II. BUDGET ANNEXES AVIATION CIVILE

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1 51 II. BUDGET ANNEXES AVIATION CIVILE 7001 Redevances de route Redevances pour services terminaux Autres prestations de services Ventes de produits et marchandises Recettes sur cessions Autres recettes d'exploitation Taxes de sécurité et de sûreté Variation des stocks...» 7200 Productions immobilisées...» 7400 Subvention du budget général Produits financiers Produits exceptionnels...» 7800 Réprises sur provisions Total des recettes brutes en fonctionnement Total des recettes nettes de fonctionnement Autofinancement (virement de la section Exploitation) Recettes sur cessions (capital) Subventions d investissement reçues...» 9700 Produit brut des emprunts Total des recettes brutes en capital Autofinancement (virement de la section Exploitation) Total des recettes nettes en capital Total des recettes nettes

2 52 Désignation des recettes pour 1997 JOURNAUX OFFICIELS 7000 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises Variation des stocks (production stockée)...» 7200 Production immobilisée...» 7400 Subventions d'exploitation...» 7500 Autres produits de gestion courante Produits financiers...» 7700 Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions...» Total des recettes brutes en fonctionnement Reprises sur amortissements et provisions...» Total des recettes nettes de fonctionnement Reprise de l'excédent d'exploitation Diminution des stocks constatée en fin de gestion...» 9800 Amortissements et provisions Total des recettes brutes en capital Reprise de l'excédent d'exploitation Amortissements et provisions Total des recettes nettes LÉGION D'HONNEUR 7001 Droits de chancellerie Pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation Produits accessoires Subventions Autres recettes...» Total des recettes brutes en fonctionnement Total des recettes nettes de fonctionnement

3 53 Désignation des recettes pour Amortissements et provisions Total des recettes brutes en capital Amortissements et provisions Total des recettes nettes ORDRE DE LA LIBÉRATION 7400 Subventions Autres recettes...» Total des recettes brutes en fonctionnement Total des recettes nettes de fonctionnement Amortissements et provisions...» Total des recettes brutes en capital...» Amortissements et provisions...» Total des recettes nettes

4 54 MONNAIES ET MÉDAILLES 7000 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises Variations des stocks (production stockée)...» 7200 Production immobilisée...» 7400 Subvention Autres produits de gestion courante Produits financiers...» 7700 Produits exceptionnels...» 7800 Reprises sur amortissements et provisions...» Total des recettes brutes en fonctionnement Reprises sur amortissements et provisions...» Total des recettes nettes de fonctionnement Prélèvement sur le fonds de roulement Diminution de stocks constatée en fin de gestion...» 9800 Amortissements et provisions Total des recettes brutes en capital Amortissements et provisions Total des recettes nettes en capital Total des recettes nettes PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES 7031 Cotisations prestations familiales (art du code rural) Cotisations AVA (art. 1123, a, et du code rural) Cotisations AVA (art. 1123, b et c, et du code rural) Cotisations AMEXA (art du code rural) Cotisations d'assurance veuvage Cotisations d'assurance volontaire et personnelle

5 Cotisations de solidarité (art. 15 de la loi n du 4 juillet 1980 d'orientation agricole) Cotisations acquittées dans les départements d'outre-mer (art , et du code rural) Imposition additionnelle à l'impôt foncier non bâti Taxe sur les céréales...» 7041 Taxe sur les graines oléagineuses...» 7042 Taxe sur les betteraves...» 7043 Taxe sur les farines Taxe sur les tabacs Taxe sur les produits forestiers...» 7046 Taxe sur les corps gras alimentaires Prélèvement sur le droit de consommation sur les alcools Cotisations assises sur les polices d'assurance automobile Cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée Versement du Fonds national de solidarité...» 7051 Remboursement de l'allocation aux adultes handicapés Versements à intervenir au titre de la compensation des charges entre les régimes de base de sécurité sociale obligatoires Contribution de la Caisse nationale des allocations familiales au financement des prestations familiales servies aux non-salariés agricoles Subvention du budget général : contribution au financement des prestations familiales servies aux non-salariés agricoles...» 7055 Subvention du budget général : solde Versement à intervenir au titre de l'article L du code de la sécurité sociale...» 7057 Versement à intervenir au titre de l'article L du code de la sécurité sociale Versement du Fonds de solidarité vieillesse Versement du Fonds spécial d'invalidité Recettes diverses...» 7062 Prélèvement sur le fonds de roulement...» Total des recettes brutes en fonctionnement Total des recettes nettes de fonctionnement Total des recettes nettes

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