Compte-rendu de la réunion de groupe

Transcription

1 Compte-rendu de la réunion de groupe 12 Janvier 2015 Le problème des recettes doit se poser en introduction tant il est primordial. Il faut intégrer des éléments chiffrés (le budget du CG 77, cmb pour les routes, les collèges, nombre de salariés ) A chaque thématique peut figurer une citation d un élu du groupe prise dans une des interventions. Distinguer pour chaque thématique : ce qui a été mis en place à l initiative du groupe, ce qui a été soutenu par le groupe, ce à quoi nous nous sommes opposés et ce qui est souhaitable. Politiques sociales Les conférences territoriales Elles ont permis communication et dialogue entre les intervenants de terrains du social sur des territoires, soit un maillage solide. Mais elles participent à l organisation des politiques publiques autour d une conception unique. Beaucoup de schémas départementaux se sont mis en place pendant le mandat. Ils servent à communiquer et à maitriser. Autrement dit les parties prenantes à cette coordination se voient imposer par le haut une pratique et une vision. Par exemple, les écoles de musique municipales n obtiennent de subventions si elles ne sont pas intercommunales. La règle vient une conception du territoire. Somme consacrée Nombre d enfants Protection de l enfance Protection Maternelle Infantile L idée de la PMI pour tous a été abandonnée. Les enfants des catégories moyennes sont sortis des PMI. Et les PMI se sont géographiquement concentrées. Pour une meilleure égalité des chances Les transports Transport scolaire gratuit Seine-et-Marne express 2 zones pour le pass navigo Routes Le logement

2 2 idées : Le droit au logement pour tous. L écologie sociale Bilan de l OPH77 Nous avons fortement diminué le taux de vacances des logements sociaux pour répondre au mieux aux besoins importants de logement. Nous avons à cœur la maitrise du coût du logement. C est pourquoi, nous répondons à deux objectifs à la fois dans nos rénovations en visant la réduction des factures énergétiques pour les familles. L objectif de maitriser les coûts pour les locataires et l objectif écologique de consommer moins d énergie. Nous cherchons à couvrir l ensemble du territoire seine-et-marnais. La santé financière de l OPH77 s est grandement améliorée depuis Nous passons de 2014 à 2015 d une subvention à l OPH77 qui était de 4 Millions d euro par an à une subvention de 2,5 Millions d euro. Ce qui va réduire son activité alors qu il y a besoin de l étendre. Amélioration de l habitat Associations Sport Education populaire Caritatives Logement des jeunes Personnels Il n y a pas de service public de qualité sans personnels respectés. Il n y a pas donc pas de légitimité à ne pas remplacer ou à remplacer des permanents par des emplois aidés. La tendance est à la délégation de service public. Les délégations de service public ont pourtant leur limite : il est plus difficile de faire valoir les choix des élus locaux et d impulser des décisions politiques avec les Délégations de service public. Nous pouvons assigner des orientations politiques aux personnels des services directement et quotidiennement. Alors que pour les délégations des services publics les orientations sont discutées au moment de la mise sous contrat (ce peut être annuel ou tous les deux ou trois ans, tout dépend de la durée du contrat). Les orientations sont davantage guidées par un souci d efficacité économique que de conception politique. Par exemple pour les cantines des collèges, le Conseil général de Seine-et-Marne n a pas fait le choix de recourir à une délégation de services publics. Ce qui nous permet de privilégier des bonnes pratiques tel que le recours à des produits alimentaires issus du circuit court (c est-à-dire produit localement).

