VILLE D'ANGOULEME. Extrait du registre des délibérations LANCEMENT DE LA DEMARCHE «AGENDA 21 LOCAL»

Transcription

1 Direction Générale des Services VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations LANCEMENT DE LA DEMARCHE «AGENDA 21 LOCAL» Conseil Municipal du 29 avril 2008 Rapporteur : Déposée à la Préfecture de la Charente Mme COUTANT Le Publiée le L AN DEUX MILLE HUIT et le 29 avril à 17 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales Date de convocation : 9 avril 2008 Membres présents : M. Philippe LAVAUD, Maire Mme PEREZ Catherine, MM. PESLERBE Laurent, SARDIN Frédéric, Mmes COUTANT Françoise, DUMEIX Maryse, MM. LACHAUD Joël, DESAPHY Gérard, Mmes MARION Marie, ACHARKI Anissa, MM. MERIOUA Djillali, BRION Yves, Adjoints, Mmes BOUFFINIE Colette, MINEUR Chantal, MM. THUILLIER Dominique, LASNIER Dominique, FALL Assane, Mme GUILLET Nadine, M. KERRIGUY Victor, Mmes LAMANT Françoise, DAVY Véronique, M. BALEYNAUD Nicolas, Mmes BOURDAREAU Fatiha, FAITY Francine, MM. RAHMANI Rachid, DEFORGE Simon, LOUHMADI Redwan, DENIS Nicolas, GAIGNEROT Xavier, RIFFAUD Patrick, Mmes FAURY Martine, GROUX Delphine, RANDAZZO Stéphanie, M. BOLVIN Jean-Bernard, Mme ROGER Marie-Claude, MM. ELIE François, BONNEFONT Xavier, Conseillers Municipaux Ont donné procuration : - Mme Janine GUINANDIE à M. Gérard DESAPHY Certifié exécutoire - Mme Véronique MAUSSET à Mme Véronique DAVY P/le Maire - Mme Marie-Line HUC à Mme Catherine PEREZ le Directeur Général Adjoint - Mme Madeleine LABIE à Mme Françoise COUTANT - M. Samuel CAZENAVE à M. Xavier BONNEFONT - Mme Florence MARIN à Mme Marie-Claude ROGER Secrétaires de séance : Mme Fatiha BOURDAREAU M. François ELIE

2 LANCEMENT DE LA DEMARCHE «AGENDA 21 LOCAL» Conseil Municipal du 29 avril 2008 Rapporteur : Mme COUTANT Comment mettre en place un mode de développement conciliant respect de l environnement, éthique sociale et innovation économique sur le territoire de la Ville d'angoulême? C est pour répondre à cette triple exigence que la ville d'angoulême a choisi de mettre en oeuvre le concept de développement durable en se proposant de réaliser un «Agenda 21 local», démarche volontaire qui définit un programme d'actions de développement durable pour le XXIème siècle. Il s agit : d'un document qui articule un diagnostic, une stratégie à moyen long/terme et des actions immédiates, d une démarche visant à définir les orientations et les actions «développement durable» pour l ensemble des compétences de la Ville, en lien avec l'agglomération. d'un projet de territoire ayant pour objectif de promouvoir une solidarité intra et intergénérationnelle autour de trois piliers : l'économie, le social et l'environnement ; qui doit permettre de dynamiser l'économie, l'emploi, tout en garantissant des conditions de vie acceptables pour tous, dans un environnement sain. Les enjeux sont multiples, le projet de territoire s appuie sur diverses thématiques tels que : les déplacements, le développement économique, l'aménagement et le cadre de vie, la construction, l'habitat, la politique de la ville, la politique de l environnement et donne des pistes pour ce qui concerne la gouvernance. Ses traductions sont nombreuses : sensibilisation/formation au concept du développement durable ; administration éco-responsable ; éco-achat dans le cadre des marchés publics ; modes de production, de consommation et d'échanges responsables ; participation citoyenne ; construction HQE (Haute Qualité Environnementale) ; économies d'énergie et utilisation des énergies renouvelables ; déplacements «doux» ; aménagement du territoire (PLU) ; relations avec les autres échelles de territoires ; politique de la ville ; politique de l environnement ;. Dans la mise en oeuvre de la démarche et des actions, il s'appuie sur les principes suivants : la participation, l'évaluation, la transversalité, l'ancrage territorial, les relations avec les autres échelles de territoires, la responsabilité et la solidarité.

