COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

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1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 30 septembre 2010 Délibération n 2010/188 PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UNE ETUDE MENEE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHERBOURG COTENTIN CONCERNANT LA FILIERE AGROALIMENTAIRE MER MM., Dans le cadre de son programme de mandature, la Chambre de Commerce et d Industrie de Cherbourg Cotentin a décidé de favoriser le développement de filières économiques parmi lesquelles l agroalimentaire mer (entendu dans le sens de transformation des produits de la mer). En lien avec les acteurs de la filière, des objectifs ont été définis notamment : Consolider et développer les entreprises existantes du secteur de la transformation des produits de la mer ; Attirer de nouvelles entreprises qui vont contribuer à développer la valorisation de la filière : transformation, stockage, logistique, co-produits ; Développer les partenariats entre entreprises : partage de moyens techniques, mutualisation des savoir-faire techniques et commerciaux, définir des stratégies complémentaires en matière d approvisionnements ; Capitaliser les retours d expérience en matière de projet n ayant pas abouti localement. Après les crises successives que le secteur a connu depuis 2008 et qui se traduisent notamment par une mobilisation des acteurs institutionnels et privés pour sauvegarder la flottille locale et les outils dédiés, il importe de se repositionner dans une dynamique de développement afin d assurer la pérennité des fonctions et outils portuaires spécifiques à la filière. Ainsi, pour constituer localement une filière de valorisation des produits de la mer, les acteurs du secteur ont identifié comme condition première la mise en place d une politique de développement équilibré et durable de l approvisionnement. Le seuil minimal des volumes à traiter est estimé à tonnes nécessitant de trouver tonnes supplémentaires au regard des approvisionnements actuels. La Chambre de Commerce et d Industrie propose donc d engager une étude opérationnelle sur les modalités d augmenter les apports de la place portuaire de Cherbourg. Le cahier des charges serait axé autour des points suivants : identifier le degré d attractivité de Cherbourg en matière de débarque, analyser les transactions (valeurs, volumes, espèces, origines, destinations, ) et définir la typologie des vendeurs et des acheteurs et identifier les espèces sur lesquelles Cherbourg a un avantage concurrentiel, identifier les besoins des acheteurs locaux (matières premières à traiter), mettre au point un argumentaire valorisant les atouts de la place portuaire de Cherbourg, définir et engager une démarche de prospection soit par un Cabinet spécialisé, soit en envisageant la création d une structure juridique engageant la CCICC, les acheteurs, voire les producteurs locaux sur un modèle type " société d écorage ".

2 Le budget estimé de cette démarche est de Il est sollicité une participation de la Communauté urbaine à hauteur de , le solde sera financé par la Chambre de Commerce et d Industrie de Cherbourg-Cotentin. Un comité de pilotage de l action regroupant les deux financeurs sera mis en place pour le choix du ou des prestataire(s) et le suivi du déroulement de la mission. Le bureau ayant émis un avis favorable, le conseil est invité à : autoriser le versement d'une subvention de à la Chambre de Commerce et d'industrie de Cherbourg Cotentin, autoriser le Président à signer la convention correspondante, dire que la dépense est inscrite au budget 2010 à l'imputation suivante : ligne de crédit compte I001. Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 1ère commission et après en avoir délibéré, le conseil adopte. Pièce jointe : 1 Le Président Bernard CAZENEUVE

3 Conseil de communauté Séance du 30 septembre MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre septembre 2010 Date de l'affichage du procès-verbal... 7 octobre 2010 CERTIFIE EXACT Le Président, Bernard CAZENEUVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil dix, le trente septembre, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - MM. ROUXEL - Mme LECRES - M. LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA - ARRIVE - BERNARD - LE MIEUX - MAGHE, Vice-Président(e)s - MM. BIGOT - CATHERINE - EUGENE - Mmes GESNOUIN - GODEFROY - GODIN - GOSSELIN - MM. GOUREMAN - HARANT - Mme HARDY - M. HUBERT - Mme JOZEAU-MARIGNE - MM. LERECULEY (arrivé à 19h32 - mandataire : M. LOUISET jusqu'à son arrivée) - Mme LERENARD - Mme LOISEL - MM. LOUISET (départ 19h40 - mandataire : Mme LOISEL à son départ) - MAGALHAES - NOLLEAU - Mme PICOT - MM. PINEL - ROUXEL J.P. - Mmes THEVENY - VAYER - M. VIGNET, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. CAUVIN (mandataire : Mme GODEFROY) - M. CIVILISE (mandataire : M. CATHERINE) - M. LEMARCHAND (mandataire : M. MAGHE) - MM. CORBIN - DOUILLOT - DUPONT Y. (mandataire : Mme LEJUEZ) - Mmes HELIE - HERY - M. LELOY - Mme LETOURNEUR (mandataire M. HARANT) - MM. LEVALLOIS - POUTAS (mandataire : M. VIGNET) - ROUSSEL La séance est publique, Mme JOZEAU-MARIGNE est secrétaire de séance.

