Révision allégée n 1

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1 COMMUNE DE Tignes Département de la Savoie PLAN LOCAL D URBANISME REVISON GENERALE Arrêtée par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2007 Approuvée par délibération du Conseil Municipal du 3 septembre 2008 Révision allégée n 1 DOSSIER D INFORMATION Le Pramecou et le Rocher Blanc

2 Ré v i s i on allégée n 1 / D O S S I E R D INF O RM A TIO N 2

3 1) OBJET DE LA RÉVISION ALLÉGÉE ) JUSTIFICATION DE LA PROCÉDURE ) OBJECTIFS ET PROJETS... 8 Ré v i s i on allégée n 1 / D O S S I E R D INF O RM A TIO N 3

4 1) Objet de la révision allégée Le Plan Local d Urbanisme (PLU) de la commune de TIGNES a été approuvé par délibération du conseil municipal le 3 septembre Il a suivi les évolutions suivantes : - Modification n 1 le 09 septembre 2010, - Révision simplifiée n 1 le 12 octobre 2010, - Modifications n 2 et 3 le 22 juin 2011, - Modification simplifiée n 1 le 27 juin 2012, - Révision simplifiée n 2 le 19 décembre 2012, - Modification n 4 le 10 janvier Modification n 5 le 27 mai 2015, - Modification simplifiée n 2 le 25 novembre La commune de Tignes souhaite procéder à une Révision Allégée de son PLU pour permettre la réalisation de deux projets touristiques d importance sur le territoire communal : > Aux Brévières : le projet prévoit la démolition d une friche touristique existante d environ 500 lits DDJS, le Rocher Blanc, et la reconstruction d un ensemble de 800 lits marchands de standard 3 étoiles (hôtel, auberge de jeunesse et copropriété (résidence service)), de commerces et de services destinée à offrir des services complémentaires. > Au Rosset : le projet prévoit la destruction de l hôtel existant, le Pramecou, et la réalisation d un établissement hôtelier et sportif 4 étoiles de 108 chambres (272 lits) pourvu de toutes les installations nécessaires à l entrainement en haute altitude. Ré v i s i on allégée n 1 / D O S S I E R D INF O RM A TIO N 4

5 2) Justification de la procédure Les ajustements nécessaires conduisent à des modifications de zonage et de règlement. Le shéma ci-après, synthétise les différentes procédures de Révison ou de Modification des PLU, pouvant être prescrites, en fonction de la nature et de l objet du projet poursuivi par la commune : Des évolutions du PLU sans incidence sur le PADD Les modifications et les évolutions du PLU qui doivent être opérées demeurent de faible ampleur et n ont aucune incidence sur les principes et orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d Urbanisme tel qu il est en vigueur à ce jour. Ré v i s i on allégée n 1 / D O S S I E R D INF O RM A TIO N 5

6 Des évolutions du PLU qui rentrent dans le champ de la révision allégée. Les modifications de zonage vont conduire à la réduction de zone agricole et naturelle. Dès lors, et au regard des dispositions de l article L II du Code de l Urbanisme, l évolution du PLU actuel est placée sous le régime de la révision allégée. Article L du Code de l Urbanisme I. Le plan local d'urbanisme fait l'objet d'une révision lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L , la commune envisage : 1 Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; 2 Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; 3 Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ; La révision est prescrite par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal. II. La révision est effectuée selon les modalités définies aux articles L à L Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L , de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux I et III de l'article L III. Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions effectuées en application du dernier alinéa du II du présent article, une ou plusieurs modifications ou mises en compatibilité de ce plan. Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions effectuées en application du dernier alinéa du II du présent article peuvent être menées conjointement. Une évolution du PLU nécessitant une évaluation environnementale La commune de Tignes est concernée par 2 périmètres du réseau Natura 2000) : - S39 - Réseau de Vallons d'altitude à Caricion d une surface de 2052 ha, - S43 - Massif de la Vanoise, d une surface de 1460 ha. Périmètres Natura 2000 sur la commune de Tignes Ré v i s i on allégée n 1 / D O S S I E R D INF O RM A TIO N 6