3 L Agenda 21 permet de : - coordonner l'ensemble des politiques menées dans une logique de développement durable, - valoriser un territoire en mobilisant le maximum de ses acteurs dans un projet ambitieux, fédérateur et porteur d'innovations sur le long terme, - sensibiliser et associer toutes les parties prenantes du développement local grâce à un processus de travail en commun approfondi, - développer une culture commune et des compétences en matière de prospective territoriale, en réunissant des acteurs aux sensibilités différentes pour construire une vision commune d'un futur souhaitable pour le territoire, - Viser l'épanouissement de tous les êtres humains, par l accès aux biens et services essentiels, sans hypothéquer les possibilités d épanouissement des générations futures ni de ceux et celles qui vivent ailleurs sur la planète, - mobiliser les énergies au sein des services de la collectivité, enrichir les missions de certains agents, repenser les modes d'actions dans une perspective d'amélioration des services publics locaux, - mieux maîtriser certaines dépenses publiques grâce à une approche "coût global" des projets, en s appuyant sur un management environnemental efficace (économies d'eau, d'énergie, de papier, de produits phytosanitaires, de déplacements ). Vu la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le Développement, réunie à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992 ; Vu la charte des villes européennes pour la durabilité, charte d Aalborg du 27 mai 1994 ; Vu la déclaration des collectivités locales et territoriales françaises au sommet mondial du Développement durable de Johannesburg de septembre 2002 Vu la loi n d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 ; Vu la loi n relative à la «solidarité et renouvellement urbain» du 13 décembre 2000 ; Vu la loi n relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 ; Vu la loi n relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 ; Vu la loi n relative à l urbanisme et à l habitat du 02 juillet 2003 ; Vu la loi n d orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 01 août 2003 ;

4 Vu la Charte de l Environnement adoptée le 28 février 2005 et annexée à la Constitution française Considérant l intérêt de la Ville d'angoulême et de ses habitants de générer une démarche respectueuse de l environnement, socialement plus équitable et économiquement innovante ; Il est proposé au Conseil Municipal de décider : - le lancement de la démarche Agenda 21 tel que prévu dans le document annexé à la présente délibération. Soumis à la Commission Finances - Développement durable Après en avoir délibéré, Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE le lancement de la démarche Agenda 21 tel que prévu dans le document annexé à la présente délibération. Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour vingt neuf avril deux mille huit Pour extrait conforme, P/Le Maire, l'adjoint

