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1 Modifiez le style du titre REVISION DU PLUI DE LA CCSI Comprendre la construction du PLUI et en particulier la phase PADD 16 juin 2016

2 Ordre du jour Modifiez le style du titre I. Les bases du PLUI et les principales évolutions II. Comprendre la construction du PADD III. Concertation et prochaines étapes

3 Modifiez le style du titre I.Les bases du PLUI

4 Modifiez I. Les bases le style du PLUI du titre QU EST-CE QUE LE PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL Un projet de territoire pour 10 ans porteur d une vision intercommunale Un outil de planification urbaine qui spatialise l évolution de l aménagement du territoire Un outil réglementaire avec des règles unifiées entre les communes

5 Modifiez I. Les bases le style du PLUI du titre LES OBJECTIFS DU PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL Exprimer le projet communautaire et le spatialiser (le PADD)

6 Modifiez I. Les bases le style du PLUI du titre LES OBJECTIFS DU PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL Exprimer le projet communautaire et le spatialiser (le PADD) Assurer la cohérence de ce projet local avec les politiques supraterritoriales (SCOT, )

7 Modifiez I. Les bases le style du PLUI du titre LES OBJECTIFS DU PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL Exemple de politiques supra-territoriales Europe France Grenelle Natura 2000 Loi ALUR Grand Est Pays Code de l urbanisme SRCE SCOT CC PLUI PPRI SDAGE SAGE Etc.

8 Modifiez I. Les bases le style du PLUI du titre LES OBJECTIFS DU PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL Exprimer le projet communautaire et le spatialiser (le PADD) Assurer la cohérence de ce projet local avec les politiques supraterritoriales (SCOT, ) Se donner des moyens concrets et efficaces utiles à l urbanisme opérationnel (orientation d aménagement et de programmation, emplacements réservés, droit de préemption urbaine, règlement d urbanisme ) Gérer les droits à construire

9 Modifiez I. Les bases le du style PLUI du titre LES GRANDES ETAPES DE CONSTRUCTION DU PLUI ET DE SES PIECES Diagnostic territorial EIE : Etat initial de l environnement PADD : Projet d aménagement et de développement durables OAP : orientations d aménagement et de programmation Règlement Zonage

10 Modifiez I. Les bases le style du PLUI du titre LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS LORS DE LA REVISION Les pièces du PLUI Remise à plat des pièces du PLUI actuellement en vigueur (mises à part quelques annexes type Servitudes d Utilité Publique) pour une mise en cohérence avec la législation en vigueur et les nouveaux projets du territoire Grenelle Limitation de la consommation d espace Disposition sur la trame verte et bleue ALUR Réaffirmation de la limitation de la consommation d espace en facilitant la densification Justifier l urbanisation de chaque terrain agricole Suppression du COS Impose une analyse fine de la prospective (objectif d accueil de la population, construction de logements, etc.

11 Modifiez I. Les bases le style du PLUI du titre LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS LORS DE LA REVISION OAP [Orientation d Aménagement et de Programmation] Actuellement Possibilité sur les zones AU (cas de la CCSI) Nouveau règlement Obligatoires sur les zones AU (en extension) Possibilité sur d autres zones (U, N, A)

12 Modifiez I. Les bases le style du PLUI du titre LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS LORS DE LA REVISION OAP de secteur [Orientation d Aménagement et de Programmation] Caractéristiques et vocation du site Echéancier Orientations d aménagement et de programmation écrites Périmètre et photo du site Orientations d aménagement et de programmation schématiques Exemple d une OAP du PLU de Ste Mère Eglise Source : Cittànova

13 Modifiez I. Les bases le style du PLUI du titre LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS LORS DE LA REVISION OAP [Orientation d Aménagement et de Programmation] Actuellement Possibilité sur les zones AU (cas de la CCSI) Nouveau règlement Obligatoires sur les zones AU (en extension) Possibilité sur d autres zones (U, N, A) Possibilité d avoir des OAP thématiques

