LE BIM SOUS L'ANGLE DU DROIT

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1 Anne-Marie BELLENGER Amélie BLANDIN Chez le même éditeur SOUS L'ANGLE DU DROIT Anne-Marie BELLENGER Amélie BLANDIN Préface d Olivier Celnik Établissement public au service de l innovation dans le bâtiment, le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, exerce quatre activités clés : la recherche, l expertise, l évaluation, et la diffusion des connaissances, organisées pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique dans le monde de la construction. Son champ de compétences couvre les produits de construction, les bâtiments et leur intégration dans les quartiers et les villes. Le recours au BIM modifie à plusieurs niveaux les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d œuvre et de travaux. Anne-Marie Bellenger et Amélie Blandin proposent ici des solutions pratiques pour que les acteurs d un projet maîtres d ouvrage, maîtres d œuvre et entreprises puissent adapter leurs contrats. À cette fin, ces deux avocates spécialisées mettent en exergue les conséquences induites par l adoption du BIM sur les pratiques contractuelles traditionnelles et, pour chacune des phases de la préparation puis de l exécution d une opération de construction, elles donnent les conseils nécessaires pour rédiger les documents contractuels. «Anne-Marie Bellenger et Amélie Blandin proposent une approche pragmatique aux questions que soulève le BIM au regard du droit. Grâce à leur talent pédagogique associé à leur fine connaissance de la théorie du droit mais aussi de la vraie vie du monde de la construction, de la réalité des projets et des chantiers comme des litiges et des accords elles nous montrent notamment dans ce livre que le droit n est pas une discipline ingrate et inabordable mais, au contraire, un outil au service du projet. Une fois les règles du jeu débattues, fixées et acceptées par tous en connaissance de cause, on peut se consacrer au projet et à sa construction le BIM comme le droit n étant que des moyens mis au service de notre action et de nos objectifs. Suivant les conclusions du rapport Pican, on admettra que le BIM est appelé à être essentiellement contractuel, et non juridique : ce n est pas la loi qui fixera un cadre unique et rigide mais, au contraire, le contrat qui devra prendre en compte les spécificités de chaque projet, avec son contexte et ses acteurs. Tels qu ils sont exposés dans les pages qui suivent en vue de leur application pratique au BIM, les principes de base du droit de la construction, de la commande et de la propriété intellectuelle permettront à chacun de définir sa place et de jouer son rôle avec confiance et enthousiasme.» Olivier Celnik (extrait de la préface) G14381_LeBIMSousLangleDuDroit.indd 1 Sommaire L état du droit en BIM Pratique juridique du BIM en phase de préparation de l opération Les missions en BIM Les responsabilités Le protocole BIM Pratique juridique du BIM en phase exploitationmaintenance La propriété intellectuelle en BIM Avocates au Barreau de Paris, Amélie Blandin et AnneMarie Bellenger accompagnent les maîtres d ouvrage, les maîtres d œuvre et les entreprises dans le montage, l exécution et le suivi des opérations de construction, publiques et privées ; elles sont spécialisées dans la relation maîtrise d ouvrage/maîtrise d œuvre. Enseignantes au Mastère Spécialisé BIM École des ponts/estp, elles sont également chargées de cours à l ENSA de Belleville, à l ESTP ainsi qu en IUP et animent des formations sur le BIM au CSTB. 39 Code Eyrolles : G14381 ISBN Eyrolles : SOUS L'ANGLE DU DROIT Ce sont des solutions juridiques nouvelles qui, en conciliant l évolution des technologies avec les contraintes des opérations de construction publiques et privées permettront au BIM de prendre l ampleur voulue. Avec plus de 900 collaborateurs, ses filiales et ses réseaux de partenaires nationaux, européens et internationaux, le groupe CSTB est au service de l ensemble des parties prenantes de la construction pour faire progresser la qualité et la sécurité des bâtiments. SOUS L'ANGLE DU DROIT Pratiques contractuelles et responsabilités Code CSTB : K01-04 ISBN CSTB : /07/ :32

