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1 Page 242 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D'UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LAVAL tenue le lundi 2 juin 2014 à 19 heures, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle étaient présents: M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, et les conseillers Raynald Adams, membre du Comité exécutif, Virginie Dufour, membre du Comité exécutif, David De Cotis, viceprésident du Comité exécutif, Sandra Desmeules, membre du Comité exécutif, Stéphane Boyer, Michel Poissant, Gilbert Dumas, Jacques St-Jean, Michel Trottier, Daniel Hébert, Pierre Anthian, Jocelyne Frédéric-Gauthier, Alain Lecompte, Jean Coupal, Vasilios Karidogiannis, Aglaia Revelakis, Paolo Galati, Ray Khalil, Aline Dib et Nicholas Borne, formant la totalité des membres du Conseil et siégeant sous la présidence de Mme Christiane Yoakim, présidente du Conseil; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Mme Martine Lachambre, adjointe au directeur général, - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. 2014/182 PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 5 MAI 2014 CONSIDÉRANT les dispositions du dernier alinéa de l'article 333 de la Loi sur les cités et villes et vu que le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 5 mai 2014, à 19:01 heures, a été distribué à tous les membres du Conseil présents conformément à la loi; Sandra Desmeules Daniel Hébert de dispenser la Greffière par intérim de lire le susdit procès-verbal et de l'approuver tel que rédigé. (Réf: 2-1)

2 Page /183 ADOPTION - RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Sur recommandation du Comité exécutif, Virginie Dufour David De Cotis que le règlement numéro L modifiant le règlement L et ses amendements visant à accorder une subvention pour favoriser le remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit soit et il est adopté. (Réf: 3-1) 2014/184 ADOPTION - RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Sur recommandation du Comité exécutif, Jacques St-Jean Ray Khalil que le règlement numéro L modifiant la durée d existence de la réserve prévue au règlement L-11634, créant une réserve financière dans le but de réduire l emprunt nécessaire à la réalisation des travaux de construction de l échangeur Val-des- Brises soit et il est adopté. (Réf: 3-2)

3 Page /185 ADOPTION - PROJET DE RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le projet de règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Sur recommandation du Comité exécutif, Sandra Desmeules Daniel Hébert que le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard des Laurentides, face à la rue de Provence soit et il est adopté; que l'assemblée de consultation soit fixée au jeudi 3 juillet 2014, à 19 heures, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville. (Réf: 4-1) 2014/186 CRÉATION SERVITUDE DE PASSAGE LOT CADASTRE DU QUÉBEC Sur recommandation du Comité exécutif, Ray Khalil Virginie Dufour de consentir à titre de nu-propriétaire à la création d une servitude de passage sur le lot du cadastre du Québec, propriété de la Société québécoise des infrastructures, par un acte d emphytéose en faveur du lot dudit cadastre, propriété du Centre de la petite enfance Ste-Rose, afin de permettre l accès aux cases de stationnement supplémentaires; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, et ce, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 5-1)

4 Page /187 AUTORISATION VIREMENT CÉLÉBRATION DU 50 E ANNIVERSAIRE - FONDATION VILLE DE LAVAL Sur recommandation du Comité exécutif, Aline Dib Sandra Desmeules d autoriser le virement de l excédent de fonctionnement non affecté au montant de $ formulé par le Service des finances requis dans le cadre des célébrations du cinquantième anniversaire de fondation de la Ville de Laval: Corporation des célébrations 2015 à Laval $. (Réf: 5-2) 2014/188 ACTE DE CESSION ET DE SERVITUDES VILLE DE LAVAL ET AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT Sur recommandation du Comité exécutif, Sandra Desmeules Paolo Galati d approuver l acte de cession et de servitudes à intervenir entre la Ville de Laval et l Agence métropolitaine de transport (AMT) concernant: la cession, par la Ville à l Agence métropolitaine de transport (AMT), des lots et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laval, afin de transférer à l Agence métropolitaine de transport (AMT) l intégrité des éléments de la station de métro Concorde; la création de diverses servitudes permanentes sur les lots ou parties des lots , , et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laval, correspondant à des parties de l emprise du boulevard de la Concorde, nécessaires à l exploitation, par l Agence métropolitaine de transport (AMT), de la station de métro Concorde;