14 Modifiez I. Les bases le style du PLUI du titre LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS LORS DE LA REVISION OAP thématique [Orientation d Aménagement et de Programmation] Exemple d une OAP thématique sur l habitat à Tremblay - Cittànova

15 Modifiez I. Les bases le style du PLUI du titre LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS LORS DE LA REVISION OAP [Orientation d Aménagement et de Programmation] Actuellement Possibilité sur les zones AU (cas de la CCSI) Nouveau règlement Obligatoires sur les zones AU (en extension) Possibilité sur d autres zones (U, N, A) Possibilité d avoir des OAP thématiques sur tout le territoire Possibilité d OAP sans disposition règlementaire mais cohérentes avec le PADD : permettre un urbanisme de projet peu de retour d expérience mais nécessité d avoir un projet avancé, évite les modifications

16 Modifiez I. Les bases le style du PLUI du titre LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS LORS DE LA REVISION Règlement - La forme du règlement (nombre d articles réduit)

17 Modifiez I. Les bases le style du PLUI du et titre le PADD LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS LORS DE LA REVISION Règlement - La forme du règlement (nombre d articles réduit)

18 Modifiez I. Les bases le style du PLUI du titre LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS LORS DE LA REVISION Règlement écrit - La possibilité de recourir à une expression plus graphique que littérale de la règle (illustration dans le règlement ).

19 Modifiez I. Les bases le style du PLUI du titre LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS LORS DE LA REVISION Possibilité de fixer des objectifs à atteindre (comme l ensoleillement), plutôt que de donner des règles chiffrées (comme les écarts entre les bâtiments). Articles 6 et 7 relatifs à l implantation par rapport à la voie et aux limites séparatives ne sont plus obligatoires Règle plus souple pour le porteur de projet, intégration du projet dans l environnement Exemple «Les constructions devront notamment être conçues pour limiter les surfaces d ombres portées sur les fonds riverains lorsque le terrain d implantation permet des implantations alternatives raisonnables». Vigilance par rapport aux règles qui seront formulées pour qu elles soient faciles à interpréter

20 Modifiez I. Les bases le style du PLUI du titre LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS LORS DE LA REVISION Règlement graphique Il peut inclure des plans autres que les plans de zonage Extrait du règlement graphique du PLU de Clermont- Ferrand Plan des hauteurs (échelle parcellaire)

21 Modifiez I. Les bases le style du PLUI du titre LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS LORS DE LA REVISION Règlement graphique Il peut inclure des plans autres que les plans de zonage Extrait du règlement graphique du PLU de Clermont- Ferrand Plan de végétalisation (échelle parcellaire)

22 Modifiez le style du titre II. Comprendre la construction du PADD

23 II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre LE PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES PADD = pièce politique maîtresse du PLUI = formalisation du projet collectif Définit les orientations générales en termes de : ÉQUIPEMENT URBANISME PAYSAGE HABITAT PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS PRÉSERVATION OU DE REMISE EN BON ÉTAT ES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES TRANSPORTS & DÉPLACEMENTS COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES L ÉQUIPEMENT COMMERCIAL DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DES LOISIRS Fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l espace et de lutte contre l étalement urbain

24 Modifiez II. Comprendre le style la construction du titre du PADD LE PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

25 II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre LE PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Extrait du PADD de Clermont-Ferrand orientation 3 : un sol fertile pour la biodiversité et de nouveaux usages

26 II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre LA CONSTRUCTION DU PADD Dispositions réglementaires et protections environnement ales = les invariants du projet Données chiffrées Tendances Données chiffrées du SCOT Scénarii Grands projets en cours = les possibles du projet, du développement du territoire les enjeux du territoire

27 II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre LA CONSTRUCTION DU PADD Le scénario retenu permet en partie de définir le nombre d habitants à accueillir SCENARIO Définir nb d habitants à accueillir Définir nb de logements et d ha nécessaires Définir la localisation des logements Définir le potentiel foncier OAP PADD Zonage On définit les zones à urbaniser en fonction du nombre d habitants qu on souhaite accueillir et non pas en fonction du zonage existant!

