce sont les derniers salaires qui comptent Le montant de l allocation d aide au retour à l emploi est calculé sur la base du «salaire journalier de référence» établi à partir des rémunérations perçues

Plus en détail

Manuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT

Manuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT Manuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT DERNIERE MISE A JOUR : le 21 octobre 2009 Manuel d utilisation SOMMAIRE A. INFORMATIONS GENERALES... 3 B. PARAMETRAGES...

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

TESA Notice additive générale

TESA Notice additive générale TESA Notice additive générale EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS DES PARTS SALARIALE ET PATRONALE (EXEMPLE)

Plus en détail

Comptabilité d entreprise

Comptabilité d entreprise Comptabilité d entreprise 1 SAARI PAIE Ligne 100 Version 9.101 SOMMAIRE Partie 1 : Paramétrage de la société 5 1. Initialisation d'une nouvelle société Création Transfert Validation du transfert 2. Définition

Plus en détail

Les agents des collectivités territoriales

Les agents des collectivités territoriales Les agents des collectivités territoriales Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des

Plus en détail

DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE

DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE TEXTES Loi n 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Article 119 :

Plus en détail

L AUTO - ENTREPRENEUR

L AUTO - ENTREPRENEUR L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,

Plus en détail

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette». REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.

Plus en détail

GENERALITES... 2. Sélection du fichier... 7 TRANSFERT DES ECRITURES... 8

GENERALITES... 2. Sélection du fichier... 7 TRANSFERT DES ECRITURES... 8 GENERALITES... 2 Présentation... 2 Définition du format du fichier d import/export... 4 Gestion des Profils... 6 Sélection d un profil existant... 6 Création d un profil... 6 Sélection du fichier... 7

Plus en détail

Journée de solidarité

Journée de solidarité Pégase 3 Journée de solidarité Dernière révision le 21/03/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...4 Mention sur le bulletin...4 Salariés concernés...4 Particularité des

Plus en détail

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir

Plus en détail

EVOLUTION 7.1 Déroulement DREAM INFO 1 Dossier 23 Ciel Gestion Commerciale.

EVOLUTION 7.1 Déroulement DREAM INFO 1 Dossier 23 Ciel Gestion Commerciale. 1. Mission 1 : Créer la société et faire son paramétrage :...3 1.1. Création d un nouveau dossier :...3 1.2. Paramétrage des Barres d outils :...6 1.3. Paramétrage général de la Gestion Commerciale :...6

Plus en détail

le flash actualité Avril 2014

le flash actualité Avril 2014 le flash actualité Avril 2014 Thème : Conformité des contrats collectifs santé prévoyance retraite Une période transitoire a été instituée par le décret du 9 janvier 2012 pour la mise en conformité des

Plus en détail

Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Sur papier à en-tête de l entreprise M À, le Objet : Généralisation de la complémentaire santé

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

Part I Suivi de Maintenance PAYE SALOMON Dernière mise à jour le 5 juin 2015 6

Part I Suivi de Maintenance PAYE SALOMON Dernière mise à jour le 5 juin 2015 6 I Sommaire 0 Part I Suivi de Maintenance PAYE SALOMON Dernière mise à jour le 5 juin 2015 6 Part II 2015 Juin : CLOTURE DES CONGES PAYES 7 Part III 2015 Mai : Libellé pour journée Solidarité 13 Part IV

Plus en détail

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles NOTE D INFORMATION 2014/01 du 02 janvier 2014 Charges sociales 2014 SMIC 2014 - intérêts comptes courants 2013 I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles Le taux maximal d'intérêts

Plus en détail

PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE

PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE SOMMAIRE 1- PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR...2 2-CREER SON COMPTE UTILISATEUR SUR LA PAR...2

Plus en détail

6 rue de la Fosse Chènevière. ZA Derrière Moutier. 51390 Gueux. Tél. 03 26 77 19 20 Fax. 03 26 77 19 29. Sage Paie & RH V18. Contact : Cédric CZERNICH

6 rue de la Fosse Chènevière. ZA Derrière Moutier. 51390 Gueux. Tél. 03 26 77 19 20 Fax. 03 26 77 19 29. Sage Paie & RH V18. Contact : Cédric CZERNICH 6 rue de la Fosse Chènevière ZA Derrière Moutier 51390 Gueux Tél. 03 26 77 19 20 Fax. 03 26 77 19 29 Sage Paie & RH V18 Contact : Cédric CZERNICH Sage présente aujourd hui ses nouvelles versions de Paie,

Plus en détail

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) >DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE

Plus en détail

Introduction. Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer.