2 Le recours au BIM modifie à plusieurs niveaux les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d œuvre et de travaux. Ce sont des solutions juridiques nouvelles qui, en conciliant l évolution des technologies avec les contraintes des opérations de construction publiques et privées permettront au BIM de prendre l ampleur voulue. Anne-Marie Bellenger et Amélie Blandin proposent ici des solutions pratiques pour que les acteurs d un projet maîtres d ouvrage, maîtres d œuvre et entreprises puissent adapter leurs contrats. À cette fin, ces deux avocates spécialisées mettent en exergue les conséquences induites par l adoption du BIM sur les pratiques contractuelles traditionnelles et, pour chacune des phases de la préparation puis de l exécution d une opération de construction, elles donnent les conseils nécessaires pour rédiger les documents contractuels. «Anne-Marie Bellenger et Amélie Blandin proposent une approche pragmatique aux questions que soulève le BIM au regard du droit. Grâce à leur talent pédagogique associé à leur fine connaissance de la théorie du droit mais aussi de la vraie vie du monde de la construction, de la réalité des projets et des chantiers comme des litiges et des accords elles nous montrent notamment dans ce livre que le droit n est pas une discipline ingrate et inabordable mais, au contraire, un outil au service du projet. Une fois les règles du jeu débattues, fixées et acceptées par tous en connaissance de cause, on peut se consacrer au projet et à sa construction le BIM comme le droit n étant que des moyens mis au service de notre action et de nos objectifs. Suivant les conclusions du rapport Pican, on admettra que le BIM est appelé à être essentiellement contractuel, et non juridique : ce n est pas la loi qui fixera un cadre unique et rigide mais, au contraire, le contrat qui devra prendre en compte les spécificités de chaque projet, avec son contexte et ses acteurs. Tels qu ils sont exposés dans les pages qui suivent en vue de leur application pratique au BIM, les principes de base du droit de la construction, de la commande et de la propriété intellectuelle permettront à chacun de définir sa place et de jouer son rôle avec confiance et enthousiasme.» Olivier Celnik (extrait de la préface) Sommaire L état du droit en BIM Pratique juridique du BIM en phase de préparation de l opération Les missions en BIM Les responsabilités Le protocole BIM Pratique juridique du BIM en phase exploitationmaintenance La propriété intellectuelle en BIM Avocates au Barreau de Paris, Amélie Blandin et AnneMarie Bellenger accompagnent les maîtres d ouvrage, les maîtres d œuvre et les entreprises dans le montage, l exécution et le suivi des opérations de construction, publiques et privées ; elles sont spécialisées dans la relation maîtrise d ouvrage/maîtrise d œuvre. Enseignantes au Mastère Spécialisé BIM École des ponts/estp, elles sont également chargées de cours à l ENSA de Belleville, à l ESTP ainsi qu en IUP et animent des formations sur le BIM au CSTB.