28 II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre LA CONSTRUCTION DU PADD Les invariants du projet Les enjeux du territoire Scénarii Réunions CCSI 1 ère version du PADD Réunions dans les communes 2 ème version du PADD Conférence des Maires OAP Version finale du PADD Débat intercommunautaire 4 ème version du PADD Réunion PPA et Réunion publique 3 ème version du PADD PPA : personnes publiques associées

29 Modifiez II. Comprendre le style la construction du titre du PADD DEFINITIONS : ENVELOPPE URBAINE, DENTS CREUSES et ZONE D EXTENSION Représentation schématique Zone d extension enveloppe foncière Enveloppe urbaine, T0 Dent creuse Limite communale

30 Source : Agence d urbanisme de Nantes et SCOT métropolitain Nantes-St Nazaire II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre DEFINITIONS : ENVELOPPE URBAINE, DENTS CREUSES et ZONE D EXTENSION Schéma de principe de l enveloppe urbaine La méthodologie pour déterminer l enveloppe urbaine et les dents creuses est définie par le SCOT

31 Selon le SCOT du Pays du Sundgau II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre T0 ou ENVELOPPE URBAINE ou TACHE URBAINE ou TISSU URBAIN EXISTANT Il s agit de la limite d urbanisation de chaque commune. La ligne du T0 permettra de définir où s arrête l enveloppe urbanisée et où débutent les surfaces urbanisables en extension. Le T0 n est pas opposable (il est intégré dans le rapport de présentation du SCOT). Référence pour l évaluation du SCOT au bout de 6 ans. Une enveloppe urbaine regroupe les constructions s inscrivant en continuité les unes des autres et formant un ensemble unitaire. Les parcelles profondes ne peuvent être intégrées dans le T0. Cette délimitation est réalisée à partir de la photo aérienne de 2015 (validation avec les communes courant de l été 2016).

32 II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre T0 ou ENVELOPPE URBAINE ou TACHE URBAINE ou TISSU URBAIN EXISTANT Selon le SCOT du Pays du Sundgau

33 II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre T0 ou ENVELOPPE URBAINE ou TACHE URBAINE ou TISSU URBAIN EXISTANT Exemple d une enveloppe urbaine

34 Selon le SCOT du Pays du Sundgau II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre DENT CREUSE Parcelle ou groupe de parcelles non bâties dans un tissu construit, c est-à-dire dans le T0 Nécessite un caractère d accessibilité depuis les voiries et une taille suffisante pour la réalisation d opérations d aménagement ou de constructions individuelles relativement semblables à celles des secteurs environnants Définition non définitive (sollicitation de l ADAUHR en cours par le SCOT) Exemple issus d un autre territoire que la CCSI Espace naturel ou agricole enclavé Lots restant de lotissements

35 Renouvellement urbain Division parcellaire II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre DENT CREUSE Exemple issus d un autre territoire que la CCSI

36 II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre POTENTIEL FONCIER DANS L ENVELOPPE URBAINE > Recenser et caractériser les dents creuses avec les communes > Définir le potentiel foncier dans l enveloppe urbaine (possibilité d appliquer un coefficient de rétention foncière) en hectare Enveloppe urbaine, T0 Dent creuse à urbaniser Dent creuse à préserver (ICPE, biodiversité ou autre intérêt) Limite communale

37 II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre Installations Classées pour la Protection de l Environnement 12 ICPE agricoles sur la CCSI (élevage) Installations susceptibles de générer des risques ou des dangers Direction départementale de protection des populations des préfectures fait appliquer, sous l'autorité du préfet, les mesures de cette police administrative Induisent un périmètre de protection de 100 m, certains ont été réduits à 50 m Dents creuses dans ces périmètres sont inconstructibles