5 LANCEMENT DE LA DEMARCHE «AGENDA 21 LOCAL» I- ORGANISATION 1. L impulsion politique Une volonté politique forte pour mener à terme ce projet est indispensable et nécessite dès lors l engagement formel de la collectivité à élaborer un «Agenda 21 local». Les élus s'engagent à porter la démarche en lien étroit avec l'ensemble des services de la collectivité ainsi que les partenaires, et à favoriser la mobilisation des acteurs du territoire. La présente délibération officialise cet engagement. 2. L identification des structures participantes et de leurs rôles Aujourd'hui le développement durable est un concept structurant de l'action municipale. Un chargé de mission développement durable assurera le suivi et la coordination administrative et opérationnelle de l'agenda 21 local sous la responsabilité politique de Françoise Coutant, Maire-Adjointe chargée du Développement durable. Un Comité de pilotage, présidé par Monsieur le Maire et assisté de la Maire-Adjointe en charge du Développement durable sera mis en place dans le courant de cette année (comité interne dans un premier temps qui s'ouvrira au territoire au fur et à mesure de son avancée). Cette instance d échanges, d information, d orientation, de consultation et de suivi du lancement de la démarche aura pour mission de valider les grandes étapes, les principes et les objectifs proposés, d'arbitrer entre les choix qui lui seront présentés. Il sera redéfini dans ses fonctions et dans sa composition dans la phase opérationnelle, pour y associer tous les acteurs impliqués. En préfiguration, un groupe de travail composé d'élus représentant chacune des commissions municipales travaille dès maintenant à la constitution de ce comité de pilotage interne (2 élus de la majorité municipale et 1 élu de l'opposition par commission, l'agent chargé de mission développement durable ainsi qu'un expert extérieur professionnel). 3. L identification des partenaires d accompagnement et/ou financiers et de l outil technique Afin de profiter des expériences déjà réalisées, la Ville pourra mettre en place des partenariats. Ceux-ci pourront éventuellement être accompagnés, selon les cas, de demandes de subvention ou de co-financement. Un certain nombre de partenaires majeurs semblent à l évidence devoir être associés : le Conseil Régional Poitou-Charentes, le Conseil Général de la Charente, les services de l Etat (DIREN, DRIRE, ), l ADEME, L Agence de Bassin, l Union Européenne (liste non exhaustive). Des partenaires «experts» devront également être identifiés.

6 II- DEROULEMENT ET MOYENS 1. Phase 1 : Réalisation de journées de formation et de sensibilisation Ces journées s adresseront à l ensemble des acteurs qui interviennent sur le territoire : dans un premier temps elles concerneront les élus puis les services municipaux. Cette première phase intégrera la mise en oeuvre concrète de la transversalité entre les services. Les partenaires associés et la société civile seront impliqués ultérieurement. Ces phases devront permettre l appropriation du concept par chacun,l identification, puis la mise en oeuvre, d une vision commune du développement durable dans une traduction locale. 2. Phase 2 : Réalisation d un diagnostic territorial partagé A partir d un premier état des lieux, il s agira d établir un diagnostic partagé. Ce diagnostic servira de support à la concertation et à la prise de décision. Il regroupera des informations objectives et de perception, par le biais de collectes de données en interne, de l organisation de réunions collectives, d entretiens individuels, de groupes de travail thématiques. Il s agit de dégager, préciser et hiérarchiser les enjeux : détermination des situations, des visions et des pratiques existantes. 3. Phase 3 : Propositions et mise en oeuvre immédiate des premières actions pilotes Dans un premier temps, il s agira d identifier des actions pilotes susceptibles d illustrer l engagement communal pour le développement durable, permettant des réalisations utiles et un affichage fort de part leur importance, leur conséquence dans la vie quotidienne et leur visibilité. Une programmation des actions en vertu des moyens financiers et des opportunités du calendrier devra être réalisée. 4. Phase 4 : Mise en oeuvre de l Agenda 21 proprement dit Consolidation concertée des enjeux identifiés : à partir de la démarche initiée lors de la première phase, il s agit d enrichir, de compléter, de pondérer et de hiérarchiser les enjeux. Elaboration d une stratégie locale de développement durable : il s agit de dégager une vision du devenir du territoire avec des objectifs d actions réalistes et quantifiables. Détermination du programme d actions concerté : il s agit d identifier les actions à mettre en oeuvre à court, moyen et long termes, les partenaires à associer, les budgets et les délais afin de répondre aux objectifs. Rédaction de l Agenda 21 local et adoption par le Conseil Municipal. Evaluation et suivi des actions : il s agit d évaluer régulièrement les résultats afin de déterminer s il est nécessaire ou non d envisager une évolution des objectifs et du programme d action. Cette évaluation et ce suivi nécessiteront la mise en place d un tableau de bord (indicateurs).

7 III- CONCLUSION Ce projet ambitieux nécessite une volonté et une mobilisation fortes de l'ensemble des personnels de la collectivité et des acteurs du territoire, ainsi que des moyens financiers à la hauteur des projets. Le Conseil Municipal sera associé étroitement aux différentes phases de sa construction. Cette mobilisation nécessitera une formation importante.