4 ETUDE MENEE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHERBOURG COTENTIN CONCERNANT LA FILIERE AGROALIMENTAIRE MER ENTRE CONVENTION La Communauté urbaine de Cherbourg représentée par Monsieur Bernard CAZENEUVE, Président, dûment habilité par délibération n 2010/ 188 du conseil de Communauté en date du 30 septembre 2010, d'une part, ET La Chambre de Commerce et d Industrie de Cherbourg-Cotentin, située Hôtel Atlantique, boulevard Félix Amiot, à Cherbourg-Octeville (50100), représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude CAMUS, d'autre part. ARTICLE 1 - Objet de la convention Dans le cadre de son programme de mandature, la Chambre de Commerce et d Industrie de Cherbourg Cotentin a décidé de favoriser le développement de filières économiques parmi lesquelles l agroalimentaire mer (entendu dans le sens de transformation des produits de la mer). En lien avec les acteurs de la filière, des objectifs ont été définis notamment : Consolider et développer les entreprises existantes du secteur de la transformation des produits de la mer ; Attirer de nouvelles entreprises qui vont contribuer à développer la valorisation de la filière : transformation, stockage, logistique, co-produits ; Développer les partenariats entre entreprises : partage de moyens techniques, mutualisation des savoir-faire techniques et commerciaux, définir des stratégies complémentaires en matière d approvisionnements ; Capitaliser les retours d expérience en matière de projet n ayant pas abouti localement. Après les crises successives que le secteur a connu depuis 2008 et qui se traduisent notamment par une mobilisation des acteurs institutionnels et privés pour sauvegarder la flottille locale et les outils dédiés, il importe de se repositionner dans une dynamique de développement afin d assurer la pérennité des fonctions et outils portuaires spécifiques à la filière. Ainsi, pour constituer localement une filière de valorisation des produits de la mer, les acteurs du secteur ont identifié comme condition première la mise en place d une politique de développement équilibré et durable de l approvisionnement. Le seuil minimal des volumes à traiter est estimé à tonnes nécessitant de trouver tonnes supplémentaires au regard des approvisionnements actuels. La Chambre de Commerce et d Industrie propose donc d engager une étude opérationnelle sur les modalités d augmenter les apports de la place portuaire de Cherbourg. 1/3

5 Le cahier des charges serait axé autour des points suivants : identifier le degré d attractivité de Cherbourg en matière de débarque, analyser les transactions (valeurs, volumes, espèces, origines, destinations, ) et définir la typologie des vendeurs et des acheteurs et identifier les espèces sur lesquelles Cherbourg a un avantage concurrentiel, identifier les besoins des acheteurs locaux (matières premières à traiter), mettre au point un argumentaire valorisant les atouts de la place portuaire de Cherbourg, définir et engager une démarche de prospection soit par un Cabinet spécialisé, soit en envisageant la création d une structure juridique engageant la CCICC, les acheteurs, voire les producteurs locaux sur un modèle type " société d écorage ". La Communauté urbaine de Cherbourg, dans le cadre de ses actions en faveur du développement économique, a décidé de soutenir cette initiative. ARTICLE 2 - Subvention La Communauté urbaine s'engage à apporter à la Chambre de Commerce et d Industrie une subvention de euros (dix mille euros) au titre de sa participation aux frais générés par cette étude. Ces crédits figurent au budget primitif ARTICLE 3 Engagements de la Chambre de Commerce et d Industrie La Chambre de Commerce et d Industrie s engage à mettre en place un comité de pilotage de l action regroupant au minimum les deux financeurs. Ce Comité effectuera le choix du ou des prestataire(s) et assurera le suivi du déroulement de la mission. La Chambre de Commerce et d Industrie fournira à la fin de la mission le rapport définitif d exécution ainsi que les pièces annexes. ARTICLE 4 - Incessibilité des droits La présente convention étant conclue "intuitu personae", toute cession des droits en résultant est interdite. ARTICLE 5 - Durée La présente convention est consentie pour une durée d'un an. ARTICLE 6 - périodicité des versements Le versement sera effectué en une seule fois dans les trente jours à compter de la remise du rapport définitif d exécution. 2/3

6 ARTICLE 7 - Versement Le versement sera effectué par la Communauté urbaine de Cherbourg auprès de : Chambre de Commerce et d Industrie de Cherbourg Cotentin Hôtel Atlantique Boulevard Félix Amiot - B.P Cherbourg-Octeville Domiciliation : Crédit Industriel de Normandie CIN CHERBOURG Code établissement : Code guichet : Numéro de compte : H Clé : 79 ARTICLE 8 - Litige En cas de litige, le tribunal administratif de Caen sera seul compétent. ARTICLE 9 - Domiciliation Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile : - Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, en l hôtel de la Communauté urbaine - 10, place Napoléon Cherbourg-Octeville Cedex, - Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Cherbourg Cotentin, au siège de la Chambre de Commerce - Hôtel Atlantique - boulevard Félix Amiot, Cherbourg Octeville. Fait à Cherbourg-Octeville, le Chambre de Commerce et d Industrie de Cherbourg Cotentin Le Président Communauté urbaine de Cherbourg, Le Président Jean-Claude CAMUS Bernard CAZENEUVE 3/3