REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Procédure adaptée en application de l article 28 (procédure adaptée) et 77 (bons de commande) du Code des marchés publics 2006 modifié par décret n du 09 décembre Marché de services n /13 DAG Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fourniture et services (FCS) issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - NOR: ECEM A publié au JO du 19 mars Marché de téléphonie mobile professionnelle pour les collaborateurs de l EPADESA Date limite de remise des offres : LUNDI 25 MARS 2013 A 15H (Délai de rigueur)

2 SOMMAIRE ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE TYPE DE MARCHE DESCRIPTION / OBJET DU MARCHE LIEU D EXECUTION DU MARCHE CLASSIFICATION CPV VARIANTES DUREE DU MARCHE OU DELAI D EXECUTION INSERTION PAR L ECONOMIE... 6 ARTICLE 3 RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE LES CANDIDATURES ET LES OFFRES SOUS TRAITANCE REMISE DE MAQUETTES OU D ECHANTILLONS ARTICLE 4 PROCEDURE TYPE DE PROCEDURE CONDITIONS DE DELAI CRITERES APPLIQUES NEGOCIATION RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF ARTICLE 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 16

3 ARTICLE 1 POUVOIR ADJUDICATEUR Etablissement Public d Aménagement La Défense Seine-Arche Pouvoir adjudicateur : M. le Directeur Général 55 Place Nelson Mandela, Immeuble Via Verde Nanterre Cedex (France) Tél : +33 (0) Site Internet : Établissement public à caractère industriel et commercial. ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE 2.1 TYPE DE MARCHE Le présent marché est soumis à l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - NOR: ECEM A publié au JO du 19 mars Il s agit d un marché d un marché unique à quantités fixes (POSTE 1), et à bons de commandes (POSTE 2) au sens de l article 77 du code des marchés publics. L étendue de la partie à bons de commande est prévue en quantités, et est décrite à l article du présent règlement de consultation. Le marché est passé en application de l article 28 du code des marchés publics, (procédure adaptée). 2.2 DESCRIPTION / OBJET DU MARCHE Intitulé et description du marché et objet des prestations : Le présent marché a pour objet la souscription d abonnements de téléphonie mobile et la fourniture des téléphones portables pour les collaborateurs de l établissement public d aménagement de la Défense Seine Arche. Le présent marché est composé d une base à prix forfaitaire et d une partie à bons de commande (à prix unitaires variables selon l évolution du matériel sur le marché économique et technique) pour les besoins de l établissement. Base forfaitaire du présent marché, (poste 1). Le présent poste concerne la souscription de 57 (cinquante sept) forfaits de téléphonies mobiles y compris la fourniture des 57 (cinquante sept) téléphones mobiles. a) Caractéristiques minimales de chacun des forfaits de téléphonie mobile : - Durée d engagement sur 24 mois à compter de la mise en service pertinente. - Transfert des données de la carte sim existante pour chacun des numéros d appel sur la nouvelle carte sim correspondante si le changement de carte sim est nécessaire - La date du transfert sera à convenir en accord avec le candidat - La convergence entre tous les téléphones portables de l établissement vers les numéros d appel fixes de l établissement - La portabilité de nos numéros existants (communiqués au titulaire du marché uniquement) - Chaque forfait intègre au minimum la voix, les SMS (Small Message Service), DATA, le tout en illimité mensuel, avec le service minimal de la 3G (Tri-band 3G).

4 - VPN ou équivalent b) Caractéristiques minimales du téléphone mobile : Le pouvoir adjudicateur n impose pas de modèle particulier ni de marque. Toutefois, il est impératif à peine d irrégularité de l offre que le téléphone matériel proposé présente les caractéristiques et les services minimaux suivants : - Processeur dual-core au minimum - Mémoire de stockage de 16G minimum - Autonomie en communication 8 heures au minimum - Garantie de 24 mois pour chaque téléphone (remplacement pour les pannes et prêt d un téléphone portable équivalent le temps de la réparation). - Un étui de protection avec accroche-ceinture pour chaque appareil - Un chargeur adéquat pour chaque appareil. - Un kit main-libre (oreillette) - Un câble USB pour connexion sur PC - Le remplacement de la carte sim inclus en cas de perte ou vol Cette partie intègre également la fourniture d une console pour contrôler les fonctions des terminaux, (MDM Mobile device management). La prise de contrôle à distance du terminal est une fonction essentielle de tout MdM. Cette fonctionnalité doit notamment pouvoir garantir la gestion à distance des aspects de sécurité (mots de passe, authentification, cryptage des données AES, et 3DES, chiffrement, compression, effacement à distance ) et d une manière générale toute la gestion au quotidien du téléphone (état de fonctionnement, état matériel). Partie à bons de commande, (poste 2) Présentation de l étendue de la partie à bons de commande au sens de l article 77 du code des marchés publics. Le présent marché intègre une partie à bons de commande au sens de l article 77 du code des marchés publics, permettant la commande au fur et à mesure des besoins de plusieurs éléments de fourniture et service. Ces éléments sont les suivants : - 30 étuis supplémentaires au maximum - 30 chargeurs supplémentaires au maximum - 15 forfaits/téléphones mobiles supplémentaires au maximum. Cela concerne des téléphones mobiles avec le même forfait que celui décrit au point a) pour des engagements de 12 mois téléphones mobiles supplémentaires au maximum sans engagement de forfaits, (le téléphone mobile est alors strictement identique ou équivalent en cas d arrêt de production par le constructeur ou d évolution du modèle à celui décrit au point b).