5 Page /188 (suite) d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 5-3) 2014/189 NOMINATION DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT ADMINISTRATION DIRECTION GÉNÉRALE Sur recommandation du Comité exécutif, Raynald Adams Nicholas Borne de nommer en permanence Mme Carole Imbeault au poste de Directeur général adjoint administration à la Direction générale, et ce, aux conditions apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines le 30 mai (Réf: 5-4) 2014/190 DEMANDE DE REMBOURSEMENT MICHEL TROTTIER Le Conseil reçoit la demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien de M. Michel Trottier, pour la période du 1 er au 31 mars 2014, au montant de 2 748,67 $, et ce, tel que requis en vertu du règlement numéro L et la dépose aux archives pour référence. (Réf: 6-1)

6 Page /191 DEMANDE DE REMBOURSEMENT MICHEL TROTTIER Le Conseil reçoit la demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien de M. Michel Trottier, pour la période du 1 er au 30 avril 2014, au montant de 1 675,09 $, et ce, tel que requis en vertu du règlement numéro L et la dépose aux archives pour référence. (Réf: 6-2) 2014/192 LISTE DES CONTRATS MARS 2014 Le Conseil reçoit la liste des contrats pour le mois de mars 2014, comme elle est préparée par le Service des achats et de la gestion contractuelle en date du 25 avril 2014, conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes et la dépose aux archives pour référence. (Réf: 6-3) 2014/193 LISTE DES CONTRATS AVRIL 2014 Le Conseil reçoit la liste des contrats pour le mois d avril 2014, comme elle est préparée par le Service des achats et de la gestion contractuelle en date du 20 mai 2014, conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes et la dépose aux archives pour référence. (Réf: 6-4) 2014/194 CERTIFICAT DE REGISTRE RÈGLEMENT L Le Conseil reçoit le certificat concernant le registre tenu les 28, 29, 30 avril et 1 er et 2 mai 2014 pour l enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro L-12170, comme il est préparé par le Service du greffe en date du 5 mai 2014, conformément aux dispositions de l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 6-5)

7 Page /195 ÉTATS FINANCIERS SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL Le Conseil reçoit les états financiers de la Société de transport de Laval pour l exercice terminé le 31 décembre 2013, conformément à l article 139 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., c. S-30.01) et les dépose aux archives pour référence. (Réf: 6-6) 2014/196 CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES STÉPHANE BOYER Le Conseil reçoit le rapport de la Greffière par intérim concernant les changements significatifs quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Stéphane Boyer, membre du Conseil municipal de la Ville de Laval et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 6-7) 2014/197 CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES RAY KHALIL Le Conseil reçoit le rapport de la Greffière par intérim concernant les changements significatifs quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Ray Khalil, membre du Conseil municipal de la Ville de Laval et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 6-8) 2014/198 AVIS DE MOTION - L Le conseiller Gilbert Dumas donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant un territoire situé en bordure du boulevard des Laurentides, face à la rue de Provence.

8 Page /198 (suite) Et que la Greffière par intérim soit dispensée de la lecture dudit règlement. (Réf: 7-1) 2014/199 AVIS DE MOTION - L Le conseiller Michel Trottier donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L concernant l interdiction de fumer à l extérieur d un lieu public municipal sur le territoire de la Ville de Laval. Et que la Greffière par intérim soit dispensée de la lecture dudit règlement. (Réf: 7-2) 2014/200 AVIS DE MOTION - L Le conseiller Ray Khalil donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L pour modifier la clause d imposition du règlement L M, lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l installation de services municipaux sur une partie du chemin de la Petite-Côte, entre les boulevards Le Corbusier et des Rossignols, tel qu amendé par le règlement L Et que la Greffière par intérim soit dispensée de la lecture dudit règlement. (Réf: 7-3) 2014/201 AVIS DE MOTION - L Le conseiller Michel Trottier donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement L concernant la procédure de séance et les règles de régie interne du Conseil municipal, notamment à la période de questions des citoyens.

