céens Collégiens et ly Privilégiez l inscription en ligne sur dossier d inscription transports scolaires 2014 > 2015

Transcription

1 Collégiens et lycéens Privilégiez l inscription en ligne du 26 mai au 13 juillet 2014 sur dossier d inscription transports scolaires 2014 > 2015

2 Le Conseil Général maintient la gratuité des transports scolaires Votre enfant est scolarisé dans un établissement de Côte-d Or et vous cherchez un moyen pour le conduire à l école? Le Conseil Général prend en charge son transport grâce au réseau départemental Transco. Chaque année, élèves, de l écolier inscrit à la maternelle au lycéen, sont ainsi transportés sur 480 circuits scolaires et les lignes régulières. Cette prise en charge représente un budget conséquent de plus de 24 millions d euros pour le Conseil Général. Malgré les réformes annoncées et notamment la modification des rythmes scolaires dans les écoles, nous avons souhaité poursuivre Beaucoup d autres y renoncent. Aujourd hui, seuls 24 départements prennent à leur charge le transport scolaire. Il s agit d un engagement majeur du Conseil Général au service de la solidarité des Côte-d oriens. Je vous invite à remplir votre dossier pour inscrire votre enfant aux transports scolaires de notre réseau Transco. Il bénéficiera d un transport de qualité, efficace et gratuit. François Sauvadet Ancien Ministre Député de la Côte-d Or Président du Conseil Général Le transport scolaire pris en charge de la maternelle au lycée Pour les maternelles, primaires et collégiens sur la même commune. Carte de transport gratuite délivrée par le Conseil Général. de l établissement de secteur. Le Conseil Général ne délivre ni carte gratuite, ni indemnité. Ces élèves peuvent toutefois emprunter les circuits scolaires dans la limite des places disponibles et moyennant le paiement d une participation financière. Pour les lycéens Transport scolaire pris en charge quel que soit le lycée choisi et quelle que soit la filière suivie. Carte de transport gratuite délivrée par le Conseil Général. À défaut ou en complément : prise en charge sur le réseau SNCF. Cas particulier : les internes (primaires, collégiens et lycéens) Transport scolaire pris en charge quel que soit l établissement fréquenté. A moins de 100 km du domicile : titre de transport ou indemnité délivré par le Conseil Général. Au delà de 100 km : indemnité délivrée par le Conseil Général.

3 Transports scolaires en Côte-d Or : les conditions pour en bénéficier doit être domicilié en Côte-d Or. Pour les élèves mineurs à double domiciliation, le domicile pris en compte est celui du représentant légal. Les élèves majeurs domiciliés dans la commune de leur établissement scolaire ne seront pas pris en charge sous contrat avec l État aucune rémunération d au moins de 2 km 2 communes distinctes Dijon-Beaune : les transports scolaires des élèves domiciliés et scolarisés dans le périmètre de la communauté d agglomération dijonnaise et de la communauté d agglomération Beaune Côte et Sud relèvent de la compétence des communautés d agglomération. L ensemble des dispositions relatives aux transports scolaires figure dans le règlement des transports scolaires validé chaque année par l Assemblée Départementale, disponible sur En car, en train, le Conseil Général vous accompagne Le Conseil Général décide du type de prise en charge auquel l élève a droit (TRANSCO, SNCF, DIVIA ou indemnité). Pour en bénéficier, complétez impérativement le formulaire d inscription. Le Conseil Général vous informera du type de prise en charge accordée. Sur le réseau TRANSCO Le Conseil Général s engage à transmettre aux établissements scolaires les titres de transport TRANSCO pour le 1 er septembre 2014 pour toute demande reçue avant le 15 juillet Les élèves sans titre de transport à la rentrée devront s acquitter d un billet unité à bord des véhicules dans l attente de la délivrance de celui-ci. Ils pourront obtenir le remboursement sur justificatif auprès du transporteur. Sur le réseau DIVIA Les élèves bénéficiant d une prise en charge TRANSCO ou SNCF pour se rendre sur l agglomération dijonnaise, peuvent prétendre à un remboursement par le Conseil Général de leur transport sur le réseau DIVIA, si la distance entre leur point d arrivée sur l agglomération et l établissement est supérieure à 1 km. doivent acheter un abonnement nominatif DIVIA PASS 5/17 mensuel ou annuel dans un des points de vente DIVIA ou sur Montant du remboursement plafonné à 10 abonnements PASS 5/17 mensuel. doivent acheter des «PASS 10+1». Le remboursement ne pourra excéder 8 «PASS 10+1», soit 88 trajets. Pour bénéficier de ce remboursement, les élèves devront adresser au Conseil Général avant le 31 août 2015 : ou les justificatifs d achat des «PASS 10+1» pour les internes Sur le réseau SNCF doivent acheter un abonnement «Bourgogne Fréquence moins de 26 ans» (ou, à défaut, l Abonnement Elève Etudiant Apprenti) dans les gares. Ils pourront prétendre à un remboursement de leur transport par le Conseil Général. Pour bénéficier du remboursement, adressez au Conseil Général avant le 31 août 2015 : Les billets unités ne sont pas remboursés. Les internes devront acquérir, dans l attente de l abonnement (AIS) pris en charge par le Conseil Général, un Abonnement Elève L abonnement SNCF sera transmis par la SNCF à l établissement scolaire.