5 2.2.2 Caractéristiques principales et principes de la multi attribution : Le présent marché est un marché public fournitures courantes et services (FCS). Le présent marché est soumis sauf dérogation expresse - au CCAG-FCS (Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - NOR: ECEM A publié au JO du 19 mars 2009). Le présent marché est à prix mixtes (forfaitaires et unitaires), lesquels sont précisés dans l annexe 1 à l acte d engagement. Il ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles. 2.3 LIEU D EXECUTION DU MARCHE Département des Hauts de Seine (92) France. Code NUTS : FR105 Hauts de Seine Les prestations sont exécutées au siège de l Etablissement public d aménagement de la défense Seinearche (EPADESA) dont l adresse est la suivante : Immeuble Via Verde 55 Place Nelson Mandela Nanterre Cedex France 2.4 CLASSIFICATION CPV Objet principal : : Matériel de télécommunications 2.5 VARIANTES Variantes interdites 2.6 DUREE DU MARCHE OU DELAI D EXECUTION Le présent marché a une durée de 24 mois correspondant à la durée des abonnements (forfaits) de téléphonie mobile augmentée des délais de fourniture des matériels de communication et de mise en service des lignes de téléphonie mobile délais engagés dans les annexes financières. Cette durée cours à compter du jour de notification du présent marché. Les délais d exécution concernent : Pour le poste 1 : les délais de livraison des matériels de télécommunication et de la console pour contrôler les fonctions des terminaux, (MDM Mobile device management), ainsi que la mise en service des lignes de téléphonie mobile. Ces délais sont renseignés dans la décomposition du prix global et forfaitaire, (annexe 1 AE) Il est expressément conclu que la fourniture de la console pour contrôler les fonctions des terminaux, (MDM Mobile device management) est fournie avant toute mise en fonctionnement opérationnel des lignes de téléphonie mobile. Pour le poste 2 : Les délais de livraison des matériels, fournitures et services mentionnés au Bordereau des prix unitaires, suivant les délais engagés dans ce même bordereau, (annexe 1 AE), courant à compter du jour de réception du bon de commande correspondant.

6 2.7 INSERTION PAR L ECONOMIE Sans objet ARTICLE 3 RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigées : Sans objet Modalités essentielles de financement et de paiement : Avance : Sauf refus dans l acte d engagement, une avance est versée au titulaire, dans les conditions visées à l article 87 modifié du Code des marchés publics. Le taux applicable en application de cet article est de 5%. Son calcul est effectué en application de ce même article. Les dispositions pertinentes pour les avances au titre des bons de commandes sont précisées au même article Délai maximum de paiement : Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture pertinente, par virement Financement du marché : Marché financé par les ressources propres de l établissement Prix du marché : Le marché est passé à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) et sont réputés établi sur la base des conditions économiques du mois de mars Ce mois est appelé «mois 0». Les prix du marché sont hors T.V.A. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents notamment aux déplacements, à l assurance, etc Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Conjoint ou Solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, en application de l'article 51-VI du code des Marchés Publics, de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

7 3.2 LES CANDIDATURES ET LES OFFRES Contenu du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises comprend : - Le présent règlement de consultation (document non contractuel), - L acte d engagement ses annexes (y compris son annexe 1 : Décomposition du prix global et forfaitaire, Bordereau des prix unitaires, et engagement des délais). - Le cahier des clauses particulières Modification de détail du dossier de consultation des entreprises L EPA La Défense Seine-Arche se réserve le droit d apporter, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Présentation des candidatures et des offres Le candidat devra produire les pièces suivantes : Eléments de candidature IMPORTANT : UTILISER LES FORMULAIRES «NOTI et DC» disponibles sur le site Internet du Ministère des Finances (rubrique «vie publique», thème «marchés publics») Lettre de candidature (formulaire DC1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent, Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou la liste des pièces suivantes : - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Une attestation sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l article 43 du Code des marchés publics, A compléter par l entreprise, daté, signé. A compléter par l entreprise, daté. néant A produire par l entreprise, signé.

