ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 16/10/12 15:10:00

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6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 Opérations relevant de la délibération n CR du 24 juin 16/10/12 15:10:00

7 7 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : 94 - KREMLIN BICETRE 124 PLUS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 11,04 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Logements des étudiants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE Adresse administrative : IMMEUBLE PARYSEINE IVRY-SUR-SEINE Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur BERTRAND GOUJON, Président Objet : Louer, construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances et annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement étudiant Objet du projet : réalisation d'une résidence étudiante de 124 logements PLUS offrant 124 places sise 17 Avenue de Fontainebleau au Kremlin-Bicêtre (94) Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm Résidences sociales de France envisage d'acquérir en VEFA une résidence mixte pour étudiants et jeunes actifs avenue de Fontainebleau/ rue Pasteur au Kremlin-Bicêtre (94). Ce bâtiment comprendra 124 logements PLUS pour étudiants et 56 logements PLAI-PLUS pour jeunes actifs. Il bénéficiera d'une situation très intéressante pour les jeunes, à proximité immédiate de la station de métro Porte d'italie et du nouveau centre commercial de la ville. De niveau R+6, la partie destinée aux étudiants sera composée de 100 studio T1 de 18,6 m² en moyenne, et de 24 T1' de 20,4 m² en moyenne.

8 8 Au rez-de-chaussée, des locaux communs sont prévus tels qu'un local informatique, un local vélos et une laverie. Tous les logements seront équipés d'une kitchenette et d'une salle d'eau. 7 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite (soit 6% de l'opération). Le chauffage sera de type collectif gaz. Le programme bénéficiera d'une double certification Qualitel BBC Effinergie et Habitat et environnement BBC effinergie. La gestion de la résidence sera confiée au CROUS de Créteil. Les redevances s'établiront à 341,51 pour un logement T1 de 18 m². Ce montant pourra varier en fonction du statut du jeune. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Coût opération : Montant éligible : Mode de chauffage : collectif gaz Certifications : Qualitel BBC Effinergie et Habitat et environnement BBC effinergie Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : 124 x = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : LE KREMLIN-BICETRE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 4,71% SUBVENTION MINISTERE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ,00 10,57% SUBVENTION REGION ,00 8,42% SUBVENTION VILLE ,00 3,45% PRET CDC ,00 63,39% PRET 1% ,00 4,45% FONDS PROPRES ,00 5,01% Total ,00 100,00%

9 9 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide en faveur du logement étudiant , Centres d'accueil, d'écoute et de prise en charge psychothérapeutique , Aide en faveur du logement étudiant , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement ,40 médicalisé des personnes en situation de handicap 2011 Réhabilitation des foyers de travailleurs migrants , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2011 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,50 âgées 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Etablissements d'hébergement médicalisé pour les personnes âgées ,50 dépendantes 2012 Structures atypiques d'accueil collectif des jeunes enfants , Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement ,00 médicalisé des personnes en situation de handicap 2012 Services d'accompagnement et établissements d'accueil de jour des ,00 personnes en situation de handicap Montant total ,40

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 3 Opérations relevant de la délibération n CR du 29 septembre 16/10/12 15:10:00

11 11 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : 94 CHAMPIGNY-SUR-MARNE 78 LOGEMENTS (26 PLUS-52 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 10,2 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA d'hlm ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'une résidence pour étudiants de 78 logements (26 PLUS- 52 PLS) offrant 87 places sise 24 rue Adamov à Champigny-sur-Marne (94) Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ESPACIL HABITAT envisage d'acquérir en VEFA une résidence mixte pour étudiants et jeunes actifs avenue de la République/rue Adamov à Champigny-sur-Marne (94). Elle sera composée de 63 logements (26 PLUS - 37 PLAI) pour les jeunes actifs et 78 logements ( 26 PLUS - 52 PLS) pour les étudiants. Elle bénéficiera d'une situation intéressante pour les jeunes, la gare du RER E étant située à 300 mètres ainsi qu'un centre commercial. La partie du bâtiment destinée aux étudiants sera située du niveau R+4 au niveau R+6. Elle comprendra 69 T1 de 21 m² en moyenne et 9 T1 bis de 33 m² en moyenne.