4 Conseil Général de la Côte-d Or Identité de l élève (en majuscules et au stylo noir) Formulaire d inscription aux transports scolaires Nom de l élève Sexe (M ou F) Prénom Date de naissance Situations particulières Relève de l Aide Sociale à l Enfance? Oui Non Relève de l Action Éducative en Milieu Ouvert? Oui Non Représentant légal (parents, tuteur ou élève majeur) Père Mère Tuteur Famille d accueil Élève majeur Nom Prénom Adresse Code postal Commune Pour être informé en cas de perturbation sur le réseau TRANSCO n téléphone fixe n téléphone portable adresse mail Ne souhaite pas recevoir d informations du Conseil Général Scolarité en 2014/2015 Nom et commune de l établissement fréquenté en 2014/2015 Qualité Externe ou demi-pensionnaire Interne École Maternelle CP CE1 CE2 CM1 CM2 CLIS CLIN Collège 6 e 5 e 4 e 3 e SEPGA 4 e Aide Soutien 3 e Insertion CLA ULIS Lycée d Enseignement Général et Technologique 2 nde 1 ère Term Lycée Professionnel CAP BEP BAC PRO Autres à préciser (CIPPA, MODAL, FCIL, pré-apprenti, apprenti, études supérieures, etc...) L élève est-il rémunéré? oui non Transport scolaire : mode de prise en charge souhaité TRANSCO Indemnité SNCF pour les internes, liasse SNCF AIS à retirer à l établissement scolaire Commune point de montée Commune point de descente Transports périscolaires éventuels (élèves de maternelle et primaire uniquement) Entre l école Entre l école Entre l école et le domicile de la nourrice et la cantine et la garderie Adresse Adresse Adresse Avis du maire de la commune de domicile de l élève Pour tous les maternels et primaires ainsi que pour les secondaires domiciliés et scolarisés dans la même commune Je soussigné Maire de Émets un avis Favorable Défavorable à la prise en charge de la participation communale pour les transports scolaires de cet élève Photo récente uniquement pour les élèves voyageant sur ligne régulière (format 3x3) Je certifie l exactitude des renseignements ci-dessus et avoir pris connaissance des informations de l ensemble du présent dépliant À, le Cachet de la commune Signature du Maire Signature obligatoire du représentant légal de l élève ou de l élève majeur Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à permettre au Département de la Côte-d Or l instruction des demandes d inscription aux transports scolaires qu elle reçoit et de la transmission d informations relevant des activités du Conseil Général. Les destinataires des données sont : - les services du Conseil Général de la Côte-d Or - les gestionnaires des établissements scolaires - les Maires concernés par les demandes relatives aux élèves des écoles primaires relevant de leur Commune. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courrier à l attention de Monsieur le Président du Conseil Général de la Côte-d Or. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

5 Photo d identité récente obligatoire (nom et prénom de l élève écrit au dos) uniquement pour les élèves empruntant une ligne régulière. A joindre au formulaire d inscription. Aucun titre ne sera délivré sans cette photo. Inscrivez-vous, sur rubrique Vos informations Réservé aux collégiens et lycéens. Inscriptions ouvertes du 26 mai au 13 juillet Vous devez compléter ce formulaire si : change d établissement scolaire des modifications sont intervenues dans votre situation depuis l année scolaire 2013/2014 (changement d adresse, qualité de l élève, filière scolaire, etc.) indemnité de transport en complément d un abonnement sur un réseau de transport public ou en substitution à une carte de transport abonnement SNCF interne (AIS) Formulaire à renvoyer au* : Conseil Général de la Côte-d Or Service Déplacements BP 1601 * accompagné du formulaire SNCF AIS pour les internes bénéficiaires de cet abonnement Trouvez votre établissement de référence Le Conseil Général de la Côte-d Or a mis en place une sectorisation pour les transports scolaires TRANSCO. Retrouvez votre collège ou votre lycée de référence sur rubrique Vos Informations,, ainsi que la réglementation en vigueur.

6 Transports perturbés? Un SMS pour vous alerter Des intempéries, un problème technique? L entreprise assurant le transport de votre enfant doit vous informer des perturbations des transports scolaires (annulation ou exécution partielle) sur le réseau TRANSCO. Pour que vous soyez averti le plus rapidement possible, les transporteurs ont mis en place, avec les services du Conseil Général, des alertes SMS pour vous, parents d élèves. dans la rubrique «Représentant légal» du formulaire d inscription. Pensez aux 27 lignes régulières Transco pour les sorties périscolaires de vos enfants! Chiffres clés Plus 24 millions d euros consacrés par le Conseil Général au transport des élèves, de la primaire au lycée (pour 2013/2014) élèves de primaire, des collèges et des lycées par le Conseil Général : le coût moyen du transport scolaire d un élève du premier degré 855 : le coût moyen du transport scolaire d un élève du second degré 480 circuits scolaires et 27 lignes régulières 220 accompagnateurs mobilisés sur les circuits transportant les écoliers 99 % des cars circulant dans le département équipés de ceintures de sécurité. Des exercices d évacuation sont organisés régulièrement. Renseignements : Conseil Général Service Déplacements Courriel : dgsd.padt.dm.sd@cg21.fr Mobigo : Informations sur l instruction des demandes Informations sur lignes régulières TRANSCO : d inscription aux transports scolaires les horaires, les dessertes, la tarification