8 déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans le domaine de l objet du présent marché. A produire par l entreprise, signé. A produire par l entreprise, signé. A produire par l entreprise, signé. A noter : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut présenter les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produit un engagement écrit dudit ou desdits opérateurs économiques. Remarque : Si les documents fournis par le candidat en application des articles à du présent document ne sont pas rédigés en langue française, ces documents devront être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Remarque : Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur au candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché pour produire les pièces prévues aux articles D ou D et D du Code du travail (formulaire NOTI 1 (ex DC6) et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire DC7) prévus à l article 46 du Code des marchés publics est de 7 jours maximum à compter de la date de réception de la demande écrite. NB : Les formulaires NOTI 1 (ancien DC6) et NOT 2 (ancien DC7) sont disponibles sur le site : En ce qui concerne les attestations fiscales et sociales, leur production, tout comme la production du NOTI 2 n est pas obligatoire à ce stade de la procédure. Toutefois le candidat unique, ou chaque membre du groupement produit dès à présent une attestation sur l honneur selon laquelle il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au

9 Eléments de l offre L acte d engagement et son annexe 1 renseignée dans son intégralité, dédiée à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), au bordereau des prix unitaires (BPU), et aux délais. La note méthodologique organisée autour des critères de sélection des offres en étant le plus clair possible. A compléter par l entreprise, et signés, avec cachet commercial Sans objet

10 3.3 SOUS TRAITANCE Les dispositions relatives à la sous-traitance sont régies par les articles 112 à 117 du code des marchés publics. L entrepreneur peut sous-traiter l exécution de certaines parties d un marché public, à condition d avoir obtenu de l E.P.A La Défense Seine Arche l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément de ses conditions de paiement. Les sous-traitants peuvent être désignés avant la conclusion du marché ou postérieurement à la notification de celui-ci dans les conditions prévues à l'article 114 du code des marchés publics. Dans l hypothèse où la demande de sous-traitance intervient au moment de l offre, le candidat devra fournir les documents suivants : - L annexe à l acte d engagement relative à la présentation d un sous-traitant, comportant notamment : la nature des prestations sous-traitées le nom, la raison ou la dénomination sociale et l adresse du sous-traitant proposé, le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant, les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix, A compléter par l entreprise, signée. - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics A produire par l entreprise, signée. La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Les conditions de paiement des sous-traitants sont celles prévues aux articles 115, 116 et 117 du code des marchés publics.

11 3.4 REMISE DE MAQUETTES OU D ECHANTILLONS Sans objet. ARTICLE 4 PROCEDURE 4.1 TYPE DE PROCEDURE Procédure adaptée en application des articles 28 (procédure adaptée), et 77 (marché à bons de commande) du Code des marchés publics 2006 modifié par décret n du 09 décembre CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres LUNDI 25 MARS 2013 A 15H (Délai de rigueur) Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard aux dates et heure limites qui ont été fixées pour la réception des offres Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 4.3 CRITERES APPLIQUES Critères de sélection des candidatures La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l article 52 du code des marchés publics Critères d attribution du marché Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du code des marchés publics. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de pondération énoncés ci-dessous : - Valeur technique de l offre (coefficient de pondération : 30 % de l appréciation globale de l offre du candidat) appréciée à l examen de la note technique et selon la pondération suivante : - Présentation du matériel de téléphonie proposé:/15. - Présentation du contenu de l abonnement proposé:/15.