3 Violences faites aux femmes Education Ecole publique Durant le mandat nous avons défendu la conception d une école publique. Nous nous sommes opposés à tout versement d argent public vers les écoles privées. Nous estimons que nos écoles publiques doivent être des écoles au visage de la société française : mixte socialement et culturellement. Elles doivent contribuer à améliorer l égalité des chances. De ce fait tous les moyens dont nous disposons doivent en priorité servir les écoles publiques. Collèges Nous nous sommes réellement engagés sur le plan de l éducation. L institution du Conseil général a assumé avec beaucoup d ambition et de volonté sa compétence en matière d éducation. Nous avons été vigilants à entretenir les bâtiments des collèges, à suivre le cours de la démographie en construisant de nouveaux collèges, à mettre à disposition des moyens tels que des équipements numériques. Nous avons entrepris une démarche écologique dans les collèges. Nous encourageons les collèges faisant des choix écologiques comme d utiliser les circuits courts pour la restauration scolaire. Dans la construction et la rénovation des collèges, nous veillons à la réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Nous distribuons des aides aux familles pour la scolarité et la restauration scolaire. Elles sont établies en fonction du quotient familial. Environnement Déchetterie La Seine-et-Marne est depuis longtemps la terre d accueil des déchets de tout type provenant du reste de l Ile-de-France. Nous avons pris part à la réflexion sur le rééquilibrage des déchets de chantier. Le Plan régional pour l élimination des déchets de chantier (PREDEC) a été adopté par la région en juin Il a pour principe le rééquilibrage des déchetteries sur le territoire francilien. Il permettra donc de ralentir l installation des déchetteries en Seine-et-Marne. C est pourquoi le Conseil général de Seine-et-Marne a adopté un avis favorable à ce plan. Le territoire et les populations ont trop longtemps souffert d accueillir massivement les déchets de chantier. Cependant nous conservions de grandes inquiétudes qui se sont malheureusement vérifiées. Les industriels, gérant les déchetteries de chantier, se sont, par anticipation à l entrée en vigueur de ce plan, précipités pour demander des autorisations d extension et de créations de déchetterie. La préfecture de Seine-et-Marne a continué à délivrer des autorisations d extension et de construction de déchetterie.

4 Les industriels du secteur se sont empressés de les obtenir avant l adoption du PREDEC, sans lésiner sur les capacités d accueil demandées. Ce qui a mis à mal de façon irréversible l efficacité de ce Plan qui était pourtant essentiel, ambitieux et attendus par beaucoup de Seine-et-marnais. Cette inquiétude nous l avions dès le début des discussions sur le rééquilibrage. Un moratoire prenant effet avant l adoption du PREDEC aurait pu limiter ces attitudes. Gaz de schiste Amélioration de la qualité de l eau Santé Le numérique Equipement des collèges La fibre optique Les équipements de fibre optique sont installés par les grands groupes privés de téléphonie. Donc le choix d équiper un territoire plus qu un autre est guidé par les lois de la rentabilité. C est pourquoi, dans un souci d égal accès aux technologies, le Conseil général de Seine-et-Marne intervient pour équiper progressivement les territoires qui ne sont pas équipés par les firmes privées de téléphonie. Exemple de territoire normalement donné au marché mais qui n ont pas été équipés pour autant par le privé : Champs-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine. Culture Tourisme Vacances pour tous Sécurité Insertion professionnelle Jeunesse Participation Nous avons au cours du mandat encouragé la participation des jeunes à la vie du Département. Dans un premier temps avec le Conseil des jeunes puis avec Place aux jeunes. Autonomisation

5 Sport Sport scolaire Nous avons fait le choix non seulement de maintenir le sport scolaire mais même d encourager son développement en soutenant l Union nationale du Sport Scolaire et en ayant un niveau d engagement fort pour équiper les écoles. Infrastructure et équipements sportifs Avec la baisse des diminutions aux collectivités locales, il n était pas aisé pour les villes et le Département de contribuer à construire et entretenir des équipements sportifs. Mais avec la même volonté territoriale, le Département a pu aider les collectivités qui, elles, n ont pas exigé de sa part le paiement des dépenses de fonctionnement. Chacun a fait un bout de chemin pour que les populations bénéficient d infrastructures. Cette fois, le «mille-feuille» administratif décrié partout a fait valoir la coopération dans l intérêt général et non pas la concurrence des territoires. Tous nageurs en 6 ème