9 Page 250 AFFAIRES NOUVELLES Mme Sandra Desmeules, conseillère municipale, fait un compte rendu de la journée d adoption d animaux tenue le 10 mai dernier. De plus, elle rappelle que les citoyens peuvent déposer un projet dans le cadre des fêtes du 50 e anniversaire de Ville de Laval. Elle invite les citoyens à visiter la page facebook du 50 e anniversaire. Elle souligne également, la marche «Le relais pour la vie» de la Société Canadienne du cancer qui se tiendra le 14 juin M. Michel Poissant, conseiller municipal, informe le Conseil que plus de personnes ont profité du programme Horizon 65+ concernant la gratuité du transport collectif mis sur pied par la Société de transport de Laval. 2014/202 PÉTITION BRUIT ET POUSSIÈRE COMPAGNIE EDB Le Conseil municipal prend connaissance d'une pétition présentée par le conseiller Michel Trottier relativement à la détérioration de la qualité de vie des résidents de la rue Édith occasionnée par la poussière et le bruit causés par les opérations de la compagnie EDB localisée sur le boulevard St-Elzéar. 2014/203 PÉTITION VITESSE EXCESSIVE RUES DU PASSERIN ET MACAREUX Le conseiller Michel Trottier dépose au Conseil une pétition signée par les résidents des rues du Passerin et Macareux relativement à la vitesse excessive à cet endroit. M. Nicholas Borne, conseiller municipal, invite les citoyens âgés de 75 ans et plus à consulter le site web de l Office municipal de Laval pour s inscrire dès maintenant pour une demande de logement à l habitation Louise Beauchamp.

10 Page 251 M. Paolo Galati, conseiller municipal, invite les citoyens de son quartier à un colloque le 9 juillet 2014 à 19 heures à l Église St-Vincent-de-Paul pour discuter du secteur St-Vincent-de-Paul. 2014/204 LAVAL MUNICIPALITÉ DES ENFANTS Mme Aline Dib, conseillère municipale, fait part au Conseil que le 24 mai dernier Ville de Laval a reçu l accréditation Municipalité amie des enfants remise par le Carrefour action municipale et famille en collaboration avec UNICEF Canada et dépose le certificat émis à cette fin. Mme Aline Dib, conseillère municipale, informe le Conseil que le 21 mai dernier se tenait le gala de la Fondation de soutien aux arts de Laval à la Maison des arts. M. Marc Demers, maire, annonce qu une entente de principe est intervenue avec le Syndicat des travailleuses et travailleurs en loisirs de Ville de Laval. De plus, il félicite toutes les personnes impliquées dans l organisation des festivités entourant la grande fête des pompiers de Laval. M. Raynald Adams, conseiller municipal, informe le Conseil de la tenue de la journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées. Il invite les citoyens à porter le ruban mauve et supporter cette cause. 2014/205 PÉTITION NUISANCES - ENBRIDGE Une pétition signée par des résidents de la rue Ariane est présentée au Conseil par le conseiller Jacques St-Jean concernant les nuisances affectant le terrain vacant situé à l arrière des domiciles et adjacent au terrain de la compagnie Enbridge.

11 Page 252 Mme Virginie Dufour, conseillère municipale, invite la population à participer à l événement Rivière en fête à Ste-Rose le 14 juin Elle fait part également qu à compter du 29 juin 2014 se tiendra le marché de Ste-Rose. M. David De Cotis, conseiller municipal et responsable du dossier des handicapés, invite la population à participer à la semaine des personnes handicapées du 1 er au 16 juin Il souligne l opération Alerte au smog, du 1 er juin au 1 er septembre 2014, pour favoriser l utilisation du transport en commun. La Société de transport de Laval a lancé un nouveau titre de transport XTRA valide pour les mois de juillet et août, au coût de 59,50 $. Mme Christiane Yoakim, présidente du Conseil, invite les citoyens à consulter le site internet pour connaître les dates de rencontres avec les citoyens. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONSEILLERS CONSEILLER Paolo Galati SUJET Réparation tardive de la piscine St-Vincent-de-Paul Étude de marché relativement à la dépense de 200M $ pour la Place Bell Aglaia Revelakis Opposition aux tarifs du transport en commun et du stationnement incitatif Zone sécuritaire pour autobus scolaire Démantèlement du potager des résidents de la 4 e Avenue

