Conférence régionale de l investissement public

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Adèle Bruneau
il y a 7 ans
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1 Conférence régionale de l investissement public 30 JUIIN 2015 GUADELOUPE Jennifer Martin Direction régionale Antilles-Guyane

2 SOMMAIRE La Direction régionale Antilles-Guyane en quelques chiffres Les financements classiques de la Caisse des Dépôts au soutien de l investissement public L enveloppe de 20 Mds pour le financement des projets de long terme L enveloppe croissance verte pour les projets contribuant à la transition énergétique et écologique Le préfinancement du FCTVA 2

3 La Direction régionale Antilles-Guyane en quelques chiffres au 31/12/2014 Montant des investissements en fonds propres : 10 M Montant des prêts signés : 414 M dont 152 M en Guadeloupe 339 M en faveur du logement social dont 121 M en Guadeloupe 75 M pour les collectivités territoriales dont 31 M en Guadeloupe Nombre de logements sociaux financés : 3921 Nombre de logements sociaux réhabilités : 471 3

4 La Direction régionale Antilles-Guyane en quelques chiffres au 31/05/2015 Montant des engagements des prêts sur fonds d épargne: 204 M dont 114 M en Guadeloupe 198 M en faveur du logement social dont 108 M en Guadeloupe 6 M en faveur des collectivités territoriales guadeloupéennes Montant des prêts contractualisés : 82 M dont 38 M pour la Guadeloupe 59 M en faveur du logement social (31 M pour la Guadeloupe) 23 M pour les collectivités territoriales (7M en Guadeloupe) 4

5 Les financements classiques au soutien de l investissement public Les financements en faveur de la politique de la ville : PRU AM : taux de 1,60 % - Durée: 20 ans Pour le financement des projets situés en Quartier prioritaire de la Ville PPU : taux de 2 % - Durée : 20 ans Pour le financement des projets situés en quartier de veille active Opérations finançables : - les équipements publics (construction ou réhabilitation de bâtiments publics à vocation culturelle, sportive, sociale, administrative ) ; - les infrastructures et aménagements urbains (infrastructures de transport, d eau potable et d assainissement.); - les opérations de requalification économique : construction ou réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux ) 5

6 Le financement de tous les projets de long terme L enveloppe de 20 Mds ( ) : Financement de tous vos projets de long terme Durée de l emprunt : 20 à 40 ans Taux : 2% sur l index Livret A - inflation* 1,42 % sur l index Des options financières disponibles sans surcoût (préfinancement, différé d amortissement ) * Barème du mois de juin 2015 sur un prêt d une durée de 20 ans 6

7 Le financement des projets contribuant à la transition énergétique et écologique Taux : 1,75 % indexé Livret A - l inflation* 1,17% indexé sur Durée de l emprunt : 20 à 40 ans Secteurs éligibles au prêt «croissance verte» 1. Les bâtiments publics et privés : rénovation énergétique, construction de bâtiments publics à énergie positive; 2. Les transports propres : TCSP, transport fluvial de marchandises 3. Les énergies renouvelables: biomasse, géothermie, photovoltaïque, énergie éolienne * Barème du mois de juin 2015 sur un prêt d une durée de 20 ans 7

8 Le préfinancement du FCTVA pour accélérer l investissement Le préfinancement du FCTVA par la Caisse des Dépôts : Une mesure annoncée par le Président de la République et confirmée par le Premier ministre le 8 avril 2015, dans le cadre de la relance de l investissement public. Un préfinancement à taux zéro, permettant aux collectivités territoriales d investir dès 2015 et de soutenir l investissement des communes et structures intercommunales et établissements publics. Partenaire de référence du développement des territoires, la Caisse des Dépôts se mobilise pour soutenir leur capacité d investissement à travers le préfinancement du FCTVA. 8

Une éligibilité des bénéficiaires liée à leur régime de FCTVA Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements soumises aux régimes FCTVA de droit commun N-2 et de versement anticipé N-1 :