38 II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre CE QUE DIT LE SCOT POUR L ENVELOPPE URBAINE Rappel Prescription : règle d urbanisme de portée juridique qui s imposent au PLUI Recommandation : élément de conseil qui n ont pas de portée juridique Sur la densité «Le SCOT ne précise pas de norme quantifiée de densification à appliquer à des opérations individuelles. Cependant, il indique que ces opérations doivent être réalisées en tenant compte de l orientation sur l économie du foncier : rechercher la réalisation d opérations plus denses lorsque les conditions et l environnement urbain le permette.» Sur le nombre de logements Nb de lgts dans T0 D ici 2036 Illfurth D ici 2030 Tagolsheim & Walheim D ici 2036 D ici 2030 D ici 2036 D ici ? 12? 10? Les pas de temps du SCOT et du PLUI sont différents : SCOT : 20 ans ( ) PLUI : 10 ans ( ) Autres villages Pas de prescription sur les densités pour les opérations individuelles mais nécessaire de densifier quand c est possible. Il est possible de construire plus ou moins.

39 II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre ZONE D EXTENSION Terme utilisé dans le SCOT pour désigner le nombre d hectares maximum dédié à construire des nouveaux logements en extension et donc en dehors de l enveloppe urbaine. Zone d extension enveloppe foncière Enveloppe urbaine, T0 Dent creuse Limite communale

40 II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre POTENTIEL FONCIER EN ZONE D EXTENSION > Recherche de zone d extension avec les communes si et seulement si le potentiel DANS l enveloppe urbaine est insuffisant ou que la justification est validée par les PPA (personnes publiques associées) Zone d extension enveloppe foncière Limite communale

41 II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre DENSITE BRUTE Le SCOT préconise une densité brute pour chaque catégorie de pôle. Elle concerne uniquement l ensemble des zones d extension. Elle comprend la voirie, les réseaux divers et les espaces publics. Les OAP peuvent définir les densités brutes des projets d aménagement d ensemble.

42 II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre FORME URBAINE Pour une même densité, il peut y avoir différentes formes urbaines.

43 Modifiez II. Comprendre le style la construction du titre du PADD FORME URBAINE

44 II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre CE QUE DIT LE SCOT POUR LES EXTENSIONS Enveloppe foncière pour les 20 ans (ha) en extension de la tâche urbaine Densité (seuil minimum) Nb de logements en extension D ici 2036 D ici 2030 D ici 2036 D ici 2030 D ici 2036 D ici ha? 3,5 ha? 3 ha? 25 lgts/ha Illfurth Tagolsheim & Walheim 13 lgts/ha Autres villages 13 lgts/ha 360? 48 40? Remarque pour Illfurth En respectant une densité de 25 lgts/ha, il est possible de construire 375 lgts sur 15 ha. Prescription Recommandation Densité brute moyenne à l échelle de l ensemble des zones d extension de l urbanisation. Veiller à être dans la moyenne dans un pas de temps rapproché

45 II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre CE QUE DIT LE SCOT POUR LES EXTENSIONS Enveloppe foncière pour les 20 ans (ha) en extension de la tâche urbaine Densité (seuil minimum) Nb de logements en extension Nb de logements dans T0 D ici 2036 D ici 2030 D ici 2036 D ici 2030 D ici 2036 D ici ha? 3,5 ha? 3 ha? 25 lgts/ha Illfurth Tagolsheim & Walheim 13 lgts/ha Autres villages 13 lgts/ha 360? 48? 40? 120? 12? 10? Prescription Recommandation (adaptation possible) Densité brute moyenne à l échelle de l ensemble des zones d extension de l urbanisation. Remarque pour Illfurth Les chiffres ont été lissés sur l ensemble du Sundgau. Pour les chiffres recommandés, le PLUI doit les préciser en justifiant.

