SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 L an deux mil seize, le trente et un mars à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune du Mesnil au Val se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Evelyne NOYE, Maire, conformément aux articles L2122-8, L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : Mme Evelyne NOYE, Maire, M. Jacques CLIN, 1 er adjoint au maire ; Mmes Pascale COUVREUR, Gisèle GEFFROY, Colette MAHIER ; Mrs, Marc MAHIER, Ludovic MARIE, Jean-Marie PICOT, Cyril POINCHEVAL, Bruno TRAVERS. Etaient absents : M. David CHOUIPPE (a donné pouvoir à M. Cyril POINCHEVAL), Mme Sophie LANDE (adonné pouvoir à Mme Pascale COUVREUR), M. Philippe LEVEQUE (a donné pouvoir à Mme Gisèle GEFFROY). Monsieur Ludovic MARIE est désigné secrétaire de séance. I/ FINANCES 1/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Madame le maire présente les résultats de la commune et quitte la séance : Section de FONCTIONNEMENT Dépenses : ,51 Recettes : ,78 Soit un excédent de fonctionnement sur l exercice 2015 de ,27. Cet excédent s ajoute à celui de l année précédente ( ,22 ) soit un excédent total de ,49. Section d INVESTISSEMENT Dépenses : 9 825,71 Recettes : ,12 1

2 Soit un excédent d investissement sur l exercice 2015 de ,41. L investissement présente un excédent cumulé (avec le déficit N-1 de ,11 ) de ,30. Madame le Maire quitte la salle du Conseil Municipal afin de procéder à l approbation du compte administratif. Madame Gisèle GEFFROY est nommée présidente de séance, elle demande à l assemblée de s exprimer sur ce compte. Le conseil municipal vote ensuite à main levée et APPROUVE à l unanimité le compte administratif / APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 Le compte de gestion établi par monsieur le receveur présente les résultats suivants : - Résultat d investissement cumulé au 31/12/2015 : , 78 - Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 : , 09 Alors que le compte administratif de la commune présente les résultats suivants : - Résultat d investissement cumulé au 31/12/2015 : ,30 - Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 : ,49 SOIT une DIFFERENCE de 2 383,48 en INVESTISSEMENT et 1 038,40 en FONCTIONNEMENT Monsieur Fichet explique que la différence provient de l'intégration par le comptable des résultats de L'ESIT de Tourlaville après dissolution de celui-ci. Il conviendra donc de reprendre au BP 2016 les résultats du compte de gestion du receveur. Ouï, cet exposé, le conseil municipal approuve à l unanimité le compte de gestion 2015 tel que présenté et donne son accord pour reprendre au BP les résultats avant affectation suivants : - Fonctionnement : ,09 - Investissement : ,78 2

3 3/ APPROBATION DU TAUX D IMPOSITION DES QUATRE TAXES LOCALES Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes d habitation, foncières (bâti, non bâti) et professionnelle, soit d adopter les taux suivants : Taux Produit fiscal attendu Taxe d habitation 18,10 % Taxe foncière (bâti) 16,85 % Taxe foncière (non bâti) 47,90 % Compensation (CFE) 17,58 % / AFFECTATION DU RESULTAT Le conseil municipal, après délibération et après avoir examiné le compte administratif 2016 faisant apparaître un résultat de fonctionnement de ,49, décide l affectation du résultat de l année 2015 dans le budget 2016 comme suit : L excédent de fonctionnement capitalisé affecté au compte 1068 : Ainsi, le résultat de fonctionnement porté au compte 002 est de : , ,40 de report comptable (dissolution ESIT) = ,09 3

4 5/ BUDGET PRIMITIF 2016 Monsieur le trésorier donne lecture du Budget Primitif Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. Monsieur le trésorier présente et commente les données financières. Il s équilibre en section de dépenses et de recettes de fonctionnement à avec un excédent reporté (compte 002) de et s équilibre à en section d investissement avec un excédent capitalisé (compte 1068) de SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES Chapitre Libellé Montant 002 EXCEDENT REPORTE VENTE DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVICE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS 2 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 25 TOTAL DES RECETTES DEPENSES Chapitre Libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL + FRAIS ASSIMILES ATTENUATION DE PRODUITS CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES 800 TOTAL DES DEPENSES

5 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES Chapitre Libellé Montant 001 EXCEDENT D INVESTISSEMENT REPORTE DOTATIONS, FONDS DIVERS SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT EMPRUNTS, CAUTION COMPTABILITE RATTACHEE DEPENSES Chapitre Libellé compte Montant 16 EMPRUNTS, CAUTION LOGEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS OPERATIONS D ORDRE Après délibération, le Budget Primitif 2016 est approuvé à l unanimité par le conseil municipal. Monsieur le trésorier présente un bilan des finances de la commune. La capacité d autofinancement nette s élève à 177 par habitant. Il insiste sur le fait que peu d investissement ayant été réalisé, le fond de roulement est important et la capacité d emprunt est haute. 5

6 II PROJET PARTENARIAL URBAIN (PUP) Madame le maire rappelle à l assemblée que le PUP (article L du code de l urbanisme) est un mode de financement des équipements publics par les constructeurs ou aménageurs. Ce mode de financement a été introduit par l article 43 de la loi n du 25 mars Il s agit pour la commune de mettre à charge des personnes privées le coût des équipements publics nécessaires à la viabilisation des terrains d assiette de leur projet d aménagement. Suite au projet de constructions sur 4 parcelles, cadastrées B1491, B1492, B1493, B1494, sises Rue du Bourg, Le Mesnil au Val, appartenant à monsieur Daniel Doucet, il apparait que les terrains ne bénéficient pas des équipements publics nécessaires à leur électrification. Il convient donc d établir un PUP avec monsieur Daniel DOUCET afin de le faire participer à l extension des réseaux ERDF. Cette convention est présentée par madame le Maire. Elle sera annexée à la délibération. Madame le Maire précise que le coût de réalisation des travaux est de ,17 TTC. L ensemble du conseil autorise madame le Maire à signer la convention de PUP et lui donne pouvoir de signer toutes les pièces nécessaires à l accomplissement des travaux et l exécution de la présente convention. III QUESTIONS DIVERSES 1/ TRAVAUX a) Logement locatif Madame le maire présente des devis d isolation de l entrée du logement communal. Le conseil municipal opte pour l entreprise Mathias Antoine, 44 route de la vieille croix, Brix pour la réalisation des travaux (montant 2935,39 HT). 6

7 b) Eglise Madame le maire présente le devis établi par l entreprise AMS Grenier-Leroux, 4 résidence de Gouberville, Le Mesnil au Val, pour la réfection autour du vitrail, situé sur l entrée principale de l église d un montant de HT. Le conseil municipal autorise madame le maire à signer le devis. c) Location du logement communal La personne retenue lors du dernier conseil municipal pour louer le logement s est désistée. Une 2 ème annonce est parue dans la presse. Les visites sont en cours. Aucune autre question n étant abordée, la séance est levée à 22h45. 7