3 Anne-Marie BELLENGER Amélie BLANDIN Chez le même éditeur SOUS L'ANGLE DU DROIT Anne-Marie BELLENGER Amélie BLANDIN Préface d Olivier Celnik Établissement public au service de l innovation dans le bâtiment, le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, exerce quatre activités clés : la recherche, l expertise, l évaluation, et la diffusion des connaissances, organisées pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique dans le monde de la construction. Son champ de compétences couvre les produits de construction, les bâtiments et leur intégration dans les quartiers et les villes. Le recours au BIM modifie à plusieurs niveaux les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d œuvre et de travaux. Anne-Marie Bellenger et Amélie Blandin proposent ici des solutions pratiques pour que les acteurs d un projet maîtres d ouvrage, maîtres d œuvre et entreprises puissent adapter leurs contrats. À cette fin, ces deux avocates spécialisées mettent en exergue les conséquences induites par l adoption du BIM sur les pratiques contractuelles traditionnelles et, pour chacune des phases de la préparation puis de l exécution d une opération de construction, elles donnent les conseils nécessaires pour rédiger les documents contractuels. «Anne-Marie Bellenger et Amélie Blandin proposent une approche pragmatique aux questions que soulève le BIM au regard du droit. Grâce à leur talent pédagogique associé à leur fine connaissance de la théorie du droit mais aussi de la vraie vie du monde de la construction, de la réalité des projets et des chantiers comme des litiges et des accords elles nous montrent notamment dans ce livre que le droit n est pas une discipline ingrate et inabordable mais, au contraire, un outil au service du projet. Une fois les règles du jeu débattues, fixées et acceptées par tous en connaissance de cause, on peut se consacrer au projet et à sa construction le BIM comme le droit n étant que des moyens mis au service de notre action et de nos objectifs. Suivant les conclusions du rapport Pican, on admettra que le BIM est appelé à être essentiellement contractuel, et non juridique : ce n est pas la loi qui fixera un cadre unique et rigide mais, au contraire, le contrat qui devra prendre en compte les spécificités de chaque projet, avec son contexte et ses acteurs. Tels qu ils sont exposés dans les pages qui suivent en vue de leur application pratique au BIM, les principes de base du droit de la construction, de la commande et de la propriété intellectuelle permettront à chacun de définir sa place et de jouer son rôle avec confiance et enthousiasme.» Olivier Celnik (extrait de la préface) G14381_LeBIMSousLangleDuDroit.indd 1 Sommaire L état du droit en BIM Pratique juridique du BIM en phase de préparation de l opération Les missions en BIM Les responsabilités Le protocole BIM Pratique juridique du BIM en phase exploitationmaintenance La propriété intellectuelle en BIM Avocates au Barreau de Paris, Amélie Blandin et AnneMarie Bellenger accompagnent les maîtres d ouvrage, les maîtres d œuvre et les entreprises dans le montage, l exécution et le suivi des opérations de construction, publiques et privées ; elles sont spécialisées dans la relation maîtrise d ouvrage/maîtrise d œuvre. Enseignantes au Mastère Spécialisé BIM École des ponts/estp, elles sont également chargées de cours à l ENSA de Belleville, à l ESTP ainsi qu en IUP et animent des formations sur le BIM au CSTB. 39 Code Eyrolles : G14381 ISBN Eyrolles : SOUS L'ANGLE DU DROIT Ce sont des solutions juridiques nouvelles qui, en conciliant l évolution des technologies avec les contraintes des opérations de construction publiques et privées permettront au BIM de prendre l ampleur voulue. Avec plus de 900 collaborateurs, ses filiales et ses réseaux de partenaires nationaux, européens et internationaux, le groupe CSTB est au service de l ensemble des parties prenantes de la construction pour faire progresser la qualité et la sécurité des bâtiments. SOUS L'ANGLE DU DROIT Pratiques contractuelles et responsabilités Code CSTB : K01-04 ISBN CSTB : /07/ :32

4 Anne-Marie BELLENGER Amélie BLANDIN Chez le même éditeur SOUS L'ANGLE DU DROIT Anne-Marie BELLENGER Amélie BLANDIN Préface d Olivier Celnik Établissement public au service de l innovation dans le bâtiment, le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, exerce quatre activités clés : la recherche, l expertise, l évaluation, et la diffusion des connaissances, organisées pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique dans le monde de la construction. Son champ de compétences couvre les produits de construction, les bâtiments et leur intégration dans les quartiers et les villes. Le recours au BIM modifie à plusieurs niveaux les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d œuvre et de travaux. Anne-Marie Bellenger et Amélie Blandin proposent ici des solutions pratiques pour que les acteurs d un projet maîtres d ouvrage, maîtres d œuvre et entreprises puissent adapter leurs contrats. À cette fin, ces deux avocates spécialisées mettent en exergue les conséquences induites par l adoption du BIM sur les pratiques contractuelles traditionnelles et, pour chacune des phases de la préparation puis de l exécution d une opération de construction, elles donnent les conseils nécessaires pour rédiger les documents contractuels. «Anne-Marie Bellenger et Amélie Blandin proposent une approche pragmatique aux questions que soulève le BIM au regard du droit. Grâce à leur talent pédagogique associé à leur fine connaissance de la théorie du droit mais aussi de la vraie vie du monde de la construction, de la réalité des projets et des chantiers comme des litiges et des accords elles nous montrent notamment dans ce livre que le droit n est pas une discipline ingrate et inabordable mais, au contraire, un outil au service du projet. Une fois les règles du jeu débattues, fixées et acceptées par tous en connaissance de cause, on peut se consacrer au projet et à sa construction le BIM comme le droit n étant que des moyens mis au service de notre action et de nos objectifs. Suivant les conclusions du rapport Pican, on admettra que le BIM est appelé à être essentiellement contractuel, et non juridique : ce n est pas la loi qui fixera un cadre unique et rigide mais, au contraire, le contrat qui devra prendre en compte les spécificités de chaque projet, avec son contexte et ses acteurs. Tels qu ils sont exposés dans les pages qui suivent en vue de leur application pratique au BIM, les principes de base du droit de la construction, de la commande et de la propriété intellectuelle permettront à chacun de définir sa place et de jouer son rôle avec confiance et enthousiasme.» Olivier Celnik (extrait de la préface) G14381_LeBIMSousLangleDuDroit.indd 1 Sommaire L état du droit en BIM Pratique juridique du BIM en phase de préparation de l opération Les missions en BIM Les responsabilités Le protocole BIM Pratique juridique du BIM en phase exploitationmaintenance La propriété intellectuelle en BIM Avocates au Barreau de Paris, Amélie Blandin et AnneMarie Bellenger accompagnent les maîtres d ouvrage, les maîtres d œuvre et les entreprises dans le montage, l exécution et le suivi des opérations de construction, publiques et privées ; elles sont spécialisées dans la relation maîtrise d ouvrage/maîtrise d œuvre. Enseignantes au Mastère Spécialisé BIM École des ponts/estp, elles sont également chargées de cours à l ENSA de Belleville, à l ESTP ainsi qu en IUP et animent des formations sur le BIM au CSTB. 39 Code Eyrolles : G14381 ISBN Eyrolles : SOUS L'ANGLE DU DROIT Ce sont des solutions juridiques nouvelles qui, en conciliant l évolution des technologies avec les contraintes des opérations de construction publiques et privées permettront au BIM de prendre l ampleur voulue. Avec plus de 900 collaborateurs, ses filiales et ses réseaux de partenaires nationaux, européens et internationaux, le groupe CSTB est au service de l ensemble des parties prenantes de la construction pour faire progresser la qualité et la sécurité des bâtiments. SOUS L'ANGLE DU DROIT Pratiques contractuelles et responsabilités Code CSTB : K01-04 ISBN CSTB : /07/ :32

5 Anne-Marie Bellenger Amélie Blandin Le BIM sous l angle du droit Pratiques contractuelles et responsabilités

6 ÉDITIONS EYROLLES 61, bd Saint-Germain Paris Cedex 05 CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT 84, avenue Jean-Jaurès Champs-sur-Marne Marne-la-Vallée Cedex 2 Aux termes du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle de la présente publication, faite par quelque procédé que ce soit (reprographie, microfilmage, scannérisation, numérisation...) sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L autorisation d effectuer des reproductions par reprographie doit être obtenue auprès du Centre français d exploitation du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands- Augustins Paris. Groupe Eyrolles et CSTB, 2016 ISBN Eyrolles : ISBN CSTB :

7 Sommaire Préface... 1 Introduction... 5 chapitre 1 L état du droit en BIM... 7 chapitre 2 Pratique juridique du BIM en phase de préparation de l opération chapitre 3 Les missions en BIM chapitre 4 Les responsabilités en BIM chapitre 5 Le protocole BIM chapitre 6 Pratique juridique du BIM en phase exploitation-maintenance chapitre 7 La propriété intellectuelle en BIM Conclusion