12 - Prix des prestations (coefficient de pondération : 70 % de la valeur globale de l offre) Pour le critère prix, la formule de calcul se décline de la manière suivante : P x coefficient de pondération P(a) P = prix le moins élevé P(a) = prix analysé Le Prix (P) correspond aux prix total de la décomposition du prix global et forfaitaire sur 50 (POSTE 1), ainsi que sur les quantités maximales pouvant être demandées au titre de la partie à bon de commande sur 20 (POSTE 2). Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables pourront faire l objet d une mise au point. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l acte d engagement (total général) prévaudront sur toutes les autres indications de l offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d un prix forfaitaire figurant dans l offre d un candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire indiqué dans son acte d engagement ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 4.4 NEGOCIATION Une négociation sera ouverte avec les trois premiers candidats arrivés en tête du classement des offres une fois leur analyse provisoire établie. La négociation a pour objet dans le respect de l objet du marché et de ses prescriptions minimales de faire converger les intérêts de l EPADESA et du futur titulaire du marché. Les axes de négociations pourront être les suivants (ordre aléatoire et non hiérarchisé) : - Contenu du forfait - Prix des téléphones mobiles - Délais de livraisons - Pénalités applicables La négociation pourra se dérouler soit par correspondance, soit sur place, dans la stricte égalité de traitement et d information des candidats. Elle donnera lieu à l établissement d un rapport de présentation finale des offres définitives et d une mise au point de l offre du futur titulaire du marché.

13 4.5 RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF Date limite d obtention du Dossier de Consultation des entreprises Sans objet Modalités d obtention du dossier de consultation Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement aux candidats à l adresse suivante : Etablissement Public d Aménagement Seine-Arche 55 Place Nelson Mandela, Immeuble Via Verde, Nanterre Cedex (France) Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30. A cette occasion, les candidats fourniront une carte de visite. Ou demande par courriel à l adresse suivante : marchespublics@epadesa.fr Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises.pour ce faire, ils devront se connecter, via internet, à l adresse suivante : Modalités de remise des candidatures et des offres Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les candidats doivent absolument choisir entre ces deux modes de soumission : - soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier, - soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre Remise des candidatures et des offres sur un support papier L enveloppe portera le nom du candidat ou de l entreprise mandataire ainsi que la mention suivante : «Ne pas ouvrir Offre pour marché public» «Marché TELEPHONIE MOBILE» Les candidatures et les offres rassemblés dans un même pli seront transmises à l adresse suivante : Etablissement Public d Aménagement La Défense Seine-Arche Direction Juridique et foncière Service des achats 55 Place NELSON MANDELA Immeuble Via Verde NANTERRE Cedex

14 La remise des candidatures et des offres par télécopie n est pas admise Remise des candidatures et des offres par voie électronique : Dispositions particulières à la dématérialisation conformément aux articles 48-I et 56 du nouveau Code des marchés publics et à l arrêté NOR : ECOM A du 28 août 2006 Les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique. Selon les modalités suivantes : Les plis pourront être déposés, gratuitement, sur la plate forme de dématérialisation des procédures, hébergée sur le site : ; rubrique «Salle des marchés entreprises». Le soumissionnaire est lié par les conditions d utilisation de la salle des marchés figurant sur le site Certificat de signature électronique : Les candidats doivent disposer d un certificat de signature électronique, en application de l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, qu ils peuvent obtenir auprès d autorités de certification agréées par le Ministère de Finances (consulter le site : ) Catégorie du certificat de signature électronique exigé : catégorie 2 ou 3. Pour rappel le seul document devant être signé au stade de la candidature est le DC1 (ou la lettre de candidature, modèle libre, si le soumissionnaire n utilise pas le DC1). Les programmes informatiques malveillants : L arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics organise les différentes procédures possibles en cas de programme informatique malveillant. Formats : Les documents seront de préférence en format : «.doc» ; «word» ; «.excel» ; «pdf» ; «jpeg» ; «dwg» ; «zip» ; «html». Remarques : Pour la remise de la candidature et de l offre, les candidats ayant déposé leur dossier par voie électronique peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délai impartis par le présent règlement de consultation (pour la candidature) et par la lettre de consultation (pour l offre) dans les conditions fixées par l arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Si le candidat retenu comme attributaire du marché a déposé son offre par voie électronique, il lui sera demandé de signer physiquement les pièces du marché.

15 4.6.4 Unité monétaire : l Euro Langue devant être utilisée dans l offre Le dossier à remettre par les candidats sera entièrement rédigé en langue française.

16 ARTICLE 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 06 jours ouvrés avant la date limite de remise de offres, une demande écrite à : EPADESA Direction juridique et foncière Service des achats 55 Place Nelson Mandela Immeuble Via Verde NANTERRE Cedex Ou par courriel à marchespublics@epadesa.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Par ailleurs, les candidats désirant des renseignements peuvent s adresser à : Renseignements d ordre administratif et techniques: Etablissement Public d Aménagement Seine-Arche Direction Juridique Service des achats marchespublics@epadesa.fr