12 12 Des locaux communs seront à disposition de l'ensemble des résidents, au rez-de-chaussée : un local vélos et une salle commune, au 1er étage : une laverie. Tous les logements seront équipés d'un coin cuisine et d'une salle d'eau. 4 logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif gaz. Des panneaux solaires seront installés en toiture pour la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement BBC effinergie. ESPACIL HABITAT assurera la gestion de la résidence. Les redevances varieront entre 345,76 pour un T1 et 530,17 pour un T1 bis pouvant accueillir deux étudiants. Ces montants pourront varier en fonction du statut du jeune. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Coût opération : Montant éligible : Mode de chauffage : collectif gaz Certification : Habitat et environnement BBC effinergie Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : (29 x ) + (58 x ) = Prime secteur déficitaire : 78 x 500 = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : CHAMPIGNY-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 0,59% SUBVENTION REGION ,00 10,15% SUBVENTION VILLE ,00 4,53% PRET CDC ,00 84,72% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

13 13 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Aide en faveur du logement étudiant , Aide en faveur du logement étudiant , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Soutien aux logements pour chercheurs , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Aide en faveur du logement étudiant , Aide en faveur du logement étudiant ,00 Montant total ,00

14 14 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : 92 NANTERRE 50 LOGEMENTS (15 PLUS-35 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 7,8 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA d'hlm ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'une résidence étudiante de 50 logements (15 PLUS - 35 PLS) offrant 50 places sise Zac Coeur de quartier Ilot Est à Nanterre (92) Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ESPACIL HABITAT envisage l'acquisition en VEFA d'un ensemble immobilier de 97 logements destinés aux étudiants et jeunes actifs à Nanterre (92). Cette résidence sera située idéalement située à proximité immédiate de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense et de sa gare multimodale. La partie de la résidence destinée aux étudiants proposera 35 logements PLS et 15 logements PLUS de type T1 de 21 m² en moyenne. Le programme comprendra, pour l'ensemble des résidents, un local vélos en rez-de-chaussée, une salle de travail et une laverie en niveau mezzanine.

15 15 Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. 3 logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif gaz. Des panneaux solaires seront installés en toiture pour la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement BBC Effinergie. La gestion de la résidence sera assurée par ESPACIL HABITAT. Les redevances varieront entre 346,05 et 427,96. Ces montants pourront varier en fonction du statut du jeune. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Coût opération : Montant éligible : Mode de chauffage : collectif gaz Certification : Habitat et environnement BBC Effinergie Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : (15 x ) + (35 x ) = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : NANTERRE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 1,39% SUBVENTION ,00 1,39% DEPARTEMENT SUBVENTION REGION ,00 7,77% PRET CDC ,00 85,95% FONDS PROPRES ,00 3,51% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis ,00

16 Aide en faveur du logement étudiant , Aide en faveur du logement étudiant , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Soutien aux logements pour chercheurs , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Aide en faveur du logement étudiant , Aide en faveur du logement étudiant ,00 Montant total ,00

17 17 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : 93 BOBIGNY 318 LOGEMENTS (218 PLUS PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 13,86 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LA MAISON DU CIL Adresse administrative : 12 BD ROOSEVELT ST QUENTIN Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur ANDRE SOMNERSELT, Président Montant Total de la subvention ,00 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'une résidence étudiante de 318 logements (218 PLUS PLS) offrant 342 places sise boulevard de la Convention à Bobigny (93) Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : nécessité de faire coïncider la livraison du programme avec la rentrée universitaire 2014 Description : La SA d'hlm LA MAISON DU CIL envisage la réalisation d'une résidence étudiante de 318 logements (218 PLUS PLS) offrant 340 places sur le site de l'université Paris XIII de Bobigny (93). Cette résidence sera idéalement située pour les étudiants à proximité immédiate de la station Drancy de la ligne 1 du Tramway, et de la station de métro La Courneuve de la ligne 7. De niveau R+5 à R+6 le bâtiment sera composé de 294 T1 de 18 m² en moyenne, de 24 T2 de 35,10 m² en moyenne et et deux logements de fonction de type T4.

18 18 Le programme comprendra, pour l'ensemble des résidents, 70 places de stationnement en sous-sol et un local vélos, une salle de travail, une bagagerie et une laverie en rez-de-chaussée. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. 16 logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite. Un système de pompes à chaleur sera installé pour la production de chaleur et de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une double certification Qualitel et Habitat et environnement BBC Effinergie. La gestion de la résidence sera assurée par le CROUS de Creteil. Les redevances varieront entre 324,74 pour un T1 et 512,10 pour un T2 permettant d'accueillir deux personnes. Ces montants pourront varier en fonction du statut du jeune. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Cout de l'opération : Montant éligible : Mode de chauffage : pompes à chaleur Certifications : Qualitel et Habitat et environnement BBC Effinergie Calcul de la subvention : x 20 % = Calcul du plafond = (242 x ) + ( 100 x ) = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : BOBIGNY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,0 0 Total , ,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 1,10% SUBVENTION REGION ,00 12,80% SUBVENTION CROUS ,00 1,60% PRET CDC ,00 84,50% Total ,00 100,00% Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

19 19 Année Dispositif d aide Montant voté