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9 Table des matières Préface... 1 Introduction... 5 chapitre 1 L état du droit en BIM La directive européenne du 26 février La transposition de la directive dans le droit français Les différentes initiatives françaises Le cadre réglementaire français nécessite-t-il une évolution au regard du BIM? L utilisation du BIM dans la réglementation actuelle Faut-il faire évoluer les textes? La modification des textes relatifs à la commande publique La modification de la loi MOP La modification des cahiers des clauses administratives générales chapitre 2 Pratique juridique du BIM en phase de préparation de l opération Impacts juridiques du BIM au stade de la programmation Définition de la programmation Les impacts juridiques du BIM au stade de la programmation La nature de l opération Le montage contractuel L expression de ses besoins par le maître d ouvrage : la rédaction du cahier des charges BIM... 20

10 VI Le BIM sous l angle du droit 2.2 Impacts juridiques du BIM sur le relevé des caractéristiques matérielles de l opération Les données de l existant en BIM Missions et responsabilités du géomètre expert en BIM La mission diagnostic en BIM Le BIM au stade de la mise en concurrence Impacts du BIM en phase de passation des marchés, au regard de la nature du contrat La passation des contrats dans les opérations de construction privées La passation des contrats relevant de la commande publique : principe de la mise en concurrence obligatoire La possibilité pour le pouvoir adjudicateur d exiger l utilisation d outils de modélisation électronique des données du bâtiment ou d outils similaires L intégration du BIM au stade des candidatures Objet de l analyse des candidatures Exigences BIM formulées par le maître d ouvrage pour la phase de candidature L intégration du BIM en phase d offre Objet de l analyse des offres Application du BIM au stade de l offre Spécificités de l intégration du BIM au stade des appels d offres des entreprises chapitre 3 Les missions en BIM Les acteurs d une opération de construction ou d aménagement La maîtrise d ouvrage La maîtrise d œuvre L entrepreneur Les autres intervenants de l opération de construction Le maître d ouvrage délégué (MOD) L assistant à maîtrise d ouvrage (AMO) Le programmiste Le géomètre expert Le bureau de contrôle Le coordinateur SPS Le coordinateur SSI Le conducteur d opération L OPC Les missions traditionnelles dans un schéma «classique»... 44

11 Table des matières VII 3.3 Les missions traditionnelles en BIM Spécificités et opportunités du BIM Impacts sur les missions L intégrité du contenu des missions L enchaînement dans le temps des éléments de «mission MOP» Les modalités de production et de diffusion des rendus Le contrôleur technique Une dimension nouvelle : les données Missions nouvelles générées par l utilisation du BIM et leur affectation La définition des missions En amont Conception du processus : plate-forme collaborative, maquettes fédérées, maquette unique Gestion et entretien de la maquette Les prestataires Distribution des nouvelles missions à un ou plusieurs prestataires BIM manager, coordinateur ou modeleur adjoints au prestataire chapitre 4 Les responsabilités en BIM Responsabilités légales, contractuelles et délictuelles applicables Les garanties légales des constructeurs La garantie décennale La garantie de bon fonctionnement La garantie de parfait achèvement La responsabilité contractuelle de droit commun La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle des constructeurs La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle actionnée par des tiers à l opération de construction La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle mise en œuvre par les autres intervenants dans le cadre de recours entre constructeurs La responsabilité attachée au respect de la propriété intellectuelle La responsabilité pénale des constructeurs Pendant les phases de conception et d autorisations de construire Pendant ou après la construction de l ouvrage... 68