9 Une éligibilité des bénéficiaires liée à leur régime de FCTVA Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements soumises aux régimes FCTVA de droit commun N-2 et de versement anticipé N-1 : Régions Départements Communes Syndicats... Les établissements publics rattachés à une collectivité : Régie, CCAS / CIAS / SDIS Sont exclus les clients bénéficiant du régime de FCTVA l année même de réalisation des dépenses d investissement éligibles (communautés de communes, communautés d agglomération, collectivités bénéficiant du dispositif «intempéries»). La CDC vérifiera en cas de doute avec la DGFIP l éligibilité des emprunteurs. 9

Un périmètre de dépenses éligibles fixé par les pouvoirs publics 2015 2016 2017 Investissements 2013 FCTVA N+2 Investissements 2014 FCTVA N+1 FCTVA N+2 Périmètre éligible au préfinancement

10 Un périmètre de dépenses éligibles fixé par les pouvoirs publics Investissements 2013 FCTVA N+2 Investissements 2014 FCTVA N+1 FCTVA N+2 Périmètre éligible au préfinancement Investissements 2015 FCTVA N FCTVA N+1 FCTVA N+2 Dépenses réelles inscrites aux comptes Budgets primitifs 2015 Budgets supplémentaires Décisions modificatives adoptées : avant le 30/ (Souscription 1) avant le 30/ (Souscription 2) 1 seule souscription possible par collectivité Calendrier à déterminer en fonction des décisions modificatives 10

Versements souscriptions 2 périodes de dépôt des demandes de prêt et 2 dates de versement des fonds 1 seule souscription par collectivité, 2 périodes possibles 15 juin 31 Juillet 15 octobre

11 Versements souscriptions 2 périodes de dépôt des demandes de prêt et 2 dates de versement des fonds 1 seule souscription par collectivité, 2 périodes possibles 15 juin 31 Juillet 15 octobre Souscription 1 Souscription 2 Juin Juillet août Septembre Octobre Novembre Décembre Adoption du budget 2015 avant le 30/06 ou 30/09 30 octobre 28 décembre Versement si souscription 1 Versement si souscription 2 1 seul versement par période de souscription 11

investissements sur les comptes concernés : le dispositif permet un prêt à taux zéro de plus de 400 000 Une facilité de trésorerie à taux zéro,

12 Un prêt à taux zéro TARIFICATION DURÉE MONTANT MAX DU PRÊT 70% x [(70 % x dépenses 2015 retenues) x 16,404%] Soit 8,037% des dépenses 2015 retenues Aucun intérêt Aucune commission Selon le régime de FCTVA : FCTVA n+1 = 15 à 17 mois FCTVA n+2 = 27 à 29 mois Exemple : pour 5 M d investissements sur les comptes concernés : le dispositif permet un prêt à taux zéro de plus de Une facilité de trésorerie à taux zéro, calée sur le régime de FCTVA applicable à la collectivité, permettant de préfinancer environ 8 % du montant des investissements inscrits au budget

13 Un remboursement en deux fois, sur deux exercices budgétaires Régime FCTVA N Décembre Janvier Février Mars Avril 50 % Remboursement 1 50 % Remboursement 2 Régime FCTVA N Décembre Janvier Février Mars Avril 50 % Remboursement 1 50 % Remboursement 2 PRÉFINANCEMENT DU FCTVA POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES 13

14 Les dates clés à retenir 14

Un circuit de distribution unique La Caisse des Dépôts propose dès la mi-juin : Un circuit de distribution unique et dématérialisé Les demandes s effectuent en ligne uniquement sur le site du Fonds d

15 Un circuit de distribution unique La Caisse des Dépôts propose dès la mi-juin : Un circuit de distribution unique et dématérialisé Les demandes s effectuent en ligne uniquement sur le site du Fonds d épargne : Une mise en œuvre rapide via un dispositif souple À l aide d un formulaire de demande simple : 1 dizaine d informations à compléter en ligne, 1 seule pièce justificative à téléverser directement sur le site. 15

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