46 II. Comprendre la construction du PADD Modifiez le style du titre RECONVERSION, REQUALIFICATION, REHABILITATION Il s agit de renouvellement urbain dans les 2 cas. Reconversion et requalification : changement d usage du ou des bâtiments Corps de ferme qui devient logement Réhabilitation : réaménagement sans changement d usage (adaptation aux technologies modernes)

47 Modifiez le style du titre III. Concertation et prochaines étapes

48 III. Concertation et prochaines étapes Modifiez le style du titre v COLLABORATION AVEC LES COMMUNES Commission Urbanisme de la CCSI Conseillers membres et Maires PROPOSE Conférence Intercommunale Maires INFORME Comptes rendus et débat sur le PADD PROPOSE Conseil municipal Comité technique municipal Maire et référents communaux DEBAT Conseil de la CCSI ARBITRE ET APPROUVE Communauté de Communes (délibération du 26/02/2015) Communes

49 III. Concertation et prochaines étapes Commission Modifiez le style du LEGENDE titre CU PROCHAINES ETAPES M Urbanisme de la CCSI Maires RC G C Référents communaux Référents groupe citoyen C Conseillers interco Prise en compte des retours par Cittànova

50 Modifiez Réunions le Participants style du titre CU Ateliers sur les enjeux 12, 13, 14 avril CU M RC LEGENDE M Commission Urbanisme de la CCSI Maires RC G C Référents communaux Référents groupe citoyen Présentation hypothèses de développement 11 mai CU M C Conseillers interco Conférence Intercommunale Jeudi 13 octobre Prise en compte des retours par Cittànova M Présentation version zéro (V0) du PADD Mardi 28 juin Retour sur la V0 du PADD à Cittànova Jeudi 7 juillet et Mardi 12 juillet C CU M M Présentation PADD et de l évaluation environnemental e aux PPA Lundi 17 octobre C M RC Présentation V1 du PADD 30/31 août et 1 er septembre Retour des communes et citoyens sur la V2 mardi 20 septembre M RC Par secteur CU RC GC Présentation PADD en réunion publique Jeudi 3 novembre Débat Novembre Ouvert à tous C

51 Modifiez Réunions le Participants style du titre Ateliers sur les enjeux 12, 13, 14 avril CU M RC Présentation hypothèses de développement 11 mai CU M Présentation version zéro (V0) du PADD Mardi 28 juin Retour sur la V0 du PADD à Cittànova Jeudi 7 juillet et Mardi 12 juillet Présentation V1 du PADD 30/31 août et 1 er septembre Retour des communes et citoyens sur la V2 mardi 20 septembre C M CU M M RC Par secteur CU RC GC Construction V1 INFORME Collaboration communes Chaque maire informe son conseil municipal de l avancée (compte rendu à minima)

52 Modifiez Réunions le Participants style du titre Présentation V1 du PADD 30/31 août et 1 er septembre M RC Par secteur : - Illfurth, Froeningen, Hochstatt : 30 août à 18h - Tagolsheim, Walheim, Luemschwiller : 31 aoûtà 18h - Saint-Bernard, Spechbach, Heidwiller : 1 er septembre à 18h

53 III. Concertation et prochaines étapes Modifiez le style du titre LES REUNIONS Diagnostic 11 réunions réalisées 1 réunion technique 1 réunion de lancement 4 soirées thématiques 3 ateliers citoyens 1 réunion de présentation aux élus 1 réunion PPA 1 réunion publique PADD 25 réunions programmées 1 réunion technique 3 ateliers sur les enjeux 1 réunion pédagogique 4 réunions pour construire la V1 du PADD en commission urbanisme 6 réunions avec les communes (par secteur) dont 1 qui rassemble toutes les communes et le groupe de travail citoyen 6 réunions agriculteurs dont 1 restitution 1 conférence des Maires 1 réunion PPA 1 réunion publique 1 débat Phases suivantes 57 réunions 40 réunions communes et groupe citoyen 11 commissions urbanisme 2 réunions PPA 1 conférence des Maires 3 conseils Un projet qui nécessite la mobilisation et l investissement des élus

54 III. Concertation et prochaines étapes Modifiez le style du titre PROPOSITIONS POUR LA SUITE CONCERTATION Point récapitulatif sur l avancée du PLUI en Bureau de la CCSI tous les mois Informer les secrétaires de mairie : prévoir une réunion pédagogique REUNIONS Envoi des documents en amont des réunions (selon réunion)