7 De plus, la révision allégée prévoit la réalisation de deux unités touristiques nouvelles soumises à autorisation en application de l'article L De fait, en application de l article R du Code de l Urbanisme, la révision allégée n 1 du PLU est soumise à évaluation environnementale. Une évolution du PLU compatible avec la Loi Montagne Par ailleurs, la commune de Tignes est concernée par les dispositions de la Loi n du 9 janvier 1985, dite «Loi Montagne». Les deux projets seront soumis à l avis du Comité de Massif du 1 er l autorisation UTN (Unité Touristique Nouvelle). avril 2016 dans le cadre de Cette Révision Allégée n 1 est compatible avec la Loi Montagne conformément à l article L du Code de l Urbanisme. Cette Loi impose notamment une urbanisation en continuité avec les bourgs, villages, hameaux existants et groupes de constructions traditionnelles ou d habitations existantes. Le projet APEX 2100 / Pramecou se situe dans l enveloppe urbaine existante sur quartier du Rosset, il est donc en continuité avec l urbanisation existante. Le projet du Rocher Blanc se trouve lui en discontinuité de l urbanisation des Brévières. Pour autant, le projet sera soumis à autorisation UTN de massif. L accord de cette commission permettra de déroger au principe d urbanisation en continuité. Suivi de la procédure Une fois arrêté par délibération du Conseil Municipal, le projet de révision allégée sera notifie aux personnes publiques associées en vue d une réunion d examen conjoint : le Préfet de Savoie, le Président du Conseil régional de Rhône-Alpes, le Président du Conseil départemental de Savoie, les représentants des chambres consulaires (Chambre des Métiers, Chambre d Agriculture, Chambre du Commerce et de l industrie), le Président du SCOT de l APTV, les Maires des communes limitrophes, Le projet sera également soumis après l arrêt : - à l avis de l autorité environnementale dans le cadre de l Evaluation Environnementale, - à l avis de la CDPENAF du fait du reclassement en U de zonage A ou N sur une commune non couverte par un SCOT approuvé. Le projet de révision allégée fera ensuite l objet d une enquête publique pendant une durée minimale de 30 jours avant son approbation par le Conseil Municipal. Ré v i s i on allégée n 1 / D O S S I E R D INF O RM A TIO N 7

8 3) Objectifs et projets Ces 2 projets touristiques répondent à des objectifs globaux et stratégiques : Privilégier la construction des espaces déjà construits (reconstruction de la station sur la station), Redynamiser les quartiers et les villages, Favoriser des types d hébergement visant à renouveler et pérenniser une clientèle jeune, Améliorer les services à la clientèle et la circulation dans les villages, Respecter les ressources naturelles du territoire. Il s agit d inscrire le projet du Rocher Blanc et APEX 2100 dans une dynamique d innovation architecturale visant à projeter l image de Tignes pour les 50 prochaines années, tout en réaffirmant et consolidant le positionnement stratégique de la station sur 2 grands axes : L affirmation de Tignes comme référence en matière de préparation physique des sportifs en altitude, L excellence en matière de services et d expérience clients. Projet APEX 2100 (Pramecou) Val Claret Lac de Tignes Le Rosset Lac du Chevril Les Boisses Les Brévières Projet du Rocher Blanc Localisation des projets Ré v i s i on allégée n 1 / D O S S I E R D INF O RM A TIO N 8