12 Page 253 Michel Trottier Liste des conseillers qui siègent sur divers comités Aimerait que la représentation de la Ville soit aussi assumée par des représentants autres que ceux du Mouvement lavallois Frais de déplacement À 20:03 heures, Mme Christiane Yoakim, présidente du Conseil suspend temporairement la séance. À 20:20 heures, la Présidente déclare la réouverture de la séance. M. le Maire fait un retour sur des questions posées lors de la dernière séance du Conseil tenue le 5 mai 2014, notamment: - amélioration des parcs canins; - travaux sur le boulevard Dagenais; - l agrile du frêne; - déplacement d une borne-fontaine; - zone inondable; - détournement de fonds association de hockey. PÉRIODE DES QUESTIONS DES CITOYENS NOM SUJET Michael Borrelli Santa Salucci Marie-France Messier Claudia Carelli Plaintes d entretien de la piste cyclable - secteur St-Bruno (Vimont) Déchets le long de la piste cyclable en bordure du ruisseau Dépôt d une pétition Jeannette Stratman Plainte logée au 311 pour le remplacement d une ampoule au lampadaire près de la piste cyclable du ruisseau Paradis

13 Page 254 Marc-André Le Tourneux Rapport et pétition concernant les parcs canins à Laval Robert Couture Jeannot Fortin Jean-Claude Charles Mur antibruit du côté nord de l autoroute Laval (A-440) et à l ouest du boulevard des Laurentides rencontre avec MM. Demers et Poissant Diane Meaney Bruit occasionné par le restaurant Savario Alain Madère Système de suivi des plaintes au 311 Claude Locas Remerciement au poste de police de son quartier - parc aux alentours du Cegep Montmorency - réaménagement du boulevard des Laurentides - règlement pour interdire la tonte de pelouse le dimanche Michael Stark Suivi - dossier des zones inondables Sylvain Daoust Vérification - demande de permis de construction dans les zones inondables Cécilia Macedo Nouveau schéma d aménagement - installation de dos d âne Jacqueline Boucher Plaintes garage au 3057 boulevard Lévesque Jeanne Avantis Signalisation à l intersection des boulevards Curé-Labelle et Notre- Dame Marc Magendie Inquiétude concernant le dévoilement du nom d une plaignante Chantal Landry Pétition - entretien du terrain vacant en arrière de la rue Ariane (St-François)

14 Page 255 Théo Cyr Claude de Guise et Mme Morin Problème de stationnement suite à l ouverture du métro Cartier Problème de refoulement d égout sur la rue de Gruyères Daniel Gilbert Construction édifice à condo en zone inondable Jacques Pilon Pourcentage de bois protégé dans le règlement de contrôle intérimaire acquisition de terrains en zone agricole Michel Clermont Plan métropolitain d aménagement et de développement Carole Lafrance Sécurité aux abords du parc de l Abbé John Colford Vincent Pelletier Mise à jour du service internet dans les bibliothèques - frais juridiques - litige entourant la candidature du maire Carolina Iacino Mur de soutènement Barek Kaddouri Frais juridiques litige entourant la candidature du maire - projet Commodore synchronisation des feux de circulation Sonia Baudelot Contestation des frais de Me Mercier pour représenter le Maire Louis-Georges Tremblay Droit de passage immeuble des Chevaliers de Colomb sur la rue du Tangara Micheline Charbonneau Plainte trou dans la chaussée en face du Versailles Sylvie Cartier Enquête administrative projet du Commodore Fernand Clément Stationnement alternatif rue Lahaie (Pont-Viau)

15 Page 256 Serge Lafond Problèmes occasionnés par le stationnement payant du CLSC Ste-Rose Alexandru-Dan Rotaru Rencontre avec le Maire M. Adnan Bouguila Dossier - plainte en discrimination Misak Sahnazaroulu Andreas Kalogeropoulos Mise en demeure utilisation du terrain de la Ville pour un potager Kevin C. Lefebvre Poste d essence Costco piste cyclable de la rue Gilles réglementation dépôt des ordures sur la voie publique À 22:50 heures, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Christiane Yoakim, présidente du Conseil Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim