Direction du patrimoine

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1 Direction du patrimoine Directeur : André GOY Adresse : Immeuble Le Colbert, 31 rue Mazenod, LYON Téléphone : Courriel : dpb@rhone.fr Nombre d'agents dans la direction : 117 Budget Fonctionnement : 1,75 M Investissement : 29 M 1

2 MISSIONS DE LA DIRECTION Définir et mettre en œuvre une politique immobilière et patrimoniale, raisonnée, pragmatique et partenariale. Assurer la conduite d'opérations et la maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation, d'aménagement, d'amélioration, de restructuration et de construction du patrimoine immobilier du Département et du SDIS. Coordonner le projet du musée des Confluences. Assurer l exploitation et la maintenance pérenne des bâtiments et propriétés départementales en lien avec les MdR ou en interne pour l IDEF et le centre d'exploitation de Vaise. Être garant des actions de sécurité et de prévention en matière de bâtiments en assurant la cohérence de celles-ci sur l ensemble du territoire départemental. Assurer ingénierie et assistance technique en matière de spécificités liées aux bâtiments. Gérer la base de données graphique du Département du Rhône. Gérer le patrimoine immobilier et foncier du Département par la mise en œuvre des conventions, actes et transactions et par la valorisation des biens cédés. Assurer les missions administratives et financières supports des activités précitées. L'ANNÉE 2011 EN QUELQUES CHIFFRES La direction du patrimoine agit comme prestataire de services pour le pôle éducation et la mission enseignement supérieur avec des crédits qui lui sont délégués. Ainsi le montant des dépenses réalisées en 2011 a atteint 33,4 M pour les travaux réalisés dans les bâtiments d'enseignement. La direction du patrimoine agit en revanche en tant que service gestionnaire pour les bâtiments hors enseignement, depuis la réorganisation mise en place début 2011 avec la reprise de l activité de la direction immobilière et foncière (DIF). Le montant des dépenses réalisées en 2011 s élève à 30,75 M. Les recettes en 2011 s'élèvent à 10,26 M et correspondent principalement à la participation de l État pour les travaux de rénovation du Palais de Justice Historique de Lyon. FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE LES GRANDS CHANTIERS Musée des Confluences La construction du Musée des Confluences est entrée dans une phase de chantier très active. L'année 2011 a été marquée par la finalisation, à l'automne, des travaux de gros œuvre du socle, ouvrage en béton armé et première «entité» constituante du bâtiment. Le montage de la charpente métallique de la deuxième "entité" dite nuage a démarré en octobre 2011 et durera pendant environ un an. Les travaux liés à la troisième «entité» appelée cristal, ont débuté quant à eux en janvier Côté corps d'état techniques, les réseaux d'évacuation des eaux pluviales du socle sont terminés, tout comme le flocage des locaux techniques, les cloisons en agglomérés et les enduits des différentes salles des niveaux -2 et -1 (réserves, ateliers, salles de préparation ). Suite à un mémoire en réclamation déposé par le maître d œuvre, le comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon (CCIRA) a été saisi. Un avis a été rendu et un protocole d accord transactionnel a été signé par l ensemble des parties. L Hôtel du Département La rénovation du bâtiment Liberté, siège du Département et de la Préfecture du Rhône, lieu hautement sensible et bâtiment classé, a débuté fin Le pilotage de ce chantier délicat est mené dans le souci permanent d une bonne communication avec les occupants du site, avec pour objectif de s adapter aux fortes contraintes liées à la nature même des autorités implantées dans ce bâtiment. Les travaux réalisés en 2011 ont porté notamment sur la construction de locaux techniques enterrés et les premières phases de rénovation des menuiseries extérieures. 1

3 Les nouvelles Archives départementales Le chantier de terrassement dépollution, débuté en novembre 2010, a mis à jour le 19 janvier 2011 une quantité importante de munitions. Sept tonnes d obus, allant des calibres 75mm à 155mm ont été découvertes, ce qui représente la plus importante quantité jamais mise à jour dans le département du Rhône. Cet événement a quelque peu perturbé le planning initial de réalisation de cette phase mais une collaboration étroite avec les services de déminage et du SIADPC a permis de minimiser l impact sur le chantier et les activités environnantes. L opération de terrassement dépollution a pris fin courant avril Dès le 22 avril 2011, la phase préparation pour l opération de construction a débuté avec la mise en place de la base vie. Le démarrage effectif des travaux a été prononcé le 27 juin 2011.Malgré des intempéries importantes de fin d année (gel, neige, ), le planning de réalisation des travaux ne souffre pas de gros retards. De plus, l activité de construction immobilière (Département du Rhône, Eiffage, SKY56, ) et structurante (Sytral tramway T4, Sytral tramway T3, RFF,..) est gérée par des réunions mensuelles de concertation et de planification entre les différents maîtres d ouvrage présents sur le quartier. Ces réunions ont pour but de minimiser les désagréments sur les aspects de circulation routière et de vie du quartier. - 2 LES AUTRES CHANTIERS Les collèges Le nouveau collège Christiane Bernardin à Francheville a été livré pour la rentrée de septembre Plusieurs projets importants de restructuration ont été livrés durant l année, dans le respect des calendriers annoncés : Maria Casarès à Rillieux-la-Pape, Olivier de Serres à Meyzieu, Aimé Césaire à Vaulx-en-Velin. Les travaux de restructuration des collèges Jean Perrin à Lyon 9 ème (15 M ) et La Haute Azergues à Lamure-sur-Azergues (8,5 M ) ont débuté cette année. Sept autres projets de restructurations ont été mis en chantier : La Perrière à Soucieu-en-Jarrest (4,65 M ), Henri Barbusse à Vaulx-en-Velin (8,5 M ), Maurice Utrillo à Limas (5 M ), Jean Moulin à Villefranche sur-saône (4,2 M ), Boris Vian à Saint-Priest (2,8 M ), Le Bassenon à Condrieu (demipension), Jacques Prévert à Saint-Symphorien-d Ozon (demi-pension). De nombreuses extensions et restructurations se poursuivent : Hector Berlioz à Communay, René Cassin à Corbas, Elsa Triolet à Vénissieux ainsi que le futur collège de Lyon 1 er sur le site de la Tourette. L enseignement supérieur Le chantier de l IGFL (Institut de Génomique Fonctionnelle de Lyon) s est poursuivi (en 2011) pour une livraison en mars Les travaux de création d un amphithéâtre de 240 places pour l IEP de Lyon ont démarré en octobre 2011 pour une livraison à la rentrée de septembre De même la consultation pour les travaux de surélévation de l IBCP (Institut de Biologie et de Chimie des Protéines) a été menée en fin d année pour un début des travaux en février 2012 et une livraison fin décembre. Cette opération est menée en étroite collaboration avec le CNRS. Les bâtiments centraux et MdR : Pour les MdR, trois nouveaux bâtiments ont été livrés durant l année : MdR principale de Lyon 7 ème sud (ZAC du Bon Lait), MdR principale de Vénissieux Sud (Le Coralin) et MdR secondaire de La Duchère à Lyon 9 ème. En parallèle, la construction des 3 MdR de Saint-Symphorien-sur-Coise, Vénissieux Nord et Bron s est poursuivie avec des livraisons prévues pour Deux réaménagements importants de MdR ont eu lieu à Monsols et Lyon 6 ème. L Espace départemental des sports à Lyon 4 ème a été livré de même qu un bâtiment au centre d exploitation de Vaulx-en-Velin. La rénovation des locaux du bâtiment C2 à Bron s est poursuivie. Les travaux de sécurité incendie et hygiène alimentaire et sanitaire ont débuté sur le site de l IDEF ; ils impactent l ensemble des bâtiments de l établissement et sont menés par phase. 2

4 Le SDIS : Le casernement de Lamure-sur-Azergues a été livré et la construction de celui de St-Cyr-au-Montd Or a démarré pour une livraison en septembre L extension et la restructuration du casernement de Saint-Lager a été mis en chantier. Les études pour de nombreux casernements ont débuté ou ont été poursuivies : Genas, St-Georges-de-Reneins, Tarare, Mornant, Soucieu en- Jarrest De très nombreux chantiers ont été réalisés pour le compte des services gestionnaires et du SDIS, par les bureaux opérationnels de la direction du Patrimoine. Pour la plupart, il s'agit de travaux techniques et peu visibles (étanchéité, menuiseries, installations de sécurité, installations thermiques, réaménagements localisés), mais aussi d améliorations fonctionnelles (pôle sciences, vie scolaire, demi-pensions, préaux ). - 3 LE SERVICE POLITIQUES ET PROGRAMMATION Plusieurs études d opportunité ou de faisabilité ont été présentées pour validation : groupe renfort à Lentilly, MdR de Tassin, MdR de Condrieu, réserves des musées gallo-romains à Saint-Symphoriensur-Coise. Accessibilité handicapés : Une équipe dédiée et spécialisée a été constituée pour la réalisation des diagnostics handicapés obligatoires ; durant l année 2011, plus de 50 diagnostics ont été établis, principalement dans les collèges. Connaissance du patrimoine et systèmes d informations : Un important travail d amélioration de la connaissance du parc immobilier a été entrepris avec la mise à jour du logiciel SCRIBE dans des données telles que : surfaces, description des bâtiments collèges, caractéristiques ERP. - 4 LE SERVICE MAINTENANCE ET EXPLOITATION Depuis le 1er janvier 2011, le service exploitation maintenance (SEM) de la direction du patrimoine assure la gestion des nouveaux marchés de maintenance qui sont opérationnels sur l'intégralité des bâtiments départementaux dont 90% environ des collèges. 9 entreprises interviennent dans 8 corps de métier différents et sur les 10 secteurs géographiques. Ce sont 55 marchés qui ont été passés au total. Ce suivi est assuré, sur le territoire, par 6 coordonateurs et référents exploitation maintenance en partenariat étroit avec la mission technique dans chaque MdR. Les techniciens renfort du SEM interviennent régulièrement dans les MdR lorsqu'un poste est vacant en raison soit d'une absence prolongée soit d'une mutation ou d'un départ. Le référent SDIS du service assure le suivi de tous les chantiers programmés et de toutes les petites interventions en relation étroite avec les services du SDIS et les MdR. Le centre technique de l'idef assure, quant à lui, d une part toutes les interventions de première urgence (3 200 en 2011) dans les différents bâtiments et sites de l'idef avec ses agents spécialisés et polyvalents, et d autre part le suivi des entreprises de maintenance et/ou de travaux. L'équipe mobile des agents techniques (EMAT) a procédé à la réfection de nombreux locaux de tout type dans les bâtiments départementaux et dans les collèges. Les modules de gestion des interventions sur SCRIBE ont été finalisés et passés en test en fin d'année. Ils seront utilisés pour suivre toutes les interventions préventives et correctives sur LE SERVICE INGÉNIERIE Durant l année 2011, le service ingénierie a réorienté son activité vers l assistance contrebalançant la conduite d opération et la maîtrise d œuvre des années précédentes, même si cette dernière activité a atteint un niveau inégalé en génie thermique. En particulier, il a participé activement à l élaboration d outils d achat à disposition de l ensemble de la fonction technique bâtiment, à savoir les marchés à bons de commande (MBC) de petits travaux, de coordination SPS, de reconnaissance graphique, d entretien et contrôle des ouvrages d assainissement et d infographie. 3

5 Le bureau TCEhLT (tous corps d état hors lots techniques) a mis beaucoup de moyens sur les marchés à bons de commande, au détriment du recueil des ratios de prix en particulier. Les faisabilités techniques et financières N-1 ont crû en nombre et qualité. L activité Dessin s est poursuivie avec un important travail de calcul des surfaces sur les collèges. En génie thermique, les actions de formation interne ont été poursuivies, touchant 80 agents au premier semestre. L impact de celles-ci, pressenti en 2010 sur l activité d assistance, s est avéré réel (diagnostics, expertises, faisabilités). Les demandes d instrumentation (thermographie, IR, températures, hygrométrie) se sont multipliées. La campagne de diagnostics énergétiques sur douze bâtiments a été finalisée et les résultats communiqués aux services en décision. En génie électrique, les missions techniques sont consolidées. De plus en plus, le domaine Courants forts est porté en maîtrise d œuvre interne. La technicité Courants faibles s élève, en particulier sur le SSI, mais également avec l arrivée d un nouvel ingénieur début 2011 qui s investit sur le télérelevage des consommations fluides et le contrôle d accès. En fin d année, la formation Génie électrique était finalisée, pour être dispensée en LE SERVICE GESTION IMMOBILIÈRE ET FONCIÈRE L activité du SGIF a été très importante sur l année 2011 avec notamment : Les acquisitions pour la territorialisation des services : - Prospection pour la finalisation du schéma d implantation des MdR sur Lyon 5 ème (quartiers du plateau). - Acquisition de la MdR de Vénissieux sud (Cachin) et du Parc DDE (Lyon 9 ème ). - Réception des MdR Lyon 7ème, la Duchère, Saint-Symphorien-sur-Coise, Vénissieux Cachin, Palais de justice. Les acquisitions foncières pour la voirie et l environnement : Parmi les acquisitions de biens immobiliers nécessaires à divers travaux d aménagement sur les RD, on peut noter : - La poursuite des négociations pour la déviation de Communay. - La création d un cheminement piéton et cycliste à Irigny. - L acquisition d opportunité de deux propriétés bâties dans le cadre de la déviation sur les communes d Éveux et de Sain-Bel. - L acquisition des abords de l Ile du Beurre à Tupin-et-Semons. Les cessions de biens à forte plus-value : Valorisation foncière avec la vente des biens inutiles aux missions du Département : l objectif de recettes pour un montant de près de 14 millions d euros est ramené à 5,6 millions d euros du fait du glissement de la vente du terrain Part-Dieu à Eiffage en mars 2012 (7,02 M ). Un effort particulier est fait depuis 3 ans sur les ventes des délaissés de voirie ( en 2011). - Cession de places de stationnement rue Garibaldi à Lyon 3 ème - Cession de deux lots de copropriété avec 6 places de stationnement à Villeurbanne (MdR la Baïsse) et d une partie de l ex Usine Olida (Saint-Symphorien-sur-Coise) - Cession de l ancienne MdR principale de Sainte-Foy-Lès-Lyon - Cessions de propriétés départementales sur Caluire-et-Cuire - Cessions de propriétés départementales sur Givors - Cession de l ex INRA sur La Mulatière - Cession d ensemble immobilier sur Saint-Hilaire-du-Touvet (Isère) - 7 LES ÉTUDES Afin de préparer les travaux des prochaines années, de nombreuses études ont été engagées ou sont poursuivies dans le cadre du plan pluriannuel d investissement des collèges : 12 collèges à restructurer pour les 5 années à venir, un collège neuf à construire à Saint-Pierre-de- Chandieu, un internat d excellence à Lyon Gerland et un établissement de réinsertion scolaire à Meyzieu. 4

6 - 8 LES ACTIONS DE FORMATION Un module de formation destiné à tous les ingénieurs, responsables techniques et techniciens bâtiment du Département (MdR et services centraux) a été développé en interne sur le thème des "Systèmes de sécurité incendie dans les ERP". Cette formation fait suite à celle intitulée «la sécurité des ERP» dispensée depuis 2009 déjà. Deux sessions ont eu lieu en 2011 et se poursuivront l année prochaine. Plusieurs sessions de la formation "Génie thermique", dispensée par 2 thermiciens de la direction, se sont déroulées au cours de l année 2011 En fin d année, la formation «l électricité appliquée au bâtiment» était finalisée, pour être dispensée en Les agents de la direction qui conduisent ces formations nouent des liens privilégiés avec les stagiaires, et cet appui technique est fortement apprécié par le territoire. PROJETS & PERSPECTIVES POUR 2012 La nouvelle organisation de la direction du patrimoine (DP), opérationnelle depuis le 1 er janvier 2012, permettra une cohérence renforcée dans la politique patrimoniale du Département du Rhône et le pilotage de l activité bâtiment sur tout le territoire de la collectivité. Des missions feront l objet durant l année 2012 d un travail tout particulier : - l action auprès des MdR et des collèges pour l entretien et la maintenance des établissements sera accentuée avec pour objectif d améliorer la prise en charge et de valoriser cette mission. - une action sera engagée dans le domaine de la sécurité des ERP (suivi des projets, des commissions de sécurité et formation des personnels). - l enrichissement de la base de données SCRIBE sera fait pour l ensemble des modules : données patrimoniales, maintenance, surfaces. Enfin, une action particulière sera menée pour mettre en place une cellule «énergie» au sein de la direction du patrimoine et poursuivre les études déjà engagées, notamment sur les télé relevages des compteurs d énergie. Qu il s agisse des trois opérations majeures de la direction (Musée des Confluences, Nouvelles Archives départementales et rénovation de l Hôtel du Département) ou des constructions de collèges, de casernements de pompiers ou de MdR, ces travaux entrepris se poursuivront sur l année