Introduction. Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer. Introduction Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer. Ce nouvel outil de gestion des salaires via Internet s'inscrit dans la volonté de mettre à votre disposition

Plus en détail

Les outils de simulation pour chaque type de structure permettent d estimer l impact de la réforme sur la période 2013-2015

Les outils de simulation pour chaque type de structure permettent d estimer l impact de la réforme sur la période 2013-2015 1 Les outils de simulation pour chaque type de structure permettent d estimer l impact de la réforme sur la période 2013-2015 4 types d outils de simulation ont été développés pour que les structures puissent

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014

Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014 Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-dessous, - les évolutions d ores et déjà applicables en 2014, - puis certains points en attente de décret d application

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015

Plus en détail

A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4

A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4 A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4 Réforme des Retraites Points évoqués : - Augmentation des cotisations vieillesse Caisse Urssaf - Augmentation des cotisations

Plus en détail

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages Permettre aux intérimaires d acquérir des compétences et des savoir-faire transférables Favoriser l acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l

Plus en détail

Première société de portage salarial en Languedoc-Roussillon depuis 1999

Première société de portage salarial en Languedoc-Roussillon depuis 1999 Première société de portage salarial en Languedoc-Roussillon depuis 1999 Qui est AXE ENTREPRISES? Qu est-ce que LE PORTAGE? Qu est-ce qu une SOCIÉTÉ DE PORTAGE? LE PORTAGE le principe qui est concerné?

Plus en détail

Le Rapprochement Bancaire. Mode d'emploi

Le Rapprochement Bancaire. Mode d'emploi Le Rapprochement Bancaire Mode d'emploi Table des matières TABLE DES MATIÈRES... 2 GÉNÉRALITÉ... 3 PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE... 3 ACCÈS AU MODULE DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE... 4 DESCRIPTION

Plus en détail

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC)

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Gestion de votre RVER/RPAC Vous avez eu raison de mettre en place un régime d épargne au travail

Plus en détail

LDPaye. Etablir sa DADS-U 2014 N4DS V01X09

LDPaye. Etablir sa DADS-U 2014 N4DS V01X09 LDPaye Etablir sa DADS-U 2014 N4DS V01X09 Plan de la présentation La DADS-U Rappels Nouveautés DADS-U V01X09 Contrôler sa déclaration Les points sensibles à vérifier Les contrôles Sensibilisation DSN Q&R

Plus en détail

Esterel The french touch star touch esterel advance

Esterel The french touch star touch esterel advance Accès Tables des Matières Siège Social : Technoparc EPSILON RD 100 83700 SAINT RAPHAEL Tél. (33) 04 98 11 45 90 Fax (33) 04 98 11 45 70 E. mail France : info@cashsystemes.com Web : www.cashsystemes.com

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES ARTICLE 1 er : AFFILIATION DES EMPLOYEURS - IMMATRICULATION DES SALARIÉS - OBLIGATIONS RESPECTIVES

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

AIDE EN LIGNE ESPACE EPARGNANTS

AIDE EN LIGNE ESPACE EPARGNANTS Bienvenue sur votre aide en ligne. Cette aide vise à vous présenter les différentes fonctionnalités de votre espace personnalisé. En cliquant sur une des rubriques ci-dessous, vous découvrirez les réponses

Plus en détail

Wini2 Salaire GÉREZ RAPIDEMENT ET FACILEMENT LE SUIVI DES SALAIRES ET DU PERSONNEL

Wini2 Salaire GÉREZ RAPIDEMENT ET FACILEMENT LE SUIVI DES SALAIRES ET DU PERSONNEL Wini2 Salaire GÉREZ RAPIDEMENT ET FACILEMENT LE SUIVI DES SALAIRES ET DU PERSONNEL Entièrement préconfiguré, le calcul des salaires de vos employés devient rapide et facile, grâce au paramétrage de base

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le

Plus en détail

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le

Plus en détail

Protection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France

Protection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France Protection sociale La multiplicité des régimes de protection sociale conduit les pluriactifs à des situations administratives complexes : chacune de leurs activités les rattache à une caisse spécifique.

Plus en détail

PACTE DE RESPONSABILITÉ

PACTE DE RESPONSABILITÉ PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU

Plus en détail

Bulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2014

Bulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2014 Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2014 Mis à part le premier

Plus en détail

Guide de l adhérent/ Manuel d utilisation Simpl-IR «Paiement des Versements des prélèvements sur revenus salariaux et assimilés»

Guide de l adhérent/ Manuel d utilisation Simpl-IR «Paiement des Versements des prélèvements sur revenus salariaux et assimilés» Ministère de l Economie et des Finances Guide de l adhérent/ Manuel d utilisation Simpl-IR «Paiement des Versements des prélèvements sur revenus salariaux et assimilés» Manuel utilisateur Simpl-IR Version

Plus en détail

Première installation : comment réussir en temps de crise?

Première installation : comment réussir en temps de crise? FACULTES DE PHARMACIE DE PARIS V ET PARIS XI Première installation : comment réussir en temps de crise? Animation par Philippe BECKER (Fiducial) Joffrey BLONDEL (Astera) 1 Olivier DUPAYS (Pharmacie de

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.

Déclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04. Déclaration Sociale Nominative Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.2015 Modification par rapport à la version précédente du 10

Plus en détail

TEMPS PARTIEL Principe général : Quotité de temps partiel Rémunération : 50 % 50 % ; 60 % 60 % ; 70 % 70 % ; 80 % 85,7 % ; 90 % 91,4 %

TEMPS PARTIEL Principe général : Quotité de temps partiel Rémunération : 50 % 50 % ; 60 % 60 % ; 70 % 70 % ; 80 % 85,7 % ; 90 % 91,4 % Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix-Marseille Syndicat - national - Indépendant de l Enseignement du Second degré Fédération Autonome de l Education Nationale TEMPS PARTIEL

Plus en détail