12 VIII Le BIM sous l angle du droit 4.2 Les responsabilités en BIM Responsabilités et missions classiques en BIM Évolution dans le déroulement des missions, leur contenu et le contexte Devoir de conseil Responsabilité pénale des constructeurs dans un processus BIM Responsabilités attachées aux missions nouvelles induites par la maquette numérique BIM Responsabilités contractuelles Responsabilité délictuelle Qui est «constructeur»? Responsabilité du ou des BIM managers Aménagement des responsabilités et assurances Responsabilité des prestataires informatiques chapitre 5 Le protocole BIM Définition de la convention BIM Contenu du protocole BIM La rédaction de la convention BIM Une ou plusieurs conventions BIM Le rédacteur de la convention BIM L évolution de la convention BIM La valeur de la convention BIM chapitre 6 Pratique juridique du BIM en phase exploitation-maintenance La nécessité d exprimer les attentes pour l exploitationmaintenance dès la programmation de l opération Les impacts des données d exploitation-maintenance sur la maquette numérique BIM DOE numérique pour la phase exploitation-maintenance DOE numérique et BIM exploitation La gestion de l ouvrage à partir du DOE numérique Exploitation et maintenance de l ouvrage à partir d une maquette BIM d exploitation La maquette BIM d exploitation pour les ouvrages existants... 87

13 Table des matières IX 6.4 Les difficultés juridiques inhérentes à l utilisation de la maquette numérique en phase exploitation-maintenance La question des erreurs affectant le contenu de la maquette numérique BIM d exploitation La question de la maintenance du BIM exploitation La question de la modification du BIM exploitation La question des données personnelles contenues dans le BIM exploitation Définition des données à caractère personnel Intégration de données à caractère personnel dans la maquette BIM Traitement des données à caractère personnel contenues dans la maquette BIM chapitre 7 La propriété intellectuelle en BIM Les principes généraux de la propriété intellectuelle Quelques observations sommaires sur la propriété industrielle Le brevet d invention Les marques Les dessins et modèles Les fondements du droit d auteur Les conditions de la protection et l identification des auteurs Le contenu du droit d auteur Durée, sanctions des atteintes aux droits d auteur et protection des droits d auteur La protection des logiciels La protection des bases de données La propriété intellectuelle et le droit d auteur en matière de construction et d aménagement Les points particuliers Les textes Spécificité de l œuvre/spécificité de l application des règles et des principes La jurisprudence L originalité Le droit au respect de l œuvre d architecture Le droit d auteur appréhendé dans le processus BIM Identification des sujets Le droit d auteur au fil des phases d utilisation du BIM Le droit d auteur sur la maquette Le droit d auteur sur les œuvres contenues dans la maquette Conclusion

14 Chez le même éditeur BIM et maquette numérique pour l architecture, le bâtiment et la construction Olivier Celnik & Éric Lebègue (dir.), préface de Bertrand Delcambre, deuxième édition 2016, 768 pages, coédition Eyrolles/CSTB Manuel BIM. Théorie et applications Karen Kensek, préface de Bertrand Delcambre, 2015, 256 pages Conduire un projet de construction à l aide du BIM Éric Lebègue & José Antonio Cuba Segura, 2015, 80 pages, coédition Eyrolles/CSTB BIM et maîtrise d ouvrage José Antonio Cuba Segura, 2016, 80 pages, coédition Eyrolles/CSTB Management et collaboration BIM Serge K. Levan, 2016, 144 pages Le BIM appliqué à la gestion du projet de construction. Méthode, flux de travaux et outils Brad Hardin & Dave McCool, 2016, 380 pages Le LEAN appliqué à la construction : comment optimiser la gestion de projet et réduire coûts et délais dans le bâtiment Éric Dupin, 2014, 160 pages Revit : initiation et perfectionnement par la structure Jonathan Renou, nouvelle édition 2016, 482 pages Revit Architecture Julie Guézo et Pierre Navarra, 2016, 448 pages SketchUp pour les architectes Olivier Lehmann, Sandro Varano & Jean-Paul Wetzel, 2014, 246 pages Blender pour l architecture Matthieu Dupont de Dinechin, deuxième édition 2015, 336 pages et des dizaines d autres livres de BTP, de génie civil, de construction et d architecture sur