9 a- Le projet du Rocher Blanc Vue actuelle du périmètre du projet Le projet se situe sur le hameau des Brévières sur le site du Rocher Blanc, qui est actuellement occupé par une friche touristique de m², pouvant accueillir 500 lits. Cette zone est aujourd hui délaissée et inscrit une ouverture minérale importante et une masse bâtie conséquente dans un environnement paysager à forte composante naturelle La volonté de réhabilitation de ce secteur est de nettoyer une friche touristique jouxtant le très beau hameau des Brévières en composant un nouvel ensemble compact et ouvert à la fois, permettant de créer un véritable pôle touristique participant à la vie du hameau des Brévières. Le projet occupe environ m² et prévoit la réalisation de 3 pôles d accueil touristiques organisés sur une plateforme animée de services et de commerces. Cet ensemble orienté Est-Sud-Ouest permettra des vues panoramiques et sera raccordé au reste du hameau des Brévières par une voie douce et une navette électrique. Le projet du Rocher Blanc propose : nouveaux lits touristiques de standard 3 étoiles, composés selon 3 typologies de lits : hôtel, auberge de jeunesse et copropriété (résidence service), - 1 centre aqualudique, - 1 restaurant gastronomique, - 5 commerces (dont une supérette et un bar à ambiance), - 1 garderie, - 1 service de navette électrique vers le hameau des Brévières. Situé à 400 m du reste du hameau, ce nouvel ensemble constituera un pôle touristique de m² de surface de plancher et prévoira 600m² de surface de plancher pour le logement du personnel. Ré v i s i on allégée n 1 / D O S S I E R D INF O RM A TIO N 9

10 Le Plan Local d Urbanisme en vigueur règlemente le périmètre du projet en Ut, N et A. Extrait du PLU en vigueur La procédure de Révision Allégée n 1 doit permettre la réalisation du projet en modifiant le zonage et/ou le règlement. Ré v i s i on allégée n 1 / D O S S I E R D INF O RM A TIO N 10

11 b- Le projet du Pramecou : APEX 2100 Vue actuelle du périmètre du projet Source Atelier 2 Le projet APEX 2100 a pour but de créer un établissement hôtelier pourvu de toutes les installations nécessaires à un centre d entrainement en haute altitude. Il accueillera les sportifs de haut niveau en préparation aux compétitions olympiques, tous types de sportifs à l intersaison dans les mêmes conditions ou de simples clients voulant profiter des bienfaits de la montagne. En parallèle, il doit pouvoir former les jeunes athlètes avec des salles séminaires et un espace multimédia. Le projet s implante dans le secteur du Rosset en lieu et place de l hôtel Pramecou et du parking public existant en aval. Le projet englobe également de manière indirecte les parcelles 60 et 61 situées de l autre côté de la montée du Rosset pour : - La réalisation de l accès voiture au parking souterrain de l hôtel, - Des places de parking en souterrain. Le site du projet en est totalement anthropisé : - le Pramecou : hôtel existant des années 60, situé le long de la Route du Rosset, qui n est plus aux normes en vigueur notamment en termes d accessibilité. - le parking public, totalement enrobé, le long de la route du Lavachet. - l espace résiduel dans le virage de la route du Rosset, sur lequel un aménagement paysager au vocabulaire urbain et un cheminement doux ont été réalisés. Dans une logique de protection des espaces naturels et agricoles et réduction du gaspillage du foncier, ce projet de renouvellement urbain permet une reconstruction de la station sur la station. De plus, il propose un nouveau produit touristique vecteur de développement et de notoriété pour la station de Tignes. Les enjeux architecturaux et urbains du site sont également très forts : > La poursuivre de la rénovation architecturale du secteur du Rosset. > La constitution d un front bâti qualitatif. Ré v i s i on allégée n 1 / D O S S I E R D INF O RM A TIO N 11

12 Le projet prévoit m² de surface de plancher touristique et 600m² de surface de plancher pour le logement du personnel, qui permettront de faire émerger un complexe hôtelier 4 étoiles de 108 chambres pour un total de 272 lits touristiques. L établissement sera ouvert toute l année. Le Plan Local d Urbanisme en vigueur règlemente le périmètre du projet en Ubah et en As1. Extrait du PLU en vigueur La procédure de Révision Allégée n 1 doit permettre la réalisation du projet en modifiant le zonage et/ou le règlement. Ré v i s i on allégée n 1 / D O S S I E R D INF O RM A TIO N 12