La filière de l Emballage et du Conditionnement face à une intense activité réglementaire

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5 Packtec Newsletter La filière de l Emballage et du Conditionnement face à une intense activité réglementaire Le 21 janvier, l'autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a publié son avis sur l'exposition au bisphénol A (BPA) et sa toxicité. Mais cet avis contredit les arguments de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) et de nombreux scientifiques. Aussi, la France se trouve dans une position pour le moins inconfortable avec sa loi qui suspend la commercialisation des contenants alimentaires comportant du BPA intentionnel à compter du 1er janvier En effet, tout en estimant que le BPA ne présente pas de dangers pour les consommateurs dont les enfants en bas âge! et que des incertitudes demeurent, l'efsa préconise d'abaisser la dose journalière tolérable (DJT) de 50 microgrammes par kilo- gramme de poids corporel par jour (ljg/kg ( de pc/jour) à 4 microgrammes, soit une valeur douze fois et demie inférieure au niveau précédent. Comment s'adaptent les industriels français confrontés au quotidien au principe de la libre circulation des marchandises au sein de l'union européenne? Comme ils peuvent, malgré de nombreux échanges avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et les instances européennes... Directement concernée en raison de la présence de BPA dans le vernis époxy intérieur des boîtes, la filière de la conserve métallique a par exemple raccourci à quatre ans la date limite d'utilisation optimale (DLUO), sachant que la consommation d'un produit est toujours autorisée après son dépassement. Alors que plusieurs substituts au BPA ont été développés en fonction des marchés en l'absence de solution universelle, une équipe de chercheurs du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), a déjà estimé que les substituts tels que les bisphénols S (BPS) et F (BPF) provoquent le même niveau de perturbation hormonale que le BPA sur des cellules masculines. Le cas du BPA est certes extrême par sa complexité et il ne faut pas confondre les usages intentionnels et non intentionnels mais il montre en quoi des enjeux sanitaires, réglementaires, juridiques, technologiques, industriels, marketing, commerciaux et économiques traversent la filière de l'emballage et du conditionnement. En outre quand l Union Européenne entreprend d harmoniser le système d information des produits alimentaires avec le règlement dit Inco, il faut refaire des centaines de milliers d'emballages et d'étiquettes. Même punition pour les mélanges chimiques qui relèvent du règlement CLP Pas question, pour autant, d'oublier la logistique: la France a trois ans pour se soumettre à la réglementation européenne relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'union européenne. Reste les sacs en plastique qui pourraient être interdits dans les grandes surfaces et pourquoi pas? remplacés par des sacs en papier! Pas si simple... Car avant d'être fabriqué avec un film résistant et étanche en polyéthylène, un sac pour fruits et légumes est avant tout transparent. Identifier rapidement le contenu est indispensable pour peser le bon produit et lutter contre le vol. Pendant que SuperPack résout ces problèmes, le Triman s'attaque aux poubelles 1. Ils ne seront pas trop de deux pour porter le taux de recyclage des emballages ménagers à 80 %. Mais c'est avec la mode du vrac que le paradoxe atteint son paroxysme! La floraison de magasins «sans emballage», en France et en Europe, révèle un engouement pour les emballages réutilisables, les circuits courts et les produits issus de l'agriculture biologique. La réutilisation est d'ailleurs identifiée par la directive européenne 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballages comme un moyen de limiter les emballages à usage unique. Mais comment être sûr de se conformer à toutes les obligations légales avec le vrac? Telle est la question, notamment en matière d'hygiène et de traçabilité... Si chaque foyer doit laver des dizaines de bocaux en verre ou en plastique, où est le gain environnemental par rapport au recyclage? À l'origine de deux documents consacrés au vrac, le Conseil national de l'emballage (CNE) indique que la question se pose en termes d'analyses de cycle de vie (ACV). Quant aux sachets en papier proposés par ces magasins, ce sont bien des emballages à usage unique. Et rien ne ressemble plus à ces nouvelles épiceries qu'un traditionnel marché en plein air. SuperPack a du boulot! 5

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